Toute demande d`inscription doit obligatoirement être précédée d

REGLEMENT DE L´ECOLE PRIMAIRE
DU LYCÉE FRANCOIS MITTERRAND DE BRASILIA
(le document en langue française fait loi)
Le règlement des écoles maternelle et élémentaire du Lycée FRANCOIS MITTERRAND de BRASILIA est
élaboré en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (Références
Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires nos 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994)
1. ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1. ADMISSION A L'ÉCOLE PRIMAIRE
Toute demande d’inscription doit obligatoirement être précédée d’une demande de
préinscription sur le site internet de l’établissement.
Seule la commission de recrutement présidée par le Chef d’Etablissement ou par délégation
par le Directeur des classes primaires, peut valider une préinscription en inscription.
Cette inscription ne sera considérée comme définitive qu’après constatation du paiement des
frais de première inscription et des autres prestations par les services financiers de
l’établissement et par la remise de l’ensemble des pièces administratives demandées.
Seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin
de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l´
école maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au
profit des enfants âgés de trois ans dans l´année civile de l´inscription scolaire, pour les
familles ayant effectué les démarches d’inscription auprès de l’établissement.
Exceptionnellement, et sous réserve de places disponibles, l’inscription d’élèves de 2 ans et
demi peut être considérée, sous condition de maturité.
La décision est à la discrétion de la commission de recrutement de l’établissement.
A l’école maternelle et élémentaire, selon les règles en vigueur de l´AEFE, les enfants de
nationalité française puis les élèves étrangers venant d´autres écoles du réseau des écoles
françaises sont prioritaires dans la limite des places disponibles.
1
1.2. DISPOSITIONS COMMUNES
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être
présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent que le lycée
français François Mitterrand transmette directement ce document au nouvel établissement.
Le directeur des classes primaires est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il
veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1. ECOLE MATERNELLE
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne
fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant
ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
Toute absence est immédiatement signalée par les parents de l'élève, ou par la personne à qui
il est confié. Ceux-ci doivent dans les quarante-huit heures faire connaître par écrit les motifs
avec production, le cas échéant, d'un certificat médical. En cas de maladie contagieuse, les
parents sont tenus de prévenir l’établissement.
2.2. ECOLE ÉLÉMENTAIRE
2.2.1. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux
textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2.2 Absence
Les élèves doivent venir à l´école en bon état de santé. Les absences sont consignées, chaque
journée, dans un logiciel de suivi des absences et des retards.
Toute absence est immédiatement signalée par les parents de l'élève, ou par la personne à qui
il est confié. Ceux-ci doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître par écrit les
motifs avec production, le cas échéant, d'un certificat médical.
A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur des classes primaires signale au Chef
d´Etablissement, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe
sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande
écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
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2.3. DISPOSITIONS COMMUNES : HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
L´horaire scolaire doit être conforme avec la règlementation en vigueur dans les textes de l´Education Nationale
(BO N°3 du 19 juin 2008 instituant la semaine de 24 heures)
et de l´AEFE (circulaire 2920 du 23.09.2004 prévoyant une dérogation de deux heures supplémentaires). En
conséquence, l´horaire scolaire est le suivant :
Jours
Lundi au
vendredi
Horaire Ecole Maternelle
7h45 – 12h45
Horaire Ecole Elémentaire
7h45 – 12h50
Total 25h00 hebdomadaires /élèves
Total 25h25 hebdomadaires /élèves
Pour l’école maternelle, un accueil est assuré par les assistantes maternelles de 7h30 à 7h45 et
de 12h45 à 13h00.
Tout aménagement du temps scolaire doit être proposé en Conseil d´Ecole, sous le contrôle du
Chef d´Etablissement. La proposition de changement doit être conforme aux textes en vigueur
et être soumise à l´approbation du Chef d´Etablissement, de l´IEN en résidence, ainsi que du
poste diplomatique et de l´AEFE.
2.4 PONCTUALITÉ
La ponctualité est un devoir de tous, personnels de l´établissement comme élèves. Les
familles devront veiller au respect des horaires de début de classe à 7h45, les enseignants
aux horaires de récréation. L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant
pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de
négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à
la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
3. VIE SCOLAIRE
3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre
les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le maître ou les personnels du Lycée s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui
traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible
de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou
parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou des personnels du
Lycée et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
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3.2. RÉCOMPENSES ET SANCTIONS
3.2.1. Ecole maternelle
L'école maternelle joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis
en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne
peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le
temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du
groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation
de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret
n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin de famille de famille,
ainsi que les parents.
3.2.2. Ecole élémentaire
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure
de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître
ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité
physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes
qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant
difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans
son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à
l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (modifié par le décret n° 2005-1014 du
24 août 2005). - L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la
responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur des
classes primaires, le ou les maîtres et les parents concernés, (…), éventuellement le médecin
de famille (…), l'infirmière scolaire, (…) Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents
spécialisés des écoles maternelles.
4
Elle est réunie par le directeur des classes primaire chaque fois que l'examen de la situation
d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité
ou du comportement.
S'il apparaît, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une
proposition de changement d'établissement pourra être prise par le Chef d´Etablissement,
après concertation avec le directeur des classes primaires et après avis du conseil d'école.
4. USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
4.1. UTILISATION DES LOCAUX - RESPONSABILITÉ
L'ensemble des locaux scolaires est confié au Chef d´Etablissement, responsable de la sécurité
des personnes et des biens. Toute demande d´utilisation de locaux sera soumise au Chef
d´Etablissement, après avis du conseil d'école, pendant les heures ou périodes au cours
desquelles ils ne sont pas utilisés pour les activités des classes, les activités socio-éducatives
ou les besoins de la formation initiale et continue. Cette utilisation sera sujette à une
convention écrite entre l’établissement et l´utilisateur.
4.2. HYGIÈNE
Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à
répondre à ce besoin.
A l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération
suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par
leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Dans les classes des sections maternelles, le personnel des assistantes maternelles est
notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner
aux enfants.
4.3. SÉCURITÉ
4-3-1 Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes
de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article
R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil
d'école.
Tous les produits de nettoyage doivent être enfermés à clefs, hors de portée des enfants.
4-3-2 Mouvements de circulation des élèves
Les déplacements dans le Lycée se font toujours sous la responsabilité des maîtres ou d’une
surveillance désignée par lui.
Les enfants de l’école maternelle doivent être toujours accompagnés aux toilettes par une
assistante maternelle ou un enseignant.
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4-3-3
Sorties et voyages scolaires
Les sorties et voyages sont régis par la Charte et guide de voyage de l’établissement.
Les déplacements dans BRASILIA, à l’extérieur du lycée ne sont autorisés que dans le cadre de
projets pédagogiques. Ils sont soumis à l’avis du directeur des classes primaires et à l’autorisation
du chef d’établissement.
Les accompagnateurs proposés par les maîtres et autorisés par la direction de l’école sont de un
adulte minimum pour 8 enfants en maternelle, 2 adultes minima pour un groupe classe en
élémentaire.
Les déplacements pour un projet pédagogique hors D.F pour la journée sont soumis á
l´autorisation du Chef d´établissement, puis á celui du Service Culturel de l´Ambassade de France.
Pour les sorties pédagogiques avec nuitée(s), est requise, en outre, la validation du projet
pédagogique par l´IEN en résidence.
4.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Liste de matériels ou objets dont l'introduction à l'école est prohibée :
•
•
•
•
•
Bijoux dangereux et/ou de valeur
Tout port d’armes (réelles ou imitations) ou d’objets dangereux est interdit dans les locaux
de l’école.
Selon la note de service n° 91212 du 15.07.1991, la présence et utilisation de cutters sont
interdits dans les écoles.
Les produits inflammables sont interdits.
Tout appareil électronique (lecteurs de musique, jeux vidéo, tablettes, smart phones….).
Il est fortement déconseillé de donner de l’argent ou des téléphones portables aux enfants.
5. SURVEILLANCE
5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur
sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des
locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SURVEILLANCE
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
L’école assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il y a donc un devoir de surveillance
pour les enseignants.
Les services de surveillance sont organisés par le directeur des classes primaires et approuvés par le
conseil des maîtres de rentrée.
La surveillance est effective, permanente, que ce soit à l’intérieur des locaux (classes, couloirs,
escaliers, toilettes) ou à l’extérieur (cour, jeux, escaliers).
Pendant le temps scolaire les élèves sont sous l’entière responsabilité du maître de classe.
Les maîtres responsables des récréations n’assument leurs responsabilités que pendant les horaires de
récréations. En dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité du maître de la classe.
6
Les personnes responsables de la surveillance doivent être à l’heure exacte afin d’accueillir les élèves.
Les maîtres doivent accompagner leurs élèves dans la cour et s´assurer que les personnes responsables
de la surveillance sont toutes à leur poste.
Une personne responsable de surveillance ne peut s’absenter de son poste sauf motif grave et à la
condition d’en avoir prévenu un collègue qui la remplacera.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les
récréations, est réparti entre les maîtres et les ASEM en conseil des maîtres de l'école. Les
horaires de récréation sont les suivants :
•
Ecole maternelle
LUNDI au VENDREDI
Surveillance
Début de la classe
Récréation MS-GS et GS
Récréation PS et MS
Récréation commune
Sortie
•
7h35
7h45
9h15 à 9h35
9h35 à 9h55
11h20 à 11h40
12h45 (ouverture des portes 12h40)
Ecole élémentaire
LUNDI au VENDREDI
Surveillance
Début de la classe
Récréation
Récréation
Sortie
7h35
7h45
9h15 à 9h35
11h05 à 11h20
12h50
Des activités socio-éducatives ou périscolaires peuvent en outre été proposées aux élèves.
5.3. ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES
5.3.1. Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire
L’entrée des élèves se fait par la porte principale de l’établissement.
Les enfants sont, soit rendus à leur famille à l'issue des classes
•
•
pour l´école maternelle : uniquement aux personnes figurant sur la fiche de
sortie.
pour l´école élémentaire: aux personnes désignées par les parents.
Soit ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par le service des activités
périscolaires, ou par les services de transport. Pour les personnes encadrant les activités
périscolaires, la surveillance des élèves commence dés la sortie de la classe.
Autorisations exceptionnelles de sortie de l´établissement en dehors des horaires :
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Une autorisation exceptionnelle de sortie en dehors des horaires scolaires peut être accordée par
écrit par le directeur qui délivrera une autorisation en échange d’une demande écrite du parent.
5.3.2. Dispositions particulières
• Entrée des élèves
Les élèves de maternelle peuvent être accompagnés à la classe.
Les élèves d’élémentaire doivent être accompagnés jusqu’á l’entrée de l’établissement.
• Sortie des élèves
Seules les personnes autorisées figurant sur les fiches de sortie des élèves et remplies par les
parents en début d’année scolaire sont autorisées à récupérer les enfants à la sortie des classes.
Tout changement de personne autorisée doit être impérativement signalé par écrit à l’enseignant et
à la direction, par un courrier daté et signé.
5.4. PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES A L'ENSEIGNEMENT
5.4.1. Rôle du maître
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs
groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la
coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes
confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives,
parents d'élèves, etc.), sous réserve que :
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité
pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
Le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;
Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux
dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4.4. ci-dessous ;
Les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
5.4.2. Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant
à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la
participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents
d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de
l'intervention sollicitée. L’encadrement de ces interventions fait l’objet d’une note de service
est prévue par la charte et guide de voyage de l’établissement.
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5.4.3. Personnel auxiliaire de maternelle
Le personnel spécialisé auxiliaire de maternelle accompagne au cours des activités extérieures
les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
5.4.4. Autres participants
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des
activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après
avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année
scolaire. L’encadrement de ces interventions par la charte et guide de voyage de
l’établissement.
6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
-
-
-
Réunion générale de rentrée
Réunions de classes
Journées de remise de bulletins d’évaluations suivant des modalités définies en conseil des
maîtres.
Rendez-vous avec les maîtres des classes ou avec la direction de l’école.
Communication : il est important que les parents lisent attentivement les courriels
électroniques envoyés par l’établissement. Les circulaires « papier » seront exceptionnelles et
les informations seront la plupart du temps diffusées sur la page internet du Lycée qu´il
conviendra de consulter régulièrement (www.lyceefrancais-brasilia.net ) ou par courrier
électronique via le service de communication.
En cas de difficultés scolaires d’un élève ou de difficultés de comportement, les parents seront
convoqués par la direction de l’école. Il est du devoir de l’institution de signaler aux parents
les difficultés éventuelles d’un élève et il est du devoir des parents de répondre à ces
convocations afin de réfléchir en équipe aux modalités d´aide éventuelles.
Dans l’intérêt du suivi de la scolarité de leur enfant, les parents doivent assister à la journée
de remise des bulletins d’évaluation.
7. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement intérieur de l´école primaire du Lycée MITTERRAND de BRASILIA,
est établi par le conseil d'école du 4 décembre 2013. Il compte 9 (neuf) pages.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
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Regulamento Interno da Educação Infantil e do Ensino Fundamental I do Liceu
Francês François Mitterrand de Brasília
(Documento original em língua francesa)
O regulamento da Educação Infantil e do Ensino Fundamental I do Liceu Francês François Mitterrand de
Brasília foi elaborado seguindo o artigo 09 do decreto nº 90-788 de 6 de setembro de 1990 ( referências: circular
nº 91-124 de 6 de junho de 1991 modificada pelas circulares nº 92-216 de 20 de julho e 94-190 de 29 de julho de
1994)
1.
ADMISSÃO E INSCRIÇÃO
1.1. ADMISSÃO NA EDUCAÇÃO INFANTIL E NO ENSINO FUNDAMENTAL
Qualquer solicitação de inscrição deve obrigatoriamente estar precedida de uma solicitação de pré-inscrição no
site da Escola.
Somente a comissão de vagas, presidida pelo Diretor Geral ou por delegação pelo Diretor do Primário, pode
autorizar uma inscrição. Esta inscrição só será definitiva após o pagamento da taxa da primeira inscrição, o
pagamento das outras taxas do serviço financeiro e a entrega de todos os documentos administrativos.
Somente a criança que demonstrar, através de laudo médico, que sua saúde e sua maturidade estão compatíveis
com a vida coletiva no meio escolar, poderá ser admitida na Educação Infantil. Esta admissão esta condicionada
ao limite de vagas disponíveis, à idade da criança (que deve completar 3 anos no ano da inscrição) e às
solicitações de inscrição. Excepcionalmente, o pedido de inscrição de crianças a partir de 2 anos e meio pode ser
considerado para análise, dependendo do número de vagas disponíveis e da maturidade da criança.
A decisão será tomada pela comissão de vagas da Escola.
As crianças de nacionalidade francesa e os alunos estrangeiros vindos das escolas francesas da AEFE têm
prioridade dentro do limite de vagas na Educação Infantil e no Ensino Fundamental I
1.2. DISPOSIÇÕES GERAIS
Em caso de transferência de escola, uma declaração de escolaridade e um histórico escolar deverão ser
apresentados. O Liceu Francês emite um histórico escolar e entrega aos responsáveis, ou, se estes preferirem,
podemos enviar diretamente para a nova escola.
O Diretor do Primário é responsável pela gestão dos dossiês dos alunos inscritos. Ele cuida da atualização e da
exatidão das informações dos documentos.
2.
FREQUÊNCIA E OBRIGAÇÕES ESCOLARES
2.1. EDUCAÇÃO INFANTIL
A inscrição na Educação Infantil implica um compromisso entre a escola e a família, para o bom
desenvolvimento da personalidade da criança e para prepará-lo a receber a formação no Ensino
Fundamental.
Toda ausência deverá ser imediatamente comunicada pelos pais ou pelo responsável do aluno, que tem 48
horas para justificar a ausência ou entregar o atestado na escola. Em caso de doenças contagiosas, os pais
devem informar imediatamente a escola.
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2.2. ENSINO FUNDAMENTAL I
2.2.1.
A frequência no Ensino Fundamental I é obrigatória conforme os textos de lei e regulamentos
em vigor.
2.2.2.
Ausência
Os alunos devem vir para a escola em bom estado de saúde. As ausências são assinaladas todos os dias no
sistema informatizado de ausências e atrasos.
Toda ausência deverá ser imediatamente comunicada pelos pais ou pelo responsável do aluno. Eles têm 48
horas para justificar a ausência ou entregar o atestado na escola.
No final de cada mês, a Diretora ou o Diretor do Primário notifica o Diretor Geral sobre os alunos com
faltas e os atrasos não justificados e sobretudo aqueles que possuem mais de quatro dias de falta no período
de um mês.
O Diretor do Primário pode autorizar, a pedido da família, ausências de caráter excepcional.
2.3. DISPOSIÇÕES GERAIS: HORÁRIOS E AJUSTES DO TEMPO ESCOLAR
O horário escolar deve estar conforme a regulamentação em vigor nos textos da Educação Nacional (BO nº3 de
19 de junho de 2008 estipulando a semana de 24 horas) e da AEFE (circular nº 2920 de 23 de setembro de 2004
prevendo uma derrogação de 2 horas suplementares). Em função disto temos o seguinte horário escolar:
Dias
De Segunda a sexta
Horário da Educação Infantil
7h45 – 12h45
Total 25h00 Semanais/Alunos
Horário do Ensino
Fundamental I
7h45 – 12h50
Total 25h25 Semanais/Alunos
Qualquer mudança no horário escolar deverá ser proposta no Conselho do Primário, sob a supervisão do Diretor
Geral. A proposta de mudança deve estar conforme as leis em vigor e submetida à aprovação do Diretor Geral,
do Inspetor da Educação Nacional (IEN), da Embaixada e da AEFE.
2.4. PONTUALIDADE
A pontualidade é um dever de todos, funcionários, professores e alunos. As famílias precisam estar atentas aos
horários da escola, principalmente com o horário de inicio das aulas às 7h45. Os professores devem respeitar
os horários do recreio.
A exclusão temporária de um aluno, por um período menor a uma semana, pode ser determinada pelo Diretor do
Primário, após passar pelo Conselho do Primário. Esta exclusão acontece em caso de negligência repetida ou de
má fé comprovada por parte dos pais em vir buscar seus filhos no término das aulas.
3.
VIDA ESCOLAR
3.1. DISPOSIÇÕES GERAIS
A vida dos alunos e a ação dos professores estão organizadas de maneira a atingir os objetivos fixados pelo
artigo primeiro do decreto nº 90-788 de 06 de setembro de 1990.
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O professor ou funcionário da Escola está proibido de expressar qualquer comportamento, gesto ou palavra que
demonstre indiferença ou desprezo contra o aluno ou sua família ou qualquer atitude que seria susceptível de
ferir a sensibilidade das crianças.
Da mesma forma os alunos e seus familiares estão proibidos de expressar qualquer comportamento, gesto ou
palavra que possa atingir negativamente a função ou a pessoa do professor ou dos funcionários da Escola e
desrespeitar seus colegas ou familiares.
3.2. RECOMPENSAS E SANÇÕES
3.2.1.
EDUCAÇÃO INFANTIL
A Educação Infantil tem papel primordial na escolarização da criança: tudo deve ser feito para que seu
desenvolvimento seja favorecido. É por isso que nenhuma punição pode ser aplicada. Uma criança que
apresentar, momentaneamente, um comportamento inadequado, poderá ficar isolada durante um tempo,
bastante curto, necessário para fazê-la reencontrar o equilíbrio compatível com a vida em grupo. Em
momento algum ela pode ficar desacompanhado de um adulto.
Quando o comportamento da criança perturbar gravemente e de maneira duradoura o funcionamento da sala
e isso se traduzir em uma evidente falta de adaptação ao meio escolar, deverá ser submetido a análise da
equipe pedagógica, previsto no artigo 21 do decreto nº90-788 de 6 de setembro de 1990, da qual poderão
participar o médico da família e os pais.
3.2.2.
ENSINO FUNDAMENTAL I
O professor ou a equipe pedagógica do ciclo deve exigir de cada aluno um trabalho na medida de suas
capacidades. Em caso de resultado insatisfatório, e após análise das causas, o professor ou a equipe pedagógica
do ciclo correspondente decidirá sobre as medidas a serem aplicadas.
Todo castigo físico é estritamente proibido.
Um aluno não pode ser privado da totalidade do recreio a título de punição.
O não cumprimento do regulamento da escola e principalmente qualquer agressão à integridade física ou moral
dos outros alunos ou professores podem ser repreendidos e levados ao conhecimento das famílias.
É permitido separar, momentaneamente, uma criança que apresente um comportamento perigoso para si próprio
ou para os outros, dos seus colegas de classe.
No caso de dificuldades graves que podem afetar o comportamento do aluno no meio escolar, a situação deverá
ser levada a análise da equipe pedagógica, previsto no artigo 21 do decreto nº90-788 de 6 de setembro de 1990
(modificado pelo decreto nº 2005-1014 de 24 de agosto de 2005). A equipe pedagógica esta composta pelas
pessoas que têm a responsabilidade educativa de um aluno ou de um grupo de alunos. Ela se compõe pelo
Diretor do Primário, o ou os professores e os pais envolvidos, eventualmente o médico da família e o enfermeiro
da escola. O Diretor do Primário pode solicitar opiniões de pessoas especializadas na Educação Infantil. Essas
opiniões serão reunidas cada vez que o Diretor achar necessário, pode ser em caso de rendimento escolar,
assiduidade ou comportamento.
Se for verificado que não houve nenhuma melhora no comportamento da criança, o Diretor Geral poderá sugerir,
em acordo com o Diretor do Primário e discussão no Conselho do Primário, a mudança de escola.
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4.
UTILIZAÇÃO DOS LOCAIS – HIGIENE E SEGURANÇA
4.1. UTILIZAÇÃO DOS LOCAIS – RESPONSABILIDADE
O Diretor Geral da escola é responsável pela segurança das pessoas e dos bens de toda a escola. Qualquer
solicitação para uso dos locais será submetida ao Diretor Geral após ser discutida no Conselho do Primário. O
uso desses locais só poderá ser liberado durante as horas ou períodos em que os mesmos não estão sendo
utilizados pelas atividades pedagógicas ou atividades de formação inicial e contínua. Essa utilização está sujeita
a assinatura de um contrato escrito entre a escola e o solicitante.
4.2. HIGIENE
O regulamento interno da escola estabelece as medidas cotidianas, destinadas a atender as necessidades de
higiene.
A limpeza deve ser feita todos os dias na Educação Infantil e no Ensino Fundamental I. As crianças são
orientadas pelos professores a manter a ordem, a limpeza e a prática de higiene todos os dias.
Nas turmas de maternal II, as professoras assistentes estão encarregadas de auxiliar as crianças nos cuidados
de sua higiene pessoal.
4.3. SEGURANÇA
4.3.1.
Exercícios de segurança
Os exercícios de segurança acontecem regularmente seguindo a regulamentação em vigor. As instruções de
segurança devem ser fixadas em lugares visíveis na escola. O registro de segurança previsto no artigo R123-51
do código de construção e habitação deve ser comunicado no Conselho do Primário.
Todos os produtos de limpeza devem estar trancados e fora do alcance das crianças.
4.3.2.
Circulação dos alunos
Os deslocamentos dentro da escola são sempre feitos sob a responsabilidade dos professores ou acompanhados
de um adulto designado pelo professor.
As crianças da Educação Infantil devem ser sempre acompanhadas ao banheiro por uma assistente do maternal
ou por um professor.
4.3.3.
Excursões e viagens escolares
As excursões e viagens pedagógicas são regulamentadas pelo guia de viagem da Escola.
Os deslocamentos em Brasília, fora da Escola, só serão autorizados quando se tratar de projetos pedagógicos.
Estes projetos são submetidos à análise do Diretor do Primário e autorizados pelo Diretor Geral da Escola.
Os acompanhantes são propostos pelo professor e autorizados pela Direção.
É obrigatório que haja um adulto para cada grupo de 8 crianças no maternal e no mínimo dois adultos para uma
turma de Fundamental I.
Os deslocamentos por um dia, fora do DF, sempre inseridos em um projeto pedagógico, são submetidos ao
Diretor Geral para autorização e depois ao Serviço Cultural da Embaixada da França. Para as excursões
pedagógicas com mais de um dia, é necessário a validação do Inspetor da zona.
4.4. DISPOSIÇÕES ESPECIAIS
Lista de objetos proibidos na Escola:
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•
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Bijuterias que podem ferir e/ou de valor;
Qualquer porte de arma (reais ou de brinquedo) ou objetos perigosos;
Segundo a nota de serviço nº 91212 de 15 de julho de 1991, a presença e a utilização de cortadores é
proibida na Escola;
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•
•
Produtos inflamáveis,
Qualquer aparelho eletrônico (walkman, jogos eletrônico, tabletes, smartphone,...).
Desaconselhamos que os pais deem dinheiro ou telefones celulares aos seus filhos na escola.
5.
ORIENTAÇÃO/SUPERVISÃO
5.1. DISPOSIÇÕES GERAIS
A supervisão dos alunos durante as atividades escolares deve ser constante e a segurança deve ser sempre
garantida, levando em consideração o estado e a disposição dos locais, o material escolar e a natureza das
atividades propostas.
5.2. MODALIDADES ESPECÍFICAS DE ORIENTAÇÃO/SUPERVISÃO
A recepção dos alunos é feita dez minutos antes do horário de início das aulas.
Neste momento, a Escola assume a responsabilidade de cuidar das crianças. Os professores têm o dever de
garantir a segurança das crianças neste horário.
O serviço de supervisão é organizado pelo Diretor do Primário e aprovado pelo Conselho de professores no
início do ano letivo.
A supervisão é efetiva, permanente, dentro (salas, corredores, escadas, banheiros) ou fora ( pátio, quadra,
escadas,...) dos locais.
Durante o horário das aulas, os alunos estão totalmente sob a responsabilidade do professor. Os professores
que estão de serviço na hora do recreio são responsáveis pelos alunos somente nestes horários. Fora destes
horários, as crianças estão sob a responsabilidade do professor da turma.
As pessoas responsáveis pela supervisão devem sempre ser pontuais no momento de receber os alunos. Os
professores devem acompanhar seus alunos até o pátio e se assegurar de que o colega que está de serviço se
encontra no pátio.
Uma pessoa responsável pela supervisão só pode deixar o local em caso de emergência e tendo avisado um
colega que possa substitui-lo.
O serviço de supervisão, na chegada ou na saída dos alunos, assim como durante os recreios, está repartido
entre os professores e as assistentes do maternal. Esta repartição é feita no Conselho de professores. Segue
os horários:
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Educação Infantil
Supervisão
Início das aulas
Recreio MS-GS e GS
Recreio PS e MS
Recreio comum
Saída
•
De Segunda a Sexta
7h35
7h45
De 9h15 às 9h35
De 9h35 às 9h55
De 11h20 às 11h40
12h45 (abertura dos portões 12h40)
Ensino Fundamental I
De Segunda a Sexta
Supervisão
7h35
Início das aulas
7h45
Recreio
De 9h15 às 9h35
Recreio
De 11h05 às 11h20
Saída
12h50
Atividades sócio-educativas podem ser propostas às crianças.
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5.3. RECEPÇÃO E ENTREGA DAS CRIANÇAS AOS RESPONSÁVEIS
5.3.1.
Disposições comuns na Educação Infantil e Ensino Fundamental I
A entrada dos alunos é feita pelo portão principal da Escola.
As crianças têm duas opções:
Ou ela será entregue ao responsável após o término das aulas
• Na Educação Infantil: somente as pessoas que estão na lista dos autorizados a buscar.
• No Ensino Fundamental I: elas serão entregues as pessoas autorizadas pelos pais ou responsáveis.
A criança ficará com a pessoa responsável pelo serviço de orientação das atividades extracurriculares ou será
entregue, a pedido dos pais, ao transporte escolar.
Para as pessoas que cuidam das atividades extras, a supervisão começa assim que as crianças saem das aulas.
Autorizações de saída fora dos horários estabelecidos:
Uma autorização de saída, fora dos horários estabelecidos, pode ser concedida pelo Diretor do Primário que
solicitará ao responsável pela criança de fazer o pedido por escrito.
5.3.2.
•
Disposições específicas
Entrada das crianças
O aluno da Ed. Infantil pode ser acompanhado até a sala de aula.
O aluno do Ens. Fundamental I deve ser deixado na entrada da Escola.
•
Saída das crianças
Somente as pessoas autorizadas pelos pais ou responsáveis, inscritos na ficha preenchida no início do ano letivo,
estão autorizadas a levar as crianças. Qualquer mudança ou acréscimo nesta lista deve ser, obrigatoriamente,
comunicado por escrito ao professor e à Direção. Esta solicitação deve ser assinada e datada.
5.4. PARTICIPAÇÃO DE PESSOAS EXTERNAS
5.4.1.
Papel do professor
Alguns projetos pedagógicos necessitam de um trabalho em grupo, o que impede o professor de supervisionar
toda a turma sozinho.
Nestas condições, o professor pode dividir a responsabilidade com um interventor externo ( animador, monitor,
pai de aluno, etc.) que poderá ficar com uma parte da turma, nas seguintes condições:
• O professor, com sua presença e ação, assume de forma permanente a responsabilidade
pedagógica da organização e da prática da atividade escolar;
• O professor deve saber onde estão todos os alunos;
• Os interventores externos devem estar autorizados a intervir na atividade conforme os
parágrafos 5.4.2 e 5.4.4. abaixo;
• Os interventores externos devem agir respeitando as instruções do professor.
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5.4.2.
Pais de alunos
Em caso de necessidade ou para ajudar na organização dos alunos durante as atividades escolares fora da escola,
o Diretor do Primário pode solicitar a participação de pais voluntários.
O Diretor pode autorizar alguns pais a participar, junto ao professor, de algumas atividades pedagógicas. Esta
solicitação deve ser feita ao Conselho de Professores.
Quando isto acontecer deverão constar no pedido, o nome do pai, o assunto, a data, a duração e o lugar da
intervenção solicitada. A organização destas intervenções exige uma nota de serviço prevista no guia de viagens
da Escola.
5.4.3.
Assistente de maternal
As assistentes do maternal especializadas devem acompanhar as crianças, junto com os professores, durante as
atividades externas.
5.4.4.
Outros participantes
A intervenção de pessoas externas, dentro do âmbito pedagógico, deve obter a autorização do Diretor do
Primário e a opinião do Conselho de professores. Esta autorização só terá validade por no máximo um ano
letivo.
6.
REUNIÕES ENTRE AS FAMÍLIAS E OS PROFESSORES
•
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Reunião geral de início do ano letivo;
Reunião por turma;
Dia de entrega de notas, seguindo as definições do Conselho de Professores;
Horário marcado com o professor ou com a Direção da escola;
Comunicação: é importante que todos os pais leiam seus correios eletrônicos regularmente. As
circulares serão enviadas somente em casos excepcionais e as informações serão, na maioria das vezes,
comunicadas no site da Escola que vocês podem consultar regularmente: www.lyceefrancaisbrasilia.net ou por correio eletrônico através do serviço de comunicação.
Em caso de aluno com dificuldades escolares ou comportamentais, os pais serão convocados pela
Direção da Escola. É dever da Instituição informar os pais sobre eventuais dificuldades de um aluno e é
dever dos pais responder a esta convocação a fim de pensar em equipe nas opções de ajuda.
No intuito de acompanhar a vida escolar do seu filho, os pais devem participar da reunião de entrega de
notas.
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7.
DISPOSIÇÕES FINAIS
O presente Regulamento Interno do Primário do Liceu Francês François Mitterrand de Brasília foi estabelecido
pelo Conselho do Primário em 04 de dezembro de 2013. Ele contém 9 páginas.
E é aprovado ou modificado todo ano por ocasião do primeiro Conselho do Primário.
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