Bureau - Ouest Provence

Transcrição

COMPTE-RENDU DU BUREAU SYNDICAL
DU 24 NOVEMBRE 2014
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La séance est ouverte à 16h30.
ETAIENT PRESENTS
M. Martial ALVAREZ
M. Alain ARAGNEAU
Mme Martine ARFI
M. Philippe CAIZERGUES
Mme Laëtitia DEFFOBIS
M. Gilbert FERRARI
M. Daniel GAGNON
M. Yves GARCIA
Mme Muriel GINIES
Mme Fabienne GRUNINGER
M. Gérald GUILLEMONT
M. Jean HETSCH
Mme Nicole JOULIA
M. Louis MICHEL
Mme Claudie MORA
M. Philippe POMAR
M. René RAIMONDI
M. Yves VIDAL
M. Frédéric VIGOUROUX
ETAIENT EXCUSES
M. François BERNARDINI
Mme Hélène PHILIP de PARSCAU
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1 - Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la commune d’Istres et le SAN
Ouest Provence pour l’occupation des salles d’Animation 1 et 2, de l’Auditorium et du
Hall de l’Espace 233 au CEC Les Heures Claires à Istres pour l’organisation des
élections professionnelles du 4 décembre 2014
Conformément à l’arrêté ministériel du 3 juin 2014, le 4 décembre 2014 auront lieu les élections
relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives
paritaires et au comité technique de Ouest Provence.
En application de l’article 21-4 du décret n° 85-56 5 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et de l’article 16 du décret n° 89-229 du 17
avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, les opérations de votes doivent avoir lieu dans les locaux administratifs et
dans les conditions prévues par les articles L.60 à L.64 du Code électoral.
A ce titre, les bureaux de votes doivent être d’une capacité d’accueil suffisante et être accessibles aux
personnes handicapées, quel que soit le type de handicap.
Eu égard à la configuration des locaux administratifs de Ouest Provence, et afin de respecter cette
règlementation et d’organiser ces élections professionnelles dans les meilleures conditions, Ouest
Provence a sollicité de la commune d’Istres la mise à disposition, à titre gratuit, des salles
«Animations 1 et 2», du Hall et de l’Auditorium de l’Espace 233 du CEC Les Heures Claires.
La commune d’Istres ayant répondu favorablement à cette demande, il est proposé de conclure avec
celle-ci une convention de mise à disposition à titre gratuit des salles communales «Animation 1 et 2,
Auditorium et Hall» situées à l’Espace 233 du CEC Les Heures Claires, pour y organiser les élections
professionnelles le jeudi 4 décembre 2014, selon les horaires suivants:
- de 8h00 à 17h30 pour les salles Animation 1 et 2;
- de 8h00 à 20h00 pour la salle Auditorium et le Hall.
En conséquence, il est donc proposé au Bureau syndical :
- d’approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre la Commune d’Istres et Ouest
Provence, jointe en annexe, relative à la mise à disposition au profit de Ouest Provence, le jeudi 4
décembre 2014, des salles «Animation 1 et 2» de l’Espace 233 du CEC Les Heures Claires de 8h00 à
17h30, et de l’Auditorium et du Hall de ce même Espace 233 de 8h00 à 20h00 pour l’organisation des
élections professionnelles;
- et d’autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération et
la convention correspondante.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération N° 416/14
2 - Abondement complémentaire au profit de la Maison Familiale de Vacances pour
l'exercice 2014.
Ouest Provence, par délibération n°478/07 du 9 nove mbre 2007, a procédé à la création d’une régie
personnalisée dénommée régie de la Maison Familiale de Vacances, chargée d'organiser les activités
d'hébergement et de restauration au sein de l'équipement Maison Familiale de Vacances.
L’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que: «Il est interdit aux
communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics
visés à l’article L 2224-1. Toutefois, le conseil municipal, peut décider une telle prise en charge,
lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes :
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« lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes
particulières de fonctionnement […] La délibération du Conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité,
d’une délibération motivée.»
Ainsi, l’article 9 des statuts de la régie précise que Ouest Provence pourra imposer des sujétions
particulières de fonctionnement, notamment des contraintes tarifaires. En conséquence, et
conformément à l’article L. 2224-2 1er du CGCT, Ouest Provence abondera au budget de la régie, en
contrepartie des charges induites par les conditions particulières de fonctionnement et d’exercice du
service qu’il aura imposées.
A ce titre, Ouest Provence impose à la régie dans le cadre de sa compétence sport communautaire,
l’accueil des sportifs des centres de formations des associations sportives évoluant au niveau
national, à des conditions tarifaires avantageuses.
Cet accueil engendre un manque à gagner pour la régie au niveau de son activité de restauration et
au niveau de son activité d'hébergement.
Ouest Provence souhaite que la régie de la Maison Familiale de Vacances continue à pérenniser la
vocation sociale de l'établissement et à accueillir des jeunes sportifs.
Par délibération du Bureau syndical n° 431/13 en da te du 17 décembre 2013, Ouest Provence a
participe financièrement au fonctionnement de la régie de la Maison Familiale de Vacances pour un
montant
de 140 000,00 euros (cent quarante mille euros) pour l’exercice 2014.
Aujourd'hui, compte tenu des contraintes de service public imposées par Ouest Provence, il convient
d'octroyer à la régie une participation de fonctionnement complémentaire de 30 000 euros (trente mille
euros) pour l'exercice 2014 au profit de cette dernière.
Cette dépense sera inscrite au budget de Ouest Provence chapitre 65 nature 657364
Il est donc proposé au Bureau syndical :
- d'approuver l'abondement complémentaire à la régie Maison Familiale de Vacances d'un montant de
30 000,00 euros (trente mille euros) pour l'exercice 2014, en raison des contraintes particulières de
fonctionnement imposées,
- et d'autoriser Monsieur le Président de Ouest Provence ou son représentant dûment habilité à signer
la présente délibération.
3 - Convention de partenariat entre le SAN Ouest Provence et la Ligue Contre le
Cancer
Dans le cadre de sa compétence dans le domaine de l’environnement telle que définie par
délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, Ouest Pr ovence gère la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés et réalise notamment la collecte du verre sur l’ensemble de son territoire au
moyen de points d’apports volontaire dédiés à cet usage.
Ouest Provence souhaite que la collecte du verre bénéficie, par l’intermédiaire de la Ligue Nationale
contre le cancer, à la recherche sur les moyens de lutte contre cette maladie.
En effet, depuis 1973, la Ligue Nationale contre le cancer a initié aux côtés des collectivités locales et
en accord avec la Fédération de l’industrie du verre, la collecte du verre ménager. Cette opération
permet ainsi de financer des actions de prévention et de recherche contre le cancer.
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Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention entre Ouest Provence et le Comité
Départemental des Bouches du Rhône de la Ligue Nationale contre le cancer qui arrive à son terme le
31 décembre 2014. Ouest Provence s’engage, au travers de cette nouvelle convention, à verser une
participation financière annuelle de 5 euros par tonne de verre collecté sur le territoire.
Ouest Provence entend ainsi accroître la sensibilisation des habitants au tri du verre et augmenter les
tonnages de verre recyclé. L’impact d’une telle participation est double, agir davantage en faveur
d’une part, de l’environnement, d’autre part, de la santé de la population intercommunale puisque
nombres d’habitants sont directement ou indirectement concernés par cette maladie.
En conséquence, il est proposé au Bureau Syndical :
- d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre le SAN Ouest Provence et la
Ligue contre le cancer afin de fixer les modalités de cette participation,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la délibération et la convention correspondante.
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CONVENTION
ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE
ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
POUR LA COLLECTE DU VERRE MENAGER EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Entre,
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à
signer la présente convention par délibération du bureau syndical n° du
Dont le siège est situé : chemin du Rouquier – 13800 Istres,
Ci-après dénommé « Ouest Provence »
Et,
Le Comité Départemental des Bouches du Rhône de la Ligue Nationale contre le cancer, représenté par son Président en
exercice Monsieur Henri MERCIER, régulièrement habilité à signer la présente convention,
Dont le siège est situé : Résidence Valmont Redon – 430, avenue de Lattre de Tassigny – 13273 Marseille cedex 09,
Ci-après désigné « la Ligue ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa compétence dans le domaine de l’environnement telle que définie par délibération n° 304/14 en date du 16
juillet 2014, Ouest Provence gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et réalise notamment la collecte
du verre sur l’ensemble de son territoire au moyen de points d’apports volontaire dédiés à cet usage.
Ouest Provence souhaite que la collecte du verre bénéficie, par l’intermédiaire de la Ligue Nationale contre le cancer, à la
recherche de cette maladie.
En effet, depuis 1973, la Ligue Nationale contre le cancer a initié aux côtés des collectivités locales et en accord avec la
Fédération de l’industrie du verre, la collecte du verre ménager. Cette opération permet ainsi de financer des actions de
prévention et de recherche contre le cancer.
Dans ce cadre, il est proposé une convention entre Ouest Provence et le Comité Départemental des Bouches du Rhône de la
Ligue Nationale contre le cancer, dans laquelle, Ouest Provence s’engage à verser une participation financière annuelle de 5
euros par tonne de verre collecté sur le territoire.
Ouest Provence entend ainsi accroître la sensibilisation des habitants au tri du verre et augmenter les tonnages de verre
recyclé. L’impact d’une telle participation est double : agir davantage en faveur, d’une part, de l’environnement, d’autre part, de
la santé de la population intercommunale puisque nombres d’habitants sont directement ou indirectement concernés par cette
maladie.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de soutien de Ouest Provence aux actions de la Ligue au profit de la recherche et
de la lutte contre le cancer.
Le soutien de Ouest Provence consiste en une participation financière annuelle de 5 euros par tonne de verre collecté.
Articles 2 : Engagements des parties
Ouest Provence s’engage à porter à la connaissance des habitants de son territoire que la collecte du verre ménager bénéficie,
par l’intermédiaire de la Ligue, à la lutte contre le cancer.
Pour ce faire, Ouest Provence apposera sur les containers de ramassage du verre, dans la mesure des disponibilités de la
Ligue, le logo de la Ligue.
La Ligue s’engage à affecter cette participation au profit de la lutte contre le cancer. A ce titre elle s’engage à adresser à Ouest
Provence un compte rendu des actions réalisées dans ce cadre.
Toutes actions de communication réalisées par la Ligue feront état de la participation de Ouest Provence dans le territoire
intercommunal.
Ainsi, pour tout support de communication que la Ligue réalisera, elle s’engage à respecter la charte graphique, le logo et le
protocole définis par Ouest Provence.
La Ligue doit veiller à ce que le logo de Ouest Provence soit toujours visible.
Article 3 : dispositions financières
Ouest Provence assurera le suivi mensuel des tonnages de verre ménagers livrés. Ces informations seront tenues à disposition
de la Ligue et pourront lui être communiquées sur simple demande.
Une partie des bénéfices issus de la collecte du verre bénéficiera à la recherche contre le cancer par l’intermédiaire de la Ligue.
En conséquence, Ouest Provence versera à la Ligue une somme de 5 euros par tonne de verre remis dans la filière
valorisation.
En cas d’évolution de la somme versée à la Ligue par tonne de verre recyclé, un avenant à la présente convention devra être
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établi.
La facturation des sommes dues par Ouest Provence dans ce cadre, sera réalisée une fois par an par la Ligue sur la base de la
déclaration annuelle d’activité du dispositif des points d’apport volontaire de la filière «verre» et ce pour une année civile.
Le règlement sera effectué par mandat à l’ordre de la Ligue et interviendra au plus tard le 30 juin suivant la fin de l’exercice en
cours.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée tacitement
pour une année sans toutefois excéder 3 ans.
Article 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements prévus dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception. Aucune indemnité ne sera
due au cocontractant pour quelque motif que ce soit.
En cas de dissolution ou de liquidation de la Ligue, ou dans l’hypothèse ou cette dernière ne justifie plus exercer une activité en
lien avec la lutte contre le cancer, la convention sera résiliée de plein droit par Ouest Provence.
Article 6 : Clause de compétence
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du tribunal Administratif de
Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille.
Article 7 : Intuitu personae
La présente convention est conclue intuitu personae, les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
Article 8 : Intangibilité des clauses
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu’en ait pu
être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la
présente.
Fait à Istres le
Le Président de Ouest Provence
Le Président du Comité Départemental
Des Bouches du Rhône de la Ligue Nationale contre le cancer
M. Henri MERCIER
4 - Convention de partenariat entre Ouest Provence, les Amis des Marais du Vigueirat
(AMV) et l’association Eau, Vie et Environnement (EVE), relative à la préservation des
laro-limicoles coloniaux sur le site des Salins de Fos-sur-Mer
La Commission européenne a approuvé le financement de 248 nouveaux projets dans le cadre du
programme LIFE+, le Fonds de l'Union européenne pour l'environnement. Ces projets prévoient des
actions dans les domaines de la protection de la nature, du changement climatique, de la politique
environnementale ainsi que de l'information et de la communication en ce qui concerne les questions
environnementales dans tous les États membres.
Le projet « Life+ ENVOLL », déposé à la Commission le 26 septembre 2012, a été retenu par celle-ci
et a débuté en juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Coordonné par les Amis des Marais du Vigueirat
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(AMV), il rassemble au total 8 partenaires sur 3 régions (Languedoc-Roussillon, PACA et Corse), avec
des aménagements sur 9 sites NATURA 2000 dont font partie les Salins de Fos-sur-Mer.
Il poursuit comme objectif notamment, d’améliorer l'état de conservation des laro-limicoles coloniaux
(sternes, mouettes, goéland railleur, avocette, goéland d’Audouin) et impulse la finalisation et la
consolidation d’un réseau de site de nidification adéquat pour ces espèces sur l'ensemble du pourtour
méditerranéen français.
Les Salins de Fos-sur-Mer, de propriété syndicale, occupent, par ailleurs, une position géographique
idéale dans le réseau de sites de nidification déjà existants. D’ailleurs, les AMV collaborent depuis
2005, avec l’association Eau, Vie et Environnement (EVE), bénéficiaire d’une mise à disposition des
terrains des Salins, pour le suivi de ces espèces sur ce site.
Dès lors, l'intégration des Salins de Fos dans le « Life+ ENVOLL » permettra de réaliser un réseau de
sites cohérent.
De plus, l'intégration des Salins de Fos-sur-Mer à la dynamique du « Life+ ENVOLL » permettra à
Ouest Provence, les AMV et l’association EVE de poursuivre leur collaboration pour la préservation
des laro-limicoles coloniaux mais également de bénéficier de l'expertise des AMV pour l’élaboration
d’un diagnostic ayant pour objectif de définir les orientations de gestion hydraulique des Salins et
d’obtenir un descriptif des aménagements nécessaires à sa mise en œuvre.
Cette expertise pourra également être apportée par les AMV si des travaux d'aménagement et de
restauration du site étaient décidés par Ouest Provence.
Ouest Provence, dans le cadre de ce partenariat, assurera le co-financement des études, lesquelles
comprennent le diagnostic et la collecte des données de suivi de la reproduction des laro-limicoles
coloniaux.
La dépense correspondante d’un montant total net de 40 000 euros (quarante mille euros) sera
imputée sur le budget syndical : Chapitre 011 - Nature 611.
Le versement sera échelonné sur 5 ans et réparti comme suit :
-pour 2014 : 12 000 euros,
-pour 2015 :
8 000 euros,
-pour 2016 :
8 000 euros,
-pour 2017 :
8 000 euros,
-pour 2018 :
4 000 euros.
Il est donc proposé la conclusion d’une convention de partenariat entre Ouest Provence, les AMV et
l’association EVE en vue de définir les relations et les missions de chacune des parties.
En conséquence, le Bureau syndical est invité à :
- approuver la convention de partenariat entre Ouest Provence, les Amis des Marais du Vigueirat
(AMV) et l’association Eau, Vie et Environnement (EVE), relative à la préservation des laro-limicoles
coloniaux sur le site des Salins de Fos-sur-Mer, laquelle figure en annexe de la présente,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération
et la convention correspondante.
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5 - Convention de partenariat, à titre gracieux, entre le SAN OUEST PROVENCE et
l'Association "CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD" sise à Istres relative à
l'organisation d'ateliers et visites d'expositions
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d’une part, et de cohésion sociale d’autre
part, telles qu’elles sont définies par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, Ouest Provence met en
œuvre une politique d’actions dans ces domaines en direction de la population du territoire
intercommunal.
Dès lors, Ouest Provence entend établir des relations dans ces domaines avec toute personne
physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général.
Pour ce faire, Ouest Provence envisage de conclure avec ces personnes des conventions relatives à
des projets spécifiques.
A cette occasion, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite Ouest
Provence pour la mise en œuvre d’un partenariat ayant pour objet la réalisation d’ateliers de pratique
artistique.
Aussi, compte tenu des missions et de la programmation des actions artistiques et culturelles de La
Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La POPARTs), Ouest Provence souhaite favoriser cette
démarche et propose la mise en place d’ateliers de sensibilisation aux arts visuels et l’organisation de
visites d’expositions au Centre d’art contemporain intercommunal.
Ce dispositif est destiné aux enfants de 6 à 11 ans qui participent au centre aéré de l’association
susmentionnée.
A cet effet, Ouest Provence et l’association « Centre Social des Quartiers Sud » conviennent de
conclure une convention de partenariat, laquelle permettra de favoriser l’accès à la culture et plus
spécifiquement aux arts visuels.
Par conséquent, il est proposé au Bureau syndical :
- d’approuver la convention de partenariat, à titre gracieux, entre Ouest Provence et l’association
« Centre Social des Quartiers Sud » relative à l’organisation d’ateliers et de visites d’expositions au
Centre d’art contemporain intercommunal ;
- d’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération et la
convention correspondante.
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CONVENTION DE PARTENARIAT, A TITRE GRACIEUX,
ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE ET L’ASSOCIATION « CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD » RELATIVE A
L’ORGANISATION D’ATELIERS ET VISITES D’EXPOSITIONS
ENTRE
Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à
signer la présente convention par délibération n°… ……/14 du Bureau syndical du ………………………….... 2014,
dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,
ci-après dénommé « OUEST PROVENCE »,
ET
L’association « CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD », représentée par son Président en exercice, M. Louis PARRAIRE,
dûment habilité à signer la présente convention,
dont le siège est situé : Allée des Magnanarelles – Le Prépaou – 13 800 ISTRES,
ci-après dénommée l’« association »,
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d’une part, et de cohésion sociale d’autre part, telles qu’elles sont
définies par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2 014, OUEST PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ces
domaines en direction de la population du territoire intercommunal.
Dès lors, OUEST PROVENCE entend établir des relations dans ces domaines avec toute personne physique ou morale,
notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général.
Pour ce faire, OUEST PROVENCE envisage de conclure avec ces personnes des conventions relatives à des projets
spécifiques.
A cette occasion, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en
œuvre d’un partenariat ayant pour objet la réalisation d’ateliers de pratique artistique.
Aussi, compte tenu des missions et de la programmation des actions artistiques et culturelles de La Plateforme Ouest Provence
des ARTs visuels (La POPARTs), OUEST PROVENCE souhaite favoriser cette démarche et propose la mise en place d’ateliers
de sensibilisation aux arts visuels et l’organisation de visites d’expositions au Centre d’art contemporain intercommunal.
Ce dispositif est destiné aux enfants de 6 à 11 ans qui participent au centre aéré de l’association précitée.
A cet effet, OUEST PROVENCE et l’association « Centre Social des Quartiers Sud » conviennent de conclure une convention
de partenariat, laquelle permettra de favoriser l’accès à la culture et plus spécifiquement aux arts visuels.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des ateliers et des visites de sensibilisation aux
arts visuels pour le public concerné.
ARTICLE 2 : DEROULEMENT DES SEANCES
La première séance consistera en la visite d’une exposition au Centre d’art contemporain intercommunal.
Les séances suivantes seront consacrées à des ateliers qui permettront aux enfants de se familiariser et de s’exprimer au
travers de la peinture, du collage et de la sculpture.
Les différents travaux réalisés permettront de finaliser le dispositif mis en œuvre par une exposition suivie d’un vernissage en fin
d’année.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DES ATELIERS
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Les ateliers, animés par une médiatrice de OUEST PROVENCE, se dérouleront dans un lieu mis à disposition par l’association,
un mercredi après-midi sur deux de 14h00 à 16h30.
Les ateliers se tiendront à compter du 26 novembre 2014, selon un planning, élaboré en concertation avec l’association, lequel
est joint en annexe à la présente convention..
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
4-1) Engagements de OUEST PROVENCE
Pour mener à bien ces ateliers, OUEST PROVENCE propose à l'association de bénéficier, gracieusement :
-de l’expertise d’une médiatrice afin d’assurer le bon déroulement des ateliers et des visites,
-de la fourniture d’une partie du matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers, laquelle est déterminée en fonction du
partage qui aura été convenu entre les signataires à la présente convention,
-de l’accueil au centre d’art pour les visites d’exposition.
En cas d’empêchement, pour quelque motif que ce soit, dans la mise en œuvre des ateliers et des visites, aucune obligation de
remplacement n’incombe à OUEST PROVENCE dans le cadre du présent partenariat. Toutefois, OUEST PROVENCE
s’engage à prévenir l’association en cas de non-réalisation d’un atelier ou d’une visite.
4-2) Engagements de l’association
Pour participer aux ateliers, l’association s'engage, quant à elle, à :
-limiter le nombre de participants à 10 enfants,
-fournir l’autre partie du matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers, non-prise en charge et non-pourvue par
OUEST PROVENCE, laquelle est déterminée en fonction du partage qui aura été convenu entre les signataires à la présente
convention,
-assurer le transport des enfants au Centre d’art contemporain intercommunal,
-proposer un espace nécessaire au bon déroulement des ateliers
En cas d’impossibilité de participation, l’association est tenue d’en informer OUEST PROVENCE.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L'association assure avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques dont elle serait
responsable.
A la signature de la présente convention, l’association fournira les renseignements suivants :
- nom et adresse de la compagnie d'assurance,
- numéro de police d'assurance.
Pour sa part, OUEST PROVENCE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
animations telles que prévues à la présente convention dans les conditions contractuelles consenties.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prend fin au terme du partenariat, lequel est fixé au
24 juin 2015.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit. Aucune indemnité ne
sera due par OUEST PROVENCE pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 8 : « INTUITU PERSONAE »
La présente convention est conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
ARTICLE 9 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention, ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu
présente.
ARTICLE 10 : CLAUSE DE COMPETENCE
Tous les litiges, pouvant résulter de l’application de la présente convention, relèvent de la compétence du Tribunal Administratif
de Marseille : 22-24, rue Breteuil – 13 006 MARSEILLE.
Fait à Istres, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Le Président de OUEST PROVENCE
M. René RAIMONDI
Le Président de l’association
M. Louis PARRAIRE
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ANNEXE A LA CONVENTION
PLANNING DES ATELIERS
Mercredi 26 novembre 2014,
Mercredi 10 décembre 2014,
Mercredi 14 janvier 2015,
Mercredi 11 février 2015,
Mercredi 18 mars 2015,
Mercredi 1er avril 2015,
Mercredi 15 avril 2015,
Mercredi 20 mai 2015,
Mercredi 3 juin 2015,
Mercredi 24 juin 2015.
l'Association " CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD" sise à Istres relative à
l'organisation d'ateliers, de visites des expositions du Centre d'art contemporain et de
découverte des oeuvres de l'Artothèque intercommunale
part, telles qu’elles sont définies par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, Ouest Provence met en
œuvre une politique d’actions dans ces domaines en direction de la population du territoire
intercommunal.
A cette occasion, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite Ouest
Provence pour la mise en œuvre d’un partenariat ayant pour objet la réalisation d’ateliers de pratique
artistique.
Aussi, compte tenu des missions et de la programmation des actions artistiques et culturelles de La
Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La POPARTs), Ouest Provence souhaite favoriser cette
démarche et propose la mise en place d’ateliers de sensibilisation aux arts visuels et l’organisation de
visites des expositions programmées au Centre d’art contemporain et de découverte des œuvres de
l’Artothèque intercommunale.
Ce dispositif est destiné à un public familial (adultes et enfants), adhérent de l’association précitée.
A cet effet, Ouest Provence et l’association « Centre Social des Quartiers Sud » conviennent de
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« Centre Social des Quartiers Sud » relative à l’organisation d’ateliers de sensibilisation aux arts
visuels, de visites des expositions du Centre d’art contemporain et à la découverte des œuvres de
l’Artothèque intercommunale ;
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ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE ET L’ASSOCIATION « CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD » RELATIVE A
L’ORGANISATION D’ATELIERS, DE VISITES DES EXPOSITIONS DU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN ET DE
DECOUVERTE DES ŒUVRES DE L’ARTOTHEQUE INTERCOMMUNALE
ENTRE
signer la présente convention par délibération n°… ……/14 du Bureau syndical du ………………………….... 2014,
ET
dont le siège est situé : Allée des Magnanarelles – Le Prépaou – 13 800 ISTRES,
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d’une part, et de cohésion sociale d’autre part, telles qu’elles sont
définies par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2 014, OUEST PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ces
domaines en direction de la population du territoire intercommunal.
spécifiques.
A cette occasion, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en
œuvre d’un partenariat ayant pour objet la réalisation d’ateliers de pratique artistique.
Aussi, compte tenu des missions et de la programmation des actions artistiques et culturelles de La Plateforme Ouest Provence
des ARTs visuels (La POPARTs), OUEST PROVENCE souhaite favoriser cette démarche et propose la mise en place d’ateliers
de sensibilisation aux arts visuels et l’organisation de visites des expositions programmées au Centre d’art contemporain
intercommunal et de découverte des œuvres de l’Artothèque intercommunale.
Ce dispositif est destiné à un public familial (adultes et enfants), adhérent de l’association précitée.
A cet effet, OUEST PROVENCE et l’association « Centre Social des Quartiers Sud » conviennent de conclure une convention
de partenariat, laquelle permettra de favoriser l’accès à la culture et plus spécifiquement aux arts visuels.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des ateliers, des visites de sensibilisation aux arts
visuels ainsi que la découverte des œuvres de l’Artothèque intercommunale pour le public concerné.
La première séance consistera en l’organisation d’une rencontre et d’un échange autour de l’art. Cette approche sera
complétée et illustrée autour de 2 ou 3 œuvres de l’Artothèque intercommunale, laquelle s’achèvera par une discussion centrée
sur ces œuvres.
La séance suivante permettra aux familles de venir, au Centre d’art contemporain, découvrir une exposition.
Les séances suivantes seront consacrées à la pratique de la peinture, de la sculpture, du collage…. Tous les travaux réalisés
au cours de ces séances permettront d’aboutir, à l’issue de ces différentes rencontres, à la réalisation d’une exposition suivie
d’un vernissage.
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Les ateliers, animés par une médiatrice de OUEST PROVENCE, se dérouleront dans un lieu mis à disposition par l’association,
un mercredi après-midi sur deux de 14h00 à 16h30.
Ces ateliers auront lieu à compter du 3 décembre 2014, selon un planning, établi en concertation avec l’association, lequel est
joint en annexe à la présente convention.
-de l’expertise d’une médiatrice afin d’assurer le bon déroulement des ateliers et des visites,
-de l’accueil le du groupe lors des visites au Centre d’art contemporain.
En cas d’empêchement, pour quelque motif que ce soit, dans la mise en œuvre des ateliers et des visites, aucune obligation de
remplacement n’incombe à OUEST PROVENCE dans le cadre du présent partenariat. Toutefois, OUEST PROVENCE
s’engage à prévenir l’association en cas de non-réalisation d’un atelier ou d’une visite.
-limiter le nombre de participants à 10 personnes,
-fournir l’autre partie du matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers, non-prise en charge et non-pourvue par
convention,
-acheminer le groupe jusqu’au Centre d’art contemporain intercommunal pour les visites d’exposition,
-proposer un espace nécessaire au bon déroulement des ateliers.
responsable.
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prend fin au terme du partenariat, lequel est fixé au
24 juin 2015.
présente.
Fait à Istres, le
M. René RAIMONDI
M. Louis PARRAIRE
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PLANNING DES ATELIERS
Mercredi 3 décembre 2014,
Mercredi 25 mars 2015,
Mercredi 24 juin 2015.
l'Association "CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD" sise à Istres relative à
l'organisation d'ateliers et visites de l'exposition "LA NUIT OUVERTE"
part, telles que définies par délibération n° 304/1 4 du 16 juillet 2014, Ouest Provence met en œuvre
une politique d’actions dans ces domaines en direction de la population du territoire intercommunal.
A cet effet, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite Ouest Provence
pour la mise en œuvre d’un partenariat ayant pour objet la mise en place d’ateliers de pratique
artistique à l’occasion de l’exposition intitulée « La Nuit Ouverte ».
Dans ce cadre et eu égard aux missions de La Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La
POPARTs), Ouest Provence souhaite encourager cette démarche et propose la mise en place
d’ateliers de sensibilisation aux arts visuels, ainsi que des visites de l’exposition précitée, en direction
des enfants inscrits au « Centre Social des Quartiers Sud » pour la période du 23 février 2015 au 6
mars 2015.
Ceci exposé, Ouest Provence et l’association « Centre Social des Quartiers Sud » conviennent de
« Centre Social des Quartiers Sud » relative à l’organisation d’ateliers de sensibilisation aux arts
visuels et visites de l’exposition « La Nuit Ouverte » ;
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ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE ET L’ASSOCIATION « CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD »
RELATIVE A L’ORGANISATION D’ATELIERS ET VISITES DE L’EXPOSITION « LA NUIT OUVERTE »
ENTRE
signer la présente convention par délibération n°…… …/14 du Bureau syndical du ………………………….... 2014,
ET
dont le siège est situé : Allée des Magnanarelles – Le Prépaou – 13 800 Istres,
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d’une part, et de cohésion sociale d’autre part, telles que définies par
délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, OUEST PR OVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ces domaines en
direction de la population du territoire intercommunal.
spécifiques.
A cet effet, l’association « Centre Social des Quartiers Sud », sise à Istres, sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en œuvre
d’un partenariat ayant pour objet la mise en place d’ateliers de pratique artistique à l’occasion de l’exposition intitulée « La Nuit
Ouverte ».
Dans ce cadre et et eu égard aux missions de La Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La POPARTs), OUEST
PROVENCE souhaite favoriser cette démarche et propose la mise en place d’ateliers de sensibilisation aux arts visuels et des
visites de l’exposition précitée, en direction des enfants inscrits au « Centre Social des Quartiers Sud » pour la période du 23
février 2015 au 6 mars 2015.
A cette fin, OUEST PROVENCE et l’association conviennent de conclure une convention de partenariat.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de ces ateliers de sensibilisation aux arts visuels
et des visites de l’exposition « La Nuit Ouverte ».
Cette sensibilisation à l’art contemporain se fera tout d’abord par une visite au Centre d’art contemporain intercommunal de
l’exposition de l’artiste Sophie Menuet intitulée « La Nuit Ouverte », laquelle se tient du 31 janvier au 4 avril 2015.
Des ateliers permettront, ensuite, aux enfants de se familiariser aux arts visuels et de s’exprimer à partir de tissus fils, laine pour
réaliser un travail en adéquation avec la ligne artistique de l’artiste.
Les premiers ateliers se tiendront du 23 au 27 février 2015 de 9h30 à 11h30 pour des enfants âgés de 9 à 12 ans : leur nombre
sera limité à 15.
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Les seconds ateliers se dérouleront du 2 au 6 mars 2015 de 9h30 à 11h30 pour des enfants âgés de 6 à 8 ans : leur nombre
sera limité à 15.
Ces ateliers de sensibilisation seront animés par deux médiatrices de OUEST PROVENCE, en présence, tout au long des
séances, d’un animateur qualifié de l’association.
-de l’expertise de deux médiatrices afin d’assurer le bon déroulement des ateliers et des visites,
-de l’accueil des enfants au Centre d’art contemporain intercommunal pour les visites de l’exposition.
En cas d’empêchement, pour quelque motif que ce soit, dans la mise en œuvre de ces ateliers et des visites aucune obligation
de remplacement n’incombe à OUEST PROVENCE à l’association dans le cadre du présent partenariat. Toutefois, OUEST
PROVENCE s’engage à prévenir l’association en cas de non réalisation d’un atelier ou d’une visite.
-limiter le nombre de participants à 15 enfants,
-fournir l’autre partie du matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers, non prise en charge et non pourvue par
convention,
-assurer le transport des enfants jusqu’au au Centre d’art contemporain intercommunal,
-proposer un espace nécessaire au bon déroulement des ateliers,
-prévoir la présence d’un animateur qualifié pendant l’intervention des médiatrices de La POPARTs.
responsable.
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prend fin au terme du partenariat, lequel est fixé au 6 mars
2015.
présente.
Fait à Istres, le
M. René RAIMONDI
M. Louis PARRAIRE
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8 - Convention de partenariat, à titre gracieux, entre le SAN OUEST PROVENCE et le
collège André MALRAUX sis à Fos sur Mer relative à la réalisation d'ateliers artistiques
Dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, telle que définie par délibération n° 304/14 du
16 juillet 2014, OUEST PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en
Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, OUEST PR OVENCE a conclu une convention de
partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC
PACA), l'Académie d'Aix-Marseille et la Régie culturelle « Scènes et Cinés » pour le développement
de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes publics du territoire
intercommunal.
Par ailleurs, à travers de la programmation des actions culturelles de La Plateforme Ouest Provence
des ARTs visuels (La POPARTs), OUEST PROVENCE s’attache à développer sur le territoire
intercommunal une politique active, dynamique et vivante en matière de médiation artistique et
culturelle.
Dans le cadre de ses missions, le collège André MALRAUX propose à ses élèves un parcours
éducatif, ce dispositif leur offrant notamment la possibilité de participer à des activités culturelles et
artistiques.
A l’occasion du projet « Fantômas », le collège André MALRAUX a souhaité mettre en place, avec le
concours de La POPARTs, des ateliers en direction des élèves de deux classes de 4ème et de deux
classes de 3ème.
Ces ateliers ont pour l’objectif de sensibiliser les collégiens à la réalisation d’objets, dessins, écritures,
assemblages ou modelages qui composeront une collection d’ex-voto évoquant « Fantômas ».
C’est pourquoi, le collège André MALRAUX a sollicité OUEST PROVENCE, qui entend répondre
favorablement à cette demande.
Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention de partenariat, à titre gratuit, avec le collège
André MALRAUX, relative à la réalisation de plusieurs ateliers à destination des élèves des classes
précitées.
- d'approuver la convention de partenariat, à titre gratuit, entre OUEST PROVENCE et le collège
André MALRAUX, sis à Fos-sur-Mer, relative à la réalisation d’ateliers artistiques ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération et la convention correspondante.
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ENTRE LE S.A.N. OUEST PROVENCE ET LE COLLEGE ANDRE MALRAUX SIS A FOS-SUR-MER
relative à la réalisation D’ATELIERS ARTISTIQUES
ENTRE :
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président, en exercice, régulièrement habilité à
signer la présente convention par délibération n° … ……………/14 du Bureau syndical du ……………..…................. 2014,
ci-après dénommé « OUEST PROVENCE »
ET
Le collège André MALRAUX, représenté par son Principal en exercice, Monsieur René GIACALONE, dûment habilité à signer
la présente convention,
dont le siège est situé : Quartier la Jonquière – B.P. 245 – 13 270 Fos-sur-Mer,
ci-après dénommé le « collège »
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, telle que définie par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, OUEST
PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de la population du territoire intercommunal.
Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, OUEST PR OVENCE a conclu une convention de partenariat avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA), l'Académie d'Aix-Marseille, et la Régie culturelle
« Scènes et Cinés » pour le développement de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des publics jeunes
du territoire intercommunal.
Par ailleurs, à travers la programmation des actions culturelles de La Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La
POPARTs), OUEST PROVENCE s’attache à développer sur le territoire intercommunal une politique active, dynamique et
vivante en matière de médiation artistique et culturelle.
Dans le cadre de ses missions, le collège André MALRAUX propose à ses élèves un parcours éducatif, ce dispositif leur offrant
notamment la possibilité de participer à des activités culturelles et artistiques.
A l’occasion du projet « Fantômas », le collège André MALRAUX a souhaité mettre en place, avec le concours de La POPARTs,
des ateliers, en direction des élèves de deux classes de 4ème et de deux classes de 3ème.
Ces ateliers ont pour l’objectif de sensibiliser les collégiens à la réalisation d’objets, dessins, écritures, assemblages ou
modelages qui composeront une collection d’ex-voto qui évoquera « Fantômas ».
C’est pourquoi, le collège a sollicité OUEST PROVENCE, qui entend répondre favorablement à cette demande.
Pour ce faire, les parties en présence conviennent de conclure une convention.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités du partenariat entre OUEST PROVENCE et le collège.
Le parcours culturel proposé, a pour objectif de sensibiliser les élèves de deux classes de 4ème et de deux classes de 3ème du
collège, à la réalisation d’objets, dessins, écritures, assemblages ou modelages qui composeront une collection d’ex-voto
évoquant « Fantômas ».
Ces travaux seront ensuite installés dans l’enceinte du collège ainsi qu’à la Médiathèque intercommunale de Fos-sur-Mer,
permettant ainsi de compléter et prolonger le travail initié par l’artiste Pierre BENDINE-BOUCAR.
Les ateliers correspondant à cette opération représenteront 30 heures d'intervention.
Pendant le déroulement des séances, les élèves restent placés sous la responsabilité du professeur d’arts plastiques, chargé
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des classes précitées.
ARTICLE 3 : DATES ET LIEUX DE REALISATION DES ATELIERS
Les ateliers auront lieu donc du 9 janvier 2015 au 31 mars 2015 selon les modalités suivantes :
Les interventions des mois de janvier et février s’effectueront tous les vendredis de 9h00 à 12h00 aux dates suivantes :
-les 9, 16 et 30 janvier 2015,
-les 6, 13 et 20 février 2015 ;
Les interventions du mois de mars se dérouleront tous les vendredis de 8h30 à 12h30 aux dates suivantes :
-les 13, 20 et 27 mars 2015.
Un vernissage sera organisé le mardi 31 mars 2015 à la Médiathèque intercommunale de Fos-sur-Mer en présence de l’artiste.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Article 4-1 : Engagements du collège
Le collège s’engage à :
-se rendre par ses propres moyens à la Médiathèque intercommunale de Fos-sur-Mer ;
-mettre à disposition de OUEST PROVENCE les locaux nécessaires à la tenue des ateliers.
Article 4-2 : Engagements de OUEST PROVENCE
Pour sa part, OUEST PROVENCE s’engage à :
-organiser les ateliers dans l’enceinte du collège pour les classes précitées, selon un programme en annexe de la présente
convention ;
-avertir le collège dans les meilleurs délais en cas d’annulation d’un atelier programmé.
Un report pourra être proposé, en tenant compte des disponibilités de chacun des signataires à la présente convention. Pour
autant, ce report ne pourra excéder la durée prévue de cette opération.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Le collège est tenu de pourvoir aux frais d’assurance à laquelle il a souscrit, conformément à la législation en vigueur. Cette
assurance doit notamment couvrir sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou tous risques dont il serait responsable.
A la signature de la présente convention, le collège doit fournir les renseignements suivants :
- Nom et adresse de la compagnie d’assurance
- Numéro de police d’assurance.
Pour sa part, OUEST PROVENCE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liées aux
interventions prévues par la présente convention.
ARTICLE 6 : DUREE
Cette convention est conclue pour la durée de réalisation du projet. Elle prend effet à compter de la notification du présent
document et prend fin le 31 mars 2015, à l’issue de la présentation à la Médiathèque intercommunale de Fos-sur-Mer.
En cas de non-respect du partenariat tel qu'il est exposé dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
Aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des parties à la présente convention pour quelque motif que ce soit.
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
présente.
Fait à Istres, le
(En deux exemplaires)
M. René RAIMONDI
Le Principal du collège
M. René GIACALONE
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PROPOSITION PEDAGOGIQUE PAR PIERRE BENDINE BOUCAR
Le « FEV (Fantômas Ex-Votos) wall » propose un accrochage multiple et accumulé de productions plastiques bidimensionnelles
qui s’associent à des volumes chromatiques, prenant la forme d’objets détournés ou réorientés qui abordent la vie particulière
de Fantômas, héros intemporel.
Cet accrochage mural se compose d’une vingtaine de pièces. Il est installé sur un des murs de la médiathèque de Fos.
En s’appuyant sur ces multiples propositions plastiques, et en partant de références cinématographiques qui seront projetées
en début de processus, un prolongement personnel voire intime, est demandé aux élèves des différentes classes. La
production d’ex-votos se veut large, variée et importante dans le nombre.
Il faut révéler et rendre hommage à ce personnage si particulier mais si palpable au quotidien. Il n’y a pas de véritables règles
de composition. En effet, du dessin à l’objet à l’objet en passant par la photo, l’écriture, la peinture, l’assemblage ou le
modelage, toutes les réponses plastiques qui composent la gamme des formes, des couleurs et des matières sont idéalement
bien reçues et perçues quand il s’agit de créer et composer une collection d’ex-votos qui évoque Fantômas..
9 - Convention de partenariat, à titre gracieux, entre le SAN OUEST PROVENCE et le
collège Louis PASTEUR, sis à Istres relative à la réalisation de deux ateliers artistiques.
16 juillet 2014, OUEST PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en
Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, OUEST PR OVENCE a conclu une convention de
PACA), l'Académie d'Aix-Marseille et la Régie culturelle « Scènes et Cinés » pour le développement
de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes publics du territoire
intercommunal.
Par ailleurs, à travers la programmation des actions culturelles de La Plateforme Ouest Provence des
ARTs visuels (La POPARTs), OUEST PROVENCE s’attache à développer sur le territoire
intercommunal une politique active, dynamique et vivante en matière de médiation artistique et
culturelle.
Dans le cadre de ses missions, le collège Louis Pasteur propose à ses élèves un parcours éducatif,
ce dispositif leur offrant notamment la possibilité de participer à des activités culturelles et artistiques.
A l’occasion de l’exposition « La Nuit Ouverte » au Centre d’art contemporain intercommunal, le
collège Louis Pasteur a souhaité mettre en place, avec le concours de La POPARTs, des ateliers en
direction des élèves d’une classe de 6ème et d’une classe de 3ème.
Ces ateliers ont pour objectif de sensibiliser les collégiens à la découverte du travail d’un artiste. Ainsi,
il sera proposé à la classe de 6ème de réaliser des créations sur le thème « Fiction de la parure »,
tandis que la classe de 3ème s’exprimera sur la thématique « Autoportrait, mon univers ».
C’est pourquoi, le collège Louis PASTEUR a sollicité OUEST PROVENCE, qui entend répondre
favorablement à cette demande.
Pour ce faire, il convient de conclure une convention de partenariat, à titre gratuit, avec le collège
Louis Pasteur, relative à la réalisation de deux ateliers en direction des élèves des classes précitées.
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- d'approuver la convention de partenariat, à titre gratuit, entre OUEST PROVENCE et le collège Louis
Pasteur, sis à Istres, relative à la réalisation de deux ateliers artistiques ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente
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ENTRE LE S.A.N. OUEST PROVENCE ET LE COLLEGE LOUIS PASTEUR SIS A ISTRES
relative à la réalisation DE DEUX ATELIERS ARTISTIQUES
ENTRE :
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président, en exercice, régulièrement habilité à
signer la présente convention par délibération n° … ……………/14 du Bureau syndical du ……………..…................. 2014,
ET
Le collège Louis Pasteur, représenté par sa Principale en exercice, Madame Anne-Marie DE SOUZA, dûment habilitée à signer
dont le siège est situé : Place Roger Salengro – 13 800 ISTRES,
ci-après dénommé le « collège »,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, telle que définie par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, OUEST
PROVENCE met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de la population du territoire intercommunal.
Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, OUEST PR OVENCE a conclu une convention de partenariat avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA), l'Académie d'Aix-Marseille, et la Régie culturelle
« Scènes et Cinés » pour le développement de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes publics
du territoire intercommunal.
Par ailleurs, à travers la programmation des actions culturelles de La Plateforme Ouest Provence des ARTs visuels (La
POPARTs), OUEST PROVENCE s’attache à développer sur le territoire intercommunal une politique active, dynamique et
vivante en matière de médiation artistique et culturelle,
Dans le cadre de ses missions, le collège Louis Pasteur propose à ses élèves un parcours éducatif, ce dispositif leur offrant
notamment la possibilité de participer à des activités culturelles et artistiques.
A l’occasion de l’exposition « La Nuit Ouverte » au Centre d’art contemporain intercommunal, le collège Louis Pasteur a
souhaité mettre en place, avec le concours de La POPARTs, des ateliers en direction des élèves d’une classe de 6ème et d’une
classe de 3ème.
Ces ateliers ont pour objectif de sensibiliser les collégiens à la découverte du travail d’un artiste. Ainsi, il sera proposé à la
classe de 6ème de réaliser des créations autour du thème « Fiction de la parure », tandis que la classe de 3ème s’exprimera
sur la thématique « Autoportrait, mon univers ».
C’est pourquoi, le collège a sollicité OUEST PROVENCE, qui entend répondre favorablement à cette demande.
Pour ce faire, les parties en présence conviennent de conclure une convention.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités du partenariat entre OUEST PROVENCE et le collège.
Le parcours culturel proposé a pour objectif de sensibiliser les élèves d’une classe de 6ème et d’une classe de 3ème du
collège, à la découverte du travail de l’artiste Sophie Menuet.
Les élèves de la classe de 6ème créeront une fiction de plusieurs costumes ainsi que des décors par l’utilisation de lais de
tissus.
Les élèves de la classe de 3ème réaliseront, quant à eux, un autoportrait par l’utilisation de miroirs et de jeux d’ombres.
La réalisation de ces ateliers se fera en complément de la visite de l’exposition « LA NUIT OUVERTE », à laquelle participe
l’artiste Sophie MENUET.
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Ces séances (visite et atelier) représenteront 10 heures d'intervention réparties sur deux dates.
Pendant le déroulement du projet, les élèves restent placés sous la responsabilité de leur professeur respectif.
ARTICLE 3 : DATES ET LIEUX DE REALISATION DES ATELIERS
Les ateliers se dérouleront du 9 février 2015 au 16 février 2015 selon les modalités suivantes :
Le 9 février 2015 sera consacré aux élèves de la classe de 6ème et le 16 février 2015 aux élèves de la classe de 3ème de la
façon suivante :
-de 9h à 10h00 : visite de l’exposition au Centre d’art contemporain intercommunal,
-de 10h00 à 12h00 et de 14h à 16h00 : atelier, organisée en deux séances, en présence de l’artiste Sophie Menuet.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Article 4-1 : Engagements du collège
-communiquer la liste complète des élèves présents lors de chaque visite ;
-se rendre au Centre d’art contemporain intercommunal par ses propres moyens ;
-prévenir le Centre d’art contemporain intercommunal en cas d’annulation de la visite prévue ;
-mettre à disposition de OUEST PROVENCE les locaux nécessaires à la tenue de l’atelier.
Article 4-2 : Engagements de OUEST PROVENCE
Pour sa part, OUEST PROVENCE s’engage à :
-accueillir gracieusement les élèves des classes de 6ème et de 3ème, qui participent à cette opération, pour découvrir
l’exposition
« La Nuit Ouverte » au Centre d’art contemporain intercommunal d’Istres ;
-organiser un atelier dans l’enceinte du collège pour les classes précitées, selon un programme spécifique préétabli, lequel est
annexé à la présente convention ;
-avertir le collège dans les meilleurs délais en cas d’annulation de la visite ou de l’un des ateliers programmés.
Un report pourra être proposé, en tenant compte des disponibilités de chacun des signataires à la présente convention. Pour
autant, ce report ne pourra excéder la durée prévue de cette opération.
Pour sa part, OUEST PROVENCE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liées aux
interventions prévues par la présente convention.
ARTICLE 6 : DUREE
Cette convention est conclue pour la durée de réalisation du projet. Elle prend effet à compter de la notification du présent
document et prend fin le 16 février 2015, au terme de la dernière séance d’atelier.
En cas de non-respect du partenariat tel qu'il est exposé dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
Aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des parties à la présente convention pour quelque motif que ce soit.
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
présente.
Fait à Istres, le
(En deux exemplaires)
M. René RAIMONDI
La Principale du collège
Mme Anne-Marie DE SOUZA
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PROJET PEDAGOGIQUE DE SOPHIE MENUET
Projet pédagogique de la classe de 6ème :
Une journée sera consacrée à la visite de l’exposition « La nuit ouverte » avec l’artiste.
Le travail s’articulera ensuite sur la création d’une fiction à partir de plusieurs costumes et sur la création des décors par
l’utilisation de lés de tissus afin d’inventer des personnages.
Technique employée : photographie en pied, plan rapproché, gros plan.
Déroulement du projet : Discussion, préparation, déterminer les fonctions des acteurs, des modèles et des photographes.
Mise en situation et exercices.
Séances de poses puis photographies et vidéos.
Les matériaux utilisés seront : lés de tissus, rouleau de papier, plume, masque et perruque.
Projet pédagogique de la classe de 3ème :
Une journée sera consacrée à la visite de l’exposition « La nuit ouverte » avec l’artiste.
Sujet : Raconter une histoire à partir d’un portrait « semblance » puis enregistrement sonore.
Réaliser son autoportrait avec des dessins, des collages et du pliage.
Utilisation de miroirs, jeux d’ombres et de multiples.
Technique employée : Découverte de la photographie plasticienne : les élèves interviendront sur la photo en rehaussant de
couleurs avec des fils de broderie sur la photographie et par du dessin, des points, des lignes et des mots…..
10 - Convention de partenariat, à titre gracieux, entre le SAN Ouest Provence et la
Commune d'Istres relative à la mise en place d'ateliers de jeux auprès des séniors.
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d'une part, et de cohésion sociale, d'autre
part, telles que définies par délibération n° 304/1 4 du 16 juillet 2014, OUEST PROVENCE met en
œuvre des politiques d'action dans ces domaines en direction de la population du territoire
intercommunal.
Grâce au réseau de la ludothèque intercommunale, OUEST PROVENCE propose des actions
d'accompagnement par la mise en place d’ateliers de jeux destinés au public des séniors afin de
permettre d'éveiller leurs sens, de travailler la mémoire visuelle, auditive, olfactive, de créer du lien
social et de rompre l'isolement de ces personnes à travers le jeu.
A cette occasion, la commune d'Istres sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en œuvre d’un
partenariat en direction des séniors accueillis dans les trois foyers de cette commune afin que la
ludothèque intercommunale organise:
- des ateliers de jeux au sein des établissements recevant un public de personnes âgées,
- des ateliers de jeux à la ludothèque intercommunale pour ce même public de séniors.
OUEST PROVENCE souhaite encourager cette démarche et propose de conclure avec la commune
d'Istres une convention de partenariat au titre de l’année 2014/2015.
En conséquence, il est proposé au Bureau syndical:
- d’approuver la convention de partenariat, à titre gracieux, entre OUEST PROVENCE et la commune
d'Istres relative à la mise en œuvre d’ateliers de jeux en direction des séniors au sein des trois foyers
de la commune;
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ENTRE LE S.A.N. OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE D'ISTRES
RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE JEUX AUPRES DES SENIORS
ENTRE
Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice, régulièrement
habilité à signer la présente convention, par délibération n° …..../14 du Bureau syndical ………………………….… ……..2014,
ci après dénommé « OUEST PROVENCE »
ET
La commune d'Istres représentée par son Maire en exercice, M. François BERNARDINI dûment habilité à signer la présente
convention,
dont le siège est situé :1 esplanade Bernardin Laugier – CS 97002 13808 ISTRES cédex
ci après dénommée la commune
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle d'une part, et de cohésion sociale d'autre part, telle que définies par
délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, OUEST PR OVENCE met en œuvre des politiques d'action dans ces domaines en
Grâce au réseau de la ludothèque intercommunale, OUEST PROVENCE propose des actions d'accompagnement par la mise
en place d’ateliers de jeux destinés au public des séniors afin de permettre d'éveiller leurs sens, de travailler la mémoire
visuelle, auditive, olfactive, de créer du lien social et de rompre l'isolement des personnes âgées à travers le jeu.
A cette occasion, la commune d'Istres sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en œuvre d’un partenariat en direction des
séniors accueillis dans les trois foyers de la commune d'Istres afin que la ludothèque intercommunale organise:
- d'une part, des ateliers de jeux au sein des établissements recevant un public de personnes âgées,
- et d'autre part des ateliers de jeux à la ludothèque intercommunale pour ce même public de séniors
OUEST PROVENCE souhaite encourager cette démarche et propose de conclure avec la communeune convention de
partenariat au titre de l’année 2014/2015.
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet :
- de fixer les modalités pour la période 2014/2015 dudit partenariat entre OUEST PROVENCE et la commune
- d’organiser le déroulement de ces ateliers de jeux, adaptés et destinés aux séniors accueillis au sein des trois foyers de la
commune et à la ludothèque intercommunale.
ARTICLE 2: DATES ET LIEU
Les ateliers de jeux organisés au sein des trois foyers auront lieu une fois par mois, en dehors des périodes de vacances
scolaires:
- le lundi au foyer de La Régalido, de 14h à 16h
- le mardi au foyer d'Entressen de 14h à 16h
-le vendredi au foyer de Rassuen de 14h à 16h
Les ateliers de jeux organisés à la ludothèque intercommunale auront lieu une fois par mois le vendredi, hors période de
vacances scolaires, et selon un calendrier établi de concert entre OUEST PROVENCE et la commune.
A cette occasion, la ludothèque intercommunale accueillera les séniors des trois foyers de la commune, participants à ces
ateliers.
ARTICLE 3: DEROULEMENT DES ATELIERS DE JEUX
Le nombre de participants aux ateliers de jeux est limité à un maximum de 12 personnes, charge à la commune de recenser
les participants inscrits dans chaque atelier.
Les participants sont impérativement accompagnés par au moins un animateur de leur foyer respectif.
Les ateliers dont le programme d'activités est établi en concertation entre les parties, sont animés par deux intervenants de
Ouest Provence.
ARTICLE 4: ENGAGEMENT DES PARTIES
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Article 4.1: Engagement de la commune
La commune s'engage à mobiliser les personnes âgées des foyers concernés par cette opération. En cas d'indisponibilité de
participation, la commune est tenue d'en informer OUEST PROVENCE.
Toute détérioration du matériel et/ou des locaux provenant d'une négligence de la part des participants devra faire l'objet d'une
remise en état aux frais de la commune.
Article 4.2: Engagement de OUEST PROVENCE
OUEST PROVENCE s’engage à mettre à disposition à titre gratuit de la commune l'expertise des agents de la ludothèque
intercommunale, afin d’assurer le bon déroulement des ateliers de jeux .
En cas d’empêchement dans la mise en place de l’atelier, pour quelque motif que ce soit, aucune obligation de remplacement
ne lie OUEST PROVENCE à la commune dans le cadre du présent partenariat. Toutefois, OUEST PROVENCE s’engage à
prévenir la commune en cas de non réalisation d'un atelier de jeux.
ARTICLE 5: ASSURANCES
La commune est tenue de pourvoir elle-même aux frais d'assurance à laquelle elle souscrit, conformément à la législation en
vigueur. Cette assurance doit notamment couvrir sa responsabilité civile et pénale en cas d'accident ou tous risques dont elle
est responsable.
Pour sa part, OUEST PROVENCE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la tenue
des ateliers de jeux dans l'enceinte de la ludothèque intercommunale Ouest Provence dans les conditions contractuelles
consenties.
ARTICLE 6: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 27 juin 2015.
Elle pourra être renouvelée expressément par échange de courrier entre les parties, avant sa date d'échéance, sans pouvoir
excéder trois années.
ARTICLE 7: RESILIATION
ARTICLE 8: « INTUITU PERSONAE »
ARTICLE 9: INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne peut en aucun cas, qu'elle qu'en ait
pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la
présente.
ARTICLE 10: CLAUSE DE COMPETENCE
Fait à Istres, le
M. René RAIMONDI
Le MAIRE de la commune d'Istres
M. François BERNARDINI
11 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'activités culturelles dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires entre Ouest Provence et la commune de
Cornillon-Confoux.
Dans le cadre de sa compétence culture, telle que définie par délibération n° 304/14 du 16 juillet 201 4,
Ouest Provence met en œuvre une politique d’actions dans le domaine culturel en direction des
populations du territoire intercommunal.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires introduite par les décrets N° 2013-77 du 24
janvier 2013 et N° 2014-457 du 7 mai 2014, s’est ac compagnée d’une réflexion pour promouvoir de
nouvelles activités périscolaires dans l’enceinte de l’école.
Dans ce cadre, les communes de l’intercommunalité ont prévu l’émergence de nouveaux temps
périscolaires organisés sous leur responsabilité en prolongement du service public de l’éducation.
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Dans ce contexte, le Bureau syndical de Ouest Provence a approuvé par délibération n° 363/14 en
date du 9 octobre 2014, que Ouest Provence assure, pour les communes membres intéressées, des
activités artistiques, culturelles et ludiques, source de découverte et de sensibilisation des enfants.
La commune de Cornillon-Confoux est la seule commune membre qui n’a pas opté, concernant les
modalités d’accueil des enfants sur les temps périscolaires, pour la mise en place d’un accueil de
loisirs sans hébergement au sens de l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles.
En effet, les communes ne sont pas tenues de mettre en place, sur le temps périscolaire, ce mode
d’accueil. Elles peuvent opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès
de la Direction départementale de la cohésion sociale. Elles n’ont dans ce cas, pas droit aux
prestations familiales.
Ce choix implique que la commune de Cornillon-Confoux fixe elle-même les taux d’encadrement
applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon
déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants qui y participent.
Elle fait également appel aux intervenants de son choix pour l’organisation des activités sur le temps
périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis
sont laissés à la libre appréciation de la commune étant entendu qu’elle doit veiller au respect des
réglementations en vigueur notamment celles liées à la pratique de certains type d’activités physiques
ou sportives.
Ouest Provence propose donc à la commune de Cornillon-Confoux, à titre gratuit, l’ensemble des
actions recensées dans le livret « TAP Culture – Travaux d’activités périscolaires » et de faire
converger les initiatives respectives de chacun des partenaires en faveur de l'éducation artistique.
Ce livret regroupe des activités d’éveil et de découverte et, a pour objectif fondamental, l’acquisition
de compétences et de savoirs. Il repose sur trois modules déclinés sur l’ensemble des thématiques y
compris la Ludothèque :
- Je découvre pour les 4-5 ans
- J’expérimente pour les 6-8 ans
- Je pratique pour les 9-10 ans
Ceci étant exposé et compte tenu de ce contexte, il convient d’approuver la convention de partenariat
entre la commune de Cornillon-Confoux et Ouest Provence relative à la mise en œuvre d’activités
culturelles dans le cadre des nouvelles activités périscolaires et d’organiser les conditions de ces
interventions.
En conséquence, il est proposé au Bureau syndical :
- d'approuver la convention de partenariat entre Ouest Provence et la commune de Cornillon-Confoux
relative à la mise en place d’activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIVITES CULTURELLES
DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
ENTRE OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE DE CORNILLON-CONFOUX
ENTRE
Le Syndicat d' Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement
habilité à signer la présente convention par délibération n° …./14 du Bureau syndical du 24 novembre 2014,
Ci-après dénommé « Ouest Provence »
ET
La Commune de Cornillon-Confoux, représentée par son Maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente
convention, dont le siège est situé : Mairie
Place Bruno Carsignol, 13250 Cornillon-Confoux
Ci-après dénommée la « commune »,
PREAMBULE :
Ouest Provence met en œuvre une politique d’actions dans le domaine culturel en direction des populations du territoire
intercommunal.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires introduite par les décrets N°2013-77 du 24 janvie r 2013 et N°2014-457 du
7 mai 2014, s’est accompagnée d’une réflexion pour promouvoir de nouvelles activités périscolaires dans l’enceinte de l’école.
Dans ce cadre, la commune a prévu l’émergence de nouveaux temps périscolaires organisés sous sa responsabilité en
prolongement du service public de l’éducation.
La commune de Cornillon-Confoux n’a pas opté, concernant les modalités d’accueil des enfants sur les temps périscolaires,
pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement au sens de l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des
familles
En effet, les communes ne sont pas tenues de mettre en place, sur le temps périscolaire, ce mode d’accueil. Elles peuvent
opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès de la Direction départementale de la cohésion
sociale. Elles n’ont dans ce cas, pas droit aux prestations familiales.
Ce choix implique que la commune de Cornillon-Confoux fixe elle-même les taux d’encadrement applicables en veillant à ce
que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et
garantir la sécurité des enfants qui y participent. Elle fait également appel aux intervenants de son choix pour l’organisation des
activités sur le temps périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis sont
laissés à la libre appréciation de la commune étant entendu qu’elle doit veiller au respect des réglementations en vigueur
notamment celles liées à la pratique de certains type d’activités physiques ou sportives.
Dans ce contexte, Ouest Provence souhaite proposer à la commune d'assurer des activités artistiques, culturelles et ludiques,
source de découverte et de sensibilisation des enfants.
Ainsi, il propose à titre gratuit l’ensemble des actions recensées dans le document « TAP Culture – Travaux d’activités
périscolaires » et de faire converger les initiatives respectives de chacun des partenaires en faveur de l'éducation artistique.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention est conclue en vue de permettre, à la demande de la commune, la mise en œuvre d’activités
culturelles assurées par Ouest Provence dans le cadre des nouvelles activités périscolaires et de définir les conditions de ces
interventions.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Le projet éducatif de la commune s’inscrit dans une démarche de découverte de pratiques culturelles ou de loisirs. Les
activités sont adaptées à la tranche d’âge du public utilisateur de l’activité.
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A ce titre, le projet de Ouest Provence s’inscrit dans cette démarche en proposant des activités de découverte et de
sensibilisation concourant à l’acquisition de compétences et de savoirs. Il est tourné vers l’enfant et répond à ses attentes.
Ce projet repose sur trois modules déclinés sur l’ensemble des thématiques culturelles y compris la Ludothèque :
-Je découvre… pour les 4-5 ans,
-J’expérimente… pour les 6-8 ans,
-Je pratique… pour les 9-10 ans.
Cette offre d’activités culturelles est rassemblée dans un document intitulé « TAP Culture – Travaux d’activités périscolaires »
qui est annexé à la présente convention. Il précise le contenu, les modalités techniques et de fonctionnement des différents
modules ainsi que les coordonnées de la structure. Cette annexe fait partie intégrante de la présente convention. Elle est
susceptible d'évoluer sans qu'il soit nécessaire de modifier la convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ORGANISATION-CONCERTATION
Les modules sont organisés par séquence, entre chaque période de vacances scolaires (trimestre). Une séquence commencée
doit être menée à son terme. Les enfants forment un groupe constitué et suivent une séquence complète avant de pouvoir
changer de module. En fin de séquence, une séance sera consacrée à une visite in situ permettant ainsi aux enfants de
découvrir les structures culturelles et la Ludothèque.
Ces activités culturelles s’inscrivent dans une démarche concertée entre les signataires de la présente convention, dans le
souci de faire partager des centres d’intérêts aux enfants.
Leur mise en œuvre fera l’objet d’une concertation préalable, de préférence en fin d’année scolaire, entre le référent de la
structure culturelle Ouest Provence concernée et l’agent ville du service éducation de la commune.
Cette concertation portera notamment sur :
-les objectifs de l’action,
-l’organisation pédagogique,
-le lieu et la durée de l’intervention,
-le calendrier et l’horaire des séances,
-le suivi et l’évaluation,
-les perspectives pour l'année suivante.
Article 4.1 : Engagements de la commune
Comme indiqué en préambule de la présente, la commune de Cornillon-Confoux n’a pas opté, concernant les modalités
d’accueil des enfants sur les temps périscolaires, pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement au sens de
l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles
Dès lors, elle fixe elle-même les taux d'encadrement applicables et fait appel aux intervenants de son choix pour organiser ces
activités sur le temps périscolaire. Le critère de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont
laissés à sa libre appréciation.
Dans ce cadre, la commune s'engage à organiser et assurer l’encadrement des groupes d’enfants par un agent-ville, en appui
de l’intervenant de Ouest Provence. L’agent-ville ne sera donc pas forcément présent avec chaque groupe.
De plus, la commune s'engage à :
-mettre à disposition des locaux scolaires adaptés à la pratique de la discipline et du mobilier permettant à l’intervenant de
Ouest Provence de mettre en place ses ateliers.
-assurer la coordination sur le site par le biais d’un agent-référent par école et avec un responsable-coordonnateur et
communiquer à l'intervenant de Ouest Provence les coordonnées téléphoniques du coordonnateur afin qu’il puisse le joindre à
tout moment.
-associer l’intervenant de Ouest Provence à l’élaboration des activités périscolaires dans leur mise en place, leur suivi et leur
évaluation.
-donner à l’intervenant de Ouest Provence toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Dans l'éventualité où les activités se dérouleraient dans les structures culturelles ou à la Ludothèque de Ouest Provence, la
commune s'engage à prendre à sa charge le transport, à assurer le déplacement et l’encadrement suffisant des groupes
d’enfants entre l’école et la structure concernée.
Article 4.2 : Engagements de Ouest Provence
Ouest Provence mettra à disposition, à titre gratuit, dans la mesure de ses possibilités, des intervenants pour permettre le bon
déroulement de ces activités. Ces agents en assureront l’intervention et apporteront un éclairage technique dans leur domaine
spécifique et en lien avec leur cadre d’emploi.
Les conditions d’intervention des agents de Ouest Provence dans les écoles du territoire sont précisées entre autres dans le
document « TAP Culture – Travaux d’activités périscolaires » qui est annexé à la présente convention.
En cas d’absence d’un intervenant, pour quelque motif que ce soit, aucune obligation de remplacement ne lie Ouest Provence
à la commune dans le cadre du présent partenariat. Ouest Provence s’engage à prévenir la commune dans les plus brefs
délais.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Toute activité pourra prendre fin dans les cas suivants :
-l’annulation ou abandon de l’activité décidée par Ouest Provence,
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-l’arrêt du fonctionnement de la structure culturelle ou de la Ludothèque pour des raisons de sécurité,
-l’absence constatée de l’intervenant de Ouest Provence,
-l’absence constatée de l’animateur-ville,
-le nombre insuffisant d’animateurs pour encadrer et accompagner le groupe d’enfants entre l’école et la structure culturelle ou
la Ludothèque de Ouest Provence.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES-ASSURANCES
La commune est responsable de l’organisation des activités périscolaires et de l’encadrement des groupes d’enfants dont elle
a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
La commune atteste avoir souscrit une police d’assurance responsabilité liée à ce type d'activités.
Pour sa part, Ouest Provence intervient dans ce cadre avec des agents ayant des compétences et des qualifications
spécifiques pour assurer les missions de médiation des activités artistiques et culturelles. Ouest Provence dispose des
assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la mise en place de ces activités dans le cadre de l’exercice de ses
compétences.
La présente convention prendra effet à compter de sa notification.
Elle est conclue pour l'année scolaire 2014/2015. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois
années scolaires.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect des termes tels qu’exposés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
Aucune indemnité ne sera due pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu
présente.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE COMPÉTENCE
de Marseille : 22-24, rue Breteuil - 13 006 MARSEILLE.
Fait à Istres, le
en deux exemplaires originaux
Le Président de Ouest Provence
René RAIMONDI
Le Maire de la commune de Cornillon-Confoux
Daniel GAGNON
12 - Convention de partenariat à titre gracieux entre le SAN OUEST PROVENCE, la
Régie Culturelle SCENES & CINES et le Collège MIRAMARIS de MIRAMAS relative
à l’organisation d'ateliers autour de la danse contemporaine à destination des élèves du
collège.
16 juillet 2014, Ouest Provence met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de
la population du territoire intercommunal.
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Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, Ouest Pr ovence a conclu une convention de partenariat
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA),
l’Académie d’Aix-Marseille et la Régie culturelle « Scènes et Cinés » pour le développement de
l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes du territoire intercommunal.
En application de la convention précitée, OUEST PROVENCE est en mesure d'apporter son appui, à
raison des ressources artistiques et culturelles proposées par ses structures, au développement de
l'accès de tous les élèves aux arts et à la culture constituant une priorité de l'Etat.
Compte tenu de ses missions et des activités proposées par le Conservatoire de Musique et de Danse
intercommunal, OUEST PROVENCE participe à l'organisation d'ateliers de médiation et de pratique
amateur de la danse en milieu scolaire.
Ceci exposé, le collège MIRAMARIS a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet de
favoriser la mise en œuvre d'activités de médiation artistique organisées autour de la pratique de la
danse contemporaine à destination des élèves d'une classe de 6ème pour l'année 2014/2015.
C'est pourquoi, le collège précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et
Cinés », qui entendent répondre favorablement à cette demande.
A cette fin, il convient de conclure une convention de partenariat, à titre gratuit, avec la Régie culturelle
"Scènes et Cinés" et le collège MIRAMARIS, relative à l'organisation d'ateliers de médiation et de
sensibilisation à la pratique de la danse contemporaine.
- d'approuver la convention de partenariat, à titre gratuit, entre Ouest Provence, la Régie culturelle
« Scènes et cinés » et le collège MIRAMARIS de Miramas relative à l’organisation d'ateliers de
médiation et de sensibilisation à la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves du
collège ;
- et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente
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ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE, LA REGIE CULTURELLE « SCENES ET CINES »
ET LE COLLÈGE MIRAMARIS DE MIRAMAS
RELATIVE A L'ORGANISATION D'ATELIERS DE MEDIATION ET DE SENSIBILISATION
A LA PRATIQUE DE LA DANSE CONTEMPORAINE
ENTRE
Le Syndicat d' Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à
signer la présente convention par délibération n° … …../14 du Bureau syndical du............................. 2014,
ci après dénommé « OUEST PROVENCE »,
ET
La Régie culturelle « Scènes et Cinés », représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Jean-Paul ORI, dûment habilité à
signer la présente convention,
dont le siège est situé :7, Place des Carmes – 13 800 ISTRES,
ci-après dénommée « Scènes et Cinés »,
ET
Le collège MIRAMARIS de Miramas, représenté par son Principal, en exercice, Madame Maria MARTINO, dûment habilitée à
dont le siège est situé : Avenue du Levant – 13 140 MIRAMAS,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, telle que définie par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, Ouest
Provence met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de la population du territoire intercommunal.
Par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, Ouest Pr ovence a conclu une convention de partenariat avec la Direction Régionale
des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA), l’Académie d’Aix-Marseille et la Régie culturelle « Scènes
et Cinés » pour le développement de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes du territoire
intercommunal.
En application de la convention précitée, OUEST PROVENCE est en mesure d'apporter son appui, à raison des ressources
artistiques et culturelles proposées par ses structures, au développement de l'accès de tous les élèves aux arts et à la culture
constituant une priorité de l'Etat.
Compte tenu de ses missions et des activités proposées par le Conservatoire de Musique et de Danse intercommunal, OUEST
PROVENCE participe à l'organisation d'ateliers de médiation et de pratique amateur de la danse en milieu scolaire.
Ceci exposé, le collège a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet de favoriser la mise en œuvre d'activités de
médiation artistique organisées autour de la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves d'une classe de 6ème
pour l'année 2014/2015.
Cette démarche a pour objectif d'ouvrir les scolaires à la pratique d'une danse cosmopolite et universelle tout en respectant le
rythme et la personnalité de chacun, pour que tous, dans leur diversité, puissent participer au contenu, apprendre à se
découvrir et à devenir des spectateurs plus curieux et avertis.
C'est pourquoi, le collège précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et Cinés », qui entendent
répondre favorablement à cette demande.
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A cette fin, les parties en présence conviennent de conclure une convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat, à titre gratuit, entre OUEST PROVENCE, « Scènes
et Cinés » et le collège.
Le programme des ateliers proposés, a pour objectif de sensibiliser les élèves d'une classe de 4ème du collège, à la découverte
et à la pratique de la danse contemporaine grâce au développement de l'aisance gestuelle dans le but d'ouvrir à d'autres
cultures chorégraphiques.
A l'issue de cette expérience, le travail réalisé au cours des ateliers pourra faire l'objet d'une restitution sous forme d'une
présentation publique au théâtre de la Colonne à Miramas.
ARTICLE 3 : DATES ET LIEU DE REALISATION DES ATELIERS
Les ateliers auront lieu du 3 décembre 2014 au 15 avril 2015, tous les mercredis de 8h30 à 10h dans l'enceinte du complexe
Saint Suspi, hors période de vacances scolaires.
Article 4.1 : Engagements du collège
-la présence d'un professeur sous la responsabilité duquel les élèves restent placés pendant la durée des séances.
Article 4.2 : Engagements de « Scènes et Cinés »
Pour sa part, « Scènes et Cinés » s’engage à :
-mettre en relation les élèves de la classe de 4ème, qui participent à ces ateliers, avec un danseur professionnel, lequel mettra
en exergue le travail de la chorégraphe Josette BAÏZ, imprégné de danse contemporaine orientée vers un « métissage de
cultures chorégraphiques »,
-mettre à disposition, si cela est possible, un lieu approprié en cas d'indisponibilité des locaux situés au complexe Saint Suspi,
-mettre à disposition le Théâtre La Colonne en cas de restitution du travail réalisé, au cours des ateliers, sous forme de
représentation publique le 15 avril 2015 à partir de 18h30.
Article 4.3 : Engagements de OUEST PROVENCE
Enfin, OUEST PROVENCE s’engage à :
-organiser les ateliers au complexe Saint Suspi pour la classe précitée,
-autoriser l'intervention d'un enseignant du Conservatoire de musique et de danse intercommunal, dans le cadre des ateliers
prévus à l'article 3 de la présente convention, à hauteur de1heure30 tous les mercredis hors période de vacances scolaires,
-avertir le collège dans un délai de 24 heures en cas d’annulation d’un atelier programmé.
Aucune obligation de remplacement ne lie OUEST PROVENCE au collège et à « Scènes et Cinés » dans le cadre du présent
partenariat.
- Nom et adresse de la compagnie d’assurance,
Pour leur part respective, OUEST PROVENCE et « Scènes et Cinés » déclarent avoir souscrit, chacun pour ce qui le concerne,
les assurances nécessaires à la couverture des risques liées aux interventions prévues par la présente convention.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 15 avril 2015.
Elle pourra faire l'objet d'avenants en cas de modifications, avant la date d'expiration de la présente convention.
Elle pourra être résiliée pour motif d'intérêt général moyennant un préavis de quinze jours par lettre recommandée avec accusé
de réception par l’une ou l’autre des parties à la présente convention.
En cas de non-respect des clauses telles qu'elles sont exposées en l'espèce, la présente convention pourra être résiliée selon
les mêmes modalités. Aucune indemnité ne sera due par OUEST PROVENCE pour quelque motif que ce soit.
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présente.
ARTICLE 10 : CLAUSES DE COMPETENCE
de
Marseille : 22-24, rue Breteuil - 13 006 MARSEILLE.
Fait à Istres, le
En trois exemplaires originaux
M. René RAIMONDI
MIRAMARIS
Mme Maria MARTINO
Le Directeur de la Régie culturelle
« Scènes et Cinés »
M. Jean-Paul ORI
Régie Culturelle SCENES & CINES et le collège COUTAREL d'Istres relative à
l’organisation d'ateliers autour de la danse contemporaine à destination des élèves du
collège.
Ceci exposé, le collège COUTAREL d'Istres a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet
de favoriser la mise en œuvre d'activités de médiation artistique organisées autour de la pratique de la
danse contemporaine à destination des élèves d'une classe de 6ème pour l'année 2014/2015.
C'est pourquoi, le collège précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et
"Scènes et Cinés" et le collège COUTAREL, relative à l'organisation d'ateliers de médiation et de
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« Scènes et Cinés » et le collège COUTAREL d'Istres relative à l’organisation d'ateliers de médiation
et de sensibilisation à la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves du collège ;
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ET LE COLLÈGE COUTAREL DE ISTRES
ENTRE
ET
ET
Le collège COUTAREL de Istres, représenté par son Principal, en exercice, M. Pierre-Marie COMBES, dûment habilité à signer
dont le siège est situé : 33 rue Canadels – 13 800 ISTRES,
PREAMBULE
intercommunal.
Ceci exposé, le collège a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet de favoriser la mise en œuvre d'activités de
médiation artistique organisées autour de la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves d'une classe de 6ème
pour l'année 2014/2015.
C'est pourquoi, le collège précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et Cinés », qui entendent
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et Cinés » et le collège.
Le programme des ateliers proposés, a pour objectif de sensibiliser les élèves d'une classe de 6ème du collège, à la découverte
et à la pratique de la danse contemporaine grâce au développement de l'aisance gestuelle dans le but d'ouvrir à d'autres
cultures chorégraphiques.
présentation publique au théâtre de l'Olivier à Istres.
Les ateliers auront lieu du 5 janvier 2015 au 27 mai 2015, tous les lundis de 10h à 12h dans un lieu défini en concertation avec
les différents partenaires avant le début des ateliers, hors période de vacances scolaires.
-mettre en relation les élèves de la classe de 4ème, qui participent à ces ateliers, avec un danseur professionnel, lequel mettra
en exergue le travail de la chorégraphe Josette BAÏZ, imprégné de danse contemporaine orientée vers un « métissage de
cultures chorégraphiques »,
-mettre à disposition le Théâtre de l'Olivier en cas de restitution du travail réalisé, au cours des ateliers, sous forme de
représentation publique le 27 mai 2015 à partir de 18h30.
-organiser les ateliers pour la classe précitée,
prévus à l'article 3 de la présente convention, à hauteur de 2heures tous les lundis, hors période de vacances scolaires,
-avertir le collège dans un délai de 24 heures en cas d’annulation d’un atelier programmé.
Aucune obligation de remplacement ne lie OUEST PROVENCE au collège et à « Scènes et Cinés » dans le cadre du présent
partenariat.
La présente convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 27 mai 2015.
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présente.
de
Fait à Istres, le
COUTAREL
M. René RAIMONDI
M. Pierre-Marie COMBES
M. Jean-Paul ORI
Régie Culturelle SCENES & CINES et le lycée RIMBAUD d'Istres relative à
l’organisation d'ateliers autour de la danse contemporaine à destination des élèves du
lycée.
Ceci exposé, le lycée RIMBAUD d'Istres a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet de
favoriser la mise en œuvre d'activités de médiation artistique organisées autour de la pratique de la
danse contemporaine à destination des élèves de 2nde et de 1ère pour l'année 2014/2015.
C'est pourquoi, le lycée précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et
"Scènes et Cinés" et le lycée RIMBAUD, relative à l'organisation d'ateliers de médiation et de
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« Scènes et Cinés » et le lycée RIMBAUD d'Istres relative à l’organisation d'ateliers de médiation et de
sensibilisation à la pratique de danse contemporaine à destination des élèves du lycée ;
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ET LE LYCEE RIMBAUD DE ISTRES
ENTRE
ET
ET
Le lycée RIMBAUD de Istres, représenté par son Proviseur, en exercice, M. Richard MAIMOUN, dûment habilité à signer la
présente convention,
dont le siège est situé : allée des ECHOPPES – 13 800 ISTRES,
ci-après dénommé le « lycée »,
PREAMBULE
intercommunal.
Ceci exposé, le lycée a souhaité mettre en place des ateliers ayant pour objet de favoriser la mise en œuvre d'activités de
médiation artistique organisées autour de la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves de 2nde et 1ère pour
l'année 2014/2015.
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C'est pourquoi, le lycée précité a sollicité OUEST PROVENCE et la Régie culturelle « Scènes et Cinés », qui entendent
et Cinés » et le lycée.
Le programme des ateliers proposés, a pour objectif de sensibiliser les élèves de 2nde et 1ère du lycée, à la découverte et à la
pratique de la danse contemporaine grâce au développement de l'aisance gestuelle dans le but d'ouvrir à d'autres cultures
chorégraphiques.
présentation publique au théâtre de l'Olivier à Istres.
Les ateliers auront lieu du 5 janvier 2015 au 27 mai 2015, tous les lundis de 15h45 à 17h15 dans un studio de la Maison de la
Danse, hors période de vacances scolaires.
Article 4.1 : Engagements du lycée
Le lycée s’engage à :
-mettre en relation les élèves de 2nde et 1ère, qui participent à ces ateliers, avec un danseur professionnel, lequel mettra en
exergue le travail de la chorégraphe Josette BAÏZ, imprégné de danse contemporaine orientée vers un « métissage de cultures
chorégraphiques »,
-mettre à disposition le Théâtre de l'Olivier en cas de restitution du travail réalisé, au cours des ateliers, sous forme de
représentation publique le 27 mai 2015 à partir de 18h30.
-organiser les ateliers pour la classe précitée,
prévus à l'article 3 de la présente convention, à hauteur de 2 heures tous les lundis, hors période de vacances scolaires,
-avertir le lycée dans un délai de 24 heures en cas d’annulation d’un atelier programmé.
Aucune obligation de remplacement ne lie OUEST PROVENCE au lycée et à « Scènes et Cinés » dans le cadre du présent
partenariat.
Le lycée est tenu de pourvoir aux frais d’assurance à laquelle il a souscrit, conformément à la législation en vigueur. Cette
A la signature de la présente convention, le lycée doit fournir les renseignements suivants :
La présente convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 27 mai 2015.
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présente.
de
Fait à Istres, le
M. René RAIMONDI
Le Proviseur du lycée
RIMBAUD
M. Richard MAIMOUN
M. Jean-Paul ORI
le Collège A. DAUDET, sis à ISTRES relative à l'organisation d'ateliers de médiation et
de sensibilisation à la pratique de la danse contemporaine pour l'année scolaire
2014/2015.
Par circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 parue au B ulletin Officiel n° 19 du 9 mai 2013, laquelle
s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale donnée à l'éducation artistique et culturelle, le
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise qu'une
offre de rencontres ou de pratiques peuvent être élaborées dans une démarche partenariale associant
structures, acteurs culturels et collectivités territoriales.
Dans ce contexte, un dispositif expérimental a été mis en place par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône. Cette démarche a vocation à favoriser l'accès des collégiens à des projets culturels,
artistiques exigeants et à encourager la rencontre entre le champ culturel et éducatif. Ce dispositif
expérimental associe structures et acteurs culturels du milieu socio-éducatif tout autant que des
collectivités territoriales.
Par ailleurs, par délibération n° 54/12 du 22 mars 2012, Ouest Provence a conclu une convention de
PACA), l’Académie d’Aix-Marseille et la Régie culturelle « Scènes et Cinés » pour le développement
de l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes du territoire
intercommunal.
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Ceci exposé, le collège A. DAUDET, sis à Istres, sollicite OUEST PROVENCE pour la mise en place
d’un partenariat ayant pour objet de favoriser des activités de médiation et de pratique artistique
organisées autour de la pratique de la danse contemporaine à destination des élèves du collège.
Ouest Provence, souhaitant répondre favorablement à cette demande, il convient de conclure une
convention de partenariat, à titre gratuit, avec le collège DAUDET relative à l'organisation d'ateliers
réguliers de sensibilisation et de pratique de la danse contemporaine pour l'année 2014/2015.
- d'approuver la convention de partenariat, à titre gratuit, entre Ouest Provence et le collège A.
DAUDET sis à Istres relative à l’organisation d'ateliers de médiation et de sensibilisation à la pratique
de la danse contemporaine pour l'année 2014/2015 ;
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ENTRE LE SAN OUEST PROVENCE ET LE COLLÈGE A. DAUDET, SIS A ISTRES
A LA PRATIQUE DE LA DANSE CONTEMPORAINE POUR L'ANNEE 2014/2015
ENTRE
ET
Le collège A. DAUDET d'ISTRES, représenté par son Principal en exercice, Monsieur Alain PENET, dûment habilité à signer la
présente convention,
dont le siège est situé : 1, avenue de Radolfzell – 13 800 ISTRES,
PREAMBULE
Par circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 parue au B ulletin Officiel n° 19 du 9 mai 2013, laquelle s'in scrit dans le cadre de la
priorité gouvernementale donnée à l'éducation artistique et culturelle, le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche précise qu'une offre de rencontres ou de pratiques peuvent être élaborées dans une démarche
partenariale associant structures, acteurs culturels et collectivités territoriales.
Dans ce contexte, un dispositif expérimental a été mis en place par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
a vocation à favoriser l'accès des collégiens à des projets culturels, artistiques exigeants et à encourager la rencontre entre le
champ culturel et éducatif. Ce dispositif expérimental associe structures et acteurs culturels du milieu socio-éducatif tout autant
que des collectivités territoriales.
intercommunal.
Ceci exposé, le collège A. DAUDET, sis à Istres, a sollicité OUEST PROVENCE pour la mise en place d’un partenariat ayant
pour objet de favoriser des activités de médiation et de pratique artistique organisées autour de la pratique de la danse
contemporaine à destination des élèves du collège.
Ouest Provence, souhaitant répondre favorablement à cette demande, les parties en présence conviennent de conclure une
convention pour l'année 2014/2015.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat afin de permettre la mise en œuvre d'ateliers de
sensibilisation et de pratique artistique, à titre gratuit, pour l'année 2014/2015.
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ARTICLE 2 : DATE ET LIEU
Ces actions centrées autour de la découverte et de la pratique de la danse contemporaine sont prévues en direction des élèves
du collège pour la période allant du 5 janvier 2015 au 4 juillet 2015.
Ces activités débuteront en tenant compte du planning qui aura été prédéfini en concertation entre le collège et OUEST
PROVENCE.
-mettre à disposition de OUEST PROVENCE les locaux et la logistique nécessaires à l'accueil et à la réalisation des ateliers.
Dans le cas où les locaux situés dans l'enceinte du collège viendraient à ne pas être disponibles, le collège est tenu d'en
informer OUEST PROVENCE dans un délai d'au moins 24 heures avant la tenue de l'atelier.
OUEST PROVENCE s’engage à :
-organiser l'intervention, en alternance, de deux enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse intercommunal, dans le
cadre des ateliers prévus à l'article 2 de la présente convention, à raison de deux heures par semaine, le mercredi hors période
de vacances scolaires.
-avertir le collège dans un délai de 24 heures en cas d’annulation d’une intervention programmée.
Aucune obligation de remplacement ne lie OUEST PROVENCE au collège dans le cadre du présent partenariat.
OUEST PROVENCE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liées aux interventions
prévues par la présente convention.
La présente convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 4 juillet 2015.
En cas de non-respect des clauses telles qu'elles sont exposées en l'espèce, la présente convention pourra être résiliée, selon
présente.
de
Fait à Istres, le
En deux exemplaires originaux
M. René RAIMONDI
Le Principal du collège A. DAUDET
M. Alain PENET
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16 - Contrat de garde du courrier, pour les abonnements périodiques, entre le SAN
Ouest Provence et La Poste
Il est rappelé à l'assemblée que les services de Ouest Provence seront fermés pour les fêtes de fin
d'année, ce qui nécessite la mise en place d'un système de garde des abonnements périodiques
pendant cette période.
Par conséquent, il convient de conclure un contrat de garde avec La Poste, uniquement pour les
abonnements, pour la période du 26 décembre 2014 au 3 janvier 2015 inclus, pour un montant de 62
Euros TTC.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget du SAN Nature 611
chapitre 011.
C'est pourquoi, il est proposé au Bureau Syndical :
- d'approuver le contrat de garde du courrier, pour les abonnements, avec la Poste ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant habilité à signer la présente délibération et le
contrat correspondant.
17 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Twingo immatriculé 7821
ZJ 13.
Dans le cadre de la gestion de son parc automobile, Ouest Provence est amené à réformer ses
véhicules en raison de leur état technique de vétusté. Ainsi, lorsque ces véhicules ne sont pas
destinés à la destruction, ils peuvent être cédés.
Toutefois, cette opération ne peut être envisagée que si le véhicule concerné est mis à la réforme de
l’administration, puis sorti de l’inventaire des biens mobiliers de Ouest Provence.
En conséquence, il est proposé de mettre à la réforme et de céder, à titre onéreux, le véhicule de
Ouest Provence répertorié sous le numéro : 03SA71C0002182N00013 de marque RENAULT modèle
Twingo immatriculé 7821 ZJ 13.
Au titre de la procédure de vente aux enchères fermées dont les conditions générales ont été
approuvées par délibération n° 417/13 du Comité Syn dical en date du 19 novembre 2013, Monsieur
MARINELLO Christophe, demeurant rue des taillandiers 13800 ISTRES, s'est porté acquéreur du
véhicule précité au prix de 1 500 euros T.T.C.
La recette correspondante sera affectée au budget de Ouest Provence : chapitre 024, nature 024.
Par conséquent, il est proposé au bureau syndical :
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 7821 ZJ 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 500 euros (mille cinq cents euros) T.T.C. à Monsieur MARINELLO
Christophe;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la présente délibération et tous les
actes en découlant.
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ZJ 13.
Twingo immatriculé 7823 ZJ 13.
DAUMAS Roland, demeurant 80 allée des Aulnes 13270 Fos-sur-Mer, s'est porté acquéreur du
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 7823 ZJ 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 152 euros (mille cent cinquante deux euros) T.T.C. à Monsieur DAUMAS
Roland ;
19 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Kangoo immatriculé 565
AKD 13.
Kangoo immatriculé 565 AKD 13.
SCHIAVON Laurent, demeurant
2 impasse Verdale villa 10 Les allées de Trigance 13800 ISTRES, s'est porté acquéreur du véhicule
précité au prix de 1 500 euros T.T.C.
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- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 565 AKD 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 500 euros (mille cinq cents euros) T.T.C. à Monsieur SCHIAVON Laurent ;
20 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Twingo immatriculé CQ
375 BG
Twingo immatriculé CQ 375 BG.
BELABBACI Sofiane, demeurant : 27 rue des peupliers 13140 MIRAMAS, s'est porté acquéreur du
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé CQ 375 BG et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 200 euros (mille deux cents euros) T.T.C. à Monsieur BELABACCI Sofiane ;
21 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Trafic immatriculé 4110
ZR 13.
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Trafic immatriculé 4110 ZR 13.
SCHIAVON Laurent, demeurant : 2 impasse Verdale villa 10 les allées de Trigance 13800 ISTRES,
s'est porté acquéreur du véhicule précité au prix de 2 555 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 4110 ZR 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 2 555 euros (deux mille cinq cent cinquante cinq euros) T.T.C. à Monsieur
SCHIAVON Laurent ;
22 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Twingo 732 ASM 13.
Twingo immatriculé 732 ASM 13.
BASTIANINI Robert, demeurant impasse Latil Route des Chirons 13140 MIRAMAS, s'est porté
acquéreur du véhicule précité au prix de 800 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 732 ASM 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 800 euros (huit cents euros) T.T.C. à Monsieur BASTIANINI Robert ;
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ANC 13.
Twingo immatriculé 475 ANC 13.
BASTIANINI Robert, demeurant impasse Latil Route des Chirons 13140 MIRAMAS, s'est porté
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 475 ANC 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 600 euros (six cents euros) T.T.C. à Monsieur BASTIANINI Robert ;
24 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Clio immatriculé 7415 VL
13.
Ouest Provence répertorié sous le numéro : 03SA71C0002182N00022de marque RENAULT modèle
Clio immatriculé 7415 VL 13.
MEHRAZ Warren, demeurant 1 HLM Le Vauban 13230 PORT ST LOUIS, s'est porté acquéreur du
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- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 7415 VL 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 002 euros (mille deux euros) T.T.C. à Monsieur MEHRAZ Warren ;
25 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Clio immatriculé 627 APA
13
Clio immatriculé 627 APA 13.
MEHRAZ Warren, demeurant 1 HLM le Vauban 13230 PORT ST LOUIS, s'est porté acquéreur du
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 627 APA 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 104 euros (mille cent quatre euros) T.T.C. à Monsieur MEHRAZ Warren ;
26 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Mégane immatriculé 394
ZM 13.
Megane immatriculé 394 ZM 13.
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BELABBACI Sofiane, demeurant 27 rue des peupliers 13140 MIRAMAS, s'est porté acquéreur du
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 394 ZM 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 2 100 euros (deux mille cent euros) T.T.C. à Monsieur BELABBACI Sofiane ;
27 - Réforme et cession , à titre onéreux, du véhicule Renault Kangoo immatriculé 131
AQA 13.
Kangoo immatriculé 131 AQA 13.
SEGURA Michel, demeurant 3 allée du bois gentil 13800 ISTRES, s'est porté acquéreur du véhicule
précité au prix de 1 706 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 131 AQA 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 706 euros (mille sept cent six euros) T.T.C. à Monsieur SEGURA Michel ;
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ZQ 13.
Kangoo immatriculé 8118 ZQ 13.
approuvées par délibération n° 417/13 du Comité Syn dical en date du 19 novembre 2013, la société
Méditerranée Auto Pièces, demeurant 40 avenue du Luxembourg ZI les Molières 13140 MIRAMAS,
s'est portée acquéreur du véhicule précité au prix de 1 700 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 8118 ZQ 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 700 euros (Mille sept cents euros) T.T.C. à la société Méditerranée Auto
Pièces ;
29 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Clio immatriculé 1833 ZD
13.
Clio immatriculé 1833 ZD 13.
Carrosserie Vinson, demeurant 34 chemin de la Manne 13800 ISTRES, s'est portée acquéreur du
véhicule précité au prix de 900 euros T.T.C.
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- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 1833 ZD 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 900 euros (neuf cents euros) T.T.C. à la société Carrosserie Vinson ;
30 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Clio immatriculé 6191 XX
13.
Clio immatriculé 6191 XX 13.
Carrosserie Vinson, demeurant : 34 chemin de la manne 13800 ISTRES, s'est portée acquéreur du
véhicule précité au prix de 900 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 6191 XX 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 900 euros (neuf cents euros) T.T.C. à la société Carrosserie Vinson ;
AEC 13.
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Twingo immatriculé 731 AEC 13.
approuvées par délibération n° 417/13 du Comité Syn dical en date du 19 novembre 2013, Madame
CASTELLA Sandra, demeurant 11 rue des Sœurs Noires 34000 MONTPELLIER, s'est portée
acquéreur du véhicule précité au prix de 1 800 euros T.T.C.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 731 AEC 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 800 euros (mille huit cents euros) T.T.C. à Madame CASTELLA Sandra ;
AWA 13.
Ouest Provence répertorié sous le numéro : 06001301 de marque RENAULT modèle Kangoo
immatriculé 132 AWA 13.
La recette correspondante sera affectée au budget annexe de la RICVD : chapitre 024, nature 024.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 132 AWA 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 200 euros (mille deux cents euros) T.T.C. à la société Méditerranée Auto
Pièces ;
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33 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Mascott immatriculé 6474
ZT 13.
Ouest Provence répertorié sous le numéro : 03001302 de marque RENAULT modèle Mascott
immatriculé 6474 ZT 13.
approuvées par délibération n° 417/13 du Comité Syn dical en date du 19 novembre 2013, la Société
La recette correspondante sera affectée au budget annexe de la RICVD : chapitre 024, nature 024.
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 6474 ZT 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 800 euros (mille huit cents euros) T.T.C. à la société Méditerranée Auto
Pièces ;
34 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Clio immatriculé 182
BGE 13.
Clio immatriculé 182 BGE 13.
approuvées par délibération n° 417/13 du Comité Syn dical en date du 19 novembre 2013, Madame
DOMISSE Céline, demeurant 325 Allée des Garennes Résidence Lansac 13270 FOS SUR MER,
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- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 182 BGE 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 1 720 euros (Mille sept cent vingt euros) T.T.C. à Madame DOMISSE Céline ;
YW 13.
Twingo immatriculé 7807 YW 13.
LANGLOIS Nicolas, demeurant Impasse Latil Route des Chirons 13140 MIRAMAS, s'est porté
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 7807 YW 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 820 euros (huit cent vingt euros) T.T.C. à Monsieur LANGLOIS Nicolas ;
ZP 13.
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Kangoo immatriculé 9510 ZP 13.
SANTILLI Jérôme, demeurant 7 chemin de haute crau 13310 ST MARTIN DE CRAU, s'est porté
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 9510 ZP 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 2 611 euros (deux mille six cent onze euros) T.T.C. à Monsieur SANTILLI
Jérôme ;
37 - Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Laguna immatriculé 770
ARJ 13.
Laguna immatriculé 770 ARJ 13.
SPILEERS Gaël, demeurant impasse de Raoulx - Chemin de concorde 13140 MIRAMAS, s'est porté
- d'approuver la mise à la réforme du véhicule immatriculé 770 ARJ 13 et sa cession, à titre onéreux,
pour la somme totale de 3 011 euros (trois mille onze euros) T.T.C. à Monsieur SPILEERS Gaël ;
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38 - Transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au "soutien aux
équipes sportives" aux communes membres à compter du 1er janvier 2015.
Par délibération n°242/14 du 23 juin 2014, le Burea u syndical de Ouest Provence a approuvé
« l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services attachés » ayant
pour objet de définir les équipements et les services qui relèvent de la gestion de Ouest Provence.
Cet inventaire définit par grands domaines les équipements et les services concernés. Toutefois,
l'action de Ouest Provence ne se limitant pas aux seules activités de gestion d'équipements et de
services, le Bureau syndical, par délibération n°30 4/14 du 16 juillet 2014, est venu préciser l'étendue
du champ de compétences de Ouest Provence dans ces différents domaines.
Ainsi, en ce qui concerne la compétence sport communautaire, sont considérés comme relevant de la
compétence de OUEST PROVENCE, d’une part, la gestion des équipements portés à l’inventaire et
les services qui y sont attachés, dont l’activité recouvre notamment une activité d’expertise et de
logistique en matière d’animation sportive et d’autre part, le soutien aux équipes sportives
susceptibles d’être un vecteur fort d’identité communautaire et défini strictement par la liste ci-après :
-équipe 1ère masculine du club ISTRES OUEST PROVENCE HAND BALL, le centre de formation
sportive et le pôle espoir associé,
-équipe 1ère masculine du club FOS OUEST PROVENCE BASKET et le centre de formation sportive
associé,
-équipe 1ère féminine du club ISTRES OUEST PROVENCE VOLLEY et le centre de formation associé,
-équipe 1ère masculine du FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE et le centre de formation
associé.
La délibération 304/14 précise par ailleurs que le soutien aux équipes sportives précitées est encadré
par une convention d’objectifs pluriannuelle dans laquelle est défini le champ d’activité qui doit
converger avec l’action de OUEST PROVENCE dans ce domaine et dans le cadre de relations
contractuelles en conformité avec la législation sur le sport et plus particulièrement le sport
professionnel.
Ouest Provence souhaite que sa compétence en matière de sport communautaire soit limitée à la
gestion des équipements portés à l’inventaire et les services qui y sont attachés et propose, en
conséquence, au Bureau syndical de procéder au transfert partiel de la compétence sport
communautaire relatif au « soutien aux équipes sportives ci-dessus listées » aux communes
membres.
Les transferts de charges vers les communes, ainsi générées, seront évaluées et validées par la
commission d'évaluation des transferts des charges qui déterminera les nouveaux montants des
dotations de coopération.
Cette modification de compétence prendra effet au 1er janvier 2015.
-d'approuver le transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au « soutien aux
équipes sportives listées ci-dessus » aux communes membres à compter du 1er janvier 2015,
-de dire que les transferts de charges vers les communes, ainsi générées, seront évaluées et validées
par la commission d'évaluation des transferts des charges qui déterminera les nouveaux montants
des dotations de coopération,
-d'autoriser Monsieur le Président ou son Représentant dûment habilité à signer la présente
délibération.
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39 - Transfert de l'enveloppe spécifique de "cohésion sociale" de 210 000 euros au
profit des communes de Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres.
Par délibération n°440/11 en date du 19 décembre 20 11, le Comité syndical de Ouest Provence, dans
le cadre de sa compétence « cohésion sociale et politique de la ville » a approuvé le principe d'une
enveloppe financière spécifique de « cohésion sociale » dont 210 000 € étaient à répartir sur les 3
villes de l'intercommunalité couvertes par un Contrat Urbain de Cohésion sociale (CUCS). Celle-ci
avait pour objectif d'apporter en priorité un soutien particulier aux projets portés par les associations
développant des actions innovantes et impliquant les publics les plus en difficulté. Elle permettait ainsi
de donner suite à des projets intéressants pour les populations des quartiers prioritaires.
Une clé de répartition a été définie comme suit :
-pour les projets initiés sur la commune de Miramas : 113 000,00 €
-pour les projets initiés sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône : 47 000,00 €
-pour les projets initiés sur la commune d'Istres : 50 000,00 €
Consécutivement à la loi n°2014-173 du 21 février 2 014 dite loi de programmation pour la ville et de
cohésion urbaine, les contrats de ville ont émergé en lieu et place des CUCS. En sa qualité
d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, Ouest Provence est depuis
lors, chargé du diagnostic et de la définition des orientations des contrats de ville ainsi que de leur
animation et coordination. La délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 dite de définition de compétence
de gestion de l'intercommunalité reprend par ailleurs les missions de Ouest Provence en la matière.
Les contrats de ville, notamment pour ce qui relève du pilier « cohésion sociale », en cours
d'élaboration, doivent porter une attention particulière à certaines thématiques dites prioritaires telles
que la réussite éducative des enfants des quartiers, la prévention de la délinquance, etc. Dès lors, ils
poursuivent un objectif essentiel : programmer un certain nombre d'actions et suivre leur mise en
œuvre.
La loi précitée organise donc une nouvelle répartition des actions entre les communes et
l'intercommunalité puisque les actions de Ouest Provence en la matière sont définies et limitées à
celles contenues dans les contrats de ville.
Toutefois, certains projets portés par des associations développant des actions innovantes et
impliquant les publics les plus en difficulté pourront ne pas être intégrés dans les contrats de ville,
d'autant qu'une nouvelle délimitation des quartiers couverts par ce dispositif a été définie.
Aussi, afin de permettre le maintien du soutien aux projets qui ne sauraient être retenus au titre des
contrats de ville, Ouest Provence propose au Bureau syndical de transférer cette enveloppe au profit
des 3 communes de l'intercommunalité, bénéficiaires du dispositif antérieur « CUCS ».
Le transfert des charges vers les communes ainsi générées sera évalué et validé par la commission
d'évaluation des transferts des charges.
Cette modification de compétence prendra effet au 1er janvier 2015.
-d'approuver le transfert de l'enveloppe « cohésion sociale » au profit des communes de Miramas,
Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres,
-de dire que ce transfert des charges vers les communes ainsi générées sera évalué et validé par la
commission d'évaluation des transferts des charges,
-d'autoriser Monsieur le Président ou son Représentant dûment habilité à signer la présente
délibération.
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40 - Transfert du service « accompagnateurs de bus », rattaché à la Direction de
l'emploi et de la cohésion sociale, au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des
transports urbains de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et du
Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Dans le cadre de sa compétence « cohésion sociale et politique de la ville », laquelle vise notamment
à éviter l'exclusion et favoriser l'insertion dans la vie citoyenne des publics en difficulté, Ouest
Provence a recruté des accompagnateurs de bus afin de garantir la tranquillité des usagers et
prévenir les incivilités lors des transports en commun.
Or, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite loi d e programmation pour la ville et la cohésion urbaine a
donné, pour la première fois, une définition précise de la politique de la ville et déterminé les contours
des champs d'actions respectives des communes et des intercommunalités.
Depuis lors, en sa qualité d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Ouest Provence est chargé du diagnostic et de la définition des orientations des contrats de ville ainsi
que de leur animation et coordination. La délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 dite de définition de
compétence de gestion de l'intercommunalité reprend par ailleurs les missions de Ouest Provence en
la matière.
Les contrats de ville, notamment pour ce qui relève du pilier « cohésion sociale », en cours
d'élaboration, doivent porter une attention particulière à certaines thématiques dites prioritaires. Parmi
celles-ci se trouve notamment, la mise en œuvre de politiques de sécurité et de prévention de la
délinquance afin de garantir la tranquillité des habitants.
Or, il s'agit, par le biais de ce dispositif contractuel, de programmer un certain nombre d'actions et d'en
suivre leur mise en œuvre uniquement dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire, à savoir
pour le territoire intercommunal, les communes d'Istres et de Miramas.
Il n'est donc plus possible pour Ouest Provence, d'assurer, sur l'ensemble du territoire intercommunal,
sur le fondement de sa compétence « cohésion sociale et politique de la ville », telle que définie par
délibération 304/14 en date du 16 juillet 2014, l'encadrement et l'accompagnement des voyageurs par
des accompagnateurs de bus, agents Ouest Provence.
Les missions des accompagnateurs de bus étant dès lors uniquement liées à la compétence transport
exercées par le Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et du
SAN Ouest Provence, il convient de transférer le service « accompagnateurs de bus » audit Syndicat
mixte.
En application de l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, les fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) ainsi que les agents non titulaires exerçant en totalité leurs fonctions dans ce
service seront automatiquement et de plein droit transférés au syndicat.
Ce transfert ne produira d'effet qu'après avis du Comité technique paritaire et sera effectif à l'issue de
l'accomplissement de toutes les formalités administratives afférentes à l'intégration des agents
concernés auprès de leur nouvel employeur.
- d'approuver le transfert du service « accompagnateurs de bus », rattaché à la Direction de l'emploi
et de la cohésion sociale, au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la
Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest
Provence,
- de dire que ce transfert sera effectif à l'issue de l'accomplissement de toutes les formalités
administratives afférentes à leur intégration auprès de leur nouvel employeur,
- de dire que la présente délibération ne produira d'effet qu'après avis du Comité technique paritaire,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son Représentant dûment habilité à signer la présente
délibération.
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Fin de la séance : 16h41
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Bureau - Ouest Provence

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