La contribution audiovisuelle pour les citoyennes et les citoyens

La contribution audiovisuelle
pour les citoyennes
et les citoyens
Simple et ponctuel
Cela fait longtemps maintenant que nous pouvons regarder des émissions de télévision sur nos tablettes et écouter
la radio sur nos Smartphones. Les appareils électroniques offrent toujours plus de fonctionnalités et changent notre
façon d’utiliser les contenus audiovisuels.
La contribution audiovisuelle indépendante de l’appareil est dans l’air du temps et reste ouverte au progrès technique.
Le montant forfaitaire de 17,50 €* par mois couvre toutes les offres de programmes du service public de radiodiffusion
sur tous les canaux de diffusion. Il garantit aussi un programme diversifié à l’avenir, librement accessible pour les
citoyennes et les citoyens.
Le service public de radiodiffusion
Indépendance
En Allemagne, le service public de radiodiffusion est une institution indispensable qui contribue au développement d’une
société démocratique et moderne. Ses programmes apportent une contribution essentielle à la formation d’opinion. Le
service public de l’audiovisuel financé par la contribution à l’audiovisuel public permet un accès libre aux informations et
garantit aux radiodiffuseurs publics leur indépendance éditoriale et leur neutralité.
Qualité
Les radiodiffuseurs ARD, ZDF et Deutschlandradio offrent un vaste choix de programmes d’information, d’éducation et
de divertissement : Les journaux télévisés diffusent des informations complètes sur des sujets d’actualité, les magazines
et les débats politiques proposent des idées de fond et des analyses. En outre, le service public de radiodiffusion propose
une offre de divertissements exceptionnelle avec des films, des pièces radiophoniques, des séries, du sport et des spec­
tacles. La qualité et le taux d’audience ne s’opposent pas comme le démontrent les nombreux prix médiatiques reçus.
Diversité
Les offres de la télévision, de la radio et d’Internet sont aussi diversifiées que les intérêts des utilisateurs qui les ex­
ploitent, une grande partie des offres est entièrement accessible sans restriction. En outre, le service public de radiodiffu­
sion offre bien plus que ses programmes principaux sur les chaînes régionales de ARD, 3sat, ARTE et PHOENIX, sur KI.KA
et des canaux de diffusion numériques supplémentaires. En outre, la diversité des programmes diffusés et la résonance
des chaînes ARD, ZDF et Deutschlandradio ont une influence significative sur le paysage culturel.
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Un logement – une seule contribution
Depuis 2013, une règle simple s’applique « Eine Wohnung – ein Beitrag », soit une seule contribution par logement.
La contribution audiovisuelle n’est pas perçue pour les autres récepteurs de radiodiffusion : peu importe le nombre de
téléviseurs, de radios ou d’ordinateurs possédés par un ménage.
Le montant de cette contribution a été fixé à 17,50 €* par mois et ne doit être acquitté qu’une seule fois par logement.
La contribution doit être versée uniquement par les personnes majeures. Les véhicules automobiles à usage privé sont
également couverts par la contribution.
Dans les foyers avec plusieurs personnes, une seule résidente ou un seul résident doit se déclarer pour l’assujettis­
sement à la contribution. Cette personne verse la contribution pour logement commun/la colocation. Les familles, les
communautés de vie et les colocataires profitent tout particulièrement de cette réglementation.
Une déclaration séparée est obligatoire pour les logements secondaires.
Contribution audiovisuelle
La contribution audiovisuelle
+
= 17,50 €*
La contribution audiovisuelle
+
+
= 17,50 €*
Exemple 1 : La contribution audiovisuelle pour une famille
Une famille a deux enfants, l’un est déjà majeur et gagne un salaire mais vit encore au
domicile familial. Depuis 2013, une seule contribution doit être acquittée par logement,
indépendamment du nombre de personnes vivant dans le même logement. Une famille
paie 17,50 euros* par mois.
Exemple 2 : La contribution audiovisuelle pour une colocation
Une colocation composée de trois personnes équipées de trois ordinateurs, de trois
radios et de deux téléviseurs paie une seule contribution audiovisuelle. Peu importe le
nombre d’appareils présents dans le logement. L’un ou l’une des locataires s’inscrit en
vue de l’acquittement de la contribution et paie 17,50 euros* par mois pour l’ensemble
des colocataires. Les colocataires désignent eux-mêmes la personne qui sera chargée
de verser la contribution. Les autres colocataires peuvent se désinscrire.
Exemption et réduction
Ce modèle de contribution exempte les personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Vous pouvez faire une demande d’exoné­
ration. Les personnes handicapées bénéficient d’une contribution réduite. Récapitulatif des principales
règlementations applicables :
• Bénéficiaires des prestations de l’aide sociale
Les bénéficiaires par exemple des aides Arbeitslosengeld II, Sozialgeld ou Grundsicherung im Alter ont la possibilité
d’être exonérés de la contribution audiovisuelle. Pour cela il faut fournir les justificatifs nécessaires aux autorités com­
pétentes.
• Bénéficiaires de subventions pour la formation
Les personnes bénéficiant des aides BAföG, Berufsaubildungsbeihilfe ou Ausbildungsgeld et qui n’habitent pas chez leurs parents, peuvent déposer une demande d’exonération de la contribution audiovisuelle en fournissant les justificatifs nécessaires.
• Personnes handicapées
Les personnes à mobilité réduite dont la mention « RF » sur leur carte d’invalidité a été reconnue, paient une contribution réduite de 5,83 euros* par mois. Les personnes sourdes et muettes et les bénéficiaires des aides Blindenhilfe peuvent être exonérées de la contribution audiovisuelle sur présentation des justificatifs requis
Vous trouverez des informations complémentaires sur l’exonération et la réduction de la contribution ainsi que le
formulaire de demande correspondant sur : www.rundfunkbeitrag.de.
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Que faut-il prendre en compte ?
J’emménage dans un nouvel appartement
• Si vous vous acquittez déjà du montant de la contribution, veuillez communiquer votre nouvelle adresse au
Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio.
• Si vous n’avez pas encore versé de contribution audiovisuelle, veuillez vous inscrire. Une seule personne doit être décla­
rée par logement.
• Si une personne qui vit dans le logement paie déjà la contribution audiovisuelle, vous pouvez vous désinscrire si vous
vous êtes déjà acquitté de la contribution audiovisuelle au préalable. Veuillez nous communiquer votre numéro de
contribution ainsi que celui du colocataire déjà inscrit auprès du Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio.
Je souhaite m’inscrire ou modifier mes données personnelles
• Vous pouvez vous inscrire facilement sur le site : www.rundfunkbeitrag.de.
• Vous pouvez effectuer un changement d’adresse et modifier vos coordonnées bancaires et vos coordonnées en ligne.
• Si vous souhaitez communiquer vos modifications par écrit, veuillez utiliser les formulaires mis à disposition auprès
des administrations des villes et des municipalités (par ex. dans les mairies) ainsi que dans les banques et les caisses
d’épargne. Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires correspondants sur www.rundfunkbeitrag.de.
• Les désinscriptions et les demandes d’exemption de contribution doivent être effectuées par écrit.
Où trouver ce que je cherche ?
Informations
Les services Internet sur www.rundfunkbeitrag.de répondent aux questions fréquemment posées, fournissent des
détails sur la contribution et expliquent les raisons du financement du service public audiovisuel. En outre, des formu­
laires d’inscription et de désinscription, de modification de vos données personnelles et des formulaires de demande
d’exonération ou de réduction sont également disponibles sur le site.
Formulaires
Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne ou imprimer les formulaires sous forme de document PDF :
Par ailleurs, des formulaires sont disponibles auprès des administrations des villes et des municipalités (par ex. dans les
mairies) ainsi que dans les banques et les caisses d’épargne. Veuillez envoyer vos demandes accompagnées des justifica­
tifs requis au Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio, 50656 Köln.
Contact
Si vous avez des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact sur www.rundfunkbeitrag.de ou contactez
notre service télépho-nique : 01806 9995 5510 (20 cents/par appel depuis un poste fixe en Allemagne, maximum
60 cents par appel depuis un téléphone mobile).
Mise à jour : mars 2015
*La contribution audiovisuelle d‘un montant de 17,50 euros ou 5,83 euros est en vigueur depuis
la réduction de la contribution en avril 2015. De 2013 à mars 2015, la contribution audiovisuelle
s‘élevait à 17,98 euros ou 5,99 euros.
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