Le Service de Renseignement de l`ACT

No 2 décembre 2010
Le Service de Renseignement de l’ACT
par Christiane Zeballos-Zahlen, préposée du service
Pratiquement chaque personne au Luxembourg connaît de près ou de loin l’Administration du
Cadastre et de la Topographie tant et si bien qu’environ 14.000 clients passent chaque année
au Service de Renseignement de la dite administration. Certains veulent acheter des produits,
tels que cartes topographiques, DVD « Tour Explorer » ou autres produits cartographiques,
tandis que d’autres encore viennent pour des raisons « administratives », tel que vente d’un
immeuble ou pour une succession, voir tout simplement pour avoir des renseignements sur
leur propriété.
Aux guichets se présente une minorité au
sein du service … nos messieurs : V. Hahn,
J. Thibo et …
Steve Pauly
Par la loi du 26 septembre 1945 portant
réorganisation du Cadastre, « le Cadastre
est seul autorisé à délivrer des extraits et
des plans ou documents cadastraux » d’où
la naissance du Service de Renseignement,
qui est en charge de cette mission. Par la
loi du 25 juillet 2002, ce service se voit
attribué le nom de service de la publicité
foncière et géographique. A noter
finalement que par règlement grand-ducal
du 09 mars 2009, portant fixation des
conditions et modalités de délivrance de la
documentation cadastrale, sont fixées
certaines restrictions au terme de la
Publicité Foncière, pour protéger les
intérêts privés des propriétaires face aux
tierces personnes. Ces stipulations
prévoient :
(1) les documents demandés se rapportent
à une situation géographique ponctuelle
La demande afférente est réceptionnée et
traitée par le service compétent ou peut
être adressée par écrit au directeur de
l’administration. Le demandeur doit
indiquer de manière univoque cette
situation sur une carte ou énumérer les
parcelles concernées.
(2) les documents demandés se rapportent à une situation géographique de grandes
dimensions
La demande afférente doit être adressée par écrit au directeur de l’administration et justifier
la mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique à laquelle le
demandeur doit se référer. Le demandeur doit indiquer de manière univoque cette situation
sur une carte ou énumérer les parcelles concernées.
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(3) les documents demandés se rapportent à une personne physique ou morale
la demande afférente qui doit émaner de cette personne, de son mandataire, de son
représentant légal ou de son ayant droit, est réceptionnée et traitée par le service compétent
ou peut être adressée par écrit au directeur de l’administration. Le demandeur doit indiquer
au moins le nom, le prénom et la date de naissance pour une personne physique ou la raison
sociale et l’adresse pour une personne morale.
L’administration peut mettre à disposition des extraits sous forme numérisée qui préserve
l’aspect du document source.
La première prise de contact se fait par l’accueil, d’où les clients sont dirigés vers les servies
appropriés.
Nos dames garantissant les recherches
concernant les provenances et travaillant
pour la majeure partie dans les
« catacombes » au sous-sol : (d.g.à d.)
A Leyder, L. Prim, B. Chagnon
Le Service de Renseignement délivre aux notaires, professionnels de l’immobilier, ainsi
qu’aux particuliers toutes sortes de documents, dont les extraits cadastraux, plans cadastraux,
copies de mesurage, etc. Ainsi, en 2009 ont été délivrés 139.823 plans, extraits et autres
produits, dont notamment 93.291 extraits des registres cadastraux et 14 .714 extraits des plans
cadastraux.
Un autre volet important incombant au
Service de Renseignement est la recherche
des années de construction, surtout dans le
cadre de l’obtention du taux avantageux de
la TVA de 3% pour la rénovation des
maisons âgées de plus de 20 ans, ainsi que
la recherche des titres de propriété dite
« provenance »,
une
obligation
professionnelle due aux notaires. En effet
l’ACT est le seul endroit permettant de
faire des recherches quant aux mutations
concernant les propriétaires et la
configuration des parcelles garanties sur
base des relevés des actes existant depuis
1847 et sur base des cases-croquis existant
depuis 1846. Même antérieure à 1846 il est
possible, grâce à nos archives, de
déterminer le propriétaire et ses parcelles
ayant existé vers 1824.
Le service est dirigé par C. Zeballos (à
gauche). A droite T. Wester
L’époque est lointaine où les extraits de plan étaient dressés à la main. Lors de la célébration
du cinquantenaire du Cadastre, en 1996, les plans se faisaient encore à la photocopieuse, et on
parlait seulement de l’introduction de l’informatique dans un avenir proche. Or aujourd’hui
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depuis décembre 2002 cette nouvelle technologie est ancrée solidement dans notre quotidien,
tout en facilitant considérablement la tâche et en permettant de venir à bout d’un nombre de
clients en constante augmentation.
Notre caissière T. Reimen toujours avec
un sourire aux lèvres, assistée par L.
Muller
Responsable pour l’envoi des documents :
S. Ansay
A côté de Ch. Nether et S. Mordiconi, c’est M.
Arend, qui s’occupe de l’accueil et du standard
Si certains documents peuvent être délivrés instantanément et peuvent être réglés sur place,
d’autres par contre, telles que ceux impliquant des recherches aux archives, ne peuvent être
traités que dans les meilleurs délais et seront envoyés par la suite par voie postale contre
remboursement.
Tous les documents recherchés sont transmis à la facturation (la « caisse »). Les documents
commandés par courrier sont envoyés par le même biais aux clients. Les documents enlevés à
la caisse peuvent être réglés par bancomat. N’oublions pas que les clients peuvent consulter
sur Internet le Geoportail (http://map.geoportail.lu ou www.geoportail.lu) de l’administration
et commander presque toute la gamme des produits de l’administration. Le payement de la
commande peut se faire par e-payement depuis le mois de décembre 2010.
C’est grâce aux archives, où sont précieusement gardés des plans et documents jusqu’aux
années 20 du 19ième siècle. Que ce soit pour des brochures de commémoration ou pour des
recherches généalogiques, chacun y trouve, grâce à une partie scannée, son bonheur. Reste à
signaler, que même si la désignation de « Service de Renseignement » n’apparaît dans aucun
document officiel, ce service porte néanmoins bien son nom, puisque son but primordial est
de renseigner les clients sur toutes les questions concernant la matière complexe de
l’Administration du Cadastre.
Visite de la Commission
BENELUX
Le 3 septembre 2010 l’administration a eu l’honneur d’accueillir Messieurs Peter Janssens et
Luc Willems du secrétariat général du BENELUX pour un échange de vues concernant la
coopération en matière d’informations numériques dans le Benelux. A cette occasion le
géoportail fut présenté aux deux membres du secrétariat. -rd-
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De gauche à droite : Peter
Janssens (innovateur), Luc
Willems (secrétaire général
adjoint belge), Jeff Konnen
(service du géoportail),
Raymond Dhur (directeur),
photo : ACT
Futur destin du Belvédère au Napoléonsgard
En passant près du Napoléonsgard situé
entre Rindschleiden et Rambrouch les gens
aperçoivent une tour située sur ce site. La
majeure partie de ces gens ignorent
l’origine de cette tour et le confondent avec
un château d’eau. L’histoire nous instruit
qu’il s’agit d’une tour d’observation
construite en 1928 pour établir le 1er réseau
national de triangulation de 1er ordre. En
même temps la porte d’entrée de la tour
garantissait également l’accès vers un
bassin d’eau de la DEA établi sur ce site.
Vu la rénovation des bassins les directeurs
de l’ACT et de la DEA ont procédé à une
visite des lieux le 16 septembre 2010 pour
réfléchir ensemble quant au futur destin du
belvédère. Un article retraçant l’historique
du belvédère et les projets y relatifs sera
publié dans un des prochains ACTuel. –rdDeux directeurs avec niveau : Patrick
Koster, directeur de la DEA, et Raymond
Dhur encadrant un rivet du nivellement
générale du Luxembourg
L'ACT à la Semaine Nationale du Logement
Pour la 13ème édition de ce salon d'information (du 1er au 4 o ctobre 2010), le public intéressé
retrouvait sur le stand de l'Administration du Cadastre et de la Topographie toutes les
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informations en relation avec les produits
cartographiques officielles du GrandDuché de Luxembourg, le domaine du
cadastre vertical dans les immeubles en
copropriété ou encore les procédures de la
mensuration officielle des propriétés
immobilières. Pendant les quatre jours de
la foire, l'ACT y présentait également son
géoportail, porte d'entrée
nationale
aux données géographiques officielles
du Grand-Duché de Luxembourg. Par
rapport aux foires précédentes on pouvait
noter un accroissement du nombre de
personnes intéressées aux services et
produits de l’ACT. Dans le contexte de
notre newsletter ACTuel no 1 plus de 200
exemplaires trouvaient des lecteurs. –pmVisite du député-maire de Remich Henri
Kox accueilli par André Majerus, directeur
adjoint de l’ACT (toutes les photos :ACT)
KATASTERGESCHICHTE(N)
130 Katastergemeinden (Teil 2)*
Raymond Dhur. Directeur de l’ACT
Neue Gemeindenamen ab 1978
Kiischpelt
Lac de la Haute Sûre
Tandel
Wincrange
ab dem 1.1.2006
ab dem 1.1.1979
ab dem 1.1.2006
ab dem 1.1.1978
* Teil 1 siehe ACTuel 1
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Fusionen und neue Gemeindenamen (vorgesehen für den 1.1.2012*) (Stand 5.12.2010)
Ärenzdall
Bascharage
Clervaux
Esch/Sauer
Parc Hosingen
Schengen
Fusion der Gemeinden Ermsdorf und Medernach
(Gesetzesprojekt Nr 6197)
Fusion der Gemeinden Bascharage und Clemency
Fusion der Gemeinden Clervaux, Heinerscheid und Munshausen
(Gesetz vom 28.5.2009)
Fusion der Gemeinden Esch/Sauer, Heiderscheid und Neunhausen
(Gesetzesprojekt Nr 6139)
Fusion der Gemeinden Consthum, Hoscheid und Hosingen
Fusion der Gemeinden Burmerange, Schengen und Wellenstein
* die Inkrafttretung kann schon ab den Gemeindewahlen vom 9. Oktober 2011 erfolgen, sollte
sich der Gemeinderat vor dem 1.1.2012 bilden.
Die Fusion von Koerich und Septfontaines scheiterte durch das Referendum vom 24.10.2010
Aufgelöste Gemeinden ab 1823, die nicht zu den 130 Katastergemeinden zählen
Alzingen
Born
Breidweiler
Eschdorf
Guirsch
Hunsdorf
Landscheid
Martelange
Oberpallen
Osweiler
wurde mit Wirkung vom 2.1.1823 an Hespérange angegliedert
wurde durch königlichen Beschluss vom 24.12.1829 (mit Wirkung ab
1.1.1830?) aufgelöst und zwischen zwei Nachbargemeinden aufgeteilt.
Die Sektion Born ging an die Gemeinde Mompach, während
Dickweiler, Girst und Hinkel an die Gemeinde Rosport angegliedert
wurden
angegliedert durch Verordnung vom 30.8.1823 an die Gemeinde
Consdorf
durch Verordnung vom 30.8.1823 löste Eschdorf sich von der
Gemeinde Esch/Sauer ab und bildete mit Neunhausen eine
eigenständige Gemeinde. Die Gemeinde Eschdorf wurde 1828 aufgelöst
(weiter siehe Gemeinde Neunhausen)
siehe unter Oberpallen
angegliedert durch Verordnung vom 30.8.1823 an die Gemeinde
Lorentzweiler (mit Wirkung ab dem 2.10.1823)
angegliedert durch Verordnung vom 30.8.1823 an die Gemeinde
Hoscheid. Die Gemeinde Landscheid umfasste die Sektionen
Landscheid, Gralingen, Merscheid, Weiler und Nachtmanderscheid.
Durch königlichen Beschluss vom 26.5.1826 wurden diese Ortschaften
wieder von Hoscheid abgetrennt und fusionierten mit der Gemeinde
Stolzemburg um die neue Gemeinde Putscheid zu bilden. Durch
königlichen Beschluss vom 25.10.1827 wurde die Sektion Landscheid
wieder abgetrennt um mit der neu geschaffenen Gemeinde Bastendorf
zu fusionieren
verlor Radelange, Grumelange und einen Teil der Ortschaft Martelange
durch die Grenzziehung mit Belgien. Der Rest der Gemeinde wurde
laut königlich-großherzogliche Verordnung vom 12.10.1841 an die
Gemeinde Perlé angegliedert
gehörte (mit Levelange) bis zur königlich-großherzoglichen
Verordnung vom 12.10.1841 zur Gemeinde Guirsch. Bildete dann eine
eigene Gemeinde. Aufgelöst am 25.7.1846, angegliedert an die
Gemeinde Beckerich
angegliedert durch Verordnung vom 30.8.1823 an die Gemeinde
Rosport
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Stolzemburg
Weicherdange
siehe unter Landscheid
durch Verordnung vom 30.8.1823 wurde die Gemeinde Weicherdange
aufgelöst und die Sektionen Eselborn und Mecher an die Gemeinde
Clervaux, sowie die Sektion Drauffelt an die Gemeinde Munshausen
angegliedert
Zwischen 1817 (Verzeichnis vom 25.2.1817) und 1823 (Verzeichnis vom 30.8.1923)
aufgelöste Gemeinden
Berbourg
Brachtenbach
Brandenbourg
Buschdorf
Calmus
Colpach
Cruchten
Dasburg
Dellen
Doncols
Elvange/Beckerich
Everlange
Falkenstein
Greisch
Holtz
Kaundorf
Machtum
Merl
Moersdorf
Ospern
Pettingen
Rambrouch
Rindschleiden
am 30.8.1823 angegliedert an Manternach
am 30.8.1823 angegliedert an Oberwampach
am 30.8.1823 angegliedert an Fouhren (weiter siehe unter Bastendorf)
am 30.8.1823 angegliedert an Boevange/Attert
am 30.8.1823 angegliedert an Saeul
am 30.8.1823 angegliedert an Ell
am 30.8.1823 angegliedert an Nommern
siehe unter Rodershausen
am 30.8.1823 angegliedert an Grosbous
am 30.8.1823 angegliedert an Winseler
am 30.8.1823 angegliedert an Beckerich
am 30.8.1823 angegliedert an Useldange
in Folge des Wiener Kongresses 1815 wurde die Gemeinde Falkenstein
durch den Aachener Vertrag vom 26.6.1816 geteilt. Die rechts der Our
liegende Sektion Bivels wird der Gemeinde Stolzemburg angegliedert.
Andere Gemeinden an Our, Sauer und Mosel wurden ebenfalls geteilt
ohne daß heute deutsche Gemeinden vormals Orte auf dem
luxemburgischen Ufer hatten (weitere Ausnahme siehe unter
Rodershausen). Hingegen verlor Hosingen die Orte Affler und
Übereisenbach und Moersdorf den Ort Mesenich. Durch den Vertrag
von Kleve (7.10.1816) fiel Oberbillig an Preussen.
am 30.8.1823 angegliedert an Septfontaines
am 30.8.1823 angegliedert an Perlé
am 30.8.1823 angegliedert an Mecher
am 30.8.1823 angegliedert an Wormeldange
am 30.8.1823 angegliedert an Hollerich
in Folge des Wiener Kongresses 1815 wurde die Gemeinde Moersdorf
durch den Aachener Vertrag vom 26.6.1816 geteilt. Die auf
luxemburgischem Gebiet verbleibende Ortschaft wird an Mompach
angegliedert
am 30.8.1823 angegliedert an Rédange
am 30.8.1823 angegliedert an Mersch
am 30.8.1823 angegliedert an Folschette
am 30.8.1823 angegliedert an Wahl
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Rodershausen
Tarchamps
Stegen
Surré
in Folge des Wiener Kongresses 1815 wurde die Gemeinde Dasburg
durch den Aachener Vertrag vom 26.6.1816 geteilt. Die rechts der Our
liegende Sektion Rodershausen wird selbstständig, wird aber von dem
Bürgermeisteramt in Hosingen mitverwaltet. Das Verzeichnis vom
1.1.1821 führt Rodershausen nicht mehr als eigenständige Gemeinde
auf, sondern als Sektion der Gemeinde Hosingen
am 30.8.1823 angegliedert an Harlange
am 30.8.1823 angegliedert an Ermsdorf
am 30.8.1823 angegliedert an Boulaide
Umbenannte Gemeinden
Alscheid
Berg
Eppeldorf
Basbellain
Bettborn
Remerschen
Wolwelange
durch Gesetz vom 17.4.1914 umbenannt in Kautenbach
durch Gesetz vom 25.3.1991 umbenannt in Colmar-Berg
umbenannt 1823 in Ermsdorf
durch Gesetz vom 28.12.1908 umbenannt in Troisvierges
durch Gesetz vom 17.7.2001 umbenannt in Préizerdaul
durch Gesetz vom 24.7.2006 umbenannt in Schengen (mit Wirkung ab
dem 3.9.2006)
durch Beschluss vom 24.2.1817 umbenannt in Perlé
Weitere Besonderheit
Steinfort
verlor durch den Vertrag von Maastricht vom 7.8.1843 die Sektion
Sterpenich. Dadurch entstand das Unikum, daß die Sektion Grass, vor
1839 über Sterpenich mit dem Gemeindehauptort verbunden, heute
isoliert vom Rest der Gemeinde Steinfort ist und so eine Exklave bildet
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UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2011 AUX LECTEURS DE L’ACTuel
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