Diapositiva 1

Atelier 5 - Gestion des impacts de l’activité urbaine
Taller 5 - Gestión de los impactos de la actividad urbana
Atelier 5 - Gestão dos impactos da actividade urbana
Atelier 5 – Gestion des impacts de l’activité urbaine sous
l’angle de la relation urbain rural
Mots clés :
Urbanisme, aménagement et constructions durables, étalement urbain, densification, solidarité
urbain/rural, mobilité durable, transports collectifs, réduction des déchets, modes de consommation
responsables, bruit, artificialisation des sols, éco citoyenneté, gouvernance locale, observation, suivi,
évaluation, dépendance…
Axes de réflexions :
Les thèmes de cet atelier seront traités sous l’angle de la relation urbain/rural
•
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•
•
Adaptation à l’épuisement des ressources énergétiques d’origine fossile utilisées dans les
transports
Maîtrise de l’étalement urbain
Réduction, traitement et valorisation des déchets
Développement et promotion des modes de déplacements durables
Changement des comportements/Sensibilisation
Renvoi au PO SUDOE 2007-2013 :
Axe 4 - Encourager le développement urbain durable en profitant des effets positifs de la coopération
transnationale
Objectif 9 : Profiter des synergies entre les zones urbaines et rurales pour impulser le
développement soutenable du SUDOE, en associant ressources et connaissances.
Objectif 10 : Accroître la réactivité et les capacités socio-économiques des municipalités et
régions du SUDOE à travers leur insertion dans des réseaux de coopération.
Eléments de contexte européen :
Développement urbain durable
ƒ Charte d’Aalborg + 10 : nouvelle Charte des villes et territoires durables - juin 2004.
ƒ Charte de Leipzig sur la ville européenne durable – 23 mai 2007.
ƒ Communication de la Commission, du 11 février 2004, intitulée : « Vers une stratégie thématique
pour l'environnement urbain » [ COM(2004) 60 final - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].
ƒ Communication de la Commission, du 13 décembre 2005, sur la révision de la stratégie pour le
développement durable - Une plate-forme pour l'action [COM(2005) 658 - Non publiée au Journal
officiel].
ƒ Communication de la Commission, du 11 janvier 2006, sur une stratégie thématique pour
l'environnement urbain [COM(2005) 718 final - Non publié au Journal officiel].
ƒ Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, concernant un
cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain [Journal
officiel L 191 du 13.07.2001].
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Déchets
Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée : « Mise en œuvre de l'utilisation
durable des ressources : une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets »
[COM(2005) 666 - Non publié au Journal officiel].
Livre vert, du 26 juillet 2000, sur les problèmes environnementaux du PVC [COM(2000) 469 - Non
publié au Journal officiel].
Directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets.
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, relative à
l'incinération des déchets.
Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets.
Directive 94/62/CE, du 20 décembre 1994, du Parlement européen et du Conseil relative aux
emballages et aux déchets d'emballages.
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques.
Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2002, relatif aux
statistiques sur les déchets.
Directives de filières (75/439/CEE huiles usagées, 91/689/CEE déchets dangereux, 96/59/CE
polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB et PCT), 2000/53/CE véhicules hors d'usage,
2002/96/CE équipements électriques et électroniques, 2005/64/CE véhicules à moteur, 2006/66/CE
piles et accumulateurs)
Décision 93/98/CEE du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la
Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination (Convention de Bâle).
Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle
des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté [ Voir actes
modificatifs ].
Décision 97/640/CE du Conseil du 22 septembre 1997, concernant l'adoption, au nom de la
Communauté, de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle), qui figure dans la
décision III/1 de la conférence des Parties.
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant les
transferts de déchets.
Transports
ƒ Rapport du Conseil, du 6 octobre 1999, au Conseil européen d'Helsinki sur la stratégie visant à
intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans la politique des transports.
ƒ Livre blanc, présenté par la Commission le 12 septembre 2001 : « La politique européenne des
transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix» [COM(2001) 370 final- Non publié au Journal Officiel].
Bruit
ƒ Livre vert de la Commission, du 4 novembre 1996, sur la politique future de lutte contre le bruit
[COM(96) 540 final - Non publié au Journal officiel.
ƒ Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et
la gestion du bruit dans l'environnement.
Sols et étalement urbain
ƒ Communication de la Commission, du 22 septembre 2006, intitulée : « Stratégie thématique en faveur
de la protection des sols » [COM(2006) 231 final - Non publié au Journal officiel].
ƒ Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2006, définissant un
cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE.
Eléments de contextes nationaux :
France
ƒ Loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des TC
urbains.
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ƒ Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI).
ƒ Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
ƒ Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
Loi N°99-533, d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
(LOADDT) du 25-06-99 (suite à la loi LOADT de 1995) dite Loi Voynet.
ƒ Loi N°99-586, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du
13-07-99 dite Loi Chevènement.
ƒ Loi N°2000-1208, Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) dite Loi Gayssot du 13-12-00.
ƒ Loi N°2002-276, Démocratie de Proximité du 27-02-02.
ƒ Loi N°2003-590 Habitat et Urbanisme du 2-07-03.
ƒ Loi N°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Loi
Borloo du 1-08-03.
ƒ Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
ƒ Loi N°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18-01-05.
ƒ Loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapés".
ƒ Loi N°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23-03-05.
España
ƒ Estrategia de Medio Ambiente Urbano
Residuos
ƒ Ley 10/1998, de 21 de abril, de Residuos.
ƒ Ley 11/1997, de 24 de abril, de Envases y Residuos de Envases.
ƒ Real Decreto 208/2005, de 25 de febrero, sobre aparatos eléctricos y electrónicos y la gestión de sus
residuos.
Ruido
ƒ Ley 37/2003, de 17 de noviembre, del Ruido.
ƒ Real Decreto 1513/2005, de 16 de diciembre, por el que se desarrolla la Ley 37/2003, de 17 de
noviembre, del Ruido, en lo referente a la evaluación y gestión del ruido ambiental.
Suelo
ƒ Ley 8/2007, de 28 de mayo, de Suelo
ƒ Real Decreto 9/2005, de 14 de enero, por el que se establece la relación de actividades
potencialmente contaminantes del suelo y los criterios y estándares para la declaración de suelos
contaminados.
ƒ Real Decreto Legislativo 1/1992, de 26 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley
sobre el Régimen del Suelo y Ordenación Urbana
Aguas
ƒ Real Decreto 2116/1998, de 2 de octubre, por el que se modifica el Real Decreto 509/1996, de 15 de
marzo, de desarrollo del Real Decreto-Ley 11/1995, de 28 de diciembre, por el que se establecen las
normas aplicables al tratamiento de las aguas residuales urbanas
Portugal
ƒ DR n.º 94/1995, S I-B, de 21.04, RCM nº 38/95, Aprova o Plano Nacional da Política do Ambiente.
Ar/ transpõe
ƒ , DR n.º 171/2006, Série I, de 05.09, Decreto-Lei n.º 178/2006, Aprova o regime geral da gestão de
resíduos, transpondo para a ordem jurídica interna a Dir 2006/12/CE, do PE e do Conselho, de 05.04,
e a Dir .º 91/689/CEE, do Conselho, de 12.12
ƒ DR n.º 150/2007, SÉRIE I, de 08.06, Decreto-Lei n.º 279/2007, Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
276/99, de 23 de Julho, que define as linhas de orientação da política de gestão da qualidade do ar e
transpõe para a ordem jurídica interna a Dirn.º 96/62/CE, do Conselho, de 27.09, relativa à avaliação
e gestão da qualidade do ar ambiente
Resíduos
ƒ DR n.º 113/1997, S I-B, de 16.05, Portaria nº 335/97, Fixa as regras a que fica sujeito o transporte de
resíduos dentro do território nacional
ƒ DR n.º 144/97, S I-B, de 25.06, RCM nº 98/97, Define a estratégia de gestão dos resíduos industriais
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ƒ DR n.º 208/1997, S I-A, de 09.09, Decreto-Lei nº 239/97 do MA, Estabelece as regras a que fica sujeita
a gestão de resíduos
ƒ DR n.º 10/1998, S II, de 11.05, Portaria nº 459/98, Regula processos de autorização de operações de
gestão de resíduos industriais, sólidos urbanos e outros resíduos
ƒ DR n.º 288/1999, S I-A, de 13.12, Decreto-Lei n.º 544/99, Estabelece as regras relativas às
construção, exploração e encerramento de aterros de resíduos resultantes da actividade extractiva
ƒ DR n.º 166/2000, S´I-B, de 20.07, RCM n.º 92/2000, Opta pela co-incineração como método de
tratamento de resíduos industriais perigosos
ƒ DR n.º 184/2000, S I-A, de 10.08, Lei n.º 22/2000 da A.Rep., Primeira alteração à Lei nº 20/99, de 15
de Abril (tratamento de resíduos industriais)
ƒ DR n.º 148/2002, S I-A Spl, de 29.06, D.Rectificação nº 23-A/2002, Rectificado o D-Lei nº 89/2002,
(Revisão Plano Estratégico Gestão de Resíduos Industriais (PESCRI 99)
ƒ DR n.º 82/2005, S I-A, de 28.04, Decreto-Lei n.º 85/2005, Estabelece o regime legal da incineração e
co-incineração de resíduos, transpondo para ordem jurídica interna a Directiva n.º 2000/76/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 4 de Dezembro
ƒ DR n.º 6/2006, Série I, de 09.01, Despacho n.º 454/2006, É aprovado o Plano de Intervenção para
Resíduos Sólidos Urbanos e Equiparados,
ƒ DR n.º 30/2007, Série I, de 12.02, Portaria n.º 187/2007, Aprova o Plano Estratégico para os Resíduos
Sólidos Urbanos (PERSU II)
ƒ DR n.º 59/2007, Série I, de 23.03, Portaria n.º 320/2007, Altera a Portaria n.º 1408/2006, de 18 de
Dezembro, que aprovou o Regulamento de Funcionamento do Sistema Integrado de Registo
Electrónico de Resíduos (SIRER)
Ruído
ƒ DR n.º 168/2006, Série I, de 31.08, Dec.Rectificação n.º 57/2006, De ter sido rectificado o D-Lei n.º
146/2006, que transpõe para a ordem jurídica interna a Dir 2002/49/CE, relativa à avaliação e
gestão do ruído ambiente
ƒ DR n.º 12/2007, Série I, de 17.01, Decreto-Lei n.º 9/2007, Aprova o Regulamento Geral do Ruído e
revoga o regime legal da poluição sonora, aprovado pelo D-Lei n.º 292/2000, de 14.11
ƒ DR n.º 147/2007, SÉRIE I, de 08.01, Decreto-Lei n.º 278/2007, Altera o Decreto-Lei n.º 9/2007, de 17
de Janeiro, que aprova o Regulamento Geral do Ruído relativa à avaliação e gestão do ruído
ambiente
Urbanismo / Habitação
ƒ DR n.º 61/1994, S II, de 14.03, Despacho conjunto, PRAUD. Este programa visa a reabilitação de
áreas urbanas degradadas
ƒ DR n.º 200/1996, S I-A, de 29.08, Lei nº 34/96 da Ass.República, Altera o Decreto-Lei nº 163/93 (de75), Programa Especial de realojamento Áreas Metropolitanas Lisboa e Porto (PER)
ƒ DR n.º50/2007, Série I, de 12.03. Decreto-Lei n.º 54/2007. Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
135/2004, de 3 de Junho, que aprova o PROHABITA - Programa de Financiamento para Acesso à
Habitação
Ordenamento do território/Urbanismo/ Impacte
ƒ DR n.º 233/1997, S I-A, de 08.10, Decreto-Lei nº 278/97, Sujeita a uma avaliação de impacte os
planos e projectos que, pela sua localização, dimensão ou caracerísticas, sejam susceptíveis de
provocar incidências significativas no ambiente
ƒ DR n.º 85/1998, S I-B, de 11.04, Portaria nº 227/98, Regulamenta o art. 7º, nº 5, do Decreto-Lei nº
448 / 91, (de 29-11), que aprova o regime jurídico dos loteamentos urbanos
ƒ DR n.º 184/1998, S I-A, de 11.08, Lei n.º 48/98 Ass.República, Estabelece as bases da política de
ordenamento do território e de urbanismo
ƒ Resolução do Conselho de Ministros n.º 41/2006 da Presidência do Conselho de Ministros - Aprova,
para efeitos de discussão pública, a proposta técnica do Programa Nacional da Política de
Ordenamento
do
Território
DR
82
SÉRIE
I-B
de
2006-04-27,
http://dre.pt/pdf1s/2006/04/082B00/29313040.pdf
ƒ Decreto-Lei n.º 316/200 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Procede à quinta alteração ao Decreto-Lei n.º 380/99, de 22 de
Setembro, que estabelece o regime jurídico dos instrumentos de gestão territorial - DR 181 SÉRIE I de
2007-09-19, http://dre.pt/pdf1s/2007/09/18100/0661706670.pdf
ƒ Lei n.º 58/2007 da Assembleia da República - Aprova o Programa Nacional da Política de
Ordenamento
do
Território
DR
170
SÉRIE
I
de
2007-09-04,
http://www.dre.pt/pdf1sdip/2007/09/17000/0612606181.PDF
ƒ Decreto-Lei n.º 232/2007 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Estabelece o regime a que fica sujeita a avaliação dos efeitos de
4
determinados planos e programas no ambiente, transpondo para a ordem jurídica interna as
Directivas nºs 2001/42/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Junho, e 2003/35/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 26 de Maio – DR
N.º 114/2007, I, de 15/06,
http://dre.pt/pdf1s/2007/06/11400/38663871.pdf
Les acteurs potentiels dans le domaine de
la gestion des impacts de l’activité urbaine
France
Associations de professionnels de l’urbanisme et du cadre de vie urbain
Associations de consommateurs et de protection de la nature
Usagers professionnels (entreprises, industries, agriculteurs)
Communes, syndicats des eaux, syndicats de traitement et de valorisation des déchets
Etat et services de l’Etat, Agences de l’eau, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME)
Collectivités et leurs groupements, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Régions, Conseils Généraux
Autorités organisatrices de transports urbains
Agences d’urbanisme
Agences de l’environnement et de l’énergie
Chambres d’agriculture
Associations d’élus
España
Associations de consommateurs
Associations d’habitants (de vecinos)
Federación Española de Municipios y Provincias.
Agences d’urbanisme
Agences de l’environnement et de l’énergie des autonomies
Autorités responsables du transport urbain
Communautés autonomes et communes
Réseau des réseaux de villes durables (Redes de ciudades sostenibles)
Chambres d’agriculture
Portugal
Ministério do Ambiente, http://www.maotdr.gov.pt
Direcção-Geral do Ordenamento do Território e Desenvolvimento Urbano,
Associação Nacional dos Municípios Portugueses, http://www.anmp.pt/
Agências Regionais de Energia
Agências Municipais de Energia
Câmaras Municipais
Organizações não Governamentais
Universidades
Centros de Investigação
http://www.dgotdu.pt
5
Taller 5 – Gestión de los impactos de la actividad urbana
Palabras clave
Urbanismo, ordenación y construcciones sostenibles, dispersión urbana, densificación, solidaridad
medio urbano/medio rural, movilidad sostenible, transportes colectivos, reducción de residuos, modos
de consumo responsables, ruido, artificialización de los suelos, ciudadanía ecológica, gobernanza local,
observación, seguimiento, evaluación, dependencia…
Ejes de reflexión
Los temas de este taller estarán enfocados desde el punto de vista de la relación Medio urbano /
medio rural
•
•
•
•
•
Adaptación debido al agotamiento de los recursos energéticos de origen fósil utilizados en los
transportes
Control de la dispersión urbana
Reducción, tratamiento y valorización de los residuos
Desarrollo y promoción de modos de desplazamiento sostenibles
Cambio de los comportamientos / sensibilización
Véase el PO SUDOE 2007-2013
Prioridad 4 : Impluso des desarrollo urbano sostenible aprovechando los effectos positivos de la
cooperacion transnacional.
Elementos de contexto europeo
Desarrollo urbano sostenible
ƒ Carta de Aalborg + 10: nueva Carta de las ciudades y territorios sostenibles - junio de 2004
ƒ Carta de Leipzig sobre la ciudad europea sostenible – 23 de mayo de 2007.
ƒ Comunicación de la Comisión, del 11 de febrero de 2004: «Hacia una estrategia temática sobre el
medio ambiente urbano» [COM (2004) 60 - Diario Oficial C 98 del 23 de abril de 2004].
ƒ Comunicación de la Comisión del 13 de diciembre de 2005 relativa a la revisión de la Estrategia para
un desarrollo sostenible - Plataforma de acción [COM(2005) 658 - No publicado en el DO].
ƒ Comunicación de la Comisión del 11 de enero de 2006 sobre una Estrategia temática para el medio
ambiente urbano [COM(2005) 718 final - No publicado en el DO].
ƒ Decisión n° 1411/2001/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, del 27 de junio de 2001, relativa a
un marco comunitario de cooperación para el desarrollo sostenible en el medio urbano [Diario Oficial
L 191 del 13.07.2001].
Residuos
ƒ Comunicación de la Comisión del 21 de diciembre de 2005: “Un paso adelante en el consumo
sostenible de recursos - Estrategia temática sobre prevención y reciclado de residuos” [COM(2005)
666 - No publicado en el DO].
ƒ Libro Verde del 26 de julio de 200 - Cuestiones medioambientales relacionadas con el PVC [COM(2000)
469 - No publicado en el DO].
ƒ Directiva 1999/31/CE del Consejo, del 26 de abril de 1999, relativa al vertido de residuos
ƒ Directiva 2000/76/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, del 4 de diciembre de 2000, relativa a la
incineración de residuos
6
ƒ Directiva 2006/12/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, del 5 de abril de 2006, relativa a los
residuos.
ƒ Directiva 94/62/CE del 20 de diciembre de 1994, relativa a los envases y residuos de envases
ƒ Directiva 2002/95/CE del Parlamento Europeo y del Consejo del 27 de enero de 2003, sobre
restricciones a la utilización de determinadas sustancias peligrosas en aparatos eléctricos y
electrónicos
ƒ Reglamento (CE) n° 2150/2002 del Parlamento Europeo y del Consejo, del 25 de noviembre de 2002,
relativo a las estadísticas sobre residuos.
ƒ Directivas de sectores (75/439/CEE gestión de aceites usados, 91/689/CEE residuos peligrosos,
96/59/CE policlorobifenilos y policloroterfenilos (PCB/PCT), 2000/53/CE vehículos al final de su vida
útil, 2002/96/CE aparatos eléctricos y electrónicos, 2005/64/CE vehículos de motor, 2006/66/CE
pilas y acumuladores)
ƒ Decisión 93/98/CEE del Consejo, del 1 de febrero de 1993, relativa a la celebración en nombre de la
Comunidad, del Convenio para el control de la eliminación y el transporte transfronterizo de residuos
peligrosos (Convenio de Basilea)
ƒ Reglamento (CEE) nº 259/93 del Consejo, del 1 de febrero de 1993, relativo a la vigilancia y al control
de los traslados de residuos en el interior, a la entrada y a la salida de la Comunidad Europea [Véase
las rectificaciones].
ƒ Decisión 97/640/CE del Consejo del 22 de septiembre de 1997 por la que se aprueba, en nombre de la
Comunidad, la enmienda al Convenio sobre el control de los movimientos transfronterizos de los
desechos peligrosos y su eliminación (Convenio de Basilea), como se establece en la Decisión III/1 de
la Conferencia de
ƒ Reglamento (CE) nº 1013/2006 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 14 de junio de 2006,
relativo a los traslados de residuos
Transporte
ƒ Informe del Consejo del 6 de octubre de 1999 al Consejo Europeo de Helsinki sobre la estrategia para
integrar los aspectos medioambientales y el desarrollo sostenible en la política de transportes.
ƒ Libro Blanco presentado por la Comisión el 12 de septiembre de 2001 : « La política Europea de
transportes de cara al 2010: la hora de la verdad » [COM(2001) 370 final- No publicado en el DO].
Ruido
ƒ Libro verde de la Comisión Europea del 4 de noviembre de 1996 sobre la Política futura de lucha
contra el ruido [COM(96) 540 final - No publicado en el DO].
ƒ Directiva 2002/49/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, del 25 de junio de 2002, sobre
evaluación y gestión del ruido ambiental.
Suelo y expansión urbana
ƒ Comunicación de la Comisión del 22 de septiembre de 2006: “Estrategia temática para la protección
del suelo” [COM(2006) 231 - No publicado en el DO].
ƒ Propuesta de Directiva del Parlamento Europeo y del Consejo, del 22 de septiembre de 2006, por la
que se establece un marco para la protección del suelo y se modifica la Directiva 2004/35/CE.
Elementos de contextos nacionales
France
ƒ Loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des TC
urbains.
ƒ Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI).
ƒ Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
ƒ Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
Loi N°99-533, d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
(LOADDT) du 25-06-99 (suite à la loi LOADT de 1995) dite Loi Voynet.
ƒ Loi N°99-586, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du
13-07-99 dite Loi Chevènement.
ƒ Loi N°2000-1208, Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) dite Loi Gayssot du 13-12-00.
ƒ Loi N°2002-276, Démocratie de Proximité du 27-02-02.
ƒ Loi N°2003-590 Habitat et Urbanisme du 2-07-03.
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ƒ Loi N°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Loi
Borloo du 1-08-03.
ƒ Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
ƒ Loi N°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18-01-05.
ƒ Loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapés".
ƒ Loi N°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23-03-05.
España
ƒ Estrategia de Medio Ambiente Urbano
Residuos:
ƒ Ley 10/1998, de 21 de abril, de Residuos.
ƒ Ley 11/1997, de 24 de abril, de Envases y Residuos de Envases.
ƒ Real Decreto 208/2005, de 25 de febrero, sobre aparatos eléctricos y electrónicos y la gestión de sus
residuos.
Ruido
ƒ Ley 37/2003, de 17 de noviembre, del Ruido.
ƒ Real Decreto 1513/2005, de 16 de diciembre, por el que se desarrolla la Ley 37/2003, de 17 de
noviembre, del Ruido, en lo referente a la evaluación y gestión del ruido ambiental.
Suelo
ƒ Ley 8/2007, de 28 de mayo, de Suelo
ƒ Real Decreto 9/2005, de 14 de enero, por el que se establece la relación de actividades
potencialmente contaminantes del suelo y los criterios y estándares para la declaración de suelos
contaminados.
ƒ Real Decreto Legislativo 1/1992, de 26 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley
sobre el Régimen del Suelo y Ordenación Urbana
Aguas
ƒ Real Decreto 2116/1998, de 2 de octubre, por el que se modifica el Real Decreto 509/1996, de 15 de
marzo, de desarrollo del Real Decreto-Ley 11/1995, de 28 de diciembre, por el que se establecen las
normas aplicables al tratamiento de las aguas residuales urbanas
Portugal
ƒ DR n.º 94/1995, S I-B, de 21.04, RCM nº 38/95, Aprova o Plano Nacional da Política do Ambiente.
ƒ Ar/ transpõe
ƒ , DR n.º 171/2006, Série I, de 05.09, Decreto-Lei n.º 178/2006, Aprova o regime geral da gestão de
resíduos, transpondo para a ordem jurídica interna a Dir 2006/12/CE, do PE e do Conselho, de 05.04,
e a Dir .º 91/689/CEE, do Conselho, de 12.12
ƒ DR n.º 150/2007, SÉRIE I, de 08.06, Decreto-Lei n.º 279/2007, Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
276/99, de 23 de Julho, que define as linhas de orientação da política de gestão da qualidade do ar e
transpõe para a ordem jurídica interna a Dirn.º 96/62/CE, do Conselho, de 27.09, relativa à avaliação
e gestão da qualidade do ar ambiente
Resíduos
ƒ DR n.º 113/1997, S I-B, de 16.05, Portaria nº 335/97, Fixa as regras a que fica sujeito o transporte de
resíduos dentro do território nacional
ƒ DR n.º 144/97, S I-B, de 25.06, RCM nº 98/97, Define a estratégia de gestão dos resíduos industriais
ƒ DR n.º 208/1997, S I-A, de 09.09, Decreto-Lei nº 239/97 do MA, Estabelece as regras a que fica sujeita
a gestão de resíduos
ƒ DR n.º 10/1998, S II, de 11.05, Portaria nº 459/98, Regula processos de autorização de operações de
gestão de resíduos industriais, sólidos urbanos e outros resíduos
ƒ DR n.º 288/1999, S I-A, de 13.12, Decreto-Lei n.º 544/99, Estabelece as regras relativas às
construção, exploração e encerramento de aterros de resíduos resultantes da actividade extractiva
ƒ DR n.º 166/2000, S´I-B, de 20.07, RCM n.º 92/2000, Opta pela co-incineração como método de
tratamento de resíduos industriais perigosos
ƒ DR n.º 184/2000, S I-A, de 10.08, Lei n.º 22/2000 da A.Rep., Primeira alteração à Lei nº 20/99, de 15
de Abril (tratamento de resíduos industriais)
ƒ DR n.º 148/2002, S I-A Spl, de 29.06, D.Rectificação nº 23-A/2002, Rectificado o D-Lei nº 89/2002,
(Revisão Plano Estratégico Gestão de Resíduos Industriais (PESCRI 99)
ƒ DR n.º 82/2005, S I-A, de 28.04, Decreto-Lei n.º 85/2005, Estabelece o regime legal da incineração e
co-incineração de resíduos, transpondo para ordem jurídica interna a Directiva n.º 2000/76/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 4 de Dezembro
8
ƒ DR n.º 6/2006, Série I, de 09.01, Despacho n.º 454/2006, É aprovado o Plano de Intervenção para
Resíduos Sólidos Urbanos e Equiparados,
ƒ DR n.º 30/2007, Série I, de 12.02, Portaria n.º 187/2007, Aprova o Plano Estratégico para os Resíduos
Sólidos Urbanos (PERSU II)
ƒ DR n.º 59/2007, Série I, de 23.03, Portaria n.º 320/2007, Altera a Portaria n.º 1408/2006, de 18 de
Dezembro, que aprovou o Regulamento de Funcionamento do Sistema Integrado de Registo
Electrónico de Resíduos (SIRER)
Ruído
ƒ DR n.º 168/2006, Série I, de 31.08, Dec.Rectificação n.º 57/2006, De ter sido rectificado o D-Lei n.º
146/2006, que transpõe para a ordem jurídica interna a Dir 2002/49/CE, relativa à avaliação e
gestão do ruído ambiente
ƒ DR n.º 12/2007, Série I, de 17.01, Decreto-Lei n.º 9/2007, Aprova o Regulamento Geral do Ruído e
revoga o regime legal da poluição sonora, aprovado pelo D-Lei n.º 292/2000, de 14.11
ƒ DR n.º 147/2007, SÉRIE I, de 08.01, Decreto-Lei n.º 278/2007, Altera o Decreto-Lei n.º 9/2007, de 17
de Janeiro, que aprova o Regulamento Geral do Ruído relativa à avaliação e gestão do ruído
ambiente
Urbanismo / Habitação
ƒ DR n.º 61/1994, S II, de 14.03, Despacho conjunto, PRAUD. Este programa visa a reabilitação de
áreas urbanas degradadas
ƒ DR n.º 200/1996, S I-A, de 29.08, Lei nº 34/96 da Ass.República, Altera o Decreto-Lei nº 163/93 (de75), Programa Especial de realojamento Áreas Metropolitanas Lisboa e Porto (PER)
ƒ DR n.º50/2007, Série I, de 12.03. Decreto-Lei n.º 54/2007. Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
135/2004, de 3 de Junho, que aprova o PROHABITA - Programa de Financiamento para Acesso à
Habitação
Ordenamento do território/Urbanismo/ Impacte
ƒ DR n.º 233/1997, S I-A, de 08.10, Decreto-Lei nº 278/97, Sujeita a uma avaliação de impacte os
planos e projectos que, pela sua localização, dimensão ou caracerísticas, sejam susceptíveis de
provocar incidências significativas no ambiente
ƒ DR n.º 85/1998, S I-B, de 11.04, Portaria nº 227/98, Regulamenta o art. 7º, nº 5, do Decreto-Lei nº
448 / 91, (de 29-11), que aprova o regime jurídico dos loteamentos urbanos
ƒ DR n.º 184/1998, S I-A, de 11.08, Lei n.º 48/98 Ass.República, Estabelece as bases da política de
ordenamento do território e de urbanismo
ƒ Resolução do Conselho de Ministros n.º 41/2006 da Presidência do Conselho de Ministros - Aprova,
para efeitos de discussão pública, a proposta técnica do Programa Nacional da Política de
Ordenamento
do
Território
DR
82
SÉRIE
I-B
de
2006-04-27,
http://dre.pt/pdf1s/2006/04/082B00/29313040.pdf
ƒ Decreto-Lei n.º 316/200 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Procede à quinta alteração ao Decreto-Lei n.º 380/99, de 22 de
Setembro, que estabelece o regime jurídico dos instrumentos de gestão territorial - DR 181 SÉRIE I de
2007-09-19, http://dre.pt/pdf1s/2007/09/18100/0661706670.pdf
ƒ Lei n.º 58/2007 da Assembleia da República - Aprova o Programa Nacional da Política de
Ordenamento
do
Território
DR
170
SÉRIE
I
de
2007-09-04,
http://www.dre.pt/pdf1sdip/2007/09/17000/0612606181.PDF
ƒ Decreto-Lei n.º 232/2007 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Estabelece o regime a que fica sujeita a avaliação dos efeitos de
determinados planos e programas no ambiente, transpondo para a ordem jurídica interna as
Directivas nºs 2001/42/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Junho, e 2003/35/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 26 de Maio – DR
N.º 114/2007, I, de 15/06,
http://dre.pt/pdf1s/2007/06/11400/38663871.pdf
9
Los actores potenciales en el campo de :
Gestión de los impactos de la actividad urbana
Francia
Asociaciones de profesionales del urbanismo y del medio urbano
Asociaciones de consumidores y de protección de la naturaleza
Usuarios profesionales (empresas, industrias, agricultores)
Ayuntamientos, sindicatos de aguas, sindicatos de tratamiento y de valorización de los residuos
Estado y servicios del Estado: Agencias del agua, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME)
Colectividades territoriales y sus comarcas, « Etablissement Public de Coopération Intercommunale »
(EPCI)
Regiones, Departementos
Autoridades de transportes urbanos
Agencias de urbanismo
Agencias de medio ambiente y energía
Cámaras de agricultura
Asociaciones de alcaldes y diputados
España
Asociaciones de consumidores.
Asociaciones de vecinos.
Federación Española de Municipios y Provincias.
Agencias de urbanismo.
Agencias autonómicas de medio ambiente y energía.
Autoridades responsables del transporte urbano.
Comunidades autónomas y ayuntamientos.
Red de Redes de ciudades sostenibles
Cámaras agrarias.
Portugal
Ministério do Ambiente, http://www.maotdr.gov.pt
Direcção-Geral do Ordenamento do Território e Desenvolvimento Urbano,
Associação Nacional dos Municípios Portugueses, http://www.anmp.pt/
Agências Regionais de Energia
Agências Municipais de Energia
Câmaras Municipais
Organizações não Governamentais
Universidades
Centros de Investigação
http://www.dgotdu.pt
10
Atelier 5 - Gestão dos impactos da actividade urbana
Palavras chave
Urbanismo, ordenamento e construções duradouras, expansão urbana, densificação, solidariedade
urbano/rural, mobilidade duradoura, transportes colectivos, redução de resíduos, modos de consumo
responsável, ruído, artificialização do solo, eco cidadania, governança local, observação,
acompanhamento, avaliação, dependência...
Eixos de reflexão
A temática deste atelier será tratada na óptica das relações urbano/rural
•
•
•
•
•
Adaptação ao esgotamento dos recursos energéticos de origem fóssil utilizados nos transportes
Controlo da expansão urbana
Redução, tratamento e valorização dos resíduos
Desenvolvimento e promoção da mobilidade urbana duradoura
Alteração de comportamentos/Sensibilização
Ver PO SUDOE 2007-2013
Prioridade 4 : Impulso do desenvolvimento urbano sustentável aproveitando os efeitos positivos da
cooperação transnacional
Elementos de contexto europeu
Desenvolvimento urbano sustentável
ƒ Carta de Aalborg +10: Nova Carta das Cidades e territórios duradouros - Junho de 2004.
ƒ Carta de Leipzig sobre as Cidades Europeias Sustentáveis - 23 de Maio de 2007.
ƒ Comunicação da Comissão, de 11 de Fevereiro de 2004, titulada: «Para uma Estratégia temática sobre
Ambiente Urbano» [COM(2004) 60 final - Jornal Oficial C 98 de 23 de Abril de 2004].
ƒ Comunicação da Comissão, de 13 de Dezembro de 2005 - Reexame da Estratégia em favor do
Desenvolvimento Sustentável - Uma plataforma de acção [COM(2005) 658 - Não publicada no Jornal
Oficial].
ƒ Comunicação da Comissão, de 11 de Janeiro de 2006, relativa a uma estratégia temática sobre
ambiente urbano [COM(2005) 718 final - Não publicada no Jornal Oficial].
ƒ Decisão n° 1411/2001/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Junho de 2001, relativa a
um quadro comunitário de cooperação para o desenvolvimento urbano sustentável. [Jornal Oficial L
191 de 13.07.2001].
Resíduos
ƒ Comunicação da Comissão, de 21 de Dezembro de 2005 - Avançar para uma utilização sustentável dos
recursos - Estratégia Temática de Prevenção e Reciclagem de Resíduos [COM(2005) 666 – Não
publicada no Jornal Oficial].
ƒ Livro Verde, de 26 de Julho de 2000 - Aspectos ambientais do PVC [COM(2000) 469 – Não publicado no
Jornal Oficial].
ƒ Directiva 1999/31/CE do Conselho, de 26 de Abril de 1999, relativa à deposição de resíduos em
aterros.
11
ƒ Directiva 2000/76/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 4 de Dezembro de 2000, relativa à
incineração de resíduos.
ƒ Directiva 2006/12/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 5 de Abril de 2006, relativa aos
resíduos.
ƒ Directiva 94/62/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 20 de Dezembro de 1994, relativa a
embalagens e resíduos de embalagens.
ƒ Directiva 2002/95/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Janeiro de 2003, relativa à
restrição do uso de determinadas substâncias perigosas em equipamentos eléctricos e electrónicos.
ƒ Regulamento (CE) n° 2150/2002 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 25 de Novembro de 2002,
relativo às estatísticas de resíduos.
ƒ Directivas por áreas: (75/439/CEE óleos usados, 91/689/CEE resíduos perigosos, 96/59/CE
policlorobifenilos e dos policlorotrifenilos (PCB/PCT), 2000/53/CE veículos em fim de vida,
2002/96/CE equipamentos eléctricos e electrónicos, 2005/64/CE veículos a motor, 2006/66/CE pilhas
e acumuladores).
ƒ Decisão 93/98/CEE do Conselho, de 1 de Fevereiro de 1993, relativa à celebração, em nome da
Comunidade, da Convenção sobre o controlo dos movimentos transfronteiriços de resíduos perigosos e
sua eliminação (Convenção de Basileia).
ƒ Regulamento (CEE) n° 259/93 do Conselho, de 1 de Fevereiro de 1993, relativo à fiscalização e ao
controlo das transferências de resíduos no interior, à entrada e à saída da Comunidade [ Ver Actos
Modificativos ].
ƒ Decisão 97/640/CE do Conselho de 22 de Setembro de 1997, relativa à aprovação, em nome da
Comunidade, da alteração da Convenção sobre o controlo dos movimentos transfronteiriços de
resíduos perigosos e sua eliminação (Convenção de Basileia), nos termos da Decisão III/1 da
Conferência das partes.
ƒ Regulamento (CE) n° 1013/2006 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 14 de Junho de 2006,
relativo a transferências de resíduos.
Transportes
ƒ Relatório do Conselho, de 6 de Outubro de 1999, ao Conselho Europeu de Helsínquia sobre a
estratégia de integração das questões ambientais e de desenvolvimento sustentável na política dos
transportes.
ƒ Livro Branco, apresentado pela Comissão a 12 de Setembro de 2001: “A política Europeia de
transportes no horizonte 2010: a hora das opções” [COM(2001) 370 final- Não publicado no Jornal
Oficial].
Ruído
ƒ Livro Verde da Comissão Europeia, de 4 de Novembro de 1996 - FUTURA POLÍTICA DE RUÍDO [COM(96) 540 final - não publicado no Jornal Oficial.
ƒ Directiva 2002/49/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 25 de Junho de 2002, relativa à
avaliação e gestão do ruído ambiente.
Solo e expansão urbana
ƒ Comunicação da Comissão, de 22 de Setembro de 2006 – “Estratégia temática de protecção do solo”
[COM(2006) 231 final - Não publicada no Jornal Oficial].
ƒ Proposta de Directiva do Parlamento Europeu e do Conselho, de 22 de Setembro de 2006, que
estabelece um quadro para a protecção do solo e altera a Directiva 2004/35/CE.
Elementos de contexto nacional
França
ƒ Loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des TC
urbains.
ƒ Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI).
ƒ Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
12
ƒ Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
Loi N°99-533, d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
(LOADDT) du 25-06-99 (suite à la loi LOADT de 1995) dite Loi Voynet.
ƒ Loi N°99-586, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du
13-07-99 dite Loi Chevènement.
ƒ Loi N°2000-1208, Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) dite Loi Gayssot du 13-12-00.
ƒ Loi N°2002-276, Démocratie de Proximité du 27-02-02.
ƒ Loi N°2003-590 Habitat et Urbanisme du 2-07-03.
ƒ Loi N°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Loi
Borloo du 1-08-03.
ƒ Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
ƒ Loi N°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18-01-05.
ƒ Loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapés".
ƒ Loi N°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23-03-05.
Espanha
ƒ Estrategia de Medio Ambiente Urbano
Residuos:
ƒ Ley 10/1998, de 21 de abril, de Residuos.
ƒ Ley 11/1997, de 24 de abril, de Envases y Residuos de Envases.
ƒ Real Decreto 208/2005, de 25 de febrero, sobre aparatos eléctricos y electrónicos y la gestión de sus
residuos.
Ruido
ƒ Ley 37/2003, de 17 de noviembre, del Ruido.
ƒ Real Decreto 1513/2005, de 16 de diciembre, por el que se desarrolla la Ley 37/2003, de 17 de
noviembre, del Ruido, en lo referente a la evaluación y gestión del ruido ambiental.
Suelo
ƒ Ley 8/2007, de 28 de mayo, de Suelo.
ƒ Real Decreto 9/2005, de 14 de enero, por el que se establece la relación de actividades
potencialmente contaminantes del suelo y los criterios y estándares para la declaración de suelos
contaminados.
ƒ Real Decreto Legislativo 1/1992, de 26 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley
sobre el Régimen del Suelo y Ordenación Urbana.
Aguas
ƒ Real Decreto 2116/1998, de 2 de octubre, por el que se modifica el Real Decreto 509/1996, de 15 de
marzo, de desarrollo del Real Decreto-Ley 11/1995, de 28 de diciembre, por el que se establecen las
normas aplicables al tratamiento de las aguas residuales urbanas
Portugal
ƒ DR n.º 94/1995, S I-B, de 21.04, RCM nº 38/95, Aprova o Plano Nacional da Política do Ambiente.
Ar/ transpõe
ƒ , DR n.º 171/2006, Série I, de 05.09, Decreto-Lei n.º 178/2006. Aprova o regime geral da gestão de
resíduos, transpondo para a ordem jurídica interna a Dir 2006/12/CE, do PE e do Conselho, de 05.04,
e a Dir.º 91/689/CEE, do Conselho, de 12.12.
ƒ DR n.º 150/2007, SÉRIE I, de 08.06, Decreto-Lei n.º 279/2007, Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
276/99, de 23 de Julho, que define as linhas de orientação da política de gestão da qualidade do ar e
transpõe para a ordem jurídica interna a Dirn. º 96/62/CE, do Conselho, de 27.09, relativa à
avaliação e gestão da qualidade do ar ambiente.
Resíduos
ƒ DR n.º 113/1997, S I-B, de 16.05, Portaria nº 335/97, Fixa as regras a que fica sujeito o transporte de
resíduos dentro do território nacional.
ƒ DR n.º 144/97, S I-B, de 25.06, RCM nº 98/97, Define a estratégia de gestão dos resíduos industriais.
ƒ DR n.º 208/1997, S I-A, de 09.09, Decreto-Lei nº 239/97 do MA, Estabelece as regras a que fica sujeita
a gestão de resíduos.
ƒ DR n.º 10/1998, S II, de 11.05, Portaria nº 459/98, Regula processos de autorização de operações de
gestão de resíduos industriais, sólidos urbanos e outros resíduos.
13
ƒ DR n.º 288/1999, S I-A, de 13.12, Decreto-Lei n.º 544/99, Estabelece as regras relativas à construção,
exploração e encerramento de aterros de resíduos resultantes da actividade extractiva.
ƒ DR n.º 166/2000, S I-B, de 20.07, RCM n.º 92/2000, Opta pela co-incineração como método de
tratamento de resíduos industriais perigosos.
ƒ DR n.º 184/2000, S I-A, de 10.08, Lei n.º 22/2000 da Ass. Rep. - Primeira alteração à Lei nº 20/99, de
15 de Abril (tratamento de resíduos industriais).
ƒ DR n.º 148/2002, S I-A Spl, de 29.06, D.Rectificação nº 23-A/2002, Rectificado o D. Lei nº 89/2002,
(Revisão Plano Estratégico Gestão de Resíduos Industriais (PESCRI 99).
ƒ DR n.º 82/2005, S I-A, de 28.04, Decreto-Lei n.º 85/2005, Estabelece o regime legal da incineração e
co-incineração de resíduos, transpondo para ordem jurídica interna a Directiva n.º 2000/76/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 4 de Dezembro.
ƒ DR n.º 6/2006, Série I, de 09.01, Despacho n.º 454/2006, É aprovado o Plano de Intervenção para
Resíduos Sólidos Urbanos e Equiparados.
ƒ DR n.º 30/2007, Série I, de 12.02, Portaria n.º 187/2007, Aprova o Plano Estratégico para os Resíduos
Sólidos Urbanos (PERSU II).
ƒ DR n.º 59/2007, Série I, de 23.03, Portaria n.º 320/2007, Altera a Portaria n.º 1408/2006, de 18 de
Dezembro, que aprovou o Regulamento de Funcionamento do Sistema Integrado de Registo
Electrónico de Resíduos (SIRER).
Ruído
ƒ DR n.º 168/2006, Série I, de 31.08, Dec.Rectificação n.º 57/2006, De ter sido rectificado o D. Lei n.º
146/2006, que transpõe para a ordem jurídica interna a Dir. 2002/49/CE, relativa à avaliação e
gestão do ruído ambiente.
ƒ DR n.º 12/2007, Série I, de 17.01, Decreto-Lei n.º 9/2007, Aprova o Regulamento Geral do Ruído e
revoga o regime legal da poluição sonora, aprovado pelo D. Lei n.º 292/2000, de 14.11.
ƒ DR n.º 147/2007, SÉRIE I, de 08.01, Decreto-Lei n.º 278/2007, Altera o Decreto-Lei n.º 9/2007, de 17
de Janeiro, que aprova o Regulamento Geral do Ruído relativa à avaliação e gestão do ruído
ambiente.
Urbanismo / Habitação
ƒ DR n.º 61/1994, S II, de 14.03, Despacho conjunto, PRAUD. Este programa visa a reabilitação de áreas
urbanas degradadas.
ƒ DR n.º 200/1996, S I-A, de 29.08, Lei nº 34/96 da Ass. República altera o Decreto-Lei nº 163/93 (de75), Programa Especial de realojamento das Áreas Metropolitanas Lisboa e Porto (PER).
ƒ DR n.º 50/2007, Série I, de 12.03. Decreto-Lei n.º 54/2007. Primeira alteração ao Decreto-Lei n.º
135/2004, de 3 de Junho, que aprova o PROHABITA - Programa de Financiamento para Acesso à
Habitação.
Ordenamento do território / Urbanismo / Impacte
ƒ DR n.º 233/1997, S I-A, de 08.10, Decreto-Lei nº 278/97. Sujeita a uma avaliação de impacte os
planos e projectos que, pela sua localização, dimensão ou caracerísticas, sejam susceptíveis de
provocar incidências significativas no ambiente.
ƒ DR n.º 85/1998, S I-B, de 11.04, Portaria nº 227/98, Regulamenta o art. 7º, nº 5, do Decreto-Lei nº
448 / 91, (de 29-11), que aprova o regime jurídico dos loteamentos urbanos.
ƒ DR n.º 184/1998, S I-A, de 11.08, Lei n.º 48/98 Ass. República. Estabelece as bases da política de
ordenamento do território e de urbanismo.
Resolução do Conselho de Ministros n.º 41/2006 da Presidência do Conselho de Ministros - Aprova, para
efeitos de discussão pública, a proposta técnica do Programa Nacional da Política de Ordenamento do
Território - DR 82 SÉRIE I-B de 2006-04-27 http://dre.pt/pdf1s/2006/04/082B00/29313040.pdf.
Decreto-Lei n.º 316/200 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Procede à quinta alteração ao Decreto-Lei n.º 380/99, de 22 de
Setembro, que estabelece o regime jurídico dos instrumentos de gestão territorial - DR 181 SÉRIE I de
2007-09-19, http://dre.pt/pdf1s/2007/09/18100/0661706670.pdf.
ƒ Lei n.º 58/2007 da Assembleia da República - Aprova o Programa Nacional da Política de
Ordenamento
do
Território
DR
170
SÉRIE
I
de
2007-09-04,
http://www.dre.pt/pdf1sdip/2007/09/17000/0612606181.PDF.
ƒ Decreto-Lei n.º 232/2007 do Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do
Desenvolvimento Regional - Estabelece o regime a que fica sujeita a avaliação dos efeitos de
determinados planos e programas no ambiente, transpondo para a ordem jurídica interna as
Directivas nºs 2001/42/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Junho, e 2003/35/CE, do
Parlamento Europeu e do Conselho, de 26 de Maio – DR N.º 114/2007, I, de 15/06,
http://dre.pt/pdf1s/2007/06/11400/38663871.pdf.
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Os potenciais actores no domínio da:
Gestão dos impactos da actividade urbana
França
Associações de profissionais do urbanismo e do modo de vida urbano.
Associações de consumidores e de protecção da natureza.
Utilizadores profissionais (empresas, indústrias, agricultores).
Communes, syndicats des eaux, syndicats de traitement et de valorisation des déchets.
Etat et services de l’Etat, Agences de l’eau, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME).
Collectivités et leurs groupements, Etablissement Public de Coopération. Intercommunale (EPCI).
Regiões, Conselhos Gerais.
Autoridades responsáveis pelos transportes urbanos.
Agências de urbanismo.
Agências de desenvolvimento e de energia.
Câmaras de agricultura.
Associações de eleitos.
Espanha
Associações de consumidores.
Asociaciones de vecinos.
Federación Española de Municipios y Provincias.
Agências de urbanismo.
Agências regionais de ambiente e energia.
Autoridades responsáveis pelos transportes urbanos.
Comunidades autónomas e municípios.
Rede de Redes de cidades sustentáveis.
Câmaras de agricultura.
Portugal
Ministério do Ambiente, http://www.maotdr.gov.pt
Direcção-Geral do Ordenamento do Território e Desenvolvimento Urbano,
Associação Nacional dos Municípios Portugueses, http://www.anmp.pt/
Agências Regionais de Energia
Agências Municipais de Energia
Câmaras Municipais
Organizações não Governamentais
Universidades
Centros de Investigação
http://www.dgotdu.pt
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Atelier 5 - Gestion des impacts de l’activité urbaine
Taller 5 - Gestión de los impactos de la actividad urbana
Atelier 5 - Gestão dos impactos da actividade urbana
Luis JIMÉNEZ HERRERO
Director ejecutivo del
Observatorio de la
Sostenibilidad
España
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Marie-Christine JAILLET
Directrice de recherches
au CNRS, Laboratoire
Interdisciplinaire
"Solidarités, Sociétés,
Territoires"- Centre
Interdisciplinaire d'Études
Urbaines (LISST-CIEU),
Université de Toulouse Le
Mirail, EHESS
France
Synthèse de l’atelier 5
Gestion des impacts de l’activité urbaine
Présentée par Thierry Galibert, Directeur adjoint de la DIREN Midi-Pyrénées, le
vendredi 9 novembre en séance plénière – Hôtel de Région Midi-Pyrénées
« Je souhaite tout d’abord m’associer aux autres rapporteurs pour féliciter les
organisateurs et tout particulièrement l’ARPE pour la qualité de l’organisation de
ce séminaire.
L’atelier 5 « Gestion des impacts de l’activité urbaine » dont j’ai l’honneur de
rapporter les travaux a été présidé et animé par Luis Jimenez Herrero, directeur
exécutif de l’Observatoire de la Soutenabilité.
Cet atelier comptait le plus grand nombre d’inscrits, ce qui, outre la démonstration
de l’intérêt porté à la thématique de la gestion des impacts urbains par les acteurs
du territoire nous a permis de réaliser nos travaux dans cette belle salle.
L’ambiance de ces travaux, n’a de ce fait pu qu’être constructive, studieuse et
marquée par une participation active tout au long des 2h30 des débats.
Le thème devait être abordé sous l’angle de la relation entre la ville et le territoire
en s’intéressant aux projets que pouvaient porter le programme SUDOE. Il a été
indiqué, par ailleurs, qu’il était nécessaire de réfléchir à la recherche d’une vraie
cohérence entre les projets susceptibles d’être portés par les différents
programmes européens.
Les travaux ont porté de façon quasi exclusive sur l’étalement urbain, ses
conséquences et les approches qu’il convenait d’utiliser pour parvenir à contre
carrer ce phénomène.
Seul le thème de la pollution atmosphérique et de son impact sur la santé humaine
a été cité comme autre thématique à privilégier dans les futurs projets de
programme.
Mme Marie-Christine Jaillet, Directrice de recherche au CNRS du Laboratoire
interdisciplinaire « Solidarités, Sociétés, Territoires » de l’Université de Toulouse,
Le Mirail, intervenante principale de l’atelier a ainsi articulé son propos autour des
mécanismes sociologiques explicitant les comportements favorisant la persistance
du phénomène. Celui-ci persiste
depuis les années 70 et ce, malgré les
nombreuses critiques qui lui sont faites, les premières (gaspillage des terres
notamment agricoles, négation de la ville selon les urbanistes) étant intervenues
dés son apparition. Ces critiques ont été complétées lors de la dernière décennie
par celles relative à la non durabilité de cette utilisation de l’espace, et encore
plus récemment par les critiques relatives au coût socio-économique (coût des
transports frappant les plus démunis, abandon de la mixité sociale).
Force est de constater que l’ensemble de ces critiques et la mise en place
corrélative des politiques publiques visant à contre carrer l’étalement urbain n’ont
pas eu d’effet dissuasif.
L’explication profonde de ce comportement d’évitement du centre ville se trouve,
au-delà des contraintes socio-économiques dues au coût du foncier, dans les
aspirations individuelles de chacun des citoyens acteurs de à cet étalement par
leur installation dans les zones éloignées des centres ville.
- Aspiration à la nature (ou à l’impression de nature)
- Aspiration à la tranquillité sociale et au sentiment de se retrouver entre
semblables (logique de club)
- Aspiration et à l’individuation, le pavillon semblant laisser plus de degrés
de libertés que le logement collectif qu’il s’agisse de son adaptabilité ou de la
maîtrise de la distance avec le voisinage).
Du fait de ces motivations, l’arrêt de l’étalement urbain passe, au-delà de la
norme, par une vraie acceptation des individus concernés.
Cette acceptation ne se fait pas, même si on peut le regretter, sur la seule logique
de l’intérêt général (fût-il de sauver la planète) mais passe par la démonstration de
l’existence d’un bénéfice individuel au renoncement des aspirations individuelles,
ce bénéfice devant être effectivement perçu par l’individu.
Il y a donc nécessité d’investir dans la négociation d’un nouveau contrat urbain, la
démocratie urbaine reposant sur la volonté des individus, d’être parti prenante des
choix concernant leur milieu de vie (mode d’habitat, capacité à la mobilité etc.).
Le débat engagé avec la salle a porté sur cette relation entre comportement
individuel et intérêt général et sur les modalités pouvant être mises en œuvre pour
aboutir à une réorganisation plus satisfaisante de la relation entre ville et
territoires, moins prédatrice. .
Les différentes modalités de l’impact de l’étalement urbain ont été
abordées via la démonstration de son effet parfois irrémédiable sur des éco
systèmes fragiles.
Le cas des vallées pyrénéennes a été mis ainsi en avant, que le mitage soit dû à
l’existence de résidences secondaires devenant principales ou à la création de
logements autour de golf comme en Espagne. L’exemple d’urbanisation à outrance
de la côte méditerranéenne de l’Espagne, gagnant jusqu’à 10 km des côtes pour
des logements dont la moitié ne sont occupés que 50 jours par an a été évoqué.
Ces points ont mis en avant l’intérêt de la définition de modalités de planification
de l’urbanisme à une échelle territoriale idoine pour éviter les manifestations
d’égoïsmes locaux au détriment de l’intérêt général.
Ils ont également pointé l’existence pour des territoires particulièrement sensibles
de dispositifs publics contraignants (loi littorale en France et achat de terrains par
l’Etat en Espagne) utilisables par la puissance publique pour contrer non seulement
les aspirations individuelles mais aussi les forces du marché (lotisseurs).
Au-delà de ces territoires sensibles, la présentation du travail conduit par
Eurmet au cours du programme précédent a donné un éclairage intéressant sur la
morphologie de l’urbanisation des principales métropoles du territoire SUDOE.
Fondée sur l’observation satellitaire, cette méthode à partir des images fournies
par SPOT permet une observation rapide, claire, efficace, comparable dans le
temps et pourra fonder à terme la base d’observatoires de l’étalement urbain et de
la relation rurale urbain ou d’observatoires du développement urbain durable que
le président de l’atelier a appelé de se voeux.
Les résultats de ces travaux font apparaître, pour la quasi-totalité des métropoles
étudiées, que quelles que soient les modalités de gestion de la planification
urbaine et quelles que soient les normes mises en œuvre, le même phénomène de
déversement urbain généralisé est observé.
On retrouve donc le constat que la norme ne suffit pas à l’éviter et peut même se
révéler contre productive, les individus fuyants l’habitat collectif où elle est plus
prégnante.
Sur la base de ces constats quelles méthodes trouver pour contrecarrer
l’étalement urbain et comment mettre en place des projets sur le territoire du
SUDOE pour un travail en commun sur cette thématique ?
La présentation du travail réalisé sur l’agglomération toulousaine (démarche
Interscot) ouvre des pistes à travers la volonté commune des élus, même si elle est
récente, de dépasser, là aussi, l’intérêt communal stricto sensu pour œuvrer dans
la logique de pôles périphériques permettant une re-concentration urbaine. Celleci passe par la conjonction de deux outils :
- rendre plus contraignante les conditions d’installation en dehors des zones
périphériques, ce qui suppose une planification et une gouvernance à
l’échelle territoriale adaptée, acceptée et mise en oeuvre à leur niveau de
compétence, par les différents élus des territoires ;
- rendre plus attractif les pôles périphériques pour permettre la
démonstration aux citoyens du bénéfice individuel qu’il trouvera à résider
dans un espace urbain densifié.
La recherche de partenariat avec des collectivités du SUDOE a ainsi été souhaitée
pour étudier les meilleures méthodes pour parvenir à ce résultat tout en évitant de
reporter le problème aux franges des pôles périphériques.
La problématique du transport urbain et du développement d’alternatives au « tout
auto » a été mise en avant dans une double logique :
- recherche de partenariat avec d’autres agglomérations de SUDOE ;
- étude de ce qui fonctionne ailleurs dans le monde. Le cas de Odense a été
cité où la politique suivie depuis un demi siècle a conduit à 50% de
déplacements en vélo où le travail fait en Australie de démarchage
individuel des citoyens pour présenter les solutions alternatives qui a conduit
à une réorientation significative des déplacements vers des modes doux.
Là aussi la démonstration de l’individu du bénéfice qu’il peut tirer sur son
changement de comportement est capitale.
La question a été posée sur la forme que pouvait prendre le nouveau contrat urbain
évoqué par Mme Jaillet.
Son principe repose sur une attitude réaliste, pragmatique :
- constat de l’inefficacité de la seule démonstration de l’intérêt général, fut il
de sauver la planète, fut elle aussi brillante que celle effectuée le matin par
Gilles Pennequin pour obtenir une acceptation individuelle de
l’augmentation des contraintes.
- Nécessité de rechercher des solutions impliquant l’acceptation individuelle
des citoyens par la démonstration d’un bénéfice pour eux qui rejoigne
l’intérêt général.
La vraie question est : comment créer les conditions d’un débat permettant
l’abandon de certains individus de ce qu’ils considéraient comme un avantage ?
La transaction sociale efficace doit viser à la démonstration de l’existence d’un
bénéfice individuel supérieur ou au moins égal aux contraintes supplémentaires.
Bien évidemment la pédagogie du développement durable, de l’impact des
comportements individuels sur la planète que nous ont confié nos enfants doit être
accentué car elle peut permettre de rééquilibrer les fléaux de la balance dans un
sens visant à diminuer le montant du bénéfice individuel attendu.
Pour permettre cette transaction sociale, il faudra davantage de connaissance
locale des impacts de l’étalement urbain, davantage de recherche sur le plus
attendu pour une vie en urbanisme densifié et davantage d’implication locale des
citoyens, au-delà de la pratique actuelle des agendas 21.
Une première conclusion des travaux de l’atelier pourrait être qu’ils ont fait
ressortir la nécessité de s’appuyer sur trois outils, simultanément et/ou
alternativement pour obtenir une gestion durable de l’espace urbain dans le
territoire :
- L’outil normatif, tout particulièrement dans les espaces sensibles
- La planification en réfléchissant préalablement à l’échelle territoriale la
plus pertinente
- La participation active du citoyen à la définition de ce nouveau contrat
urbain
Tout le travail à conduire reste à définir les modalités de mélange de ces trois
outils pour leur pleine efficacité. Les projets du programme pourraient s’orienter
sur la mise en commun des expériences, sur la densification, avant celle des villes,
des travaux de recherche sur ce nouveau contrat urbain qui concerne toutes les
métropoles mais aussi tous les territoires susceptibles d’être impactés en intégrant
l’observation des phénomènes et la mise ne œuvre de pédagogies adaptées
Le démarrage du nouveau programme INTERREG sur le territoire du sud-ouest
européen constitue donc une réelle opportunité pour traiter cette problématique
en associant toutes les compétences nécessaires et les travaux du « OFF » pour
lesquels l’après-midi de vendredi est prévue devront commencer à ouvrir des pistes
de travail en commun. »
Thierry GALIBERT