Romil!!J-sur-Seine CONSEIL MUNICIPAL DU - Romilly-sur

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Romil!!J-sur-Seine CONSEIL MUNICIPAL DU - Romilly-sur
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DEPARTEMENT
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F
DE
A
N
ç
A
1
L'AUBE
Romil!!J-sur-Seine
Direction Générale des Services
DGS/FJD/MC
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2011
Il
Il
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
PRESENTS A L'OUVERTURE
DE LA SEANCE : Eric VUILLEMIN
- Annie ROUSSEAUHERSZKOWICZ - Guy ALLART - Marie-Thérèse LUCAS - Denys PRIEUR - Marie-Annick COMMENIL
- Isabelle RENAUDOT - Jean-Claude LELOUARD - Jacques BEAUJEAN - Jocelyne DEMEUVE Serge WASMER - Jean-Albert HOSDEZ - Christian ROUGE - Isabelle MILLET - Jérôme BONNEFOI Christophe BOUCHUT - David FARIA - Claude MAITROT - Joë TRICHE - Hélène TURQUIN Christophe LATRASSE - Henri GUERIN - Rolande BARTHELEMY et Jean-Marc BERTHIER, lesquels
forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
ONT DONNE POUVOIR:
Véronique PAYMAL à Annie ROUSSEAU-HERSZKOWICZ
- Pierre
CHOUNRAXA à Jacques BEAUJEAN - Catherine BOULET à Jean-Albert HOSDEZ - Dolorès
BOUTIER à Denys PRIEUR - Claudia PANHUYZEN à Guy ALLART - Karen BANDEIRA à JeanClaude LELOUARD - Alexandra PETREQUIN-MAIRE à Eric VUILLEMIN.
EXCUSEES:
Anabelle GARCIA - Angélique CHEIKH.
Madame Isabelle MILLET a été désignée Secrétaire de séance.
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE -1 RUE DE LA BOULE D'OR - BP 154 - 10105 ROMILLY-SUR-SEINE - CEDEX
Tél: 03.25.39.43.80. - télécopie: 03.25.39.43.81
http://www.ville-romilly-sur-seine.fr
e-mail: [email protected]
s
E
-1
2
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal:
1°) BUDGET
ANNEXE
DU
MODIFICATIVE W 2 SUR L'EXERCICE 2010
Rapporteur: Denys PRIEUR
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DECISION
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
- Adopte
les ouvertures
et transferts de crédits suivants des sections de
fonctionnement et d'investissement, conformément au tableau joint en annexe pour le budget annexe
du service Assainissement.
- Vote, chapitre par chapitre, les crédits inscrits en dépenses et recettes, des sections
d'exploitation et d'investissement du budget annexe du service Assainissement.
- Dit que ces ouvertures et transferts de crédits seront repris au compte administratif
2010.
w_w ••
*•••• _••
2A) ADOPTION
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur: Denys PRIEUR
•
••• _•• *••••• _**_* __•• _•• __•••••
_._.w*_*.*
DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE
2011 PORTANT SUR LE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
- Approuve le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget principal Ville
qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de 20 241 243 €.
d'investissement
- Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections
et de fonctionnement du budget principal Ville.
- Précise
que le détail de ces crédits figure dans le document
budgétaire joint en
annexe.
__ w __ w •••• __ ._.
•
•• _ •• _ •••
•••• _ •••
.******.****
2B) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE
BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES
Rapporteur: Denys PRIEUR
2011 PORTANT SUR LE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
- Approuve
le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du
service Interventions Economiques, qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à
la somme globale de 2 466 928 euros.
d'investissement
- Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections
et d'exploitation de ce budget annexe.
- Précise
que le détail de ces crédits figure dans le document
annexe.
****
••• _.
._.
*
._ •• _•• __._ ••
*._*w_w __ *
budgétaire joint en
--
3
2C) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE l'EXERCICE
BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU
Rapporteur: Denys PRIEUR
2011 PORTANT SUR lE
lE CONSEil
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A l'UNANIMITE
DES
VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
- Approuve
service Eau, qui s'équilibre
181 000 euros.
d'investissement
le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du
en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de
- Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections
et d'exploitation de ce budget annexe.
- Précise
que le détail de ces crédits figure dans le document
budgétaire joint en
annexe.
********.***************************************
••***************
2D) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE l'EXERCICE
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Denys PRIEUR
2011 PORTANT SUR lE
lE
CONSEil
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A l'UNANIMITE
DES
VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
- Approuve le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du
service Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme
globale de 1 066 000 euros.
d'investissement
- Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections
et d'exploitation de ce budget annexe.
- Précise
que le détail de ces crédits figure dans le document budgétaire joint en
annexe.
_*._* .•........
Rapporteur:
_.*. ._.. _.•••.
....• __._
w_w
3°) VOTE DU TAUX DE lA REDEVANCE COMMUNALE
Denys PRIEUR
_
D'ASSAINISSEMENT
lE CONSEil
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A lA MAJORITE
DES
VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
d'assainissement
- Fixe à 1,4258€ HT par m3 d'eau
avec date d'effet au 1er février 2011.
le
taux
de
la
redevance
communale
- Précise que cette délibération sera notifiée au fermier dans les plus brefs délais aux
fins d'application immédiate du nouveau tarif.
____ w •••••••
Rapporteur:
._. __ •
._ •• _.
._._.
• __
-*•••• _._.-
4°) VOTE DU TAUX DE lA REDEVANCE COMMUNALE
Denys PRIEUR
D'EAU POTABLE
lE CONSEil
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A lA MAJORITE DES
VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) :
~
r----------------------------------
4
- Fixe à 0,30 € HT par m3 d'eau le taux de la redevance communale
er
avec date d'effet au 1 février 2011.
d'eau potable
- Précise que cette délibération sera notifiée au fermier dans les plus brefs délais aux
fins d'application immédiate du nouveau tarif.
__
w._
_._.
**_*
._ •••••••••
•••
• __ ._._.
5°) CREATION D'UNE RAMPE HANDICAPE ET D'UN ESCALIER D'ACCES A LA
SALLE DE JEUX DE LA MATERNELLE
ROMAIN ROLLAND DEMANDE DE SUBVENTION
AU PRES DU CONSEIL GENERAL DE L'AUBE
Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE:
- Rappelle qu'il convient de procéder à la réfection des marches de "école Romain
Rolland, qui font l'objet de reprises régulière en maçonnerie, pour pallier à un délabrement avancé.
- Décide, en conséquence, la création d'une rampe « handicapé », ainsi qu'un
escalier d'accès à la salle de jeux de la maternelle Romain Rolland, afin de mettre en conformité
l'accès à ce bâtiment aux personnes à mobilité réduite.
- Approuve
48 381 euros hors taxes.
la réalisation
de ces travaux, dont le coût est estimé à la somme de
- Dit que cette dépense est inscrite sur les reliquats des crédits 2010 des travaux de
réhabilitation de l'école de Lion.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de
l'Aube, pour une partie de ces travaux, à hauteur de 25 % du coût de l'opération hors taxes, soit
12 095 euros hors taxes.
- Demande au Conseil Général l'autorisation de commencer les travaux sans attendre
l'attribution de l'aide sollicitée.
- Autorise
Monsieur
afférentes à cette demande.
le Maire ou son représentant
à signer
toutes
les pièces
- Précise que cette recette devra être inscrite au budget.
-----_ .... -------_ .....-..-._------_._* ..... -----------_ ..._.....
6°) FIXATION
DU MONTANT
DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES
MATERNELLES
ET ELEMENTAIRES
DE ROMILLY-SUR-SEINE
A PARTIR DE L'ANNEE
SCOLAIRE 2010/2011
Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS
LE CONSEIL
VOTANTS (6 ABSTENTIONS:
R. BARTHELEMY) :
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE
DES
C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
- Fixe le montant de la participation pour toutes les communes extérieures, au titre de
l'année scolaire 2010/2011 et pour les années suivantes, comme suit:
- 130 euros pour les élèves scolarisés en école élémentaire
- 300 euros pour les élèves scolarisés en école maternelle
- Précise que des conventions seront établies entre la Ville et les communes
extérieures concernées pour la période 2010/2011 à 2013/2014 et autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à les signer.
5
- Précise que cette délibération annule et remplace celle prise par la Commune de
Romilly-sur-Seine le 10 juillet 2010.
********************************************************
70) PARTICIPATION
AUX
EXTERIEURES POUR LA SCOLARISATION
Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS
•••••••••
FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
D'ENFANTS ROMILLONS
DES
ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A LA MAJORITE
DES
VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
R. BARTHELEMY) - Madame Isabelle MILLET est sortie temporairement
de la salle au moment
du vote de cette question:
- Approuve
la signature de conventions fixant la participation de la Commune de
Romilly-sur-Seine au titre de la scolarisation d'élèves dans des communes extérieures, dès lors que la
scolarisation et cette participation revêtent un caractère obligatoire.
- Applique un tarif unique pour toutes les communes en dissociant les maternelles et
les élémentaires, dès lors qu'il est démontré que ce tarif n'excède pas le coût moyen d'un élève dans
ces communes. Dans le cas contraire, un tarif spécifique serait négocié.
- Décide d'aligner ce tarif à celui que la ville de Romilly demande
extérieures, soit 130 € en élémentaire et 300 € en maternelle.
- Autorise
le Maire à signer les conventions avec les communes extérieures.
** ••••••••••••••••••
Rapporteur:
aux communes
* ••••••••••••••••••
** ••••• *••••••• ** •••••••••
80) EXTENSION DU CIMETIERE DU CHAMP CHARDON
Isabelle RENAUDOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
- Approuve le projet correspondant
sur les bases qui ont été présentées.
A L'UNANIMITE:
élaboré par les Services Techniques Municipaux
- Autorise
Monsieur le Maire ou son représentant
nécessaires à l'exécution des travaux
à prendre toutes les mesures
- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux
sera inscrit dans le cadre du Budget 2012.
** ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
gO) TARIFS
2011
CONCESSIONS PERPETURELLES
Rapporteur: Isabelle RENAUDOT
LE CONSEIL
VOTANTS (6 ABSTENTIONS:
R. BARTHELEMY) :
_•••••••••••
** •••••••••
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
AU CIMETIERE DU CHAMP CHARDON
CREATION
DE
MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE
DES
C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN,
- Fixe les tarifs des concessions
funéraires à compter du 1er février 2011, comme
suit:
DESIGNATION
TARIFS 2010
15 ANS
30 ANS
50 ANS
PERPETUELLES
123.60 €
386.25 €
721.00 €
A compter
du 1 e février
2011
140 €
400€
750 €
3000 €
1
•
6
- Précise que les tarifs des concessions perpétuelles seront applicables dès leur mise
en vente, à l'issue des travaux d'extension du cimetière du Champ Chardon.
- Dit que les recettes correspondantes
seront inscrites au budget.
*****************************************************************
10°) REFECTION DE VOIRIE RUE CARNOT PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE
GORNET-BOIVIN
ET L'ENTREE
DE LA BECHERE - ENFOUISSEMENT
DES RESEAUX
ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
ET REFONTE DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC REALISATION
DES TRAVAUX PAR LE S.D.E.A.
Rapporteur: Jean-Claude LELOUARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE:
- Prend acte que les travaux d'enfouissement
du réseau public de distribution
d'électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.EA et
de l'accord exprès de son Bureau.
- Décide de confier au S.D.EA - Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube la
réalisation des travaux d'éclairage rue CARNOT, partie comprise entre la rue GORNET-BOIVIN et
l'entrée de la Béchère.
- S'engage à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., Maître d'Ouvrage,
sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 3, n° 7 et n° 9 du 18
décembre 2009 du Bureau du S.D.EA Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 44650
euros.
- S'engage
à inscrire au budget les crédits nécessaires.
- Demande au S.D.EA de désigner, s'il y a lieu, le coordonnateur
sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le S.D.EA pour cette mission.
pour l'hygiène et la
- Précise que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la ville, seront
mises à disposition du S. D.E.A. , en application de l'article L 1321.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant
rapportant à cette opération.
à signer tous les documents se
*****************************************************************
11°) DECLASSEMENT
CONFLANS
Rapporteur:
Jean-Claude
ET
DEMOLITION
DU
LAVOIR
SITUE
ROUTE
DE
LELOUARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A LA MAJORITE
DES
VOTANTS (1 ABSTENTION:
H.TURQUIN ET 5 VOTES CONTRE:
C. MAIT ROT, J.TRICHE, C.
LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY):
- Constate
- Décide,
la désaffectation
en conséquence,
du lavoir situé sur la parcelle ZB 40.
de procéder au déclassement
du domaine public de ce
lavoir.
- Autorise le Maire à procéder à la démolition de ce bâtiment, dès que la présente
délibération aura acquis un caractère exécutoire .
••***************************************************************
7
12°) REFECTION DE VOIRIE RUE GORNET-BOIVIN PARTIE COMPRISE ENTRE
LA RUE CARNOT ET LA RUE DE L'ISLE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET
TELEPHONIQUES ET REFONTE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC REALISATION DES TRAVAUX PAR
LE S.D.E.A.
Rapporteur: Guy ALLART
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE:
- Prend acte que les travaux d'enfouissement
du réseau public de distribution
d'électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.EA et
de "accord exprès de son Bureau,
- Décide de confier au S.D.EA - Syndicat Départemental d'Energie de "Aube la
réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et de refonte de
l'éclairage public, rue GORNET-BOIVIN, partie comprise entre la rue CARNOT et la Rue de l'Isle,
- S'engage à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.EA, Maître d'Ouvrage,
sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 3, n° 7 et n° 9 du 18
décembre 2009 du Bureau du S.D.EA
Ce fonds de concours est évalué provisoirement à
209 000 euros,
- S'engage
à inscrire au budget les crédits nécessaires.
- Demande au S.D.EA de désigner, s'il y a lieu, le coordonnateur
sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le S.D.EA pour cette mission.
pour l'hygiène et la
- Précise que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la ville, seront
mises à disposition du S.D.EA, en application de l'article L 1321.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant
rapportant à cette opération.
à signer tous les documents se
*****************************************************************
Rapporteur:
13°) ANCIENNE
Guy ALLART
PISCINE JEAN MOULIN - DECLASSEMENT
ET DEMOLITION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A LA MAJORITE
DES
VOTANTS (2 ABSTENTIONS:
H.GUERIN ET H.TURQUIN ET 4 VOTES CONTRE: C. MAITROT,
J.TRICHE, C. LATRASSE, R. BARTHELEMY) - M.A.COMMENIL N'A PAS PRIS PART AU VOTE:
- Constate la désaffectation de la piscine Jean Moulin, située 12 rue Jean Moulin à
ROMILLY-SUR-SEINE, suite à l'arrêté du Maire en date du 25 avril 2008.
- Décide, en conséquence, de procéder au déclassement du domaine
l'ensemble de cet équipement, conformément au plan annexé à la présente délibération.
public de
- Autorise le Maire à procéder à la démolition de cet équipement, dès que la présente
délibération aura acquis un caractère exécutoire.
**************************.*.************************************
14°) PROPRIETE BATIE COMMUNALE SITUEE A L'ANGLE
PASSAGE JULIAN GRIMAU A ROMILLY-SUR-SEINE - MISE EN VENTE
Rapporteur: Annie ROUSSEAU-HERSZKOWICZ
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERATION,
DE LA RUE ET DU
A L'UNANIMITE:
- Décide de mettre en vente, au prix de 65 000 euros, la propriété communale,
cadastrée section AY n° 107, d'une contenance de 117 m2, située à l'angle de la rue et du passage
Julian GRIMAU à ROMILLY-SUR-SEINE.
8
- Déclare avoir pris connaissance de l'avis émis par France DOMAINE, référencé
FD 1010443 en date du 10 Novembre 2010, fixant la valeur vénale du bien à hauteur de 55 100 euros.
- Indique,
Conseil Municipal.
qu'en cas de cession du bien, celle-ci fera l'objet d'une délibération du
- Autorise Monsieur le Maire à lancer toute démarche liée à la mise en vente de ce
bien communal et à signer tous les documents s'y rapportant.
*****************************************************************
15°) TAXE lOCALE
D'EQUIPEMENT
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT MONSIEUR JEAN-PIERRE BIQUE - 8 RUE PIERRE
lABONDE A ROMillY-SUR-SEINE
Rapporteur: Jean-Claude LELOUARD
Jacques
question:
lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A l'UNANIMITE
- Monsieur
BEAUJEAN
est sorti temporairement
de la salle au moment du vote de cette
- Décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de la
Taxe Locale d'Equipement dues par Monsieur Jean-Pierre BIQUE, domicilié 8 rue Pierre Labonde à
ROMILLY-SUR-SEINE.
- Précise
que cette délibération
recouvrement pour notification au débiteur.
sera
transmise
au
Comptable
chargé
du
******************************************************.**********
16°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE l'ANNEE 2011
Rapporteur: Jean Albert HOSDEZ
ORDINAIRES
lE CONSEil
MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
Jérôme BONNEFOI est sorti et n'a pas pris part au vote) :
DE FONCTIONNEMENT
A l'UNANIMITE
(Monsieur
- Précise que Jérôme BONNEFOI n'a pas pris part à la présente délibération,
fonctionnement
- Donne son accord au versement aux associations des subventions
dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi.
ordinaires de
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions supérieures à
23 000 euros dans le cadre des conventions d'objectifs, conformément aux crédits votés lors du
Budget Primitif 2011.
- Dit que ces dépenses seront imputées au budget.
*****************************************************************
17°) AVANTAGES
EN
NATURE
ACCORDES
ER
ASSOCIATIONS ROMlllONNES
A PARTIR DU 1 FEVRIER 2011
Rapporteur: Jean-Albert HOSDEZ
lE CONSEil
- Approuve
- Précise
MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
A
l'ENSEMBLE
DES
A l'UNANIMITE:
les dispositions présentées par le rapporteur.
que la tarification
du matériel et des cars reste applicable dans tous les
autres cas.
- Dit que ces dispositions entreront en vigueur au 1er février 2011 .
.....................................................
;t
.
9
18°) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
FRANCO MAGHREBINE DE ROMILLY
Rapporteur: Jean-Albert HOSDEZ
EXCEPTIONNELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE:
- Décide d'attribuer à l'Association Franco Maghrébine
exceptionnelle de fonctionnement de 1 500 - mille cinq cents euros.
- Autorise
A L'ASSOCIATION
de Romilly une subvention
Monsieur le Maire à procéder au mandatement
de la somme précitée de
1 500 €.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2011.
*******************************************************.-**
19°) S.O.S. ROMILLY-CHIENS
Rapporteur:
- SUBVENTION
•••
*--
EXCEPTIONNELLE
Guy ALLART
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION,
Hélène TURQUIN est sortie et n'a pas pris part au vote) :
A L'UNANIMITE
- Décide d'attribuer à l'Association S.O.S. ROMILLY-CHIENS
de fonctionnement de 2 500 - deux mille cinq cents euros.
exceptionnelle
- Précise qu'en contrepartie de cette subvention
l'association de nettoyer les abords du chenil.
exceptionnelle,
une
(Madame
subvention
il sera demandé à
- Précise qu'Hélène TURQUIN n'a pas pris part à la présente délibération.
- Autorise
Monsieur le Maire à procéder au mandatement
de la somme précitée de
2500 €.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2011.
**._ww_* •• __ ••• __ •• __ *
Rapporteur:
•
*
20°) PROJET DE REHABILITATION
Eric VUILLEMIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ww_www_w*
__
DU JARDIN DU DOCTEUR GOUGIS
APRES DELIBERATION,
- Approuve
le projet et son plan de financement.
- Constate
la désaffectation
des bâtiments
situés
A L'UNANIMITE:
sur le site et prononce
leurs
déclassements
- Sollicite la participation des partenaires financiers (Réserve Parlementaire, Pays de
Seine) et autres partenaires publics et privés, Conseil Général de l'Aube et Conseil Régional de
Champagne-Ardenne ...
- Demande
l'autorisation
de commencer
les travaux sans attendre
l'attribution
de
l'aide sollicitée.
- Autorise
présente délibération.
le Maire ou son Représentant
____________ **_*
._.
21°) RAPPORT D'ACTIVITE
PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
à signer tous les documents
._.
www*ww
2009 DE LA COMMUNAUTE
liés à la
_
DE COMMUNES
Rapporteur:Guy ALL~~; ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• }
DES
•
10
220)
DEGRADATION
TRANSACTION
Rapporteur: Jacques BEAUJEAN
DES
BIENS
COMMUNAUX:
RECOURS
A
LA
**************************************.**************************
230) RATIFICATION DES DECISIONS REFERENCEES SOUS LES W L.10.102 A
L10.120 PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE
18 NOVEMBRE ET LE 7 DECEMBRE 2010 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: Eric VUILLEMIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES DELIBERATION,
A L'UNANIMITE:
- Prend acte du compte rendu fait par Monsieur le Maire sur les décisions
référencées sous les n° L.1 0.1 02 à L.1 0.120, qu'il a prises au cours de la période comprise entre le 18
novembre et le 7 décembre 2010, dans le cadre de cette délégation de missions, telles qu'elles sont
détaillées ci-après:
N° L.10.102 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Monsieur Jacques COCHIN.
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
W L.10.103 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Zvezdana DABZOL, née SOBAT.
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
W L.10.104 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Jacqueline WAGNER, née JACOB.
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
N° L.10.105 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Patricia GAUDIEUX, née IUNG.
communal
du Champ
W L.10.106 du 18.11.10
Concession de terrain dans
demande de Monsieur François FICHER.
communal
des Hauts-Buissons
le cimetière
N° L.10.107 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière communal du Champ
demande de Madame Valérie REICHART et de Monsieur Jean-Philippe RENARD.
W L.10.108 du 18.11.10
Concession de terrain dans
demande de Monsieur Michel BEAUJEAN.
Chardon
Chardon
sur la
sur la
sur la
le cimetière
communal
des Hauts-Buissons
sur la
W L.10.109 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Simone DRIVE, née LAINE.
communal
des Hauts-Buissons
sur la
W L.10.110 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Jeannine MILLAT, née PRECHEUR.
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
N° L.10.111 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière communal des Hauts-Buissons
demande de Madame Corinne BIONAZ, née CRISTALLINI et Monsieur Sylvain BIONAZ.
sur la
W L.10.112 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Mademoiselle Sabrina MIGNOT.
sur la
communal
du Champ
Chardon
..
•
11
W L.10.113 du 18.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Monsieur Patrice HUYARD.
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
W L.10.114 du 18.11.10
Concession de terrain
demande de Monsieur Gabriel MAYOT.
dans
le cimetière
W L.10.115 du 24.11.10
Maintenance du logiciel de géolocalisation
avec la Société DESMAREZ à 60170 CARLEPONT.
« ROAD LOC»
- Signature d'un contrat
N° L.10.116 du 29.11.10
Concession de terrain dans le cimetière communal
demande de Madame Marie-Jeanne PINCHARD, née CAPPELARI.
des Hauts-Buissons
sur la
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
communal
des
Hauts-Buissons
sur la
W L.10.117 du 29.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Gisèle DUVAL, née AU PETIT.
W L.10.118 du 29.11.10
Concession de terrain dans le cimetière
demande de Madame Francine HOFF, née LADMIRAL.
W L.10.119 du 06.12.10
Conventions de sponsoring avec la Société Couverchel, la Société DEXIAlCrédit
Local de France et la Société Générale à l'occasion de la manifestation du Village Gourmand.
N° L.10.120 du 07.12.10
Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels - Signature d'un
contrat avec la Société CIRIL SAS à 69603 VILLEURBANNE CEDEX.
- Précise
valeur de délibérations.
que ces décisions,
entérinées
par le Conseil
Municipal,
ont désormais
*****************************************************************
Fait à ROMILLY-SUR-SEINE,
Le Maire,
Eric VUILLEMIN
le 18 janvier 2011

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