droit allemand - Université de Genève

Transcrição

Faculté de droit
Les sources du droit allemand
Législation, jurisprudence et doctrine
Faculté de droit de l’Université de Genève
2e édition
Mars 2005
Avant-propos
Le personnel de la BFD est souvent sollicité par les lecteurs (étudiants, collaborateurs académiques, avocats, stagiaires, etc.) pour leur indiquer les sources du droit dont ils ont besoin, notamment en droits suisse et européen, mais également en droits français et allemand.
L’idée est ainsi née de rédiger un guide pratique pour toute recherche juridique répertoriant les
principaux documents et sites Internet concernant le droit allemand. Le document contient des
exemples de références, des informations sur la consultation des sources, y compris la mention de
la classification des ouvrages à la BFD. Ce fascicule donne une vision générale des sources du
droit allemand et offre un point de départ pour la recherche juridique. Il est destiné à la fois au
personnel et aux utilisateurs de la BFD et rend également service aux juristes d'autres cantons qui
peuvent trouver une grande partie de la documentation citée dans la bibliothèque universitaire la
plus proche.
La version électronique de ce document sera disponible sur le site web de la BFD.
Ce fascicule a été mis à jour en mars 2005 avec l’aide de Monsieur Christoph Oertel, assistant en
droit allemand à la Faculté de droit.
Vanessa Manarin
Andreas Bucher
Collaboratrice à la Faculté de droit
Professeur
3
4
TABLE DES MATIÈRES
A) LÉGISLATION
1. PUBLICATIONS OFFICIELLES
7
2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES, PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOIS
7
8
3. ÉDITIONS PRIVÉES
9
4. LÉGISLATION DES ETATS FÉDÉRÉS (LÄNDER)
11
5. TRAVAUX PRÉPARATOIRES, PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOIS (LÄNDER)
14
B) JURISPRUDENCE
1. RECUEILS DES COURS FÉDÉRALES
17
2. RECUEIL OFFICIEL DES PRINCIPALES COURS DES ETATS FÉDÉRÉS (LÄNDER)
17
21
3. AUTRES RECUEILS DE JURISPRUDENCE
22
4. REVUES DE JURISPRUDENCE
24
C) CODES THEMATIQUES
25
1. DROIT CONSTITUTIONNEL
25
2. DROIT CIVIL
25
2.1. Général
2.2. Commercial
2.3. Procédure
2.4. Droit international privé
25
26
26
26
3. DROIT PÉNAL
27
3.1. Général
3.2. Procédure
27
27
5
D) PRINCIPAUX COMMENTAIRES
28
28
2. DROIT ADMINISTRATIF
28
3. DROIT CIVIL
29
3.1. Général
3.2. Commercial
3.3. Procédure
29
30
30
31
4. DROIT PÉNAL
31
4.1. Général
4.2. Procédure
31
31
E) PÉRIODIQUES
32
1. REVUES GÉNÉRALES
32
2. REVUES SPÉCIALISÉES
35
2.1. Droit constitutionnel
2.2. Droit administratif
2.3. Droit civil
2.5. Droit pénal
2.6. Autres
35
35
36
41
41
42
F) OUVRAGES INTRODUCTIFS
43
H) ABRÉVIATIONS
44
6
A) LÉGISLATION
1. PUBLICATIONS OFFICIELLES
Bundesgesetzblatt
BGBl
CA/D 9 b BUND
BGBl I: 1949 →
BGBl II: 1951 →
Organe officiel de publication de tous les actes
législatifs de niveau fédéral, par ordre chronologique. Il correspond en Suisse au Recueil officiel des lois fédérales.
Périodicité : irrégulière
Référence : 10. Juli 1958 (BGBl I p. 437), date de la
publication et après, entre parenthèses,
BGBl I ou II et la page.
Fait suite au : "Reichsgesetzblatt" (1871-1945).
2 parties:
Le "BGBl I" contient:
Lois, ordonnances et autres publications importantes telles que résumés d'arrêts du tribunal constitutionnel (Bundesverfassungsgericht), ou des communications relatives aux
activités du parlement fédéral (Bundestag) ou
de la deuxième chambre fédérale (Bundesrat).
Consultation : Chaque volume annuel contient un index
chronologique et un index par sujet.
Gesamtregister:
Ce registre rassemble les index par sujet. Il est classifié
en mots-clés principaux imprimés en gras et des motsclés subordonnés en italique.
Par rapport à chacun de ces mot-clés, les normes de niveau supérieur se trouvent en première place. Les lois se
trouvent donc avant les règlements et autres publications. Lorsque sous un mot-clé, plusieurs normes du
même rang paraissent, elles sont mises en principe en
ordre alphabétique pour la partie I et en ordre chronologique pour la partie II.
Les renvois se réfèrent à un autre mot-clé principal; les
renvois en italique se réfèrent à un autre mot-clé subordonné à l’intérieur du même mot-clé principal. Des renvois à des notions vastes mentionnent d’abord le motclé principal et ensuite le mot-clé subordonné en italique.
Le numéro en gras indique l’année de parution; le numéro suivant indique le numéro de page de l’année correspondante.
Le "BGBl II" contient:
a) Accords et traités internationaux, dispositions d'application et autres communications connexes
b) Dispositions sur le tarif douanier
Fundstellennachweis:
Il paraît chaque année.
Index systématique des textes législatifs et index par
mot-clé. La partie A couvre la partie I du BGBl et la
partie B, la partie II.
7
Édition internet
• www.bundesanzeiger.de/bgbl1.htm
Consultation de la partie I du BGBl gratuite possible dès
1998, en version PDF, qui est uniquement une version à
lire. Sélectionner « Bundegesetzblatt online » et « NurLese Version » sous « Teil I ».
• www.parlamentsspiegel.de
Si on connaît l’année et le numéro ou la page, la consultation du BGBl I est possible dès 1980. Sélectionner « zum
Dokumentenarchiv » et « Bund » sous « Gesetzesblätter ».
2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES, PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOIS
Bundestags-Drucksachen und Bundestags-Plenarprotokolle
http://dip.bundestag.de
Référence: BT-DR 14/33
Les travaux parlementaires du Bundestag sont
publiés dans les "Plenarprotokolle von Bundestag und Bundesrat" et les "Bundestagsdrucksachen".
Sous la rubrique "DIP – Dokumentations- und Informationssystem für Parlamentarische Vorgänge", les documents sont disponibles, pour les plus anciens, dès la
8ème période de législation, donc depuis le 14 décembre
1976. Plusieurs catégories de recherche:
- "Gesetzgebungsstand (GESTA)": l'état des projets
de lois
- "Parlamentarische Vorgänge": toutes les activités
parlementaires, sauf les questions d'actualité (Fragestunde); on utilise ce formulaire si on veut savoir
quelque chose sur les procédés parlementaires autres que la législation, p.ex. les interpellations existant sur un certain sujet
- "Aktivitäten von Personen": les activités des personnes y compris les initiatives et les discours
- "Fragen für die Fragestunde": questions d'actualités
avec réponses
- "Bundestagsdrucksachen" dès la 8ème période de
législation
- "Plenarprotokolle von Bundestag und Bundesrat"
dès la 13ème période de législation.
Pour les "Drucksachen" et les "Plenarprotokolle", la
recherche s’effectue à partir du numéro, de la date ou
d’une période donnée.
Les "Plenarprotokolle von Bundestag und
Bundesrat" exposent le déroulement des séances pléniaires (Plenarsitzungen), les délibérations, les décisions prises, etc.
Les "Bundestagsdrucksachen" contiennent les
projets de lois, les questions posées par un
groupe parlementaire et donnant lieu à une réponse écrite du gouvernement (kleine Anfrage), les interpellations (grosse Anfrage), les
rapports (Berichte), les demandes (Anträge) et
les soummissions à l'UE (EU-Vorlagen).
Les protocoles et "Bundestagsdrucksachen"
sont collectionnés dans des séries chronologiques sous le numéro courant.
La recherche peut également se faire dès la 14ème période de législation à partir du répertoire "Verzeichnis der
Drucksachen"
à
l’adresse
http://dip.bundestag.de/btd/idx/index. Dans le "Verzeichnis der Drucksachen", on trouve par ordre chronologique les titres des documents.
8
3. ÉDITIONS PRIVÉES
Schönfelder
CA/D 9 b SCHO
Attention: Mise à jour à la BFD que tous les 2 ans!
Consultation:
- index par sujet
Deutsche Gesetze: Sammlung des Zivil-,
und
Verfahrensrechts,
par
StrafSCHÖNFELDER, HEINRICH, publication à feuillets mobiles, 1 classeur, C. H. Beck.
Ouvrage important pour les praticiens et les
étudiants.
Sartorius
CA/D 9b SART
• Verfassungs- und Verwaltungsgesetze der
Bundesrepublik Deutschland: Textausgabe,
par SARTORIUS, CARL, publication à feuillets mobiles, 1 classeur, C. H. Beck.
Attention: Mise à jour à la BFD que tous les 2 ans!
Consultation:
- index par sujet
• Internationale Verträge, Europarecht: Textausgabe mit Anmerkungen und Verweisungen sowie einem systematischen und
einem alphabetischen Inhalts-verzeichnis
und einem ausführlichen Sachverzeichnis,
SARTORIUS, CARL, publication à feuillets
mobiles, mis à jour, 1 classeur, München,
C. H. Beck.
1965 →
Consultation:
Index
- systématique
- alphabétique
- par sujet
Jurisdatadisc Bundesrecht [CD-ROM]
CA/D 9 b JUBU
Demander à l’accueil pour la consultation!
Périodicité: annuelle
Comprend tout le droit fédéral en texte intégral.
Consultation internet
Plusieurs sites mettent à disposition du droit allemand regroupé par matière. En voici une sélection.
• www.jura.uni-sb.de/BIJUS/norm.htm
Quelques lois sont traduites en français.
• http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht
Site du Ministère de la justice. Permet aussi une recherche dans le texte intégral.
• www.dejure.org
Textes de loi et jurisprudence fédérale, européenne et de
Baden-Württemberg. Met également en évidence les
dernières nouveautés.
• www.bundesgesetze.de et www.rechtserver.de Droit fédéral et contient également des ordonnances
9
•
www.iuscomp.org/gla
Contient beaucoup de lois allemandes traduits en anglais, de jurisprudence, actes parlementaires et bibliographies sur le droit allemand.
•
www.jurathek.de
Ce site contient une collection impressionnante de textes
de lois et sources du droit, ainsi qu’une collection de
liens, un forum de discussion de qualité, une newsletter,
etc.
• www.depatisnet.de
Site de l’Office Allemand des Brevets et des Marques.
Plusieurs modes de recherche :
- recherche simple
- recherche experte
- IKOFAX (pour les personnes familières avec la syntaxe IKOFAX et la base de données du système
DEPATIS)
- mode familial (pour rechercher par familles de brevets)
- mode assisté (pour demander l’assistance de professionnels dans les centres d’information sur les marques
et brevets.)
• www.bettinger.de
Site de l’Etude d’avocats Bettinger, Schneider,
Schramm spécialisée dans le domaine du droit des Brevets et des Marques, contient une banque de données
juridique exhaustive regroupant les domaines : droit de
l’informatique, droits d’auteur, droit du design, droit des
noms de domaines en ligne, publicité, droit et contrats
en ligne, télécommunications, etc.
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4. LÉGISLATION DES ETATS FÉDÉRÉS (LÄNDER)
SITES INTERNET
La BFD ne possède pas de documents sur la législation des Länder, mais beaucoup
d’informations peuvent être trouvées sur Internet.
Parlamentspiegel – Base de données parlementaire
www.parlamentsspiegel.de
Dans le menu de gauche, sous "Dokumente suchen",
l’on a quatre possibilités de recherche :
- recherche simple à partir d’un terme de recherche qui
peut-être recherché à partir de l’index proposé sur la
page de recherche et en sélectionnant les Länder retenus pour la recherche.
- recherche avancée, avec la possibilité d’appliquer des
masques lors de la recherche (date, période, terme de
recherche à partir de l’index ou à partir du titre ou du
texte, auteur ou initiateur du document, Länder concernés).
- recherche en mode expert, avec également, la possibilité d’appliquer des masques plus précis.
- recherche dans les archives, en sélectionnant soit les
Länder, soit le Bund, soit l’Union européenne et le type
de document ainsi que la date et/ou le numéro du document.
Le Parlamentspiegel est le système
d’information du parlement des états fédérés
(Bundesrat). Il contient les principales
"Drucksachen und Plenarprotokolle" ainsi que
les "Gesetzesblätter" du Bund et des Länder,
de même que ceux de l’Union européenne de
1980 à 1997. Dès 1997, toutes les initiatives
sont répertoriées sans restrictions. L’état de la
documentation pour chaque Land est listé sur
la page de présentation de la banque de données.
Baden-Württemberg et Hessen se sont retirés
du projet en 2004. La documentation relative
à ces deux Länder est ainsi disponible jusqu’en 2003. Le site du Parlamentspiegel propose les liens vers leurs parlements respectifs.
La rubrique "Parlamentspiegel aktuell" renseigne sur l’état de la banque de données et
son évolution.
Enfin, le menu de gauche permet d’accéder
directement aux sites et aux documents des
États fédérés à partir de la liste ou de la carte
géographique de l’Allemagne.
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www.stm.baden-wuerttemberg.de
Staatsministerium Baden-Württemberg
Consultation:
La base de données contient les deux dernières années
du:
- Verfassungs- und verwaltungsgerichtliche Entscheidungssammlung Baden-Württemberg (VENSA)
- Bundesgesetzblatt Teil I (BGBl. I)
- Gesetzblatt des Landes Baden-Württemberg (GBl)
- Gemeinsames Amtsblatt des Landes BadenWürttemberg (GABl)
- Amtsblatt Kultus und Unterricht Baden-Württemberg
(KuU)
- Amtsblatt Die Justiz Baden-Württemberg (Die Justiz)
- Amtsblatt Wissenschaft, Forschung, und Kunst Baden-Württemberg (W., F.u.K)
La recherche s’effectue en cliquant sur "Inhalte", à partir des différents documents. En tapant sur "Gesamtsuche", on peut faire une recherche dans le texte intégral
de tous les documents.
Il faut d'abord cliquer sur "Gesetzblatt", et
après sur le lien "www.vd-bw.de" qui mène
au "Vorschriftendienst Baden-Württemberg";
là, il faut s’enregistrer pour avoir accès au
"Bürgerdienst", un service gratuit.
www.bayern.de
Bayerische Staatsregierung
Consultation:
Mise à disposition des tables des matières par ordre
chronologique; il est donc utile d’avoir une référence.
Sous la rubrique "Service", on trouve les tables des matières du "GVBL - Bayerisches
Gesetz- und Verordnungsblatt" à partir de
l'année 1999.
www.kulturbuchverlag.de/Online
Berlin
Consultation:
Un accès sans abonnement permet de consulter en version lecture seulement les cinq dernier Amtsblätter ainsi
que le Gesetz- und Verordnungsblatt für Berlin.
C’est le site www.berlin.de qui renvoie au
Kulturbuchverlag.
www.mdj.brandenburg.de
Brandenburg
Consultation:
Le menu à gauche permet de cliquer sous "Landesrecht". La recherche s’effectue par matière et par mots
clés pour le "Gesetzblatt"
Le site du Ministère de justice de Brandenburg met à disposition le répertoire systématique du "Amtsblatt" ainsi que le "Gesetzblatt"
de Brandenburg depuis 1990.
www.luewu.de
Hamburg
Consultation:
Mise à disposition du Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) par ordre chronologique à
partir de 1997.
Site de l’éditeur Lütcke & Wulff.
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www.hessenrecht.hessen.de/gvbl
Hessen
Consultation:
On peut choisir entre plusieurs possibilités de recherche
pour le GVBl II:
- par ordre systématique de la matière (cliquez sur
GVBl II),
- par ordre alphabétique de la matière (cliquez sur
Stichwortverzeichnis),
- dans le texte intégral (cliquer sur Suchmaschine).
Ce site contient le droit de Hessen dans sa
version actuelle ainsi que le Gesetz- und Verordnungsblatt Teil I (GVBl I) depuis 2003.
www.mv-regierung.de/laris
Mecklenburg-Vorpommern
Consultation:
Il y a deux possibilités de recherche:
- sous la rubrique "Verzeichnis", on peut consulter
LARIS par ordre systématique;
- sous la rubrique "Suche", on peut effectuer une recherche dans le texte intégral.
Ici, le Ministère des affaires intérieures met à
disposition le Landesrechtsinformationssystem Mecklenburg-Vorpommern (LARIS).
C’est un recueil de tout le droit de Mecklenburg-Vorpommern dans sa version consolidée.
Par contre, LARIS ne permet pas de consulter
le Gesetz- und Verordnungsblatt für Mecklenburg-Vorpommern.
http://sgv.im.nrw.de
Nordrhein-Westfalen
Consultation:
Le Gesetz- und Verordnungsblatt de NordrheinWestfalen est mis à disposition par ordre chronologique
à partir de juin 2000. Cliquer sur "Landtagsdokumentation". La recherche s’effectue par mot-clé dans le texte
intégral, par type de document, par date et auteur.
Le Ministère des affaires intérieures met à
disposition le Gesetz- und Verordnungsblatt
et le Ministerialblatt de Nordrhein-Westfalen.
www.recht-sachsen.de
Sachsen
Consultation:
Met à disposition le Sächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt depuis 2003 et le Amtsblatt depuis 2004..
C’est le site de l’éditeur Saxonia.
www.justiz-soziales.saarland.de
Saarland
Consultation :
Dans le menu à gauche, cliquer sur "Justiz", puis "Landesrecht". La recherche s’effectue par matière
Le site propose tout le droit du Saarland.
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5. TRAVAUX PRÉPARATOIRES, PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOIS DES LÄNDER
www2.landtag-bw.de
Baden-Württemberg
Consultation:
Sous "Parlamentsdokumentation", on a deux possibilités
de recherche:
- dans le texte intégral des "Drucksachen" et des "Plenarprotokolle" de la 12ème (1996 – 2001) et 13ème
(2001 – 2006) période législative ou une recherche
- par mot-clé ou par numéro ou par type de procédé
(Vorgangstyp) des "Drucksachen", "Plenardebatten"
ou des "parlamentarische Vorgänge" à partir de la
9ème période législative (1984). Pour cette deuxième
recherche on ne reçoit que les titres des documents.
Sous "Plenarprotokolle" on peut rechercher par séance
de la 12ème et 13ème période législative.
Sous "Gesetzliche Regelungen" on trouve la constitution et la "Geschäftsordnung" du parlement et des lois
parlementaires de Baden-Württemberg.
Sous la rubrique "Dokumente", on accède à
trois sous-rubriques:
- "Parlamentsdokumentation",
- "Plenarprotokolle" et
- "Gesetzliche Regelungen".
www.bayern-landtag.de
Bayern
Consultation:
"Drucksachen": pour la 13ème période législative (1994
– 1998) recherche par numéro, l'initiateur et le mode du
procédé, pour la 14ème période législative (1998 – 2003)
également recherche dans le texte intégral possible.
"Protokolle": disponibles à partir de la 14ème période
législative, recherche par date ou par comité.
Sous la rubrique "Parlamentspapiere", on peut
effectuer des recherches dans les "Drucksachen" et dans les "Protokolle".
www.parlament-berlin.de
Berlin
Consultation:
On peut faire une recherche booléenne des "Drucksachen" et "Plenarprotokolle" à partir de 1989.
En cliquant en haut à droite de la page sur
"Dokumentation", on obtient le masque pour
la recherche dans la "Parlamentsdokumentation".
www.landtag.brandenburg.de
Brandenburg
Sous la rubrique "Parlament" seule la constitution peut être consultée.
www.bremische-buergerschaft.de
Bremen
Consultation:
Recherche à partir du "formulaire de recherche" dans le
texte intégral des actes parlementaires à partir de la 14e
période de législature (1995).
Il faut cliquer sur la rubrique "Informationsdienste", puis "Dokumentation".
14
www.hamburgische-buergerschaft.de
Hamburg
Consultation:
Sous "Datenbanksuche" on a plusieurs possibilités de
recherche:
- par numéro de document
- selon des critères formels
- par mot-clé
- dans le texte intégral
Mise à disposition dès la 16ème période de législature
(1997).
Il faut cliquer sur "Bürgerschaft online" et
après sur "Parlamentsdatenbank".
www.hessischer-landtag.de
Hessen
Consultation:
Sous la rubrique "Parlamentsdatenbank", il y a plusieurs
moteurs de recherche qui permettent la recherche selon
différents critères (recherche dans le contenu, à partir de
l’orateur, par mots-clé, citations, noms etc.)
Site du Hessischer Landtag. En cliquant sur le
menu en haut à droite, sur Landtagsinformationssystem, on a accès à plusieurs bases de données, dont la "Parlamentsdatenbank".
Sur le menu à gauche, sous "Unser Landtag",
puis "Rechtsgrundlagen", on a la possibilité
de consulter la constitution ainsi que d’autres
textes législatifs.
www.dokumentenarchiv.landtag-mv.de
Mecklenburg-Vorpommern
Consultation:
Recherche intégrale possible dans les Drucksachen à
partir de la 1ère période législative et dans les Plenarprotokolle de la 3ème période législative (1998).
Le Landtag met à disposition les Drucksachen
et Plenarprotokolle.
www.landtag-niedersachsen.de
Niedersachsen
Consultation:
Deux possibilités de consultation:
- par ordre chronologique
- recherche sous "Drucksachen-Suchmaschine" Les
documents sont mis à disposition à partir de la 14ème période législative (1998).
Sous la rubrique "Infothek", on peut consulter
les Landtagsdrucksachen et les Stenographische Protokolle der Plenarsitzungen.
www.landtag.nrw.de
Nordrhein-Westfalen
Consultation:
Sous "Dokumentsarchiv" et "Parlamentspapiere", on
peut consulter notamment les Drucksachen et les Plenarprotokolle. Les documents sont accessibles depuis
1946, mais il faut connaître le numéro du document.
La rubrique "Landtagsdokumentation" permet une recherche dans les actes parlementaires de la 13ème période législative (2000).
Sous la rubrique "Dokumente", on a accès au
documents parlementaires du Landtag Nordrhein-Westfalen.
15
www.landtag.rlp.de/Landtag
Rheinland-Pfalz
Consultation:
Consultation des "Plenarprotokolle" à partir de la 14ème
période législative (2001) possible.
La Constitution peut-être consultée sur la page
d’accueil.
Pour accéder à la documentation parlementaire, cliquer sur "Dokumente".
www.Landtag-Saar.de
Saarland
Consultation:
Les actes parlementaires sont disponibles à partir de la
11ème période législative (1994).
Sur ce site du Landtag des Saarlandes, on
trouve les rubriques "Protokolle" et "Drucksachen".
www.landtag.sachsen-anhalt.de
Sachsen-Anhalt
Consultation:
Les actes parlementaires de la 12ème et 13ème période législative sont disponibles.
Site du Landtag. Le moteur de recherche
n’étant pas encore en fonction, l’on peut
consulter les "Protokolle" et "Drucksachen"
sous la rubrique "Schnelleinstieg" en bas de la
page d’accueil.
www.landtag.sachsen.de
Sachsen
Consultation:
Sous la rubrique "Parlamentsdokumentation", on peut
effectuer une recherche selon plusieurs critères(type de
documents, initiateur, par mot-clé etc.) et sous la rubrique "Volltextsuche", on peut faire une recherche dans le
texte intégral.
Site du Landtag. Sous la rubrique "Infothek",
on peut consulter la documentation parlementaire.
www.lvn.ParlaNet.de
Schleswig-Holstein
Consultation:
Les Drucksachen de la 14ème et 15ème période législative
sont classés par ordre chronologique sans possibilité de
recherche autre.
En cliquant sur "zur Infothek", on trouve la
documentation parlementaire des 14ème et
15ème périodes législatives, ainsi qu’un certain
nombre de lois.
Thüringen
www.landtag.thueringen.de
Consultation:
Plusieurs possibilités de recherche des actes parlementaires de toutes les périodes législatives : par numéro de
document, critères formels, matière, etc.
Sous la rubrique "Dokumentation", on trouve
la constitution, la "Parlamentsdokumentation", notamment les "Drucksachen" et "Plenarprotokolle".
16
B) JURISPRUDENCE
1. RECUEILS DES COURS FÉDÉRALES
Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts
BVerfGE
CA/D 33 d ENBU
Vol. 1 (1952) →
Attention: Plusieurs volumes paraissent chaque année!
Référence: BVerfGE 100, 226 ( = vol. 100, p. 226)
BVerfGE 100, 226 [228] – pour citer une page précise de l'arrêt
Décisions de la Cour constitutionnelle fédérale.
Les procédures les plus importantes:
- Verfassungsbeschwerde: recours qui fait
valoir la violation d’un droit fondamental;
- Normenkontrollverfahren: contrôle de la
constitutionnalité d'une norme;
- Verfassungsstreit: conflit de compétences
entre les organes constitutionnels ou entre
le "Bund" et les "Länder" concernant leurs
droits constitutionnels.
Consultation:
Chaque volume comprend:
- index par loi
- index par mot-clé
Register (registres pour dix volumes):
Registerband zu den Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts, vol. 1 – 10 →
Un volume de registre rassemble toujours dix volumes.
- table des matières des volumes concernés
- index des opinions dissidentes
- index par matière
- index par loi
- index des normes non conformes à la Constitution
- index des normes conformes à la Constitution
- index des juges
Édition internet
www.bverfg.de
4 possibilités de recherche sont offertes:
- dans le texte intégral
- par thème
- par numéro du dossier
- par date
Tous les arrêts du Bundesverfassungsgericht
(BverfG) en texte intégral depuis le 1er janvier
1998 sous "Entscheidungen".
17
CA/D 40 d ENBU
Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts
BVerwGE
Vol. 1 (1955) →
Citation: BVerwGE 1, 35 ( = vol. 1, p. 35)
Décisions de la Cour fédérale administrative.
Hiérarchie des tribunaux compétents:
1. Première instance: Verwaltungsgerichte
(tribunal administratif);
2. L’instance d’appel: Oberverwaltungsgerichte ou Verwaltungsgerichtshöfe selon
les Länder (tribunal administratif supérieur), c'est la dernière instance concernant
le droit des Länder;
3. L’appel de révision: Bundesverwaltungsgericht (Cour fédérale administrative).
La Cour administrative fédérale est une juridiction de révision (Revisionsgericht), c’est-àdire qu’elle a exclusivement pour mission de
contrôler la régularité formelle des jugements
et leur conformité au droit en vigueur. En raison du fédéralisme, seule la violation du droit
fédéral peut être invoquée à l’appui d’un
pourvoi en révision (§ 137 VerwGO). (Pour
plus d’informations voir FROMONT, Introduction au droit allemand, 1977, p. 117 ss.)
Consultation:
- index par loi
Registerband (Registres pour dix volumes):
Registerband zu den Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts, vol. 1 – 10 →
Il comprend:
- index systématique :
1. Verfassungsrecht
2. Gerichtsverfassungs- und Gerichtsverfahrensrecht
3. Verwaltungsverfahrensrecht
4. et 5. Besonderes Verwaltungsrecht
6. Recht der deutschen Einigung
7. Europarecht
8. Völkerrecht
- index alphabétique
- index par loi
- index chronologique
Registre des vol. 1 – 100:
Registerband zu den Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts: Stichworte Bd. 1 – 100.
Comprend les années 1953 à 1996
Édition internet
www.bundesverwaltungsgericht.de
Consultation :
Les décisions peuvent être recherchées par date et par
mot-clé sous la rubrique "Entscheidungssuche".
Recueil des arrêts importants de la Cour depuis le 1er janvier 2002 dans leur version intégrale.
18
Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen
BGHZ
CA/D 63 d ENBZ
Vol. 1 (1951) →
Fait suite: aux "Entscheidungen des Reichsgerichts in
Zivilsachen (RGZ)" Vol. 1 (1880) – vol. 172, H. 1 - 2
(1945).
Référence: BGHZ 123, 149 ( = vol. 123, p. 149)
Décisions de la Cour de justice fédérale en
matière de droit civil.
Pour les affaires peu importantes:
1. Première instance: Amtsgerichte (tribunal
de district allemand);
2. L’instance d’appel: Landgerichte (tribunal
régional);
3. L’instance de révision: Bundesgerichtshof
(Cour fédérale de justice).
Pour les affaires importantes:
1. Première instance: Landgerichte (tribunal
régional);
2. L’instance d’appel: Oberlandesgerichte
(tribunal régional supérieur);
3. L’instance de révision: Bundesgerichtshof
(Cour fédérale de justice).
Consultation:
chaque volume comprend:
- index par loi
- index chronologique des arrêts
Generalregister (registres pour dix volumes):
Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen. Generalregister, vol. 1 – 10 →
Chaque volume comprend :
- index par matière systématique avec motifs
- index par matière alphabétique
- index par loi
Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Strafsachen
BGHSt
CA/D 87 d ENBS
Vol. 1 (1951) →
Fait suite: aux Entscheidungen des Reichsgerichts in
Strafsachen (RGSt) et aux Entscheidungen des Königlichen Ober-Tribunals, vol. 1 (1880) – vol. 77 (1944).
Référence: BGHSt 17, 254 ( = vol. 17, p. 254)
Décisions de la Cour de justice fédérale en
matière pénale.
Hiérarchie des tribunaux compétents (en fonction de la nature de l’infraction et de la gravité
de la peine encourue):
1. Première instance: selon les cas, devant le
tribunal cantonal allemand, le tribunal régional, le tribunal régional supérieur ou la
Cour fédérale de Justice;
2. L’instance d’appel: en général devant la juridiction immédiatement supérieure;
3. L’instance de révision: soit devant les tribunaux régionaux supérieurs, soit devant la
Cour fédérale de justice.
Vorlageverfahren:
Soumission d'un litige à la Cour fédérale de
justice lorsqu’un tribunal régional supérieur
veut s’écarter d'une décision d'un autre tribunal régional supérieur ou de la Cour fédérale
de justice.
Consultation:
- index par loi
- index des arrêts par sénat
- index des cours inférieurs
- index des "Oberlandesgerichte"
Generalregister (registres pour dix volumes):
Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Strafsachen, vol. 1 – 10 →
Chaque volume comprend :
- index par motifs
- index par loi
19
Édition internet
www.bundesgerichtshof.de
Recherche par : - date
- numéro du dossier
- mot clé
Version intégrale de tous les arrêts du Bundesgerichtshof en matières civile et pénale depuis 2000.
Autres sources internet
•
www.rws-verlag.de/bgh-free/indexfre.htm
Site du RWS Verlag qui permet la consultation de
toutes les décisions du BGH depuis début 1999.
Deux modes de recherche : systématique par matière
et chronologique.
•
www.caselaw.de
Banque de données qui répertorie toutes les décisions du BGH depuis septembre 1998 et toutes les
décisions du BverfG depuis janvier 1998. Quatre
modes de recherche : en texte intégral, par numéro
de la décision (ne pas indiquer l’appendice, par ex.
IV ZR 121/00 au lieu de IV ZR 121/00-4), par source alternative de publication (ex. NJW, BGHZ, etc.)
et enfin, par date.
Entscheidungen des Bundesarbeitsgerichts
BAGE
CA/D 55 d ENBU
Décisions de la Cour fédérale du travail.
Vol. 1 (1955) →
Référence: BAGE 1, 70 ( = vol. 1, p. 70)
1. Arbeitsgerichte (tribunal allemand du travail);
2. en appel: Landesarbeitsgerichte (tribunal
supérieur du travail);
3. en révision: Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du travail).
Consultation:
- index par loi
- index chronologique des décisions
Generalregister (3 volumes):
- (vol. 1 bis 25), années 1955 – 1977;
- (vol. 26 - 50), années 1980 – 1988;
- (vol. 51 - 75), années 1988 - 1996;
Chaque registre comprend :
- index par loi
Édition internet
www.bundesarbeitsgericht.de
- par date
- dans le texte
Met à disposition les arrêts du Bundesarbeitsgericht depuis janvier 2001.
20
CA/D 55 d ENBU
Se trouve à l'ISDC/Lausanne et à Fribourg
Entscheidungen des Bundessozialgerichts
BSGE
Décisions de la Cour fédérale du contentieux social.
Vol. 1 (1955) →
Édition internet
www.bundessozialgericht.de
- par date
- dans le texte.
En cliquant sur "Entscheidungstexte", on a
accès à une base de données de jurisprudence
depuis janvier 2001.
Entscheidungen des Bundesfinanzhofs
BFH
CA/D 54 d SAEB
Se trouve à l’ISDC/Lausanne
Vol. 86 (1966) →
Décisions de la Cour fédérale des finances.
Édition internet
www.bfh.bund.de/www/index1.html
- par date
- dans le texte.
En cliquant sur "Entscheidungen", on a accès
à une base de données de la jurisprudence de
la Cour janvier 2001.
Autre source internet
www.steuernetz.de/fachinfos/bfh_urteile
- par numéro de chambre du sénat
- par date
- par mot-clé.
Site qui regroupe toutes les décisions du BFH
depuis janvier 1995.
Les dispositifs des décisions sont en accès libre, la consultation du commentaire est
payant.
2. RECUEIL OFFICIEL DES PRINCIPALES COURS DES ETATS FÉDÉRÉS (LÄNDER)
Entscheidungen der Oberlandesgerichte in Zivilsachen
OLGZ
CA/D 63 d ENOZ
A partir de 1995 uniquement à Lausanne
Parution: 1965-1994.
Périodicité: trimestrielle
Référence: OLGZ
Devient: Praxis der freiwilligen Gerichtsbarkeit à partir
de 1995, qui se trouve uniquement à Lausanne!
Consultation: 29 volumes.
Décisions des tribunaux régionaux supérieurs
en droit civil y compris la juridiction gracieuse.
21
3. AUTRES RECUEILS DE JURISPRUDENCE
Nachschlagewerk der Rechtssprechung des Bundesverfassungsgerichts
CA/D 33 d NARB
Consultation:
index par mot-clé très détaillé à la fin du 3ème classeur
(sous la direction de la Cour constitutionnelle
fédérale)
Édition à feuilles mobiles, 3 classeurs, Heidelberg, Hamburg, R. V. Decker, G. Schenk.
Nachschlagewerk des Bundesarbeitsgerichts
CA/D 55 d HUEC
Parution : 1982 →
HUECK, NIPPERDEY, ET. AL., publication à
feuillets mobiles avec mises à jour
périodiques, 47 classeurs, München, C. H.
Beck.
Consultation:
Il y a un classeur nommé „Fundstellen- und Sachregister“ qui comporte
- un index par Cour qui indique par ordre chronologique
dans quels périodiques les arrêts sont annotés et
- un index par mot-clé
Rassemble la jurisprudence de la Cour
fédérale du travail ainsi que les décisions
importantes des autres cours avec des
annotations.
Entscheidungssammlung Produkthaftung
CA/D 76 d SCHM
Parution: 1988 →
Entscheidungssammlung Produkthaftung: Zivilrecht und Strafrecht mit Urteilsanmerkungen, Publication à feuillets mobiles
avec mises à jour périodiques, 2 classeurs,
SCHMIDT-SALZER, JOACHIM, Frankfurt am
Main, A. Metzner.
Consultation:
- index par mot-clé au début
Die deutsche Rechtsprechung auf dem Gebiete des internationalen
Privatrechts
CA/D 26 d DERG
Vol. 1926/27 →
Référence : IPRspr. 1997 Nr. 33.
Documentation de toutes les décisions sélectionnées par le "Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht"
dans le domaine du droit international privé et
de la procédure dans l'année concernée, en texte intégral.
Consultation:
Les volumes sont présentés dans un ordre systématique.
- un index de loi (droit allemand, droit étranger, traités
internationaux, droit de l'Union européenne)
- un index des décisions et
- un index par sujet
22
Entscheidungssammlung zum Ausländer- und Asylrecht
EZAR
CA/D 37 d EZAR 1982
Parution: 1982 → (Publication n’est plus mise à jour
depuis 1996.)
WOLLENSCHLÄGER, MICHAEL/WEICKHARDT,
WOLFGANG (sous la direction de), édition à
feuillets mobiles, mis à jour, 10 classeurs.
Consultation:
- un index chronologique des arrêts par cour
- un index par mot-clé
Die Rechtsprechung zum Strafverfahrensrecht
CA/D 98 b REST
Parution: 1984 →
Die Rechtsprechung zum Strafverfahrensrecht: Kommentierung des Strafverfahrensrechts anhand systematisch geordneter LeitGERHARD, BREMER,
sätze, JUNGFER,
JOACHIM, ET. AL., publication à feuillets mobiles avec mises à jour périodiques, 2 classeurs.
Consultation:
Il n’y a pas d’index, mais la consultation se fait article
par article.
Commentaire systématique de la procédure
pénale classé par motifs.
Entscheidungen der Oberlandesgerichte in Straf-, Ordnungswidrigkeiten- und Ehrengerichtssachen
OlGSt
CA/D 87 d LEMK
Parution: 1991 →
par LEMKE, MICHAEL, publication à feuillets
mobiles avec mises à jour périodiques, 5 classeurs.
Fait suite à: Entscheidungen der Oberlandesgerichte in
Strafsachen (OLGSt), CA/D 87 d OLGS.
Documentation vaste de la juridiction des
cours supérieures des Länder en matière pénale.
Consultation:
un index par matière
www.bund.de
Consultation internet
Consultation :
En bas de la page d’accueil, le classement est fait par :
- Autorité fédérale
- États fédérés
- Villes et communes
Le site propose un répertoire complet de tous
les liens vers les instances fédérales et fédérées.
23
4. REVUES DE JURISPRUDENCE
NJW-Rechtsprechungs-Report Zivilrecht
CA/D 63 d NJWR
Parution : Vol. 1 (1986) →
Revue répertoriant la jurisprudence récente
rendue par les différentes juridictions Amtsgerichte, Landgerichte, Oberlandes-gerichte,
Bundesverfassungsgericht,
Bundesverwaltungsgericht,
Bundesarbeitsgericht,
Bundessozialgericht, Bundesgerichtshof, dans
les principaux domaines de droit.
Périodicité: bimensuelle
Référence: BGH, NJW-RR 1999, 297
Consultation: au début de la revue table des matières
(domaines du droit) avec arrêts les concernant.
NStZ-Rechtsprechungs-Report: Strafrecht
CA/D 87 d NSRR
Rassemble la jurisprudence des différentes
cours en matière pénale.
Périodicité: mensuelle
Référence: NStZ-RR
Consultation: au début de la revue table des matières
selon domaines du droit avec arrêts les concernant.
Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht (EWIR)
CA/D 78 d EWIR
Brefs commentaires sur des décisions en droit
commercial.
Référence: EWiR § 765 BGB 3/91, 1073 (Bydlinski)
OLG Saarbrücken EWiR § 242 BGB 10/01,
987 (Zeller)
Autres sources internet
• www.metalaw.de
Site qui est en réalité un moteur de recherche de décisions
judiciaires nationales parcourant plus de 20 banques de
données juridiques. L’on trouve également des communiqués de droit, des articles et des infos, ainsi qu’un répertoire avec la répartition géographique et matérielle des
tribunaux allemands dans chaque Land. La recherche
s’effectue à partir d’un formulaire à multiples options et
masques.
24
C) CODES THÉMATIQUES
• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne: adoptée par le Conseil Parlementaire le 23 mai 1949: texte en vigueur le 23 août 1976, trad. publiée par L'OFFICE DE
PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
1986.
CA/D 33 b LOFR 1986
• Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, JARASS, HANS D. et PIEROTH, BODO,
5ème édition, C.H. Beck, München, 2000.
CA/D 33 b JARA 2000
• Verfassungen der deutschen Bundesländer: mit Gesetzen über die Landesverfassungsgerichte, Geschäftsordnungen der Landesverfassungsgerichte, Grundgesetz, Gesetz über das
Bundesverfassungsgericht und Geschäftsordnung des Bundesverfassungsgerichts; 5ème édition,
dtv, München, 1995.
CA/D 33 b VEDB 1995
2. DROIT CIVIL
2.1. Général
• Bürgerliches Gesetzbuch mit Einführungsgesetz, Beurkundungsgesetz, AGB-Gesetz, Verbraucherkreditgesetz, Gesetz über den Widerruf von Haustürgeschäften, Produkthaftungsgesetz,
Miethöhegesetz, Wohnungseigentumsgesetz und Hausrats-verordnung, 52ème édition, C. H.
Beck, München, 2002.
CA/D 63 b BUGE 2002
• Codes allemands: code civil et code de commerce suivi des principales lois commerciales,
trad. en français sous la dir. de William Garcin, préf. par Fritz Sturm, Ed. Jupiter, Paris, 19671973.
CA/D 63 b COAL 1967
• Kursbuch zum Schuldrecht 2002, Arbeitshilfen mit Text- und Nummernsynopsen,
KONZELMANN, ALEXANDER, Boorberg, Stuttgart, 2001.
CA/D 71 g KONZ 2001
• Arbeitsgesetze: mit den wichtigsten Bestimmungen zum Arbeitsverhältnis, Kündigungsrecht..., 61ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 55 b ARBE 2002
25
• Familienrecht, 7ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 66 b FAMI 2002
• Familienrecht, ALLSTADT-SCHMITZ, GISELA (sous la direction de), 3ème édition, Nomos, Baden-Baden, 1999.
CA/D 66 b FAMI 1999
2.2. Commercial
• Handelsgesetzbuch, ohne Seehandelsrecht, mit Wechselgesetz, Scheckgesetz und Wertpapierhandelsgesetz, 39ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2001.
CA/D 78 b HAND 2001
• GmbH-Gesetz: Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung: deutschfranzösische Textausgabe mit Einführung = La GmbH: loi sur la société à responsabilité limitée de droit allemand: commentaire suivi d'une traduction synoptique en français, LOUSANOFF,
OLEG DE, Frankfurt am Main, F. Knapp, 2000.
CA/D 79.1 b LOUS 2000
• GmbH-Gesetz: Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung, BAUMBACH,
ADOLF, 17ème édition, München, C. H. Beck, 2000.
CA/D 79.1 b BAUM 2000
• Aktiengesetz; GmbH-Gesetz, 34ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 79.1 b AKTI 2002
• Gesellschaftsrecht, 4ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 79.1 b GESE 2002
• Wettbewerbs- und Kartellrecht, 23ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 84 b WEKA 2002
2.3. Procédure
• Zivilprozessordnung mit GerichtsverfassungsG, Rechtspflegergesetz, Gerichtskostengesetz,
etc., 35ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 97 b ZIEG 2002
• Internationales Privat- und Verfahrensrecht, Beck'sche Textausgaben, 12ème édition, München, C. H. Beck, 2004.
CA/D 27 b JAYM 2004
26
• Internationaler Rechtsverkehr in Zivil- und Handelssachen: Quellensammlung mit systematischen Darstellungen und einer Länderübersicht, édition à feuilles mobiles, mis à jour: 1er
décembre 1999, 3 classeurs, München, C. H. Beck.
Contenu systématique:
Vol. I: A. Verträge über Rechtsschutz und Rechtshilfe
B. Verträge über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung gerichtlicher
Entscheidungen (continue dans le vol. II)
Vol. II: continuation du Vol. I. B.
C. Verträge auf dem Gebiet des Schiedsgerichtswesens
D. Verträge auf dem Gebiet der Legislation
Vol. III: E. Verträge für besondere Sachgebiete
F. Vorschriften für die Vertretungen der Bundesrepublik Deutschland im Ausland
G. Vorschriften für die Inlandsbehörden der Bundesrepublik Deutschland
H. Verträge über die Befreiung von der Gerichtsbarkeit
O. Länderberichte
CA/D 29 b BUEL
3. DROIT PÉNAL
3.1. Général
• Strafgesetzbuch StGB, 37ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 87 b STRA 2002
• Strafrecht, ALLSTADT-SCHMITZ, GISELA (sous la direction de), 3
Nomos, 1998.
ème
édition, Baden-Baden,
CA/D 87 b STRA 1998
3.2. Procédure
• Zivilprozessordnung, 26ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2004.
CA/D 97 b ZIVI 2004
• Freiwillige Gerichtsbarkeit, Gesetz über die Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit, Rechtspflegergesetz, Gesetz über die Kosten in Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit, 12ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 96 b FRGE 2002
• Insolvenzordnung, 7ème édition, München, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 97.3 b INSO 2002
• Strafprozessordnung mit EinführungsG, GerichtsverfassungsG, EGGVG, RechtspflegeAnpassungsgesetz, 34ème édidion, Beck-Texte im dtv, 2002.
CA/D 98 b STRA 2002
27
D) PRINCIPAUX COMMENTAIRES
• Grundgesetz, Kommentar, MAUNZ-DÜRIG, édition à feuillets mobiles, mis à jour, München,
C. H. Beck, 1959 →
CA/D 33 b MAUN
• Kommentar zum Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, par BÄUMLIN
RICHARD, ET. AL., 2 vol., Darmstadt, Luchterhand, 2ème éd., 1989.
CA/D 33 b KOGB 1989
2. DROIT ADMINISTRATIF
• Verwaltungsverfahrensgesetz: Kommentar, STELKENS, PAUL,
chen, C. H. Beck, 1998.
ET. AL.,
5ème édition, Mün-
CA/D 40.1 b VERW 1998
• AsylVfG. Gemeinschaftskommentar zum Asylverfahrensgesetz unter Berücksichtigung des
Rechts der Asylsuchenden und Asylberechtigten in arbeits- und sozialrechtlicher Hinsicht, par
BRUNN, BERND, ET. AL., 3 classeurs, édition à feuillets mobiles, mis à jour, Neuwied, Luchterhand, 1993 →
Index par mot-clé
Bibliographie très détaillée! (classifié d'après – monographies, commentaires et recueils et articles de recueils et
de journaux.)
CA/D 37 b GEAS
• AuslR. Gemeinschaftskommentar zum Ausländerrecht unter Berücksichtigung des Rechts der
Ausländer in arbeitsrechtlicher, sozialrechtlicher, datenschutzrechtlicher, europarechtlicher
und völkerrechtlicher Hinsicht, par BRUNN, BERND, ET. AL., 4 classeurs, édition à feuillets
mobiles, mise à jour, Neuwied, Luchterhand, 1993 →
Index par mot-clé.
Bibliographie très détaillée comme pour le AsylVfG!
CA/D 37 b GEAU
28
3. DROIT CIVIL
3.1. Général
• J. von Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch: mit Einführungsgesetz
und Nebengesetzen, STAUDINGER, JULIUS VON, Berlin, Sellier-de Gruyter.
Gesamtausgabe des BGB von seiner Verkündung 1896 – 2000 mit sämtlichen Änderungen im
vollen Wortlaut in synoptischer Darstellung.
Description: Le Staudinger, c’est le commentaire le plus vaste et le plus détaillé en droit civil allemand et il constitue l’ouvrage de référence principal en la matière. La 13ème réédition, commencée en 1993, sera probablement
achevée en 2002 et le Staudinger comprendra alors environ 83 volumes. Cette réédition constitue un nouveau
concept qui s’appelle "Gesamtwerk Staudinger". On ne procèdera plus à des rééditions complètes, comme on
l’avait fait jusqu’à la 12ème édition, finie en 1999, mais on fera une réédition de chaque volume nécessitant une actualisation. A ce jour, certains volumes en sont à leur 14ème réédition.
Référence: Staudinger/Rieble (2001) § 315 Rn 1
Staudinger/Otto (2001) Einl 1 zu §§ 320 ff
Staudinger/Otto (2001) Vorbem 1 zu §§ 323-327
Consultation: Chaque volume contient à la fin un index par matière ainsi qu’un aperçu sur l’état actuel de l'édition. Ce dernier indique l’année de parution des volumes de la réédition ainsi que l’année de parution des volumes
actualisés.
CA/D 63 b STAU
• Bürgerliches Gesetzbuch: mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, SOERGEL, HANS
THEODOR, 13ème édition, Stuttgart, W. Kohlhammer, 1999 →
Description: La 13ème édition, laquelle va comprendre 25 volumes, n’est pas encore complète. Si le commentaire
d’un article ne se trouve pas encore dans la 13ème édition il faut se référer à la 12ème édition qui est complète.
Référence: Soergel/Hadding § 25 Rz 14 ou
Soergel/Hadding Rz 24 vor § 21
Consultation: Index mot-clé à la fin de chaque volume.
CA/D 63 b SOER 1999
• Münchener Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, REBMANN, KURT,
direction de), 4ème édition, München, C. H. Beck, 2000 →
ET. AL.
(sous la
Référence: MünchKommBGB/Wacke § 1353 RdNr. 4
CA/D 63 b MUKB 2000
• Schuldrecht: Erläuterungen der Neuregelungen zum Verjährungsrecht, Schuldrecht,
Schadenersatzrecht und Mietrecht, DAUNER-LIEB, BARBARA, ET. AL., Deutscher Anwalt
Verlag, Bonn, 2002.
CA/D 71 b SCHU 2002
•
Bürgerliches Gesetzbuch : mit Einführungsgesetz (Auszug), BGB-InformationspflichtenVerordnung, Unterlassungsklagengesetz, Produkthaftungsgesetz, PALANDT , OTTO ;
ème
BEARB. VON BASSENGE, PETER, ET AL., 65
édition, München, C.H. Beck, 2005
CA/D 63 b PALA 2005
29
3.2. Commercial
• Münchener Kommentar zum Handelsgesetzbuch, SCHMIDT, KARSTEN (sous la direction
de), München, C. H. Beck, 1996 →
Référence: MünchKommHGB/Lieb § 15 RdNr. 25
CA/D 78 b MUKH 1996
• Handelsgesetzbuch: Kommentar, HORN, NORBERT (sous la direction de), 2ème édition, Berlin, de Gruyter.
Référence: Heymann/Walz, HGB, § 238 Rdn. 5
CA/D 78 b HEYM 1995
• Kommentar zum GmbH-Gesetz, SCHOLZ, FRANZ, Köln, O. Schmidt.
Référence: Scholz/Emmerich, GmbHG, 9. Aufl. 2000, § 1 Rdnr. 3
CA/D 79.1 b SCHO 2000
• GmbH-Gesetz: Kommentar, LUTTER, MARCUS, Köln, O. Schmidt, 15ème édition, 2000.
CA/D 79.1 b LUTT 2000
• AktG: Grosskommentar, begründet von GADOW W.
W. de Gruyter, 1992 →
ET
HEINICHEN E., 4ème édition, Berlin,
Référence: Frey in Grosskomm SktG § 192 Rdn. 10
CA/D 79.1 b AKTI 1992
• Münchener Kommentar zum Aktiengesetz, KROPFF, BRUNO ET SEMLER, JOHANNES (sous la
direction de), 2ème édition, München, C. H. Beck, 2000 →
Référence: MünchKomm AktG/Bayer § 18 RdNr. 11
CA/D 79.1 b MUKA 2000
3.3. Procédure
• Kommentar zur Zivilprozessordnung, STEIN, FRIEDRICH, 22ème édition, 5 vol., Tübingen, J.
C. B. Mohr, 2002 →
CA/D 97 b STEI 2002
• Kommentar zur Zivilprozessordnung mit Gerichtsverfassungsgesetz, MUSIELAK, HANSJOACHIM, 3ème édition, München, F. Vahlen, 2002.
CA/D 97 b KOZI 2002
• Münchener Kommentar zur Zivilprozessordnung mit Gerichtsverfassungsgesetz und
Nebengesetzen, LÜKE, GERHARD, WALCHSHÖFER, ALFRED, 4 vol., 2ème édition, München, C.
H. Beck, 2000-2002.
Référence: MünchKommZPO – Schilken § 803 RdNr. 1
Consultation: A la fin du troisième volume se trouve un index très détaillé par matière pour tous les volumes.
30
CA/D 97 b MUKZ 2000
• Internationales Privatrecht, Sonderausgabe von J. von Staudingers Kommentar zum BGB,
Berlin, J.Schweitzer, 1970 → 1988
- Vol. I a (Lieferung 1), BEITZKE ET. AL., Einleitung, Artikel 7, 8, 9 und 11 EGBGB
- Vol. I b (Lieferung 3), FIRSCHING, KARL, Internationales Schuldrecht I
- Vol. 1 c (Lieferung 5), HOFFMANN, BERND VON ET STOLL, HANS, Art 38 nF (Unerlaubte Handlungen); Internationales Sachenrecht
- Vol. II, GAMILLSCHEG, FRANZ, Art. 13 – 17 EGBGB (Internationales Eherecht), §§ 606 – 606 b, 328 ZPO (Internationales Verfahrensrecht in Ehesachen)
- Vol. III a, HEINRICH, DIETER ET KROPHOLLER, JAN, Haager Kindschaftsrecht, Art. 18 et 19 EGBGB
-Vol. III b , HEINRICH, DIETER ET KROPHOLLER, JAN, Art. 20 – 24 nF EGBGB
-Vol. IV (Lieferung 1), FIRSCHING, KARL, Internationales Erbrecht, Art. 24 – 26 EGBGB
-Vol IV (Lieferung 2), GRAUE, EUGEN D., Einzelstaat gegen Gesamtstaat, Art. 28 EGBGB
-Vol IV (Lieferung 3), BLUMENWITZ, DIETER, Personalstatut, Art. 5 nF EGBGB, Ordre Public, Art. 6 nF
EGBGB
CA/D 27 b INPR 1970
4. DROIT PÉNAL
4.1. Général
• Strafgesetzbuch : Kommentar, BEGRÜNDET VON SCHÖNKE, ADOLF ; FORTGEF. VON
SCHRÖDER, HORST, BEARB. VON LENCKNER, THEORDOR, ET AL., 26ème édition, München : C.H.
Beck, 2001
CA/D 87 b SCHO 2001
• Strafrecht, ALTSTADT-SCHMITZ, GISELA (sous la direction de), 3
Nomos Verlagsgesellschaft, 1998.
ème
édition, Baden-Baden,
CA/D 87 b STRA 1998
• StGB: Leipziger Kommentar: Grosskommentar, JÄHNKE, BURKHARD, LAUFHÜTTE,
HEINRICH WILHELM, ODERSKY, WALTER, 11ème édition, Berlin, W. de Gruyter, 1992 →
CA/D 87 b STGB
• Kommentar zum Strafgesetzbuch in Lieferungen, ALBRECHT, HANS-JÖRG,
Darmstadt, Luchterhand, 1990
ET.AL.,
CA/D 87 b KOST 1986
• Strafgesetzbuch : Kommentar, KÜHL, KRISTIAN, 25
ème
édition, München, C. H. Beck, 2004
CA/D 87 b LACK 2004
4.2. Procédure
• Strafprozessordnung: Gerichtsverfassungsgesetz, Nebengesetze und ergänzende Bestimmungen, MEYER-GOSSNER, LUTZ, 47ème édition, München, C. H. Beck, 2004.
CA/D 98 b MEYE 2004
31
E) PÉRIODIQUES
1. REVUES GÉNÉRALES
Karlsruher Juristische Bibliographie
KJB
A 5.1 a KAJB
Parution : Vol. 1 1965 →
Karlsruher Juristische Bibliographie: systematischer Nachweis neuer Bücher und
Aufsätze in monatlicher Folge aus Recht,
Staat und Gesellschaft.
Consultation:
La bibliographie est structurée par matière. A l’intérieur
de chaque matière, les titres sont mis par ordre alphabétique selon l’auteur. Les titres de livres sont précédés
par un " * ".
Chaque volume annuel comprend un index
- par auteur
- par matière
A la fin de chaque volume annuel se trouve un index
avec les périodiques (à peu près 700) qui ont été dépouillés.
Cette bibliographie répertorie de manière systématique les livres juridiques ainsi que des
articles, mais aussi des manifestes (Denkschrift), des dissertations et des rapports de
congrès (Tagungsprotokolle).
Neue Juristische Wochenschrift
NJW
CA/D 14 f NJW
Périodique de l’association allemande des
avocats. C’est un des périodiques de droit les
plus pertinents en Allemagne.
Parution : Vol. 1 (1947/48) →
Au début de chaque périodique se trouvent les
"Umschlaginformationen", dont une rubrique
est "NJW-Aktuelle Gesetzgebung". On trouve
chaque semaine une liste des lois promulguées dans le "Bundesgesetzblatt I et II", dans
le "Bundesanzeiger" ainsi qu'une liste de la
législation des Länder. Toujours au début,
sous la rubrique "NJW-Wochenspiegel", on
trouve la section "Aus der Bundesgesetzgebung" qui donne des informations sur quelques projets de loi.
Attention: toutes ces informations se trouvant
au début ne peuvent être consultées que dans
l’année actuelle puisqu’elles ne se trouvent
plus dans l’édition reliée de la revue.
Référence: OLG Köln, NJW 1999, 295.
BGHZ 118, 312 (340) = NJW 1992, 3096.
Seitz, NJW 1996, 2848.
Périodicité: hebdomadaire, chaque lundi
Fait suite à: Deutsches Recht.
Consultation:
Chaque volume rassemble les éditions d'une demi-année
et contient un index
- par décision
- par source
- par loi
- par sujet
De plus, il existe un registre pour les années 1947 –
1960 et des registres quinquennaux, vol. 1961/65 – vol.
1981/85 qui ont des index
- par auteur
- par décision dans un ordre chronologique par cour
(aussi décisions des "Oberlandesgerichte", des
"Landgerichte" et des "Amtsgerichte")
- par source
- par loi
- par sujet
32
Juristenzeitung
JZ
CA/D 14 f JURI
Vol. 6 (1951) →
Traite les problèmes et aspects de tout le droit
allemand: la doctrine, le législation et la jurisprudence.
Référence: Drexl JZ 1998, 1046.
BGHZ 118, 312 (340) = JZ 1991, 361.
Fait suite à: "Süddeutsche Juristen-Zeitung", vol. 1
(1946) – vol. 5 (1950) et "Deutsche Rechtszeitschrift".
Consultation:
Index:
- par auteur
- par loi
- par mot-clé
Consultation Internet:
http://www.mohr.de/jrnl/jz/jzarchiv.htm. Consultation
des sommaires possible dès 1998 soit par numéro, soit
par année. Donne également un petit résumé des articles.
CA/D 14 f ZERE
Zeitschrift für Rechtspolitik
ZRP
Parution : Vol. 1/2 (1968/1969) →
Zeitschrift für Rechtspolitik: mit Rechtspolitischer Umschau.
Articles de doctrine concernant certains problèmes juridiques. On y trouve également des
projets de lois. Surtout des thèmes d’actualité
y sont traités.
Référence: Adams, ZRP 1997, 314.
Juristische Rundschau
JR
CA/D 14 f JURU
Vol. 1950 – 1993.
Ce périodique se concentre sur les actualités
en droit civil et droit pénal.
Référence: Schröder JR 1993, 45.
BezG Dresden, JR 1992, 431.
www.degruyter.de/journals/jr/
A partir de 1997, les sommaires des numéros peuvent
être consultés sur ce site. Cliquer sur "Online Content
Jahrgänge vor 2005".
33
Monatsschrift für Deutsches Recht
MDR
CA/D 14 f MODR
Monatsschrift für Deutsches Recht: Zeitschrift
für die Zivilrechts-Praxis.
Doctrine et jurisprudence en droit civil.
Référence: MDR
Version CD-ROM: Contient tous les articles et la jurisprudence des vol. 1981 – 1999.
Generalregister 1971 – 1980; 1981 – 1985; 1986 –1990.
Deutsch-Deutsche Rechtszeitschrift (DtZ)
CA/D 14 f DTZ
Parution : Vol. 1(1990) – vol. 8(1997).
Doctrine et jurisprudence de tous les domaines du droit.
Référence:
Fusionne dès 1998 avec: Zeitschrift für Vermögens- und
Immobilienrecht
Zeitschrift für Rechtspolitik (ZRP)
CA/D 14 f ZERE
Parution : Vol. 1/2 (1968/1969) →
Les articles de ce périodique traitent surtout
des nouvelles lois ainsi que des projets de loi
et des réformes législatives nécessaires.
Zeitschrift für Gesetzgebung (ZG)
CA/D 22 f ZEGE
Zeitschrift für Gesetzgebung.
Vierteljahresschrift für staatliche und kommunale Rechtssetzung.
Traite des questions de législation au niveau
fédéral et des Länder.
Citation: Degenhart, ZG 2000, 79 (89)
34
2. REVUES SPÉCIALISÉÉS
2.1. Droit constitutionnel
Archiv des öffentlichen Rechts (AöR)
CA/D 34 f AROR
Vol. 27 (1911) →
Fondé en 1886. Traite de tous les aspects du
droit public.
Référence: Winfried Brugger, Konkretisierung des
Rechts und Auslegung der Gesetze, AöR 119
(1994), p. 1.
Fait suite à: Archiv für öffentliches Recht, Vol. 1
(1885) – Vol. 26 ( 1910), Réimpr.
http://www.mohr.de/r/zeitschriften.htm
Consultation du sommaire possible depuis 2001.
Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart
A 34 f JAOR
Parution : Vol. 1 (1907) – Vol. 25 (1938), nouvelle série, Vol. 1 (1951) →
Articles de doctrine en droit public.
2.2. Droit administratif
Deutsches Verwaltungsblatt
DVBl
CA/D 40 f DEVE
Se trouve à l’ISDC/Lausanne et à Fribourg
A pour suppl.: Verwaltungsarchiv
Référence: DVBl
Fait suite à: Deutsche Verwaltung et à Reichsverwaltungsblatt
35
Die öffentliche Verwaltung
DÖV
CA/D 40 f OEVE
Die öffentliche Verwaltung: Zeitschrift für
öffentliches
Recht
und
Verwaltungswissenschaft.
Parution: Vol. 1 (1948) →
Articles de doctrine et de jurisprudence.
Référence: H. Dreier, Menschenwürdegarantie und
Schwangerschaftsabbruch, DÖV 1995, S.
1036.
Zeitschrift für Ausländerrecht und Ausländerpolitik
ZAR
CA/D 37 f ZAR
Traite de tous les aspects liés à la nationalité,
à l’immigration, au séjour en Allemagne, à
l’asile et aux réfugiés.
Référence: Renner, ZAR 2001, 147.
Recht der Arbeit
RdA
CA/D 55 f REAR
Vol. 2 (1949) →
Zeitschrift für die Wissenschaft und Praxis
des gesamten Arbeitsrechts.
Périodicité: tous les deux mois
Périodique dans le domaine du droit du travail
répertoriant des articles de doctrine et des arrêts avec annotations.
Référence: Auteur, titre de l'article, in: RdA 1999, p ..
2.3. Droit civil
Archiv für die civilistische Praxis
AcP
CA/D 63 f ARCP
Vol. 1 (1818) →
Articles de doctrine en droit privé allemand.
Périodicité: tous les 2 mois
Référence: Hopt, Nichtvertragliche Haftung ausserhalb
von Schadens- und Bereicherungsausgleich –
Zur Theorie und Dogmatik des Berufsrecht
und der Berufshaftung, AcP 183 (1983),
608.
Consultation du sommaire possible à partir de l’année
2000.
36
Juristische Schulung : Zeitschrift für Studium und Ausbildung
JuS
CA/D 14 f JUSC
Vol. 10 (1970) →
Périodique à l’adresse de jeunes juristes en
formation.
Référence: Jäger JuS 2000, 651
A pour supplément le JuS-Magazin fondé en 2004
CA/D 14 f JUMA
Juristische Ausbildung
JURA
CA/D 14 f JURA
Vol. 1 (1979) →
Périodique à l’adresse de jeunes juristes en
formation.
Référence: Graul Jura 2000, 204, 205
A pour supplément le JURA : [Rechtsprechungskartei]
CA/D 14 f JURA/B
Zeitschrift für das gesamte Familienrecht
FamRZ
CA/D 66 f ZEGF
FamRZ
CA/D 66 f ZEGF
Vol. 9 (1962) →
Traite de tous les aspects du droit de la famille
– du droit privé ainsi que du droit public.
Périodicité: mensuelle, depuis 1994 bimensuelle
Référence: Schwab, FamRZ 2001, 385.
BGH FamRZ 1990, 36.
Fait suite à: Ehe und Familie im privaten und öffentichen Recht
Zeitschrift für Zivilprozess
ZZP
CA/D 97 f ZZP
Vol. 63, H. 1/2 (1943) →
Doctrine et commentaires d’arrêt sur la procédure civile.
Référence: ZZP
Fait suite à: Zeitschrift für deutschen Zivilprozess, vol.
40 (1910) - vol. 62 (1941).
37
GmbH-Rundschau
GmbH-Rundschau: Gesellschafts- und Steuerrecht der GmbH und GmbH & Co.
Contient des articles et de la jurisprudence sur
les sociétés à responsabilité limitée.
A pour suppl.: GmbH-Report: wichtige Informationen für GmbH-Geschäftsführer und
ihre Berater zum Gesellschafts- und Wirtschaftsrecht, Steuerrecht und Rechnungswesen, Arbeitsrecht und Personalwesen.
CA/D 79.1 f GMRU
Référence: OLG München v. 8.1.1997 – 7 U 4025/96,
GmbHR 1997, 451 f.
Fait suite à: Rundschau für GmbH, Rechtsspiegel der
Wirtschaft: Monatsschrift für Wirtschafts-, Steuer-, und
Handelsrecht. Vol. 44 (1953) – vol. 53 (1962), vol. 54
(1963) →
Version CD-ROM: Contient tous les documents des vol.
1991 – 1999 et de 2000.
www.gmbhr.de
Sous “Aktuell”, le sommaire avec des résumés du numéro actuel et sous “Frühere Ausgaben”, les sommaires
avec des résumés à partir du numéro 13 de l’année 1998
peuvent être consultés.
Die Aktiengesellschaft
AG
CA/D 79.1 f AKTI
Parution : Vol. 1/2 (1956/57) →
Die Aktiengesellschaft: Zeitschrift für das gesamte Aktienwesen, für deutsches, europäisches und internationales Unterneh-mens- und
Kapitalmarktrecht.
A pour suppl.: AG-Report
Référence: Hommelhoff/Mattheus, AG 1998, 249.
Der Betriebs-Berater
BB
CA/D 78 f BEBE
Vol. 3 (1948) →
Zeitschrift für Recht und Wirtschaft.
Comprend des arrêts, des arrêts commentés
ainsi que des articles concernant les domaines
suivants: Wirtschaftsrecht, Steuerrecht, Bilanzrecht und Wirtschaftsprüfung, Arbeits- und
Sozialrecht.
Périodicité: bimensuelle puis trois fois par mois
Référence: Hey, BB, 1998, 1444.
BAG, BB 1969, 796.
www.ruwbb.de/news/bb/inhaltsverzeichnis/pages/findex.prl
Recherche dans les sommaires et dans les résumés possible dès 2001.
38
Recht der Internationalen Wirtschaft:
Betriebsberater International
RIW
A 78 f REIW
Vol. 1 (1954/55) – vol. 3 (1957), vol 21 (1975) →
Commentaires de législation et de jurisprudence en droit commercial et droit fiscal.
Référence: OLG Karlsruhe, RIW 1998, 235.
www.ruwbb.de/news/bb/inhaltsverzeichnis/pages/findex.prl
Recherche dans les sommaires et dans les résumés possible à partir de 2001.
Zeitschrift für Wirtschaftsrecht
ZIP
CA/D 78 f ZIP
Vol. 4 (1983) →
Des articles en droit commercial et essentiellement de la jurisprudence dans les domaines
suivants: droit bancaire, droit commercial,
droit des sociétés, traite aussi les contrats, la
responsabilité, la faillite.
Périodicité: hebdomadaire
Référence: Altmeppen, ZIP 1992, 1668.
LG München I ZIP 2001, 1148.
www.rws-verlag.de/zeitsch/zip/indexzi.htm
Les sommaires sont disponibles à partir de 2000.
Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht
ZHR
CA/D 78 f ZHR
Vol. 124 (1962) →
Doctrine et commentaires d’arrêts en droit de
commerce et droit des sociétés.
Référence: Maier-Reimer, ZHR 165 (2001), 258.
Fait suite à: Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht
und Konkursrecht, vol. 60 (1907) – vol. 123 (1960).
Et à: Zeitschrift für das Handelsrecht, vol. 1 (1858) –
vol. 15 (1870), nouvelle série vol. 1 (1871) – vol. 30
(1896).
39
Zeitschrift für Unternehmens- und Gesellschaftsrecht
ZGR
CA/D 79 f ZGR
Vol. 1 (1972) →
Doctrine en droit des entreprises, droit des sociétés et droit du marché financier.
Référence: Mülbert, ZGR 1997, 69.
www.degruyter.de/journals/zgr/#toc
Sommaires disponibles à partir de 1996. Cliquer sur
"Online Content Jahrgänge ab 2005 / Probeheft / TOCAlerting".
Zeitschrift für Wirtschafts- und Bankrecht
WM
CA/D 14 f WM
Vol. 9 (1995) →
Articles de doctrine et publication des arrêts
importants en Allemagne et dans l'Union européenne concernant le droit bancaire et économique et le droit des marchés financiers.
Périodicité: hebdomadiare
Référence: Schimansky, WM 2001, 1171.
OLG Nürnberg WM 1986, 124.
www.wertpapiermitteilung.com. Consultation des sommaires possible dès 2001. Cliquer sur "Produktinfo WM
IV" et "Inhaltserzeichnis"
Zeitschrift für das gesamte Kreditwesen
CA/D 82 f ZEGK
Vol. 1 (1948) →
Doctrine et jurisprudence en droit bancaire.
A pour suppl.: Sammlung bankrechtlicher Entscheidungen, vol. 28, H.2 (1975) →, CA/D 82 d SABE, (n'est
plus reçu) et fait suite à: Archiv bankrechtlicher Entscheidungen, vol. 21 (1968) – vol. 27 (1974), CA/D 82
d SABE.
Fundheft für Zivilrecht
CA/D 63 a FUZI
Vol. 7 (1960/61) →
Extraits de jurisprudence civile fédérale et des
Länder.
Fait suite à: NJW Fundhefte, vol. 1 (1945/54) – vol. 6
(1959).
40
Fundheft für Arbeitsrecht und Sozialrecht
CA/D 55 a FUAS
Vol. 7 (1960) →
Extraits de jurisprudence fédérale et des Länders dans le droit du travail et le droit social.
Fait suite à: NJW Fundhefte
Fait suite à: Fundheft für Arbeitsrecht
Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht
RabelsZ
A 26 f RAZA
Vol. 26 (1961) →
Doctrine en droit comparé, droit international
privé, harmonisation du droit et droit européen.
Fait suite à: Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, vol. 1 (1927) – vol. 25 (1960).
Consultation des sommaires possible dès 2001.
Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts
IPRax
A 26 f IPRA
Vol. 1 (1981) →
Traite des nouveautés en doctrine et en jurisprudence concernant le droit international privé.
Consultation Internet
www.iprax.de/inhalte.htm
Sommaires disponibles dès 2001.
2.5. Droit pénal
Neue Zeitschrift für Strafrecht
NStZ
CA/D 87 f NEZS
Vol. 1 (1981) →
Doctrine et jurisprudence de tout le droit pénal.
Référence: BGH, NStZ 1999, 226.
Ambros, NStZ 1999, 226.
41
2.6. Autres
Computer und Recht
CR
CA/D 60.1 f CORE
Rassemble des articles et des arrêts dans les
domaines suivants: droit de l’informatique,
droit des télécommunications et droit des média.
Référence: Koch, CR 2001, 569.
BGH CR 1993, 683.
www.computerundrecht.de/home-archiv.html
Consultation des sommaires possible dès 1996.
42
F) OUVRAGES INTRODUCTIFS
• Introduction au droit allemand, FROMONT, MICHEL, RIEG, ALFRED, Paris, Ed. Cujas, 19771991.
3 volumes:
vol. 1: Les fondements – (1977).
vol. 2: Droit public, Droit pénal – (1984).
vol. 3: Droit privé – (1991).
CA/D 16 g FROM 1977
• L’allemand juridique: Principes, institutions et procédures, LAUFER, ISABELLE,
Pocket, 1997.
ET AL.,
En vingt dossiers bilingues, cet ouvrage présente les données principales du droit public et privé allemand
contemporain (droit constitutionnel, droit international privé, droit européen, droit locatif, droit de la vente, droit
fiscal, droit des sociétés, droit de la distribution, droit des faillites, droit du travail, droit de sécurité sociale etc.).
CA/D 16 g LAUF 1997
• Introduction au droit public allemand, AUTEXIER, CHRISTIAN, Paris, Presses universitaires
de France, 1997.
CA/D 34 g AUTE 1997
• Allemagne: juridique, fiscal, social, comptable, 4ème édition, Paris, Éditions Francis Lefebvre, 1993.
CA/D 16 g ALLE 1993
• Einführung in das deutsche Recht und die deutsche Rechtssprache, 2ème édition, Munich,
Éditions Beck, 2002.
CA/D 16 g SIMO 2002
• Introduction to German Law, EBKE, WERNER F., FINKIN, MATTHEW W., The Hague, London, Boston, Kluwer Law International, 1996.
CA/D 16 g INGL 1996
• Die Rechtsordnung der Bundesrepublik Deutschland : Eine Einführung, AVENARIUS,
HERMANN, Neuwied, Kriftel, Berlin, Luchterhand, 1995.
CA/D 16 g AVEN 1995
• Einführung in das deutsche Recht, STERN, KLAUS, et. al., 3ème édition, München, BeckRechtsberater im dtv, 1990.
CA/D 16 g EIDR 1990
• Staatsbürger-Taschenbuch : Alles Wissenswerte über Staat, Verwaltung, Recht und
Wirtschaft, MODEL, OTTO, ET. AL., 29ème édition, München, Beck, 1997.
CA/D 16 g MODE 1997
• Creifelds Rechtswörterbuch : HRSG. VON CREIFELDS, CARL ;
DIETER, ET AL., 4ème édition, München, C.H. Beck, 1976
UNTER
MITARB.
VON
GUNTZ,
CA/D 1.3 a RECH 1976
43
G) ABRÉVIATIONS
AcP
AG
AGB
AöR
BAGE
BB
BGB
BGBl
BGHSt
BGHZ
BSGE
BT-DR
BVerfGE
BVerwGE
CR
DÖV
DtZ
DVBl
Einl
EWIR
EZAR
FamRZ
GG
GmbH
IPRax
JR
JZ
KJB
MDR
NJW
NStZ
OlGSt
OLGZ
RabelsZ
RdA
Archiv für die civilistische Praxis
Aktiengesellschaft, aussi périodique: Die Aktiengesellschaft
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Archiv des öffentlichen Rechts
Bundesarbeitsgericht
Der Betriebs-Berater
Bürgerliches Gesetzbuch
Bundesgesetzblatt
Bundesgerichtshof in Strafsachen
Bundesgerichtshof in Zivilsache
Bundessozialgericht
Bundestags-Drucksache
Bundesverfassungsgericht
Bundesverwaltungsgericht
Computer und Recht
Die öffentliche Verwaltung
Deutsch-Deutsche Rechtszeitschrift
Deutsches Verwaltungsblatt
Einleitung
Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht
Entscheidungssammlung zum Ausländer- und Asylrecht
Grundgesetz
Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts
Juristische Rundschau
Juristenzeitung
Karlsruher Juristische Bibliographie
Monatsschrift für Deutsches Recht
Neue Juristische Wochenschrift
Neue Zeitschrift für Strafrecht
Oberlandesgericht in Strafsachen
Oberlandesgericht in Zivilsachen
Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht
Recht der Arbeit
44
RIW
Rn
Rz
StGB
StPO
Vorbem
WM
ZAR
ZG
ZGR
ZHR
ZIP
ZPO
ZRP
ZRP
ZZP
Recht der Internationalen Wirtschaft: Betriebsberater International
Randnummer
Randziffer
Strafgesetzbuch
Strafprozessordnung
Vorbemerkung
Zeitschrift für Wirtschafts- und Bankrecht
Zeitschrift für Ausländerrecht und Ausländerpolitik
Zeitschrift für Gesetzgebung
Zeitschrift für Unternehmens- und Gesellschaftsrecht
Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht
Zeitschrift für Wirtschaftsrecht
Zivilprozessordnung
Zeitschrift für Zivilprozess
45

droit allemand - Université de Genève

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