Notre pays, notre Parlement

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FLS Livre Ressource-FR Fonts
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UN GUIDE D’A PPRENTISSAGE DESTINÉ AUX APPRENANTS DU FRANÇAIS LANGUE SECONDE
ET UNE INTRODUCTION AU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
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Les photos utilisées dans la présente publication proviennent de la Bibliothèque du Parlement, sauf indication contraire.
Couverture (agent de la police montée) : © (2007) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Reproduction faite avec la permission de la GRC.
© Bibliothèque du Parlement 2009
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Notre pays, notre Parlement : un guide d'apprentissage destiné aux apprenants du français langue seconde et une introduction
au fonctionnement du Parlement.
Publ. aussi en anglais sous le titre: Our Country, Our Parliament: A Guide for Learners of English as a Second Language and an Introduction
to How Parliament Works
ISBN 978-0-662-09434-0
No de cat.: YM41-5/2007F
1. Canada. Parlement. 2. Pouvoir législatif--Canada. 3. Gouvernement représentatif--Canada.
4. Canada--Politique et gouvernement. 5. Français (Langue)--Manuels pour anglophones.
I. Canada. Bibliothèque du Parlement II. Titre.
JL136.O8714 2009
328.71
C2007-980137-4
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UN GUIDE D’A PPRENTISSAGE DESTINÉ AUX APPRENANTS DU FRANÇAIS LANGUE SECONDE
ET UNE INTRODUCTION AU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
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un
aperçu
du contenu
PARLEMENT OU GOUVERNEMENT—QUELLE EST LA DIFFÉRENCE?
6
COMMENT UTILISER LE MANUEL NOTRE PAYS, NOTRE PARLEMENT?
Que signifient les symboles ?
7
Les jeunes narrateurs
7
1. LE CANADA : CHEMIN DE LA DÉMOCRATIE
Définition de la démocratie
8
La Confédération
9
La Constitution
11
La Loi constitutionnelle de 1982
11
La Charte canadienne des droits et libertés
12
2. LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT DU CANADA
Aperçu du système parlementaire canadien
14
Les trois ordres d’administration
15
Le partage des compétences
16
3. LA DÉMOCRATIE CANADIENNE EN ACTION
4
Les élections
17
La dissolution du Parlement
18
Les campagnes électorales
18
Les partis politiques
20
Le scrutin
21
La formation d’un gouvernement
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4. LES ROUAGES DU PARLEMENT
Le rôle du monarque
23
Le système bicaméral :
le Sénat et la Chambre des communes
23
Le Sénat
24
La Chambre des communes
26
Le Premier ministre
28
Le Cabinet
28
Les présidents
29
Le processus d’adoption d’un projet de loi
30
Au travail avec un sénateur
32
Une journée dans la vie d’un député
33
Le Parlement en tout temps
35
5. TA CAPITALE
Pourquoi Ottawa ?
37
Sur la Colline
37
Les édifices du Parlement
37
6. LE PARLEMENT EN MOUVEMENT
La démocratie parlementaire en évolution
42
Participer à la démocratie
43
Glossaire
44
Liens Web
49
Fais connaissance avec les jeunes narrateurs
50
5
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PARLEMENT OU GOUVERNEMENT
Quelle est la différence?
• Le monarque (représenté
par le Gouverneur général)
• Les sénateurs
• Les députés
• Le monarque
• Le Premier ministre
• Les membres du
Cabinet (sénateurs
et députés)
• L’exécutif (le monarque et le
Gouverneur général, le Premier
ministre et le Cabinet)
• Les ministères fédéraux
(comme la Défense nationale,
la Sécurité publique et
Citoyenneté et Immigration)
UN PEU DE VOCABULAIRE — Parlement ou gouvernement
Ces deux mots ne signifient pas la même chose !
Le mot Parlement désigne la partie législative du gouvernement, celle qui fait les lois. Elle est composée du
monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Par exemple : le Parlement a adopté un projet de loi.
Le mot gouvernement a deux sens :
• On l’utilise généralement en référence à l’administration d’un pays.
• Précisément, il désigne le Premier ministre et le Cabinet ainsi que les ministères fédéraux qu’ils dirigent.
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Comment utiliser le manuel
Ce manuel est une introduction au Parlement
Que signifient les symboles ?
du Canada. Une fois que tu l’auras terminé, tu
Tu verras plusieurs symboles dans ce livre. Ils t’indiquent où trouver de l’information
seras en mesure de comprendre :
ou des sujets de discussion.
• comment la démocratie parlementaire
ET MOI ?
fonctionne au Canada ;
Dans ces sections, tu trouveras des sujets
• comment les gens sont nommés ou élus
au Parlement ;
• le rôle des sénateurs et des députés au
Parlement ;
de discussion ou des questions auxquelles tu
pourrais réfléchir.
UN PEU DE VOCABULAIRE
C’est ici que tu apprendras de nouveaux mots
ou de nouvelles expressions.
• comment les décisions prises par
le Parlement ont une influence sur toi
et sur ta collectivité.
LE SAVAIS-TU ?
Pour découvrir des détails intéressants sur le
Parlement!
Le Parlement est si grand ! Une équipe de
À LA LOUPE
Des choses à observer de près.
PARLES-EN !
Cherche ce symbole pour trouver des sujets de
discussion avec tes amis et ta famille.
PENSES-Y !
Demande-toi pourquoi les choses sont ainsi.
Essaie d’imaginer comment elles pourraient
être différentes.
Quand un mot est en caractères gras, tu trouveras sa définition dans le glossaire à la fin du
manuel.
narrateurs t’aidera donc à t’y retrouver.
Les jeunes narrateurs
Tu trouveras plus d’information sur les jeunes narrateurs à la fin du manuel.
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S EC T
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ION
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Le Canada: Chemin
de la démocratie
6
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LE CANADA EST UNE DÉMOCRATIE. MAIS QU’EST-CE QU’UNE DÉMOCRATIE ?
1
Définition de la démocratie
une personne qui les représentera et prendra
LES ARMOIRIES DU CANADA — Les armoiries sont
un symbole qui sert à identifier une personne ou une
chose. On les voit parfois sur un édifice important
ou en haut d’une lettre officielle. Voici les armoiries
du Canada. Elles regroupent de nombreux symboles
qui nous donnent des indices sur l’histoire du Canada
et sur ce qui est important pour les Canadiens. Voyons
si tu peux repérer les symboles suivants :
des décisions en leur nom aux différents ordres
1 Le drapeau du Royaume-Uni ;
de gouvernement. C’est ce qu’on appelle une
2 Le drapeau royal de la France (les fleurs de lys);
démocratie représentative. Des pays comme le
3 Les symboles de l’Angleterre
(les léopards d’or, les roses) ;
Le mot démocratie désigne un système politique.
Dans un pays démocratique, tous les
citoyens ont le droit de participer, de près ou
de loin, aux décisions qui les touchent.
Normalement, les citoyens canadiens élisent
Canada, les États-Unis d’Amérique et le
Royaume-Uni sont tous des démocraties
représentatives.
Avant l’arrivée des Européens au Canada, de
nombreux peuples autochtones avaient déjà
adopté différents systèmes politiques pour
gouverner leurs régions, dont le système
démocratique.
PARLES-EN !
2
3
6
4
3
4 Les symboles de l’Écosse
(le lion rouge, le chardon, la licorne) ;
3
4
5
2
5 Les symboles de l’Irlande (la harpe, le trèfle) ;
6 Les symboles canadiens (les feuilles d’érable) ;
6
8
7 Les symboles de la monarchie
(les couronnes, le casque royal) ;
9
8 Les mots (en latin) desiderantes meliorem patriam,
qui signifient « Ils aspirent à une meilleure patrie » ;
5
9 Les mots (en latin) a mari usque ad mare,
qui signifient « D’un océan à l’autre ».
3
Les élèves de ta classe viennent peut-être de
plusieurs pays différents. Ces pays sont-ils des
démocraties ? Parmi tes compagnons de classe,
combien ont connu d’autres systèmes politiques?
En quoi ces systèmes ressemblent-ils à des
démocraties ? En quoi sont-ils différents ?
LE SAVAIS-TU ? — L’Autorité héraldique du Canada
est chargée de créer les armoiries officielles. C’est
le Gouverneur général qui est responsable de cet
organisme.
8
4
UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot « démo-
PARLES-EN !
cratie » vient du grec demos (peuple) et kratos
Quels symboles permettent de t’identifier? Et ta
(loi). Les premières démocraties ont vu le jour
famille? Et ta collectivité? Regarde autour de toi,
à Athènes et dans d’autres villes grecques, il y a
dans ton quartier. Peux-tu voir des symboles
environ 2500 ans.
qui servent à identifier d’autres personnes ou
Utilise le dictionnaire pour trouver d’autres
d’autres choses ? Fais une liste de ces symboles.
mots qui commencent par « démo- ». Fais-en
Ajoutes-y les symboles que tes compagnons de
une liste avec ta classe.
classe ont trouvés. Êtes-vous tous d’accord sur
la signification de ces symboles ?
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UN PEU DE VOCABULAIRE — Les Autochtones :
Le territoire qu’on appelle maintenant le Canada
est habité depuis environ 12 000 ans. On appelle
Autochtones les ancêtres de ces premiers
habitants. Les Autochtones se divisent en trois
groupes principaux.
La Confédération
Brunswick et le Canada (qui deviendra plus tard
Le Canada est devenu une nation, le Dominion
les provinces d’Ontario et de Québec). Il établit
du Canada, en 1867. Avant cette date, l’Amérique
la structure et les principales lois du nouveau
du Nord britannique était formée de quelques
pays ainsi que le partage des pouvoirs entre les
provinces, du vaste territoire de la Terre de
nouvelles provinces et le gouvernement fédéral.
Rupert (propriété de la Compagnie de la Baie
d’Hudson) et des Territoires du Nord-Ouest.
• Les peuples des Premières nations : Ils vivent
Dès 1864, de nombreux dirigeants croyaient
partout au Canada; dans les villes, sur leurs
qu’il serait bon de s’unir pour ne former
terres ancestrales et dans des réserves (des
qu’un seul pays. Surnommés les Pères de la
terres qui leur sont assignées).
Confédération, ces dirigeants se sont réunis
• Les Inuits : Ils vivent dans le Grand Nord
canadien et ont les mêmes origines que les
peuples autochtones de la Sibérie, de l’Alaska
et du Groenland.
• Les Métis : Ils vivent dans les Prairies
pour rédiger une constitution pour le nouveau
pays, laquelle devait être approuvée par le
Parlement du Royaume-Uni. Une fois adoptée,
cette constitution est devenue l’Acte de l’Amérique
du Nord britannique, ou AANB. L’AANB réunit
trois provinces : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-
canadiennes et sont issus du mélange entre les
peuples des Premières nations et les Européens.
En 1867, le Canada était
beaucoup plus petit qu’aujourd’hui. Il ne comptait que
quatre provinces : l’Ontario, le Québec, le NouveauBrunswick et la Nouvelle-Écosse. Où habites-tu ?
Ta province faisait-elle partie du Canada en 1867 ?
LE CANADA EN 1867 —
PENSES-Y !
Y a-t-il un conseil étudiant à ton école ? Comment choisis-tu les élèves qui te représenteront?
Quelles décisions ce conseil étudiant doit-il
Photo reproduite avec l'aimable autorisation
de Ressources naturelles Canada 2008, éditeur de l'Atlas du Canada.
1867 Ontario, Québec,
1873 Île-du-Prince-Édouard
prendre ? Pourquoi est-il important d’avoir un
LE SAVAIS-TU ? — Les autres provinces et territoires
Nouveau-Brunswick,
1898 Territoire du Yukon
représentant ?
ont adhéré à la Confédération (sont devenus une partie
intégrante du pays) plus tard :
Nouvelle-Écosse
1905 Alberta, Saskatchewan
Il y a eu au Canada une sorte de démocratie dès l’année
1350 ! Savais-tu que la Confédération iroquoise
du Canada a été la première démocratie
en Amérique du Nord ?
1870 Manitoba,
Territoires du Nord-Ouest
1871 Colombie-Britannique
1860
1870
1880
1890
1900
1910
1920
1930
1940
SECTION 1
1950
1960
1949 Terre-Neuve-etLabrador
1999 Nunavut
1970
1980
1990
Le Canada : Chemin de la démocratie
2000
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1
2
3
CE TABLEAU, LES PÈRES DE LA CONFÉDÉRATION, s’inspire de l’œuvre ori-
Collection de la Chambre des communes, Ottawa
ginale intitulée Rencontre des délégués de l’Amérique du Nord britannique. Les
hommes représentés ici ont contribué à l’accord final qui a mené à la création
du Canada. Après des années de débats politiques, il a fallu trois rencontres
historiques, à Québec, à Charlottetown et à Londres (Angleterre), pour
décider de la création du Canada.
1 Le très honorable sir
John A. Macdonald, le premier
Premier ministre du Canada
2 L’honorable
George-Étienne Cartier
3 Thomas D’Arcy McGee
L’artiste du tableau original, Robert Harris, a travaillé principalement à partir
de photographies de ces hommes.
PENSES-Y !
LE SAVAIS-TU ? — Le tableau de Robert Harris a brûlé lors de
Pourquoi n’y a-t-il pas de femmes
l’incendie de 1916 qui a détruit la plus grande partie de l’édifice du
Centre, un des bâtiments du Parlement. Aujourd’hui, une reproduction
dans ce tableau ?
de ce tableau, peinte par Rex Woods en hommage à l’original, est
exposée dans une salle de réunion de comité au Parlement. Dans sa
reproduction, Woods a ajouté, à droite, le portrait de Robert Harris et
trois délégués à la Conférence de Londres de 1866 (qui ont été
reconnus en 1927).
Charlottetown
Québec
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LA REINE SIGNE LA
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982.
1
3
4
2
1
Gerald Regan (ministre du Travail)
2
Pierre Elliott Trudeau (Premier ministre)
3
Michael Pitfield
(greffier du Conseil privé)
4
Michael Kirby (secrétaire du Cabinet
pour les Relations fédérales-provinciales
et greffier adjoint du Conseil privé)
5
5
la reine Elizabeth II
D’après Robert Cooper, Canada. Collection Cabinet du Premier
ministre, Bibliothèque et Archives Canada, e02282980
La Constitution
La Constitution est la loi suprême au Canada.
Elle comprend plusieurs lois différentes, des
décisions rendues par des juges, des accords entre
le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux, ainsi que des traditions. Elle
se compose de deux documents principaux :
UN PEU DE VOCABULAIRE — En français, de
la Loi constitutionnelle de 1867 (appelée
NOM
VERBE
ADJECTIFS
nombreux verbes en « -er » peuvent se trans-
auparavant l’Acte de l’Amérique du Nord
colonie
coloniser
colonial,
former en noms en enlevant le « r » de la forme
britannique) et la Loi constitutionnelle de 1982.
coloniale,
infinitive et en le remplaçant par le suffixe
coloniales,
« -ment ». Par exemple :
coloniaux
gouvernement gouverner
gouvernable,
gouvernables
symbole
symboliser symbolique,
constitution
constituer
symboliques
• gouverner ➞ gouverne ➞ gouvernement
• trembler ➞
• attacher ➞
La Loi constitutionnelle de 1982
En 1982, la reine et le Premier ministre de
l’époque, Pierre Elliot Trudeau, signent la Loi
constitutionnelle de 1982, qui inclut l’Acte de
l’Amérique du Nord britannique et la Charte
canadienne des droits et libertés.
constitutionnel,
Peux-tu trouver d’autres mots qui suivent ce
constitutionnelle
modèle ? Avec tes compagnons de classe, essaie
ET MOI ?
de créer des phrases avec ces verbes et ces
Dresse une liste des règles, des règlements
nouveaux noms.
ou des lois qui te concernent. Existe-t-il des
Essaie d’utiliser ces mots dans des phrases.
Remarque la terminaison des adjectifs. Peux-tu
remplir ce tableau avec d’autres noms ? Essaie
avec les mots suivants : confédération, identification, décision, démocratie.
règlements dans ta famille ou à ton école ?
Est-ce que ces règlements sont écrits ? Qui est
responsable de les faire respecter ? Est-ce qu’ils
sont faciles à changer ? Que se passerait-il si on
pouvait changer facilement ces règlements ?
Il n’est pas facile de modifier la Loi constitutionnelle. Pour certaines parties de cette Loi,
toute modification doit être approuvée par le Sénat, la Chambre des communes
et toutes les provinces. D’autres parties peuvent être modifiées avec l’accord du Sénat,
de la Chambre des communes et d’au moins sept provinces représentant
plus de la moitié de la population canadienne.
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LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
La Charte canadienne des droits
et libertés
La Charte canadienne des droits et liber
tés forme
la première partie de la Loi constitut
ionnelle
de 1982. Voici certaines protections
garanties
par la Charte :
1
Les armoiries du Canada
2
Le drapeau du Canada
3
Les édifices du Parlement (édifice du Centre)
4
La signature de Pierre Trudeau
(Premier ministre en 1982)
PARLES-EN !
Quels sont les droits les plus importants pour
toi, ta famille et tes amis ? Même si la plupart
des droits de la personne sont protégés au
prétation qui est faite de ces droits à la lumière
de la Charte. Regarde dans les journaux. Peux-tu
trouver des articles sur ces contestations ?
• Le droit de participer à des activ
ités
UN PEU DE VOCABULAIRE — Observe bien ce mot:
politiques et le droit à un gouverneme
LIBERTÉ
démocratique ;
Le mot « liberté » vient du latin liber qui signifie
homme libre. Plusieurs mots ont la même racine
• La liberté de circuler partout au
Can
ada,
d’y vivre ou d’en sortir ;
t
à la vie, à la liberté et à la sécurité ;
que liberté : Libre, libération et libérer en sont
quelques exemples.
• Les droits juridiques comme le droi
Peux-tu deviner le sens des mots et expressions
suivants :
• Les droits à l’égalité ;
• Libre-service
• Les droits linguistiques.
• Entrée libre
• Libre-échange
• Avoir le champ libre
12
3
Canada, des citoyens contestent parfois l’inter-
• La liberté de religion, de pensée,
d’expression, de la presse et de réunion paci
fique ;
nt
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Ministère du Patrimoine
canadien
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S EC T IO
2
N
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Le système de gouvernement
du Canada
Aperçu du système
parlementaire canadien
Trois pouvoirs permettent ensemble de
gouverner le Canada : les pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif
(appelé aussi le gouvernement), c’est le pouvoir
décisionnel; il est composé du monarque
(représenté par le Gouverneur général), du
Premier ministre et du Cabinet. Le pouvoir
législatif, qui s’occupe d’adopter des lois, est
formé d’un Sénat (nommé) et d’une Chambre
des communes (élue). Le pouvoir judiciaire est
constitué d’une série de tribunaux indépendants
qui interprètent les lois adoptées par les deux
autres pouvoirs.
Le Parlement lui-même est formé des trois
composantes suivantes : le monarque, le Sénat
et la Chambre des communes.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Cela signifie que nous reconnaissons la
reine ou le roi comme le chef de l’État, tandis que
le Premier ministre est le chef du gouvernement.
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on
Les trois ordres d’administrati
nci pau x ord res
Le Can ada compte tro is pri
d’administration.
« ligue »).
L’ordre fédéral (du latin foedus,
traite des
Cet ordre de gouvernement
s la
compétences énumérées dan
7
Loi constitutionnelle de 186
qui touchent en général
l’ensemble du pays (voir
la liste à la page
suivante).
provincia, qui
L’ordre provincial (du latin
e » : de pro,
signifie « sous le règne de Rom
se » et vincere,
« être en faveur de quelque cho
ial (du latin
« vaincre ») et l’ordre territor
terra, « terre »).
ces du Canada,
Dans chacune des dix provin
responsable
le gouvernement provincial est
e qui lui sont
des domaines de compétenc
nnelle de 1867
confiés par la Loi constitutio
té, certaines
comme l’éducation, la san
e de la route.
ressources naturelles et le cod
ent fédéral
Les provinces et le gouvernem
onsabilités.
partagent parfois certaines resp
, ils ont leur
Quant aux trois territoires
c’est le
propre gouvernement, mais
leur
gouvernement fédéral qui
confie des responsabilités.
nicipalis, qui
L’ordre municipal (du latin mu
e »).
signifie « citoyen d’une ville libr
n qui régit
C’est l’ordre d’administratio
village ou une
normalement une ville, un
s municipales
municipalité. Les administration
domaines de
sont chargées de gérer des
liothèques , les
compétence comme les bib
ucs , la police
parcs, les réseaux d’aqued
ent. Ce sont
locale, les routes et le stationnem
x qui leur
les gouvernements provinciau
domaines.
confient des pouvoirs dans ces
également
Partout au pays, il existe
vernent les
des conseils de bande qui gou
ions. Comme
collectivités des Premières nat
conseils élus
les conseils municipaux, ces
touchent les
prennent les décisions qui
collectivités locales.
Le pays — Ordre fédéral
Les provinces et territoires —
Ordres provincial et territorial
nicipal
Les municipalités — Ordre mu
SECTION 2
Le système de gouvernement du Canada
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Le partage des compétences
Le gouvernement fédéral a des pouvoirs qui
Le gouvernement fédéral essaie de réduire
les différences entre les provinces. En versant
diffèrent de ceux des gouvernements provin-
des paiements de péréquation (de l’argent
ciaux. Les domaines suivants relèvent de sa
supplémentaire) aux provinces qui sont moins
compétence :
NOM
ADJECTIFS
MOTS DE LA
MÊME FAMILLE
fédération fédéral
confédération
riches, il tente de s’assurer que les normes
fédérale
fédéraliser
sur la santé, l’éducation et le bien-être sont
fédérales
fédéralisme
les mêmes pour tous les Canadiens.
fédéraux
fédérer
Comme elle le fait pour les compétences
qui relèvent du gouvernement fédéral, la Loi
constitutionnelle de 1867 établit les secteurs
ET MOI ?
qui sont de compétence provinciale :
La prochaine fois que tu te rendras dans un
• Les taxes et les impôts directs
• Les hôpitaux
• Les prisons
• L’éducation
• Le mariage
• La propriété et les droits civils
Cette Loi précise également que
l’agriculture et l’immigration sont deux
secteurs qui devraient être partagés entre
le gouvernement fédéral et les provinces.
Le gouvernement fédéral prend
des décisions qui touchent
les Canadiens au quotidien.
16
parc, essaie de déterminer de quel ordre
d’administration il relève : fédéral, provincial
ou municipal ? Habituellement, on l’indique
sur les panneaux situés à l’entrée. Est-ce que
tu remarques des différences entre ces parcs ?
Pense à leur emplacement, aux services et aux
activités qu’on y offre. Jette un coup d’œil au site
Web de Parcs Canada. Selon toi, pourquoi ces
parcs nationaux ont-ils été crées ? Et les parcs
provinciaux ? Et les parcs municipaux ?
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La démocratie
3 canadienne en action
SECT IO N
Les élections
Se présenter à des élections exige
du dévouement et énormément d’efforts.
Certains candidats se présentent plusieurs
fois avant de remporter une élection.
Une fois élus, les candidats passeront une
partie de l’année à Ottawa, et une partie
de l’année dans leur circonscription.
Une personne qui n’appartient à aucun parti
La Loi constitutionnelle prévoit que des élections
politique peut tout de même se présenter dans
nationales (qui ont lieu dans tout le pays) doivent
sa circonscription comme candidat indépendant.
se tenir tous les cinq ans au moins pour décider
Le jour de l’élection, le candidat ayant obtenu
qui représentera les Canadiens à la Chambre
le plus grand nombre de votes devient député,
des communes.
et il représente sa circonscription à la Chambre
Le Canada est divisé en zones électorales
des communes, à Ottawa. Le parti qui fait élire
qu’on appelle des circonscriptions (aussi appelées
le plus grand nombre de députés au pays forme
comtés). Les citoyens canadiens votent dans
habituellement le gouvernement. Le chef de ce
leur circonscription pour le candidat qui, selon
parti devient alors le Premier ministre.
eux, saura le mieux les représenter. Dans une
UN PEU DE VOCABULAIRE — Dans le monde de la
politique, le verbe se présenter a une signification
particulière. Se présenter à une élection signifie :
poser sa candidature à une élection pour
représenter la population.
Lors d’élections, tu peux entendre se présenter
comme candidat ou poser sa candidature. Ces
circonscription, il peut y avoir plusieurs candi-
PARLES-EN !
dats différents, qui représentent chacun un
Trouve-toi un partenaire. Discute avec lui ou elle
parti politique différent ou qui se présentent à
d’autres situations où l’expression se présenter
titre d’indépendants.
est utilisée (exemples : se présenter à un rendez-
VERBE
élire
deux expressions ont le même sens. Elles sont
synonymes.
NOM
ADJECTIFS
Comment devient-on candidat? Première-
vous, se présenter à un nouveau collègue, se
élection,
élu, élue, électoral,
ment, la personne doit être mise en candidature
présenter comme un défenseur des pauvres).
électeur,
électorale, électorales,
(ou choisie) par les autres membres de son parti
Trouve d’autres exemples dans le dictionnaire.
électrice
électoraux
vivant dans sa circonscription lors d’une
Écris sur une feuille toutes les façons possibles
réunion spéciale appelée assemblée de mise en
d’utiliser cette expression. Comment dirais-tu
candidature (ou d’investiture). Si plus d’un
certaines de ces expressions dans ta langue
membre du parti souhaite poser sa candidature
maternelle ?
dans cette circonscription, un vote aura lieu
Le mot élire veut dire « faire un choix ». Voici
quelques exemples de phrases contenant le mot
élire ou un mot de la même famille.
• Elle a été élue en 2006.
durant l’assemblée de mise en candidature afin
LE SAVAIS-TU? — Comme chaque circonscription doit
de déterminer la personne qui sera choisie.
compter à peu près le même nombre d’électeurs
(environ 70000), au fur et à mesure que la population
s’accroît, il faut augmenter le nombre de circonscriptions et revoir leurs limites. En 1867, le Canada ne
comptait que 4 provinces et 181 circonscriptions. En
2009, avec 10 provinces et 3 territoires, le nombre de
circonscriptions est passé à 308.
• Nous sommes en pleine campagne électorale.
• Il est le directeur général des élections.
SECTION 3
La démocratie canadienne en action
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La dissolution du Parlement
Le Premier ministre demande au Gouverneur
général de dissoudre le Parlement (ou d’arrêter
ses travaux) et de déclencher des élections. Il y
a dissolution (l’action de dissoudre) quand :
• le mandat du gouvernement (mandat fixe
de quatre ans) est terminé ;
• le gouvernement perd un vote sur un
projet de loi important — concernant le
budget, par exemple, — à la Chambre des
communes ;
• une majorité de députés votent contre le
UN PEU DE VOCABULAIRE — Le vent dissipe les
Entre le moment où des élections sont
nuages, c’est-à-dire qu’il les fait disparaître. Le
déclenchées et la journée où a lieu le vote
Gouverneur général, lui, peut dissoudre le
(communément appelée le jour du scrutin),
Parlement; c’est-à-dire qu’il peut mettre fin
tous les candidats d’une circonscription sont en
légalement à cette assemblée. Ces deux mots
compétition pour convaincre les électeurs qu’ils
commencent avec le préfixe « dis- ». Observe
constituent le meilleur choix. C’est ce qu’on
les mots suivants :
appelle une «campagne électorale». Un candidat
• désarmer
• débrancher
façons :
• disparaître
• dissocier
• Par des affiches électorales ;
Comme les préfixes « dé- » et « dés- », le préfixe
transmet son message aux électeurs de bien des
• En faisant du porte-à-porte ;
• Par des campagnes de publicité (à la
illusion, crédit, plaisant.
• Dans des assemblées publiques ;
• Au cours des débats.
Plusieurs de ces activités coûtent de l’argent.
les candidats ont le droit de dépenser pendant
un vote sur certaines mesures ou des
une campagne et sur les montants d’argent que
projets de loi importants émanant du
la population peut donner aux candidats.
gouvernement perd un vote important à la
Chambre des communes.
aux mots suivants pour créer un nouveau mot ?
réclames, dans les journaux, etc.) ;
Il existe des règles sur les montants d’argent que
ans, des élections sont toujours possibles si le
une cessation. Peux-tu ajouter un de ces préfixes
Courage, avantage, continuer, engagement,
gouvernement lors d’un vote de confiance
Même avec un mandat fixe de quatre
« dis- » indique un contraire, une séparation ou
télévision, à la radio, sur des panneaux-
à la Chambre des communes, notamment
gouvernement, comme le budget.
18
Les campagnes électorales
Bien sûr, pour accomplir tout ce travail,
les candidats reçoivent de l’aide de beaucoup
de gens. Ce sont les travailleurs d’élection. Des
personnes de tout âge, y compris des jeunes,
peuvent prendre part à ces campagnes.
3/13/09
4:50 PM
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VOICI DES AFFICHES ÉLECTOR
ALES.
Qu’ont-elles en commun ? Qu’est-ce qui
est différent ? Selon toi, quel message
chacun des candidats essaie-t-il de
transmettre aux électeurs ?
SECTION 3
19
3/13/09
3:46 PM
Page 20
ET MOI ?
Les partis politiques
UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot «campagne»
As-tu déjà participé à une élection ? Partout au
Le Canada compte plusieurs partis politiques.
vient du latin campus qui veut dire « champ ».
Canada, des jeunes participent aux campagnes
Les membres d’un même parti ont normalement
Anciennement, et de nos jours encore, cam-
électorales de diverses façons : ils aident des
des opinions semblables sur les questions
pagne signifiait « les opérations accomplies par
candidats, ils soulèvent des questions impor-
d’intérêt public. Au Parlement, les opinions des
l’armée pendant une période donnée ».
tantes lors de tribunes ou de débats publics et
députés sont différentes d’un parti à l’autre.
On peut aussi utiliser le mot « course » pour
ils expriment leurs opinions en envoyant des
C’est pourquoi, il y a parfois des désaccords
décrire une compétition électorale.
lettres aux journaux. Les jeunes Canadiens
durant la campagne électorale et pendant les
Dans la langue française, il y a plusieurs
s’intéressent souvent à des questions comme la
séances du Parlement.
expressions qui utilisent le mot « course ».
criminalité, l’accès aux collèges et aux universités,
Ces différences entre les partis permettent la
l’emploi et la formation, et l’égalité des droits.
critique et favorisent la vigilance. Les Canadiens
Pense aux questions qui te semblent importantes
ont le choix d’exprimer des points de vue
pour les élections.
différents en votant pour un membre d’un parti
en particulier le jour de l’élection. C’est ce qu’on
appelle le régime des partis.
• Faire des courses : Faire des achats
• Ne plus être dans la course : Être dépassé par
les événements
• Être en fin de course : Être sur son déclin
Lesquelles de ces expressions as-tu déjà enten-
ET MOI ?
dues ? Peux-tu les utiliser dans une phrase ?
Tu as probablement des opinions ou des idées
sur ce qui serait bon pour le Canada. Pense à
une question qui te préoccupe (par exemple,
l’environnement, l’immigration, l’éducation ou
l’ordre public). Cherche quels sont les grands
partis politiques au Canada pour connaître leur
position sur la question qui te préoccupe.
D’après toi, quel parti a les meilleures idées ?
Imagine que tu crées un parti politique. Quelles
questions sont importantes ?
• préoccupation ou problème
• politique
• justice
• opinion
Saurais-tu utiliser ces mots dans des phrases ?
Ces mots sont difficiles à expliquer parce qu’ils
sont abstraits. Ils expriment tous des idées ou
des concepts, plutôt que des choses concrètes
qu’on peut voir, toucher ou sentir.
Utilise le dictionnaire pour t’aider à en
comprendre le sens.
20
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3:46 PM
Page 21
Le scrutin
Il inscrit un X à côté du nom du candidat qu’il
Un citoyen canadien qui a 18 ans ou plus le jour
préfère. Ensuite, il plie le bulletin de vote et le
du scrutin peut voter une fois qu’il est inscrit
dépose dans une urne (boîte avec une fente).
auprès d’Élections Canada. Élections Canada
Si l’électeur ne remplit pas correctement son
lui enverra alors une carte d’information de
bulletin de vote ou s’il choisit plus d’un candidat,
l’électeur et ajoutera son nom à la liste des
son bulletin sera annulé et il ne comptera pas.
électeurs.
Les citoyens peuvent voter même s’ils sont
Élections Canada
Le jour du scrutin, la plupart des électeurs
loin de leur foyer ou dans autre pays le jour du
se rendent à un endroit situé près de chez eux
scrutin. Élections Canada informe les citoyens
qu’on appelle le « bureau de vote », où leur nom
de la façon de voter en utilisant un bulletin de
est rayé de la liste des électeurs s’ils sont déjà
vote postal.
inscrits. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent s’inscrire
Une fois que le scrutin est terminé, les
à ce moment-là. À ce bureau de vote, chaque
bulletins de vote sont rassemblés et comptés.
électeur reçoit un bulletin de vote (un morceau
Cela peut être très long. Les réseaux de télévision
de papier sur lequel sont inscrits tous les noms
diffusent des émissions spéciales pour annoncer
des candidats dans une circonscription).
les résultats électoraux. Certaines courses sont
L’électeur n’est pas obligé de dire pour qui il
très serrées et sont remportées par un petit
vote — c’est un scrutin secret.
nombre de voix.
1
Je ne peux me présenter
à une élection avant l’âge
de 18 ans. La plus jeune personne
jamais élue au Parlement est
Claude-André Lachance.
Il avait 20 ans lorsqu’il
s’est fait élire en 1974.
PARLES-EN !
Toi ou un membre de ta famille savez peutêtre comment se déroulent les élections dans
d’autres pays. Demande à des membres de ta
famille comment se passaient les élections dans
ton pays d’origine. Voici quelques questions que
tu pourrais leur poser :
3
3
2
• Qui avait le droit de vote ?
• À quelle fréquence les élections
avaient-elles lieu ?
• Où les gens allaient-ils voter ?
• Est-ce que le scrutin était secret ?
1
• Comment les gens apprenaient-ils
qui avait gagné ?
De retour en classe, vérifie si tes compagnons
ont des histoires semblables à raconter.
E VOTE
BULLETIN D
candidat
1 Le nom du
bétique)
nt en ordre alpha
so
s
m
no
(les
ique du candidat
2 Le parti polit
r marque
ns lequel l’électeu
éféré
3 Le cercle da
at
son candid pr
un « X » à côté de
2
URNE
1
Le logo d’Élections Canada
2
Le numéro du bureau de vote
3
La fente où insérer le bulletin de vote
SECTION 3
21
3/13/09
3:47 PM
Page 22
ET MOI ?
Qui est ton député ? Dans quelle circonscription
La formation d’un gouvernement
habites-tu ? À quel parti appartient ton député ?
Une fois les élections terminées, tous les
Sais-tu où se trouve son bureau de circonscrip-
candidats gagnants deviennent des députés. Les
tion ? Vérifie, si tu ne le sais pas. Les personnes
députés appartenant aux partis qui ne forment
travaillant dans le bureau de ton député peuvent
pas le gouvernement deviennent des députés
t’aider si tu as un problème, par exemple, si tu
de l’opposition. L’Opposition officielle est géné-
as de la difficulté à obtenir un service gouver-
ralement le parti ayant fait élire le plus grand
nemental ou si tu as une question à poser ou
nombre de députés après le parti vainqueur, et
une plainte à formuler au sujet du gouvernement.
celui qui dirige ce deuxième parti devient le
C’est le travail de ton député d’être à l’écoute de
chef de l’Opposition officielle.
tous ses électeurs (les personnes qui habitent
dans une circonscription), même s’ils n’ont pas
LE SAVAIS-TU ? — Le premier Premier ministre du
voté pour lui ou qu’ils n’ont pas voté du tout.
Canada, le très honorable sir John A. Macdonald,
(représenté ci-contre) a qualifié le Sénat de
« chambre de second examen objectif ».
PENSES-Y !
Les personnes âgées ont souvent beaucoup
d’expérience à partager. Parfois, nous appelons
Collection de la Chambre des communes, Ottawa
Lorsque viendra le temps pour le Parlement
de siéger, tous les parlementaires discuteront et
cette expérience de la sagesse. Comment les
personnes âgées sont-elles traitées dans ta
famille et ta collectivité?
débattront des nouveaux projets de loi (les lois
proposées) et prendront des décisions qui au-
ront une influence sur tous les Canadiens. Pour
SÉNAT
obtenir plus d’information sur les projets de loi,
Ce mot vient du latin senex qui veut dire
consulte le Processus d’adoption d’un projet de
« vieux » et senatus qui désigne un « conseil des
loi dans la section 4.
Anciens ».
CHAMBRE DES COMMUNES
Je travaille dans les édifices du Parlement.
Les sénateurs et les députés sont à Ottawa
lorsque le Parlement est en session. Ils se réunissent
pour discuter de diverses questions et politiques et pour
débattre les projets de loi, tant dans l’une des deux
Chambres qu’en comités.
22
Le mot « commune » vient du latin communia
qui veut dire « qui appartient à tout le monde ».
Les mots communauté, communication et
commun sont des mots de la même famille.
SE
C
O
TI
N
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3:47 PM
Page 23
Les rouages du Parlement
4
Le Gouverneur général
possède deux résidences
officielles où il vit et travaille :
Rideau Hall, à Ottawa, non loin
de la colline du Parlement,
et la Citadelle, à Québec.
Le rôle du monarque
Le verbe « gouverner » vient du grec kubernân
Le monarque (le roi ou la reine) du Canada est
qui signifie « piloter un navire ou un char ».
aussi le monarque de 15 autres pays indépen-
Ex. : Le roi gouverne son royaume avec sagesse.
dants. Sur l’avis du Premier ministre, le monarque
Connais-tu d’autres mots qui ressemblent à
nomme un Canadien qui le représentera au
« gouverner » ?
Canada. Il s’agit du Gouverneur général.
Le Gouverneur général exerce plusieurs
fonctions liées au Parlement. C’est lui qui nomme
officiellement le Premier ministre comme chef
du gouvernement, et qui inaugure une nouvelle
session parlementaire en prononçant le discours
du Trône dans la Chambre du Sénat. Il s’agit
Le mot « monarchie » vient du grec monos qui
veut dire « seul » et de arkhein qui signifie
« commander ». Quelques mots commencent
par le préfixe « mono- » :
• monopole
• monoparental
• monologue
• monorail
d’un discours cérémoniel, rédigé par le Bureau
Le suffixe « -archie », lui, aide à former des mots
du Conseil privé, dans lequel le Gouverneur
qui désignent des gouvernements.
général présente les objectifs du nouveau gou-
Par exemple :
vernement. Le Gouverneur général est aussi
• anarchie
celui qui dissout officiellement le Parlement et
• hiérarchie
qui accorde la sanction royale aux projets de loi
• oligarchie
adoptés par le Parlement.
Le Gouverneur général exerce de plus les
Cherche le sens de ces mots dans le dictionnaire.
fonctions suivantes :
Le système bicaméral : le Sénat
et la Chambre des communes
Le Canada est doté d’un système parlementaire
bicaméral (le préfixe bi- signifie « deux »). Cela
veut dire qu’il a deux chambres distinctes, où
travaille chacun des groupes de parlementaires :
le Sénat (p. 24) et la Chambre des communes
(p. 26).
LE SAVAIS-TU ? — Le Sénat et la
Chambre des communes sont aussi
appelés la Chambre haute et la
Chambre basse, respectivement.
• C’est le commandant en chef du Canada
(des Forces armées canadiennes).
• Il reçoit les dignitaires étrangers et visite
d’autres pays à la demande du Premier
ministre.
• Il souligne l’excellence en remettant des
prix et décorations à des Canadiens qui se
sont démarqués dans leur domaine.
?
LE SAVAIS-TU
ley, la plus grande
La Coupe Stan
nale
ns la Ligue natio
récompense da
r
pa
donnée
de hockey, a été
ley de Preston,
an
St
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(L
Baron
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eu
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sixième Gouve
93). Ce trophée
Canada (1888-18
ion
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s’appelait à l’orig
».
up
C
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Hockey Challeng
23
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3:48 PM
Page 24
Le Sénat
LE SAVAIS-TU ? — La masse est le symbole
Les sénateurs sont nommés par le Gouverneur
général sur recommandation du Premier
ministre. La formule qui détermine le nombre
traditionnel de l’autorité du Sénat et du Président.
As-tu remarqué qu’il y a une couronne à son extrémité?
Dès que la masse est déposée sur le Bureau, le Sénat
siège officiellement.
CHAMBRE DU SÉNAT
et la répartition des sénateurs est inscrite dans
la Constitution. En 1867, le Sénat comptait
72 sénateurs, mais ce nombre a augmenté à
mesure que la population s’est accrue et que le
territoire s’est élargi. En 2009, le nombre de
sièges au Sénat est passé à 105. Un sénateur
doit être âgé d’au moins 30 ans, et il doit
prendre sa retraite le jour de son 75e anniversaire.
PROVINCE/TERRITOIRE
NOMBRE
DE SÉNATEURS
24
Colombie-Britannique
6
Alberta
6
Saskatchewan
6
Manitoba
6
Ontario
24
Québec
24
Nouveau-Brunswick
10
Nouvelle-Écosse
10
Île-du-Prince-Édouard
4
Terre-Neuve-et-Labrador
6
Territoire du Yukon
1
d’élaboration des lois : il étudie et débat les pro-
1 Le trône (c’est là que le monarque ou le Gouverneur général
s’assoit pour lire le discours du Trône, qui donne aux
Canadiens une idée de ce qui se passera au cours
de la nouvelle session parlementaire et pour
accorder la sanction royale).
jets de lois proposés par les deux Chambres.
2 Le Président du Sénat
Bien que les sénateurs examinent habituellement
3 Le greffier du Sénat et des Parlements
les projets de loi proposés par la Chambre des
4 Un page
communes, ils peuvent également en sou-
5 Les sénateurs
Les travaux du Sénat
Le Sénat joue un rôle important dans le processus
mettre, mais ces projets de loi ne doivent pas
6 La masse
entraîner de dépenses publiques ni créer une
7 Les peintures murales (scènes de la Première Guerre
mondiale, 1914-1918)
taxe ou un impôt. Un projet de loi doit être
adopté par les deux Chambres — le Sénat et
8 Le tapis rouge (la couleur rouge représente la monarchie)
la Chambre des communes — et recevoir la
9 L’huissier du bâton noir
sanction royale avant de devenir une loi.
Tous les débats qui se déroulent au
Sénat sont enregistrés et publiés dans les deux
langues officielles. De plus, les sénateurs
présentent des pétitions, déposent des
documents, discutent des rapports de comité
et font des déclarations devant la Chambre.
1
LE SAVAIS-TU ? — Le Gouverneur général peut
Nunavut
1
TOTAL
105
entrer dans la Chambre du Sénat, et il n’hésite pas à
le faire. Par contre, la tradition veut qu’il n’entre pas
dans la Chambre des communes. C’est pourquoi le
discours du Trône et la cérémonie de la sanction
royale ont lieu au Sénat.
SECTION 4
En tant que pages du Sénat,
nous sommes au cœur de l’action.
Nous sommes tous des étudiants
à l’université; chaque année,
seulement 15 d’entre nous sont choisis.
Je m’occupe de distribuer
les documents officiels et de transmettre
les messages aux sénateurs lorsqu’ils
siègent au Sénat et aux comités.
Jette un coup d’œil sur la photo
de la page suivante et regarde si
tu peux retrouver l’un d’entre nous !
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5:02 PM
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1
4
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5
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8
Bibliothèque du Parlement – Marc Fowler
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La Chambre des communes
Habituellement, c’est le gouvernement
La Chambre des communes est l’organe législatif
qui présente les projets de loi, mais l’opposition et
élu du Parlement. Lorsque les députés se
les députés peuvent aussi présenter de nouveaux
réunissent à la Chambre des communes à
projets de loi (appelés « projets de loi émanant
Ottawa, on dit que la Chambre est en session
d’un député» ou «projets de loi d’initiative parle-
ou qu’elle siège.
mentaire»), en autant que ces projets de loi ne
Comment les sièges des députés sont-ils
concernent pas les taxes ou impôts. C’est aussi à
1 Le Président de la Chambre des communes (après une élection
générale, les députés choisissent le Président par scrutin
secret. C’est le Président qui maintient l’ordre à la Chambre).
attribués ? À la Chambre des communes, les
la Chambre que les budgets de chaque ministère
2 Le greffier de la Chambre des communes
politiciens d’un même parti politique s’assoient
ou organisme gouvernemental sont débattus
3 Un page
normalement ensemble. Le parti ministériel
et adoptés.
4 Les députés du gouvernement
occupe les sièges à la droite du Président de la
Chambre des communes. L’Opposition officielle
siège directement en face du gouvernement.
UN PEU DE VOCABULAIRE — En français, certains
Les sièges attribués aux députés des autres par-
mots sont à la fois des noms et des adjectifs.
Les travaux de la Chambre
Le travail d’un député à la Chambre consiste
notamment à étudier et à débattre les nouveaux
projets de loi qui touchent l’ensemble des
Canadiens. Le député participe également à la
période des questions, il fait des déclarations sur
des questions et des activités importantes
concernant sa circonscription, il soulève divers
COMMUNE
• Les Canadiens ont des valeurs communes
(adjectif ) de justice et de liberté.
• Les députés siègent à la Chambre des
• Ottawa est la capitale (nom) du Canada.
• Cette question est capitale (adjectif )
pour nous.
des rapports.
• Il a gagné le premier (adjectif ) prix pour
son interprétation.
• Il est le premier (nom) à avoir voté.
SECTION 4
8 Le tapis vert (La couleur verte de la Chambre des communes
du Canada est la même que celle qui est utilisée à la Chambre
des communes britannique depuis plus de 300 ans.)
CAPITALE
PREMIER
Peux-tu voir où nous sommes normalement
assis lorsque la Chambre siège ? (Voir page 27)
7 La masse (le symbole de l’autorité du Président de la Chambre des
communes. Elle est déposée sur le Bureau et pointe en direction
du gouvernement pour signifier que la Chambre siège).
communes (nom).
problèmes et présente des recommandations et
En tant que pages de la Chambre des communes,
nous nous occupons de distribuer les documents
officiels et de transmettre les messages aux députés
lorsqu’ils siègent à la Chambre ou aux comités.
En tout, nous sommes 40 étudiants
en première année d’université.
6 Le Premier ministre (chef du parti ministériel)
Compose des phrases pour chacun des mots
suivants, en tant que nom et en tant qu’adjectif :
• politique
• militaire
• général
Sgt. Ray Kolly, 1986
(GGC86-950)
députés élus de chaque parti.
5 Les députés de l’opposition (les députés de l’Opposition
officielle de même que ceux des autres partis et les députés
indépendants)
Bibliothèque et Archives
Canada, PA-185700
tis d’opposition dépendent, eux, du nombre de
26
CHAMBRE DES COMMUNES
L’hon.
Muriel McQueen
Fergusson
La très hon.
Jeanne Sauvé
LE SAVAIS-TU ? — La première femme qui a accédé à la
présidence de l’une des Chambres est l’honorable
Muriel McQueen Fergusson (à gauche), qui a été
Présidente du Sénat de 1972 à 1974. La très
honorable Jeanne Sauvé (à droite) a été la première
femme et la seule à devenir Présidente de la Chambre
des communes, de 1980 à 1984. Elle est ensuite
devenue la première femme Gouverneure générale du
Canada, de 1984 à 1990.
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4:51 PM
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1
3
5
4
2
6
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8
Bibliothèque du Parlement – Roy Grogan
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3:50 PM
Page 28
FAUTEUIL DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
1 Ce fauteuil est réservé au Président.
Le Premier ministre
Le Cabinet
2 Celui-ci est destiné au monarque ou au Gouverneur général.
Au Canada, le chef du parti politique qui
Le Premier ministre choisit les membres du
remporte le plus grand nombre de sièges à la
Cabinet. Ce dernier est composé en général de
3 Celui-ci est destiné au consort (époux ou épouse) du monarque
ou du Gouverneur général.
Chambre des communes devient Premier
députés élus (et d’au moins un sénateur) qui
ministre (contrairement à certains pays où
sont habituellement membres du parti
les citoyens votent directement pour
politique au pouvoir. Ceux qui diri-
élire leur dirigeant, par exemple, le
gent des ministères se nomment des
président des États-Unis). Le Premier
ministres. Comme le veut la tradition,
ministre est généralement un député
chaque province compte au moins un
qui, une fois élu, est officiellement assermenté par le Gouverneur général.
ministre. Au fur et à mesure que le Canada
s’est développé et transformé, le Cabinet s’est
aussi développé et transformé : ainsi, des mi-
PARLES-EN !
nistères ont parfois été renommés, ajoutés,
Qui est le Premier ministre du Canada ?
éliminés ou réorganisés.
Quelles compétences devrait avoir un premier
Les membres du Cabinet sont collectivement
ministre ? Serais-tu un bon premier ministre ?
responsables des politiques du gouvernement. En
Quels autres pays sont dirigés par un premier
public, ils doivent donc appuyer les décisions de
ministre ? Par un président ? Par les deux ?
leur gouvernement ou démissionner du Cabinet.
Lorsque le monarque ou le Gouverneur général est présent
au Sénat, par exemple pour le discours du Trône ou pour une
sanction royale, on retire le fauteuil du Président.
ET MOI ?
Le gouvernement fédéral remplit sa mission
grâce à des ministères et à des organismes.
Voici quelques exemples des compétences qui
relèvent des ministères fédéraux : l’environnement, la citoyenneté et l’immigration, les
affaires étrangères, la défense et les ressources
naturelles. Quel ministère est le plus important
pour toi ? Dans quels ministères aimerais-tu le
plus travailler ?
UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot « fédéral »
Le mot « ministre » vient du latin minister qui
signifie « serviteur ». Le mot « ministère », lui,
vient du latin ministerium qui veut dire
« service ». Les mots suivants font partie de la
même famille :
• ministériel
• administrer
• administration
PENSES-Y !
vient du latin fœderis qui signifie « traité ». Au
Il y a cent ans, il y avait au Canada un ministère
Canada, on retrouve des gouvernements
des Chemins de fer et des Canaux et un
provinciaux et territoriaux (un pour chaque
ministère des Forces militaires d’outre-mer.
province et territoire) ainsi qu’un gouvernement
Pourquoi ces ministères n’existent-ils plus
fédéral.
aujourd’hui ? Par ailleurs, nous avons de
Le mot « capitale », du latin caput signifiant
nouveaux ministères comme Environnement
« tête », se définit comme étant la ville où siège
Canada et Sécurité publique Canada.
le gouvernement d’un État. Au Canada, chaque
province a sa capitale; se sont les capitales
LE SAVAIS-TU ? — Au Sénat comme à la Chambre
des communes, chaque parti politique compte un
whip. Cette personne s’assure que les députés et les
sénateurs du parti sont au courant de ce qui se passe
dans la Chambre, et qu’ils sont présents lorsqu’un vote
important a lieu. Les whips désignent aussi les parlementaires de chaque parti qui siégeront aux comités.
28
provinciales. Ottawa est la capitale fédérale.
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3:50 PM
Page 29
Les présidents
2
teur ou un député entre
les deux un président. Ce dernier représente sa
dans la Chambre, la traverse
Chambre auprès des autres organes du Parle-
ou en sort, il doit s’incliner
ment (le monarque ou le Gouverneur général,
(se courber) devant le fauteuil
le Sénat et la Chambre des communes). Chaque
du Président.
président doit également s’assurer d’appliquer le
3
1
Chaque fois qu’un séna-
Le Sénat et la Chambre des communes ont tous
règlement lorsque sa Chambre siège.
Le Président du Sénat est nommé par le
Gouverneur général sur recommandation du
Premier ministre, habituellement pour la
Les présidents doivent
être neutres et justes. Par
exemple, le Président de la
Chambre des communes doit être prêt à
exiger le même respect des règles de la part
durée de la législature. Il applique
du Premier ministre que d’un député de
(s’assure de faire respecter) les règles
l’opposition. Même si le Président de la
concernant l’ordre dans lequel les
Chambre des communes est un député
sénateurs prendront la parole et le
élu, il ne peut pas participer au vote,
temps qui leur sera alloué, et il annonce le
résultat des votes.
sauf en cas d’égalité des voix.
Les présidents exercent des
fonctions sociales et diploma-
FAUTEUIL DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
DES COMMUNES
À la page 27, observe où se trouve le fauteuil
dans la salle. Sais-tu pourquoi c’est ainsi ?
tiques importantes à l’extérieur
du Parlement. On leur demande
souvent de représenter le Canada lors
de rencontres ou d’événements internationaux importants. Les présidents
Au début d’une nouvelle législature,
l’élection du Président de la Chambre des
communes est la première affaire à l’ordre
reçoivent et rencontrent également
des ambassadeurs et des dignitaires
étrangers.
du jour. Par un scrutin secret, les députés
choisissent celui parmi eux qui deviendra
Président. Toutes les questions
posées durant les débats à la
Chambre des communes sont
adressées au Président.
SECTION 4
29
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3:51 PM
Page 30
ty
Le processus d’adoption
d’un projet de loi
1
PREMIÈRE LECTURE
Une idée concernant une nouvelle loi ou un
À l’étape du rapport, le comité fait
L’élaboration des lois est une tâche
changement à une loi actuelle est consignée
rapport sur le projet de loi devant
compliquée. Tous les jours, une
par écrit. Cette idée devient alors un projet
la Chambre. Tous les parlementaires
de loi. Ce projet de loi est imprimé, puis lu à
peuvent alors en débattre. Lors de cette
chose que tu fais ou que tu
touches a été examinée
par un législateur. Mais
comment une idée
finit-elle par devenir
une loi qui s’applique à
tout le monde ?
Les étapes suivantes
décrivent le processus d’adoption
d’un projet de loi à la Chambre des
communes ou au Sénat.
Généralement, c’est le gouvernement qui
présente les projets de lois, mais les députés
de l’opposition et les simples députés peuvent
aussi le faire (on parle alors d’un projet de loi
d’initiative parlementaire).
LE SAVAIS-TU ? — Si un projet de loi est présenté au
Sénat, il sera désigné par la lettre S suivie d’un numéro :
par exemple, le Projet de loi S-4. Si un projet de loi est
présenté à la Chambre des communes, il sera désigné
par la lettre C suivie d’un numéro : par exemple, le Projet
de loi C-78.
la Chambre d’où il provient.
2 DEUXIÈME LECTURE
Le projet de loi fait l’objet d’une deuxième
lecture à la Chambre où il a été présenté, et
les parlementaires discutent de l’idée derrière
le projet de loi. Ils se posent différentes
questions : « L’idée derrière le projet de loi
est-elle bonne ? », « Le projet de loi répond-il
aux besoins de la population ? », « Qui sera
visé par ce projet de loi?». Si la Chambre vote
en faveur du projet de loi et qu’elle l’adopte à
cette étape, il sera confié à un comité de la
Chambre, qui se réunit habituellement
dans une plus petite salle, à l’extérieur
de la Chambre des communes.
3 ÉTAPE DE L’ÉTUDE EN COMITÉ
À l’étape du comité, le projet de loi est étudié
en détail. Les membres du comité tiennent
étape, ceux qui ne faisaient pas partie
du comité qui a étudié le projet de loi
peuvent suggérer des modifications.
5 TROISIÈME LECTURE
Le projet de loi fait ensuite l’objet d’une
troisième lecture. Les parlementaires en
débattent une fois de plus. Les députés
qui ont voté en faveur du projet de loi en
deuxième lecture changent parfois d’idée
en troisième lecture s’ils ne sont pas
d’accord avec les amendements qui
ont été apportés au projet de loi.
Quand un projet de loi franchit
l’étape de la troisième lecture,
il est envoyé à l’autre Chambre
où il doit suivre les mêmes étapes.
6 SANCTION ROYALE
des audiences ou des réunions spéciales où
Une fois que le Sénat et la Chambre des
différentes personnes, tant du gouvernement
communes ont adopté exactement la
que de l’extérieur, peuvent formuler des
même version du projet de loi, celui-ci
PARLES-EN !
commentaires sur le projet de loi. Le comité
est remis au Gouverneur général (ou à
Promène-toi dans ton quartier. D’après toi, que
peut demander à des fonctionnaires et à des
son représentant nommé) pour la sanction
devrait-on changer? Comment peux-tu changer
experts du gouvernement, ou à des témoins,
royale (approbation finale). Il peut ensuite
les choses ou amener le gouvernement à le faire?
de venir répondre à des questions. Le comité
devenir une loi.
Parle aux membres de ta famille et à tes amis.
peut proposer des changements ou
Quelles questions sont importantes pour eux ?
amendements au projet de loi lorsqu’il
remet son rapport à la Chambre.
30
4 ÉTAPE DU RAPPORT
qwer
Approuvé
3/13/09
3:51 PM
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Qu’arrive-t-il si un projet
de loi n’est pas adopté ?
Un projet de loi continue
de faire l’objet de votes
sur les amendements jusqu’à ce que
les deux Chambres en approuvent
la même version.
Lecture du titre
du projet de loi
(Projet de loi
« Bonne idée »)
Lecture du
projet de loi
« Bonne idée »
Débat en Chambr
e
et vote sur l’idée
derrière le projet de
loi
« Bonne idée »
Débat et vote
sur l’idée du projet de loi
« Bonne idée »
e
Un comité parlementair
loi
de
jet
pro
le
die
étu
« Bonne idée »
ligne par ligne.
Un comité parlementaire
étudie le projet de loi
« Bonne idée »
ligne par ligne.
LE SAVAIS-TU ? — Lors de la cérémonie de la
sanction royale, les projets de loi qui traitent
de questions fiscales (qui se rapportent à
l’impôt) ou financières sont attachés avec un
ruban vert; tous les autres sont attachés avec
un ruban rouge.
Le comité parlementaire
fait rapport sur le projet
de loi « Bonne idée ». Des
amendements sont envisagés
et font l’objet d’un vote.
Le comité parlementaire
fait rapport sur le projet
de loi « Bonne idée ». Des
amendements sont envisagés
et font l’objet d’un vote.
Débat et vote sur
la version modifiée
du projet de loi
« Bonne idée »
Débat et vote sur
la version modifiée
du projet de loi
« Bonne idée »
Le projet de loi « Bonne idée »
reçoit la sanction royale après
avoir été adopté par les deux
Chambres (le Sénat et la Chambre
des communes). Voici donc la
nouvelle Loi « Bonne idée » !
SECTION 4
31
3/13/09
3:51 PM
Page 32
UN PEU DE VOCABULAIRE — Les sénateurs et les
Au travail avec un sénateur
leur caucus. Toutes ces rencontres demandent
ministres font partie de comités comme il y en
Lorsque le Parlement est en session, les sénateurs
beaucoup de recherche et de préparation.
a certainement à ton école. Le mot « comité »
passent la majeure partie de leur temps à Ottawa.
Les sénateurs aiment également rencontrer
vient du latin committere qui veut dire «nommer
Durant la semaine, ils débattent et votent des
les gens qu’ils représentent dans leur région.
quelqu’un à une fonction déterminée ».
projets de loi au Sénat. Une grande partie de
Entre les débats du Sénat, les délibérations des
Le mot comité est un nom collectif : il désigne
leur travail se fait toutefois à l’extérieur du
comités, les réunions et les déplacements, ils
un ensemble de choses ou de personnes.
Sénat. Les sénateurs siègent souvent à au moins
essaient de trouver du temps pour prononcer des
Les mots assemblée, armée et majorité sont
deux comités différents de même qu’à des sous-
discours publics et se présenter à des événements
aussi des noms collectifs. Même si ces noms
comités. En comité, ils travaillent fort pour
nationaux et internationaux importants.
représentent plusieurs éléments, on accorde les
comprendre tous les détails d’un projet de loi :
verbes qui les accompagnent au singulier.
ils entendent les témoignages de personnes ou
années d’expérience dans le monde du travail. Ils
de groupes qui seront visés par les mesures
ont parfois connu des carrières remarquables
législatives proposées et ils recommandent des
dans les domaines de la politique, de la médecine,
Par exemple :
• L’armée se déplace vers l’Est.
• C’est la majorité qui décide.
• L’assemblée a voté en faveur du projet.
Les sénateurs comptent de nombreuses
changements. Les membres de comités exami-
de l’armée, du droit, des sports, du journalisme,
nent aussi les budgets, mènent des enquêtes
de l’enseignement ou des affaires. Leur vaste
(recherchent des renseignements) et produisent
expérience fait d’eux des spécialistes dans leurs
des rapports sur des questions qui préoccupent
domaines, ce qui les aide à prendre des décisions
les Canadiens, comme les soins de santé, les
concernant les projets de loi que le gouvernement
droits des enfants et les langues officielles. De
veut adopter ou à conseiller le gouvernement
plus, les sénateurs participent aux réunions de
sur de nouvelles ou de meilleures politiques.
Exemple de calendrier d’une semaine type
32
SECTION 4
au Sénat
3/16/09
9:31 AM
Page 33
Une journée dans la vie
d’un député
comités seront formés (ou créés). De plus, tous
UN PEU DE VOCABULAIRE — Un autre mot pour
les mercredis matins, les députés assistent aux
«circonscription» est «comté». Historiquement,
En plus de leur travail à la Chambre, les députés
réunions de leur caucus, où ils discutent de stra-
les circonscriptions correspondaient aux limites
ont de nombreuses responsabilités. Ils doivent
tégies et d’idées de nouvelles lois avec les autres
géographiques des comtés.
rendre compte aux citoyens qui les ont élus. En
députés et sénateurs du même parti politique.
même temps, ils doivent suivre leur chef de
Lorsqu’ils sont dans leur circonscription, les
parti. Habituellement, lorsque le Parlement est
députés participent à des activités et rencontrent
en session, les députés sont à Ottawa du lundi
la population et des organismes pour écouter
au jeudi, et ils passent le vendredi et la fin de
leurs préoccupations. Dans leur circonscription,
semaine dans leur circonscription, bien que des
comme à leur bureau d’Ottawa, ils sont entourés
changements puissent survenir selon les
de personnes qui les aident à organiser des
réunions prévues et les travaux du Parlement.
rencontres et à se préparer pour les débats et
Quand les députés sont à Ottawa et que le
les réunions des comités. Ces chercheurs et ces
Parlement siège, ils doivent suivre un horaire
administrateurs forment ce qu’on appelle leur
régulier qu’on appelle l’Ordre quotidien des
personnel.
travaux. Les députés passent une période de
Lorsque le Parlement est en session, la
temps déterminée à la Chambre, dans leurs
Chambre suit un horaire quotidien. Une
bureaux et en comités. Comme les sénateurs,
semaine normale ressemble à ceci :
les députés siègent à des comités pour
étudier en détail des projets de loi et
pour faire de la recherche sur diverses
questions. Ils entendent également des
témoins et font rapport à la Chambre sur
leurs constatations et recommandations.
Certains comités sont permanents (on les
appelle comités permanents); ils examinent
des dossiers très importants comme l’environnement ou l’immigration. S’il faut
examiner une question provisoire, d’autres
33
3/13/09
3:52 PM
Page 34
LE SAVAIS-TU ? — Lorsqu’il y
PARLES-EN !
La partie de la journée la plus animée à la Chambre
des communes est la période des questions (qu’on
appelle aussi questions orales) au cours de laquelle
les députés du gouvernement doivent répondre
aux questions des autres députés. Tu peux en
regarder quelques-unes avec ta classe (la période
des questions et les autres travaux de la Chambre
a un vote au Sénat ou à la
Chambre des communes,
une sonnerie se fait entendre,
et des lumières clignotent
dans la Cité parlementaire. Il
est important de réunir tous
les parlementaires dans leur
Chambre lorsqu’un vote est
nécessaire. Cette tâche est
confiée au whip du parti.
sont télédiffusés et consignés dans le hansard,
le rapport mot à mot de toutes les délibérations
de la Chambre des communes). Comment se
comportent les parlementaires? Pourquoi agissentils ainsi ? Comment peux-tu savoir ? Que font les
autres députés pendant qu’on
pose des questions ?
LE SAVAIS-TU ? — Si tu visites les édifices du Parlement, tu
34
auras peut-être la chance de visiter le Sénat et la Chambre des
communes. Lorsque les deux Chambres siègent, tu peux
même observer du haut des tribunes la démocratie en action.
3/13/09
3:52 PM
Page 35
PENSES-Y !
D’après toi, pourquoi est-il important que les
Le Parlement en tout temps
En 1977, les Canadiens ont été les premiers au
Canadiens aient accès à un compte rendu de
tout ce qui est dit dans la Chambre ?
monde à pouvoir regarder en direct à la télévision
les débats et les travaux de leur Parlement.
Aujourd’hui, la technologie moderne offre
bien d’autres moyens de se tenir au courant de
ce qui se passe au Parlement, et ce, à partir de
chez soi. À la télévision et sur Internet, tu peux
regarder les travaux des comités du Sénat et de
la Chambre des communes ainsi que la période
des questions de la Chambre des communes,
puisqu’ils sont diffusés par la Chaîne d’affaires
publiques par câble. Tu peux même les écouter en
baladodiffusion. Sur le site Web du Parlement du
Canada, il y a aussi la webdiffusion des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes.
Si un projet de loi ou une question t’intéresse
vraiment, il est également possible de suivre
toutes les étapes de l’étude d’un projet de loi sur
le site Web.
LE SAVAIS-TU ? — Beaucoup de sénateurs et de
députés ont leur propre site Internet. À l’aide d’un
moteur de recherche, trouve qui est ton sénateur
ou ton député et va voir ce qu’ils font !
SECTION 4
35
SECT IO N
5
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3:52 PM
Page 36
Ta capitale
Les citoyens élisent des gens de leur collectivité
à divers ordres de gouvernement pour qu’ils
adoptent des lois. Ces législateurs, ou politiciens,
se rencontrent régulièrement pour parler des
lois actuelles et en créer de nouvelles. Tout cela
se fait dans un endroit appelé la « capitale ».
Ottawa est la capitale nationale du Canada. C’est
là que les politiciens fédéraux se rencontrent.
ET MOI ?
Parfois dans les journaux ou les bulletins
télévisés, on voit ou on entend des phrases
comme «Ottawa envoie des soldats» ou «Ottawa
prend une décision ». Bien entendu, on ne parle
PARLES-EN !
pas alors de la ville d’Ottawa, mais bien du
Toutes les provinces canadiennes ont une
gouvernement du Canada. Ottawa est la capitale
capitale. Peux-tu les nommer? (Voir réponses
du pays. C’est ta capitale. Prends un journal
ci-dessous.) Quelle est la capitale de ta pro-
et regarde comment on utilise le mot Ottawa.
vince ou de ton territoire ? Est-ce la plus
Est-ce que l’article traite d’un sujet qui te
grande ville ?
concerne ou qui concerne ta famille ?
LE SAVAIS-TU ?
SECTION 5
Ta capitale
CAPITALE
Edmonton
Victoria
Charlottetown
Winnipeg
Fredericton
Halifax
Iqaluit
Toronto
Québec
Regina
St. John’s
Whitehorse
Yellowknife
36
PROVINCE/TERRITOIRE
Alberta
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoire du Yukon
Le nom Ottawa (ou adawe en algonquin) signifie
commercer. On appelait ainsi le peuple des Premières
nations qui contrôlait le commerce le long de la rivière.
Il se passe toujours quelque chose dans les édifices
du Parlement, même lorsque le Sénat et la Chambre
des communes ne siègent pas. Tous les jours il y a des
rencontres, des réunions de comités, des visites officielles
et des réceptions, et les agents de recherche travaillent
sans arrêt. Environ 3 756 personnes travaillent ici !
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Pourquoi
Ottawa ?
UN PEU DE VOCABULAIRE — On appelle faux
Sur la Colline
amis des mots appartenant à deux langues
La colline du Parlement est la partie la plus
Choisir une capitale,
différentes qui se ressemblent beaucoup, mais
occupée du centre-ville d’Ottawa. C’est là que
ce n’est pas facile ! Devrait-
qui ont des significations différentes. En voici
les sénateurs et les députés ont leur bureau,
elle être au centre du pays ? Devrait-elle être la
quelques exemples :
qu’ils se réunissent pour adopter les lois et qu’ils
plus grande ville ? Qui décide de l’emplacement
Bordure est un mot français qui veut dire le
rencontrent des conseillers et des citoyens. La
d’une capitale ?
bord de quelque chose : La bordure de cette
colline du Parlement est un lieu où les Canadiens
nappe est rouge. Alors que le mot anglais
se rassemblent pour toutes sortes de raisons :
En 1857, quelques villes se disputaient le
titre de capitale. Pour trancher, c’est Ottawa que
border, lui, signifie frontière.
pour célébrer, pour manifester, pour faire une
la reine Victoria choisit parce que cette ville
En français, député veut dire personne élue pour
visite guidée et pour admirer les paysages
était située entre Montréal et Toronto et le long
représenter une circonscription électorale à
magnifiques. La Colline se trouve sur un terrain
de la frontière entre l’Ontario et le Québec (le
l’Assemblée nationale. L’anglais deputy veut dire
surélevé, en bordure de la rivière des Outaouais.
centre du Canada à l’époque). De plus, la ville
adjoint.
Si tu regardes de l’autre côté de la rivière, tu
était éloignée de la frontière américaine, ce qui
En français, actuel est un adjectif qui signifie
peux voir la province de Québec. Les bureaux
assurait une protection contre les attaques.
qui existe au moment présent : La pauvreté est
du gouvernement et les institutions nationales
un problème actuel. Le mot anglais actual veut
sont situés des deux côtés de la rivière.
Bibliothèque du Parlement – Mone Cheng
plutôt dire concret, réel.
Les édifices
du Parlement
Le Parlement compte trois édifices principaux :
l’édifice de l’Est, l’édifice de l’Ouest et l’édifice
ÉDIFICE DU CENTRE ORIGINAL
Avant et après l’incendie de 1916.
du Centre. L’édifice du Centre que tu vois
aujourd’hui n’est pas l’original — le premier
édifice du Centre des édifices du Parlement a
brûlé en 1916. La Bibliothèque du Parlement,
qui était munie de portes en fer à l’épreuve du
feu, est la seule partie de l’édifice du Centre
à avoir échappé aux flammes. Les édifices
de l’Est et de l’Ouest n’ont pas été touchés par
l’incendie.
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3:21 PM
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BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
• Le centre de recherche pour les
parlementaires et leurs employés
• Une collection regroupant plus de
600 000 documents.
• Plus de 350 personnes travaillent
à la Bibliothèque du Parlement.
• Une statue de la jeune reine Victoria
4
PLAN AÉRIEN DE LA COLLINE DU PARLEMENT
1 L’édifice du Centre
6 L’édifice Langevin
2 L’édifice de l’Est
7 L’édifice Victoria
3 L’édifice de l’Ouest
8 L’édifice national de la presse
4 La Bibliothèque du Parlement
9 Le canal Rideau et les écluses
5 Le Monument commémoratif
de guerre du Canada
10 La Flamme du centenaire
11 Des statues
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Mike Carroccetto, Ottawa Citiz
en
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SECTION 5
Ta capitale
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7
6
6
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3
LE SAVAIS-TU ? — La différence entre la
gargouille et le marmouset, c’est que la gargouille sert
habituellement de gouttière, alors que le marmouset
est plutôt une sculpture fantaisiste. En français, le mot
« gargouille » peut aussi signifier gorge ou tuyau.
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3
2
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7
2
CLOCHE DE LA TOUR VICTORIA
Joshua
Sherurci
• provenant de la première tour
de l’édifice du Centre ;
• moulée en 1875, installée en 1877 ;
• est tombée de la tour lors de
l’incendie de 1916 ;
• restaurée en 1998, elle est exposée
sur la colline du Parlement.
L’ÉDIFICE DU CENTRE
1 La tour de la Paix — 92,2 mètres de haut !
Bibliothèque du Parlement – Malak
2 Le carillon — 53 cloches !
3 Les marmousets — Ces créatures mythiques
sont des sculptures de fantaisie !
4 Le poste d’observation — D’ici, les visiteurs peuvent
admirer toute l’étendue d’Ottawa et de Gatineau.
5 Le drapeau — Le nouveau drapeau national du
Canada avec sa feuille d’érable rouge a été hissé
pour la première fois en 1965.
3
6 Les bureaux — Beaucoup de politiciens ont leur
bureau dans l’édifice du Centre.
7 La Chapelle du Souvenir — Les Livres du Souvenir contiennent les noms de ceux qui sont morts
lors des conflits auxquels le Canada a participé.
3
8 La Bibliothèque du Parlament — ouverte en 1876.
SECTION 5
Ta capitale
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SECT ION
6
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3:53 PM
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Le Parlement en mouvement
La démocratie parlementaire
en évolution
PENSES-Y !
Lorsque le Canada est devenu un pays en 1867,
plusieurs sens, et il appartient à plusieurs
Comme le Canada a une constitution, ses
les lois étaient différentes de celles d’aujourd’hui.
classes de mots :
citoyens ont des règles fiables à suivre. Il
Selon les lois de l’époque, plusieurs catégories
arrive toutefois que les vieilles lois ne
de gens n’avaient pas le droit de voter, notam-
soient plus adaptées à la société : par
ment les Canadiens autochtones, les femmes et
exemple, en 1923, le Parlement a adopté
les Canadiens d’origine chinoise ou japonaise.
la Loi de l’immigration chinoise qui
Selon toi, pourquoi en était-il ainsi ?
empêchait les personnes d’origine
Auparavant, l’âge de voter était fixé à 21 ans;
chinoise d’entrer au Canada. Cette loi
en 1970, il a été abaissé à 18 ans. Certains
a été modifiée en 1947. Le système
Canadiens parlent de l’abaisser encore plus.
démocratique est souple et permet
Quelles conséquences la baisse de l’âge de voter
au Parlement de modifier les vieilles
aurait-elle sur le Canada et sur ses jeunes ? Et
lois et d’en créer de nouvelles.
si le vote devenait obligatoire ?
Les problèmes et les événements nationaux et même inter-
ET MOI ?
nationaux influencent les valeurs
Réfléchis aux sujets énumérés ci-dessous. Quels
des Canadiens de bien des façons.
effets ont-ils sur toi ou sur tes compagnons de
Comme ils étudient ces problèmes
classe ? Que pourraient faire les parlementaires
grâce à des discussions et à des
dans ces domaines ?
débats ouverts, leurs opinions peuvent
changer avec le temps. À leur tour, les
Canadiens peuvent influencer le
• Les préoccupations environnementales
• La pauvreté infantile
• Le terrorisme international
Le NOM droit désigne l’autorisation de faire
quelque chose :
Selon la loi…
• À 18 ans, les Canadiens ont le droit de vote.
• Nous avons le droit de nous exprimer
librement.
Selon un responsable (les parents, le directeur)
• Audrey a le droit d’aller au cinéma avec
une amie.
• Vous aurez le droit de vous amuser après
avoir fait vos devoirs !
Il désigne aussi une somme d’argent :
• À l’université, les étudiants paient des
droits de scolarité.
• Cet écrivain a fait beaucoup d’argent
grâce à ses droits d’auteur.
Et bien sûr, le nom droite s’oppose à gauche !
• Il ne sait pas distinguer la droite de
la gauche.
Parlement afin qu’il change les lois
• Les maladies comme le SIDA
L’ADJECTIF droit ∕ droite a aussi plusieurs sens :
ou en présente de nouvelles.
• La criminalité de rue
• Une femme droite ➞ Une femme honnête
• La criminalité sur Internet
• La promotion de la culture canadienne
(musique, télévision, cinéma, littérature,
arts visuels et arts de la scène)
• La promotion du multiculturalisme
et la prévention de l’intolérance raciale
et ethnique
42
UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot droit a
et juste
• Un mur droit ➞ Un mur vertical
Droit peut aussi être utilisé en guise d’ADVERBE :
• Pour trouver le Parlement, va tout droit
puis tourne à gauche ➞ directement
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Page 43
bibliothèque ou au centre communau-
taire de ton quartier. C’est une excellente
Tu connais le sens du mot aile quand
façon de rencontrer tes voisins et de
on parle des ailes d’un oiseau. Il désigne
découvrir ce qui est important pour
aussi une partie latérale d’un ensemble.
eux. Partout au Canada, les organismes
Par exemple :
communautaires ont réussi à sensibiliser
• L’aile sud de l’hôpital a été rénovée
les politiciens de tous les niveaux à
leurs préoccupations.
Participer à la démocratie
Au Canada, il faut avoir 18 ans pour voter à une
élection fédérale. Par contre, voter n’est pas la
seule manière de s’impliquer. Si une question te
tient vraiment à cœur, il existe bien des façons
d’exprimer tes opinions. Renseigne-toi sur le
sujet en lisant, en faisant des recherches et en
consultant des experts. Écris à ton journal local.
Forme un comité. Envoie des lettres à ton
sénateur et à ton député pour leur dire ce que
tu penses. Ils voudront peut-être en discuter
avec toi.
Offrir son aide durant une campagne électorale est une autre bonne façon de participer,
peu importe ton âge. Tu peux rencontrer le
candidat, l’aider à préparer des activités
publiques et à organiser sa campagne. Est-ce
Il est aussi important de tenter de
convaincre ta famille de s’impliquer elle aussi.
Essaie de connaître les opinions des membres
de ta famille et discute des questions qui les
préoccupent. Si le gouvernement du Canada
fonctionne bien, c’est grâce à ses citoyens, et il
n’y a pas d’âge pour s’impliquer.
récemment.
Voici quelques expressions avec le mot aile :
• Voler de ses propres ailes ➞ être autonome,
agir seul
• Avoir des ailes ➞ se sentir léger,
insouciant, libre
• Voler à tire-d’aile ➞ voler avec des
battements d’ailes rapides et ininterrompus
PARLES-EN !
De quels organismes fais-tu partie ? Aimeraistu t’impliquer davantage ? Comment ? Y a-t-il
un conseil étudiant à ton école ? Comment les
élèves sont-ils élus ? Quel rôle jouent-ils dans
l’école ? Comment les élèves pourraient-ils
mieux se faire entendre (tant à l’école que dans
ta collectivité) ? Discute de ces questions avec
tes compagnons de classe.
qu’il y a un parti politique en particulier qui
t’intéresse ? Presque tous les partis comptent
une aile jeunesse qui organise des activités et
diffuse de l’information.
Ta collectivité a peut-être besoin de ton aide
Même si tu es trop jeune pour voter,
cela ne t’empêche pas de participer.
Il y a bien des façons de faire entendre
ta voix et d’obtenir des changements.
— tu peux faire du bénévolat pour une
association communautaire, ou à l’école, à la
SECTION 6
Le Parlement en mouvement
43
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3:21 PM
Page 44
Glossaire
administration
capitale – Ville où se trouve l’assemblée
Chambre des communes –
municipale – Conseil
législative du pays où le gouvernement siège.
Une des trois composantes du
chargé d’administrer les
La capitale du Canada est Ottawa. Chaque
Parlement. C’est là que les députés
affaires d’une municipalité
province et territoire a également une capitale
se réunissent pour tenir leurs débats.
(village ou ville) dirigée par
et une assemblée législative.
un maire. Ses membres sont élus par les
résidants de la municipalité.
sénateurs et les députés d’un même parti
amendement – Modification apportée à
politique. Les caucus se réunissent
un projet de loi, à une motion ou à un rapport
régulièrement.
de comité dans le but de l’améliorer.
Chambre haute – Autre nom donné
au Sénat.
Charte canadienne des droits et libertés –
Partie importante de la Constitution
canadienne qui garantit à tous les habitants
cérémonie – Événement officiel qui se déroule
du Canada certaines libertés et certains droits
dans le respect de certaines règles et traditions.
fondamentaux.
Chambre – Une des deux grandes salles de
chef de l’Opposition officielle ou chef de
l’édifice du Centre des édifices du Parlement.
l’opposition (Chambre des communes) –
bicaméral – Qui a deux chambres
La Chambre du Sénat, ou Chambre haute,
Chef du parti politique ayant habituellement
ou pièces. Le Parlement du Canada est
est la salle où les sénateurs se réunissent pour
fait élire le plus grand nombre de députés à
constitué de deux chambres distinctes :
discuter de leurs travaux. La Chambre des
la Chambre des communes après le parti
le Sénat et la Chambre des communes.
communes, appelée aussi Chambre basse,
ministériel.
amender – Changer ou améliorer quelque
chose, par exemple, un projet de loi. Par contre,
on modifie une loi.
budget – Document dans lequel le
gouvernement présente ses sources de revenus
et ses dépenses pour la prochaine année.
est celle où les députés se réunissent.
Conformément à la tradition, les fauteuils et
la moquette de la Chambre du Sénat sont de
couleur rouge, pour représenter la monarchie,
Cabinet – Groupe composé de tous les
et les fauteuils et la moquette de la Chambre
ministres (surtout de députés et
des communes sont de couleur verte, comme
d’au moins un sénateur). Il décide des
priorités et des politiques du gouvernement,
des mesures législatives qui seront soumises
au Parlement et de la façon dont seront
prélevées et dépensées les recettes de l’État.
44
caucus – Groupe composé de tous les
en Grande-Bretagne.
Chambre basse – Autre nom
donné à la Chambre des
communes.
chef d’État – La reine Elizabeth II, la reine
du Canada, est notre chef d’État. Elle est
représentée au Canada par le Gouverneur
général, nommé sur l’avis du Premier
ministre, pour un mandat de cinq ans.
Ce mandat peut être prolongé.
chef du gouvernement – Au Canada, le
Premier ministre est le chef du gouvernement
et c’est donc lui qui administre les affaires
du pays.
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circonscription – Territoire représenté par
débat – Discussion où les arguments
édifice du Centre – Un des trois édifices
un député de la Chambre des communes
sont présentés selon des règles précises.
du Parlement (édifice de l’Ouest, édifice
(aussi appelé comté).
citoyen – Personne qui jouit de tous les droits
civils et politiques dans son pays.
comité – Groupe de sénateurs, ou de députés,
ou des deux, choisis pour étudier un dossier
ou un projet de loi et rédiger un rapport.
comté – Autre nom pour désigner une
Les discussions tenues au Sénat et à la
Chambre des communes sont des débats.
démocratie parlementaire – Système
de gouvernement où les citoyens expriment
du Centre et édifice de l’Est). C’est là
que se trouve la Chambre des communes
et le Sénat. On le reconnaît à la tour de
la Paix et à l’horloge.
leurs opinions politiques en choisissant des
électeur – Résidant d’un territoire
personnes pour les représenter au Parlement
représenté par un député.
et adopter des lois en leur nom.
élection – Processus de sélection d’un
député – Personne élue à la Chambre des
représentant par un scrutin. Dans une élection
communes. Les membres du Sénat portent le
fédérale, les électeurs de chaque circonscription
compétence – Aptitude reconnue d’une
titre de sénateurs. Le député représente une
élisent un représentant à la Chambre des
autorité à traiter d’une question, à accomplir
des circonscriptions électorales du Canada.
communes. La personne qui obtient le plus
circonscription électorale.
un acte, selon des modalités déterminées.
directeur général des élections du
de voix représente la circonscription.
Confédération – Entente conclue en 1867
Canada – Personne chargée de superviser
élire – Choisir une personne parmi un groupe
par quatre provinces (Ontario, Québec,
toutes les élections fédérales.
de candidats en exerçant son droit de vote.
Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) afin
de se réunir pour former la nation du Canada
et de créer un Parlement fédéral. Six autres
provinces et trois territoires s’y sont greffés
par la suite.
constitution – Ensemble de règles que le
Canada a adoptées pour assurer la bonne
marche de la nation. La Constitution comprend,
entre autres, les lois constitutionnelles de
1867 et de 1982.
discours du Trône – Discours lu par
Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.
le monarque ou le Gouverneur général à
étape du rapport – Étape de l’adoption d’un
l’inauguration d’une nouvelle session du
projet de loi au cours de laquelle le Sénat et
Parlement. Ce discours est prononcé dans
la Chambre des communes prennent en
la Chambre du Sénat et décrit les plans du
considération le rapport du comité qui l’a
gouvernement pour la session qui vient.
étudié, et où des changements au texte du
dissolution – Fin d’une législature par
projet de loi peuvent être proposés.
proclamation (annonce officielle) du
gouvernement – Le parti comptant
Gouverneur général, sur recommandation
le plus grand nombre de députés élus
du Premier ministre, à l’expiration du mandat
à la Chambre des communes forme
Cour suprême du Canada – Le plus
de quatre ans, ou si le gouvernement est défait
habituellement le gouvernement. Au
haut tribunal au Canada.
par une motion de censure. La dissolution est
gouvernement fédéral, le Premier ministre
Elle se compose de neuf
suivie d’une élection générale.
et le Cabinet décident des priorités et des
juges nommés par le
politiques, veillent à leur exécution et dirigent
Premier ministre.
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également le processus législatif
greffier du Sénat – Haut fonctionnaire au
huissier du bâton noir — Haut fonctionnaire
à la Chambre des communes et
Sénat et conseiller principal du Président
du Sénat dont les responsabilités comprennent
et des sénateurs concernant les règles et
la transmission de messages aux Communes
procédures du Sénat. Le greffier du Sénat
lorsque les députés sont convoqués au Sénat
au Sénat.
gouvernement fédéral –
Gouvernement qui agit et parle
au nom de tout le pays.
gouvernement provincial ou territorial –
Assemblée législative de chacune des dix
provinces et des trois territoires du Canada
qui est chargée d’adopter des lois pour les
résidants de cette province ou de ce territoire.
Chacune de ces assemblées législatives est
est responsable de tous les textes de loi adoptés
par le Parlement.
groupes d’intérêt – Groupes d’entreprises,
d’associations ou de personnes ayant des
intérêts communs et qui font des pressions
auprès des députés et des sénateurs afin de
promouvoir ces intérêts.
située dans la capitale de la province ou du
hansard – Compte rendu officiel,
territoire.
quotidien et bilingue des délibérations du
gouvernement responsable – Expression
signifiant que le gouvernement, formé par
le Premier ministre et le Cabinet, doit avoir
l’appui de la majorité à la Chambre pour se
maintenir au pouvoir. S’il perd cet appui sur
une question de confiance, il doit démissionner
et demander au Gouverneur général de
déclencher des élections.
Gouverneur général – Représentant
du monarque au Canada. Le Gouverneur
général est nommé par le monarque, sur
recommandation du Premier ministre.
46
est également greffier des Parlements, et il
Sénat et de la Chambre des communes.
Hansard était le nom de l’imprimeur
par le Gouverneur général ou son représentant.
indépendant – Sénateur ou député
qui n’appartient à aucun parti
politique.
lecture (d’un projet de loi) – Terme
utilisé pour définir les différentes
étapes de l’étude d’un projet de loi au
Parlement avant qu’il soit adopté et devienne
une loi.
législation – Les projets de loi qui sont
adoptés par le Parlement.
britannique qui a commencé à produire
législature – Période de temps entre une
des rapports sur les débats parlementaires
élection et la dissolution du Parlement.
en Angleterre au 19e siècle. Le hansard porte
aussi les titres de Débats du Sénat et de
Débats de la Chambre des communes.
honorable – Titre spécial conféré à vie aux
sénateurs et aux ministres, ainsi qu’au Président
de la Chambre des communes pendant la
durée de ses fonctions. Au Parlement, les
sénateurs et les députés utilisent diverses
loi – Règle visant l’ensemble des Canadiens
qui est adoptée par les sénateurs, les députés
et le Gouverneur général après divers débats
et votes.
Loi constitutionnelle – Textes de loi qui déterminent l’organisation d’un État, la forme du
gouvernement d’un pays.
expressions comme « honorable sénateur »,
masse – Bâton massif, lourd et couvert
greffier de la Chambre des communes –
« honorable député de... » ou « honorable
d’or et d’argent, qui symbolise l’autorité
Haut fonctionnaire des Communes et
collègue » lorsqu’ils s’adressent à leurs
du Parlement. Le Sénat et la Chambre
conseiller principal du Président et des
collègues, puisqu’ils ne sont pas autorisés,
des communes en ont chacun une. Lorsque
députés concernant les règles et procédures
selon la tradition, à s’appeler par leur nom
les Chambres tiennent séance, la masse est
de la Chambre des communes.
dans les Chambres.
posée sur le bureau du greffier.
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ministre (membre du Cabinet) – Personne,
Parlement – Le Parlement du Canada
processus législatif – Les diverses étapes où
normalement un député ou un sénateur, choisie
se compose du monarque, du Sénat et de
un projet de loi doit être approuvé par le
par le Premier ministre et nommée par le
la Chambre des communes. Il a le pouvoir
Parlement pour devenir une loi.
Gouverneur général pour aider à gouverner.
d’adopter les lois du Canada dans certains
Un ministre est habituellement à la tête d’un
domaines de compétence.
ministère. Le leader du gouvernement au
Sénat fait également partie du Cabinet.
monarchie constitutionnelle – Régime où les
pouvoirs du monarque sont limités par la
constitution écrite ou non écrite du pays. Le
parlementaire – Sénateur ou député.
parti ministériel – Parti politique qui forme
le gouvernement parce qu’il a fait élire le plus
grand nombre de députés.
Canada est une monarchie constitutionnelle.
période des questions – Période quotidienne
Dans notre pays, la reine ou le roi est le chef
au Sénat et à la Chambre des communes au
de l’État, tandis que le Premier ministre est
cours de laquelle les parlementaires posent
le chef du gouvernement.
des questions au gouvernement sur ses activités
monarque – Roi ou reine d’un pays.
opposition – Tous les partis politiques et
ou sur des questions importantes.
pouvoir – Autorité établie par la loi.
les députés indépendants qui ne font
Premier ministre – Chef du parti ministériel
pas partie du gouvernement.
et chef du gouvernement. Le Premier ministre
Opposition officielle – Parti politique ayant
est normalement député d’une circonscription.
projet de loi – Texte de loi proposé au
Parlement.
questions orales – Autre nom donné
à la période des questions.
représentant – Personne qui parle
au nom de quelqu’un.
sanction royale – Dernière étape
avant qu’un projet de loi devienne
une loi.
La cérémonie de la sanction royale se
déroule au Sénat, où elle est accordée par
le Gouverneur général ou un suppléant
du Gouverneur général en présence de
députés. Un projet de loi peut également
recevoir la sanction royale à Rideau Hall,
par déclaration écrite.
habituellement fait élire le plus de députés
Président de la Chambre des communes –
à la Chambre des communes après le parti
Député que les autres députés élisent au début
ministériel. Le Sénat et la Chambre des
d’une législature pour maintenir l’ordre à la
communes ont tous les deux une
Chambre des communes et veiller au respect
séance – Réunion du Sénat ou de la Chambre
Opposition officielle.
des règles et des traditions.
des communes durant une session. Une
page – Étudiant d’université engagé par
Président du Sénat – Nommé par le
le Sénat ou la Chambre des communes
Gouverneur général sur la recommandation
pour transmettre des messages ou livrer
du Premier ministre, le Président du Sénat
des documents et d’autres choses aux
sénateurs et aux députés au cours
des séances du Sénat ou de la
est chargé de maintenir l’ordre au Sénat et
de veiller au respect des règles et des
traditions.
scrutin – Ensemble des opérations d’un vote
ou vote au moyen de bulletin.
séance dure habituellement
une journée, mais elle peut durer quelques
minutes seulement ou se prolonger sur une
période de plusieurs jours.
Sénat – Chambre haute du Parlement,
composée de 105 sénateurs.
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sénateur – Personne nommée à la Chambre
très honorable – Titre spécial conféré
haute du Parlement (Sénat) par le Gouverneur
à vie aux gouverneurs généraux, aux
général, sur la recommandation du Premier
premiers ministres et aux juges en
ministre. Chaque sénateur représente une
chef de la Cour suprême du Canada.
région du Canada.
sergent d’armes – Personne qui est
responsable de l’entretien et de la sécurité
lors d’une élection. Dans une élection
fédérale, les Canadiens admissibles
des édifices occupés par les députés et les
votent par scrutin secret pour élire leurs
employés de la Chambre des communes, y
représentants à la Chambre des communes.
compris la Chambre elle-même. Le sergent
Au Sénat et à la Chambre des communes, les
d’armes transporte également la masse
sénateurs ou députés peuvent voter oralement
lorsque le Président entre dans la Chambre
ou en se levant à leur place.
des communes et la quitte.
whip – Député ou sénateur chargé
session – Une des périodes qui divisent une
de tenir les membres de son parti au
législature. Les sessions commencent par un
courant des travaux de la Chambre
discours du Trône et se terminent par une
et de veiller à leur présence, surtout lorsqu’un
prorogation (suspension).
vote est prévu.
simple député – Synonyme de député
d’arrière-ban : député qui n’occupe aucune
fonction officielle à la Chambre des
communes.
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voter – Choisir un représentant
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Liens Web
PARLEMENT DU CANADA
www.parl.gc.ca
RESSOURCES PÉDAGOGIQUES DU PARLEMENT DU CANADA
www.parl.gc.ca/education
FORUM DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS SUR LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE CANADIENNE
www.parl.gc.ca/profs
PROGRAMME DES PAGES DU SÉNAT
www.parl.gc.ca/senpage
PROGRAMME DES PAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca/hocpage
PROGRAMME DES GUIDES PARLEMENTAIRES
www.parl.gc.ca/guides
ÉLECTIONS CANADA
www.elections.ca
GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA
www.gg.ca
CPAC, LA CHAÎNE D’AFFAIRES PUBLIQUES PAR CÂBLE
www.cpac.ca
Liens Web
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Fais connaissance avec les jeunes narrateurs
Tous les jeunes narrateurs apparaissant dans ce manuel occupaient un poste de guide parlementaire ou de page au Sénat ou à la Chambre des communes
au moment où ce document a été produit. Leurs noms ont été changés pour préserver leur anonymat.
Julie
Ce que j’aime le plus
dans le fait d’offrir
des visites guidées
des édifices du Parlement,
c’est de rencontrer des visiteurs des quatre coins de
la planète. J’aime bien leur
faire connaître
ma province natale,
le Nouveau-Brunswick.
50
Eric
Je porte toujours
mon insigne d’identité
et mon épinglette bilingue.
À l’occasion,
j’aime également porter
mon épinglette
de Philippino-canadien.
Michelle
Je suis venue de la
pour devenir page de la
Un des plus grands défis
de mon travail consiste
à apprendre par cœur tous
les noms des députés
et leurs circonscriptions.
Simon
Le page de la Chambre
des communes doit
se lever chaque fois
que le président se lève.
Quand je ne travaille pas
à la Chambre, j’aime bien
rencontrer des groupes
de jeunes et leur parler
de mon travail.
Marie
As-tu remarqué
mes boucles d’oreilles
en turquoise ? Je les porte
pour souligner mes origines
métisses quand je travaille
au Sénat.
Daniel
Isabelle
Je peux travailler
comme page du Sénat
pendant un an ou deux.
Nous venons de partout
au Canada !
Être page est une expérience stimulante : je vois
des décisions importantes
être prises tous les jours.
Je peux aussi visiter
une bonne partie
des édifices du Parlement
quand je dois courir
un peu partout !
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L’impression et la distribution de cette édition ont été rendues
possibles en partie grâce à une contribution de Patrimoine canadien
(gouvernement du Canada) et de la Société Churchill
pour l’avancement de la démocratie parlementaire.
Vous trouverez un guide de l’enseignant pour cette publication
ainsi que d’autres ressources pédagogiques à ce sujet à :
www.parl.gc.ca/education
This booklet is available in English.
Pour obtenir d’autres exemplaires de ce document ou pour
de plus amples informations, veuillez communiquer avec :
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Parlement du Canada
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Téléphone :
Numéro sans frais : 1-866-599-4999
Région de la capitale nationale : 613-992-4793
Télécopieur : 613-992-1273
ATS : 613-995-2266
Visites guidées : 613-996-0896
Courriel : [email protected]
Internet : www.parl.gc.ca
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Notre pays, notre Parlement

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