Les dispositions financières et structurelles pour l` infirmière de famille
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Les dispositions financières et structurelles pour l` infirmière de famille
EUR/00/5019315 ORIGINAL : ANGLAIS E72900 BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE ___________________________ LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET STRUCTURELLES POUR L’INFIRMIÈRE DE FAMILLE Rapport sur une réunion de l’OMS Barcelone (Espagne) 28 et 29 avril 2000 SCHERFIGSVEJ 8 DK-2100 COPENHAGUE Ø DANEMARK TÉL. : +45 39 17 17 17 FAX : +45 39 17 18 18 TÉLEX : 12000 MÉL. : [email protected] SITE WEB: HTTP://WWW .WHO.DK 2001 BUT EUROPÉEN 18 DE LA SANTÉ 21 BUT EUROPÉEN 18 DE LA SANTÉ 21 AMÉLIORATION DES RESSOURCES HUMAINES POUR LA SANTÉ D’ici 2010, tous les États membres devraient avoir fait en sorte que les professionnels de la santé et les professionnels d’autres secteurs aient les connaissances, l’état d’esprit et les compétences qui leur permettent de protéger et de promouvoir la santé. (Adopté par le Comité régional de l’OMS pour l’Europe à sa quarante-huitième session, Copenhague, septembre 1998) RÉSUMÉ Pour faire progresser la notion d’infirmière de famille dans le domaine des soins primaires, les participants à la réunion ont examiné des mécanismes permettant de financer et mettre en œuvre cette notion dans différents systèmes de soins de santé. Les buts de la réunion étaient les suivants : examiner les moyens d’adopter la notion d’infirmière de famille dans différents systèmes de soins ; évaluer ce qu’implique cette notion ; et déterminer les dispositions financières et structurelles nécessaires. Les participants étaient un représentant des consommateurs, des infirmières et infirmiers, des sagesfemmes, des médecins et des tiers payants. Les participants ont constitué des groupes de travail pour discuter de diverses questions : intégration, financement et gamme des services infirmiers dans le secteur des soins primaires. Trois modèles de systèmes de soins ont été examinés : le modèle de Beveridge, le modèle de Bismarck et celui des pays en transition. Sur la base des discussions en groupes de travail, les participants ont formulé des recommandations précises pour la mise en œuvre de la notion d’infirmière de famille dans les différents systèmes de soins. Mots clés NURSING FAMILY PRACTICE PRIMARY HEALTH CARE ECONOMICS, NURSING HEALTH SERVICES ADMINISTRATION EUROPE © Organisation mondiale de la santé – 2000 Tous les droits relatifs au présent document sont réservés par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. Toutefois, ce document peut être librement commenté, résumé, reproduit ou traduit dans une langue quelconque (mais non en vue d’une vente ou d’une utilisation à des fins commerciales), pour autant que la source soit dûment indiquée. Pour l’utilisation de l’emblème de l’OMS, il convient de demander l’autorisation du Bureau régional. Toute traduction doit inclure la mention suivante : Le traducteur du présent document est responsable de la fidélité de la traduction. Le Bureau régional souhaite recevoir trois exemplaires de toute traduction. Les opinions exprimées par des auteurs nommément désignés n’engagent que ces auteurs. Le présent document a été rédigé, traduit et saisi sur traitement de texte au service des documents du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Copenhague. Sommaire Page Introduction...................................................................................................................................................1 Objectifs et déroulement de la réunion .........................................................................................................2 Les services infirmiers de famille et de proximité dans le cadre des soins de santé primaires dans différents systèmes de soins de santé..................................................................................................2 Réunion des groupes de travail .....................................................................................................................3 Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Finlande, en Islande et en Espagne, qui représentent les pays appliquant le modèle de Beveridge ........................................3 Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Autriche, en Belgique et en Allemagne, qui représentent les pays conformes au modèle de Bismarck ....................................4 Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Pologne et en République de Moldova, qui représentent des pays en phase de transition ...............................................................5 Conclusions...................................................................................................................................................6 Propositions finales .......................................................................................................................................7 Clôture de la réunion.....................................................................................................................................9 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Objet de la réunion ................................................................................................................. 10 Participants ............................................................................................................................. 11 Programme ............................................................................................................................. 14 Les soins infirmiers dans le système allemand de soins à domicile ....................................... 15 L’intégration et le financement des services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Finlande ............................................................................................. 18 L’intégration et le financement des services infirmiers de santé familiale dans le cadre des soins primaires en République de Moldova ............................................. 19 Services infirmiers dans le cadre des soins primaires en Belgique ........................................ 21 Dispositions financières et structurelles relatives à l’infirmière de famille............................ 30 Soins infirmiers relevant des soins de santé primaires en Autriche ....................................... 34 EUR/00/5019315 page 1 Introduction Les réformes du système de soins réalisées dans les années 90 en Europe ont deux caractéristiques communes : une augmentation des dépenses de soins et une décentralisation de la prise de décision. Des objectifs tels que la prévention et la recherche de l’équité n’ont pas été prioritaires. Les attentes de plus en plus élevées des consommateurs et l’existence de besoins sanitaires non satisfaits sont des défis à l’égard desquels les infirmières, entre autres, peuvent véritablement agir pour améliorer la santé des populations. Ces dernières années, il est devenu manifeste qu’il existe des différences importantes en matière d’équité en santé, de chômage, de logement et de pauvreté, non seulement dans les pays en développement mais également dans les plus nantis. C’est pourquoi le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a proposé la SANTÉ 21, la politique-cadre de la Santé pour tous pour la Région européenne de l’OMS, qui est conçue comme un modèle global pour faire face à cette situation nouvelle. En étant plus productives, en ayant une vie active plus longue et en participant davantage aux activités de la collectivité, des personnes en meilleure santé peuvent offrir quelque chose à la société et devenir des citoyens plus efficaces. Selon la définition qui figure dans la SANTÉ 21, l’infirmière de famille est un modèle qui propose une démarche globale concernant les soins infirmiers primaires (annexe 1). Avec le concours de huit États membres, l’OMS choisira des zones de démonstration pour mettre à l’épreuve des modèles appropriés de soins infirmiers de famille et de proximité dans différents pays. Des représentants des pouvoirs publics, des caisses d’assurance maladie, des associations d’infirmières et des consommateurs ont été invités à participer à une réunion, à Barcelone en avril 2000, pour discuter des implications du modèle de l’infirmière de famille, de l’infrastructure et du financement qu’il suppose, et des projets pilotes. Les infirmières de famille travaillent en première ligne, écoutent les consommateurs, et les mettent en mesure de prendre en charge leur santé et de faire des choix éclairés sur celle-ci. Les groupes cibles de l’infirmière de famille sont les familles et les personnes qui vivent dans une zone géographique déterminée ; tous les âges et l’ensemble de la localité sont visés. Les activités de l’infirmière de famille comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, les soins curatifs, l’accompagnement en fin de vie et la réadaptation. Des études mettent en évidence le fait qu’il est possible d’obtenir d’excellents résultats, sur les plans de l’efficacité, de la limitation des dépenses et de la satisfaction des patients, en utilisant les infirmières et leurs compétences en dehors du cadre hospitalier. Le recours aux soins infirmiers de famille et aux services infirmiers de proximité semble être plus facile dans les pays où le système national de soins de santé assure une couverture universelle et une gamme complète de services de santé que dans ceux où les systèmes de soins reposent essentiellement sur l’assurance maladie. Dans les pays qui ont une expérience des services d’infirmières de santé publique, tous les groupes sociaux les acceptent et environ 95% des familles les utilisent. Ces résultats positifs semblent indiquer l’opportunité d’étudier de façon plus approfondie le rôle des soins infirmiers de famille. La réunion a eu lieu au Centre européen pour les services de soins de santé intégrés, à Barcelone les 28 et 29 avril 2000. Elle a rassemblé 20 représentants et observateurs de ministères de la santé, d’établissements de formation d’infirmières, d’associations d’infirmières et de sages-femmes, de EUR/00/5019315 page 2 caisses d’assurance maladie, de consommateurs et du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. Les participants constituaient un groupe d’experts représentant les systèmes de soins de santé reposant sur le modèle de Beveridge, celui de Bismarck et celui en place dans les pays où un système d’État existait dans le passé. Il a été demandé à Mme Gillian Biscoe (Australie) d’animer la réunion (la liste des participants figure à l’annexe 2). Mme Ragnheidur Haraldsdottir a présidé la réunion et le Dr Mårten Kvist a été nommé rapporteur jusqu’à l’arrivée du Dr Marjukka VallimiesPatomäki, qui s’est ensuite acquittée de cette tâche. Mme Anita Simoens-De Smet et Mme Ragnheidur Haraldsdottir ont présidé les groupes de travail et Mme Madrean Schober et le Dr Grazyna Wojcik en ont été les rapporteurs. Objectifs et déroulement de la réunion Mme Gillian Biscoe a décrit les objectifs et le déroulement de la réunion de la façon suivante : • • • discuter des moyens d’adopter le modèle d’infirmière de famille dans différents systèmes de soins de santé ; discuter des implications de ce modèle élargi ; déterminer les dispositions structurelles et financières nécessaires. Le programme se trouve dans l’annexe 3. Dans l’exposé qu’elle a fait au début de la réunion, le Dr Mila Garcia-Barbero a décrit les fonctions essentielles de l’OMS et les tâches principales du Centre européen de l’OMS pour des services intégrés, qui est établi à Barcelone. Au cours de la première journée, les objectifs de la réunion ont été abordés lors de discussions et d’un exposé présenté par M. Harald Kesselheim en séance plénière. Les discussions se sont poursuivies dans des réunions parallèles de groupes de travail, qui ont porté sur les deux thèmes énoncés ci-après, qui ont fait chacun l’objet d’un exposé de dix minutes dans chaque groupe de travail : • Comment, dans différents systèmes de soins, les services infirmiers de famille peuvent-ils être intégrés dans les soins de santé primaires et être financés dans le cadre de ces derniers ? • Comment est-il possible, dans différents systèmes de soins, d’assurer la prestation de l’ensemble des services infirmiers de famille, de mettre en place une couverture universelle à cet égard et de donner un accès direct à ces services ? Au cours de la deuxième journée, les conclusions des groupes de travail ont été présentées en séance plénière. Ensuite, les participants ont discuté des modèles possibles d’infirmière de famille dans les différents systèmes de soins, en groupes de trois à quatre personnes. Les propositions finales de ces groupes ont ensuite été présentées en séance plénière. Les services infirmiers de famille et de proximité dans le cadre des soins de santé primaires dans différents systèmes de soins de santé M. Kesselheim a présenté les soins à domicile en Allemagne dans l’optique des soins infirmiers (annexe 4). Dans ce pays, la politique de santé a changé considérablement au cours des dix dernières années. On s’est efforcé d’intégrer les soins médicaux, les soins infirmiers, la réadaptation et les services préventifs et sociaux dans un ensemble cohérent, tout en empêchant un recours excessif à ces services. Depuis que le régime d’assurance relatif aux soins de longue EUR/00/5019315 page 3 durée est entré en vigueur en 1995, le volume des soins à domicile a augmenté de 75% et le nombre de soignants travaillant en établissements a doublé. Cependant, il est nécessaire de résoudre des problèmes au niveau des structures et des processus des services infirmiers actuels, pour réduire l’utilisation de soins coûteux en établissement, améliorer l’emploi des ressources, renforcer l’intégration des soins et s’orienter davantage vers des services infirmiers reposant sur des données probantes et axées sur la qualité. Selon M. Kesselheim, les caisses d’assurance maladie allemandes soutiennent l’utilisation des services infirmiers dans les soins de longue durée. Il a estimé que la notion d’infirmière de famille contribuerait aux changements qu’il est nécessaire d’apporter dans le domaine des soins infirmiers en Allemagne. Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont examiné la définition de l’infirmière de famille sur la base de la politique de la SANTÉ 21, le rôle élargi des soins infirmiers par rapport aux rôles traditionnels et les implications de la modification de la structure des soins de santé primaires. Ils ont mis l’accent sur le renforcement de la démarche axée sur le patient, la famille et la communauté locale dans la formation initiale et continue dans le domaine des soins infirmiers. Cependant, le risque d’une approche paternaliste des soins infirmiers de famille a suscité des préoccupations. Réunion des groupes de travail M. Kesselheim (annexe 4), le Dr Marjukka Vallimies-Patomäki, de Finlande (annexe 5), le Dr Grazyna Wojcik, de Pologne, et Mme Elena Stempovscaia, de République de Moldova (annexe 6) ont présenté le premier thème au cours des réunions des groupes de travail. Le deuxième thème a été présenté par Mme Anita Simoens-De Smet, de Belgique (annexe 7), Mme Teresa Icart, d’Espagne (annexe 8), Mme Ragnheidur Haralsdottir, d’Islande, et Mme Monika Klampfl, d’Autriche (annexe 9). Les exposés et les discussions qui ont suivi ont débouché sur les conclusions présentées ci-après. Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Finlande, en Islande et en Espagne, qui représentent les pays appliquant le modèle de Beveridge La Finlande et l’Islande ont mis en place un système de soins de santé primaires il y a environ 30 ans, tandis qu’en Espagne le système de soins de santé actuel a été créé en 1986 et la réforme n’a pas encore été achevée dans l’ensemble du pays. Financement : • En Finlande et en Islande, les services infirmiers sont financés principalement par les recettes fiscales, par le biais du budget de l’État. • En Espagne, le financement repose sur la participation des communautés autonomes au budget général de soins de santé, mais il existe une tendance générale à l’évolution vers l’assurance privée. EUR/00/5019315 page 4 Législation : • En Finlande et en Islande, la législation fait des soins de santé primaires la pierre angulaire du système de soins de santé et en confie la responsabilité aux autorités locales. • En Espagne, la Catalogne, l’Andalousie, le Pays basque et Valence ont leur propre service de santé, tandis que l’Institut national de santé est le plus important service public de santé dans les communautés qui ne jouissent pas de l’autonomie en ce qui concerne la prestation des services de santé. Couverture : • La couverture est universelle. Prestataires de services : • En Finlande et en Islande, les services infirmiers relevant des soins de santé primaires sont fournis dans des centres de santé municipaux répartis dans l’ensemble du pays. • En Espagne, le réseau national de centres publics de soins constitue le niveau de base des soins de santé. Gamme des services infirmiers : • Complète. Autres aspects : • En Finlande et en Islande, la législation et la formation répondent aux conditions requises pour un rôle élargi des infirmières dans le domaine des soins de santé primaires. • En Espagne, la réforme des soins de santé a amélioré les possibilités d’offrir des services préventifs à la population. Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Autriche, en Belgique et en Allemagne, qui représentent les pays conformes au modèle de Bismarck Financement : • En Belgique et en Allemagne, les services infirmiers relevant des soins de santé primaires sont financés par le régime public d’assurance. Les fonds sont alloués directement aux organismes sur présentation d’une facture. • En Autriche, les services infirmiers sont financés par l’État, les provinces et les municipalités. Les caisses d’assurance maladie ne couvrent pas la promotion de la santé ni la prévention des maladies. Couverture : • En Autriche et en Belgique, la couverture est universelle. • En Allemagne, le régime d’assurance de soins de santé de longue durée couvre 98,5% de la population. EUR/00/5019315 page 5 Prestataires de services : • En Autriche, les associations de protection sociale et les municipalités sont les prestataires de services. • En Belgique, les omnipraticiens, les centres de soins médicaux généraux, le secteur privé, les villes, l’Église catholique et des organisations liées à des associations de patients fournissent les services ; différents centres de santé fournissent des services destinés aux enfants, aux jeunes et aux travailleurs. • En Allemagne, les généralistes, des associations d’infirmières, des Églises, des œuvres de bienfaisance, des organismes de protection sociale et des organismes locaux fournissent les services. Gamme des services infirmiers : • Les services infirmiers relevant des soins de santé primaires comprennent principalement les soins infirmiers à domicile ; les services préventifs sont très limités. • Le niveau des services infirmiers à domicile repose sur l’évaluation professionnelle des besoins du patient. Le nombre de niveaux de prestations varie d’un pays à l’autre. • En Allemagne, les prestations de soins à domicile prennent la forme d’allocations, de soins professionnels ou une combinaison des deux et de soins en établissement. • En Belgique, un autre système de soins a été mis au point et des ressources ont été allouées au titre de services infirmiers à domicile et de soins de courte durée en établissement. • En Autriche, les services infirmiers couvrent les soins infirmiers à domicile, les services d’aide ménagère et les repas livrés à domicile. Seul un petit nombre d’activités de promotion de la santé et d’éducation sanitaire sont menées dans le cadre des soins infirmiers à domicile. Autres aspects : • Le but du système de prestations est de diminuer le recours aux soins en établissement. • La grande diversité des prestataires de services de santé peut provoquer des doubles emplois et rendre nécessaire de coordonner les services. • Il est essentiel de mener une action d’assurance qualité pour obtenir un financement des services infirmiers. • Les soins infirmiers à domicile sont prodigués par des infirmières ayant reçu une formation à l’hôpital. Les services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires en Pologne et en République de Moldova, qui représentent des pays en phase de transition À partir de 1995, la réforme des soins de santé en Pologne a porté sur le renforcement des soins de santé primaires et s’est traduit par une augmentation du nombre de généralistes, une restructuration du réseau d’hôpitaux, le transfert aux communes et la privatisation de l’infrastructure de soins de santé et l’augmentation du nombre et de la diversité des prestataires de services libéraux. En République de Moldova, la réforme des soins de santé porte principalement sur les soins de santé primaires. EUR/00/5019315 page 6 Financement : • En Pologne, les services infirmiers, à l’exception des services infirmiers scolaires, sont financés par les caisses d’assurance maladie. • En République de Moldova, le financement des soins infirmiers de famille s’effectue par le biais du budget national. Il est prévu de mettre en place un régime d’assurance maladie. Couverture : • En Pologne, la couverture est universelle. Prestataires de services : • En Pologne, les services infirmiers sont fournis par des organismes de soins de santé publics et privés, des généralistes, des organisations de soins infirmiers privées et des cabinets d’infirmiers libéraux. • En République de Moldova, le système du médecin et de l’infirmière de famille a été adopté. Certaines personnes faisant partie de groupes vulnérables reçoivent une aide de la part d’œuvres de bienfaisance et de l’Église. Gamme des services infirmiers : • En Pologne, la réforme a entraîné une diversification des rôles des infirmières de famille et de proximité. • En République de Moldova, les prestations minimales garanties par l’État comprennent les soins d’urgence, les vaccinations et les soins aux cancéreux, aux tuberculeux et aux diabétiques. Les services infirmiers reposent sur des soins infirmiers de famille complets. Autres aspects : • En Pologne, les infirmières et les sages-femmes qui travaillent dans le secteur des soins de santé primaires ont suivi une préparation spéciale approfondie, qui comprend notamment une formation aux soins infirmiers de famille et à la direction des soins infirmiers. Conclusions À la suite des exposés et des discussions, les groupes de travail sont parvenus aux conclusions suivantes. 1. Dans les pays utilisant le modèle de Beveridge, les services infirmiers relevant des soins de santé primaires sont à la disposition de tous d’un bout à l’autre de l’existence. 2. Dans les pays utilisant le modèle de Bismarck, les services infirmiers relevant des soins de santé primaires sont axés sur les assurés, tandis que les plus défavorisés peuvent opter pour une non-participation au régime. 3. Les pays en phase de transition sont en train de réformer les soins de santé primaires et de développer les services infirmiers de famille et de proximité. 4. Dans les systèmes reposant sur l’assurance, des fonds sont également disponibles pour les services infirmiers de famille, mais une réaffectation des ressources sera nécessaire. EUR/00/5019315 page 7 5. Les caisses d’assurance maladie financeront des services infirmiers reposant sur l’idée de l’infirmière de famille si la qualité des services est conforme à leurs exigences. 6. La mise en œuvre de l’idée d’infirmière de famille provoquera une augmentation des dépenses de 1,6%, attribuable principalement au coût de la formation. 7. Il est essentiel de définir de façon appropriée la situation juridique des infirmières pour pouvoir mettre en œuvre l’idée de l’infirmière de famille. 8. Dans les systèmes reposant sur l’assurance, il existe un double emploi entre les services infirmiers à domicile, tandis que l’offre de services de promotion de la santé est très limitée. 9. Dans de nombreux pays, la pratique infirmière ne repose pas sur une formation axée sur la famille et les cadres de proximité. Propositions finales La réunion a permis aux participants de mieux comprendre le financement des soins infirmiers axés sur la famille et les cadres de proximité, la façon dont ils sont intégrés dans les soins de santé primaires et la gamme de leurs composants dans différents systèmes de soins de santé. Cependant, il n’a pas été possible d’atteindre pleinement les objectifs concernant la présentation de modèles de financement des services de soins infirmiers de famille, en particulier dans les pays qui utilisent le modèle de Bismarck. À la suite des discussions, les propositions suivantes ont été formulées. 1. Implications de l’idée de l’infirmière familiale dans l’optique des besoins de la population : • il faut renforcer les soins de santé primaires comme fondement du système de soins de santé ; • les activités doivent être axées sur l’ensemble de la population et sur différents groupes cibles dans un domaine donné ; • il faudrait améliorer l’accès aux services infirmiers dans le cadre des soins de santé primaires sur la base des besoins des individus et des familles ; • il faudrait renforcer la participation des patients ; • il faudrait offrir une option complémentaire aux patients ; • il faudrait améliorer la qualité, la continuité et l’étendue des services infirmiers ; • il faudrait mieux comprendre les besoins des individus et les effets des modes de vie ; • il faudrait être plus conscient de la nécessité d’information et d’un soutien social ; • il faudrait renforcer des méthodes de travail globales et une démarche d’ensemble dans la pratique infirmière ; • il faudrait améliorer l’intégration des services sanitaires et sociaux et des services sanitaires entre eux ; • il faudrait favoriser la création de réseaux avec d’autres secteurs et des organisations de consommateurs ; EUR/00/5019315 page 8 • 2. 3. 4. il faudrait développer la répartition des tâches entre les professionnels de soins de santé. Compte tenu de la nouvelle structure des soins de santé, il faudrait : • mettre en place des dispositions réglementaires et financières pour assurer un accès égal aux services infirmiers de famille ; • offrir des services de soins primaires répondant aux besoins de la population et aux circonstances locales ; • mettre en place une gamme complète de soins infirmiers de famille conformément à l’approche pluridisciplinaire des soins de santé primaires ; • établir des systèmes de paiement mixtes pour favoriser la réalisation des priorités sanitaires et l’octroi de la même valeur aux services des infirmières et à ceux des autres professionnels de santé. La mise en œuvre de services infirmiers de famille dans les pays utilisant le modèle de Beveridge devrait : • être conforme à la législation régissant les soins de santé primaires ; • reposer sur le système actuel de soins de santé primaires et de financement de ceux-ci ; • donner lieu à une formation en soins infirmiers et à la mise au point de méthodes de travail dans le domaine des soins primaires conformément à l’idée d’infirmière de famille et dans le cadre de la définition des soins de santé primaires adoptée à la Conférence d’Alma-Ata en 1978 et réaffirmée 20 ans plus tard à Almaty (Kazakhstan). La mise en œuvre de services infirmiers de famille dans les pays recourant au modèle de Bismarck devrait : • permettre de mieux comprendre l’idée de l’infirmière de famille et son incidence sur la santé ; • s’accompagner d’une allocation des ressources et des fonds existants aux services infirmiers de famille ; • produire des données factuelles concernant la qualité et l’efficacité des services infirmiers de famille à l’intention des caisses d’assurance ; • permettre d’évaluer le rapport coût-efficacité des services infirmiers de famille aux niveaux national et européen ; • permettre aux patients de choisir entre plusieurs options et d’avoir un accès égal aux soins infirmiers ; • coordonner les activités des différents prestataires des services sanitaires dans le secteur des soins de santé primaires ; • élargir la gamme des soins infirmiers couverts par les caisses d’assurance maladie, des soins infirmiers à domicile à la promotion de la santé et aux services de prévention ; • réorienter les méthodes de travail dans le domaine des soins de santé primaires sur la base de l’idée de l’infirmière de famille ; • concevoir la formation initiale et permanente sur la base de l’idée de l’infirmière de famille. EUR/00/5019315 page 9 Clôture de la réunion Mme Ainna Fawcett-Henesy a remercié chaleureusement les participants. Elle a déclaré que le Bureau régional continuerait à collaborer avec les pays pilotes en ce qui concerne les travaux préparatoires concernant l’allocation de ressources financières appropriées et la conception de modèles structurels pour la mise en œuvre de l’idée d’infirmière de famille dans les différents systèmes de soins de santé. Mme Ragnheidur Haraldsdottir a également exprimé aux participants sa gratitude pour leurs interventions au cours de la réunion et a souligné les efforts et les réalisations remarquables de Mme Ainna Fawcett-Henesy en vue du développement et du renforcement des soins infirmiers en Europe. EUR/00/5019315 page 10 Annexe 1 OBJET DE LA RÉUNION Relativement nouvelle, la notion d’infirmière de famille a été lancée par l’OMS dans le document SANTÉ 21 : introduction à la politique-cadre de la Santé pour tous pour la Région européenne1. Elle repose sur la conviction que la famille est l’unité la plus importante de la société et devrait pouvoir avoir un accès direct aux services d’une infirmière dotée des compétences nécessaires pour offrir des prestations couvrant l’éventail complet des états de santé. En outre, des données de plus en plus abondantes semblaient indiquer que les infirmières qui travaillaient de cette façon pouvaient réduire la charge de morbidité, aider puissamment les familles (en particulier celles qui rencontrent des difficultés), et être économiques, efficaces sur le plan clinique et bien acceptées par la population. Des infirmières travaillent dans des cadres de proximité dans la plupart des 51 États membres de la Région européenne, mais il existe des différences considérables dans la façon dont elles s’acquittent alors de leurs tâches. Le nouveau modèle proposé repose sur une approche globale de la famille moderne, prenant en compte l’éventail complet des états de santé et accordant une attention particulière à l’autonomisation des individus, des familles et des groupes. Ce rôle de l’infirmière doit lui permettre d’intervenir aux périodes critiques de la vie et de répondre aux besoins particuliers des groupes marginalisés et vulnérables. L’objet de la réunion de Barcelone est de discuter des meilleurs moyens de présenter, dans les pays d’Europe, ce modèle élargi des soins infirmiers et ses implications, et de définir les dispositions structurelles et financières nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. On utilisera les conclusions de la réunion pour élaborer des recommandations sur une méthode permettant de mettre à l’épreuve la notion d’infirmière de famille dans certains États membres. Des représentants des pouvoirs publics, des caisses d’assurance maladie, des associations d’infirmières et des consommateurs sont invités à participer à cette réunion. 1 Copenhague, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 1998 (Série européenne de la Santé pour tous, n° 5). EUR/00/5019315 page 11 Annexe 2 PARTICIPANTS Mme Gillian Biscoe Nurse Consultant 622 Sandy Bay Road 7005 Sandy Bay Tasmanie Australie Tél. : +61-3-6225.47.10 Fax : +61-3-6225.07.40 Mél. : [email protected] Mme Dolors Costa-Sampere Présidente de l’Association des sages-femmes catalanes Coordinatrice du programme de soins aux femmes dans la région de santé publique du Centre Tapineria, 10, 2n 08002 Barcelone Espagne Tél : Fax : Mél. : Mél. : M. Fons Dekkers Fédération des organisations de patients et de consommateurs des Pays-Bas P.O. Box 1539 NL 3500 BM Utrecht Tél. : +31-30-29.70.302 Fax : +31-30-29.70.606 Mél. : [email protected] +34-93-310.15.64 +34-93- 310.51.16 [email protected] [email protected] Pays-Bas Mme Ragnheidur Haraldsdottir (présidente) Chef de département : Ministère de la santé et de la sécurité sociale Heilbrigdis og Tryggingamalaradune Laugavegur, 116 IS 150 Reykjavik Islande Tél. : +354-56-09.700 Fax : +354-55.19.165 Mél. : [email protected] Mme Teresa Icart École d’infirmières de l’université de Barcelone Infermeria, 3a planta, despatx 115 Av. Feixa Llarga, s/n 08907 L’Hospitalet de Llobregat Barcelone Espagne Tél. : +34-93-231.72.73 Fax : +34-93-402.42.97 Mél. : [email protected] M. Harald Kesselheim AOK Bundesverband Postfach 200344 D 53170 Bonn Allemagne Tél. : +49-228.84.35 Fax : +49-228.84.37.26 Mél. : [email protected] EUR/00/5019315 page 12 Mme Monika Klampfl Amt. Steiermaerkischen Landesregierung Fachabteilung für das Gesundheitswesen Paulustrogasse, 4 A8010 Graz Autriche Tél. : +43-316.877.35.22 Fax : +43-316.877.35.55 Mél. : [email protected] Dr Myriam Ovalle Bernal Conseil général des écoles d’infirmières diplômées Fuente del Rey, 2 28023 Arabaca (Madrid) Espagne Tél. : +34-91-334.55.20 Fax : +34-91-334.55.03 Mél. : [email protected] Mme Blanca Prats Viedma Ministère de la santé de Catalogne Travessera de las Corts, 131–159 Pavelló Ave María 08028 Barcelone Espagne Tél. : +34-93-227.29.00 Fax : +34-93-227.29.90 Mél. : [email protected] Mme Madrean Schober ICN Virginia Henderson Fellow Conseil international des infirmières 3, place Jean-Marteau CH 1201 Genève Suisse Tél. : +1-812-339.91.00 Fax : +1-812-339.97.00 Mél. : [email protected] Mme Glòria Seguranyes Confédération internationale des sages-femmes Directrice du service de formation des sages-femmes École d’infirmières, Service des soins aux mères et aux enfants, Campus Bellvitge Feixa Llarga, s/n Pavelló de Govern, 3ª planta 08907 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Espagne Tél. : +34-93- 402.42.47 Fax : +34-93- 402.42.97 Mél. : [email protected] Mme Anita M. Simoens-De Smet Directeur d’administration Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement C.A.E. Quartier Vésale B 536 B 1010 Bruxelles Belgique Tél. : +32-2-21.04.777 Fax : +32-2-21.04.791 Mél. : [email protected] Mme Elena Stempovscaia Directeur général des soins infirmiers et présidente de l’Association républicaine des soins infirmiers 150 Columna Street 2004 Chisinau République de Moldova Tél. : +373-2-24.66.59 Fax : +373-2-72.92.81, 32.33.14 Mél. : [email protected] EUR/00/5019315 page 13 M. Joan Enric Torra Bou Membre du Conseil de rédaction Revue de soins infirmiers « ROL » Sant Elies, 29 08006 Barcelone Espagne Tél. : +34-93-200.80.33 Fax : +34-93-200.27.62 Mél. : [email protected] Mél. : http://www.readysoft.es/joanenric Site Internet : rol.readysoft.es Mme Grazyna Wojcik Directrice générale des soins infirmiers, Section des soins infirmiers Ministère de la santé et de la protection sociale 15, Miodowa St PL-00-952 Varsovie Pologne Tél. : 831.21.91 Fax : +48-22-63.49.333 Mél. : [email protected] http://www.mzios.gov.pl Organisation mondiale de la santé Bureau régional de l’Europe Mme Ainna Fawcett-Henesy Conseiller régional, Soins infirmiers et obstétricaux Bureau régional de l’OMS pour l’Europe 8, Scherfigsvej DK 2100 Copenhague Danemark Tél. : +45-39.17.17.17 Fax : +45-39.17.17.18 Mél. : [email protected] Site Internet : http://[email protected] Dr Mårten Kvist (corapporteur) Conseiller technique, Service des soins de santé primaires Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Tél. : Fax : +45-39-17.18.65 Mél. : [email protected] Dr Marjukka Vallimies-Patomaki (corapporteur) Consultant temporaire Soins infirmiers et obstétricaux Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Tél. : +45-39-17.17.17 Fax : +45-39-17.18.18 Mél. : [email protected] Site Internet : http:/[email protected] +45-39-17.13.56 Bureau de l’OMS pour les services intégrés de soins de santé Dr Mila Garcia-Barbero Directeur Marc Aureli, 22-36 08006-Barcelone Espagne Tél. : +34-93-241.82.70 Fax : +34-93-241.82.71 Mél. : [email protected] Site Internet : http://www.es.euro.who.int Mme Maribel Gené Cases Assistante de programme Tél. : +34-93-241.82.70 Fax : +34-93-241.82.71 Mél. : [email protected] Site Internet : http:// www.es.euro.who.int EUR/00/5019315 page 14 Annexe 3 PROGRAMME Vendredi 28 avril 2000 09h30 – 10h00 Inscription 10h00 – 10h10 Ouverture de la réunion et désignation du président et du rapporteur, Mila Garcia Barbero 10h10 – 10h20 Présentation de l’objet de la réunion, Ainna Fawcett-Henesy 10h20 – 10h40 L’infirmière de famille, une nouvelle possibilité d’offrir des soins infirmiers complets à la population, Ainna Fawcett-Henesy 10h40 – 10h50 Qu’est-ce que les soins infirmiers de famille et de proximité apportent de plus ? Résultats de travaux de recherche et données recueillies dans les pays, Marjukka Vallimies-Patomäki 10h50 – 11h00 Discussion 11h00 – 11h30 Pause-café 11h30 – 12h00 Les soins à domicile dans l’optique des soins infirmiers, Harald Kesselheim 12h00 – 12h20 Introduction à l’intention des groupes de travail, Gillian Biscoe, animatrice 12h20 – 13h00 Réunion de groupes de travail : comment les services infirmiers de famille peuvent-ils être intégrés dans le système des soins de santé primaires et financés dans le cadre de ce dernier dans différents systèmes de soins de santé ? (Brève présentation de ce thème) 13h00 – 14h00 Déjeuner 14h00 – 15h00 Réunion de groupes de travail (suite) 15h00 – 17h00 Réunion de groupes de travail : comment peut-on offrir une gamme complète de services infirmiers de famille et assurer la couverture universelle de ces services et un accès direct à ceux-ci dans différents systèmes de soins de santé ? (Brève présentation de ce thème) 17h00 – 17h15 Brefs rapports des groupes de travail : travaux en cours 17h15 Fin de la première journée Samedi 29 avril 2000 09h00 – 10h00 Groupes de travail : conclusions finales et exposés en séance plénière 10h00 – 11h00 Rapport des groupes de travail : comment faut-il utiliser les infirmières de famille, assurer un accès direct aux patients et financer les services infirmiers de famille dans différents systèmes de soins de santé, Gillian Biscoe, animatrice 11h00 – 12h30 Discussion : implications et stratégies – comment mettre en œuvre les services infirmiers de famille dans différents systèmes de soins de santé (sur la base des résultats des délibérations des groupes de travail) ? Gillian Biscoe, animatrice 12h30 – 12h50 Conclusions et stratégie finale, Ainna Fawcett-Henesy 12h50 – 13h00 Fin de la réunion, Mila Garcia Barbero 13h00 – 14h00 Déjeuner EUR/00/5019315 page 15 Annexe 4 LES SOINS INFIRMIERS DANS LE SYSTÈME ALLEMAND DE SOINS À DOMICILE Harald Kesselheim Chef du département des soins de longue durée AOK-Bundesverband En Allemagne, la politique en matière de soins de santé a changé considérablement au cours de la décennie écoulée. En raison de changements démographiques et eu égard au fait que le système de soins de santé ne pourra disposer de plus de 280 milliards de marks, provenant du régime d’assurance maladie et du régime d’assurance de soins de longue durée (soit plus de 15% des rémunérations), il a été nécessaire de réaliser une série de réformes. Pour les hommes et femmes politiques allemands en tout cas, ces réformes ont été influencées par une terminologie nouvelle à savoir les expressions « gestion coordonnée des soins » et « prise en charge des maladies ». Il n’y a là rien de vraiment neuf pour les infirmières et infirmiers : ils s’emploient depuis longtemps à administrer la situation complexe de ceux qui ont besoin de soins. Il faut prévoir un dosage approprié de soins médicaux, de soins infirmiers, de réadaptation et de prise en charge sociale pour chaque cas, et rejeter les méthodes douteuses et superflues de traitement et d’assistance. Le champ d’action des soins infirmiers est caractérisé par des déficiences structurelles. En particulier, il existe des structures compliquées de fournitures et de financement, ainsi qu’un excédent des services offerts, qui déterminent la demande. Depuis le lancement du nouveau régime d’assurance de soins de longue durée, en 1995, le nombre total de services de soins à domicile a augmenté de 75%, pour passer à environ 12 000. Au cours de la même période, le nombre de prestataires de soins en établissement a environ doublé. En tout, il y a environ 12 000 établissements. Les listes d’attente appartiennent désormais au passé ! Par rapport à 1995, il n’y avait qu’environ 200 000 bénéficiaires de plus en 1999. En 1999, le régime d’assurance maladie et le régime de soins de longue durée ont payé environ 30 milliards de marks aux prestataires de services. Si l’on tient compte des paiements effectués par les particuliers et les organismes de protection sociale, environ 50 milliards de marks sont versés actuellement pour les soins infirmiers. Les soins présentent les caractéristiques suivantes : − la profession médicale sous-estime la place à accorder aux soins infirmiers, qui passent toujours après la réadaptation, en particulier pour les personnes âgées ; − l’hospitalisation et l’administration de médicaments notamment pour les maladies chroniques ; − un manque d’interconnections et une déficience considérable en matière d’assurance qualité. EUR/00/5019315 page 16 En conséquence, il faut maîtriser les structures de soins infirmiers existantes, les procédures de soins infirmiers et le domaine couvert par les soins infirmiers. Ce processus doit être axé par les attentes suivantes des patients : − la promotion du réseau ; − la participation à l’élargissement d’un système d’incitations visant à utiliser les ressources de façon plus rationnelle ; − l’élaboration de principes directeurs pour la détermination de normes de soins de santé ; − la fourniture de soins infirmiers reposant sur des données probantes. Et la fourniture de services axés sur la qualité, qui permettent au patient de ne plus recevoir des soins de courte durée ni des soins de longue durée en établissement. Nous savons en effet qu’en particulier les personnes âgées veulent rester chez elles ou rentrer à la maison dès que possible ! Tout malade chronique doit apprendre des processus souvent difficiles, vivre avec sa maladie et savoir comment faire face de façon appropriée aux complications et aux détériorations de la situation. Les infirmiers et infirmières peuvent les aider à conserver une certaine autonomie. En conséquence, les soins à domicile sont plus que des soins paramédicaux dans l’ombre du médecin. Ils doivent offrir une assistance globale permettant de faire face aux problèmes de la vie quotidienne et proposer des concepts infirmiers holistiques. Ils doivent maintenir ou rendre autant d’indépendance que possible malgré la nécessité de soins ou l’existence d’une maladie chronique. Les soins à domicile sont impensables sans le réseau familial et les soins prodigués par des nonprofessionnels. Environ 70% des bénéficiaires de soins à domicile en Allemagne sont soignés exclusivement par des membres de leur famille, des amis et des voisins. Cela montre clairement que ce réseau constitue un maillon indispensable dans la chaîne des soins infirmiers. Cependant, les familles ont besoin d’une aide professionnelle sous la forme de conseils, d’instructions, d’un soutien et d’une relève pour prodiguer les soins infirmiers. Il faut donc recourir davantage à des concepts de traitement axés sur les gestes infirmiers et liés à la situation. Ces concepts régissant les soins à domicile doivent être caractérisés par le respect de l’individu et l’aptitude de la personne ayant besoin de soins à prendre des décisions autonomes. En conséquence, les non-professionnels ne peuvent s’acquitter de leurs fonctions importantes sans l’aide d’infirmières. Cependant, il est nécessaire que celles-ci ne se cantonnent pas dans leurs tâches traditionnelles. Les organismes allemands d’assurance maladie veulent encourager, notamment par des incitations financières, le recours à des infirmières pour la planification des processus infirmiers et permettre au patient et aux membres de sa famille d’assurer eux-mêmes les soins. Ce changement de la structure nécessite un processus long et difficile. Les associations de soignants se préoccupent avant tout de maintenir la structure actuelle. Même des initiatives concernant l’assurance qualité et la transparence du marché n’ont pas été bien accueillies. Les modèles et les méthodes d’organisation du travail dans les domaines des traitements ambulatoires et en établissement sont actuellement mis au point avec l’aide de la science des soins infirmiers, compte tenu de ce que font nos voisins européens. La base de ces modèles sont des procédures d’évaluation des soins infirmiers, sur lesquels l’anamnèse peut s’appuyer et qui se rapporte en fait aux besoins des individus. Dans ce contexte, nous nous intéressons à certains instruments d’évaluation et à la gestion coordonnée des soins dans le cadre des soins en établissement. Il est peut-être possible de mettre au point des normes de soins infirmiers liés aux situations sur cette base, à l’échelon national ainsi que dans le cadre d’établissements. EUR/00/5019315 page 17 La notion de soins à domicile intégrés est très importante, mais il est nécessaire, dans ce contexte, de porter une appréciation nouvelle sur le rôle des soins infirmiers professionnels. Nous menons une discussion spécialisée sur la façon de parvenir à des soins infirmiers de qualité élevée pour tous ceux qui en ont besoin. Il faut bien préciser dans l’avenir quelles activités infirmières peuvent être déléguées et celles qui doivent rester l’apanage des professionnels. Grâce à l’utilisation de personnel semi-qualifié, les soins infirmiers dispensés par des infirmières diplômées acquièrent une valeur nouvelle, pour autant que ces dernières soient capables de prendre des décisions concernant une participation spécifique et l’intégration d’autres personnes dans l’équipe d’infirmières diplômées et que les soignants diplômés disposent du temps, de la formation et de la maîtrise nécessaires. Cela ne limite pas la compétence professionnelle, mais la renforce au contraire. La désignation du membre de l’équipe qui se charge de soins infirmiers conformes aux normes professionnelles est une décision fondamentale. Elle doit être réservée à l’infirmière diplômée responsable, sur la base de sa connaissance de la situation en cause. Il est nécessaire de tenir un raisonnement qui soit également compréhensible pour les collègues. En contexte, cela signifie que des indicateurs compréhensibles et maîtrisables, relatifs à diverses situations infirmières au sein de l’établissement de soins, doivent être mis au point, pour pouvoir déterminer la méthode et le champ d’activité des infirmières professionnelles et d’autres services. Bien entendu, ces indicateurs doivent être complétés par des instruments d’évaluation qui permettent de mesurer des soins axés sur des résultats. Des procédures infirmières planifiées et évaluées garantissent la compréhension et le souci de qualité pour les patients, les établissements de soins et les prestataires de services. De cette façon, les soins infirmiers pourraient fournir une contribution globale à l’ensemble de la qualité des soins, y compris les aspects préventifs et de rééducation. Cette description de l’environnement des activités infirmières montre que la discussion concernant l’infirmière de famille a d’importantes fonctions de régulation de la rapidité des changements nécessaires dans la profession infirmière. Cette démarche convient le mieux lorsqu’il s’agit de mettre davantage en avant les fonctions de conseil et de coordination des praticiens infirmiers et de leur donner une place bien en vue dans l’esprit de la population. Les soins infirmiers doivent parvenir à trouver leur place dans le cadre d’un concept de soins intégrés. En même temps, ils doivent se distinguer d’autres profils professionnels. Cette vision allemande des soins infirmiers dans le système allemand des soins à domicile n’est pas perçue comme une panacée ni en Allemagne ni dans aucun autre pays. La coopération, en particulier avec les nutritionnistes, les assistants sociaux et les spécialistes de l’éducation sociale me paraît impérative. Ces professions ne peuvent être remplacées par les infirmières. Cela permettra de rendre tout son attrait à la profession infirmière. EUR/00/5019315 page 18 Annexe 5 L’INTÉGRATION ET LE FINANCEMENT DES SERVICES INFIRMIERS DANS LE CADRE DES SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES EN FINLANDE Réunion de l’OMS à Barcelone, 28 et 29 avril 2000 Dr Marjukka Vallimies-Patomäki En Finlande, les soins de santé présentent trois caractéristiques : 1. 2. 3. Les services de santé sont principalement financés par l’impôt. Toute personne a le droit de recevoir des soins de santé, quelle que soit sa situation économique ou sociale ou son lieu de résidence. Les municipalités sont tenues d’organiser des services de santé. Le système de santé finlandais est financé principalement par l’impôt national et local. Dans l’ensemble, la part du financement public a baissé, tandis que les ménages paient une proportion plus importante des dépenses de santé. En vertu de la loi de 1972 sur les soins primaires, les fonctions du centre de santé consistent à fournir : • • • • • • • • • des services de promotion de la santé et d’éducation sanitaire, y compris des conseils en matière de planning familial ; des services de diagnostic et de traitement concernant des maladies, la rééducation et le dépistage pour la population locale, ainsi que des services d’urgence ; des services de maternité et de santé infantile ; des services de soins de santé dans les écoles, les autres établissements d’enseignement et des lieux de travail ; des services de dentisterie ; des services de soins infirmiers à domicile ; des services de soins de santé médicaux non spécialisés dans des centres de santé ; les services de santé mentale qui peuvent être fournis au niveau des soins de santé primaires ; les services locaux d’ambulance. Le système de santé finlandais est très décentralisé, étant donné qu’une partie importante des responsabilités et le pouvoir de décision ont été délégués au niveau local. La législation ne détermine pas de façon détaillée l’étendue des services de soins ni les méthodes de prestation de ceux-ci. En conséquence, les municipalités peuvent organiser les services de santé en fonction des besoins de la population locale et de la situation locale. Les infirmières, les infirmières de santé publique et les sages-femmes travaillent dans tous les services de santé dans le cadre des soins primaires et sont employées par les municipalités ou fédérations de municipalités. Dans la plupart des centres de santé, les médecins et les infirmières constituent des équipes qui sont responsables de zones géographiques dans lesquelles vivent 1500 à 5000 personnes. Ce système est appelé « responsabilité à l’égard de la population d’une petite zone ». Depuis des décennies, on accorde une grande importance au développement des services infirmiers en Finlande. La loi de 1972 sur les soins de santé primaires a soutenu le développement du personnel et des services infirmiers dans le cadre des soins primaires. Les infirmières, les infirmières de santé publique et les sages-femmes peuvent entrer en contact avec l’ensemble de la population. Leur travail porte sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, mais également sur les soins aux malades. Le degré d’acceptation des services de soins maternels et infantiles par les familles, par exemple, est très élevé. EUR/00/5019315 page 19 Annexe 6 L’INTÉGRATION ET LE FINANCEMENT DES SERVICES INFIRMIERS DE SANTÉ FAMILIALE DANS LE CADRE DES SOINS PRIMAIRES EN RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Les réformes qui ont lieu dans le secteur de la santé portent principalement sur les soins primaires. Pour le moment, la République de Moldova assume la responsabilité pour les services des médecins et des infirmières de famille. Les activités d’une infirmière de famille (ou infirmière de proximité) reposent sur les quatre principes suivants : I. Mise au point d’un nouveau modèle de soins infirmiers de famille : – réglementation des responsabilités fonctionnelles de l’infirmière de famille ; – formation du personnel ; – spécialisation et perfectionnement des infirmières conformément aux nouvelles exigences et aux nouveaux programmes ; – mise en œuvre pratique des soins infirmiers de proximité ; – mise au point de normes pour l’amélioration de la qualité des soins primaires ; – élaboration de documents législatifs ; – collaboration avec les médias pour rendre publics les rôles nouveaux de l’infirmière de famille (coordinatrice, conseiller, juriste, tuteur, etc.) ; – popularisation des services fournis par les infirmières de famille ; – travail d’équipe multidisciplinaire ; – travaux de recherche ; – tutorat. II. Éducation pour la santé – promotion de modes de vie sains ; – création d’écoles de santé dans les centres médicaux ; – action éducative auprès des familles en vue de la préservation de la santé ; – promotion d’un programme national sur le cancer, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles, l’alcoolisme, la toxicomanie, les soins aux diabétiques, etc. ; – promotion des buts de la SANTÉ 21 ; – prévention des maladies, notamment par la vaccination. III. Prévention secondaire intervention curative pour le traitement de maladies et la prévention des aggravations et des complications ; – détection précoce de problèmes grâce à des visites à domicile et des activités de proximité régulières ; – contrôles réguliers à des fins de prophylaxie (micro-radiographie, etc.) ; – création de services (soins à domicile, service pour malades hospitalisés, centre de soins palliatifs). – IV. Soins tertiaires – services de réadaptation : a) massage ; b) kinésithérapie ; EUR/00/5019315 page 20 c) d) cénétothérapie ; ergothérapie. Le financement des services des infirmières de famille relève du budget national. Le traitement des infirmières de famille est supérieur de 20% à celui des autres infirmières. D’une manière générale, la part des soins primaires dans le budget géré par le ministère de la santé de la République de Moldova est de 35%. Tous les services destinés à la population sont payants, mais les enfants, les invalides et les personnes âgées bénéficient d’une réduction de 50%. Le minimum garanti par l’État porte sur les urgences ainsi que les soins aux tuberculeux, aux cancéreux, et aux diabétiques, ainsi que la vaccination. Jusqu’à présent, il n’y a pas d’assurance maladie en République de Moldova. Cependant, il est prévu d’instaurer un régime d’assurance maladie à l’avenir. Certains patients vulnérables sont aidés par des organisations charitables, telles que Caritas Moldova, le Centre médical Emanuel, Humanitas, ainsi que des Églises. EUR/00/5019315 page 21 Annexe 7 SERVICES INFIRMIERS DANS LE CADRE DES SOINS PRIMAIRES EN BELGIQUE EUR/00/5019315 page 22 EUR/00/5019315 page 23 EUR/00/5019315 page 24 EUR/00/5019315 page 25 EUR/00/5019315 page 26 EUR/00/5019315 page 27 EUR/00/5019315 page 28 EUR/00/5019315 page 29 EUR/00/5019315 page 30 Annexe 8 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET STRUCTURELLES RELATIVES À L’INFIRMIÈRE DE FAMILLE Mme Teresa Icart Isern (Barcelone, 28 et 29 avril 2000) Dans cet exposé, deux questions seront examinées : • • I. le système de soins de santé espagnol ; la situation actuelle de l’infirmière dans le cadre des soins de santé primaires en Espagne. Le système de soins de santé actuel en Espagne a été créé en 1986, par l’adoption de la loi générale sur la santé par le Parlement. Les aspects les plus importants de cette loi sont présentés dans le tableau suivant : Tableau 1. Principales caractéristiques du système de soins de santé espagnol Système de soins de santé espagnol • • • • • Création du système national de santé Décentralisation de l’organisation Assurance universelle Modification du financement Réseau national de centres de soins de santé primaires • Création du système national de santé. Ce système comprend tous les services de santé du gouvernement central et des communautés autonomes. • Décentralisation de l’organisation des soins de santé. L’Institut national de la santé (INSALUD) est le plus grand service de soins de santé des communautés ne jouissant pas de l’autonomie dans le domaine de la fourniture des soins de santé. Les autres communautés ont des compétences en matière de santé publique, de services sociaux et d’enseignement ; c’est le cas de la Catalogne, de l’Andalousie, du pays Basque et de Valence, communautés autonomes auxquelles les compétences en matière de santé ont été transférées. Ces communautés ont donc leurs propres services de santé publique qui organisent les soins de santé. • L’assurance universelle pour les dépenses médicales. Nous sommes passés d’un régime d’assurance à un système de santé national. Le gouvernement fournit des services de santé via des centres de santé, des hôpitaux généraux, des services chirurgicaux, des maternités, des hôpitaux pour enfants et des services psychiatriques. • Modification du financement. Le système actuel de financement repose sur la participation de toutes les communautés espagnoles au budget général de soins de santé, qui repose sur les impôts. En conséquence, lorsque les patients utilisent les services de santé, ils n’effectuent pas de paiement direct, sauf en ce qui concerne les médicaments et certains services, tels que la psychothérapie, les soins dentaires, etc., pour lesquels il existe un ticket modérateur. En bref, notre système de santé repose sur l’impôt, mais il existe une tendance générale à recourir à l’assurance privée pour assurer l’avenir. EUR/00/5019315 page 31 • La Loi générale a créé un réseau national de centres de soins de santé primaires. En Espagne, les soins de santé primaires représentent le niveau de base des soins, celui qui est le plus proche de la population et qui est donc le plus largement utilisé. La réforme des soins de santé primaires a commencé en 1986 et, depuis lors, de nombreux changements se sont produits. Cette réforme n’est pas encore achevée dans l’ensemble du pays, notamment en raison du manque de ressources et, dans certains cas, sous l’effet d’une résistance au changement. Le tableau 2 résume les principaux changements, dont certains sont liés aux soins infirmiers. Tableau 2. Caractéristiques du système espagnol de soins de santé, avant et après la réforme Caractéristiques Avant la réforme Après la réforme Priorité Hôpital et interventions curatives Soins de santé primaires, prévention des maladies et promotion de la santé Oui. Équipes multidisciplinaires Travail d’équipe Non. Isolement. Les médecins travaillent chacun de leur côté avec une infirmière qui les assiste Responsabilités des infirmières Importantes dans les hôpitaux. Indépendance accrue des infirmières Peu nombreuses dans les centres de soins de santé primaires Reconnaissance de la valeur des Plus importante dans les hôpitaux Plus importante dans les centres de soins infirmiers soins de santé primaires Rémunérations des infirmières Plus élevées dans les hôpitaux Ont augmenté dans les cadres de soins de santé primaires Formation des infirmières : Pas de stage dans les centres de 50% du stage dans des cadres de soins soins de santé primaires de santé primaires initiale Pas de cours dans les cadres des Diplômes (études d’une durée d’un an) postérieure à l’obtention soins de santé primaires et maîtrise en soins infirmiers de santé du diplôme publique (2 ans) Locaux de consultation Médecins et infirmières ensemble Chacun à son propre local Dossiers cliniques Pas d’utilisation de dossiers cliniques Utilisation de dossiers cliniques pluridisciplinaires Base du travail Pas de protocole ni de programme Protocoles et programmes. Références cliniques Infirmière/Médecin Assistance de santé/généraliste Infirmière/médecin de famille Les infirmières ont considéré que cette réforme leur permettait d’offrir à la population des soins préventifs continus et importants. Elles ont indiqué clairement, lors de toutes les conférences et réunions, qu’elles avaient l’intention d’utiliser la nouvelle structure pour obliger les médecins à travailler avec elles dans le cadre d’une équipe. II. Position actuelle de l’infirmière dans les cadres de soins de santé primaires Dans sa propre consultation, l’infirmière mène les activités suivantes : 1. Suivi des patients chroniques (diabétiques, obèses et hypertendus) Les infirmières participent aux activités suivantes : • détection et maîtrise du diabète sucré et de ses complications ; • détection et prévention des facteurs de risque modifiables qui prédisposent à une aggravation des maladies pulmonaires obstructives chroniques ; • formulation de recommandations sur la prise en charge des patients atteints de maladies cardiovasculaires chroniques. EUR/00/5019315 page 32 Les infirmières s’acquittent des tâches suivantes : 2. Tâches de prévention telles que : • vaccinations ; • dépistage (mesure de la pression artérielle et du taux de glycémie) ; • détection précoce des troubles cognitifs et comportementaux tels que la démence ; • éducation sanitaire concernant le tabagisme, la nutrition, l’exercice physique et l’hygiène ; • consommation de médicaments. Les infirmières participent à l’administration des médicaments, ce qui leur permet de mener des activités d’éducation sanitaire et de former les patients et les membres de leur famille à l’utilisation des médicaments ; • on encourage les infirmières à donner des conseils éducatifs et à favoriser un système de soutien social et les activités de groupe d’entraide, étant donné que la famille, les groupes de pairs et les groupes d’entraide, qui constituent des ressources non professionnelles disponibles au niveau local, jouent un rôle important dans la promotion d’habitudes et de modes de vie sains. En particulier, les infirmières participent aux activités suivantes : • diffusion d’informations et réalisation d’actions d’éducation pour la santé, en vue de prévenir et de détecter la consommation excessive d’alcool et de tabac et d’aliments contenant beaucoup de graisses ; • conseils à l’ensemble de la population et, en particulier, aux groupes vulnérables, en vue de prévenir l’infection à VIH et le sida. Elles mettent l’accent sur la nécessité d’éviter des pratiques qui font courir un risque élevé d’infection par le VIH, comme la consommation de drogues par voie intraveineuse et les rapports sexuels non protégés. 3. Soins aux enfants. • Les infirmières vaccinent les nourrissons conformément aux instructions des autorités sanitaires régionales et elles suivent le développement des enfants. • Les infirmières peu nombreuses qui travaillent dans les écoles mettent en œuvre le programme visant à encourager la désinfection de la cavité buccale à l’aide de solutions au fluor et donnent des conseils pour prévenir les accidents dont les enfants peuvent être victimes. Les infirmières de proximité ne restent pas dans les centres de soins de santé primaires mais se rendent au domicile des patients auxquels elles prodiguent : 4. Des soins infirmiers à domicile. À cet égard, il est possible de répartir les patients en deux groupes : – ceux qui ont besoin de soins aigus à domicile, parce qu’ils ont quitté l’hôpital après une intervention chirurgicale ; – ceux qui souffrent d’une maladie chronique qui les empêche de se rendre dans les centres de soins de santé primaires. La plupart de ces patients sont des personnes âgées, ont le cancer ou sont atteints d’une maladie mortelle. Nos infirmières de proximité travaillant dans le cadre des soins primaires soignent les personnes gravement malades, les patients atteints de maladies chroniques et les incurables mais, dans certains cas, ces patients retirent un plus grand bénéfice de soins palliatifs. • Il est reconnu que les infirmières et les médecins qui travaillent au sein d’équipes de soins palliatifs sont plus aptes à soulager la douleur et à réduire les risques de complications, et connaissent mieux les actes nécessaires et le traitement palliatifs des incurables. EUR/00/5019315 page 33 Le soutien psychologique que les infirmières donnent à leurs patients et à leur famille est essentiel. Parfois, les infirmières facilitent les contacts avec les groupes d’entraide et les services de soutien social fournis par les assistantes sociales et les aides familiales. Enfin, voici les aspects qui ne sont pas pris en charge par les infirmières au niveau des soins de santé primaires mais qui, à mon avis, devraient l’être. • Les infirmières devraient évaluer la qualité et l’efficacité des services et des processus qu’elles utilisent. • Elles devraient faire davantage pour améliorer la communication entre les différents services et niveaux (hôpitaux et cadres de soins de santé primaires), afin d’assurer une continuité plus large du processus de soins infirmiers. • Elles devraient adopter des critères reposant sur des données scientifiques, afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire la variabilité de la prise en charge par les infirmières de problèmes très courants, tels que les escarres de décubitus. • Elles devraient analyser leurs activités sur les plans de l’état de santé, de la satisfaction des citoyens et des effets sur le système de santé. • Elles devraient améliorer les voies de communication avec les citoyens et, les associations d’entraide et les autres associations. Elles devraient informer la population au sujet de leurs activités. EUR/00/5019315 page 34 Annexe 9 SOINS INFIRMIERS RELEVANT DES SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES EN AUTRICHE Pays Autriche Source de fonds Le financement des soins infirmiers dispensés dans le cadre des soins primaires prend différentes formes dans les diverses provinces. Grosso modo, les pouvoirs relatifs aux services infirmiers dans le cadre des soins primaires sont répartis entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Des caisses d’assurance maladie paient uniquement pour des soins infirmiers médicaux. Prestations Les principaux services sont les suivants : • soins infirmiers à domicile (services infirmiers) • aide à domicile fournie par des aides soignantes (ménage, services infirmiers simples) • repas à domicile Très peu d’activités de promotion de la santé et d’éducation sanitaire sont menées dans le cadre des soins infirmiers à domicile. Monika Klampfl, infirmière diplômée Avril 2000. Couverture de la population Universelle. On est fondé à contester que les soins infirmiers à domicile répondent aux besoins en matière de soins de santé. Le nombre d’infirmières à domicile varie selon la province et est calculé en fonction d’un prorata. Au total, environ 310 000 Autrichiens (4%) recevaient des prestations infirmières* à la fin de 1997. Près de la moitié d’entre eux recevaient des prestations infirmières de niveau 2. Environ 1% de la population bénéficiait de prestations infirmières de niveau 7. Services Employeur Tendances infirmiers de la d’infirmières Honoraires à dans le cadre dans le cadre la charge réforme des des patients des soins des soins soins primaires primaires infirmiers Soins infirmiers à domicile uniquement. L’utilisation des services infirmiers à domicile dans les ménages privés doit permettre aux personnes atteintes d’un handicap physique ou mental de faire face à leurs besoins. Les soins infirmiers à domicile sont prodigués par des infirmières ayant reçu une formation à temps plein d’une durée de trois ans à l’hôpital. Une spécialisation dans les soins infirmiers primaires n’est pas prescrite par la loi sur les soins infirmiers qui a été adoptée en 1997. Dans l’ensemble du pays, les soins infirmiers à domicile sont assurés par des associations sociales et des municipalités. Les patients paient des honoraires calculés sur la base du revenu brut et des prestations infirmières. *Prestations infirmières : les prestations infirmières doivent permettre aux patients d’obtenir les soins dont ils ont besoin et l’aide nécessaire pour mener une existence conforme à leurs besoins. L’importance des prestations infirmières dépend des besoins en matière de soins infirmiers. L’évaluation des besoins infirmiers est effectuée par des médecins. Les prestations infirmières sont reparties en sept niveaux. Réduction de la durée des séjours à l’hôpital et transfert dans des cadres de soins de santé primaires. Infirmière en chef de proximité Il est nécessaire de former les infirmières et de réformer le financement ! assurance maladie assurance invalidité Couverture de sécurité sociale = + ou - 100% (gouvernememt national) + initiative par les villes, des associations, etc. • Soins curatifs : responsabilité au niveau fédéral Communauté • Prévention : toutes les responsabilités au niveau de la • (appliqué selon les principes du modèle de Beveridge) Modèle de Bismarck Centres de santé : enfance, écoles, industrie… Associations contre le cancer, la tuberculose,… Médecins généralistes Infirmières de famille Centres de soins de médecine générale • • • • • PRÉVENTION - groupes cibles • dépistage : • coordination des soins • visites à domicile (y compris promotion de la santé) • conseils aux individus et aux groupes - mère et enfant - élèves et étudiants - travailleurs • bilans de santé : Principaux services des infirmières dans le cadre des soins primaires : Prévention % patients initiative propre 99% 70% 40% 85% 5% 15% % patients 75% 52% 10% 9% 31% 41% 38% 36% 14% Généralistes Spécialistes Kinésithérapeutes Infirmières de famille Dentistes Biologistes Techniciens Radiologie Hospitalisation % des patients par catégorie Belgique 30% 45% 30% 65% 10% 40% 60% 30% - % patients adressés par généralistes 55% 53% 65% 35% 5% 20% 40% - 1% % patients adressés par spécialistes documents circulation de l’information − ASPECTS IMPORTANTS : • − Coopération entre différents niveaux de soins • communication Coopération entre hôpitaux • − Rationalisation • Priorités politiques : Structures psychiatriques Maisons de retraite médicalisées Généraliste Réadaptation Hôpital Soins infirmiers de famille Hôpital Polyclinique Une démarche horizontale intégrée … Continuité des soins – réseaux Coopération entre : - généraliste et spécialiste - infirmière de famille et infirmière hospitalière - coordination des soins • • - soins palliatifs - soins curatifs - information - prévention groupes de risque qualité de la vie traitement Prise en charge globale des maladies • prévention Politique axée sur le patient • Principaux thèmes pour l’avenir : • Subsidiarité • Complémentarité Caractéristiques de la coopération :
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