proces verbal - Université Paris 1 Panthéon

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CEVU du 18 juin 2009
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
SEANCE DU 18 JUIN 2009
Formation plénière
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mai 2009
2) Informations : Evaluation du contrat quadriennal, visite de l’AERES du 9 au 11 juin 2009
3) Campagne d’habilitation : Evaluation des licences par l’AERES
4) Débat d'orientation sur l’enseignement des langues
5) Modifications de programmes et de règlements de contrôle des connaissances
6) Conventions
7) Questions diverses
------------------------
ETAIENT PRESENTS
PROFESSEURS :
M.
M.
M.
M.
COLLIARD Jean-Claude
DAIGRE Jean-Jacques
MASCLET Jean-Claude
PETSIMERIS Petros
Procuration à M. Jean-Claude MASCLET à 16 H 30
AUTRES ENSEIGNANTS :
M.
BAUER Jean-Louis
M. COMTE Philippe
M. GRELLARD Christophe
Mme JALLAIS Sophie
Procuration à M. DAIGRE Jean-Jacques à 16 H 30
Départ à 16 H 30
IATOS :
Mme KRID-VIVIEN Raouda
Mme THEBAUT-CHARFE Claudine
ETUDIANTS :
M.
Melle
Melle
Melle
M.
M.
M.
MERY Pierre
DA PIEDADE Zoé
EL HAYEK Inès
LEROY Aude Cécile
SAFATIAN Adrian
VAN DER VLIST David
MARY Tom
Procuration à M. VAN DER VLIST David à 18 H
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PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES
M.
M.
DUPONT Jean-François
LEMONSU Stéphan
Procuration à M. DUPONT Jean-François à 16 H 50
DIRECTEURS D’UFR, DEPARTEMENTS, D’INSTITUTS, BIBLIOTHEQUES :
M.
EMMANUELLI Fabien
Mme TAILLEBOT Françoise
Mme GRIMAULT Marie-Madeleine
Mme DELON Josette
Mme LEKBIR Christiane
M.
LOCHET Jean-François
Mme NEUVILLE Evelyne
Mme LE NAELOU Anne
M.
AL-HAKKAK Ghalib
M.
ROUGIER Maurice
ETAIENT PRESENTS POUR PRESENTER LEURS PROJETS
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
RAIMBOURG Philippe (Publications de la Sorbonne)
MAGNIEZ Michèle représentant M. MEDAN Pierre
SERVARI Sylvain (Mission Apogée)
BOUTRY Philippe (UFR 09)
ROCHFELD Judith (UFR 05)
BLIN Michèle (CEP)
RAY Jean-Emmanuel (UFR 06)
SIMONNET Véronique (double licence- Université du Caire)
ETAIENT REPRESENTES OU EXCUSES
ENSEIGNANTS
M.
M.
M.
M.
GRELLARD Christophe
LOISEAU Grégoire
PRADIER Pierre-Charles
MAUCO Olivier
Procuration à Mme JALLAIS Sophie
Procuration à M. MASCLET Jean-Claude
Procuration à M. MASCLET Jean-Claude
Excusé
ETUDIANTS
M.
CARRISSIMO-BERTOLA Quentin
M.
MERY Pierre
Melle BOREY Géraldine
Procuration à Melle LEROY Aude-Cécile
Procuration à M. MARY Tom
Excusée
IATOS
Mme KRID-VIVIEN Raouda
Mme THEBAUT-CHARFE Claudine
Procuration à Mme MILLOT-VERISSI Françoise
Procuration à Mme POIROT-DELPECH Sophie
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CEVU du 18 juin 2009
Compte rendu du CEVU du 18 juin 2009
I – Adoption du PV du CEVU du 14 mai 2009
Adoption à l’unanimité.
II – Campagne d’habilitation : Evaluation des licences par l’AERES
Jean-Claude MASCLET fait un point sur les retours d’évaluation des licences par l’AERES.
Bien que ces évaluations soient définitives, il précise que les UFR pouvaient joindre leur
réponse au dossier avant transmission au ministère. A ce titre, il se félicite de la réactivité des
UFR.
L’évaluation générale des Licences de Paris 1 apparaît relativement satisfaisante. Sur les quatre
critères d’évaluation retenus par l’AERES, l’Université obtient deux A (« domaines de
formation en licence » et « qualité du diplôme de licence ») et deux B (« pilotage des licences »
et « objectifs et moyens de la réussite en Licence »). Il est toutefois regrettable que les objectifs
du Plan Licence n’aient pas toujours été suffisamment mis en avant.
S’agissant de l’évaluation de chaque licence, on peut noter que 2/3 de nos mentions ont obtenu
des notes allant de A à A+. Toutefois, il convient de nuancer ces chiffres : les licences
d’Economie et de Droit, qui représentent un grand nombre d’étudiants, n’ont obtenu qu’un B.
Trois dossiers sont notés C par l’AERES :
- Licence mention humanités-gestion : cette mention était une demande de création. Elle
apparaît condamnée.
- Licence mention sociologie-économie : son maintien sous forme de parcours est il
envisageable ?
- Licence mention design et environnements : il serait préférable de maintenir le parcours
existant.
Petros PETSIMERIS insiste sur la nécessité de disposer à l’avenir de plus de temps afin de
préparer et analyser les dossiers avec sérénité. Il ressort de cette évaluation que les dossiers
mettant en avant l’innovation et la pluridisciplinarité ont été évalués de manière positive par
l’AERES.
Arian SAFATIAN estime que la qualité des formations pourrait être améliorée en consacrant
plus de moyens à l’insertion professionnelle.
Jean-Claude MASCLET répond que, conformément aux missions attribuées aux universités par
la loi, Paris 1 travaille à l’amélioration de l’insertion professionnelle.
David VAN DER VLIST fait remarquer qu’une fois encore les documents de la séance n’ont
pas été communiqués une semaine en avance.
Jean-Claude MASCLET explique que les porteurs de projets peinent à fournir les documents
dans les délais impartis. Il appelle les conseillers à ne pas tomber dans un excès de formalisme
qui serait dans la pratique difficile à mettre en œuvre.
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Claudine CHARFFE menace de ne plus examiner les dossiers transmis tardivement.
Jean-Claude DAIGRE considère qu’il faut éviter d’être trop dogmatique. Il convient avant tout
de tenir compte de l’importance des dossiers. Les plus importants doivent être transmis aux
membres en temps et en heure.
III – Modifications relatives au vademecum des examens
La réglementation relative aux consignes et obligations à observer pendant les examens prévoit
qu’un étudiant retardataire peut être autorisé à composer dès lors qu’aucun candidat n’est sorti
de la salle et cela dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve.
Cette disposition pose problème dans la mesure où un étudiant peut envoyer le sujet par
message électronique, depuis la salle d’examen, à des étudiants ayant retardé volontairement
leur entrée dans la salle d’examen. Ces derniers disposent ainsi du temps nécessaire pour
prendre connaissance du sujet et revoir leurs notes avant d’entrer dans la salle pour composer.
En conséquence, il est proposé d’ajouter au chapitre « fraudes aux examen » du vademecum des
examens (adopté au CA du 3 juillet l995), le paragraphe suivant :
L’usage des téléphones portables ou de tout matériel susceptible d’être utilisé pour transmettre
des données numériques est strictement interdit. Ils doivent être rangés dans les sacs déposés à
l’extérieur des travées.
Arian SAFATIAN soumet l’idée de faire en sorte qu’il n’y ait pas de réseau téléphonique dans
les salles d’examen. Il souligne par ailleurs que l’attribution des places n’est que rarement
respecté ce qui facilite la fraude.
Le Président explique que la possibilité d’empêcher l’accès aux réseaux depuis les
amphithéâtres a été envisagée mais s’avère très onéreuse.
David VAN DER VLIST demande à ce que les convocations aux examens soient envoyées a
minima 10 jours avant l’épreuve. Cette mesure doit valoir également pour le contrôle continu.
La convocation doit faire mention du matériel autorisé. Un délai d’au moins une semaine doit
être respecté pour les examens blancs.
Philippe COMTE demande s’il est envisageable de réduire le temps de retard autorisé ou s’il
s’agit d’une norme imposée au plan national.
Pierre MERY répond que le temps de retard est fixé à 1/3 du temps de l’épreuve.
Zoé DA PIEDADE fait observer qu’il sera difficile de s’assurer que tous les téléphones
portables ont été déposés dans les sacs avant le début de l’examen.
Le Président répond qu’il n’est évidemment pas question de procéder à des fouilles. Toutefois,
le fait de conserver son portable sur soi constituera une présomption de fraude.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
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IV – Droits d’inscription 2009-2010 concernant les doubles cursus en licence
Le président propose que l’exonération de droits de double inscription pour les étudiants
engagés dans les parcours aménagés en vue de l’obtention de deux diplômes de licence soit
prorogée pour l’année universitaire 2009 – 2010.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
V – Débat d’orientation sur l’enseignement des langues
Ghalib AL HAKKAK présente le bilan relatif à la mise en place du SGEL, Service général
d’enseignement des langues résultant de la fusion du SELVA et du SEGLAS. Il rappelle que
cette fusion s’est appuyée sur une réforme pédagogique axée sur la mise en place de groupes de
niveau d’une part, et une rationalisation des moyens d’autre part.
Une culture de la démarche « en ligne » s’est progressivement imposée. A la rentrée prochaine,
un outil unique permettra pour la première fois de contrôler les effectifs des TD. Le SGEL
travaille également à la mise en place de tests en ligne.
Le rapport met en lumière les faiblesses suivantes :
- le SGEL ne gère en réalité que 60 % des enseignements de langues dispensés à Paris 1,
- la complexité de la carte des langues nuit à sa lisibilité pour les étudiants,
- il n’y a aucune recherche sur la didactique des langues à Paris 1.
Il convient de créer une dynamique permettant d’aboutir à une égalité entre les étudiants en se
conformant aux principes adoptés par les conseils centraux : enseignements par niveau,
mutualisation et certification.
Philippe COMTE regrette que le rapport n’ait pas été transmis plus tôt.
Il évoque les aspects positifs du bilan de Ghalib Al Hakkak, notamment en termes de gestion du
service et des examens.
Il rappelle par ailleurs que la fusion du SELVA et du SEGLAS, promue et mise en place à la
demande expresse de la présidence, a été imposée, sans véritable vote de la part des services
concernés.
Il souligne les effets pervers engendrés par la mise en place d’enseignements par niveau dans la
mesure où de nombreux étudiants s’inscrivent dans des TD de niveau bas afin de s’assurer de
bons résultats.
Il regrette que les enseignements de spécialité n’interviennent plus qu’en M1 et M2 et estime
que le développement d’un enseignement généraliste contribue à une « secondarisation » de
l’enseignement des langues à Paris 1. Cette réforme a suscité la critique de nombreux étudiants
et la démobilisation d’une partie du corps enseignant.
Inès EL HAYEK souscrit aux propos de Philippe Comte. Elle regrette le mélange d’étudiants de
diverses formations au sein des TD et la spécialisation tardive de l’enseignement.
Ghalib AL HAKKAK répond que pour tirer profit d’un enseignement spécialisé, il faut au
préalable acquérir un bon niveau de langue généraliste. Une spécialisation trop précoce pose
problème aux étudiants les plus faibles.
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CEVU du 18 juin 2009
David VAN DER VLIST estime que la mise en place de groupes de niveau n’est pas
incompatible avec un enseignement spécialisé pour les groupes les plus avancés. D’une manière
générale, cette réforme représente un progrès dans la mesure où elle a eu le mérite de recentrer
l’enseignement sur l’intérêt des étudiants et non des enseignants.
Il exprime toutefois le regret que les tests de niveau en ligne n’aient pas encore été mis en place.
Par ailleurs, il faudra faire en sorte que les enseignements gérés par les UFR soient à terme pris
en charge par le SGEL.
Sophie JALLAIS estime difficile de dispenser à la fois un enseignement disciplinaire et par
niveau. Le développement d’un semestre de césure à l’étranger en L3 serait un idéal.
Jean-Claude MASCLET appelle les conseillers à relativiser les critiques formulées à l’encontre
du SGEL. Afin de resituer le débat dans son contexte, il rappelle qu’avant la mise en place de la
réforme LMD, l’enseignement des langues n’était imposé qu’au niveau du DEUG et que de
grandes disparités existaient entre les différentes licences et maîtrises.
La mise en place d’une politique d’établissement pour les langues appelait la fusion des deux
services. Au total, 4 500 heures supplémentaires ont été débloquées pour répondre aux
exigences fixées par la réforme LMD. En outre, les langues sont aujourd’hui créditées, souvent
en remplacement d’une matière de la discipline. Ce progrès n’a pas toujours été facile à faire
accepter aux responsables de diplôme. Enfin, nous atteindrons les 10 000 heures par an au
niveau 3 du Plan Licence.
Bien que l’articulation entre enseignement de spécialité et enseignement par niveau ne soient
pas encore optimale, l’Université est aujourd’hui sur la bonne voie. Il reste désormais à relever
le défi de la certification.
Il fait également observer que contrairement à ce qu’affirme M. Philippe COMTE le plan de
développement de l’enseignement des langues et la création du service unique (SGEL) ont été
votés à l’unanimité par le CEVU et le CA.
Aude-Cécile LEROY se félicite de cette réforme, soutenue depuis le début par l’UNEF et
accueillie avec enthousiasme chez les étudiants.
Il est demandé si le chiffre avancé dans le rapport de 25 étudiants par TD est garanti.
Jean-Claude MASCLET répond qu’il s’agit d’un objectif mais que Paris 1 reste limitée en
termes de locaux.
Ghalib AL HAKKAK explique qu’il souhaite proposer des ressources terminologiques à tous
les étudiants de tous les niveaux.
Il déplore l’absence de linguistes à Paris 1 qui pourraient piloter une recherche appliquée en
didactique.
En réponse à Philippe Comte, il fait remarquer qu’une « secondarisation » de l’enseignement
des langues consisterait justement à ne pas offrir un enseignement par niveau aux étudiants.
Les effectifs peuvent varier considérablement d’un TD à un autre. Au vu du nombre d’étudiants
et du nombre de TD, il est tout à fait envisageable d’arriver à 25 étudiants par TD.
Sophie JALLAIS souligne que le taux de personnels vacataires est très élevé parmi les
enseignants de langues. Il faut obtenir des postes de titulaires.
Inès EL HAYEK réaffirme son attachement à l’application de la langue au domaine étudié.
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Ghalib AL HAKKAK fait observer que certains TD très spécialisés n’ont attiré que peu
d’étudiants.
Petros PETSIMERIS appelle à une plus grande concertation entre les enseignants de langues et
les enseignants de la discipline concernée. Il est important de recruter des personnels stables et
spécialisés dans un domaine.
Jean-Louis BAUER signale que les UFR sont intéressées par le fait de conserver une certaine
spécialisation des enseignements de langues. Il convient d’adapter l’enseignement des langues
au fonctionnement pratique des UFR.
Jean-Claude MASCLET demande aux membres du CEVU de confirmer la volonté de continuer
la mise en place du plan d’enseignement des langues adopté par le CA du 4 juillet 2007.
Le rapport d’étape et la poursuite de la politique de l’établissement dans le domaine des
langues sont approuvés par 13 voix pour moins 5 voix contre et 3 abstentions.
Philippe COMTE fait état d’une motion adoptée par le conseil du SGEL demandant à ce que la
langue étudiée soit mentionnée sur le diplôme.
Jean-Claude MASCLET explique qu’il n’est pas possible d’accéder à cette requête car la
réglementation ne le permet pas. Cette mention peut toutefois apparaître sur le relevé de notes,
voire le supplément au diplôme.
VI – Certification en langues
Déjà présenté lors du CEVU du 14 mai dernier, il avait été proposé que le projet de certification
en langues préparant au TOEFL et au TOEIC fasse l’objet d’une étude complémentaire.
Le SGEL propose de mettre en place à la rentrée 2009-2010 une préparation au TOEFL et
TOEIC. Cette préparation comprendrait une session de 20 heures dispensées :
- sur 10 semaines au semestre 1 ;
- ou en stage intensif, en septembre ou janvier, sur deux semaines.
Les frais d’inscription à cette préparation sont fixés à 150 €.
Les étudiants pourront également opter pour une préparation en autonomie au centre
multimédia (PMF) ou à distance.
Paris 1 mettra ses locaux à disposition de l’organisme pour le passage des épreuves ce qui
permettra de réduire les frais d’inscription engagés par l’étudiant.
David VAN DER VLIST demande s’il est envisageable de dispenser de contrôle continu les
étudiants inscrits à la préparation. Par ailleurs, il serait légitime que les étudiants boursiers
soient dispensés des frais d’inscription.
Ghalib AL HAKKAK confirme que les étudiants boursiers seront exonérés des droits. Il faut
distinguer la préparation à la certification des enseignements de langue car il serait difficile
d’intégrer un cours de langue au second semestre.
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Le projet est adopté par 11 voix pour 5 voix contre et 5 abstentions.
VI – Créations de diplômes
¾ Projet de création d’un diplôme universitaire de langue appliquée (DULA mention
Allemand – Civilisation, droit et économie)
Faisant suite à la mise en place des DULA mention Common Law, Russe, et Espagnol, le SGEL
propose la création d’un DULA mention Allemand.
Ce diplôme d’université est ouvert à tous les étudiants de l'université Paris I inscrits en L3, M1
ou M2, disposant déjà d'un très bon niveau en allemand et désireux d'approfondir leurs
connaissances à la fois sur la terminologie des différents champs étudiés et sur le
fonctionnement spécifique de ces domaines dans les pays germanophones. Il est préparé sur
deux ans et la maquette est calquée sur celle du DULA espagnol déjà adopté par les conseils.
Le groupe est ouvert à partir de 10 étudiants inscrits ayant choisi dans leur cursus l’allemand au
titre de la LV1 obligatoire. Les cours ont lieu en allemand.
David VAN DER VLIST déplore qu’il soit demandé aux étudiants de payer des droits
spécifiques pour un enseignement nécessaire à une bonne formation.
Jean-Claude MASCLET fait valoir que, sans ce type de formations, les étudiants intéressés
feraient appel à des cours extérieurs, beaucoup plus onéreux.
Stéphane LEMONSU demande si des modalités d’exonération pour les étudiants bousiers sont
prévues.
Jean-Claude MASCLET répond que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants
boursiers est prévue.
Le projet est adopté par 13 voix pour 5 contre et 2 abstentions.
¾ Projet de création d’un certificat entre le MGIMO de Moscou, l’Université Paris 1 et la
Cour de Cassation
L’université de Paris 1 et la Cour de cassation sont intéressées au développement des relations
franco-russes sur le terrain du droit international économique. Elles souhaiteraient conforter
l’accord qui existe avec le MGIMO, une université dont la faculté de droit est considérée
comme une des toutes meilleures de Russie. A plus long terme il est envisagé la création d’un
diplôme à Moscou afin de former des étudiants russes au droit français et des étudiants français
au droit russe.
Ce diplôme sera géré par l’UFR 07.
Le projet est adopté à l’unanimité.
VII – Modifications de programmes et de règlements de contrôle des connaissances
¾ UFR 02 Master mention Economie internationale, spécialité professionnelle Conseil en
organisation, stratégie et systèmes d’information (COSI).
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Les modifications proposées ont pour objet d’une part, le remplacement d’un séminaire suite au
décès d’un enseignant, et d’autre part des réaménagements d’options.
Ces modifications sont adoptées à l’unanimité moins 2 abstentions.
¾ UFR 05 Master mention Droit des affaires, spécialité professionnelle Droit du
commerce électronique et de l’économie numérique.
Deux modifications sont proposées :
- la première consiste à repousser le début de la période de stage, celui-ci devant dans la
mesure du possible s’effectuer dans la période allant d’avril à juin au lieu de février à
mai. La soutenance du rapport de stage se tiendra à la fin du 2° semestre en juillet ou en
septembre.
- la seconde porte sur une modification des enseignements de l’UE 4 du S6 :
l’enseignement « Nouvelles technologies et droit bancaire » disparaît en tant que tel et
est intégré dans « Nouvelles technologies et instruments de paiement ». Les 15 heures
ainsi libérées permettent la mise en place d’un nouvel enseignement « Economie
numérique ».
Les élus de l’UNEF rappellent que le règlement de contrôle des connaissances doit inclure la
recommandation de la HALDE relative aux autorisations d’absence.
Les modifications sont adoptées à l’unanimité.
¾ UFR 06 Licence mention Economie, parcours Economie et Gestion d’Entreprise.
Les changements demandés par l'UFR de Gestion pour la prochaine année universitaire
2009/2010 concernent les niveaux L1 et L2 pour les langues et le C2i :
- introduction dans l’UE 3 du L1 S1 d’un enseignement de langue de 18 heures. Cette
modification s’applique également à la bilicence Droit –Gestion.
- élargissement du choix des langues proposées en bonus
- introduction en L2 d’une UE 2 Informatique. Cette UE propose, en complément des
enseignements en informatique qui existaient déjà, un module de 10 h de cours pour la
préparation au C2i. Ce module permettra de traiter certains éléments de la partie
théorique du référentiel C2i.
L’UFR propose également d’étendre au L2 mention Economie les dispositions mises en place
cette année dans le cadre du plan licence en L1, et de mettre en œuvre, à titre expérimental un
enseignement spécifique pour des étudiants de M1 souhaitant préparer le TOEIC.
David VAN DER VLIST note que la formule de la HALDE relative aux autorisations
d’absence n’apparaît pas dans le règlement de contrôle des connaissances. Il appelle à une
meilleure coordination et cohérence dans la gestion des enseignements en langues. Il déplore à
ce titre la gestion des certains enseignements par les UFR.
Inès EL HAYEK considère que les besoins en matière d’enseignements de langues diffèrent
selon les UFR.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité moins 5 abstentions
¾ UFR 07 Master mention Droits français et étranger, spécialité professionnelle Droits
français et italien M1 et M2
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En vue de s’adapter au nouveau système LMD, le système universitaire italien a dû récemment
subir de profonds changements qui imposent des modifications du programme des études du
double cursus liant l’Université Paris 1 et l’Université de Florence. En France, ces
modifications, qui touchent essentiellement les matières enseignées dans le cadre du M1, font
l’objet d’une présentation détaillée (cf. document distribué). Par ailleurs, dans un souci de
cohérence, et après quelques années d’existence, le M2 en droit franco-italien (mis en place
pour la première fois durant l’année universitaire 2005-2006) doit également faire l’objet de
quelques modifications.
Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité. Toutefois, le nouveau règlement
du M1 qui n’était pas joint au dossier devra être examiné lors du prochain CEVU.
¾ UFR 07 Master mention Droit international, spécialité professionnelle Droit du
commerce international.
La modification demandée anticiperait d’un an la mise en œuvre de la maquette figurant dans le
dossier d’habilitation 2010-2013. La formation comportait jusqu’ici quatre enseignements
optionnels : 1/ droit fiscal international, 2/ droit financier international (marchés et produits), 3/
droit financier international (financement des exportations) et 4/ droit des conflits de lois et de
juridictions approfondi. Les deux enseignements de droit financier international seraient
fusionnés. Cela permettrait de faire apparaître une nouvelle option : droit du commerce
extérieur et de l’investissement étranger.
Le nombre total d’heures d’enseignement, les coefficients et les crédits sont inchangés.
Les modifications sont adoptées à l’unanimité.
¾ CEP Diplôme d’université Technicien supérieur en gestion des ressources humaines.
Une première modification consiste à augmenter le volume horaire global de la formation qui
passerait de 364 heures à 427 heures.
Cette augmentation a pour objectif la qualité du diplôme et l’insertion professionnelle,
notamment au travers de l’enseignement de l’anglais et de la mise en place de la gestion de
projet.
Un réajustement concernant plusieurs matières est proposé, à savoir : le recrutement, l’actualité
de la fonction RH, les relations professionnelles, l’ingénierie de formation et le Développement
des compétences, et ce afin de répondre au mieux aux attentes des stagiaires et des entreprises.
Les cours n’ont fait l’objet que d’un ajustement minimal quant à leurs coefficients.
Enfin, il est demandé que l’intitulé du diplôme soit modifié afin de répondre à des exigences
administratives (contrat d’apprentissage) et professionnelles. Le nouvel intitulé serait « Chargé
de gestion en ressources humaines », dénomination qui correspondrait mieux aux appellations
du marché pour une formation de bac +3.
Les modifications sont adoptées à l’unanimité.
¾ CEP Master mention Science du Management, spécialité professionnelle Ressources
humaines en formation initiale classique.
Le Master 2 Professionnel « Ressources Humaines » fonctionne actuellement en formation
initiale classique, avec un stage de fin d’année de 3 à 6 mois.
A la demande conjointe et unanime des entreprises et des étudiants, il est proposé désormais de
l’organiser en apprentissage afin de donner aux étudiants cette double capacité d’analyse et
d’action exigée dans leurs futures responsabilités, tout en facilitant leur insertion
professionnelle.
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Bien que ce diplôme « Ressources Humaines » soit déjà organisé par le Centre d’Education
Permanente (CEP) en apprentissage, ce parcours de formation n’est pas du tout redondant car il
s’adresse à un public tout à fait différent.
Alors que le Master 2 qui existe parallèlement en apprentissage (cf. point suivant) accueille des
jeunes ayant déjà 2 ans d’expérience en alternance, ce cycle s’adressera à des étudiants de droit
ou de gestion issus d’une scolarité classique voulant achever leur cursus par une année
d’apprentissage.
Cette spécificité explique également quelques adaptations du programme.
La transformation de ce master en formation initiale classique en un master en
apprentissage sur un an et les modifications de programme qui l’accompagnent sont
adoptées à l’unanimité.
¾ CEP Master mention Science du Management, spécialité professionnelle Ressources
humaines en apprentissage en 1 an.
Un parcours du Master 2 Professionnel Ressources Humaines existe déjà en apprentissage en 1
an, ainsi que cela a été dit précédemment.
Afin d’assurer la cohérence des groupes et l’efficacité des enseignements en fonction de la
formation antérieure des jeunes, la sélection, pour le M2 RH en 1 an, a progressivement
privilégié les jeunes ayant obtenu un bac +4 en alternance en RH avec 2 années d’expérience en
entreprise.
Or, chaque année de nombreux jeunes issus de filières littéraires et titulaires d’un bac +4
souhaitent se réorienter vers les RH alors qu’ils ne disposent pas de connaissances juridiques
nécessaires et que leur expérience en entreprise se limite souvent à un stage.
Ces jeunes, qu’il n’est pas possible d’accueillir actuellement, pourraient tout à fait se
professionnaliser grâce à un parcours en 2 ans qui leur donnerait la possibilité d’apprendre un
métier offrant de nombreuses opportunités de carrière.
Il est demandé de transformer la spécialité Ressources humaines en apprentissage en un an en
une spécialité en apprentissage sur deux ans.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
VIII - Filières délocalisées
¾ UFR 03 Master mention Histoire de l’art, spécialité recherche Histoire et politique des
musées et du patrimoine artistique, parcours en double diplômation avec l’université de
Columbia (programme Alliance).
Le CEVU du 14 mai 2009 avait adopté le principe de la mise en place d’un parcours en double
diplômation avec l’université de Columbia pour ce master.
Le projet de maquette et de règlement de contrôle des connaissances sont maintenant proposés
au conseil. Le semestre 5 du master est neutralisé pour les étudiants se trouvant à Columbia ; le
semestre 6 est sans changement par rapport au cursus proposé par l’UFR 03 pour cette spécialité
de master.
David VAN DER VLIST rappelle que le règlement de contrôle des connaissances doit inclure
la recommandation de la HALDE relative aux autorisations d’absence. Il demande si les
étudiants français auront à s’assurer aux Etats-Unis.
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Jean-Claude MASCLET répond que les étudiants français seront couverts et n’auront pas à
engager de frais supplémentaires pour s’assurer.
La maquette et le règlement sont adoptés à l’unanimité.
¾ Accord de double diplômation entre l’Université Paris 1 et la filière francophone de
l’Université du Caire, concernant la licence mention Economie
L’objet de cet Accord est de permettre à des étudiants de la filière francophone de Faculté
d’économie et Sciences Politiques de l’Université du Caire d’obtenir par un parcours renforcé
la licence d’économie délivrée par l’UFR d’économie de l’Université Paris 1 en parallèle avec
leurs études de licence au Caire.
Pour obtenir la licence de Paris 1, les étudiants égyptiens devront valider la licence du Caire
(160 Ects) à laquelle s’ajoutent 4 cours supplémentaires proposés par Paris 1 (20 Ects).
Ces étudiants seraient inscrits à Paris 1 l’année où ils bénéficieraient des 4 cours
supplémentaires.
Pierre MERY estime que le montant des droits d’inscription fixé à 1500 euros est trop élevé.
Cet accord profitera de fait à une élite égyptienne qui a, quoi qu’il en soit, les moyens financiers
de venir étudier en France.
Jean-Claude MASCLET fait remarquer qu’une telle logique conduirait Paris 1 à remettre en
cause une grande partie de ses accords internationaux.
Arian SAFATIAN se réjouit d’un tel accord qui participe au rayonnement de notre université.
David VAN DER VLIST considère que Paris 1 doit faire en sorte, lors de la négociation de la
convention avec l’Université cocontractante, que les coûts ne soient pas reportés sur les
étudiants.
Le projet est adopté par 11 voix pour 7 voix contre et 2 abstentions.
IX – Conventions
¾ Charte de partenariat entre l’Université Paris 1, l’Ecole Nationale d’Administration, et
l’Ecole Normale Supérieure Ulm
Par cette charte de partenariat, l’Ecole nationale d‘administration et l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, en association avec l’Ecole Normale Supérieure Ulm souhaitent renforcer
leur coopération pour permettre un meilleur accès des étudiants issus de milieux sociaux
modestes aux études supérieures et aux concours d’accès à la haute fonction publique.
Le projet est adopté à l’unanimité.
¾ Convention de partenariat entre l’Université Paris 1 et l’ESCP Europe concernant le L3
de la licence mention MASS
Cette convention a pour objet d’organiser l’inscription d’élèves de première année de l’ESCP
Europe (Sup’de Co Paris) en L3 MASS en double cursus. Cette convention existe déjà et
fonctionne avec une quinzaine d’étudiants depuis deux ans avec HEC.
Les élèves en double cursus (au plus 20 par an) sont sélectionnés après leur admission à l’ESCP
Europe sur dossier en fonction de leurs motivations et de leurs résultats en mathématiques. Ils
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CEVU du 18 juin 2009
suivent l’ensemble des enseignements de mathématiques et informatique de la L3 MASS à
l’Université Paris 1 validant 40 ECTS. Les 20 ECTS restant pour obtenir la licence MASS sont
obtenus par validation des crédits dans les enseignements à l’ESCP Europe en économie,
gestion et langue. A la fin de l’année, les étudiants ayant réussi les examens obtiennent la
licence MASS.
Les droits d’inscription à l’Université Paris 1 sont pris en charge par l’ESCP Europe.
La coopération avec l’ESCP Europe pourrait s’étendre au niveau master et dans l’organisation
d’une voie d’accès adaptée à l’ESCP Europe pour des étudiants de Licence MASS de Paris 1.
Le projet est adopté à l’unanimité.
¾ Renouvellement de la convention de coopération entre l’Université Paris 1 et le Centre
de recherche et d’études italiennes
Adoption à l’unanimité.
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