Romil!!J-sur-Seine CONSEIL MUNICIPAL DU - Romilly-sur
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". R E P B U L Q U E DEPARTEMENT R F DE A N ç A 1 L'AUBE Romil!!J-sur-Seine Direction Générale des Services DGS/FJD/MC CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2011 Il Il COMPTE-RENDU SOMMAIRE PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Eric VUILLEMIN - Annie ROUSSEAUHERSZKOWICZ - Guy ALLART - Marie-Thérèse LUCAS - Denys PRIEUR - Marie-Annick COMMENIL - Isabelle RENAUDOT - Jean-Claude LELOUARD - Jacques BEAUJEAN - Jocelyne DEMEUVE Serge WASMER - Jean-Albert HOSDEZ - Christian ROUGE - Isabelle MILLET - Jérôme BONNEFOI Christophe BOUCHUT - David FARIA - Claude MAITROT - Joë TRICHE - Hélène TURQUIN Christophe LATRASSE - Henri GUERIN - Rolande BARTHELEMY et Jean-Marc BERTHIER, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer. ONT DONNE POUVOIR: Véronique PAYMAL à Annie ROUSSEAU-HERSZKOWICZ - Pierre CHOUNRAXA à Jacques BEAUJEAN - Catherine BOULET à Jean-Albert HOSDEZ - Dolorès BOUTIER à Denys PRIEUR - Claudia PANHUYZEN à Guy ALLART - Karen BANDEIRA à JeanClaude LELOUARD - Alexandra PETREQUIN-MAIRE à Eric VUILLEMIN. EXCUSEES: Anabelle GARCIA - Angélique CHEIKH. Madame Isabelle MILLET a été désignée Secrétaire de séance. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE -1 RUE DE LA BOULE D'OR - BP 154 - 10105 ROMILLY-SUR-SEINE - CEDEX Tél: 03.25.39.43.80. - télécopie: 03.25.39.43.81 http://www.ville-romilly-sur-seine.fr e-mail: [email protected] s E -1 2 Au cours de cette séance, le Conseil Municipal: 1°) BUDGET ANNEXE DU MODIFICATIVE W 2 SUR L'EXERCICE 2010 Rapporteur: Denys PRIEUR SERVICE ASSAINISSEMENT DECISION LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE DES VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : - Adopte les ouvertures et transferts de crédits suivants des sections de fonctionnement et d'investissement, conformément au tableau joint en annexe pour le budget annexe du service Assainissement. - Vote, chapitre par chapitre, les crédits inscrits en dépenses et recettes, des sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe du service Assainissement. - Dit que ces ouvertures et transferts de crédits seront repris au compte administratif 2010. w_w •• *•••• _•• 2A) ADOPTION BUDGET PRINCIPAL VILLE Rapporteur: Denys PRIEUR • ••• _•• *••••• _**_* __•• _•• __••••• _._.w*_*.* DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2011 PORTANT SUR LE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE DES VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : - Approuve le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget principal Ville qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de 20 241 243 €. d'investissement - Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections et de fonctionnement du budget principal Ville. - Précise que le détail de ces crédits figure dans le document budgétaire joint en annexe. __ w __ w •••• __ ._. • •• _ •• _ ••• •••• _ ••• .******.**** 2B) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES Rapporteur: Denys PRIEUR 2011 PORTANT SUR LE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE DES VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : - Approuve le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du service Interventions Economiques, qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de 2 466 928 euros. d'investissement - Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections et d'exploitation de ce budget annexe. - Précise que le détail de ces crédits figure dans le document annexe. **** ••• _. ._. * ._ •• _•• __._ •• *._*w_w __ * budgétaire joint en -- 3 2C) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE l'EXERCICE BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU Rapporteur: Denys PRIEUR 2011 PORTANT SUR lE lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A l'UNANIMITE DES VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : - Approuve service Eau, qui s'équilibre 181 000 euros. d'investissement le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de - Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections et d'exploitation de ce budget annexe. - Précise que le détail de ces crédits figure dans le document budgétaire joint en annexe. ********.*************************************** ••*************** 2D) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE l'EXERCICE BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur: Denys PRIEUR 2011 PORTANT SUR lE lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A l'UNANIMITE DES VOTANTS (6 REFUS DE VOTE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : - Approuve le Budget Primitif de l'exercice 2011 portant sur le budget annexe du service Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et recettes, en mouvements réels, à la somme globale de 1 066 000 euros. d'investissement - Vote, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les crédits inscrits en sections et d'exploitation de ce budget annexe. - Précise que le détail de ces crédits figure dans le document budgétaire joint en annexe. _*._* .•........ Rapporteur: _.*. ._.. _.•••. ....• __._ w_w 3°) VOTE DU TAUX DE lA REDEVANCE COMMUNALE Denys PRIEUR _ D'ASSAINISSEMENT lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A lA MAJORITE DES VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : d'assainissement - Fixe à 1,4258€ HT par m3 d'eau avec date d'effet au 1er février 2011. le taux de la redevance communale - Précise que cette délibération sera notifiée au fermier dans les plus brefs délais aux fins d'application immédiate du nouveau tarif. ____ w ••••••• Rapporteur: ._. __ • ._ •• _. ._._. • __ -*•••• _._.- 4°) VOTE DU TAUX DE lA REDEVANCE COMMUNALE Denys PRIEUR D'EAU POTABLE lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A lA MAJORITE DES VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. lATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) : ~ r---------------------------------- 4 - Fixe à 0,30 € HT par m3 d'eau le taux de la redevance communale er avec date d'effet au 1 février 2011. d'eau potable - Précise que cette délibération sera notifiée au fermier dans les plus brefs délais aux fins d'application immédiate du nouveau tarif. __ w._ _._. **_* ._ ••••••••• ••• • __ ._._. 5°) CREATION D'UNE RAMPE HANDICAPE ET D'UN ESCALIER D'ACCES A LA SALLE DE JEUX DE LA MATERNELLE ROMAIN ROLLAND DEMANDE DE SUBVENTION AU PRES DU CONSEIL GENERAL DE L'AUBE Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE: - Rappelle qu'il convient de procéder à la réfection des marches de "école Romain Rolland, qui font l'objet de reprises régulière en maçonnerie, pour pallier à un délabrement avancé. - Décide, en conséquence, la création d'une rampe « handicapé », ainsi qu'un escalier d'accès à la salle de jeux de la maternelle Romain Rolland, afin de mettre en conformité l'accès à ce bâtiment aux personnes à mobilité réduite. - Approuve 48 381 euros hors taxes. la réalisation de ces travaux, dont le coût est estimé à la somme de - Dit que cette dépense est inscrite sur les reliquats des crédits 2010 des travaux de réhabilitation de l'école de Lion. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l'Aube, pour une partie de ces travaux, à hauteur de 25 % du coût de l'opération hors taxes, soit 12 095 euros hors taxes. - Demande au Conseil Général l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée. - Autorise Monsieur afférentes à cette demande. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces - Précise que cette recette devra être inscrite au budget. -----_ .... -------_ .....-..-._------_._* ..... -----------_ ..._..... 6°) FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE ROMILLY-SUR-SEINE A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS LE CONSEIL VOTANTS (6 ABSTENTIONS: R. BARTHELEMY) : MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE DES C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, - Fixe le montant de la participation pour toutes les communes extérieures, au titre de l'année scolaire 2010/2011 et pour les années suivantes, comme suit: - 130 euros pour les élèves scolarisés en école élémentaire - 300 euros pour les élèves scolarisés en école maternelle - Précise que des conventions seront établies entre la Ville et les communes extérieures concernées pour la période 2010/2011 à 2013/2014 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer. 5 - Précise que cette délibération annule et remplace celle prise par la Commune de Romilly-sur-Seine le 10 juillet 2010. ******************************************************** 70) PARTICIPATION AUX EXTERIEURES POUR LA SCOLARISATION Rapporteur: Marie-Thérèse LUCAS ••••••••• FRAIS DE FONCTIONNEMENT D'ENFANTS ROMILLONS DES ECOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A LA MAJORITE DES VOTANTS (6 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY) - Madame Isabelle MILLET est sortie temporairement de la salle au moment du vote de cette question: - Approuve la signature de conventions fixant la participation de la Commune de Romilly-sur-Seine au titre de la scolarisation d'élèves dans des communes extérieures, dès lors que la scolarisation et cette participation revêtent un caractère obligatoire. - Applique un tarif unique pour toutes les communes en dissociant les maternelles et les élémentaires, dès lors qu'il est démontré que ce tarif n'excède pas le coût moyen d'un élève dans ces communes. Dans le cas contraire, un tarif spécifique serait négocié. - Décide d'aligner ce tarif à celui que la ville de Romilly demande extérieures, soit 130 € en élémentaire et 300 € en maternelle. - Autorise le Maire à signer les conventions avec les communes extérieures. ** •••••••••••••••••• Rapporteur: aux communes * •••••••••••••••••• ** ••••• *••••••• ** ••••••••• 80) EXTENSION DU CIMETIERE DU CHAMP CHARDON Isabelle RENAUDOT LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, - Approuve le projet correspondant sur les bases qui ont été présentées. A L'UNANIMITE: élaboré par les Services Techniques Municipaux - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant nécessaires à l'exécution des travaux à prendre toutes les mesures - Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux sera inscrit dans le cadre du Budget 2012. ** •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• gO) TARIFS 2011 CONCESSIONS PERPETURELLES Rapporteur: Isabelle RENAUDOT LE CONSEIL VOTANTS (6 ABSTENTIONS: R. BARTHELEMY) : _••••••••••• ** ••••••••• DES CONCESSIONS FUNERAIRES AU CIMETIERE DU CHAMP CHARDON CREATION DE MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE DES C. MAITROT, J.TRICHE, H.TURQUIN, C. LATRASSE, H.GUERIN, - Fixe les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er février 2011, comme suit: DESIGNATION TARIFS 2010 15 ANS 30 ANS 50 ANS PERPETUELLES 123.60 € 386.25 € 721.00 € A compter du 1 e février 2011 140 € 400€ 750 € 3000 € 1 • 6 - Précise que les tarifs des concessions perpétuelles seront applicables dès leur mise en vente, à l'issue des travaux d'extension du cimetière du Champ Chardon. - Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget. ***************************************************************** 10°) REFECTION DE VOIRIE RUE CARNOT PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE GORNET-BOIVIN ET L'ENTREE DE LA BECHERE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET REFONTE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC REALISATION DES TRAVAUX PAR LE S.D.E.A. Rapporteur: Jean-Claude LELOUARD LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE: - Prend acte que les travaux d'enfouissement du réseau public de distribution d'électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.EA et de l'accord exprès de son Bureau. - Décide de confier au S.D.EA - Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube la réalisation des travaux d'éclairage rue CARNOT, partie comprise entre la rue GORNET-BOIVIN et l'entrée de la Béchère. - S'engage à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., Maître d'Ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 3, n° 7 et n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.EA Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 44650 euros. - S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires. - Demande au S.D.EA de désigner, s'il y a lieu, le coordonnateur sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le S.D.EA pour cette mission. pour l'hygiène et la - Précise que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du S. D.E.A. , en application de l'article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant rapportant à cette opération. à signer tous les documents se ***************************************************************** 11°) DECLASSEMENT CONFLANS Rapporteur: Jean-Claude ET DEMOLITION DU LAVOIR SITUE ROUTE DE LELOUARD LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A LA MAJORITE DES VOTANTS (1 ABSTENTION: H.TURQUIN ET 5 VOTES CONTRE: C. MAIT ROT, J.TRICHE, C. LATRASSE, H.GUERIN, R. BARTHELEMY): - Constate - Décide, la désaffectation en conséquence, du lavoir situé sur la parcelle ZB 40. de procéder au déclassement du domaine public de ce lavoir. - Autorise le Maire à procéder à la démolition de ce bâtiment, dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire . ••*************************************************************** 7 12°) REFECTION DE VOIRIE RUE GORNET-BOIVIN PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE CARNOT ET LA RUE DE L'ISLE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET REFONTE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC REALISATION DES TRAVAUX PAR LE S.D.E.A. Rapporteur: Guy ALLART LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE: - Prend acte que les travaux d'enfouissement du réseau public de distribution d'électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.EA et de "accord exprès de son Bureau, - Décide de confier au S.D.EA - Syndicat Départemental d'Energie de "Aube la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et de refonte de l'éclairage public, rue GORNET-BOIVIN, partie comprise entre la rue CARNOT et la Rue de l'Isle, - S'engage à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.EA, Maître d'Ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 3, n° 7 et n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.EA Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 209 000 euros, - S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires. - Demande au S.D.EA de désigner, s'il y a lieu, le coordonnateur sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le S.D.EA pour cette mission. pour l'hygiène et la - Précise que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du S.D.EA, en application de l'article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant rapportant à cette opération. à signer tous les documents se ***************************************************************** Rapporteur: 13°) ANCIENNE Guy ALLART PISCINE JEAN MOULIN - DECLASSEMENT ET DEMOLITION LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A LA MAJORITE DES VOTANTS (2 ABSTENTIONS: H.GUERIN ET H.TURQUIN ET 4 VOTES CONTRE: C. MAITROT, J.TRICHE, C. LATRASSE, R. BARTHELEMY) - M.A.COMMENIL N'A PAS PRIS PART AU VOTE: - Constate la désaffectation de la piscine Jean Moulin, située 12 rue Jean Moulin à ROMILLY-SUR-SEINE, suite à l'arrêté du Maire en date du 25 avril 2008. - Décide, en conséquence, de procéder au déclassement du domaine l'ensemble de cet équipement, conformément au plan annexé à la présente délibération. public de - Autorise le Maire à procéder à la démolition de cet équipement, dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire. **************************.*.************************************ 14°) PROPRIETE BATIE COMMUNALE SITUEE A L'ANGLE PASSAGE JULIAN GRIMAU A ROMILLY-SUR-SEINE - MISE EN VENTE Rapporteur: Annie ROUSSEAU-HERSZKOWICZ LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERATION, DE LA RUE ET DU A L'UNANIMITE: - Décide de mettre en vente, au prix de 65 000 euros, la propriété communale, cadastrée section AY n° 107, d'une contenance de 117 m2, située à l'angle de la rue et du passage Julian GRIMAU à ROMILLY-SUR-SEINE. 8 - Déclare avoir pris connaissance de l'avis émis par France DOMAINE, référencé FD 1010443 en date du 10 Novembre 2010, fixant la valeur vénale du bien à hauteur de 55 100 euros. - Indique, Conseil Municipal. qu'en cas de cession du bien, celle-ci fera l'objet d'une délibération du - Autorise Monsieur le Maire à lancer toute démarche liée à la mise en vente de ce bien communal et à signer tous les documents s'y rapportant. ***************************************************************** 15°) TAXE lOCALE D'EQUIPEMENT DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT MONSIEUR JEAN-PIERRE BIQUE - 8 RUE PIERRE lABONDE A ROMillY-SUR-SEINE Rapporteur: Jean-Claude LELOUARD Jacques question: lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A l'UNANIMITE - Monsieur BEAUJEAN est sorti temporairement de la salle au moment du vote de cette - Décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement dues par Monsieur Jean-Pierre BIQUE, domicilié 8 rue Pierre Labonde à ROMILLY-SUR-SEINE. - Précise que cette délibération recouvrement pour notification au débiteur. sera transmise au Comptable chargé du ******************************************************.********** 16°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE l'ANNEE 2011 Rapporteur: Jean Albert HOSDEZ ORDINAIRES lE CONSEil MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, Jérôme BONNEFOI est sorti et n'a pas pris part au vote) : DE FONCTIONNEMENT A l'UNANIMITE (Monsieur - Précise que Jérôme BONNEFOI n'a pas pris part à la présente délibération, fonctionnement - Donne son accord au versement aux associations des subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi. ordinaires de - Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions supérieures à 23 000 euros dans le cadre des conventions d'objectifs, conformément aux crédits votés lors du Budget Primitif 2011. - Dit que ces dépenses seront imputées au budget. ***************************************************************** 17°) AVANTAGES EN NATURE ACCORDES ER ASSOCIATIONS ROMlllONNES A PARTIR DU 1 FEVRIER 2011 Rapporteur: Jean-Albert HOSDEZ lE CONSEil - Approuve - Précise MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A l'ENSEMBLE DES A l'UNANIMITE: les dispositions présentées par le rapporteur. que la tarification du matériel et des cars reste applicable dans tous les autres cas. - Dit que ces dispositions entreront en vigueur au 1er février 2011 . ..................................................... ;t . 9 18°) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FRANCO MAGHREBINE DE ROMILLY Rapporteur: Jean-Albert HOSDEZ EXCEPTIONNELLE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE: - Décide d'attribuer à l'Association Franco Maghrébine exceptionnelle de fonctionnement de 1 500 - mille cinq cents euros. - Autorise A L'ASSOCIATION de Romilly une subvention Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme précitée de 1 500 €. - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2011. *******************************************************.-** 19°) S.O.S. ROMILLY-CHIENS Rapporteur: - SUBVENTION ••• *-- EXCEPTIONNELLE Guy ALLART LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, Hélène TURQUIN est sortie et n'a pas pris part au vote) : A L'UNANIMITE - Décide d'attribuer à l'Association S.O.S. ROMILLY-CHIENS de fonctionnement de 2 500 - deux mille cinq cents euros. exceptionnelle - Précise qu'en contrepartie de cette subvention l'association de nettoyer les abords du chenil. exceptionnelle, une (Madame subvention il sera demandé à - Précise qu'Hélène TURQUIN n'a pas pris part à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme précitée de 2500 €. - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2011. **._ww_* •• __ ••• __ •• __ * Rapporteur: • * 20°) PROJET DE REHABILITATION Eric VUILLEMIN LE CONSEIL MUNICIPAL, ww_www_w* __ DU JARDIN DU DOCTEUR GOUGIS APRES DELIBERATION, - Approuve le projet et son plan de financement. - Constate la désaffectation des bâtiments situés A L'UNANIMITE: sur le site et prononce leurs déclassements - Sollicite la participation des partenaires financiers (Réserve Parlementaire, Pays de Seine) et autres partenaires publics et privés, Conseil Général de l'Aube et Conseil Régional de Champagne-Ardenne ... - Demande l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée. - Autorise présente délibération. le Maire ou son Représentant ____________ **_* ._. 21°) RAPPORT D'ACTIVITE PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE à signer tous les documents ._. www*ww 2009 DE LA COMMUNAUTE liés à la _ DE COMMUNES Rapporteur:Guy ALL~~; ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• } DES • 10 220) DEGRADATION TRANSACTION Rapporteur: Jacques BEAUJEAN DES BIENS COMMUNAUX: RECOURS A LA **************************************.************************** 230) RATIFICATION DES DECISIONS REFERENCEES SOUS LES W L.10.102 A L10.120 PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 18 NOVEMBRE ET LE 7 DECEMBRE 2010 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur: Eric VUILLEMIN LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE: - Prend acte du compte rendu fait par Monsieur le Maire sur les décisions référencées sous les n° L.1 0.1 02 à L.1 0.120, qu'il a prises au cours de la période comprise entre le 18 novembre et le 7 décembre 2010, dans le cadre de cette délégation de missions, telles qu'elles sont détaillées ci-après: N° L.10.102 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Monsieur Jacques COCHIN. communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.103 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Zvezdana DABZOL, née SOBAT. communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.104 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Jacqueline WAGNER, née JACOB. communal des Hauts-Buissons sur la N° L.10.105 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Patricia GAUDIEUX, née IUNG. communal du Champ W L.10.106 du 18.11.10 Concession de terrain dans demande de Monsieur François FICHER. communal des Hauts-Buissons le cimetière N° L.10.107 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière communal du Champ demande de Madame Valérie REICHART et de Monsieur Jean-Philippe RENARD. W L.10.108 du 18.11.10 Concession de terrain dans demande de Monsieur Michel BEAUJEAN. Chardon Chardon sur la sur la sur la le cimetière communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.109 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Simone DRIVE, née LAINE. communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.110 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Jeannine MILLAT, née PRECHEUR. communal des Hauts-Buissons sur la N° L.10.111 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière communal des Hauts-Buissons demande de Madame Corinne BIONAZ, née CRISTALLINI et Monsieur Sylvain BIONAZ. sur la W L.10.112 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Mademoiselle Sabrina MIGNOT. sur la communal du Champ Chardon .. • 11 W L.10.113 du 18.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Monsieur Patrice HUYARD. communal des Hauts-Buissons sur la communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.114 du 18.11.10 Concession de terrain demande de Monsieur Gabriel MAYOT. dans le cimetière W L.10.115 du 24.11.10 Maintenance du logiciel de géolocalisation avec la Société DESMAREZ à 60170 CARLEPONT. « ROAD LOC» - Signature d'un contrat N° L.10.116 du 29.11.10 Concession de terrain dans le cimetière communal demande de Madame Marie-Jeanne PINCHARD, née CAPPELARI. des Hauts-Buissons sur la communal des Hauts-Buissons sur la communal des Hauts-Buissons sur la W L.10.117 du 29.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Gisèle DUVAL, née AU PETIT. W L.10.118 du 29.11.10 Concession de terrain dans le cimetière demande de Madame Francine HOFF, née LADMIRAL. W L.10.119 du 06.12.10 Conventions de sponsoring avec la Société Couverchel, la Société DEXIAlCrédit Local de France et la Société Générale à l'occasion de la manifestation du Village Gourmand. N° L.10.120 du 07.12.10 Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels - Signature d'un contrat avec la Société CIRIL SAS à 69603 VILLEURBANNE CEDEX. - Précise valeur de délibérations. que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais ***************************************************************** Fait à ROMILLY-SUR-SEINE, Le Maire, Eric VUILLEMIN le 18 janvier 2011
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