Etat des lieux - Asociatia Partener

TRANSFERT DES PROFILS MÉTIERS-FORMATIONS POUR DÉVELOPPER LA RELATION D'AIDE
AUX PUBLICS EN SITUATION D'ABANDON (ENFANTS, ADOLESCENTS, PERSONNES AGÉES)
Etat des lieux
Etat des lieux
Document no.
1.PT.fr
et diagnostic des besoins de professionnalisation
des acteurs de la relation d'aide aux publics
en situation d'abandon au Portugal
Document rédigé par:
La Casa Pia de Lisboa - PORTUGAL
Etat des lieux
et diagnostic des besoins de professionnalisation
des acteurs de la relation d'aide aux publics
en situation d'abandon au Portugal
novembre 2008
SOMMAIRE
INTRODUCTION
5
1. MÉTHODES DE TRAVAIL POUR L’ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC
7
1.1. Présentation de l’équipe de travail, de son expérience et sa position par rapport à
la problématique du projet Relais 2
9
1.2. Compétences des partenaires associés. Composition et représentativité du
groupe d’appui. Mode de perception du projet par le groupe de partenaires
(intérêts, attentes, craintes et réticences)
10
1.2.1. Compétences des partenaires associés
10
1.2.2. Composition et représentativité du groupe d’appui
12
1.2.3. Mode de perception du projet par le groupe de partenaires (intérêts, attentes, craintes
et réticences)
13
1.3. Difficultés et paradoxes dans le processus de recueil de l´information auprès des
publics cibles. Pertinence et limites des outils d´application
13
1.4. Contributions complémentaires en fonction du déroulement du travail et
contributions réparties entre les différents participants
14
2. LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET SOCIAL DU PAYS
17
2.1. Eléments en rapport avec les populations cibles
19
2.1.1. Données spécifiques concernant les enfants et les adolescents
22
2.1.1.1. Caractéristiques générales de la population étudiée
23
2.1.1.2. Caractéristiques familiales
25
2.1.1.3. Caractéristiques des enfants et des jeunes dans le cadre du système d’accueil
26
2.1.2. Données spécifiques concernant les personnes âgées
29
2.1.2.1. Isolement et solitude
29
2.1.2.2. Dépendance familiale
29
2.1.2.3. Accueil en institution
31
2.1.2.4. Santé et situation d´abandon
33
2.1.2.5. Rôles sociaux
35
3
2.2. Evolution des problématiques socioéconomiques
37
2.2.1. Le Portugal agricole jusqu’à la moitié du XXe siècle
37
2.2.1.1. L’industrialisation portugaise
38
2.2.1.2. La transformation de la société portugaise
38
2.2.1.3. Libertés et politiques sociales au Portugal
39
2.3. Caractérisation des politiques sociales
39
2.3.1. Politiques sociales de l’enfance
39
2.3.2. Caractérisation des politiques sociales s’adressant aux personnes âgées
53
2.4. Organisation institutionnelle et répartition des compétences
61
2.4.1. L’orientation politique
61
2.4.2. La réglementation
62
2.4.3. L’administration
63
2.5. Conclusions : principales lacunes et points forts du Portugal en ce qui concerne
la problématique du Relais 2
64
2.5.1. Conclusions relatives aux instruments de recueil de données
Les besoins identifiés dont ceux de formation des personnels
67
3. MODALITÉS DU TRAVAIL SOCIAL
83
3.1. Les différents types de professionnels
85
3.2. Les différents types de services d’aide
87
3.2.1. Destinés aux enfants et aux jeunes en situation d’abandon
87
3.2.2. Destinés aux personnes âgées en situation d’abandon
88
3.3. Les types d’emploi
93
3.4. Les modes d’intervention
95
4. LA PROFESSIONALISATION DES ACTEURS
99
4.1. La politique d’éducation et de formation
103
4.2. La valorisation des professions relevant du domaine social
104
BIBLIOGRAPHIE
109
ANNEXES
115
4
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Le présent rapport a été élaboré à partir de la contribution des différents partenaires portugais
concernés par ce projet, en tenant compte de leur domaine particulier, leur disponibilité et leur
intérêt (annexe 1).
Nous avons fait appel à une méthodologie de partage des compétences, basée sur un travail
d’équipe. Les professionnels davantage liés au travail direct avec les publics cibles ont été
encadrés par leurs collègues, au sein du partenariat, plus impliqués dans la conception de projets
d’intervention ou de formation et/ou concernés par le travail académique.
Nous nous sommes efforcés de suivre le schéma proposé pour la présentation du Etat de lieux et
diagnostics des besoins de professionnalisation des acteurs de la relation d´aide aux publics en
situation d´abandon au Portugal, en partant des données les plus récentes et les plus orientées
vers un ensemble d’informations susceptibles de décrire au mieux la réalité portugaise, afin
d’aboutir à une meilleure adéquation et interprétation des résultats saisis dans le cadre des
entrevues et des questionnaires.
La compilation et l’élaboration finale du document ont été assurées par l’équipe de coordination
du projet Relais 2, Portugal, Casa Pia de Lisboa.
5
6
ère
PARTIE
1. MÉTHODES DE TRAVAIL POUR
L’ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC
7
8
1.1. Présentation de l’équipe de travail, de son expérience et sa position
par rapport à la problématique du projet Relais 2.
Le partenariat portugais a été constitué, dans un premier temps, à partir du réseau d’institutions et
d’organismes avec lequel travaillait la Casa Pia de Lisboa. Ces partenaires font partie des
relations de collaboration et/ou de partenariat de cette institution qui se sont montrées disponibles
pour ‘apprendre, donner et recevoir’.
Partant de l’énoncé de la typologie des organismes/institutions présentée par les promoteurs de
Relais 2, nous avons convié des universités, des partenaires sociaux, des représentants du
secteur social, des entreprises sociales, d’autres organismes prescripteurs de formation ou
chargés de veiller à l’application de la réglementation en matière de formation professionnelle. Il a
été également suggéré d’intégrer des organismes/institutions qui se consacrent aux publics en
situation d’abandon (enfants, jeunes et personnes âgées).
Nous tenons à signaler, parmi nos partenaires, l’Universidade do Minho - Université du Minho -, en
la personne du Prof. Maria do Céu Taveira, qui joue un rôle spécifique dans le projet au niveau de
la supervision scientifique. Cette université a collaboré intensément avec notre institution, assurant
un travail de supervision et d’application de la formation, auprès des enfants et des jeunes de la
Casa Pia de Lisboa.
Identification des partenaires (par représentant/domaine d’intervention):
Jorge Ferreira, de l’Instituto Superior de Serviço Social de Lisboa — Institut Supérieur de Service
Social de Lisbonne (Université)
Maria João Azevedo de l’Instituto Piaget — Institut Piaget, pôle de Braga (personnes âgées)
Maria Luísa Bugalho et Ivone Monteiro, Instituto de Segurança Social — Institut de Sécurité Sociale
(personnes âgées, enfants et jeunes)
Graça André, Casa Pia de Lisboa (enfants et jeunes)
Ana Longle, Casa Pia de Lisboa / CED (personnes âgées)
Lina Paula Matoso, Aldeia de Santa Isabel — Village Sainte Isabelle - Santa Casa da Misericórdia
(enfants et jeunes)
Samuel Branco et Inês Martins del’Associação para o bem-estar infantil (ABEI) — Association pour
le bien-être de l’enfant - (enfants et jeunes)
Susana Santos, Associação Casapiana de Solidariedade — Association de Solidarité de la Casa
Pia - (personnes âgées)
Teresa Frescata, Federação das Instituições de Terceira Idade — Fédération des Institutions du
Troisième Age - (personnes âgées)
Marina Vinhas et Isabel Marçano, Instituto de Emprego e Formação Profissional — Institut pour
l’Emploi et la Formation professionnelle (organisme de formation professionnelle)
À titre de représentant de l’APSS (Associação de Profissionais de Serviço Social — Association
des Professionnels du Service Social), Aida Ferreira (organisme de représentation
professionnelle).
9
Dans un deuxième temps, et suite aux recommandations en matière de présentation du plan de
travail, faites à l’occasion du 1er Séminaire transnational de Grenoble, l’organisme de coordination
a estimé bon d’introduire, dans le partenariat, des représentants d’organisations syndicales et
d’assurer la représentativité de l’Instituto de Apoio à Criança — Institut d’Aide à l’Enfant. Et c’est
ainsi qu’après avoir lancé les invitations, le partenariat a été élargi à :
Francisco Médicis, représentant du Sindicato dos Quadros Técnicos do Estado — Syndicat des
Cadres techniques de l’État
Ana Oliveira, représentante de l’UGT (União Geral de Trabalhadores — Union générale des
Travailleurs).
Paula Paçó, Instituto de Apoio à Criança.
La coordination du projet, au Portugal, a été assurée par la Casa Pia de Lisboa. Cette institution
qui est présidée par Mme Joaquina Madeira (Présidente de la Commission d’installation), a
délégué la position de chef de file au directeur des services d’éducation, d’enseignement et
d’action sociale, M. Pedro Figueiredo. L’équipe est composée de deux membres supplémentaires,
à savoir, d’une part, Graça André, assistante sociale appartenant aux cadres de l’institution, qui a
joué un double rôle d’assesseur technique du projet et de représentante de la Casa Pia de Lisboa,
en tant que partenaire du projet. Et d’autre part, Luísa Ferreira, sociologue, qui a apporté son
appui à l’équipe au cours du développement du projet, en veillant plus particulièrement au respect
du plan de travail établi dans le cadre de la candidature. L’équipe compte, en outre, l’un des
collaborateurs du département de comptabilité, Pedro Nerra, dont le rôle est de veiller au respect
des exigences figurant dans le manuel administratif et financier des projets co-financiés par
l’Agência Nacional para os programas comunitários Sócrates e Leonardo da Vinci — Agence
nationale pour les programmes communautaires Socrate et Leonardo da Vinci.
1.2. Compétences des partenaires associés. Composition et
représentativité du groupe de soutien. Mode de perception du projet par
le groupe de partenaires (intérêts, attentes, craintes et réticences)
1.2.1. Compétences des partenaires associés
Pour faire référence aux compétences des partenaires associés au projet, nous nous proposons
de situer les différents membres du partenariat dans leurs organismes respectifs et d’évoquer
brièvement leur expérience.
Jorge Ferreira, de l’Instituto Superior de Serviço Social de Lisboa (un établissement
d’enseignement supérieur), assistante social. Il est actuellement coordinateur du cours de Service
Social et, parallèlement, président de la Commission de protection des enfants et des jeunes de
Odivelas (une localité de la périphérie de Lisbonne).
Maria João Azevedo, de l’Instituto Piaget, psychologue, a collaboré dans le secteur du troisième
âge, plus spécifiquement au niveau de la formation des aides pour les soins personnels
(recherches, évaluation des besoins et formation). Elle développe également des travaux de
recherche portant sur la conception de programmes de formation plus adaptés aux besoins réels
de formation des acteurs sociaux.
10
Maria Luísa Bugalho et Ivone Monteiro. Toutes deux sont des techniciennes de l’Instituto de
Segurança Social. Ivone Monteiro est une psychologue affectée au Département de Protection
sociale de la citoyenneté, pour le secteur de l’Enfance ; elle assure un accompagnement des
interlocuteurs et des représentants de la Sécurité sociale dans les commissions de protection des
enfants et des jeunes, ainsi qu’un suivi du Programme pour la Qualité dans les réponses. Maria
Luísa Bugalho, assistante sociale, fait également partie de ce département. Elle travaille dans le
cadre du Programme d’appui intégré aux personnes âgées (PAII), destiné à "promouvoir
l’autonomie des personnes âgées, de façon prioritaire dans leur propre domicile et leur milieu
habituel de vie; établir des mesures qui visent à améliorer la mobilité et l’accessibilité aux services;
mettre en oeuvre des réponses d’appui aux familles qui s’occupent de personnes dépendantes, en
particulier de personnes âgées; promouvoir et soutenir la formation de prestataires de soins
informels et formels; développer des mesures de prévention de l’isolement et de l’exclusion".
Graça André, Casa Pia de Lisboa. Assesseur dans le secteur du Service Social, elle a suivi un
parcours professionnel comme technicienne et dirigeante, développant des projets sur les
problématiques des enfants et des jeunes. Ses intérêts personnels l’ont amenée à travailler autour
de la thématique des droits humains et de l’éthique, en liaison avec la recherche et
l’enseignement.
Ana Longle, Casa Pia de Lisboa. Elle est assistante sociale au CEAS, un établissement dont
l’activité principale est centrée sur l’aide sociale, y compris un volet scolaire qui est la
conséquence de cette même activité. Elle assure le suivi de familles qui y sont insérées,
notamment les personnes âgées en situation de carence économique.
Lina Paula Matoso, de la Santa Casa da Misericórdia (Aldeia de Santa Isabel), assistante social
(enfants et adolescents). Elle est la directrice technique de cette institution.
Samuel Branco et Inês Martins de l’Associação para o Bem-Estar Infantil (ABEI) (enfants et
jeunes). Samuel Branco est psychologue et développe un travail auprès des enfants provenant de
familles en difficulté de Vila Franca de Xira, une commune limitrophe de la ville de Lisbonne.
Inês Martins est, à la fois, éducatrice d’enfant et coordinatrice d’une crèche, destinée aux enfants
âgés de 0 à 3 ans. Elle est responsable de la médiation entre les enfants en situation d’abandon,
leurs familles et les techniciens.
Susana Santos, Associação Casapiana de Solidariedade (personnes âgées). Elle est assistante
sociale dans cet établissement qui fonctionne comme maison de retraite et centre de jour pour les
personnes âgées.
Teresa Frescata, Federação das Instituições de Terceira Idade (personnes âgées). Elle est
assistante sociale et développe un travail comme directrice technique dans cette institution; elle
est responsable notamment de la formation du personnel qui travaille avec les personnes âgées.
Marina Vinhas et Isabel Marçano, Instituto de Emprego e Formação Profissional (IEFP organisme d’administration de la formation professionnelle). Marina Vinhas, assistante social, est
coordinatrice de la Cellule de développement social et professionnel intégré du Département de
formation professionnelle de l’IEFP. Elle est également membre de la commission de gestion
d’une institution privée de solidarité sociale qui a pour mission d’accueillir des enfants et des
jeunes faisant l’objet de mesures de protection et qui dispose de Foyer/Résidence pour les
garçons et de Foyer/Résidence pour les filles (Centro Jovem Tabor), dont le siège est à Setúbal.
Isabel Marçano est formée en sociologie et est une technicienne affectée au département de
certification de l’IEFP.
Aida Ferreira, vice-présidente de l’APSS, Associação de Profissionais de Serviço Social — un
organisme de représentation d’une classe de professionnels. Elle est également assistante social
11
et professeur dans l’enseignement supérieur et responsable de la licence en Service Social de
l’Universidade Lusófona.
Maria do Céu Taveira, Universidade do Minho, est docteur en Psychologie et professeur au
Département de Psychologie de l’Institut d’Éducation et de Psychologie de l’Université du Minho.
Paula Paço de l’Instituto de Apoio à Criança (IAC). Formée en politique sociale, elle est
responsable de l’équipe de la Cellule d’aide et de développement du Projecto de Rua. Ce projet,
qui vise à dynamiser des réseaux de solidarité, a indirectement des répercussions positives sur le
groupe cible, à savoir les enfants et les jeunes en danger.
Francisco Médicis, du Sindicato dos Quadros Técnicos do Estado, est formateur, depuis plusieurs
années, sur les thèmes de la gestion et de l’audit. Il est également consultant en matière d’activité
de formation.
Ana Oliveira, de l’União Geral de Trabalhadores (UGT). Licenciée en Sciences de l’Éducation, elle
fait partie de la direction du Syndicat des Enseignants, où elle collabore plus concrètement au
Département d’Éducation et de Formation.
1.2.2. Composition et représentativité du groupe d’appui
Le partenariat portugais s’est organisé en deux groupes de travail distincts : le groupe de travail
spécifique et le groupe de soutien.
Le groupe de travail spécifique a été subdivisé en deux sous-groupes : l’un s’attachant aux
questions en rapport avec les enfants et les jeunes et l’autre aux questions liées aux personnes
âgées.
Les groupes spécifiques ont été constitués en tenant compte des institutions représentées et du
rôle de chacun des représentants présents :
Le groupe spécifique des enfants et des jeunes rassemble les institutions suivantes :
- Associação para o Bem-Estar Infantil, représentée par les techniciens Samuel Branco et
Inês Martins;
- Aldeia de Santa Isabel, par Lina Paula Matoso;
- Instituto de Segurança Social, par Ivone Monteiro;
- Casa Pia de Lisboa, par Graça André;
- Instituto de Apoio à Criança, par Paula Paçó.
Le groupe spécifique des personnes âgées est composé de :
- Associação Casapiana de Solidariedade, représentée par Susana Santos;
- Instituto de Segurança Social, par Maria Luísa Bugalho;
- Aldeia de Santa Isabel, par Lina Paula Matoso.
- Federação das Instituições de Terceira Idade, par Teresa Frescata.
12
Le groupe de soutien du projet est composé par tous les autres partenaires qui apportent leur
appui aux groupes spécifiques pour l’analyse et la réflexion sur la problématique Relais 2 et pour
la production des résultats finaux, en se servant de leur know how et de la spécificité de leur
intervention. Appartiennent au groupe de soutien: l’Universidade do Minho (Maria do Céu Taveira),
l’Instituto Superior de Serviço Social de Lisboa (Jorge Ferreira), l’Instituto Piaget (Maria João
Azevedo), l’Instituto de Emprego e Formação Profissional (Marina Vinhas) et, le Sindicato dos
Quadros Técnicos do Estado (Francisco Médicis) ainsi que l’União Geral de Trabalhadores (Ana
Oliveira).
1.2.3. Mode de perception du projet par le groupe de partenaires (intérêts, attentes,
craintes et réticences)
Les diverses entités partenaires s’attendent à pouvoir, grâce au projet, élargir leurs perspectives et
développer et approfondir le contact avec d’autres partenaires dont les champs d’intervention se
recoupent en partie. Ils y voient également l’occasion de développer de nouvelles formes
d’apprentissage auprès de leurs publics cibles.
Ils ont accueilli avec enthousiasme la conception et la mise à disposition, moyennant la mise en
œuvre d’actions de formation, d’un cours de formation spécifique qui apportera, à un plus grand
nombre d’agents d’intervention, une formation plus qualifiée leur permettant de développer un
travail mieux préparé en fonction des besoins de leurs publics cibles.
Il existe encore d’autres attentes, positives, au niveau de la participation des partenaires au projet,
à savoir bénéficier d’une formation plus appropriée, apte à soutenir une action sur le terrain,
préparée par les agents de l’action directe. Constitue également une plus-value, l’appui que
représente, pour les directeurs techniques des institutions à caractère d’aide sociale, une
spécialisation qui les prépare ainsi à intervenir.
Parallèlement aux avantages associés à la participation au projet, il existe certaines craintes en
rapport surtout avec l’application des résultats finaux du projet et avec l’impact qui en découlera.
Ainsi l’une des préoccupations fréquentes des partenaires est l’investissement qui a été fait dans
l’affectation de techniciens au développement du projet et le retour qu’ils peuvent attendre de leur
participation.
Autre point qui suscite une certaine préoccupation, c’est de déterminer jusqu’à quel point, la
formation pour les techniciens (sociaux) doit être moins généraliste et plus orientée vers le travail
auprès du public en situation d’abandon.
1.3. Difficultés et paradoxes dans le processus de recueil de
l’information auprès des publics cibles. Pertinence et limites des outils
d’application
Les outils de recueil d’information, validés au cours du 1er séminaire transnational de ce projet,
ont soulevé d’innombrables questions en rapport avec la mesure des besoins de formation des
travailleurs sociaux qui interviennent auprès des publics en situation d’abandon.
13
En fait, il existe un consensus généralisé parmi les différents partenaires portugais sur la
structuration des quatre outils de recueil de données. Il a été en effet considéré qu’ils ne
permettent pas de connaître, de façon approfondie, les difficultés qu’il importe de colmater dans le
contexte d’une intervention active auprès des publics en situation d’abandon. Aussi, tenant compte
de cette contingence, les outils ont été traduits vers le portugais avec certaines adaptations à la
réalité nationale et appliqués en respectant toujours la structure initiale. Suite à la visite de suivi de
l’entité promotrice et de l’entité de tutelle (GRETA LEMAN), il est apparu clairement que les
modifications apportées ne compromettaient pas l’esprit ni les objectifs du projet.
À noter que, de l’avis de deux partenaires, l’une représentant l’Instituto de Emprego e Formação
Profissional (IEFP), et l’autre appartenant à une direction technique, il aurait été plus judicieux et
avantageux du point de vue de l’identification des besoins de formation des travailleurs sociaux, de
dresser la liste des compétences (au niveau du savoir-faire) et de faire porter le programme de
formation sur les lacunes détectées. De l’avis d’un agent d’intervention (directrice technique), le
questionnaire, tel qu’il est construit, n’est pas suffisant pour permettre d’évaluer les difficultés et les
lacunes réelles de formation, dans la mesure où il n’existe pas de questions directes permettant
cette évaluation dans le traitement de l’information. La représentante de l’Institut pour l’Emploi et la
Formation professionnelle défend, par ailleurs, la nécessité de compléter le questionnaire en y
faisant figurer les principales compétences, ce qui faciliterait la phase ultérieure de construction
des contenus de formation.
Toujours en rapport avec les difficultés auxquelles s’est heurté le recueil de données, il nous faut
mentionner que ce processus a été difficile avec les personnes âgées, en partie, en raison de
l’absence de sens critique, de l’absence de lucidité et, dans certains cas, par le fait que les
personnes interrogées étaient centrées sur les aspects plus basiques (comme l’alimentation et la
médication). Il nous faut reconnaître aussi que certains techniciens chargés d’interviewer les
personnes âgées étaient mal préparés et que, n’ayant pas fait une meilleure exploitation des
entrevues, ils n’ont pas réussi à obtenir toutes les informations nécessaires.
Toutefois, d’autres techniciens se sont manifestés en sens inverse et ont mentionné qu’ils
n’avaient pas éprouvé de difficultés à réaliser les entrevues et à obtenir l’information nécessaire.
Ce qui témoigne d’une plus grande expérience professionnelle dans le domaine des personnes
âgées.
Quant aux aspects positifs de l’application de ces outils, il nous faut mentionner la possibilité de
caractériser la population cible de ce projet, ce qui permet d’appréhender les principales difficultés
des usagers. Sont ainsi apparues des préoccupations diverses en matière d’aide à la vie
quotidienne, d’aide psychologique et d’insertion dans la vie active. Enfin, ces outils permettent
également de mesurer le niveau de qualité/satisfaction en rapport avec les travailleurs sociaux.
1.4. Contributions complémentaires en fonction du déroulement du
travail et contributions réparties entre les différents participants.
Pour la rédaction de ce point, nous nous sommes basés sur les procès-verbaux des réunions
er
tenues avec les partenaires portugais et sur la présentation du plan de travail à l’occasion du 1
séminaire transnational de Grenoble.
14
Ainsi, nous nous sommes efforcés d’identifier les principales contributions des différents
partenaires du projet en matière de définition de certains concepts clefs. A titre d’exemple, le débat
qu’a suscité chez les partenaires, la portée du terme travailleur social. Il a été ainsi défini qu’il était
important d’appréhender ce terme dans un sens large, à savoir les agents liés à l’action sociale
directe auprès des publics en situation d’abandon.
Il a été convenu que, dans le contexte de ce projet, il fallait inclure les travailleurs sociaux suivants:
les aides familiales, les prestataires d’action sociale directe, les agents comme les assistants
sociaux, les psychologues, les animateurs, les agents d’intervention directe, les éducateurs
travaillant dans les foyers et les éducateurs d’enfance, mais également les dirigeants (directeurs
techniques et responsables des organismes d’aide). Il a été conclu aussi que la dénomination de
certains de ces travailleurs différait dans les diverses institutions partenaires et qu’il y avait des
spécificités parmi les agents d’intervention liées aux publics cibles, en l’occurrence, les enfants et
les jeunes ou les personnes âgées.
Le besoin de définir d’autres concepts comme le profil, le bilan des compétences, … a été
manifesté clairement, en particulier par les partenaires de l’Instituto de Emprego e Formação
Profissional (IEFP).
Le concept d’abandon a fait également l’objet d’un certain débat, et il a été convenu entre les
partenaires :
- qu’ils considèrent comme ‘abandonné’ tout enfant ou jeune en danger, qui pour ce motif a
été accueilli dans un foyer.
- qu’ils tiendraient compte des enfants et des jeunes qui sont insérés dans des écoles et des
ATL (activités de temps libres consistant à faire ses devoirs, participer à des activités
ludiques, …) pendant la journée, et qui n’ont pas d’autres appuis alternatifs, et qui sont de
plus dans des situations de danger. Sachant que, dans ce genre de situations, il est
important de travailler aussi sur la question de la prévention.
En dehors du concept d’abandon adopté dans le cadre du projet Relais, il a été ajouté le concept
de dimension de la violence et de la négligence.
Le concept de relation d’aide adopté par le partenariat portugais coïncide avec celui du projet
Relais. Le concept est défini comme étant la relation dans laquelle ‘l´un des deux protagonistes,
au moins, cherche à favoriser chez l´autre la croissance, le développement, la maturité, un
meilleur fonctionnement et une plus grande capacité à affronter la vie en toute autonomie, dans le
cadre d´une politique européenne de défense des droits des personnes, de soutien et de
protection face à des situations multiples d´abandon.’
15
16
ème
PARTIE
2. LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET
SOCIAL DU PAYS
17
18
2.1. Eléments en rapport avec les populations cibles
Introduction
La population portugaise est en croissance et, au cours de la dernière décennie du XXe siècle, elle
a dépassé 10 millions d’habitants. Les résultats du Recensement 2001 font apparaître une
population globale de 10.356.117 habitants en 2001, dont 5.000.141 étaient de sexe masculin et
5.355.976 de sexe féminin. Fin 2005, ces chiffres avaient encore augmenté, la population globale
totalisait alors 10.569.592 habitants, dont 5.115.742 de sexe masculin et 5.453.850 de sexe
féminin. Malgré le fait que les chiffres témoignent d’une évolution ascendante, il a été démontré
que la croissance de population au Portugal est due essentiellement au solde positif du flux
migratoire. Vu la réduction de ce solde migratoire jusqu’à la décennie 90 et compte tenu de la
dynamique du comportement de la natalité à partir de cette date (marquée par une augmentation
des nouveaux nés à partir de 1999 et ce, jusqu’à 2000, et suivie d’une diminution), l’on dénote
également un ralentissement de la croissance de la population portugaise, à partir de 2003.
Les différentes fluctuations tant au niveau migratoire qu’au niveau des dynamiques naturelles qui,
d’une certaine façon, façonnent le volume global de la population, contribuent également à
modeler les profils de la population en termes de classes d’âge. La fig. 1, ci-dessous, illustre cette
répartition de la population par classes d’âge, au moyen de la pyramide des âges, en comparant
les données de 1960 et de 2000. De 1960 à 2000, les principaux changements qui se sont
produits sont une diminution de la population dans les classes d’âge de 0 à 20 ans et une
augmentation de la population à partir de là, surtout dans la classe de 65 à 80 ans.
Ainsi, en répartissant la population par groupes d’âges, entre 1960 et 2000, l’on constate une
diminution de la proportion des jeunes (0-14 ans), qui passe d’environ 37% à 30%. D’après
l’hypothèse moyenne de projection pour la population mondiale des Nations Unies, la proportion
de jeunes continuera à baisser, pour atteindre 21% de la population totale en 2050. À l’inverse, la
proportion de la population mondiale âgée de 65 ans ou plus, enregistre une tendance à la
croissance, passant de 5,3% à 6,9% de la population totale, entre1960 et 2000, et devrait atteindre
15,6% en 2050, d’après les mêmes hypothèses de projection. Les données se rapportant à 2005
font apparaître un total de 1.644.231 personnes de la classe d’âge de 0 à 14 ans, pour une
population active (entre15 et 64 ans) totalisant 7.115.261. Enfin, la population de plus de 65 ans
comptait 2.603.861 personnes.
Ci-dessous, la Pyramide des âges, Portugal 1960-2000 (fig. I.1)
En pourcentage de la population totale
Source : Institut National de Statistiques, Estimations et Recensements généraux de la Population
19
En 2010, l’on s’attend à une population totale de 10.561.800 habitants, au sein de laquelle
1.654.300 appartiendront à la classe d’âge 0-14 ans, 1.321.300 seront âgés de 15 à 24 ans et
5.803.600 de 25 à 64 ans et, enfin, 1.782.600 auront plus de 65 ans. À partir de 2015, l’on s’attend
à une modification de la tendance du scénario démographique, à savoir, une baisse de la
population globale, avec une diminution progressive du nombre de personnes dans toutes les
classes d’âge, à l’exception de celle des plus de 65 ans, où il devrait continuer à se produire une
augmentation continue du nombre de personnes de cette classe d’âge.
Au cours de cette période, la proportion de jeunes a diminué, passant de 20,0%, en 1991, à
16,0%, en 2001, mais la proportion de personnes âgées a augmenté de 13,6% à 16,4% dans la
dernière décennie. La population d’âge actif enregistre deux tendances distinctes : le groupe des
jeunes adultes (15-24 ans) présente un taux de variation négatif (8,1%), tout comme la population
plus jeune. Par contraste, la population des 25-64 ans présente une augmentation de 11,8%. Ce
qui permet de conclure au vieillissement de la population d’âge actif, elle-même.
L’intérêt croissant démontré actuellement envers la thématique du troisième âge, s’inscrit dans un
changement significatif dans le paysage démographique qui s’est produit au cours des dernières
décennies. En dehors de la préoccupation associée au manque de croissance de la population
jeune et potentiellement productive, la société est confrontée également au vieillissement de la
population, dû, entre autres facteurs, à la diminution des taux de natalité et à l’augmentation de
l’espérance moyenne de vie. La démographie actuelle se caractérise par un plus grand nombre de
personnes âgées, qui vivent de plus en plus longtemps. Nous assistons ainsi à (i) un vieillissement
individuel — plus grande longévité des individus (augmentation de l’espérance de vie); ainsi qu’à (ii)
un vieillissement démographique — augmentation de la proportion des personnes âgées dans la
population en général.
L’établissement d’une limite à partir de laquelle l’on peut considérer une personne comme âgée
n’a pas été consensuel. Toutefois, le critère de l’âge a été très souvent utilisé, en considérant
comme personnes âgées tous les hommes et les femmes âgés de 65 ans ou plus. Au Portugal,
cette limite est associée également à l’âge de la retraite.
20
Quelques données démographiques :
• Entre 1960 et 2000, la proportion de jeunes (0-14) a diminué, passant de 37% à 30%
• Hypothèse moyenne de projection pour la population mondiale des Nations Unies — la
proportion de jeunes continuera à diminuer pour atteindre 21% en 2050
• Entre 1960 et 2000, la proportion des personnes âgées (65 ou +) a augmenté, passant de 5,3%
à 6,9%
• Hypothèse moyenne de projection pour la population mondiale des Nations Unies — la
proportion de personnes âgées atteindra 15,6% en 2050
• Le rythme de croissance de la population âgée est quatre fois plus élevé que celui de la
population jeune
• Entre 1960 et 2001, le vieillissement démographique s’est traduit par une diminution d’environ
36% de la population jeune et une augmentation de 140% de la population âgée
• 1960 — la population âgée représentait 8% du total de la population
• 2001 — la population âgée représentait 16,4% du total de la population, avec une augmentation
de près d’un million de personnes âgées
La population résidente au Portugal “continue à manifester une tendance à l’augmentation et au
vieillissement” (INE, données de 2004):
• pour 100 jeunes qui résidaient au Portugal, il y avait 109 personnes âgées;
• l’Alentejo compte 170 personnes âgées pour 100 jeunes;
• au Portugal, l’indice de vieillissement a augmenté par rapport à 2003, à l’époque le taux était de
107 personnes âgées pour 100 jeunes
• l’indice de dépendance totale (nombre de jeunes (0-14) et de personnes âgées (65 ou +) pour
100 individus actifs (15-64)) est de 48,5.
Causes de ce comportement démographique :
• baisse de la natalité;
• solde naturel faible;
• augmentation de la longétivité — l’espérance de vie à la naissance dans notre pays est de 80,3
ans pour les femmes et de 73,5 ans pour les hommes (DGS, [2004]).
• D’après les données connues, la population résidente du Portugal, en 2001, était de 10.356.117
individus des deux sexes.
• La population âgée résidente était estimée à 1.709.099 personnes, ce qui représente 16,5% de
la population, avec une répartition géographique caractérisée par un plus grand vieillissement
dans l’intérieur par rapport au littoral.
• D’après la répartition par classes d’âge, 16% du total correspond à des individus de moins de
14 ans
• Le groupe d’âge des 15-24 ans atteignait 15%
21
• Celui des 25-64 ans représentait 53%
• Celui des plus de 65 ans représentait 16% de la population.
• Jusqu’en 2050, la population de toutes les régions vieillira, l’indice de vieillissement pouvant
même se situer à 398 personnes âgées pour 100 jeunes, quel que soit le scénario envisagé
(INE, [2004]).
Quant à la population présentant un handicap, elle totalisait, en 2001, 634.408 personnes, dont
333.911 étaient des hommes et 300.497 des femmes, soit 6,1% de la population résidente (6,7%
de la population masculine et 5,6% de la féminine).
La déficience visuelle était le type de handicap qui avait le plus grand taux d’incidence ; la
paralysie cérébrale, par contre, avait le taux d’incidence le plus bas, surtout chez les hommes. Les
taux d’incidence chez les personnes de sexe masculin sont plus élevés que ceux de la population
féminine dans toutes les régions du pays. La région Centre se détachait avec la plus grande
différence (7,4% de sexe masculin pour 6,0% de sexe féminin), quant à la plus petite différence
elle se situait dans la Région autonome des Açores (4,4% parmi la population masculine et 4,1%
parmi la population féminine). L’analyse de la structure par classes d’âge montre que le taux
d’incidence s’aggrave avec l’âge.
2.1.1. Données spécifiques concernant les enfants et les adolescents
Vu les données dont nous disposons au Portugal et la nécessité de fournir des données les plus
actuelles possibles, nous nous sommes attachés à la caractérisation des enfants et des jeunes
accueillis dans les foyers pour l’enfance et la jeunesse, dans les centres d’accueil temporaire et
les familles d’accueil. Au sein du partenariat portugais, c’est ce concept qui a été travaillé pour les
enfants et les jeunes en situation d’abandon.
Nous n’avons pas inclus dans cette étude, la population vivant avec les familles, victime de
mauvais traitements, qui a été identifiée à l’école ou dans les établissements de santé comme
étant en situation d’abandon et/ou les enfants et les jeunes qui vivent dans la rue. Les données
que nous nous proposons de présenter se rapportent à ceux qui, partant de situations de grande
vulnérabilité, ont fait l’objet d’une mesure de placement, conduisant à leur institutionnalisation ou à
leur intégration dans des familles d’accueil.
L’un des objectifs prioritaires des mesures de placement est d’assurer la protection de l’enfant ou
du jeune pendant le temps nécessaire à définir un projet de vie pour lui, en préconisant sa
réintégration dans son milieu naturel de vie, qu’il s’agisse d’opter pour la réunification familiale (au
sein de sa famille d’origine ou une autre) ou de définir son acheminement vers l’adoption.
Ce n’est que si la viabilité subsidiaire de ces possibilités est épuisée qu’il se justifie de garder les
enfants ou les jeunes en institution.
Les données révèlent que la plupart des enfants et des jeunes restent longtemps dans les
réponses de placement, que les supports familiaux sont fragiles, qu’il y a un faible pourcentage de
projets de vie de retour à la famille ou d’acheminement vers l’adoption, ce qui semble indiquer,
dans l’ensemble, qu’ils vivent des situations prolongées d’indéfinition concernant leur avenir.
Ainsi, les données présentées mettent en évidence le besoin d’un travail plus approfondi de
l’ensemble du système de protection afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. L’on constate
que les réponses de placement institutionnel ou familial, qui devraient être un moyen d’assurer
22
une protection temporaire se transforment en solutions, sinon définitives, du moins avec un
caractère de remplacement, trop prolongé, du milieu naturel de vie des enfants et des jeunes :
intégration dans un contexte familial ou construction d’une vie autonome.
2.1.1.1. Caractéristiques générales de la population étudiée
Nbre d’enfants et de jeunes
concernés
PII 2004: 10.714 (70,9% du total des enfants / jeunes
accueillis)
PII 2005: 13.833 (80,4% du total des enfants / jeunes
accueillis)
a) Classes d’âge
2004
2005
0 — 11 ans
• 42,3%
• 42,2%
12 — 17 ans
• 45,8%
• 45,8%
Plus de 18 ans
• 11,9%
• 12,1%
D’une façon générale, l’on constate une tendance au maintien des caractéristiques des enfants et
des jeunes accueillis, du point de vue de leurs classes d’âge. Ce qui fait prévoir que, d’une année
à l’autre, les choses changent peu au sein de la population accueillie, ce qui est confirmé, d’une
certaine façon, par le nombre réduit de sorties du système d’accueil.
Nous avons uniquement constaté une légère croissance du nombre d’enfants de 2 ans ou moins,
ce qui confirme, en quelque sorte, que l’accueil constitue une forme de recours pour les enfants en
plus bas âges.
b) Scolarité
Le scénario identifié en 2004 est resté identique, en ce qui concerne les niveaux de scolarité des
enfants et des jeunes accueillis.
En effet,
si en 2004, 63,7% des enfants entre 10 et 11 ans n’avaient même pas terminé le 1er Cycle,
en 2005, ce pourcentage pour le même groupe d’âge était de 66,2%;
si en 2004, 48% des enfants entre 12 et 14 ans n’avaient même pas terminé le 2ème
Cycle, en 2005, pour le même groupe d’âge ce pourcentage est passé à 53,3%;
en 2005, 84,1% des jeunes de 15 à 17 ans, se trouvaient toujours dans des niveaux
scolaires plus bas que ceux normaux pour leur âge.
23
À partir de l’analyse globale des données recueillies, l’on peut conclure également qu’environ 5%
des enfants et des jeunes en âge scolaire ne fréquentent pas l’école.
Comme il s’agit d’une population dont les parcours de vie sont nettement marqués par l’échec et le
désinvestissement scolaire, cette tendance semble continuer pendant l’accueil.
Et même s’il est évident que la tendance à l’échec continue, le recours à la solution de
l’enseignement récurrent reste peu important.
Ce scénario aura certainement une influence sur leurs futurs parcours de vie en termes
d’intégration sociale et professionnelle. Par conséquent, leur capacité de devenir autonome sera
plus fragile, perpétuant ainsi leur dépendance vis-à-vis du système, que ce soit celui de l’accueil
(prolongeant ainsi les durées de permanence), ou celui de la protection sociale.
c) Santé
2005
2004
82,4% des enfants et des jeunes
n’ont pas de problèmes de santé
Environ 17,6% sont atteints d’une
maladie chronique grave et/ou
présentent un handicap psychique
et/ou moteur
82,4% des enfants et des jeunes accueillis n’ont pas
de problèmes de santé
1113 enfants et jeunes ont des problèmes de santé
physique diagnostiqués, 1075 d’entre eux sont suivis
par un médecin de la spécialité.
849 ont des problèmes de santé mentale (relevant du
domaine psychiatrique ou psychologique)
diagnostiqués, tous bénéficient de l’aide clinique
spécialisée correspondante.
Il y a 500 enfants pour lesquels les services ont
connaissance de l’existence de problèmes de santé,
mais dont le diagnostic clinique correspondant n’a
pas encore été fait.
À partir de la constatation de l’étendue des problèmes de santé des enfants et des jeunes
accueillis, il est possible de conclure que ces problèmes ne devraient pas constituer un obstacle à
leur désinstitutionnalisation, sachant toutefois que, pour environ 18% d’entre eux, cette
circonstance représentera néanmoins un facteur de danger accru.
Il est probable que les chiffres présentés pour la prévalence des problèmes de santé mentale sont
sous-estimés (environ 6%), dans la mesure où plusieurs études internationales mentionnent des
pourcentages très supérieurs. Ce qui revient à dire que les difficultés persistent en matière de
diagnostic et/ou de suivi de ces cas.
d) Situation des enfants étrangers
Parmi les 891 enfants et jeunes étrangers accueillis, 73% sont en règle du point de vue de leur
séjour dans le pays.
À noter toutefois que, pour 146 enfants, cette situation doit encore être régularisée, ce qui pose
clairement des entraves à leur pleine intégration sociale, notamment au niveau scolaire, à celui de
la santé et de l’accès à tous les services qui assurent l’exercice de la citoyenneté.
24
2.1.1.2. Caractéristiques familiales
a) Problématiques familiales associées au contexte de l’accueil
L’une des problématiques les plus fréquentes existant au sein des familles des enfants accueillis
(47%), est à mettre en rapport avec des carences socioéconomiques extrêmes, associées au
chômage et/ou à la mendicité.
Il est évident que la pauvreté continue à être une caractéristique transversale à ces cellules
familiales et, très fréquemment, un facteur déterminant de la nécessité de l’accueil, que ce soit en
raison de la déstructuration familiale qui lui est associée (présente également dans 55,8% des
cas), ou parce qu’elle implique une diminution de la capacité d’exercer les fonctions parentales.
b) Motifs à l’origine de l’accueil
Négligence
Mauvais traitements, psychologiques ou physiques
Abandon
Exposition à des modèles de comportement déviant
% d’enfants caractérisés
70,7%
32%
26,9%
26,8%
Nous avons constaté que la négligence constitue le principal motif de l’accueil pour la plupart des
enfants. Même si elle constitue une forme de mauvais traitements, elle est très souvent associée à
des conditions socioéconomiques déficientes au sein de la famille pour qu’elle soit à même
d’assurer les besoins de base de développement de l’enfant. Il importe donc de réfléchir, dans
chaque cas, et ce, avant de procéder à l’accueil de l’enfant, si ces conditions déficientes sont
totalement inhibitrices des compétences parentales, ou s’il n’y aurait pas moyen éventuellement
de les surmonter en définissant un plan d’intervention intensive au sein de la cellule familiale, avec
les appuis économiques nécessaires, évidemment moins onéreux pour l’État que ceux impliqués
par l’institutionnalisation.
Nous avons également constaté que 50,5% des enfants et des jeunes accueillis ont des frères et
sœurs également accueillis, ce qui confirme bien l’existence des problématiques qui motivent
l’accueil total ou partiel des enfants et des jeunes au sein de ces cellules familiales.
c) Façon dont la famille s’implique dans le parcours d’accueil
Pas de support familial
Support familial irrégulier
Support familial régulier
2004
28,9% des enfants/jeunes
34,6%
36,6%
2005
24,5%
30,5%
45%
Les enfants et les jeunes qui vivent dans des familles d’accueil, avec ou sans lien de parenté, ne
bénéficient pas, pour la plupart, de support familial. Cette donnée démontre qu’il y a eu une
rupture assumée avec le présupposé sous-jacent à l’application de la mesure d’accueil familial, à
savoir, la prévisibilité d’un retour à la cellule familiale d’origine.
25
Ce qui peut signifier éventuellement une difficulté à impliquer les familles d’origine dans tout le
processus, car elles cessent elles-mêmes de rester en contact avec leurs enfants, quand ceux-ci
sont dans une autre famille. Il s’avère donc fondamental de développer un plus grand travail
d’implication de la famille d’origine, dès le début de l’application de la mesure, de façon à agir
préventivement quant à cette possibilité de détachement relationnel.
Cette constatation peut encore signifier que, dans bien des cas, la famille d’accueil devient la
seule référence possible pour les enfants accueillis, quand malgré le travail d’implication et de
soutien développé auprès des familles d’origine, celles-ci démontrent clairement qu’elles se
désintéressent de leurs enfants. Il s’avèrera alors fondamental de garantir la continuité de
l’exercice des fonctions que ces familles d’accueil ont développé effectivement, en cherchant ainsi
à prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est en effet avec ces familles d’accueil qu’ils
ont établis les liens affectifs fondamentaux pour leur bon développement, dans la mesure où leurs
familles d’origine se sont démises de leur rôle.
2.1.1.3. Caractéristiques des enfants et des jeunes dans le cadre du système d’accueil
a) Situation juridique
En règle
En voie de régularisation
2004
2005
7097
9634
1312
2367
La plupart des enfants et des jeunes accueillis font l’objet de l’application d’une mesure de
promotion et de protection, ce qui signifie que leur situation juridique d’accueil est en règle. Par
comparaison avec 2004, nous avons constaté un grand progrès dans ce processus, fondamental
pour la sauvegarde des droits les plus fondamentaux des enfants et des jeunes.
Plus de 2300 enfants et jeunes ont leur situation juridique en voie de régularisation, c’est à dire
qu’ils ne font pas encore l’objet de l’application d’une mesure de promotion et de protection (ils
sont uniquement l’objet d’une procédure administrative), mais que leur situation d’accueil a été
dûment communiquée au Ministère public, et qu’ils sont en attente de l’application correspondante
et appropriée de la mesure.
b) Mesures de promotion et de protection appliquées
2004
2005
Accueil en institution
4938
7136
Accueil familial
1510
1970
Réintégration dans la famille nucléaire ou élargie
268
747
Mineur confié à une personne sélectionnée en vue d’une adoption
ou à une institution en vue
d’une future adoption
204
423
Mineur confié à une personne apte
70
149
22
73
Soutien en vue d’une vie autonome
26
En dépit du fait que les mesures de promotion et de protection qui visent à maintenir les enfants et
les jeunes dans une structure d’accueil prédominent toujours, nous avons constaté que, de 2004 à
2005 :
- il s’est produit une légère baisse des mesures d’accueil familial;
- il s’est produit une augmentation généralisée, bien que ténue, des mesures dans le milieu
naturel de vie, surtout de celles qui visent à l’intégration de l’enfant ou du jeune chez d’autres
membres de la famille ou à leur adoption.
À noter, toutefois, que les mesures de soutien en vue d’une vie autonome restent peu
significatives. Compte tenu du fait que la grande majorité de la population, faisant l’objet d’un
accueil, sont des adolescents d’au moins 12 ans et que bon nombre d’entre eux sont des jeunes
d’au moins 15 ans, la question se pose de savoir sous quelle forme est pondérée leur
autonomisation et leur sortie du système d’accueil qui en découle.
À noter, encore, que le recours peu significatif à cette mesure peut être éventuellement associé à
l’insuffisance de ressources financières et communautaires permettant de soutenir sérieusement
ces jeunes au début de leur vie autonome.
c) Durée de l’accueil
Environ 30% des enfants et des jeunes sont accueillis depuis plus de 6 ans, sachant que, pour ces
enfants, la durée moyenne de l’accueil est d’environ 10 ans. Il s’agit surtout d’enfants et de jeunes
qui résident dans des foyers pour l’enfance et la jeunesse et dans des familles d’accueil ayant un
lien de parenté.
À noter, encore, que 5,5% des enfants sont accueillis depuis leur naissance, surtout ceux
appartenant à la tranche d’âge de 3 ans ou moins.
Les longues durées de permanence des enfants en accueil, constituent un indicateur important :
- de la façon erronée d’envisager l’accueil comme une réponse à caractère permanent pour
l’enfant, sans que d’autres alternatives dans un milieu naturel de vie n’aient été bien souvent
tentées ;
- de la façon, erronée également, d’envisager l’accueil comme un projet de vie pour l’enfant
jusqu’à son autonomisation, et non pas comme une réponse transitoire face à une situation de
danger;
- du manque d’attention porté à la définition et à la mise en pratique en temps voulu des projets
de vie des enfants : imprécision de la définition des responsables de cette définition et mise
en pratique, et ajournement successif des diligences nécessaires en vue de l’acheminement
immédiat de l’enfant vers un projet plus adéquat.
27
d) Projets de vie
2004 2005
Permanence dans la structure d’accueil
7277 7923
(Ré)intégration dans la famille nucléaire ou élargie 1611 2811
Adoption
886
1332
Autonomie de vie
668
915
Bien qu’il y ait une diminution du nombre de projets de vie visant à la permanence dans la
structure d’accueil avec l’augmentation correspondante des projets dans le milieu naturel de vie, il
y a toujours une nette prédominance du prolongement des situations d’accueil, tel que mentionné
au point précédent.
Pour la plupart des enfants et des jeunes, la continuité de leur permanence en accueil, est à
mettre en rapport avec l’impossiblité de leur réintégration dans leur cellule familiale d’origine. Il
importe, dans ces cas, d’évaluer plus clairement les causes de cette impossibilité, afin de savoir si
celle-ci a un caractère transitoire ou non.
Actuellement, il ne nous est pas possible de confirmer de façon absolue si cette donnée signifie
que, pour les quelques 9500 enfants et jeunes concernés, leur projet de vie est la permanence
dans les structures d’accueil. D’une part, il se peut qu’il ait été fait une lecture (par celui qui a
caractérisé les situations) d’une impossibilité transitoire de réintégration, au lieu d’une impossibilité
définitive. C'est-à-dire qu’il se peut qu’il n’ait pas été procédé à un nivellement des concepts, une
situation à laquelle il devrait être porté remède en cours d’année. D’autre part, la constatation de
cette impossibilité de réintégration devrait avoir pour corollaire l’évaluation d’un plan d’intervention
établi avec la famille, ce qui n’a pas dû être le cas dans la plupart des situations.
Il importe encore de mentionner qu’à titre de justification pour le maintien dans les structures
d’accueil, il a été invoqué la nécessité d’étudier plus profondément la situation en vue de la
définition d’un éventuel nouveau projet de vie (13%), ou la nécessité de conclure et évaluer le plan
d’intervention auprès de la famille d’origine (9,1%). Ces justifications peuvent être éventuellement
associées :
- à une phase initiale d’accueil de l’enfant pour lequel les conditions globales de la famille en
vue de son retour en son sein n’ont pas encore été effectivement évaluées;
- à un déficit total ou partiel du suivi de toute la famille d’origine qui ne permet pas de décider,
en toute sécurité, sur la (ré)intégration de l’enfant.
Environ 17% des enfants et des jeunes ont concrétisé le projet de vie défini, à savoir, la
(ré)intégration dans la famille nucléaire (658 enfants et jeunes), l’adoption (441 enfants et jeunes),
la (ré)intégration dans la famille élargie (407 enfants et jeunes) et le soutien à une vie autonome
(340 enfants et jeunes).
Source: Plano de Intervenção Imediata — Relatório de Caracterização das Crianças e Jovens e
Situação de Acolhimento, 2005, Instituto de Segurança Social (Plan d’intervention immédiate —
Rapport de Caractérisation des enfants et des jeunes et Situation d’accueil, 2005, Institut de
Sécurité sociale)
28
2.1.2. Données spécifiques concernant les personnes âgées
2.1.2.1. Isolement et solitude
En 1991, 240.000 personnes vivaient seules, soit environ 2,5% de la population portugaise.
D’après les données de l’Institut National de Statistiques-INE (Recensement 2001), les familles
unipersonnelles sont celles qui ont enregistré la plus grande variation entre 1991 et 2001 (44,9%),
sachant qu’en 2001, elles représentaient environ 17% du nombre total de familles. Cette
augmentation de la proportion des familles unipersonnelles s’est produite dans toutes les régions
et ce sont surtout les personnes âgées qui vivent seules. En 2001, environ 51% du total des
familles unipersonnelles étaient composées d’une personne âgée, avec un pourcentage élevé
(39%) de familles composées d’une femme âgée (Recensement 2001) …
…. (Recensement 2001) C’est en Alentejo que la proportion de personnes âgées vivant seules est
la plus significative ….
…. (Recensement 2001) Dans les principales villes portugaises, cette situation commence aussi à
être constatée. D’après le recensement 2001, parmi les 133.304 personnes âgées qui
résidaient à Lisbonne, 33.770 vivaient seules (soit environ 25%) …
…. (Recensement 2001) Bien que la population âgée soit majoritairement mariée (59,4%), quand
on analyse séparément les deux sexes du point de vue de leur environnement familial, l’on
constate que les hommes vivent fondamentalement avec leur conjoint (79,3%) ou dans une
famille, sans leur propre conjoint (10,3%), et qu’ils ne vivent seuls que dans 10,4% des cas à
peine. Tandis que, chez les femmes, et ce, en raison de la mortalité masculine plus élevée, le
pourcentage de femmes mariées est plus bas (45,1%) et, simultanément, la proportion de
femmes qui vivent seules augmente (26,1%).
(http://www.projettio.net/noticias/demografia.doc (27/07/2004)) (Recensement 2001)...
… Des études élaborées spécifiquement sur la population âgée, révèlent que les ménages
constitués de personnes âgées qui vivent seules, enregistrent les taux les plus élevés de
pauvreté. Dans ces ménages, l’on constate que tant en ce qui concerne les conditions de
logement, les équipements et le confort que les taux de pauvreté, chez les femmes et chez les
hommes, la situation est plus défavorable pour ces derniers …
D’après les données issues du Relatório de Actividades 2005 do Programa de Apóio Integrado a
Idosos (PAII) (Rapport d’activités 2005 du Programme d’appui intégré aux personnes âgées) et en
ce qui concerne plus spécifiquement le Serviço Telealarme (STA) (Service de Téléalerte), portant
sur un univers de 738 usagers —, et bien que les problèmes de santé soient le motif principal de
l’adhésion à ce service (32%) — la plupart des alertes qui parviennent à la centrale du STA sont
dues surtout à des questions en rapport avec la solitude.
2.1.2.2. Dépendance familiale
… C’est le degré de dépendance qui détermine les types de soins nécessaires. La méthode
utilisée pour évaluer le degré de dépendance, est celle de l’évaluation fonctionnelle, à savoir, la
29
capacité d’exécution des Activités de la Vie Quotidienne (AVQ) même avec une certaine limitation
physique, mentale ou sociale.
Les activités de la vie quotidienne sont réparties de la façon suivante :
(a) Activités de base de la Vie Quotidienne (AVQ) — tâches personnelles, faire sa toilette,
s’alimenter, s’habiller, locomotion, entre autres activités;
(b) Activités Instrumentales de la Vie Quotidienne (AIVQ) — activités reflétant la capacité de
mener une vie indépendante au sein de la communauté, comme par exemple, réaliser les tâches
ménagères, faire les courses, administrer sa propre médication, gérer l’argent, entre autres
activités;
(c) Activités Avancées de la Vie Quotidienne (AAVQ) — actes plus complexes, liés en grande
partie à l’auto-motivation, comme le travail, les activités de loisirs, les contacts sociaux, l’exercice
physique, etc.
… D’après Pitaud (1999), la réalisation des activités énumérées ci-dessus, caractérise une
personne indépendante…
… La dépendance n’est toutefois pas un état permanent. Il s’agit d’un processus dynamique dont
l’évolution peut se modifier et même être prévenue ou ralentie, s’il existe l’environnement et
l’assistance appropriés…
… Chappell (1993) mentionne que le soin informel de la famille et des amis joue un rôle de “pierre
angulaire”. La famille et les amis sont la première source de soins ….
Au cours de la séance de présentation du Rede de Cuidados Continuados Integrados (Réseau de
Soins continus intégrés), le 21.04.2006, le Secrétaire d’État adjoint et à la Santé, a mentionné
qu’actuellement, le taux de population âgée de 65 ans ou plus, au Portugal, était d’environ 16,5%,
ce qui correspond à 1.600.000 personnes.
Plus alarmant encore, les prévisions démographiques indiquent que le Portugal sera, en 2050, l’un
des pays de l’UE comportant le plus grand pourcentage de personnes âgées (32%), ce qui
signifie près de 2,7 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus …
Toujours au cours de cette même intervention, il a été mentionné que, malgré les modifications
dans la structure familiale, à savoir, que le modèle de famille nucléaire et urbaine est actuellement
plus pondérant que le modèle traditionnel de famille, étendue et rurale, la famille reste la base de
la société et le grand support dans l’appui au vieillissement et aux différents types de dépendance
au Portugal, ces derniers traversant toutes les classes d’âge.
D’après les données fournies par le Recensement 2001:
a) Dans plus de 30% des cellules familiales portugaises, vit au moins une personne âgée de plus
65 ans;
b) Le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus, atteint 1.693.493, et l’on prévoit qu’en 2020,
il dépassera 2.000.000 de personnes;
c) D’après les données recueillies dans le site “ADVITA » … L’on constate une réduction du
nombre de personnes par ménage, les familles deviennent donc de plus en plus petites….
….Comme les familles diminuent en taille et en stabilité, que des femmes toujours plus
nombreuses exercent une activité professionnelle au dehors, que les logements sont de plus en
plus petits et éloignés, tant du lieu de travail que des lieux de résidence des parents plus âgés et
qu’un nombre croissant de personnes plus âgées vivent seules, il devient indispensable
30
d’envisager la possibilité d’organiser et de mettre en place des soins à un groupe d’âge qui va être
nécessairement confronté à des situations accrues de dépendance, qui aura besoin d’être
davantage soutenu tant au niveau personnel qu’en matière de santé….
…Quand l’état de dépendance s’aggrave et que la surcharge de soins augmente, la permanence
au domicile peut devenir extrêmement difficile, lourde et onéreuse, amenant à la nécessité d’un
placement en institution, pour de courtes périodes (pour une convalescence, des vacances, le
repos de la famille) ou pour des périodes plus longues...
…La responsabilisation familiale est confirmée, dans la pratique, par les résultats d’une étude
conduite par la Commission européenne (1997), dans laquelle il a été constaté que 75,4% des
personnes âgées vivent chez eux et sont soignées par des membres de leur famille. Parmi ces
personnes, la grande majorité sont soignées par leur épouse/mari; 17% par leurs enfants; 5% par
un frère/une sœur; 4,4% par d’autres parents; et 2,8% par d’autres personnes…
…En transposant ces problématiques sur le territoire national, nous pouvons également constater,
à partir de la publication de l’INE (1999), que 97,5% de la population âgée portugaise vivait au sein
de familles classiques et 2,5% seulement dans des familles institutionnelles…
…Les familles composées uniquement de personnes âgées constituent 15% du total des familles
classiques ; quant aux familles unipersonnelles de personnes âgées, elles sont majoritairement
composées de femmes. Il est apparu, en outre, que les hommes âgés vivent majoritairement en
couple, que la dissolution familiale se produit essentiellement par le décès du conjoint et que les
divorces ont tendance à augmenter au sein de la population âgée…
...En effet, l’institution familiale est encore le garant de la solidarité nécessaire aux ascendants
quand ils sont vieux: seule une infime proportion de personnes âgées vit dans des institutions à
logements personnels, et la plupart de ces individus ont un âge très avancé. A l’inverse, beaucoup
d’autres, “particulièrement les veuves”, cohabitent habituellement ou temporairement avec leurs
enfants.
2.1.2.3. Accueil en institution
…Au Portugal, c’est dans les institutions traditionnelles - dont le point de départ a été l’action des
Misericórdias (Miséricordes) pour s’étendre aux organisations les plus variées -, que se forme et
se développe la gestion publique de la vieillesse.
Toutefois, et d’après Fernandes (1997) et Gomes (2000), ce n’est qu’à partir des années 70 que
les institutions créées ont commencé à adopter les principes de prévention de la dépendance et
d’intégration des personnes âgées dans la communauté. “ (…)
…Ces auteurs établissent la distinction entre deux types de charges associées à la vieillesse: le
premier concerne l’assistance médicale et le second a un caractère plus social. Ce dernier peut, à
son tour, être subdivisé selon l’aide fournie: il existe d’une part les organisations dont l’objectif est
l’hébergement des personnes âgées, “en remplacement” des anciens asiles ou hospices qui ont
actuellement un autre type de vocation. Selon la façon dont elles sont organisées, elles peuvent
être classées en maisons de retraite ou résidences pour personnes âgées. Toutefois, ces
nouvelles formes de réponse sont confrontées à la nécessité de surmonter la connotation
péjorative associée aux anciens asiles et hospices, qui, dans bien des cas, persiste encore ou, du
moins, continue à planer sur les maisons de retraite. “ (…)
31
…Les conclusions d’une étude menée par Paúl (1997) sur les “maisons de retraite” ont montré
que “l’insatisfaction envers la maison où ils habitent ou la zone de résidence où ils sont insérés ne
s’est jamais manifestée au cours des nombreuses entrevues que nous avons réalisées auprès de
la population âgée. Par contre, les problèmes de santé, qui limitent le fonctionnement des
personnes âgées, et le manque de ressources économiques pour faire face aux réparations
nécessaires à l’entretien de leur habitation, sont apparus très souvent comme le facteur proche qui
a précédé l’institutionnalisation” (…)
…Indépendamment des motifs qui poussent la personne âgée à l’institutionnalisation, l’analyse de
son entrée fait comprendre rapidement que le minimum qui est exigé d’elle est d’abandonner son
espace connu et vécu, l’obligeant à réapprendre à s’intégrer dans un milieu qui est limitatif et qui,
bien souvent, assume le contrôle sur de nombreux aspects de sa vie (Paúl, 1997) (…)
…En effet, une étude réalisée dans plusieurs institutions destinées à la résidence de personnes
âgées montre que la plupart des institutions pour personnes âgées, retire toute vie privée à ses
usagers, avec sujétion à un contrôle et dépendance vis-à-vis du règlement intérieur” (…)
…Cette étude révèle, en outre, que “l’institutionnalisation et le déracinement correspondant
conduit plus rapidement à la détérioration ainsi qu’à une plus grande incapacité physique et
mentale” (…)
…Une autre conclusion c’est que “les perturbations psychiatriques sont plus fréquentes chez les
personnes âgées institutionnalisées” (Borges, 2000) (…)
…Ces difficultés ressenties par les personnes âgées, sont très souvent aggravées par le fait que
les institutions n’assurent pas de directions techniques dans leurs établissements et services.
Dans un grand nombre de cas, le personnel chargé d’apporter directement des soins est engagé
sans la moindre formation initiale, son intégration étant déléguée et assurée par du personnel de
même catégorie (…)
…Un autre aspect à pondérer c’est que la phase de la vie au cours de laquelle la personne âgée
entre dans une institution est considérée comme la dernière étape de sa trajectoire de vie, sans la
moindre expectative ou possibilité de retour. Le placement définitif des personnes âgées dans des
maisons de retraite implique bien souvent une rupture avec leur cadre de vie quotidienne et
s’impose comme une situation irréversible (…)
…S’attachant au droit à options, dans le choix des maisons de retraite, Paúl (1991) mentionne
que, pour la plupart de nos personnes âgées (portugaises), le facteur amenant à choisir un nouvel
endroit pour résider est extrêmement limité, soit en raison de l’insuffisance généralisée
d’équipements, soit en raison de leurs faibles ressources économiques, cette forme
d’institutionnalisation s’avérant ainsi un “mélange de choix volontaire et compulsif” (…)
…Afin d’inverser ces phénomènes, il y a actuellement aux Etats-Unis des tentatives de renvoyer
les personnes âgées à leur propre domicile, exprimant une attitude opposée à l’institutionnalisation
qui a été considérée peu à peu comme néfaste sur bien des aspects pour la personne âgée (…)
…Au Portugal, une des réponses qui a été mise en relief dernièrement est l’aide à domicile.
Comme le disait Quaresma (1998), au cours d’un panel sur les “Personnes âgées au XXe siècle”,
“l’aide à domicile est une forme d’intervention sociale qu’il est urgent de mieux connaître, afin d’en
faire un instrument privilégié de réponse à de nombreuses situations et aux problèmes personnels
et familiaux, surtout face aux défis du vieillissement”. L’exercice de l’aide à domicile doit stimuler la
participation responsable des personnes et des groupes soutenus, de leurs familles, voisins et
amis, ainsi que celle de groupes, d’associations, de communautés et d’organisations susceptibles
d’apporter leur contribution dans ce processus de soutien. Elle devient, ainsi, un instrument qui
32
suscite le développement des capacités propres à chaque intervenant, inséré dans un processus
de coopération et de solidarité, en même temps qu’elle assure l’aide à ceux qui en ont besoin.
D’après l’information mise à disposition par l’Instituto de Segurança Social
les données en matière d’accueil en institution étaient les suivantes:
Désignation
Nbre d´équipements/de
services
Maisons de retraite
1535
Centre de Jour
1813
Centre de Nuit
6
(7)
en décembre 2005,
Nbre de personnes
concernées
58730
41,474
78
Centre convivial
511
27,576
Service d’aide à domicile
2060
61,566
48
2,167
Résidence pour personnes
âgées
2.1.2.4. Santé et situation de dépendance
Renvoyant à ce que nous avons dit au point 2 en matière de dépendance, celle-ci n’est pas un état
permanent …, il s’agit d’un processus dynamique dont l’évolution peut se modifier et même être
prévenue ou ralentie, s’il existe l’environnement et l’assistance appropriés…
… Les prévisions démographiques indiquent que le Portugal sera, en 2050, l’un des pays de l’UE
où il existera un plus grand pourcentage de personnes âgées (32%), ce qui signifie que près de
2,7 millions de personnes auront 65 ans ou plus (…)
… Les besoins en matière de santé et les modèles de prestation de soins connaîtront des
modifications significatives. Le nouvel éventail de besoins résulte essentiellement de trois
facteurs :
- le vieillissement progressif de la population portugaise, par suite de
l’espérance moyenne de vie à la naissance.
l’augmentation de
- les modifications se produisant dans le profil des pathologies, avec un poids croissant des
maladies chroniques et dégénératives.
- les changements sociologiques survenus, en particulier dans les structures familiales et dans
les réseaux informels d’appui communautaire (…)
… En ce qui concerne le vieillissement de la population au Portugal, l’espérance moyenne de vie
à la naissance, en 2004, était de l’ordre de 74 ans pour les hommes et dépassait déjà 80 ans pour
les femmes.
Il y a 30 ans, l’espérance moyenne de vie des portugais était d’environ 60 ans pour les hommes et
72 pour les femmes (…)
33
… Un tiers de nos districts enregistre déjà un taux de vieillissement proche de 25%,
particulièrement dans ceux de l’intérieur du pays. Certaines zones rurales de l’intérieur ont des
taux de vieillissement qui dépassent même 40% (…)
… L’on dénote actuellement un changement dans le profil des pathologies chroniques et
dégénératives. Associées à l’augmentation de l’espérance moyenne de vie, ces pathologies
conduisent à des situations de maladie prolongée, exigeant des soins de longue durée (…)
A titre d’exemple de ce que nous venons d’énoncer, nous pourrons indiquer les démences, les
tumeurs malignes, les maladies cardio et cérébrovaculaires et, encore, les maladies
neurologiques, comme Alzheimer et Parkinson, qui ont souvent pour conséquence, une perte
d’autonomie.
… D’après des références internationales, sur 1000 personnes âgées, 100 sont atteintes de
pluripathologies et de dépendance et, parmi celles-ci, 10% sont des malades en phase terminale
(…)
… Des estimations, réalisées en mars 2004 au Portugal, ont amené à conclure qu’il existerait :
• 163.000 personnes âgées atteintes de pluripathologies et de dépendance;
• de 160.000 à 250.000 personnes âgées atteintes de démence;
• plus de 16.000 maladies en phase terminale. (…)
… Ces chiffres continueront à augmenter progressivement dans les années à venir (…)
… En ce qui concerne les modifications sociologiques qui comptent le plus pour cette analyse, il
importe de signaler celles qui découlent des changements survenus dans la structure familiale. Le
modèle de la famille nucléaire et urbaine est plus prépondérant actuellement que le modèle
traditionnel de famille, étendue et rurale (…)
… Ajoutons que les femmes portugaises sont entrées de plein pied dans le monde du travail.
D’après les données de l’OCDE de 2005, les femmes portugaises enregistrent un taux d’activité à
temps plein de 61%, ce qui constitue l’un des niveaux les plus élevés de l’UE. (…)
… En ce qui concerne le groupe d’âge des 20-40 ans, où le taux d’emploi a atteint 72%, c’est
effectivement le taux le plus élevé de l’Europe (…)
… D’après des données du Recensement 2001, la moitié des personnes qui ont déclaré qu’elles
vivaient seules étaient âgées de 65 ans ou plus (environ 321.000 personnes) et environ 22% des
personnes âgées de 75 ans ou plus se trouvaient dans cette situation, ce qui correspond à près de
155.000 citoyens (…)
… Ces données, ajoutées au déclin des mécanismes traditionnels d’aide informelle, y compris
ceux du voisinage, en particulier dans les grandes métropoles, font apparaître clairement le besoin
de nouvelles formes d’appui institutionnel dans les domaines de la santé et de la solidarité sociale
(…)
… Les réponses de soins continus ou de longue durée pour les personnes âgées et les citoyens
dépendants, reposeront :
•
En premier lieu, sur l’intersectorialité : santé et sécurité sociale;
•
En deuxième lieu, sur la multidisciplinarité, impliquant un fort engagement de professionnels
aux savoirs variés (médecins, infirmiers, physiothérapeutes, psychologues, techniciens d’aide
sociale, auxiliaires d’action médicale, aides soignants, etc..);
34
•
En troisième lieu, sur des alliances avec d’autres partenaires, en particulier avec les
partenaires traditionnels: les IPSS (instituts privés de de solidarité sociale), les Misericórdias
(Miséricordes), les ordres religieux, et bien entendu, les familles proprement dites, (…)
Ce réseau pourra inclure d’autres organismes comme les entreprises et les pouvoirs locaux.
… Le réseau donne substance à une véritable logique de continuité de soins et de promotion de
l’autonomie (…)
…. En 2002, déjà, l’Organisation Mondiale de la Santé estimait que “…dans les vingt prochaines
années, les besoins en soins de santé de la population âgée augmenteront de 300%,
parallèlement à une augmentation accentuée de la prévalence des maladies non transmissibles à
évolution prolongée; de nouveaux besoins de santé et d’aide sociale verront ainsi le jour, surtout
de longue durée, et ces changements exigent des politiques de santé et de solidarité, l’adoption
d’une approche qui privilégie la satisfaction des carences croissantes en la matière.” (…)
… Dans le monde entier, ce sujet est une source de préoccupation et un thème d’étude. Dans ce
contexte, il faudrait que les personnes âgées et dépendantes elles-mêmes ainsi que leurs familles
pensent et préparent d’avance comment s’organiser et se réorganiser, tant du point de vue de
l’aide éventuelle de personnel interne ou externe, que de celui de l’espace et du lieu de résidence,
de façon à pouvoir rester dans le domicile élu le plus longtemps possible (…)
2.1.2.5. Rôles sociaux
… Récemment, l’OMS (2002) a proposé un modèle de vieillissement actif en tant que processus
d’optimisation des opportunités visant une meilleure santé, participation et sécurité, afin
d’augmenter la qualité de vie pendant la vieillesse.
Les concepts clefs associés au vieillissement actif sont: l’autonomie (contrôle); l’indépendance
(AVQ et AIVQ); la compétence; la qualité de vie et l’expectative d’une vie saine (...)
À chaque étape de la vie, il est de plus en plus prouvé que l’existence d’un dosage équilibré entre
loisirs, travail et étude, est favorable à la réalisation personnelle. L’organisation de la société doit
être telle qu’elle permet à chacun de vivre de façon à assurer, quel que soit son âge, un progrès
continu.
L’INE, dans son information à la communication sociale, du 8 avril 2002, sur le thème “O
Envelhecimento en Portugal/Situação demográfica e sócio-económica recente das pessoas
idosas“ (Le vieillissement au Portugal/ Situation démographique et socioéconomique récente des
personnes âgées), mentionne qu’en 2001, et d’après les données de l’enquête sur l’emploi, les
retraités constituent la partie la plus importante de la population âgée inactive (97,1% des hommes
et 76,9% des femmes). Environ 19% des personnes âgées exercent une activité économique
(dont 56,8% d’hommes et 43,2% de femmes). La plupart exerce leur activité dans le secteur de
l’agriculture, l’élevage, la chasse et la sylviculture : 70,2% des hommes et 75,5% des femmes.
En ce qui concerne les loisirs, l’INE mentionne dans cette même information à la communication
sociale, que:
Pour ce qui est des activités de loisirs, et d’après l’enquête sur l’occupation du temps (1999), la
quasi totalité des personnes âgées interviewées regarde la télévision (environ 98% des hommes
et 94% des femmes), et le fait quotidiennement (environ 89% pour les deux sexes).
35
Les femmes enregistrent des proportions plus élevées dans presque toutes les tranches horaires
où elles regardent la télévision. Les journaux sont lus surtout par des hommes (environ 50% pour
23% de femmes). La majorité des hommes le fait tous les jours ou presque tous les jours, alors
que la majorité des femmes ne lit le journal qu’une fois par semaine….
En ce qui concerne les activités socioculturelles, et toujours d’après l’information susmentionnée,
l’on enregistre un faible taux de participation de la population âgée : … 27% des hommes et 19%
des femmes affirment avoir fréquenté quelques fois des fêtes populaires et 12% et 8%,
respectivement, affirment avoir visité des musées ou des expositions, également quelques fois. A
noter encore qu’environ 17% des hommes ont affirmé avoir joué aux cartes, aux échecs ou aux
dames, avec une certaine fréquence. D’autres formes de convivialité, comme voir des amis ou des
membres de la famille, enregistrent des valeurs plus élevées (environ 30% des personnes âgées
voient fréquemment leurs amis ou des membres de leur famille) …
Cette participation réduite est probablement due au niveau de pauvreté de la population âgée au
Portugal : en effet, elle porte surtout sur des activités qui n’entraînent pas d’effort financier par
rapport aux revenus.
…. Des calculs effectués à partir de l’enquête sur les budgets familiaux ont établi, en 1994/95, une
ligne de pauvreté basée sur les revenus. Il en résulte environ 21,1% de ménages pauvres, cette
proportion passant à 33,0% quand ce critère est appliqué aux ménages composés de personnes
âgées. Les indices de pauvreté basés sur les conditions de vie, pour la même période, ont identifié
22,7% de ménages pauvres, ce pourcentage passant à 36,6% pour les ménages composés de
personnes âgées
(8)
….
La participation des personnes âgées aux activités socioculturelles favorise les contacts entre
différents milieux sociaux et même entre différentes générations. Au Portugal, certains
programmes ont facilité cette participation, notamment pour les personnes ayant de plus bas
revenus économiques, tels que le Tourisme Senior et Santé et le Thermalisme Senior, ce dernier
dans le cadre du Programme d’appui intégré aux personnes âgées (PAII).
Toujours d’après l’Information de l’INE à la communication sociale, du 08 avril 2002, la
participation sociale des personnes âgées en tant que membres d’organisations culturelles ou
sociales, telles que les clubs de sports, les clubs récréatifs, les associations de quartier ou les
partis politiques, enregistre des valeurs peu significatives, bien que plus élevées chez les
hommes: 18,7% pour 5,2% de femmes, d’après le Panel des Ménages de l’Union européenne
(1997). A l’inverse, et d’après la même source, la fréquence selon laquelle sont établies des
relations sociales et de voisinage enregistre des proportions bien plus significatives (la plupart des
hommes et des femmes âgés parlent tous les jours soit avec des voisins soit avec des amis ou
des membres de la famille) …
À noter également, l’importance des universités du troisième âge pour la population âgée, en
matière d’éducation “non formelle”, conduisant à une “prise de conscience” que l’éducation ne se
limite pas à l’école ni à l’une de ses dimensions, à savoir l’enseignement, mais qu’elle est bien
plus vaste tant en ce qui concerne les contextes éducatifs que les différentes dimensions
éducatives et que la population qu’elle pourrait et devrait toucher.
En ce qui concerne le rôle du volontariat, celui-ci commence à se manifester au Portugal aussi, où
un groupe significatif de personnes ayant atteint l’âge de la retraite se met au service de la
communauté, en permanence ou occasionnellement, en mettant sa bonne volonté, son temps et
surtout son expérience au service des autres, en transmettant sa valeur sociale. A ce propos,
l’information de l’INE mentionne que les activités quotidiennes (non rémunérées) de 11,5% des
femmes et de 3,8% des hommes âgés incluent comme activité s’occuper des enfants (les leurs ou
d’autres personnes) ou prendre soin d’autres personnes “qui ont besoin de soins spéciaux pour
36
des motifs de vieillesse, de maladie, d’incapacité, etc.”, d’après le Panel des Ménages de l’Union
européenne (1997) (…)
Les activités ménagères sont réparties inégalement entre les hommes et les femmes de 65 ans et
plus. D’après l’enquête sur l’occupation du temps (1999), les tâches comme la préparation des
repas, le nettoyage régulier de la maison ou le traitement du linge, sont exercées presque
exclusivement par les femmes ; alors que les travaux de jardinage sont répartis de façon plus
équilibrée entre les deux sexes. Par contre, les services administratifs sont assumés surtout par
les hommes.
2.2. Evolution des problématiques socioéconomiques
2.2.1. Le Portugal agricole jusqu’à la moitié du XXe siècle :
Dans les années 30, au moment où ont été instituées les assurances sociales obligatoires,
intégrées dans le système de prévoyance sociale, le Portugal était encore un pays essentiellement
agricole, l’une des économies les plus arriérées de l’Europe.
L’agriculture représentait environ 50% de la population active du pays, et il n’y avait pas de
capacité d’absorption sur le marché du travail. Les solutions présentées pour faire face à ce
problème émergent devaient passer par un «physiocratisme retardé», ou une « néo physiocratie»,
conjuguée avec l’industrialisation nationale. Ces solutions pour le problème agraire ont été
défendues pendant environ trois décennies, allant jusqu’à suggérer le rassemblement des
parcelles au nord du Tage et le parcellement au sud, l’irrigation des terrains agricoles, la
colonisation intérieure et le peuplement forestier sur les terrains inaptes à la culture. Ces réformes
ont été rejetées par les grands agriculteurs et les politiques réformistes ont été abandonnées, au
moment de la discussion des propositions de loi correspondantes.
Au cours des années 60, l’abandon de l’agriculture est devenu inévitable, ce qui a accentué
l’exode intérieur et l’émigration. Ce fut une époque marquée par de grandes asymétries, un
volume réduit d’investissement, un bas niveau scolaire et professionnel de la population active et
le vieillissement de la population rurale.
Salazar, au pouvoir depuis 1932, considérait, également, que le développement industriel devait
être subordonné à la croissance agricole, d’où le manque de capital pour investir dans
l’industrialisation du Portugal.
De cette façon, l’on peut comprendre la croissance du secteur agricole, d’autant qu’il n’existait pas
en parallèle de secteurs secondaire et tertiaire solides, des motifs qui suffisent à faire saisir
pourquoi la Prévoyance sociale ne comptait, en 1950, que 77.000 travailleurs de l’industrie, du
commerce et des services et pourquoi, en 1951, il y avait 246.000 membres effectifs des maisons
du peuple, un organisme corporatif datant de l’époque salazariste.
37
2.2.1.1. L’industrialisation portugaise
L’on n’a pas assisté, au Portugal, à un développement notable et continu de l’industrialisation, une
circonstance due principalement à l’absence de réforme agraire.
C’est ce qui a constitué le plus grand obstacle à la création, en économie fermée, d’un marché
intérieur ayant la dimension minimum appropriée. Le secteur agricole était essentiellement
composé de grands propriétaires et il n’existait donc pas de classe moyenne rurale, apte à former
le principal pilier et l’appui à l’industrie de biens intermédiaires ou d’équipements, ou ayant un
pouvoir d’achat susceptible d’assurer des débouchés aux industries de biens de consommation
générale, ou une production agricole acceptable en termes cultuels, de productivité et de prix,
susceptible de pouvoir soutenir le développement industriel.
La deuxième grande guerre a élargi les possibilités d’exportation, bien qu’elle ait aussi mis à
découvert la faible industrialisation du pays. Certains considéraient que l’industrie devait être
consolidée en attribuant la priorité aux secteurs hydroélectrique, sidérurgique et de construction
navale et en renforçant l’intégration entre la métropole et les colonies.
Ce n’est que, dans les années 50, que l’industrie a commencé à prédominer dans notre économie,
celle-ci perdant alors son caractère rural, et que le secteur industriel s’est modernisé. La société a
accompagné le mouvement et s’est modifiée, comme on pouvait s’y attendre.
Les mesures politiques et, principalement, la croissance économique ont eu pour conséquence de
faire grandir l’univers couvert par la Prévoyance sociale. L’on est ainsi passé d’un nombre
pratiquement insignifiant dans les années 40 et 50, à environ 36% de la population active en 1960
et à plus de 78% en 1970.
2.2.1.2. La transformation de la société portugaise
L’industrialisation et la tertiarisation de l’économie ont entraîné des différences dans la distribution
du travail, en raison des différents facteurs et changements qualitatifs causés par l’exigence de
qualification de la main d’œuvre et de changements quantitatifs associés à la hausse du niveau de
vie général de la population.
Le monde du travail a été marqué par une croissance accentuée du travail subordonné et par
l’augmentation de la participation féminine sur le marché du travail. Le pays a commencé à
connaître d’autres réalités et phénomènes inconnus jusqu’alors, comme : l’urbanisation; le
vieillissement; l’émigration; des familles de moins en moins nombreuses.
Les années 1958 à 1974, ont été marquées par un intense exode rural, qui a provoqué une
concentration élevée de la population dans les centres urbains (77% de la population en 1970). A
cette époque, il y avait de graves problèmes sanitaires, de logement et de transport dans les deux
plus grandes villes (Lisbonne et Porto) et, par la suite, les effets sociaux et culturels se sont
exacerbés. Duarte Pacheco, ingénieur et ministre des Travaux publics entre 1932 et 1936, répond
au phénomène migratoire par la création de nouvelles zones d’habitation, de nouveaux accès, de
nouveaux quartiers sociaux et c’est à moment là aussi qu’apparaissent les habitations à “loyer
modéré” (HLM).
Toutefois, le phénomène migratoire n’est pas le seul à avoir provoqué des changements profonds
dans la composition, la structure et la dynamique de croissance entre 1958 et 1974. La baisse
38
soudaine des taux de fécondité et de mortalité ont influencé, également, les caractéristiques
formelles de la population.
La tendance à émigrer est, traditionnellement, un phénomène de notre peuple et elle a connu une
importance quantitative élevée dans les quinze années qui ont précédé la révolution du 25 avril
1974 — un soulèvement militaire qui a mis définitivement fin au régime salazariste.
En 1970, après quelques décennies de croissance de la population, l’on a enregistré la première
baisse accentuée (environ 3% par rapport à 1960).
La composition des familles change à partir de 1970 : la famille de trois personnes représente les
pourcentages les plus élevés et les familles de quatre commencent à être dépassées par celles de
deux ; ces dernières devenant, en 1973, le groupe prédominant dans la société.
“La diminution de la dimension familiale et sa croissante dispersion dans les milieux urbains ont
toujours constitué un facteur influant sur l’évolution des politiques sociales”.
2.2.1.3. Libertés et politiques sociales au Portugal
L’analyse de l’expansion de la sécurité sociale, dans la modalité de l’assurance sociale obligatoire
- en vigueur depuis 1935 -, permet de constater que cette dernière n’a été efficace qu’à partir du
moment où un développement économique et social notable a été atteint. Les politiques sociales
dépendent ainsi du développement et du type d’économie, de l’urbanisation, de la démographie et
de la famille et, non pas tant de la politique.
En termes de dimension, les politiques sociales (sécurité sociale; santé; éducation) n’ont acquis
d’importance qu’à partir de la période comprise entre 1970 et 1975, quand des moyens financiers
correspondant à environ 17% du PNB leur ont été affectés. En concordance, semble-t-il, avec la
survenue des phénomènes économiques, sociaux et démographiques qui imposent ces politiques.
2.3. Caractérisation des politiques sociales
2.3.1. Politiques sociales de l’enfance
Bien que le concept de l’enfant figurant à l’article 1er de la Convention des droits de l’enfant soit
appliqué au Portugal (cette convention a été ratifiée en 1990), dans la pratique quotidienne, l’on
considère comme un enfant, tout individu âgé au maximum de 9 ans, comme jeunes les individus
âgés de 10 à 16 ans et comme jeunes adultes ceux âgés de 16 à 18 ans.
Au Portugal, la question de la protection des enfants et des jeunes a commencé à être débattue
en 1911, à savoir l’année au cours de laquelle la Loi sur la protection de l’enfance a été
approuvée, par le biais du décret-loi du 27 mai. En se basant sur cette loi, il a été possible de
mettre en œuvre une réforme globale des dispositions pénales concernant les mineurs, dans le
cadre de l’Organisation de tutelle des mineurs, approuvée par le décret-loi n0 44.288, du 20 avril
1962 et modifiée par le décret-loi n0 47.727, du 23 mai 1967 et, enfin, dans le cadre de l’actuelle
Organisation de tutelle des mineurs, approuvée par le décret-loi n0 314/78 du 27 octobre.
39
Toutefois, ce n’est que, dans les années 80, que l’on a commencé à accorder une attention
particulière aux enfants victimes de mauvais traitements et en situation d’abandon. C’est à cette
époque, qu’a eu lieu le débat entre ce qui a été appelé le “modèle de justice” (qui privilégie la
défense de la société et le respect des droits, des libertés et des garanties des mineurs) et le
“modèle de protection” (qui privilégie l’intervention de l’État à la défense du mineur sans que lui
soit reconnu formellement le droit au contradictoire).
En 1990, la Convention des droits de l’enfant a été ratifiée par le Portugal, par le biais de la
résolution de l’Assemblée de la République n0 20/90, du 12 septembre. C’est à partir de là que
notre pays a établi comme priorités, la promotion de la famille et des droits des enfants ainsi que la
protection des enfants et des jeunes en danger. L’année 1991 a ainsi vu la création des
Commissions de protection des mineurs.
Une réforme a été entamée qui a abouti à la modification de la Loi de tutelle éducative (loi 166/99
du 14 septembre), et à la rédaction de la Loi sur la protection des enfants et des jeunes en danger
er
(loi 147/99 du 1 septembre), cette dernière ayant pour effet de remplacer les Commissions de
protection des mineurs, par des Commissions de protection des enfants et des jeunes en danger.
La Loi de tutelle éducative règlemente l’intervention de l’État dans les cas où un mineur, âgé de 12
à 16 ans, pratique un fait qualifié par la loi de crime. Les mesures tutélaires appliquées peuvent
consister en :
• Une admonestation;
• La privation du droit de conduire des cyclomoteurs ou d’obtenir un permis;
• La réparation des dommages causés à la victime ;
• La réalisation de tâches en faveur de la communauté;
• L’imposition de règles de conduite;
• L’imposition d’obligations;
• La fréquentation de programmes formatifs;
• Un accompagnement éducatif;
• L’internement dans un centre éducatif
(établissement de rééducation).
Les centres éducatifs ont pour principes d’intervention : la socialisation, la scolarité, l’orientation
professionnelle ainsi que la formation professionnelle et la formation au travail, un projet
d’intervention éducative et un projet éducatif personnel.
La Loi sur la protection des enfants et des jeunes en danger règlemente l’intervention sociale de
l’État et de la communauté dans les cas d’enfants et de jeunes en danger. L’on entend par enfant
ou jeune, toute personne de moins de 18 ans ou encore toute personne de moins de 21 ans qui
demande à ce que continue l’intervention qui a débuté avant qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans.
Cette loi a pour objectif de promouvoir les droits et la protection des enfants et des jeunes en
danger, en assurant leur bien-être et leur développement intégral. D’après la loi, sont considérés
comme enfants ou jeunes en danger :
40
- Ceux qui sont abandonnés ou vivent en étant livrés à eux-mêmes;
- Ceux qui sont victimes de mauvais traitements, physiques ou psychiques, ou d’abus sexuels;
- Ceux qui ne reçoivent pas les soins ou l’affection appropriés à leur âge et à leur situation
personnelle;
- Ceux qui sont obligés de réaliser des activités ou des travaux excessifs ou inappropriés à
leur âge, leur dignité et leur situation personnelle ou préjudiciables à leur formation ou leur
développement;
- Ceux qui sont soumis, directement ou indirectement, à des comportements qui affectent
gravement leur sécurité ou leur équilibre émotionnel;
- Ceux qui assument des comportements ou se livrent à des activités ou des consommations
qui affectent gravement leur santé, leur sécurité, leur formation, leur éducation ou leur
développement sans que leurs parents, leur représentant légal ou toute personne en ayant
la garde de fait, ne s’y opposent de façon à mettre fin à cette situation.
La promotion des droits et la protection de l’enfant et du jeune en danger relèvent des entités
ayant compétence en matière d’enfance et de jeunesse, des Commissions de protection des
enfants et des jeunes en danger et, en dernière instance, des tribunaux, dans les cas suivants : (i)
quand l’intervention des commissions de protection ne peut pas avoir lieu par suite du défaut de
consentement des parents, du représentant légal ou de la personne qui a la garde de fait du
mineur, (ii) si l’enfant ou le jeune, âgé d’au moins 12 ans, s’oppose à l’intervention, (iii) si 6 mois se
sont écoulés après avoir eu connaissance de la situation sans qu’il n’existe de décision de la
commission de protection, ou (iv) quand le Ministère public estime que la décision de la
commission de protection est inappropriée ou illégale.
Les mesures de promotion des droits et de protection de l’enfant et du jeune, relèvent de la
compétence exclusive des commissions de protection et des tribunaux, et sont exécutées dans le
milieu naturel de vie:
- Appui auprès des parents;
- Appui auprès d’un autre membre de la famille;
- Mineur confié à une personne apte;
- Appui à l’autonomie de la vie;
- Mineur confié à une personne choisie en vue de son adoption ou en régime de placement;
- Accueil familial;
- Accueil en institution.
Fondements et principes des politiques de l’enfance au Portugal
* Convention des droits de l’enfant
Au Portugal, la Convention des droits de l’enfant a été ratifiée le 20 novembre 1990 et trouve son
expression dans les politiques de protection à l’enfance. Ses principaux objectifs sont :
- Défendre l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que ses droits;
- Orientation de l’enfant et évolution de ses capacités;
41
- Survie et développement;
- Protection de l’identité;
- Liberté d’expression;
- Protection de la vie privée;
- Protection contre les mauvais traitements et la négligence;
- L’adoption;
- L’éducation;
- Le travail des enfants;
- La consommation et le trafic de drogues;
- L’exploitation sexuelle.
Finalités:
- L’État doit assurer les soins appropriés à l’enfant quand ses parents ou d’autres personnes
qui en sont responsables, ne sont pas capables de le faire.
- L’État doit respecter les droits et les responsabilités des parents et de la famille élargie en
matière d’orientation de l’enfant, dans la mesure où elle permet un développement de ses
capacités.
- Tous les enfants ont le droit inhérent à la vie, et l’État a l’obligation d’assurer la survie et le
développement de l’enfant.
- L’État a l’obligation de protéger et, si nécessaire, rétablir les aspects fondamentaux de
l’identité de l’enfant (y compris son nom, sa nationalité et ses relations familiales).
- L’enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela ne soit considéré comme
incompatible avec son intérêt supérieur.
- L’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur les questions qui le concernent.
- L’enfant a le droit d’exprimer ses points de vue, d’obtenir des informations, de les faire
connaître, sans considérations de frontières.
- L’enfant a le droit d’être protégé contre les intromissions dans sa vie privée, sa famille, son
domicile et son courrier, et contre les atteintes illégales à son honneur et sa réputation.
- L’enfant a le droit d’être protégé contre tout travail qui met en danger sa santé, son
éducation ou son développement.
- L’enfant a le droit d’être protégé contre la consommation de stupéfiants et de substances
psychotropes, et contre son utilisation dans leur production et leur trafic.
- L’État doit protéger l’enfant contre la violence et l’exploitation sexuelle, notamment contre la
prostitution et la participation à toute production à caractère pornographique.
42
* Politiques sociales contre l’exclusion sociale dans l’enfance
Les "Politiques sociales contre l’exclusion sociale dans le cadre de l’enfance au Portugal", se
présentent sous la forme de programmes et de mesures de politique sociale qui, directement ou
indirectement, visent à promouvoir l’insertion et le bien-être de l’enfant. A savoir :
* Projecto de Apoio à Criança e à Familia — Projet d’aide à l’enfant et à la famille
Objectifs et destinataires :
- Détecter les cas d’enfants maltraités;
- Faire le diagnostic des dysfonctionnements familiaux qui sont à l’origine des mauvais
traitements;
- Développer des actions de prévention des situations de danger de l’enfant.
- Enfants victimes de violence physique ou psychique, qui ont fait l’objet de soins médicaux
dans un centre de santé ou un hôpital, avec ou sans hospitalisation.
* Programa Ser Criança — Programme Être Enfant
Objectifs et destinataires :
- Prévention et intervention précoce;
- Intégration sociofamiliale et éducative des enfants en danger d’exclusion sociale et familiale;
- Développement des compétences et des capacités éducatives parentales;
- Qualification et formation des agents d’intervention sociale dans le domaine des enfants et
des jeunes en danger;
- Approfondissement de la connaissance et du développement de méthodologies de
recherche—action, portant sur la réalité des enfants et des jeunes en danger;
- Enfants et jeunes qui sont privés de leurs droits ou pratiquent des comportements déviants;
- Familles victimes d’exclusion sociale et en situation de pauvreté;
- Les agents éducatifs ayant des responsabilités en matière d’aide aux enfants et aux familles
en danger.
er
* Commissions de protection des enfants et des jeunes en danger (loi n0 147/99 du 1 septembre)
- Ce sont des institutions officielles non judiciaires, qui jouissent d’une autonomie fonctionnelle.
Elles ont une portée locale et siègent dans les municipalités.
Objectifs et destinataires :
- Contribuer à apporter une réponse aux besoins de chaque communauté locale, concernant
les enfants et les jeunes, dans le respect total de la famille;
43
- Chercher à développer une intervention interdisciplinaire et interinstitutionnelle, articulée et
souple sur une base locale;
- Promouvoir les droits de l’enfant et du jeune;
- Prévenir ou mettre fin aux situations susceptibles d’affecter leur sécurité, santé, éducation,
développement intégral.
- Repérer les situations de danger pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans, y compris la
pratique de crime jusqu’à l’âge de 12 ans et les déviances de comportement qui ne sont pas
qualifiées, par la loi, de crimes jusqu’à l’âge de 18 ans.
* Plan pour l’éradication du travail infantile
Il s’agit d’une structure de projet à portée nationale, placée dans la dépendance du Ministère du
Travail et de la Solidarité, qui vise à contribuer à l’éradication du travail infantile au Portugal.
Objectifs et destinataires :
- Eradiquer, au Portugal, toutes les formes d’exploitation de travail infantile;
- Prévenir l’abandon scolaire précoce;
- Insérer les enfants et les adolescents en situation illégale de travail et qui refusent de
retourner dans le système éducatif, dans des projets d’éducation/formation;
- Créer un réseau d’organisations publiques et privées qui puisse servir de support à
l’intégration éducative de ces enfants;
- Instituer des bourses de formation pour les situations de grave carence économique de la
famille.
- Protéger les enfants de 0 à 16 ans, victimes d’exploitation et/ou en situation de travail
infantile.
Mesures d’intervention :
- Equipes d’intervention au niveau de la commune
- Suivi de cas de travail infantile et d’abandon scolaire
- Programmes de vacances scolaires
- Programme intégré d’éducation et formation
- Stratégies orientées vers la réintégration du jeune de moins de 16 ans en situation de travail
infantile dans le parcours scolaire normal
- Projets éducatifs individuels.
- Approfondissement de l’étude des causes et des solutions du problème.
- Actions de sensibilisation.
44
* Crèche : enfants de moins de 3 ans
Objectifs et destinataires :
- Procurer un accueil individualisé à l’enfant dans un climat de sécurité qui contribue à son
développement global,
- Collaborer avec la famille dans le partage des soins et des responsabilités dans tout le
processus d’évolution de chaque enfant,
- Collaborer au dépistage précoce de toute inadaptation ou déficience
* Jardin d’enfants : enfants de 3 à 6 ans
Objectifs et destinataires :
- Promouvoir le développement personnel et social de l’enfant,
- Eduquer à la citoyenneté,
- Contribuer à l’égalité des opportunités en matière d’accès à l’école et de réussite de
l’apprentissage.
*
Centres d’accueil temporaire : enfants et jeunes de 0 à 18 ans en danger — situations
d’abandon, de négligence, de mauvais traitements
Objectifs et destinataires :
- Assurer l’accueil urgent d’enfants et de jeunes, dans des conditions de vie aussi proches que
possible de la structure familiale, pendant le temps nécessaire au diagnostic de leur situation
et à l’élaboration d’un projet de vie.
- Promouvoir leur réintégration dans la famille et la communauté.
* Activités de temps libres extrascolaires (faire ses devoirs, participer à des activités ludiques, ..) :
enfants à partir de 6 ans et jeunes jusqu’à 25 ans.
Objectifs et destinataires :
- Permettre à chaque enfant/jeune, moyennant sa participation dans un groupe, d’avoir une
opportunité d’insertion dans la société.
- Créer un environnement propice au développement personnel de chaque enfant, dans un
climat de compréhension, de respect et d’acceptation de chacun.
- Favoriser l’inter-relation famille/école/communauté, en tirant parti de toutes les ressources
offertes par le milieu.
45
* Colonies de vacances : jeunes
Objectifs et destinataires :
- Contacts avec des communautés et des espaces différents
- Vécus en groupe, en tant que forme d’intégration sociale
- Promotion de l’esprit d’entraide
* Programme d’expansion et de développement de l’éducation pré-scolaire : enfants de 3 à 6 ans
Objectifs et destinataires :
- Développement équilibré de l’enfant, en vue de sa pleine insertion dans la société en tant
qu’être autonome, libre et solidaire.
Stratégies:
- Création d’un réseau national formé de structures publiques et privées qui se complètent ;
- Contribution à l’égalité des opportunités d’accès à l’école et à la réussite de l’apprentissage ;
- Mise en place, dans les établissements d’éducation pré-scolaire, des conditions propices aux
activités éducatives et à l’appui à la famille.
* Escola Segura : ressortissants nationaux âgés de 15 à 25 ans
-
Projet promulgué par arrêté interministériel du Ministère de l’Administration intérieure et du
Ministère de l’Éducation, avec la participation de la P.S.P. - Police de la Sécurité Publique -,
dans les écoles situées dans des zones présentant un plus grand risque de vandalisme et de
délinquance.
* Programa de Jovens Voluntários para a Solidariedade — Programme de Jeunes Volontaires en
faveur de la Solidarité
Objectifs et destinataires :
- Stimuler le développement du volontariat chez les jeunes,
- Contribuer à la formation sociale et culturelle des jeunes,
- Développer la participation des jeunes dans des projets d’utilité sociale et communautaire.
- Scolarité minimum obligatoire.
*Programa Escolhas — Programme Choix
Le programme Escolhas a été créé par la résolution du Conseil des Ministres n0 4/2001, du 9
janvier, et renouvelé par la suite par la résolution du Conseil des Ministres n0 60/2004, du 30 avril.
46
Ce programme, à portée nationale, vise à promouvoir l’inclusion sociale des enfants et des jeunes
provenants de contextes socioéconomiques plus vulnérables, en vue de l’égalité des opportunités
et du renforcement de la cohésion sociale.
Constituent des destinataires potentiels du programme Escolhas, les enfants et les jeunes, de 6 à
24 ans, provenant de contextes socioéconomiques plus vulnérables, et en priorité :
a) Les enfants et les jeunes résidant dans des territoires ayant un plus grand indice d’exclusion
ainsi que des réponses institutionnelles insuffisantes;
b) Les jeunes ayant abandonné précocement l’école, sans avoir la scolarité minimum;
c) Les descendants d’immigrants et de minorités ethniques;
d) Les jeunes qui font ou ont fait l’objet de mesures de tutelle éducative et de mesures de
promotion et de protection.
Sont encore considérés comme des destinataires potentiels, les membres de la famille des
enfants et des jeunes mentionnés au paragraphe précédent, dans une logique de coresponsabilisation dans le processus de développement personnel et social.
Ce programme est structuré selon quatre domaines stratégiques d’intervention,
correspondent respectivement cinq mesures:
Mesure I
auxquels
— Domaines stratégiques d’intervention
Mesure II — Inclusion scolaire et éducation non formelle
Mesure III — Formation professionnelle et employabilité
Mesure IV — Participation civique et communautaire
Mesure V — Inclusion numérique
* Centres éducatifs (ou établissements de rééducation)
(loi 166/99 du 14 septembre)
Établissements qui dépendent, du point de vue organique et hiérarchique, des services de
réinsertion sociale.
Leur intervention est soumise à un règlement général et à des orientations pédagogiques
préétablies.
- Centre éducatif en régime ouvert:
Le mineur réside et est éduqué dans l’établissement, mais suit les activités scolaires, éducatives
ou de formation, de travail, de sports et de loisirs, en dehors de l’établissement.
Les mineurs peuvent être autorisés à sortir sans être accompagnés et à passer des vacances ou
des week-end avec leurs parents.
Collaboration avec le milieu social environnant.
47
- Centre éducatif semi-ouvert :
Le mineur réside et est éduqué dans l’établissement, et y suit les activités éducatives et de temps
libres extrascolaires, mais il peut être autorisé à suivre des activités scolaires, éducatives, de
formation, de travail ou sportives en dehors de l’établissement.
Les sorties sont normalement accompagnées par le personnel d’intervention éducative, mais les
mineurs peuvent être autorisés à sortir sans être accompagnés...
- Centre éducatif fermé :
Le mineur réside et est éduqué dans l’établissement, et suit les activités formatives et de temps
libres extrascolaires exclusivement au sein de l’établissement.
Le tribunal peut autoriser, sur proposition des services de réinsertion sociale, des sorties non
accompagnées pour des laps de temps limités.
* Médiation familiale
La médiation familiale au Portugal est un service public qui a encore un caractère expérimental et
qui est limité territorialement à la circonscription judiciaire de Lisbonne, et dont le fonctionnement
dépend du Ministère de la Justice.
Elle fonctionne sous la forme d’un cabinet qui assure la prestation d’un service public de médiation
familiale dans les cas de divorce et de séparation. Nous présentons ci-après une information
systématisée de l’ordonnance ministérielle.
Domaines d’intervention, le conflit parental portant sur :
- Le règlement de l’exercice de l’autorité parentale;
- La modification du règlement de l’exercice de l’autorité parentale;
- L’inobservance du régime d’exercice de l’autorité parentale.
Objectifs :
- Proposer au couple en phase de séparation, un contexte approprié à la négociation, en
permettant son auto-détermination.
- Garantir la continuité des relations parents-enfants et stimuler le partage de la fonction
parentale
- Prévenir les inobservances des accords de règlement de l’exercice de l’autorité parentale;
- Modifier les formes de communication dysfonctionnelles et renforcer la capacité de
négociation du couple en phase de séparation.
48
Priorité à l’accueil des situations préjudiciaires :
- Accueil des cas ayant une action en justice pendante, moyennant la suspension volontaire de
l’instance.
*
Intervention précoce : enfants âgés au maximum de 6 ans, spécialement ceux de 0 à 3 ans,
présentant un handicap ou un risque de retard grave de développement
Réponse développée par le biais d’un service qui vise à promouvoir l’appui intégré, centré sur
l’enfant et la famille, moyennant des actions de nature préventive et habilitante, nommément dans
les domaines de l’éducation, la santé et l’action sociale.
Réponse d’intervention intégrée - Sécurité sociale / Education / Santé.
Objectifs et destinataires :
- Mettre en place des conditions facilitant le développement global de l’enfant présentant un
handicap ou un risque de retard grave de développement;
- Chercher à améliorer les interactions familiales;
- Renforcer les compétences familiales en tant que support à sa capacitation et son autonomie
progressives au regard de la problématique du handicap.
L’on entend par "risque de retard grave de développement", celui qui, par suite de facteurs d’ordre
pré-, péri- ou post-natal ou, encore, pour des motifs qui limitent la capacité de l’enfant de tirer parti
des expériences importantes d’apprentissage, constitue une probabilité de survenue d’un ou
plusieurs dysfonctionnements.
* Politique éducative
Le système éducatif est divisé en trois niveaux différents, à savoir : enseignement de base,
enseignement secondaire et enseignement supérieur.
- Enseignement de base.
er
Il est universel, gratuit et obligatoire (de 6 à 15 ans) et composé de trois cycles. Dans le 1 cycle,
d’une durée de 4 ans, l’enseignement est globalisant et dispensé par un seul enseignant. Dans le
ème
cycle (3 ans), les cours sont dispensés par plusieurs enseignants,
2ème cycle (2 ans) et le 3
avec un plan curriculaire organisé par domaines pluridisciplinaires.
- Enseignement secondaire
Egalement universel et gratuit, il correspond au parcours scolaire, de 3 ans, qui suit
l’enseignement de base, et est fréquenté par des jeunes âgés de 16 à 18 ans.
49
Les cours sont dispensés par plusieurs enseignants. L’objectif est de procurer des connaissances
techniques et scientifiques dans différents domaines, fournissant une qualification professionnelle
adéquate et permettant la poursuite des études.
Afin de répondre aux enfants qui ont des besoins éducatifs spéciaux, dans un milieu scolaire
normal, il existe deux différents types d’éducation. D’une part, l’Enseignement intégré, centré sur
l’élève ayant des besoins éducatifs spéciaux. Dans cette perspective, l’intervention spécifique est
réalisée au niveau individuel ou dans de petits groupes, ce qui exige des espaces prévus à cet
effet. Pour pouvoir réaliser cette intervention, il faut que les élèves soient regroupés par
catégories.
D’autre part, l’Enseignement inclusif, qui a une perspective plus englobante, dans la mesure où il
n’existe pas de présélection des élèves signalés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux.
C’est donc un enseignement qui cherche à répondre à chaque élève de la façon la plus adéquate.
D’où, au lieu d’isoler presque exclusivement les problèmes dérivant de limitation ou de déficience
de certains enfants sont porteurs, il resitue ces problèmes dans un vaste ensemble de facteurs
d’ordre social et institutionnel qui contribuent à la réussite ou à l’échec scolaire.
* Plan national de vaccination
Au Portugal, il est fait référence à la vaccination dès le XVIIIe siècle. Le PNV n’a cependant
débuté qu’en 1965 avec une campagne de vaccination contre la poliomyélite. Son l’objectif est
d’assurer le contrôle de maladies infectieuses, pour lesquelles il existe des vaccins efficaces et
sûrs, et dont l’incidence, les séquelles et la létalité sont élevées. Le programme est universel et
gratuit pour l’utilisateur, et recommande un schéma de vaccination qui constitue une “recette
universelle” 1.
er
Le nouveau Plan national de vaccination scolaire (PNV) est entré en vigueur à partir du 1 janvier
2006.
Les principales modifications ont été les suivantes :
- Introduction du vaccin contre le méningocoque C (MenC) ;
- Remplacement du vaccin oral contre la poliomyélite par un vaccin injectable ;
- Remplacement du vaccin contre la coqueluche (l’agent de la maladie s’appelle le B.Pertussis)
de type Pw (pertussis “whole cell” ou cellule complète) par un vaccin pertussis acellulaire (Pa).
Ce dernier vaccin est formé uniquement de composés antigènes de la bactérie, et est donc
moins réactogène et plus sûr.
- Introduction d’un vaccin pentavalent, à savoir que l’on administre en une seule inoculation, les
vaccins contre la diphtérie (D), le tétanos (T), la coqueluche (Pa), l’Haemophilus Influenza de
type b (Hib) et la poliomyélite (VIP) — DTPaHibVIP
1
In Avaliação do Programa Nacional de Vaccinção — 20 Inquérito serológico nacional Portugal continental 2001/2002,
DGV (Évaluation du Programme national de vaccination — 2ème Enquête sérologique nationale — Portugal continental)
50
* Programme national de santé scolaire
Le Plan National de Santé scolaire (2004-2010) définit des orientations stratégiques en vue de
l’obtention d’une meilleure santé pour tous ; il repose sur une approche programmatique centrée
sur des programmes nationaux et basée sur des “settings”, en portant une attention particulière à
l’école.
Finalités:
- Promouvoir et protéger la santé et prévenir la maladie au sein de la communauté éducative;
- Soutenir l’intégration scolaire des enfants ayant des besoins en termes de santé et
d’éducation spéciaux;
- Promouvoir un environnement scolaire sûr et sain;
- Renforcer les facteurs de protection liés à des modes de vie sains;
- Contribuer au développement des principes de l’école en tant que promotrice de santé.
* Nutrition infantile à l’école
D’après l’ordonnance n0 30/1998, du 16 juillet, la garantie de l’égalité des opportunités dans
l’accès à l’éducation constitue un mécanisme fondamental en matière de gestion de la justice
sociale et du développement. Dans ce contexte, les différences de revenu des familles se
traduisent par des différences d’opportunités que les pouvoirs publics sont tenus de minimiser.
L’aide socioéducative aux élèves constitue, dès lors, un volet fondamental de la politique sociale
du gouvernement et doit donc, pour ce motif, être approndie et perfectionnée en permanence.
L’ordonnance mentionnée devrait ainsi permettre de poursuivre le processus de réforme du
système d’aide socioéducative en vigueur.
* Protection de la maternité, de la paternité et de l’adoption
(Décret-loi n0 154/88, du 29 avril)
L’encadrement légal actuel en matière d’octroi d’allocations de maternité, de paternité, pour
adoption et pour assistance aux descendants malades, s’est développé peu à peu, en visant à
améliorer la protection globale de la maternité et de la paternité, en soi et en tant que facteur de
valorisation de la famille, dans le cadre des régimes de sécurité sociale.
* Aides aux enfants handicapés
(Arrêté interministériel n0 861/99 du 10 octobre — 2
ème
Série)
La loi n0 102/97, du 13 septembre, qui a modifié la loi n0 4/84, du 5 avril, avec la rédaction qui lui a
été donnée par la loi n0 17/95, du 9 juin, a institué un congé spécial pour l’accompagnement d’un
enfant adopté ou d’un enfant du conjoint présentant un handicap ou atteint d’une maladie
chronique.
Aux fins de la reconnaissance du droit à l’allocation pour assistance à des handicapés profonds et
des malades chroniques, l’on considère comme :
51
a) Handicap profond — la perte ou l’altération prolongée d’une fonction psychologique,
physiologique ou anatomique, compromettant gravement l’autonomie et difficile à soigner,
corriger ou compenser;
b) Maladie chronique — la maladie de longue durée, comportant des aspects multidimensionnels
comme une évolution progressive des symptômes et potentiellement incapacitante, dont la
gravité tient aux limitations dans les possibilités de traitement médical et d’acceptation par le
malade dont la situation clinique doit être prise en considération dans un contexte de vie
familiale, scolaire et de travail, particulièrement affecté.
La preuve du handicap profond ou de la maladie chronique, se fait au moyen d’une déclaration
délivrée par le médecin traitant du mineur.
* Politiques sociales européennes
À rappeler, dans ce contexte, le Traité d’Amsterdam, uniquement en ce qui concerne l’article 13 en
matière de non discrimination et les articles 117 et 120 en matière de lutte contre l’exclusion.
Et, plus récemment (2000), le Traité de Nice qui a proposé certaines orientations en la matière.
a) Programme Daphné:
- Intervention dans le cadre de la violence au sein de la famille ayant un fort impact sur
l’enfant,
- Développement d’actions de prévention de la violence, en incluant les victimes
b) Programme de lutte contre la pauvreté infantile:
- Projecto de Crianças de Rua (Projet des Enfants des Rues), promu par une institution
privée de solidarité sociale l’Instituto de Apoio à Criança, et développé au départ dans la
Baixa — le centre ancien de Lisbonne, et qui s’étend à l’heure actuelle à tout le pays et en
particulier aux zones urbaines.
Destinataires :
- enfants et jeunes abandonnés ou manifestant des comportements déviants et de
délinquance.
* Institutions privées de solidarité sociale (IPSS)
Apparues sous cette dénomination en 1983, à partir de la reconnaissance légale de leur
fonctionnement, elles sont devenues aujourd’hui, au Portugal, les institutions responsables du plus
grand nombre d’appuis dans le domaine social, notamment en ce qui concerne : - l’enfance — le
3
ème
Âge — la jeunesse et le sport.
Il existe actuellement, au Portugal, environ 4700 institutions dont 2500 environ travaillent avec les
enfants et les jeunes. Il nous faut mentionner que, dès le début du XXe siècle, il est commun au
Portugal de voir les Miséricordes et les ordres religieux s’intéresser aux problèmes de l’enfance,
en particulier à ceux des enfants abandonnés, orphelins et privés de leur milieu familial normal.
À titre d’exemple d’une importante IPSS, au Portugal, citons le IAC - Instituto de Apoio á Criança.
52
2.3.2. Caractérisation des politiques sociales s’adressant aux personnes âgées
Dans la dernière moitié du XXe siècle, la population mondiale a témoigné d’un processus continu
de transition démographique, marqué par une baisse simultanée des taux de mortalité et de
natalité, alimentant ainsi le phénomène de vieillissement de la population mondiale. Malgré le fait,
qu’au départ, ce processus se soit produit dans les pays plus développés, il a fini par se
généraliser, toutefois avec des rythmes différents, et il est prévisible que cette tendance au
vieillissement de la population se maintienne dans l’avenir.
L’Europe, et plus particulièrement l’ensemble des 15 pays (EU15), ou plus récemment, celui des
25 pays (EU), qui composent l’Union européenne, est confrontée à d’importantes modifications
démographiques, résultant dans un premier temps de la conjugaison de la baisse continue des
niveaux de fécondité et, plus récemment, de l’augmentation de la longévité, en particulier dans les
âges plus avancés. Ce sont ces facteurs associés qui soutiennent l’augmentation continue de la
proportion de personnes âgées, par rapport au total de la population. Le Portugal connaît
également ces modifications démographiques.
L’espérance de vie à la naissance a présenté une tendance généralisée de croissance dans
l’EU25, ce qui fait qu’elle a fortement contribué à la baisse des taux de mortalité — ce phénomène
s’est d’abord manifesté par la baisse de la mortalité infantile, mais à l’heure actuelle, les gains
concernent surtout les âges plus avancés. De 1960 à 2002, l’espérance moyenne de vie à la
naissance dans l’EU25, est passée de 67 à 75 ans pour les hommes, et de 73 à 81 ans pour les
femmes.
Graphique de l’espérance moyenne de vie à la naissance 1960-2003, EU 25, EU15 et Portugal
Source : INE et EUROSTAT
53
Au Portugal, la même tendance s’est produite, avec une croissance des valeurs de l’espérance de
vie plus accentuée que dans la moyenne de l’EU25. Ainsi, en 1960, les hommes résidents au
Portugal pouvaient espérer vivre en moyenne environ 61 ans, un chiffre qui est passé à 74 ans en
2002/2003 (et à 75 ans en 2003/2004), alors que pour les femmes les chiffres sont passés de 66
ans en 1960 à 81 ans en 2002/2003 (ce chiffre restant identique en 2003/2004). Et si, en 1960, la
population qui atteignait 65 ans pouvait espérer vivre en moyenne environ 14 ans de plus, en
2003/2004, elle pouvait espérer vivre en moyenne environ 18 années supplémentaires. Au
Portugal, tout comme dans le reste de l’Europe, la conjugaison des bas niveaux de fécondité, sur
une longue période, ainsi que les gains en matière d’espérance de vie, en particulier dans les âges
plus avancés, est à la base d’une augmentation continue de la population âgée (65 ans ou plus),
particulièrement de la population plus âgée (80 ans ou plus), qui y réside. L’on ne prévoit pas,
actuellement, de modification de cette tendance dans un avenir proche, tant en raison du maintien
des taux de fécondité qui se situent en dessous du seuil de remplacement des générations, même
dans les scénarios les plus optimistes, qu’en raison de l’augmentation à laquelle on peut encore
s’attendre de l’espérance de vie de la population portugaise.
Partant des informations fournies par le recensement de 1960, des estimations pour la population
résidente au Portugal divulguées récemment par l’INE et des projections pour la population
résidente au Portugal 2000-2050, nous énumérons ci-après certains chiffres qui reflètent bien le
phénomène du vieillissement au Portugal :
- En 1960, il a été recensé 708.569 personnes âgées; au 31 décembre 2004, il a été estimé qu’il
résidait au Portugal 1.790.539 individus appartenant à la même tranche d’âge, et l’on prévoit
qu’en 2050, celle-ci atteindra près de 3.000.000 d’individus. Ainsi, en moins de 50 ans, de 1960
à 2004, la population âgée a plus que doublé en valeurs absolues, et il est prévisible qu’elle
double à nouveau jusqu’en 2050;
- De 1960 à 2004, il s’est produit une augmentation de 8% à 17% de la proportion de la
population âgée par rapport au total de la population, et l’on prévoit qu’en 2050, cette tranche
d’âge représentera environ 32% du total des effectifs de population;
- La population âgée est composée majoritairement de femmes, bien que cette tendance soit en
train de diminuer (60%, 58% et 55%, respectivement en 1960 et 2004 et pour 2050);
- Au sein de la population âgée, la tranche d’âge plus âgée a augmenté significativement. En
1960, il avait été recensé 107.617 personnes de 80 ans ou plus, un chiffre estimé en 2004, à
401.008, ce qui fait que durant cette période, le nombre de personnes de 80 ans ou plus a
pratiquement quadruplé, reflétant une longévité croissante, et l’on prévoit que jusqu’à 2050, elle
pourrait atteindre le nombre de 950.000, témoignant d’une croissance plus importante que
n’importe quel autre groupe d’âge;
- Le pourcentage de la population plus âgée (80 ans ou plus), par rapport au total de la
population, est passé de 1,2% à 3,8% de 1960 à 2004, et l’on prévoit qu’en 2050, 10,2% de la
population en Portugal aura 80 ans ou plus;
- Le rapport entre la population âgée et la population jeune (de 0 à 14 ans), traduisant l’indice de
vieillissement, est passé de 27 personnes âgées pour 100 jeunes en 1960, à 109 en 2004, et
pourrait atteindre 243 personnes âgées pour 100 jeunes en 2050;
- L’indice de dépendance des personnes âgées, à savoir, le rapport entre la population âgée et la
population potentiellement active (15 à 64 ans), a pratiquement doublé de 1960 à 2004,
passant de 13 à 25 personnes âgées pour 100 individus d’âge actif, et l’on prévoit que ce chiffre
devrait doubler à nouveau jusqu’en 2050.
54
Les effets conjugués de la baisse des taux de fécondité et de l’augmentation de l’espérance de
vie, deviennent évidents à l’analyse des pyramides d’âges (répartition en pourcentage de la
population par sexes et par âges jusqu’à 100 ans et plus) superposées aux trois moments, objets
de notre analyse: 1960, 2004 et 2050. Dans une première phase du phénomène de vieillissement,
l’on dénote une forte réduction de la base de la pyramide, se traduisant par une chute des effectifs
de population plus jeunes, parallèlement à l’augmentation de la proportion de la population âgée.
Dans l’avenir, la transformation la plus évidente se manifestera surtout par une augmentation
significative de la proportion des effectifs au sommet de la pyramide.” (Source: INE Dia
Internacional do Idoso — Journée Internationale de la personne âgéé, 2005)
Ainsi, les modifications de la structure démographique au Portugal apparaissent clairement à la
comparaison des pyramides des âges en 1960 et en 2000.
Ce phénomène s’est produit dans tous les pays développés et se produit actuellement avec une
plus grande intensité dans les pays en développement.
De 1960 à 2000, la proportion de jeunes (0-14 ans) a diminué, passant d’environ 37% à 30%.
D’après l’hypothèse moyenne de projection pour la population mondiale des Nations Unies, la
proportion des jeunes continuera à baisser, pour atteindre 21% du total de la population, en 2050.
A l’inverse, la proportion de la population mondiale âgée de 65 ans ou plus, enregistre une
tendance à la croissance, passant de 5,3% à 6,9% du total de la population, entre 1960 et 2000,
et devrait atteindre 15,6% en 2050, d’après les mêmes hypothèses de projection. A noter, en
outre, que le rythme de croissance de la population âgée est quatre fois plus élevé que celui de la
population jeune.
55
Le vieillissement démographique n’a pas évolué de façon uniforme dans toutes les régions du
monde.
Considérant la population par régions selon leur degré de développement, il se confirme que c’est
dans les régions plus développées que le phénomène de la transition démographique s’est
manifesté en premier lieu, où la population jeune s’est mise à évoluer à des taux négatifs dès
1970, alors que l’ensemble des pays moins développés présente des taux de croissance positifs,
bien qu’assez bas, ces taux devant approcher le niveau zéro à partir de 2030.
(Source: INE/DECP, Estimativas de População Residente e Recenseamentos Gerais da
População — Estimations de la population résidente et recensement général de la population).
* Mesures gouvernementales :
Le XVIIe gouvernement constitutionnel, conscient de l’impératif de garantir la sécurité des citoyens
et la durabilité des systèmes de protection sociale ainsi que l’amélioration de leur efficience et leur
efficacité dans l’exercice de leurs fonctions, a assumé, dans son gouvernement, l’engagement
d’adopter un ensemble de mesures visant à réformer la protection sociale.
Les premiers pas de cette stratégie de réforme ont été déjà faits en 2005, principalement suite à la
décision de faire converger les systèmes appliqués au secteur public et au secteur privé, une
réforme qui compte parmi les plus importantes qui ont déjà été développées dans notre pays. A
signaler également dans ce contexte, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures de nature
conjoncturelle et structurelle (lutte contre la fraude et la dette envers la Sécurité sociale,
modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants, révocation et suspension des
mesures d’assouplissement de l’âge de la retraite) ; ces mesures ont produit des résultats très
positifs dès 2005 et ont contribué à ralentir la tendance au déséquilibre qui avait débuté en 2004.
Toutefois, il n’en demeure pas moins que la situation actuelle, largement connue de tous et
suffisamment diagnostiquée, témoigne d’un ensemble de déséquilibres structurelles qu’il s’impose
d’affronter stratégiquement ainsi que de préoccupations à court, moyen et long terme.
* Situation actuelle du système de sécurité sociale
Le débat, au sein de la société portugaise, entamé aujourd’hui sur la situation actuelle et future de
la Sécurité sociale, aura tout avantage à s’appuyer sur un diagnostic complet et une connaissance
profonde de la situation de ce secteur, pour mieux permettre à ce dernier d’affronter avec succès
les défis qui l’attendent.
L’inévitable processus de vieillissement de la population se reflétera sur toute la société, raison
pour laquelle la modernisation du système de sécurité sociale devra être capable de produire une
protection adéquate tout au long du cycle de vie de ses bénéficiaires, en agissant sur les
contraintes qui ont conduit à la réduction de la dimension des cellules familiales et en promouvant
l’équilibre nécessaire entre l’activité professionnelle et la vie familiale, dans une tentative d’inverser
la tendance défavorable de l’évolution attendue pour la population.
Il s’avère donc nécessaire de chercher des solutions adéquates, qui comprennent des mesures
d’incitation au travail et assurent la sécurité nécessaire pour permettre l’adaptation aux
changements sociaux et économiques, tout en garantissant, dans le même temps, un partage
équitable du coût du vieillissement de la population.
56
Répartition de la population par tranche d’âge :
2010
2020
2030
Population totale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Population < 15 ans
15,70 %
15,69 %
15,08 %
13,40 %
13,08 %
13,04 %
Population 15-64 ans
67,33 %
66,64 %
64,55 %
62,23 %
58,29 %
54,86 %
Population > 65 ans
16,97 %
17,66 %
20,37 %
24,38 %
28,62 %
32,11 %
2005
2040
2050
(Source : Eurostat, Commission Européenne — Ageing Working Group)
Les projections connues en matière d’évolution de la population au Portugal, dans les prochaines
décennies, indiquent que le poids de la population âgée de plus de 65 ans va doubler, une réalité
qui sera accompagnée d’une évolution significative de l’espérance de vie à partir de 65 ans,
comme le montre le tableau suivant.
Évolution de l’espérance moyenne de vie :
2005
2010
Espérance de vie à la
naissance
Hommes
74,4
75,5
77,4
79,0
80,2
81,2
Femmes
81,2
82,2
83,9
85,2
86,0
86,7
Hommes
15,7
16,4
17,6
18,6
19,3
19,9
Femmes
19,1
19,8
21
21,9
22,6
23,1
17,5
18,3
19,4
20,3
21,0
21,5
Espérance de vie à 65 ans
TOTAL
2020
2030
2040
2050
(Source: Eurostat, Commission Européenne — Ageing Working Group)
La tendance qui en ressort est, donc, celle d’une évolution doublement défavorable — du point de
vue des équilibres financiers du système de sécurité sociale, d’une part, et du point de vue du
rapport entre personnes âgées et population active, d’autre part -, dont les effets sont
suffisamment diagnostiqués. Les causes, qu’il faut chercher à modifier structurellement, en sont
également bien connues : à savoir, l’impact des options de vie des citoyens sur le plan social, un
phénomène aggravé par les difficultés à concilier la vie familiale avec la vie professionnelle qui
découlent également de la modification des structures familiales.
À cette réalité, il conviendra d’ajouter le fait qu’il a été constaté que, dans trop de secteurs
importants encore, la protection sociale n’est pas adaptée aux nouvelles réalités qui se
manifestent dans la société portugaise. Il en est ainsi, par exemple, en matière de protection
contre des éventualités comme l’invalidité, la déficience ou la monoparentalité, pour lesquelles il
importe de réfléchir sur la façon dont la protection est assurée actuellement et sur la façon de
l’ajuster selon un mode socialement juste et financièrement durable.
57
Par ailleurs, il n’est que trop connu que le système de pensions portugais est très généralisé du
point de vue de son étendue mais pas, par contre, du point de vue de son intensité. S’il est certain
que les pensions, en particulier celles de vieillesse, garantissent une protection à la plupart des
citoyens, il n’en est pas moins vrai que leur montant est encore trop proche du seuil de pauvreté
pour une partie significative des pensionnés. Cette réalité confirme l’importance du « Complément
solidaire pour personnes âgées » qui a été introduit récemment : il s’agit d’une prestation qui vient
renforcer fortement la dimension de la lutte contre la pauvreté dans le cadre du système de
protection sociale.
Caractérisation sommaire des pensions de la Sécurité sociale:
Régime général de la Sécurité sociale :
Nbre de pensions
Total en
2005
Vieillesse Régime général
Régime non contributif
Nouvelles Total en
en 2005
2005
1.371.529
84.273 349,97
Pensions moyennes (Euros)
Nouvelles en 2005
462,39
40.090
1.142
199,70
188,26
Régime agricole
247.434
298
208,60
189,63
Invalidité Régime général
218.802
21.844
318,73
350,71
Régime non contributif
47.430
2.039
187,60
188,19
Régime agricole
11.618
68
207,55
185,87
Régime général
556.185
39.858
172,67
189,76
1.372
17
142,55
106,64
82.913
4.660
130,98
128,47
Survie
Régime
non contributif
Régime agricole
Cette réalité est encore plus préoccupante si l’on s’attache aux caractéristiques structurelles du
système de sécurité sociale, qui est encore bien loin d’avoir atteint sa maturité, un fait qui
entraînera, à lui seul, un accroissement des charges du système, au cours des prochaines
décennies.
Au cours de la dernière décennie, diverses études de diagnostic et scénarios prospectifs sur
l’évolution à long terme de la sécurité sociale, ont été élaborés par différents spécialistes et
diverses sources. Depuis le Livre Vert de 1997 jusqu’au récent Rapport sur la durabilité de la
Sécurité sociale, qui a accompagné le budget de l’État pour 2006, en passant par le Livre Blanc de
la Sécurité sociale de 1998, l’étude “A Sustentabilidade Financeira do Sistema de Solidariedade e
Segurança Social” (La durabilité financière du système de solidarité et de sécurité sociale), de
58
2002, ainsi que par toutes les mises à jour du Programme de stabilité et de croissance, entre 2001
et 2005. Tous ont fini par aboutir à des conclusions convergentes, à savoir, un déséquilibre du
système (en divergeant uniquement sur le délai durant lequel ce déséquilibre se fera sentir) et une
forte sensibilité de ces résultats à l’évolution démographique, et surtout, à l’évolution économique.
Les perspectives avancées aujourd’hui pour le système de sécurité sociale mentionnent un
déséquilibre d’environ une décennie, si rien n’est fait dans l’intervalle, même en tenant compte des
perspectives d’utilisation du Fonds de stabilisation financière de la Sécurité sociale. Bien entendu,
ces projections présentent une grande sensibilité à la gestion du système de sécurité sociale,
surtout si l’on considère les scénarios à court et à moyen termes. Toutefois, la tendance
structurelle est claire et impose une stratégie réformiste qui affronte, avec décision, les
conséquences du vieillissement de la population.
Evolution prévue du solde de la Sécurité sociale
Année de déséquilibre
Scénario de base (incorpore les
effets du chômage récent)
2015
Déficit (%PIB)
2020
2030
2040
2050
1,5
2,4
3,1
3,5
Hypothèses: Scénario démographique de l’Ageing Working Group, en se basant sur EUROSTAT;
Scénario macroéconomique tenant compte du PEC (Programme de stabilité et de croissance) et
d’une croissance du PIB à long terme de 2%
* Évolution prévue à long terme
À moyen et à long terme, il faudra donc tenir compte d’un ensemble de risques significatifs, liés
aux caractéristiques de notre système de sécurité sociale. En premier lieu, on se rappellera que
l’on prévoit une évolution significative de l’espérance moyenne de vie dans les prochaines
décennies, au rythme d’un an par décennie, ce qui aura une influence décisive sur l’augmentation
du nombre de pensionnés d’année en année.
Ensuite, en dehors du fait qu’il lui faut tenir compte de l’effet de l’augmentation moyenne des
salaires dans le montant des pensions des nouveaux pensionnés, le système de sécurité sociale
portugais subit une pression supplémentaire, en raison de sa “jeunesse”. Cette pression
supplémentaire résulte du fait que les carrières contributives des nouveaux pensionnés (environ
29 ans) sont aujourd’hui bien plus longues que celles des pensionnés précédents (environ 21
ans), tout en étant cependant plus courtes que les durées moyennes que l’on souhaite atteindre,
nettement supérieures à 30 ans. Cette réalité entraîne également une augmentation continue et
automatique des charges en matière de pensions dans les prochaines décennies, car le montant
de chaque pension dépend significativement des années de carrière du travailleur.
L’augmentation de l’espérance moyenne de vie est encore aggravée par une baisse substantielle
des taux de natalité et des indices de fécondité (aujourd’hui, environ 1,5 enfants par femme), qui
se situent déjà en dessous des minima qui garantissent le renouvellement générationnel, réduisant
59
ainsi à terme la population active qui cotisera pour supporter le système de pensions (pour un
nombre toujours plus grand de personnes âgées) et de prestations sociales.
Enfin, un troisième risque significatif est celui lié aux limitations d’un modèle de financement qui
repose fortement sur les contributions du travail. Cette circonstance associée à des niveaux
d’impôts déjà assez élevés, conduit à penser qu’une augmentation de la charge fiscale ou
parafiscale des entreprises est susceptible d’accentuer les risques en matière de durabilité du
modèle compétitif portugais.
Face à cette réalité, le gouvernement présente un agenda de changements pour la protection
sociale du XXIe siècle, qu’il souhaite voir discuté dans la société portugaise, notamment par les
partenaires sociaux et l’ensemble des forces politiques.
L’objectif de cet ensemble de mesures de réforme de la Sécurité sociale est double : d’une part,
renforcer la cohérence structurelle du système de sécurité sociale, et de l’autre, renforcer sa
durabilité, dans sa triple dimension — sociale, économique et financière.
Ce que l’on vise ainsi à obtenir c’est donc un système de protection sociale plus fort et plus
cohérent, envisagé toujours plus comme un système à trois paliers:
• Le premier palier, concerne la protection de base de la citoyenneté. Il est constitué par les
prestations de lutte contre la pauvreté, assujetties à l’état des ressources des bénéficiaires et
financées par la solidarité sociale nationale (impôts), et comprend, entre autres, les pensions
sociales, les pensions minima et rurales, les compléments solidaires pour les personnes âgées,
les prestations familiales et, en particulier, les allocations familiales, pour ne citer que les plus
significatives;
• Le deuxième palier de ce système, se structure à partir du régime contributif, lequel fonctionne
en régime de répartition, et finance, par le biais des cotisations des travailleurs et des
employeurs, les prestations comme les pensions contributives, les allocations de chômage, les
allocations de maladie, entre autres. Ce système qui se base sur les principes de la solidarité
professionnelle et intergénérationnelle doit, néanmoins, incorporer certains éléments de nature
redistributive.
• Le troisième et dernier palier qui concerne les épargnes complémentaires de chaque citoyen,
généralement dans l’objectif d’accroître la protection des prestations garanties par le système
public dans la vieillesse, fonctionne sur une base optionnelle, soit des individus, soit des
employeurs, par le biais de systèmes de protection complémentaire à base professionnelle.
La proposition que nous présentons, ici, s’inscrit déjà dans l’évolution la plus récente du système,
nommément l’introduction, il y a quelques mois, d’une prestation de base relevant du premier
palier, à savoir, le complément solidaire pour les personnes âgées. Il s’agit d’un des instruments
de lutte contre la pauvreté qui assure, simultanément, une amélioration de la durabilité financière
de la Sécurité sociale et le renforcement de la protection sociale.
Au niveau du deuxième palier, l’objectif fondamental à atteindre est de s’assurer, moyennant
l’accélération des mécanismes de transition vers la nouvelle formule de calcul des pensions de
retraite, que les effets bénéfiques d’une plus grande justice contributive se feront sentir
rapidement. Les nouvelles règles renforcent la contributivité car l’on y introduit le principe de calcul
des pensions sur la base de la moyenne des cotisations de l’ensemble de la carrière contributive,
pénalisant ainsi une certaine gestion des carrières contributives, assez fréquente. Par ailleurs,
cette nouvelle formule présente aussi l’avantage de favoriser plus les travailleurs qui ont de bas
salaires, en leur garantissant un meilleur rapport entre leur moyenne salariale et la pension qu’ils
recevront.
60
En tout état de cause, comme l’accélération des mécanismes de transition est juste, elle n’aura
jamais pour effet de mettre en danger la règle de base, à savoir que toutes les périodes de
cotisation seront toujours prises en considération. Et dans ce cas, il faudra se baser sur l’ancienne
formule qui calcule le montant de la pension en fonction des dix meilleures années sur les quinze
dernières années de la carrière.
Le but est surtout d’assurer une application plus rapide d’un mécanisme qui renforce, à long
terme, le système de sécurité sociale, en faisant jouer la solidarité entre tous les travailleurs, en
encourageant des carrières contributives plus en rapport avec la réalité et, donc, en garantissant
de plus grandes rentrées de ressources et un calcul des pensions plus ajusté aux nouvelles
réalités.
En ce qui concerne les lignes stratégiques de réforme qui visent à mieux ajuster le système de
sécurité sociale au vieillissement de la population, il conviendra de suivre une ligne d’intervention
fortement dirigée vers le vieillissement actif.
Ainsi, et dans la foulée de textes de lois déjà approuvés et de la négociation dans le cadre de la
concertation sociale sur la réforme de l’allocation de chômage, les dispositifs en matière de retraite
anticipée seront modifiés, toujours dans le sens d’une ligne cohérente d’encouragement à la
convergence de l’âge réel de la retraite avec l’âge de 65 ans.
Ce qui n’empêchera pas de prévoir une législation qui neutralisera l’anticipation de l’âge de la
retraite dans les cas où celle-ci se produit par option individuelle du travailleur, en application du
régime d’assouplissement (actuellement suspendu, mais qui sera réintroduit avec ces nouvelles
règles). De même, les mécanismes d’encouragement au retardement du départ à la retraite seront
renforcés, en les rendant plus faciles à ajuster (en introduisant, par exemple, des bonifications
pour chaque mois de retardement de l’âge de la retraite par rapport à l’âge légal de retraite de 65
ans, en opposition à la situation actuelle où les bénéfices sont plus rigides, puisqu’ils
correspondent à une base annuelle). C’est ainsi que seront créées les conditions permettant au
travailleur d’ajuster plus facilement sa vie professionnelle aux nouvelles contraintes
démographiques, ce qui se répercutera aussi dans le facteur de la durabilité.
(Source : Ministère du Travail et de la Solidarité sociale, Lignes stratégiques de la réforme de
la Sécurité sociale, 3 mai 2006)
2.4. Organisation institutionnelle et répartition des compétences
2.4.1. L’orientation politique
La Constitution de la République portugaise consacre, dans son chapitre III, les droits et les
devoirs culturels. L’accès à l’enseignement y est considéré comme un droit universel, que l’État
est chargé de concrétiser, sans préjudice toutefois de la reconnaissance par l’État du droit à
l’intervention privée. La Constitution définit ainsi comme l’une des tâches fondamentales de l’État,
garantir l’enseignement et la valorisation permanente des portugais (article 9), en consignant les
droits à la liberté de l’apprentissage et de l’enseignement (article 43). Au Portugal, les cadres
administratif et réglementaire de l’éducation et de la formation professionnelle sont essentiellement
61
définis par l’État – le principal opérateur mais également le gestionnaire des appuis, sans
compter qu’il est également chargé de la tutelle des organismes privés, quand ceux-ci exercent
leur activité avec l’appui de fonds publics. Dans les archipels des Açores et de Madère, les lois
générales de la République s’appliquent en matière d’éducation et de formation professionnelle,
les organes régionaux devant néanmoins être consultés sur leur contenu respectif au cours de leur
phase d’élaboration. Les matières relevant de l’intérêt spécifique des régions font l’objet d’une
adaptation législative et règlementaire.
Sur le plan de l’éducation et de la formation, les ministères plus directement impliqués dans la
définition et l’exécution de ces politiques sont le Ministère de l’Éducation et le Ministère du Travail
et de la Solidarité sociale. D’autres ministères, chargés de la tutelle de structures de formation ou
gestionnaires de programmes ayant cet objectif, interviennent également dans cette activité. La
ème
gestion globale du volet Fonds social européen (FSE) du 3 Cadre communautaire d’appui (QCA
III), relevant de la responsabilité du ministre du Travail et de la Solidarité sociale, est orientée par
les priorités définies dans le cadre de la politique nationale des ressources humaines, en accord
avec le programme du gouvernement et avec les interventions opérationnelles approuvées par
l’UE. Les programmes nationaux ou sectoriels – par le biais desquels se concrétise l’exécution du
volet FSE du QCA (actuellement, Cadre de Référence stratégique national — QREN - 2007/2013)
– sont gérés, conjointement, par le ministre du Travail et de la Solidarité sociale et par les
membres du gouvernement chargés de la tutelle correspondante. La gestion de l’éducation et de
la formation, sur le plan global, repose sur les orientations définies par l’Assemblée de la
République et par le gouvernement, ainsi que dans les politiques et les plans élaborés par les
organes de consultation et de concertation.
2.4.2. La réglementation
Au Portugal, le cadre réglementaire de l’éducation et la formation professionnelle a pour référence
la Loi des bases du système éducatif (LBSE). Cette loi, du 14 octobre 1986, établit la structure du
système éducatif, en définissant des compétences précises en matière de formation et de
qualification professionnelle. Il y figure, notamment, que la responsabilité de la coordination de la
formation, dans le système d’enseignement, relève du Ministère de l’Éducation (ME), alors que la
formation professionnelle, insérée dans le marché de travail, relève de la responsabilité du
Ministère du Travail et de la Solidarité (MTS), actuellement Ministère du Travail et de la Solidarité
sociale (MTSS). Un autre texte de loi, (DL 401/91), a réglementé par la suite la formation insérée
dans le système éducatif, qui inclut l’enseignement récurrent des adultes et l’éducation extrascolaire; ce texte de loi a délimité cette formation à partir de sa base institutionnelle dominante
(l’école) et de ses destinataires (la population scolaire).
La formation insérée sur le marché de travail a été réglementée par le décret-loi 405/91. Tel que
prévu dans ce texte de loi, la base institutionnelle de cette modalité de formation est l’entreprise,
sachant que le public ciblé est la population active, employée ou au chômage, en incluant dans
cette dernière catégorie, les candidats au premier emploi. En dehors des normes d’ordre plus
générique, chaque système (ou sous-système) est défini par des dispositions sur plusieurs plans,
qui précisent leur gestion et finalités, leurs publics, leurs composantes de formation, leur
évaluation et certification. Cet effort règlementaire trouve son origine dans les organismes
proprement dits de tutelles et dans les instances de coordination et de gestion transversales.
62
Après une période de règlementation essentiellement administrative et orientée vers l’aspect
financier, récemment, l’accent a été mis davantage sur la formalisation, notamment en ce qui
concerne la formation extra-scolaire, traditionnellement peu structurée. L’action formative fait,
ainsi, de plus en plus l’objet d’un encadrement juridique et de nombreuses initiatives
convergentes, qui visent à un plus grand contrôle de la qualité des organismes de formation, des
activités, des cours et de leurs résultats.
2.4.3. L’administration
L’administration de l’éducation est exercée par les services centraux, régionaux et locaux du
ministère correspondant, et encore par les établissements éducatifs, selon leurs niveaux de
décision. Le cadre organique du ME (DL 133/93) définit un modèle administratif d’après lequel les
services centraux sont chargés des tâches de conception et d’appui à la formulation des politiques
d’éducation et d’enseignement, alors que les services régionaux sont chargés des fonctions
exécutives.
Dans le cadre de la déconcentration administrative du système et de façon à créer un niveau entre
l’administration centrale et les établissements d’enseignement non supérieur, il existe actuellement
au sein du Portugal, cinq directions régionales de l’éducation (DRE), dont la délimitation territoriale
correspond aux cinq régions-plan (Nord, Centre, Lisbonne et Vale do Tejo, Alentejo et Algarve).
Les DRE mettent en œuvre, au niveau de chaque région, les compétences du ME en matière
d’orientations, de coordination et d’appui aux établissements d’enseignement non supérieur.
En ce qui concerne l’administration des écoles, elle est différenciée par niveaux d’enseignement
avec une responsabilité croissante des pouvoirs locaux dans les niveaux d’enseignement plus
élémentaires. L’enseignement supérieur dispose, quant à lui, d’une large autonomie pédagogique,
scientifique et financière. Dans la même ligne, une législation a été approuvée récemment qui
accorde également une autonomie administrative et de gestion aux établissements scolaires des
enseignements préscolaire, de base et secondaire.
L’administration des systèmes de formation placés sous la tutelle du MTSS est réalisée par l’IEFPInstitut pour l’Emploi et la Formation professionnelle -, un organisme doté d’autonomie
administrative, financière et patrimoniale. L’IEFP, qui a une gestion tripartite, est décentralisé en
cinq délégations régionales (Nord, Centre, Lisbonne et Vale do Tejo, Alentejo et Algarve), qui
gèrent les centres d’emploi dans les zones relevant de leur responsabilité. En ce qui concerne
l’administration de la formation professionnelle placée sous la tutelle d’autres ministères,
également, l’on a assisté au développement de structures à portée régionale pourvues
d’attributions élargies et prévoyant la participation d’entités régionales et de partenaires sociaux.
Aux Açores et à Madère, les fonctions d’administration de l’éducation relèvent des Secrétariats
régionaux de l’Éducation, dotés des compétences correspondantes. En ce qui concerne la
formation professionnelle, l’administration relève, aux Açores, d’un Secrétariat régional ayant des
fonctions multiples en matière d’économie et d’emploi et, à Madère, d’un Secrétariat régional de
l’Éducation.
En dépit du rôle essentiel de l’État en matière d’administration de l’éducation et de la formation,
découlant de son intervention multiple et du caractère essentiel du financement public central, il
existe une participation croissante des partenaires sociaux, d’entités régionales et de pouvoirs
locaux à différents niveaux d’orientation et de gestion des systèmes et des entités.
63
2.5. Conclusions: principales lacunes et points forts du Portugal en ce
qui concerne la problématique du Relais 2
Notre propos, ici, est de procéder à une brève analyse des points forts et des lacunes existant, à
l’heure actuelle, dans la formation des techniciens. Nous nous attacherons plus particulièrement à
l’aspect de la question touchant aux techniciens qui ont une formation académique, sans toutefois
mettre de côté les facteurs conditionnant qui affectent les prestations, indépendamment de la
formation de chacun de ces professionnels.
Nous souhaitons également attirer l’attention sur une formation basée sur le rapport
théorie/pratique dans le cadre de l’analyse, l’évaluation et la construction de projets plus ajustés
aux besoins et aux réalités sociales du Portugal et de l’espace européen dans lequel nous nous
insérons.
Nous présentons donc, ci-dessous, quelques points forts qu’il est possible d’identifier dans le
cadre actuel de la formation et du développement des techniciens :
• La diversité de la formation offerte par les différents établissements d’enseignement
(supérieur) portugais, dans les différents domaines de formation (sciences exactes, sociales
et humaines, …);
• La possibilité d’approfondir grâce à l’existence de spécialités, spécifiques à chaque domaine
de formation ; ce qui contribue clairement à faire progresser la connaissance et, par
conséquent, à mieux comprendre et diagnostiquer les besoins sociaux, ainsi qu’à préciser et
mieux identifier les profils professionnels;
• L’introduction d’une dimension pratique dans les cursus académiques/universitaires, à partir
de modèles d’enseignement basés sur les laboratoires, les ateliers et moyennant
l’introduction d’un stage pré-professionnel ;
• La transversalité des contenus de formation entre différents domaines, avec une forte
incidence en
termes
de
formation
de
post-graduation,
de
mobilité
de
l’enseignement/apprentissage dans l’espace européen, elle-même très renforcée par les
projets communautaires et par les programmes Socrate/Erasme et Leonardo da Vinci;
• L’innovation dans la méthode pédagogique d’enseignement/apprentissage, basée sur des
principes de participation et de citoyenneté de l’étudiant ou du formé proprement dit;
• L’évolution du système de formation supérieur très orienté, au départ, vers un profil
professionnel plus spécialisé dans un domaine donné, et qui transite vers un système de
formation dénommé “Bande large”, à savoir, plus généraliste et présupposant
l’approfondissement de compétences spécifiques dans le cadre d’une formation de postgraduation, en fonction des besoins des professionnels en exercice;
• Une évolution qui a été en progressant depuis sa dimension de conception (compréhension
des besoins) des problèmes, en passant par la dimension d’intervention dans les problèmes
et les questions sociales / économiques / politiques, par la dimension d’analyse,
interprétation et évaluation de la réalité sociale et des pratiques dans le cadre de l’exercice
professionnel, pour arriver à la dimension de la recherche en tant qu’élément essentiel pour
la qualification de l’enseignement/apprentissage, des compétences professionnelles, des
politiques publiques et pour la valorisation de la citoyenneté individuelle et collective à partir
d’une meilleure connaissance de la société dans laquelle nous vivons;
64
• L’approfondissement théorique des outils techniques de travail, de support à l’activité
professionnelle et de lecture de la réalité sociale;
• Le défi du processus de Bologne qui implique la construction d’un cursus ouvert,
garantissant un profil minimum du professionnel. Un modèle qui va exiger du professionnel
qu’il assume pleinement sa dimension technique, en lui imposant de pratiquer une autoformation, par le biais de l’enseignement / apprentissage ou de la recherche.
Au regard de ce qui vient d’être dit au paragraphe précédent, sur les points forts, il pourrait
sembler qu’il n’y a pas ou qu’il n’existe pas de lacunes et que ces mêmes points forts sont intégrés
dans un modèle efficace et garant des compétences professionnelles aptes à répondre aux
besoins de la société. Toutefois, et au risque de décevoir, il faut bien dire qu’il n’en est pas
vraiment ainsi, car il existe beaucoup de lacunes, notamment:
• Au niveau du modèle de gestion et des pratiques opérationnelles ;
• Actuellement, le contexte des politiques publiques, en particulier de bien-être social, qui
s’adressent à des groupes défavorisés, nous oblige à comprendre les rapports sociaux
d’interaction entre l’État et la société civile. Une question qui impose un nouvel ordre social
du point de vue de l’articulation des différents acteurs de la pratique professionnelle.
o
Le contexte économique, politique et social, actuel requiert des organisations sociales une
gestion sociale moderne et requiert des professionnels une nouvelle attitude en matière de
planification et d’exécution des politiques publiques.
o
Il est possible d’indiquer quelques fondements structurels et conjoncturels:
• Fragilité du système économique;
• Moins de moyens et de ressources;
• Interdisciplinarité des politiques sociales;
• Une plus grande interaction entre le public et le privé et entre l’État et la société civile.
o
Sur la base des fondements susmentionnés, il convient de réfléchir et d’évaluer le modèle
de gestion des organisations (publiques et privées) ainsi que le modèle technicoopérationnel.
o
Actuellement, rare est l’homme politique, l’universitaire, le directeur d’un établissement, le
gestionnaire d’une entreprise, le professionnel proprement dit, qui ne parle pas en termes
de réseau et de partenariat en tant que nouvelle logique/nouvel ordre sous-jacent(e) à
l’intervention professionnelle. Ce qui est toutefois pertinent, c’est de se demander et de
remettre en question quels ont été les progrès réalisés dans le modèle de gestion des
organisations, en vue de l’exercice d’un travail en réseau/partenariat. Il n’est pas
compatible de conserver un modèle de gestion centralisateur, hiérarchisé, quand l’on
prétend travailler dans l’horizontalité et le partage d’objectifs et de recettes de capital.
o
C’est, dans ce contexte, que l’on peut identifier la première lacune:
• Une articulation déficiente entre enseignement/politique, conception/recherche,
exécution/évaluation, c’est-à-dire, entre le modèle de gestion, les politiques publiques
et le modèle technico-opérationnel.
o
Il est nécessaire de contrecarrer l’idée que ce sont la politique et la gestion des
organisations qui définissent, structurent le modèle technico-opérationnel de ses
professionnels et la remplacer par l’idée que c’est le modèle technico-opérationnel des
65
professionnels qui est orienté par leur formation et approfondi par leur qualification, leur
recherche et leur exercice professionnel.
o
Il est également nécessaire que le professionnel applique davantage ses connaissances,
par le biais de l’expérimentation, qu’il évalue celle-ci afin de mieux appliquer les outils
techniques dont il dispose, en évitant ainsi de les dévaloriser.
o
L’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans
l’activité quotidienne du professionnel, constitue une autre lacune dans le modèle de
formation et de développement des techniciens.
À l’heure actuelle, le professionnel a la possibilité de développer son auto-formation, par le biais
de la formation à distance, en recourant aux nouvelles technologies ; il peut établir des réseaux
d’intervention et de recherche, où il peut approfondir ses connaissances et obtenir des
informations susceptibles de lui servir de support et de l’aider dans son intervention
professionnelle.
Les nouvelles technologies constituent, en outre, un support essentiel à l’intervention individuelle
et collective du professionnel, en la rendant plus qualifiée, plus innovatrice et plus efficace, dans
certaines situations.
o
Il existe donc des lacunes au niveau des nouvelles technologies, dont les fondements sont
les suivants:
• Insuffisance des ressources informatiques dans les organisations;
• Leur introduction récente dans les programmes de formation;
• L’investissement public réduit dans la qualification des professionnels et des
institutions dans ce domaine.
o
Il existe encore une autre lacune, au niveau, cette fois, de l’intégration de la supervision
dans les programmes de formation des professionnels et de son implémentation au niveau
de l’exercice professionnel.
Reconnaissant la supervision comme un processus de formation et de développement
professionnel qui permet, par le biais des relations superviseur/supervisé et de l’activité
professionnelle, d’acquérir, exercer et développer des attitudes, des aptitudes et des techniques
professionnelles, en apprenant à traduire dans l’action pratique les principes, les connaissances,
les objectifs, la méthodologie et les techniques de son propre domaine de formation.
La supervision constitue un processus permanent qui présuppose une réflexion constante,
accumulée et ajoutée, à chaque moment de la vie professionnelle.
o
Il s’agit d’une question qui est en rapport avec la formation tout au long de la vie et avec la
mise à jour continue des programmes de formation des professionnels. Les organisations
doivent ainsi investir davantage dans la formation continue des professionnels et le
professionnel lui-même doit également investir davantage dans la remise à niveau de ses
connaissances.
o
Une autre lacune est celle en rapport avec la capacité opérationnelle du modèle
d’intervention professionnelle, désigné par interdisciplinarité.
Si la diversité de la formation et l’approfondissement des connaissances inter- et intra- domaines
scientifiques ont été mentionnés au nombre des points forts, il faut bien reconnaître également que
si ces éléments sont essentiels à l’exercice de l’interdisciplinarité dans les pratiques
professionnelles, ils assument une plus grande importance en tant que modèle d’intervention,
66
basé sur le principe de la polyvalence, ce qui ne potentialise pas les savoirs appris ni le modèle
technico-opérationnel fondé sur le réseau/partenariat des professionnels.
o L’interdisciplinarité impose une nouvelle culture professionnelle, où chacun reconnaît et
respecte sa formation académique, désignée comme “Le Moi Intellectuel”, ce que l’on sait
et ce qui constitue le cadre de référence où chacun doit comprendre son rôle dans le jeu
de l’interdisciplinarité, à savoir:
o Au niveau du transfert de concepts et de raisonnement entre disciplines;
o Au niveau du transfert de concepts entre les différentes disciplines et les différents savoirs;
o Au niveau de la promotion de l’innovation à partir de l’intersection entre les disciplines;
o En ce qu’il permet de découvrir;
o En ce qu’il permet une vision plus intégrale et moins partielle des problèmes;
o En ce qu’il permet de ne pas rester prisonniers d’une méthode ou d’une méthodologie.
En conclusion, il semble important de réfléchir sur ce qui suit:
Les modifications au sein de la société et les changements sociaux, économiques,
technologiques, politiques émergents, redéfinissent le champ des besoins sociaux, en défiant par
conséquent les diverses catégories professionnelles à y apporter une réponse. Sans compter
qu’ils défient aussi les professionnels à prendre conscience des exigences du processus formatif
et à reconfigurer ainsi leurs pratiques professionnelles.
2.5.1. Conclusions relatives aux instruments de recueil de données — Les besoins
identifiés dont ceux de formation des personnels
Le diagnostic des besoins de formation des travailleurs sociaux a été effectué sur la base des
instruments de recueil de données, approuvés par les organisations impliquées dans le projet, et
en suivant les orientations fournies par le GIP FIPAG.
Le public ciblé, dans cette étude, était formé par les diverses institutions partenaires portugaises
de ce projet et leurs usagers.
Notre but, ici, est de caractériser sommairement chacun de ces instruments ainsi que leur
méthode d’application.
Nous avons choisi de présenter l’analyse des résultats instrument par instrument. Pour faciliter le
traitement statistique des données, nous avons utilisé le SPSS (statistical package for the social
sciences) et, parallèlement, nous avons recueilli les ‘réponses ouvertes’ afin de procéder à une
analyse qualitative des données.
Enfin, nous avons regroupé les résultats en fonction du type de public ciblé : les enfants et les
adolescents, d’une part, et les personnes âgées, de l’autre.
Un diaporama, porté en annexe 0, présente les besoins de formation des travailleurs sociaux
identifiés par les différents groupes de travail qui se sont réunis au Portugal, dans le cadre du
projet Relais 2. Ces groupes, constitués de professionnels, de formateurs, d’experts scientifiques
67
et du chef de file, ont été chargés, suite aux enquêtes, de la réalisation du diagnostic des besoins
de formation et de la réalisation des référentiels métier et formation.
*Population cible : travailleurs sociaux en charge d’enfants et jeunes
Questionnaire A
Le questionnaire est organisé en quatre parties. La première correspond à la caractérisation des
agents et la deuxième à l’identification de la personne interviewée: fonction et qualification. La
troisième partie du questionnaire développe le volet ‘formation’ et la quatrième, et dernière partie,
vise à connaître l’avis des personnes interviewées sur la fonction qu’elles exercent.
Caractérisation de l’institution
La première partie du questionnaire caractérise le genre d’institution et les principaux problèmes
du public qu’elle accueille. A la question 2 (Quels sont les principaux problèmes du public avec
lequel vous travaillez?), la plupart des réponses a été la suivante:
- mauvais traitements, dans 58,5% des réponses;
- perturbations psychologiques, dans 41,5%;
- et autres problèmes, présents dans 75,6% des réponses
À titre d’exemples des “autres problèmes” cités, nous avons relevé les problèmes scolaires,
familiaux, de comportement, de violence entre pairs, les problèmes cognitifs, de démotivation,
difficultés d’apprentissage, absentéisme scolaire, négligence, abandon, structure familiale
dysfonctionnelle, carences économiques, carences affectives, accompagnement dans les
activités pédagogiques, marginalité et abandon.
Caractérisation des interviewés
Le deuxième volet de questions commence par la question 3, qui permet de caractériser les
personnes interviewées. Ainsi, la plupart des interviewés ont signalé l’option ‘autre’. Ce qui veut
dire qu’elles exercent d’autres fonctions qui ne sont pas présentées dans la grille. La
prédominance des réponses correspond à l’éducateur social.
Parmi les diverses options identifiées, celle qui a été la plus souvent signalée a été la fonction
‘Assistante sociale’ (17,5%) et, en ce qui concerne l’ancienneté, la moyenne des réponses a été
d’environ 8 ans.
La question 4 permet d’identifier le type de lien contractuel des agents d’intervention. Le lien
prédominant est celui de « salarié » (80,5%), suivi de l’option ‘titulaire d’une fonction publique de
l’administration centrale’ (19,5%).
La question 5 caractérise les personnes interviewées en fonction de leur âge. Le groupe d’âge le
plus représenté chez ces agents est celui de 30 à 40 ans (45%).
68
Formation
Dans la partie du questionnaire qui aborde les questions en rapport avec la formation, à la
question 7 (Mentionnez si vous suivez une formation quelconque en rapport avec l’exercice de
votre fonction), la majorité des réponses sont affirmatives (80,5% des réponses).
Il a été constaté, en outre, qu’une grande partie des personnes interrogées ont suivi cette
formation en dehors de l’institution où elles travaillent (39,4%).
À noter que, pour la question 8, (Estimez-vous que votre formation est suffisante pour répondre
aux problèmes des personnes avec lesquelles vous travaillez?), la majorité des réponses sont
affirmatives (environ 54%). Quant au nombre d’heures de formation suivies, il se situe
essentiellement dans la tranche de 0 à 20 heures (47,5% des réponses).
plus grandes
À la question 10 (Quelles difficultés rencontrez-vous sur le « terrain»?), les
difficultés signalées sont essentiellement les suivantes : rapport temps/tâches (61%); disponibilité
des ressources humaines (34,1%) et ressources organisationnelles (31,7%).
La plupart des agents qui travaillent avec des enfants et des jeunes signalent qu’ils ont besoin
d’une formation spécifique pour mieux exercer leurs fonctions (question 11: de quelle formation
auriez-vous besoin pour mieux exercer vos fonctions?).
L’analyse des « réponses ouvertes » permet de déceler deux lignes directrices différentes:
Il existe, d’une part, des techniciens qui indiquent la nécessité de développer une formation
continue, tournée vers les besoins qu’ils ressentent sur le terrain:
« Remise à niveau sur certains thèmes de la toxicomanie, sur les méthodologies innovatrices de
formation visant à capter l’attention des enfants et des jeunes ».
Il faudrait encore pouvoir travailler sur les questions de la violence, de la gestion et la médiation
des conflits, le rapport avec les familles et la thérapie familiale. Toujours sur le plan
comportemental, l’application de ce questionnaire nous a permis de conclure à l’existence de
problèmes liés à la psychologie de l’adolescent, la santé publique, les premiers secours ainsi que
la formation dans le domaine des activités ludiques. Parallèlement à ces besoins, il en existe
d’autres plus spécifiquement liés à la législation et aux droits des mineurs, à la gestion de
l’éducation et au travail en équipe.
Il a été constaté, d’autre part, un certain désir d’obtenir une formation qualifiante, de niveau
supérieur. Ainsi, certains ont manifesté le désir de suivre des cours de licence (en psychologie,
éducation des petits enfants, éducation sociale), des études de post-graduation en santé mentale
chez les enfants institutionnalisés, en éducation spécialisée, dans le cadre de la supervision de
cas. Il y a même certaines personnes interviewées qui, dans leur témoignage, ont manifesté le
désir de faire une maîtrise en psychologie.
D’une manière générale, les personnes interviewées considèrent qu’elles ont eu des formations
utiles. Nous transcrivons, ci-dessous quelques-unes des réponses :
ID 4 ‘ …premiers secours, hépatite (santé), thérapie familiale.’
ID 10 ‘…psychologie positive, droits de l’enfant — législation.’
ID 12 ‘… dans le domaine de la santé (maladies), comportement infantile/juvénile, développement
personnel, gestion des émotions, support émotionnel à la propre personne et aux autres.’
69
ID 31 ‘…gérer les confrontations entre les enfants et les jeunes’
ID 33 ‘… problèmes de l’adolescence.’
ID 36 ‘éducation spécialisée (pour travailler avec des enfants et jeunes ayant un handicap mental, ayant des
comportements inadaptés)’.
ID 41 ‘législation sur les enfants et les jeunes en danger’.
ID 44 ‘…besoins éducatifs spéciaux, signalisation de cas, enfants en danger, etc.’
ID 48 ‘construction d’outils pour travailler avec les jeunes dans le cadre des compétences personnelles et
sociales. Meilleure connaissance au niveau de leur personnalité, leur développement psychologique et au
niveau des pathologies, pour travailler sur l’identification des signes pathologiques et pour intervenir.’
ID 49 ‘au niveau des compétences sociales et personnelles avec les jeunes et avec les techniciens,
programmation et planification du projet.’
ID 51 ‘compétences personnelles et sociales. Planification et évaluation’
ID 52 ‘comportements dangereux, lois sur la protection des enfants, méthodologie en matière de
compétences sociales et personnelles (médiation sociale, délinquance juvénile).
ID 53 ‘remise à niveau sur quelques thèmes de toxicomanie, sur les méthodologies innovatrices de
formation permettant de capter l’attention des enfants et des jeunes.’
ID 58 ‘gérer la souffrance des enfants et des jeunes institutionnalisés. Instruments d’évaluation de la relation
parentale.’
ID 59 ‘faire face à la souffrance des enfants et des jeunes institutionnalisés. Instruments d’évaluation de la
relation parentale. Intervention dans le domaine des handicaps.’
ID 63 ‘Comportement infantile. Psychologie du développement.’
ID 74 ‘dans le domaine du français/ anglais’
Nous avons demandé aux interviewés qui avaient répondu affirmativement à la question 12 (Vous
souvenez-vous d’une quelconque expérience de formation qui vous ait été particulièrement
utile?’), d’indiquer de quel point de vue cette formation leur avait été utile. Ils se sont manifestés de
la façon suivante:
‘ j’ai amélioré mon travail’ — 86,1%
‘ j’ai amélioré ma connaissance des besoins des usagers’ — 62.2%
‘ j’ai amélioré ma motivation envers le travail’ - 48.6%
La formation suivie par ces techniciens a porté sur des thématiques comme le rejet par les
familles (48,8%); l’exclusion (43,9%) ainsi que sur des thèmes autres que ceux figurant dans les
options et présents dans 43,9% des réponses. Ces autres options ont été les suivantes: gestion
des conflits, sexualité, expression dramatique et plastique, relations humaines, culture familiale,
diagnostic social, éthique, déontologique et, en supervision, premiers secours, développement de
l’enfant, développement des compétences en vue de la formation.
En ce qui concerne l’efficacité de la formation (question 15), les réponses des agents
d’intervention ont été les suivantes :
La formation est efficace :
‘si elle améliore la qualité du travail (au niveau des tâches de chaque agent)’ — 82,9%
70
‘si elle aide à résoudre des problèmes spécifiques’ — 75,6%
‘si elle améliore la qualité du service (mission de l’institution)’ — 73,2%
En réponse à la dernière question du questionnaire, la plupart des personnes interrogées
mentionnent qu’elles aimeraient modifier quelque chose dans la fonction qu’elles exercent. (87,8%
des réponses).
ID 1 ‘modifications concernant la fonction: rôle de l’assistante sociale (très administratif), manque de
personnel, organisation (annexe d’une autre institution)’.
ID 3 ‘une plus grande disponibilité, afin de mieux répondre aux différentes situations ; ‘ système lourd’, ce qui
a pour conséquence, qu’il se passe trop longtemps avant d’obtenir une réponse aux demandes. Trop de
bureaucratie.’
ID 5 ‘ L’image que l’institution a des éducateurs, car elle ne les valorise pas. C’est un travail très important,
car ils remplacent les professeurs et même bien souvent les parents.’
ID 8 ‘qu’il soit tiré parti des ressources humaines et que celles-ci soient adaptées aux services
correspondant à leur formation initiale. Encourager tous les professionnels à promouvoir l’innovation au
niveau de l’action (plus grande autonomie). Des horaires mieux adaptés aux besoins individuels de chaque
agent (travail par roulements).’
ID 13 ‘Horaire plus fixe, rémunérations, plus de valorisation professionnelle et personnelle, travailler avec
moins d’usagers, une plus grande autonomie, des canaux d’articulation plus horizontaux’.
ID 35 ‘Fonction actuelle: accompagnant d’enfants et de jeunes au quotidien dans un foyer d’accueil.
- j’aimerais avoir plus de temps disponible (pas en contact direct) pour préparer les activités d’arrière-plan
(activités de loisirs, vacances).
- j’aimerais exercer des fonctions plus en rapport avec la fonction d’éducateur social (groupe d’âges plus
âgés). Si ce n’est pas possible, j’aimerais avoir une fonction plus orientée vers les soins à la première
enfance (N.d.T. : 3 mois-3 ans).’
ID 39 ‘‘Travailler davantage dans le cadre de la prévention. Travailler directement en relation avec les
éducatrices, avec les familles et également avec les enfants.’
ID 49 ‘‘Je me sentirais plus gratifiée si je restais dans une seule communauté. Si je pouvais comprendre
l’évolution du travail.’
ID 53 ‘Juste une question de temps. Si je pouvais travailler plus d’heures avec un groupe spécifique, je
pense que ce serait plus rentable.’
ID 52 ‘Pouvoir changer d’endroit ; je ne trouve pas profitable de rester longtemps au même endroit, pour ne
pas s’enfermer dans la routine et parce que c’est bon du point de vue de la motivation.’
ID 58 ‘Réorganisation de l’horaire et des tâches, pour pouvoir accorder une plus grande attention
individualisée aux enfants/jeunes, pour être plus disponible pour discuter, pour des réunions, pour élaborer
des rapports, …’
ID 59 ‘réorganisation des horaires et des tâches pour accorder une plus grande et meilleure attention aux
enfants. Du temps pour évaluer les cas et en discuter ’
À noter, toutefois, qu’il existe des agents d’intervention qui estiment qu’il ne vaut pas la peine de
changer quoi que ce soit, car ils réalisent, de toutes façon, toutes les tâches quotidiennes exigées
par les soins des enfants. Cependant, ils regrettent qu’il n’y ait pas plus de personnel pour se
répartir les tâches, ce qui permettrait de mieux accueillir les enfants.
*Population cible : personnes âgées
71
Questionnaire A
Ce questionnaire a été appliqué aux travailleurs sociaux qui travaillent avec les personnes âgées.
La première partie du questionnaire caractérise le genre d’institution ainsi que les principaux
problèmes du public qu’elle accueille. À la question Quels sont les principaux problèmes du public
avec lequel vous travaillez?’, la plupart des réponses ont été les suivantes:
- santé et dépendance physique (87%)
- isolement (73,9%)
- perturbations psychologiques (69,6%)
Quant au deuxième volet du questionnaire et à la question 3, à savoir, quelles sont les fonctions
exercées par l’interviewé(e), les réponses se sont centrées sur la catégorie ‘autres’. Les autres
options signalées étaient : directeurs techniques d’établissement (13%), assistantes sociales
(13%) et animateurs/thérapeutes occupationnels (13%). Ces agents ont une ancienneté dans la
fonction d’environ 6 ans.
Le type de lien contractuel de ces professionnels est essentiellement celui de ‘salarié’ (82,6%),
suivi de l’option ‘titulaire d’une fonction publique de l’administration centrale’ (13%).
En ce qui concerne la question 5 (âge), le groupe d’âge le plus représenté est celui de 40 à 50
ans (54,5%), suivi de celui de 30 à 40 ans (27,3%).
Quant à la question 6, portant sur le régime de travail, il a été constaté que tous les agents
travaillent à temps plein (100%).
Quant à la question 7 Indiquez si vous avez déjà suivi une formation quelconque formation en
rapport avec l’exercice de votre fonction’, la plupart des réponses sont positives (63,6%). C'est-àdire que la plupart des personnes interrogées considèrent qu’elles ont déjà suivi une formation
spécifique pour l’exercice de leur fonction. Il a été constaté aussi que la majorité des interviewés,
ont suivi cette formation en dehors de l’institution où ils travaillent (64,3%).
À noter qu’en ce qui concerne la question 8, (Estimez-vous que votre formation est suffisante pour
répondre aux problèmes des personnes avec lesquelles vous travaillez?), la plupart des réponses
sont affirmatives (environ 91%). Quant au nombre d’heures de formation suivie, il est réparti entre
la tranche de 0 à 20 heures (72,7%) et celle de 20 à 40 heures (18,2%).
plus grandes
À la question 10, (Quelles difficultés rencontrez-vous sur le « terrain »?), les
difficultés identifiées sont les suivantes : manque de disponibilité de ressources humaines (47,8%),
non adéquation du rapport temps/tâche (34,8%) et ressources matérielles limitées (26,1%).
En ce qui concerne les personnes qui interviennent auprès des personnes âgées, les besoins de
formation sont plus centrés sur la relation avec la personne âgée, les premiers secours, l’hygiène
et les maladies caractéristiques du troisième âge (question 11). Certains ont manifesté le désir de
suivre une formation dans les domaines de la gériatrie, la psychologie des personnes âgées, la
supervision et les post-graduations dans la relation d’aide. Néanmoins, une bonne partie des
réponses à cette question s’est centrée sur l’option ‘uniquement une formation spécifique pour la
fonction’ (39,1%).
En ce qui concerne la question 12, (Vous souvenez-vous d’une quelconque expérience de
formation qui vous ait été particulièrement utile?), les personnes interrogées se sont manifestées
de la façon suivante:
72
‘j’ai amélioré ma connaissance des besoins des usagers’ — 88,2%
‘j’ai amélioré mon travail’ — 70,6%
‘je me sens mieux dans mon travail’ — 52,9%
La formation suivie portait sur des thèmes en rapport avec la maladie (69,9%), la dépendance
physique (60%) et l’isolement (39,1%).
À la question 15, Estimez-vous que la formation puisse être un instrument efficace?, les réponses
ont été les suivantes:
La formation est efficace:
‘si elle est renouvelée souvent’ — 87%
‘si elle améliore la qualité du travail (au niveau des tâches de chaque agent)’ — 82,6%
‘si elle aide à résoudre des problèmes spécifiques.’ — 73,9%
Parmi les agents qui travaillent avec les personnes âgées, le souhait de modifier quelque chose
dans leur fonction, est présent dans 65,2% des réponses.
ID 18 ‘rémunération plus élevée, plus en accord avec l’effort et la disponibilité qui sont exigées.’
ID 29 ‘j’aimerais avoir un peu de temps pour pouvoir surveiller et enseigner mes collègues qui ont moins
d’expérience dans le travail, dans la mesure où je suis la coordinatrice de l’équipe, mais le temps dont je
dispose ne le permet pas.’
*Population cible : enfants et jeunes
Questionnaire B
Analyse de la grille du questionnaire B, appliqué aux usagers: enfants et jeunes
Suite à ce qui a été convenu lors du 1er séminaire du projet (à Grenoble), la grille a été appliquée
aux enfants à partir de 12 ans, dans tous les organismes portugais partenaires au sein du projet,
à l’exception de l’ABEI — Associação para o Bem-Estar Infantil (Association pour le Bien-être
infantile). En effet, dans cette association, nous avons interviewé 3 enfants de 11 ans. Cette
exception est due au fait que nous souhaitions faire participer une population en risque d’abandon
(des enfants et des jeunes qui participent aux ‘activités de temps libres extrascolaires’ dans leur
quartier) et qui puisse représenter l’un des partenariats.
La grille d’entrevue, analysée ici, est organisée en deux parties fondamentales :
- l’identification de la personne interviewée
- les problèmes de ces personnes ainsi que leurs besoins
Identification de la personne interviewée
En ce qui concerne la caractérisation des interviewés, et plus spécifiquement leur situation
résidentielle, il a été possible d’aboutir aux données suivantes :
73
- ils vivent dans un foyer, à leur domicile ou en régime de semi-internat. Il avait aussi été prévu
une option ‘autre type d’établissement’;
- les jeunes de 16 ans représentent 23,1% des interviewés qui vivent dans un foyer;
- les jeunes de 14 ans représentent 19,2% des interviewés qui vivent dans un foyer;
- les jeunes de 17 ans représentent 30,8% des interviewés qui vivent dans un foyer.
Il n’existe pas de prédominance quant au sexe des enfants et jeunes qui vivent dans un foyer
(50% pour chacun des sexes).
Quant à la situation familiale de ces enfants et de ces jeunes (question 3), il convient de signaler
que:
La prédominance est l’option ‘Autre situation’ (célibataire) qui correspond à 88,2% des réponses.
Problèmes des personnes et leurs besoins
Dans cette partie de la grille d’entrevue, centrée sur les problèmes auxquels sont confrontés la
majorité des enfants et des jeunes, sont:
- Drogue et alcool (36,5%)
- Autres problèmes (26,9%)
‘problèmes en rapport aux illusions que nourrissent les jeunes concernant le foyer, problèmes
scolaires, la relation avec leurs parents qui n’est pas toujours la meilleure possible…’
- Isolement et perturbations psychologiques (17,3%).
Quant aux besoins actuels des usagers (question 5), il faut noter que les besoins prédominants
sont:
- Aide financière (35,3%) pour aider la famille, pour commencer son propre parcours de vie après
la sortie du foyer (pour acquérir son propre logement, par exemple);
- Appui dans la vie quotidienne (34,6%)
- Appui pour trouver un emploi (32,7%)
Les usagers en situation d’accueil sont, pour la plupart, satisfaits du type d’aide qu’ils reçoivent :
dans le groupe d’enfants et de jeunes, il a été enregistré 90,9% de réponses affirmatives.
Quant aux aspects positifs, les réponses des interviewés ont été les suivantes:
ID 8 ‘développer des rapports de convivialité avec ses amis’
ID 14 ‘nous bénéficions de tout l’appui et la maison est toujours bien tenue’.
ID 16 ‘l’esprit de solidarité des collègues et des éducateurs’
ID 17 ‘l’ambiance familiale qui existe’
ID 18 ‘l’ambiance accueillante, nous disposons d’un coin à nous pour être seuls et nous sommes à l’aise
avec les éducateurs.’
ID 35 ‘on nous aide à comprendre les choses, si on a de la fièvre, ils téléphonent aux parents. Pour les
transports, les consultations, l’alimentation, ils parlent aux parents.’
ID 64 ‘ Le rapport avec mes éducatrices et mes collègues.’
ID 67 ‘il y a des gens qui se soucient de nous et nous aident.’
74
ID 72 ‘l’expérience d’être avec des personnes différentes et de différents âges. Dans notre éducation, nous
apprenons à partager les uns avec les autres.
ID 91 ‘c’est mieux que d’être dans la rue.’
Les aspects négatifs indiqués par le groupe d’enfants et de jeunes, ont été les suivants:
ID 13 ‘des professeurs moins sympathiques, des salles de classe et des toilettes inadéquates.’
ID 14 ‘il existe plus d’enfants que de jeunes dans la maison.’
ID 19 ‘à étudier ici, je peux comprendre le bon et le mauvais côté de ma vie’
ID 90 ‘il y a des choses qui nous concerne dont ils devraient se soucier plus, ce n’est pas seulement quand
nous sommes mal qu’il faut qu’ils s’occupent de nous, ils doivent toujours se préoccuper.’
ID 91 ‘peu d’aide financière et peu d’attention de la part des éducateurs, car les nouveaux venus ont besoin
de plus d’attentions.’
D’après la plupart des réponses, les usagers sont satisfaits du personnel qui les aide, (84,5% des
réponses affirmatives).
Le nombre de réponses affirmatives domine à la question 8 (‘pensez-vous qu’ils/elles peuvent
réellement vous aider à résoudre ou à améliorer votre situation?’). Les enfants et les jeunes
considèrent que les travailleurs sociaux peuvent modifier leur situation (88,5% des réponses).
Les interviewés sont satisfaits du travail des volontaires (93,8% des réponses ont été affirmatives).
Ils se montrent satisfaits des collaborateurs de l’institution (question 10), il y a 75% de réponses
affirmatives.
La grande majorité des interviewés ont choisi de ne pas faire de remarques ni d’ajouter
d’informations complémentaires (comme cela leur était demandé à la question 11): (80,87 % des
personnes interviewées).
Nous transcrivons quelques-unes des remarques faites par les interviewés:
ID 63 ‘Les éducatrices devraient accorder plus d’attention à certains d’entre nous qui ont des problèmes et
qui agissent mal, par exemple : voler, ne pas aller en classe. S’ils le font, c’est qu’ils ont un motif. Je trouve
qu’elles devraient prendre plus d’initiatives, parce que c’est important aussi de pouvoir parler et d’être
écouté. Je trouve que c’est important aussi qu’il y ait des débats destinés aux élèves sur la sexualité, la
toxicomanie’
ID 68 ‘je trouve que les personnes qui travaillent avec les jeunes devraient être plus impartiales.’
ID 70 ‘les éducateurs devraient adapter leur langage pour les nouveaux venus, ils parlent d’une façon très
adulte.’
ID 72 ‘je trouve que les directeurs et la responsable de l’institution (provedora) devraient être plus proches
de nous, même pour pouvoir comprendre nos besoins. Qu’est ce que ça fait s’ils nous trouvent bons si, dans
la rue, ils ne nous connaissent pas???’
*Population cible : personnes âgées
75
Questionnaire B
Ce questionnaire a été appliqué aux usagers.
Concernant la caractérisation des interviewés, il a été possible d’aboutir aux données suivantes:
- la plupart des personnes interviewées vivent dans une maison de retraite (81,29%).
-11 personnes interviewées vivent dans leur propre domicile (73,45%).
Le croisement entre les variables sexe et structure d’accueil permet de constater qu’il y existe une
prédominance du sexe féminin dans toutes les options.
Quant à la question n0 3, concernant la situation familiale, la prédominance va à l’option ‘Autre
situation’ (célibataire ou veuf) - 81,4%.
Les problèmes des personnes âgées interviewées sont liés pour la plupart :
- à la santé (79,5%)
- autres (29,5%)
- isolement (27,3%)
En ce qui concerne les besoins des personnes âgées interviewées, ils se centrent sur:
- l’aide dans la vie quotidienne (70,5%)
- aide financière (31,8%), en particulier pour les médicaments
- aide au logement (18,2%)
Les personnes âgées en situation d’accueil sont, pour la plupart, satisfaits du genre d’aide qu’ils
reçoivent : 96,7% de réponses affirmatives.
ID 1 ‘activités d’animation, alimentation, 2 repas (des fois bons et d’autres fois moins bons), très propre.’
ID 5 ‘Alimentation, toutefois c’est parfois meilleur parfois moins bon, propreté.’
ID 21 ‘c’est comme une auberge avec une tendance à l’hôpital = les installations sont bonnes’.
ID 25 ‘les activités qui sont développées avec les personnes âgées.’
ID 31 ‘j’aime bien les techniciens, la maison est bien équipée, les installations sont bonnes.’
ID 79 ‘je suis bien traité’
ID 80 ‘tout est positif’’.
ID 85 ‘l’attention affectueuse, les installations.’
Les réponses des personnes âgées sur les aspects négatifs ont essentiellement rapport à la
satisfaction des besoins de base. Nous transcrivons, ci-dessous, quelques-uns des avis qui ont
été émis :
ID 4 ‘je ne suis pas très exigeante. Toutefois, l’ambiance tourne plus autour de la mort, aussi je préfère
rester dans ma chambre ou voir mes amis en dehors de la maison de retraite, dans le quartier ; je les vois
presque tous les jours.’
ID 28 ‘l’alimentation’
ID 31 ‘ils ne m’aident pas quand je le demande.’
76
ID 63 ‘alimentation, hygiène.’
ID 80 ‘ce serait bien de faire des visites, des excursions, se promener.’
ID 85 ‘l’attention affectueuse, les installations.’
Les usagers sont satisfaits du personnel qui les aide. Toutes les personnes interviewées ont
répondu affirmativement (100%).
Les interviewés sont également satisfaits du travail des volontaires, une affirmation présente dans
87,5% des réponses. Même chose pour le travail des collaborateurs de l’institution (question 10).
Le niveau de satisfaction est de 81,3%.
La majorité des personnes interviewées (79,5%) ont choisi de ne pas faire de remarques ni
d’ajouter d’informations complémentaires, comme cela leur était demandé à la question 11. Nous
transcrivons, toutefois, quelques-unes des remarques des interviewés:
ID 79 ‘je trouve qu’il devrait y avoir plus de volontaires, pour les personnes plus enfermées qui ne peuvent
pas sortir, je voudrais prendre l’air.’
ID 81 ‘les gens sont très gentils, ils nous aident et ils sont très patients avec nous.’
*Population cible : enfants et jeunes
Questionnaire C
Les données présentées ont été recueillies à partir d’une entrevue des
structures d’appui.
responsables des
Le formulaire de l’entrevue est organisé en six parties distinctes.
Caractérisation de l’organisme, financement, ressources humaines, volontaires et autres
questions.
Caractérisation de l’organisme/institution
L’analyse de la première partie de ce questionnaire permet de caractériser organisme/l’institution.
Les données font apparaître que 62,5% des personnes interrogées sont des enfants et des
jeunes qui vivent dans des foyers.
Les principaux problèmes des enfants et des jeunes accueillis sont : l’isolement (62,5%),
l’abandon (62,5%) et les problèmes de logement (50%).
L’analyse statistique des données obtenues à la question 4, permet d’identifier quelques données
statistiques descriptives sur le nombre de places d’accueil (théoriques et réelles) dont disposent
les organismes :
THÉORIQUES
RÉELLES
MÍNIMUM
26
22
MÁXIMUM
690
741
Moyenne
153,7
153,3
77
Financement
Les principales sources de financement de l’organisme, dans le cas des institutions qui accueillent
des enfants et des jeunes, sont l’État (62,5%) et les fonds communautaires (37,5%).
Agents/Ressources Humaines
Les principales contraintes en matière de recrutement du personnel sont, d’après les interviewés:
- l’engagement de personnel qualifié (50% des réponses);
- trouver des personnes motivées et les former (50% des réponses).
L’option ‘autres’ représente 25% des réponses données. Il est apparu que les aides de foyer et les
éducateurs spécialisés sont difficiles à recruter.
Il existe, par ailleurs, une impossibilité d’engager du personnel due aux restrictions de la politique
actuelle en matière de recrutement pour la fonction publique au Portugal.
Formation
La quatrième partie de l’entrevue vise à recueillir des informations sur la formation.
Les actions de formation sont organisées de façon prédominante sous forme de modules et
prévoient l’utilisation des nouvelles technologies de l’information.
Le niveau d’études des agents se distribue de façon homogène :
- niveau d’études inférieur au “bacharelato” (bac + 3) — 50%
- niveau d’études supérieur au “bacharelato” — 50%
La question 11 nous révèle que la formation des collaborateurs est importante pour stabiliser les
ressources humaines (75%).
Volontariat
Cette partie de la grille d’entrevue permet de conclure qu’il existe des volontaires dans la plupart
des organismes qui accueillent des enfants et des jeunes (87,5%).
Il a été possible de déduire, en outre, que ces volontaires suivent habituellement une formation
(71,4%).
La dernière question de l’entrevue qui porte sur la façon dont les personnes interrogées
envisagent les concepts d’abandon et de relation d’aide, n’a pas été traitée sur le plan statistique,
dans la mesure où ces questions sont ouvertes. Ainsi, pour la question ‘Comment définissez-vous
la situation d’abandon ?’ (question 14 a), nous avons obtenu les réponses suivantes :
ID 1 ‘dans un sens plus large, je le définis comme le manque d’amour. Dans un sens plus restreint, comme
un abandon physique et affectif.’
ID 2 ‘l’abandon n’implique pas seulement l’absence de la famille, mais également le désintérêt de celle-ci
envers l’enfant ou la personne âgée.’
ID 4 ‘Tout individu dont les besoins essentiels ne sont pas satisfaits.’
78
ID 5’ ne pas avoir de références parentales, se sentir complètement seul et avoir besoin de soutien, d’une
main amie.’
ID 8 ‘Abandon psychologique, affectif et effectif. Absence de références familiales, manque
d’accompagnement éducatif.’
Pour la question de la définition des critères et des caractéristiques de la situation d’abandon,
nous avons reçu les contributions suivantes:
ID 1 ‘les critères qui caractérisent la situation d’abandon sont, pour moi, le manque d’amour et l’inexistence
des soins de base.’
ID 2 ‘L’absence de la famille et, quand celle-ci existe, le désintérêt envers le membre de la famille en
question.’
ID 3 ‘La négligence des besoins de base de l’enfant.’
ID 4 ‘dépression, tristesse, refuge dans la drogue et/ou l’alcoolisme, marginalité, fragilité émotionnelle.’
ID 5 ‘grande tristesse, agressivité au premier contact, allure peu ou pas soignée, isolement, réactions, dans
certains cas, à l’intégration dans le groupe scolaire, sous-nutrition.’
ID 8 ‘Absence d’affection, absence d’accompagnement et de références d’un adulte, vivre en dehors de la
communauté de résidence.’
La relation d’aide est définie comme étant celle qui :
ID 1 ‘présuppose la relation dans son ensemble et un amour inconditionnel.’
ID 3 ‘Relation qui s’établit avec l’enfant/le jeune pour colmater les carences sociales et affectives.’
ID 4 ‘possibilité de procurer aux personnes des formes/moyens de trouver une réponse/solution à leurs
besoins.
ID 5 ‘aider à ‘grandir’’, en étant à l’écoute, en dialoguant, en communiquant des valeurs essentielles, donner
de l’affection.’
ID 6 ‘Aider à construire un projet de vie qui a un sens’.
ID 7 ‘Comprendre les causes qui ont conduit à l’abandon (“l’abandonneur”), et chercher un chemin pour celui
qui a été abandonné en lui enlevant le stigmate de l’abandon avec beaucoup d’amour et de tendresse.’
ID 8 ‘Notre relation d’aide va dans le sens du développement des compétences sociales et personnelles.
Relation d’affectivité / proximité avec l’usager. Promouvoir la participation active à l’auto-aide.’
*Population cible : personnes âgées
Questionnaire C
Les données présentées ont été recueillies à partir d’une entrevue des
organismes d’appui.
responsables des
En ce qui concerne la caractérisation du type d’organisme, il est possible de conclure que 66,7%
correspondent à l’option ‘ maison de retraite’.
79
Les principaux problèmes des personnes âgées sont: les problèmes d’isolement (100%), de santé
(66,7%) et les problèmes de logement (66,7%).
L’analyse statistique des données obtenues à la question 4, permet d’identifier quelques données
statistiques descriptives sur le nombre de places d’accueil (théoriques et réelles) dont disposent
les organismes :
THÉORIQUES
RÉELLES
MÍNIMUM
49
47
MÁXIMUM
128
123
moyenne
84
79,7
Quant au financement de l’organisme (question 5), il convient de tenir compte du fait que ces
organismes sont financés, pour la plupart, à partir d’autres budgets que ceux mentionnés dans les
options présentées dans la grille d’entrevue (66,7%), à savoir, l’État (33,3%) et le Ministère de
Tutelle (33,3%).
En réponse à la question sur l’organisation des actions de formation (question 9), aucune option
n’a été signalée concernant la formation initiale. Dans le cadre de la formation continue, l’on
constate une plus grande distribution dans l’option ‘par module’ (100%) et dans l’‘utilisation des
nouvelles technologies de l’information’ (33,3%).
Dans les organismes qui accueillent des personnes âgées, la distribution des niveaux de formation
est la suivante: 66,7% des agents ont des niveaux d’études inférieurs au “bacharelato” (bac + 3) et
33,3% ont des niveaux d’études supérieurs au “bacharelato”.
La question 11, sur les conséquences de la formation sur l’emploi, nous révèle que la formation
des collaborateurs est importante pour stabiliser les ressources humaines - 66,7 % des réponses
vont dans ce sens.
La sixième partie de la grille d’entrevue présente quelques questions sur le volontariat, à la
question 12, il est demandé s’il existe ou non des volontaires dans l’institution. La conclusion est
que, de fait, ces organismes accueillent des volontaires (environ 67%).
Il a été possible de déduire, à partir de la question 13, que tous les volontaires suivent des actions
de formation.
Questionnaire D
Analyse du questionnaire D, destiné aux organismes de formation qui travaillent avec différents
types de publics cibles du projet Relais2.
Les résultats obtenus par l’application de ce questionnaire, ont été les suivants:
Parmi les catégories identifiées pour le public accueilli par les organismes de formation en vue
d’une formation, la catégorie des salariés (42,9%) domine. Il a été constaté, également, une forte
prédominance dans la catégorie ‘autres publics’, comme par exemple, des étudiants ayant une
formation initiale supérieure, des étudiants de l’enseignement secondaire et des personnes de
80
plus de 23 ans et des cadres supérieurs (dirigeants et techniciens de la fonction publique), le tout
correspondant à 71,4% des réponses.
Dans le chapitre du questionnaire portant sur les contenus de formation, les réponses affirmatives
(83,3%) dominent quant à la question de savoir si l’organisme de formation propose
habituellement des actions de formation qui apportent des connaissances et des compétences
spécifiques sur la relation d’aide auprès des personnes en situation d’abandon.
Toujours à ce propos, et en rapport à la question 4 (‘ Avez-vous l’habitude de proposer des actions
de formation qui apportent des connaissances et des compétences spécifiques sur la relation
d’aide auprès des personnes en situation d’abandon ?), il faut mentionner qu’en ce qui concerne le
public cible des agents d’intervention, les actions de formation tournées vers la problématique des
enfants dominent — 85,7%.
Quant au mode d’organisation des actions de formation, question 6, dans le cadre de la formation
initiale, les actions en alternance prédominent (42,9%). Dans le cadre de la ‘formation continue’’,
les formations en module sont les plus nombreuses (56,1%).
En ce qui concerne le financement des actions de formation, question 7, les actions financées par
les Fonds communautaires (57,1%) sont à ex-equo avec celles financées par les formés euxmêmes.
À la question 8 (‘Les formés reçoivent-ils une rémunération?’), l’absence de rémunération pour les
formés domine (71,4%).
En matière d’utilisation de référentiels de formation, la plupart des organismes de formation les
utilisent (85,7%). Ces référentiels de formation sont surtout ceux de l’IEFP — l’Institut pour l’Emploi
et la Formation Professionnelle - et ceux construits au niveau interne, de façon à répondre, dans la
mesure du possible, aux besoins de formation détectés.
Quant à la question 10, ‘les formateurs de ce secteur bénéficient-ils d’actions de formation
spécifique ?’, les réponses ont été largement négatives, avec 57,1% des réponses données.
En ce qui concerne le matériel pédagogique utilisé pour la formation, tous les organismes de
formation interviewés les utilisent : les moyens informatiques et les manuels de formation figurent
dans 100% des réponses, quant au ‘vidéo et autre matériel’, ils sont présents dans 85,7% des
réponses.
En ce qui concerne la question ouverte (question 12) ‘Si vous avez d’autres éléments à ajouter,
veuillez les indiquer’, 71,4% des personnes interrogées ont choisi de répondre. Parmi les réponses
données, nous présentons ici certains des avis qui ont été émis:
‘il existe certaines difficultés pour répondre au questionnaire car il n’est pas conçu pour les organismes de
formation, il est donc mal formaté. Le questionnaire ne sera d’aucune utilité pour évaluer les besoins de
formation.’
‘compte tenu des carences en qualification professionnelle chez les professionnels qui interviennent auprès
des publics destinataires du projet RELAIS 2 - les enfants, les jeunes et les personnes âgées en situation
d’abandon — et compte tenu de l’émergence d’une modification de cet état de choses, il faut reconnaître qu’il
est pertinent de renforcer la formation continue dans ce secteur d’activité et d’encourager le recours à de
nouvelles mesures, nommément la reconnaissance, la validation et la certification des compétences,
moyennant l’accès aux Centres de Nouvelles Opportunités. Une façon de promouvoir l’augmentation des
compétences personnelles, sociales et professionnelles des travailleurs sociaux, objet de l’étude.’
‘pour qu’il existe une formation qualifiée, il faut nécessairement qu’il existe :
- une formation continue pour permettre aux intervenants sociaux de poursuivre leur intervention de façon
qualifiée et actualisée.
81
- une formation continue informelle en partenariat qui permette de promouvoir le partage et l’échange
d’expériences des intervenants sociaux, en promouvant ainsi leur qualification.’
DIVISION DES OUTILS DE RECUEIL DE DONNÉS POUR ELABORER LE DIAGNOSTIC ET ETAT DE
LIEUX SUR LES BESOINS DE FORMATION POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX (ENFANTS,
ADOLESCENTS ET PERSONNES ÂGÉES)
Interviewer
Lucinda Correia
N.0
19
Outils
(questionnaire et entretien)
Q1 - Agents ABEI (8) — enfants et adolescents
E1 - Responsable ABEI (1) — enfants et adolescents
E1 - Responsable IAC (1) — enfants et adolescents
Q1- Agents IAC (9) - enfants et adolescents
Carina
23
E2 — Usagers CPL — Sta Clara (10) — enfants et adolescents
E2 - Usagers ABEI (3) — enfants et adolescents
E2 — Usagers SCML (10) — personnes âgées
Sónia
25
E2- Usagers CEAS (10) — personnes âgées
E2 - Usagers CPL — PM (10) — enfants et adolescents
E2 - Usagers IAC (5) — enfants et adolescents
Joana Ramos
Graça André
Isabel Gama
15
6
19
E2 - Usagers IAC (15) — enfants et adolescents
Q1 — Agents SCML (6) - enfants et adolescents
Q1 — Agents SCML (11) — personnes âgées
Q1 — Agents SCML (7) — enfants et adolescents
Q2 — Organisme de formation — SCML (1)
Luísa Ferreira
3
Q2 - Organisme de formation — IEFP (1)
Q2 - Organisme de formation — ISSSLX (1)
Q2 - Organisme de formation — Syndicats (1/2)
Lucinda Netto
12
Q1 — Agents — CEAS (1) — personnes âgées
Q1— Agents — SCML (9) — personnes âgées
E1 — Responsable — ACS (1) - personnes âgées
Samuel
Inês
10
13
Q1 — Agents — SCML (9) — enfants et adolescents
Sílvia
Susana Santos
10
16
E2 — Agents — CPL — MP (10) — enfants et adolescents
E1 — Responsables - SCML (3) — Aldeia de Sta Isabel; enfants et
adolescents, Foyer des personnes âgées
E2 — Agents — SCML (10) — enfants et adolescents
Q1 — Agents — SCML (11) — personnes âgées
E2 — Usagers — SCML (5) - personnes âgées
Ivone Monteiro
2
Teresa Frescata
9
Isabel Marçano
2
Q2 - Organisme de formation — CPL (1)
Q2 - Organisme de formation — SCML (5)
E2 — Usagers — ACS (5) — personnes âgées
E1 — Responsable — CPL (4) — PM; CEAS; Sta Clara; MP
Q2 — Organisme de formation FITI (1)
Q2 - Organisme de formation APSS (1)
Maria João Azevedo
9
Q1 — Agents — ACS (7) — personnes âgées
Q2 — Organisme de formation — Piaget (1)
Q2 - Organisme de formation U. Minho (1)
Ana Longle
15
E2 — Usagers — ACS (15) — personnes âgées
Q1 – questionnaire 1
Q2 – questionnaire 2
E1 – entretien 1
E2 – entretien 2
82
ème
PARTIE
3. MODALITÉS DU TRAVAIL SOCIAL
83
84
3.1. Les différents types de professionnels
Pour répondre aux besoins particuliers du projet Relais 2 et compte tenu de la caractérisation des
entités partenaires, nous avons cherché à élaborer un tableau des principaux types de
professionnels qui exercent leurs activités dans le cadre de ces institutions, en optant pour la
solution de rassembler ces professionnels en fonction des contextes et des publics auxquels est
destinée leur intervention et, enfin, en fonction de la catégorie de travailleurs sociaux, objet de
notre analyse dans le cadre du présent projet.
Ainsi, et dès la phase initiale des réunions du groupe de partenaires du projet, et en considérant
les “travailleurs sociaux” comme une seule catégorie, nous avons procédé à une subdivision de
ces professionnels en plusieurs sous-catégories: techniciens; travailleurs d’appui /auxiliaires;
dirigeants.
Le regroupement tant des sous-catégories identifiées que des désignations, a répondu à une nette
option en faveur des dénominations approuvées récemment dans le cadre du contrat collectif de
travail (CCT) pour le secteur des services d’action sociale, par la CNIS (Confederação National
das Instituições de Solidariedade — Confédération nationale des institutions de solidarité), un
organisme qui rassemble le plus grand nombre d’institutions associées, opérant dans le secteur
des services de proximité et, en particulier, dans le domaine des services d’action sociale au
Portugal.
Ainsi, le Tableau I rassemble les types de professionnels identifiés à partir de la catégorie
“travailleurs sociaux” et des diverses dénominations qu’assument ces professionnels dans le cadre
des institutions partenaires du Relais 2. L’identification de ces types de professionnels a été
réalisée au cours d’une phase encore exploratoire du développement de projet Relais 2, ce qui fait
qu’elle pourrait encore faire l’objet d’ajustements.
TABLEAU I - Regroupement des types de professionnels dans le cadre de Relais 2
TRAVAILLEURS SOCIAUX
PUBLICS
Domaines
Enfants et jeunes
AUXILIAIRES
TECHNICIENS
DIRIGEANTS
• Aide de l’action éducative
• Assistant social
• Psychologue
• Educateur de jeunes
• Directeur de services
(Autres dénominations)
enfants
• Auxiliaire de l’action éducative
• Auxiliaire d’éducation
• Aide en foyer
• Aide de l’action directe (soit, une
• Animateur
• Assistant social
• Psychologue
• Animateur
auxiliaire de vie sociale)
(Autres désignations)
Personnes âgées
• Aide en maison de retraite
• Auxiliaire en Centre de jour
• Aide familiale
• Aide dans le cadre de l’aide à domicile
(Autres dénominations)
•
•
Directeur technique
Directeur d’établissement
• Directeur de services
(Autres désignations)
• Directeur technique
• Directeur d’établissement
(soit une auxiliaire de vie pour l’aide à
domicile)
Source:
Boletim de Trabalho e Emprego, 1.a Série, n.0 25, de 08-07-2005 — CCT (Contrato Colectif de Trabalhol) entre la CNIS (Confederação National
Bulletin du Travail et de l’Emploi,
1ère Série, n0 25, du 08-07-2005. — CCT (Contrat collectif de travail) entre la CNIS (Confédération Nationale
des Institutions de Solidarité) et la FNE (Fédération Nationale des Syndicats de l’Education )
das Instituições de Solidariedade) e la FNE (Federação Nacional dos Sindicatos da Educação)
85
Quant aux profils professionnels et compte tenu de l’Étude sur les services de proximité,
publiée en 2005 par l’Instituto para a Qualidade na Formação (IQF) — Institut pour la Qualité dans
la Formation -, nous avons choisi dans cette phase du projet d’associer aux types de
professionnels identifiés dans le cadre de Relais 2 les profils généraux définis dans cette même
étude, au risque de devoir dans une phase ultérieure reconfigurer certains de ces profils,
nommément ceux qu’il se justifie d’ajuster en fonction des contextes et des publics auquels est
destinée leur intervention. Il en est ainsi, par exemple, de l’Aide de l’action éducative et l’Aide de
l’action directe dans des institutions d’action sociale pour l’enfance et la jeunesse, avec
hébergement sur place.
Ainsi et compte tenu des types de professionnels identifiés dans le cadre du projet Relais 2, nous
avons fait figurer en annexe une description de certains des profils professionnels ayant une
matrice similaire, élaborés par l’IQF et publiés dans un addendum à l’étude susmentionnée
(annexe 3) : Directeur technique; Technicien de service social; Educateur de jeunes enfants;
Accompagnant d’enfants; Assistant de l’action éducative; Animateur socioculturel; Aide pour les
soins personnels — bien entendu, quand ces profils le permettent.
Il existe des profils qui ont été définis de façon à pouvoir servir dans différents domaines d’activité
des services d’action sociale et même divers secteurs. Ces profils se traduisent par des emplois
qui ont une matrice commune, mais sont exercés dans des contextes différents, en ne présentant
toutefois que des petites spécificités.
Il nous faut encore souligner la spécificité des compétences associées à certains emplois quand
ceux-ci sont exercés dans certains contextes, se traduisant par une distanciation par rapport à
l’emploi de base. C’est le cas de l’Aide de l’action directe — auxiliaire de vie sociale - dans un
service d’action sociale pour l’enfance et la jeunesse, avec hébergement sur place, car la
problématique des enfants et des jeunes dans les foyers exige des compétences très spécifiques
et cette spécificité doit être valorisée.
Il faut faire remarquer, encore, que tous les profils ne se prêtent pas forcément aux exercices de
regroupement, et qu’ils traduisent uniquement un emploi ou un type de professionnel.
Dans le cas du profil de l’aide pour les soins personnels, l’on a rassemblé sous un seul profil la
réalité d’emplois présentant beaucoup de similitudes et dont la variation résulte davantage du
contexte dans lequel il est exercé que du contenu des fonctions et des compétences proprement
dites : aide en maison de retraite ou en centre de jour, aide familiale et aide soignante, par
exemple.
D’ailleurs, les référentiels internationaux d’emplois ont tendance à ne pas établir de distinction non
plus entre ces emplois, d’autant plus que la tendance croissante à assouplir et à personnaliser la
prestation du service fait émerger les activités à domicile.
Dans le cas du profil d’accompagnant d’enfants, il a été associé sous un même profil, un ensemble
d’activités qui ne correspondent pas toujours à des emplois qui font appel essentiellement à des
fonctions de surveillance des enfants (baby-sitter et auxiliaire de l’action éducative, à chaque fois
que ce personnel exerce uniquement ces fonctions). Alors que dans le cas du profil d’assistant de
l’action éducative, il a été privilégié un ensemble de compétences nécessaires à l’exercice de
fonctions pédagogiques avec une certaine autonomie ; il nous faut ajouter qu’il s’agit en
l’occurrence de deux nouveaux profils associés à des niveaux de qualification II et III,
respectivement.
Ainsi, le fait de pouvoir recourir à l’étude des profils professionnels élaborée par l’IQF dans le
cadre des services d’action sociale s’est révélé une plus value dans cette phase du projet Relais 2
86
ème
et nous permettra éventuellement, dans la 2 phase, de pouvoir avancer dans l’élaboration ou la
reconfiguration de certains profils qui, dans la mesure où ils sont exercés dans certains contextes
et auprès de certains publics, requièrent des ajustements en fonction de leurs spécificités.
3.2. Les différents types de services d’aide
3.2.1. Destinés aux enfants et aux jeunes en situation d’abandon
Les réponses sociales d’accueil temporaire ou définitif des enfants et des jeunes jusqu’à 21 ans
sont encadrées juridiquement par le Tribunal de la famille et des mineurs ou par la Commission
de protection des mineurs.
Foyer pour les enfants et les jeunes — Réponse sociale qui a pour finalité d’accueillir des
enfants/jeunes, afin de leur procurer des structures de vie aussi proches que possible de celles de
la famille, en vue de leur développement global, en créant les conditions permettant de définir le
projet de vie de chaque enfant ou jeune.
Centre d’accueil temporaire — Réponse sociale qui a pour finalité l’accueil urgent et transitoire
d’enfants et de jeunes en danger, suite à un abandon, des mauvais traitements, de la négligence
ou d’autres facteurs, en créant les conditions permettant de définir le projet de vie de chaque
enfant ou jeune.
Unité d’urgence - Réponse sociale intégrée et structure de centre d’accueil temporaire et de
foyer, consistant en des places disponibles en permanence dans ces établissements, et ayant
pour finalité l’accueil urgent et transitoire d’enfants et de jeunes en danger, pour lesquels il n’existe
pas de réponse immédiate dans les centres d’accueil temporaires.
Accueil familial — Réponse sociale qui consiste à accueillir, de façon transitoire et temporaire,
dans des familles considérées comme aptes à la prestation de ce service et encadrées
techniquement, des enfants et des jeunes dont la famille naturelle n’est pas en mesure d’exercer
sa fonction socio-éducative, en créant les conditions permettant de définir le projet de vie de
chaque enfant/jeune (décret-loi n0 190/92, du 3 septembre).
Adoption — Réponse socio—légale pour les enfants et les jeunes en danger qui, tout comme la
filiation naturelle mais toutefois indépendamment des liens de sang, se constitue légalement entre
adoptant et adopté. (art. 1586 du code civil).
Équipes d’intervention directe ou équipes de rue — Unités d’intervention directe auprès
d’enfants et de jeunes errant dans les rues.
Foyer résidentiel — Réponse sociale destinée à héberger des jeunes présentant un handicap,
âgés d’au moins 16 ans, empêchés, temporairement ou définitivement, de vivre dans leur milieu
familial.
Foyer d’appui — Réponse sociale destinée à accueillir des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans,
ayant des besoins éducatifs spéciaux, qui doivent fréquenter des structures d’appui spécifique,
éloignées de leur lieu de résidence habituelle ; ou servant temporairement de réponse de
remplacement de la famille.
Appartement d’autonomisation — Réponse sociale pour les jeunes de plus de 16 ans dont le
parcours de vie a été l’accueil prolongé.
87
Services polyvalents
Centre d’étude et d’appui à l’enfant et la famille — Structure polyvalente spécialisée dans le
domaine de la prévention, l’évaluation et l’intervention interdisciplinaire, pour l’aide aux enfants et
aux jeunes de 0 à 24 ans.
Centre communautaire — Structure polyvalente où sont mis en œuvre des services et des
activités qui constituent un pôle d’animation, en visant à prévenir des problèmes sociaux et à
définir un projet local.
Communauté d’insertion - Réponse sociale comprenant un ensemble d’actions intégrées en
vue de l’insertion sociale, destinée aux personnes marginalisées.
3.2.2. Destinés aux personnes âgées en situation d’abandon
Il faut tout d’abord faire remarquer que, dans la mesure où il n’existe pas de données sur les
personnes âgées en situation d’abandon, les services que nous mentionnons ici s’adressent aux
personnes âgées au sens large et n’incluent donc pas cette situation spécifique.
Citant le Manual de Nomenclaturas e Concepts de Réponses Sociais — Acção Social de la
Direcção-Geral de la Segurança Social, de la Familia e de la Criança — Manuel de nomenclatures
et de concepts des réponses sociales — Action sociale de la Direction générale de la Sécurité
sociale, de la Famille et de l’Enfant -, il importe de souligner que :
… Les transformations qui se sont produites dans la société, surtout de nature démographique et
familiale, à savoir, le vieillissement progressif de la population, la diversité interne de ce
vieillissement, l’augmentation de l’espérance moyenne de vie, les indicateurs en matière
d’exclusion sociale, les changements dans la structure et les modèles de famille et l’étendue
croissante des droits de citoyenneté, ont rendu impératif de concevoir de nouvelles formes
d’intervention et d’ajustement des réponses sociales existant déjà, de façon à priviliégier la
souplesse nécessaire pour répondre à la mutation constante et à la croissante complexité de la
réalité sociale.
L’encouragement à l’expansion et à la qualification du réseau de services et d’équipements
sociaux qui s’adressent aux divers groupes de population, est l’un des volets où l’action sociale
doit intervenir plus largement. Pariant sur la diversité, l’accent a été mis sur le renforcement du
rôle de la famille, la conciliation du travail avec la vie familiale, le développement de l’aide à
domicile, la dynamisation de structures de convivialité et de lutte contre l’isolement et l’insécurité
et, enfin, une prévention et une couverture, plus larges et meilleures, des situations de
dépendance.
L’une des autres dimensions essentielles est à mettre en rapport avec la multiplicité des acteurs
qui interviennent dans l’aide fournie aux individus et aux familles. Dans cette perspective, il s’est
produit une convergence de l’action de plusieurs organismes publics, privés et de la société civile,
contribuant ainsi à la concertation en matière d’action sociale, dans une logique de partenariat, de
complémentarité et de participation, qui contribue à son tour au mainstreaming de l’inclusion
sociale.
Il se fait, toutefois, que la prolifération des réponses, malgré leur pertinence, démontre une
considérable hétérogénéité dans la façon d’appréhender les concepts et, par conséquent, une
utilisation diffuse et confuse de certains de ces concepts, qu’il s’avère donc prudent d’expliciter.
En effet, dans tous les domaines de la connaissance, et plus essentiellement, en ce qui concerne
l’action sociale, il s’avère fondamental que les mots et les concepts ne suscitent pas d’équivoques
88
et d’incompréhensions pour ceux qui les utilisent et, dans ce sens, tel que l’affirme Jordi Estivill “ il
est important de chercher à délimiter leur signification et leur portée (…)” (…)
Ceci posé, nous présentons ci-dessous les réponses sociales destinées aux personnes âgées et
rassemblées sous forme de tableaux.
SERVICE D’AIDE À DOMICILE (SAD)
Concept: Réponse sociale qui consiste en la prestation de soins individualisés et personnalisés à domicile à des individus et des
familles quand, pour un motif de maladie, de handicap ou un autre empêchement, ceux-ci ne peuvent pas assurer temporairement ou
de façon permanente, la satisfaction de leurs besoins de bases et/ou les activités de la vie quotidienne.
Objectifs
• Contribuer à améliorer la qualité de vie des
individus et des familles;
• Garantir la prestation de soins d’ordre physique
et d’appui psycho-social aux usagers et aux
familles, de façon à contribuer à leur équilibre et
à leur bien-être;
Destinataires
• Individus et familles, en priorité, les
personnes âgées, les personnes
présentant des handicaps, les
personnes dépendantes.
• Aider les individus et les familles à satisfaire
leurs besoins et activités de la vie quotidienne;
• Créer des conditions permettant de préserver et
stimuler les relations inter-familiales;
• Collaborer et/ou assurer l’accès à la prestation
de soins de santé;
• Contribuer à éviter ou retarder l’institu-
tionnalisation;
• Prévenir les situations de dépendance et
promouvoir l’autonomie.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: Décret-loi n0 141/89 du 28
avril; Arrêté normatif n0 62/99 du 12 novembre, Guide technique approuvé par l’ordonnance du
SEIS du 29/11/1996.
CENTRE DE CONVÍVIALITÉ
Concept : Réponse sociale d’appui à des activités socio-récréatives et culturelles, organisées et dynamisées avec la participation
active des personnes âgées d’une communauté.
Objectifs
• Prévenir la solitude et l’exclusion sociale;
• Contribuer à stabiliser ou retarder les
conséquences néfastes du vieillissement;
Destinataires
• Personnes résidant dans une certaine
communauté, en priorité celles de 65 ans et
plus.
• Stimuler la participation et potentialiser
l’inclusion sociale;
• Développer les relations interpersonnelles
et intergénérationnelles.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: il n’y en a pas.
89
ACCUEIL FAMILIAL POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Concept: Réponse sociale développée à partir d’une association qui consiste à intégrer, temporairement ou de façon permanente,
dans des familles considérées aptes, des personnes âgées quand, suite à l’absence ou au manque de possibilités familiales et/ou à
l’inexistence ou l’insuffisance de réponses sociales, elles ne peuvent pas rester chez elles.
Objectifs
Destinataires
• Accueillir des personnes âgées (trois au
• Personnes de 65 ans ou plus.
maximum), en situation de dépendance ou
de perte d’autonomie, qui vivent isolées et
sans appui de nature socio-familiale et/ou en
situation d’insécurité;
• Garantir à la personne accueillie une
ambiance socio-familiale et affective propice
à la satisfaction de ses besoins et au respect
de son identité, sa personnalité et sa vie
privée;
• Eviter ou retarder le recours à
l’institutionnalisation.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: Décret-loi n0 391/91, du 10
octobre, Arrêté interministériel n0 7/99 du 23 août, Ordonnance 15.032/2004 du 27 juillet.
Remarque : Réponse commune à celle prévue pour la population adulte présentant un handicap.
RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES
Concept: Réponse sociale constituée d’un ensemble d’appartements avec des espaces et/ou des services d’utilisation commune, pour
les personnes âgées ou autres, avec autonomie totale ou partielle.
Objectifs
Destinataires
• Procurer un hébergement (temporaire ou
• Personnes de 65 ans ou plus, ou plus
permanent);
jeunes se trouvant dans des conditions
exceptionnelles.
• Garantir à la personne âgée, une vie
confortable et une ambiance calme et
humanisée;
• Procurer des services adéquats à la
problématique bio-psycho-sociale des
personnes âgées;
• Contribuer à stabiliser et/ou retarder les
conditions néfastes du vieillissement,
• Créer des conditions permettant de
préserver et stimuler la relation interfamiliale.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: il n’y en a pas.
90
MAISON DE RETRAITE POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Concept: Réponse sociale destinée à l’hébergement collectif, à utilisation temporaire ou permanente, pour les personnes âgées ou
autres présentant un grand risque de perte de leur autonomie.
Objectifs
• Accueillir des personnes âgées, ou
autres, dont la situation familiale,
économique et/ou de santé ne leur
permet pas de rester dans leur milieu
habituel de vie;
Destinataires
• Personnes de 65 ans et plus ou plus jeunes
se trouvant dans des conditions
exceptionnelles.
• Assurer la prestation des soins adéquats
à la satisfaction des besoins, leur
permettant de conserver leur autonomie;
• Procurer un hébergement temporaire, en
tant que forme d’appui à la famille;
• Créer des conditions permettant de
préserver et stimuler la relation
interfamiliale;
• Potentialiser l’inclusion sociale;
• Acheminer et accompagner les
personnes âgées vers des solutions
adéquates à leur situation.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: Arrêté normatif n0 12/98 du
25 février, Ordonnance n0 94000/2001 du SESSS du 11 avril 2001, Ordonnance n0 7837/2002, du
16 avril, Ordonnance du MESS du 03/08/1993, Guide technique approuvé par ordonnance du
SEIS le 29/11/2006, Orientation technique, circulaire n0 11 du 24.06.2004
CENTRE DE JOUR
Concept: Réponse sociale qui consiste à fournir un ensemble de services qui contribuent à maintenir les personnes âgées dans leur
milieu socio-familial.
Objectifs
• Procurer des services adéquats à la
satisfaction des besoins des usagers;
• Contribuer à stabiliser ou retarder les
Destinataires
• Personnes qui ont besoin des services
fournis par les centres de jour, en priorité les
personnes de 65 ans ou plus.
conséquences néfastes du vieillissement;
• Apporter un appui psycho-social;
• Développer les relations interpersonnelles
et intergénérationnelles et potentialiser
l’inclusion sociale;
• Encourager la permanence de la personne
âgée dans son milieu habituel de vie;
• Contribuer à retarder ou éviter
l’institutionnalisation;
• Prévenir les situations de dépendance et
promouvoir l’autonomie.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: Guide technique approuvé
par une ordonnance du SEIS, le 29/11/1996; Ordonnance du MESS du 03/08/1993.
91
CENTRE DE NUIT
Concept: Réponse sociale qui a pour finalité l’accueil nocturne, destinée en priorité aux personnes âgées jouissant d’autonomie mais
qui, parce qu’elles vivent dans la solitude ou l’insécurité, ont besoin de support et d’accompagnement durant la nuit.
Objectifs
Destinataires
• Accueillir durant la nuit, des personnes
• En priorité des personnes de 65 ans et
autonomes;
autonomes ou parfois des jeunes se
trouvant dans une situation exceptionnelle.
• Assurer le bien-être et la sécurité ;
• Favoriser la permanence dans leur milieu
habituel de vie;
• Eviter ou retarder l’institutionnalisation.
Dispositions légales et techniques d’encadrement de la réponse: Orientation technique,
circulaire n0 12 du 25/06/2004, Guide technique approuvé par l’ordonnance du 19 mai 2004 du
Ministre de la Sécurité sociale et du Travail.
D’après les données issues de la Carta Social - Carte sociale (Rapport de 2005) … bien que
toutes les communes soient touchées par des réponses sociales destinées à la population âgée,
les aires métropolitaines de Lisbonne et de Porto ainsi que les communes présentant un indice de
vieillissement plus élevé, en comportent un plus grand nombre …
Ainsi d’après la même source, et en référence à 1998, il existait plus de 1780 réponses pour ce
public cible, soit un taux de croissance de 41,8% (par rapport à 2005).
… Le service d’aide à domicile a été depuis 1998, la réponse qui a connu la plus grande
croissance (68%) …
… En ce qui concerne les autres réponses, le scénario est également positif.
Suite à l’implémentation de nouvelles réponses, l’on a enregistré également une nette
augmentation et du nombre d’usagers…
… L’analyse par type de réponse fait apparaître que le service d’aide à domicile est la réponse qui
présente le plus fort taux de croissance, ce qui va dans le sens du nouveau paradigme en matière
d’action sociale qui privilégie le retardement de l’institutionnalisation des personnes âgées…
…Ainsi, par rapport à 1998, l’on constate que la capacité et le nombre d’usagers ont augmenté,
l’une et l’autre, en valeurs absolues, à savoir de 35.500 (94%) et 32.600 (99%), respectivement …
…En ce qui concerne le taux moyen d’utilisation des réponses sociales, la Carte sociale
mentionne qu’il a augmenté entre 1998 et 2005, pour atteindre 85,4% en 2005, soit un
pourcentage légèrement plus bas que celui de l’année précédente (2004), suite à l’élargissement
de la capacité, notamment du service d’aide à domicile…
…Toutefois, en 2005, les chiffres les plus élevés concernent toujours les résidences pour
personnes âgées et les maisons de retraite, qui présentent un taux d’utilisation de 97,2%...
Toujours d’après les données de la Carte sociale de 2005, il semble bien évident que l’offre de
services ou de réponses sociales à la population âgée est proportionnelle au pourcentage de
92
vieillissement de la population par district. Ainsi, les districts qui présentent des pourcentages plus
élevés de vieillissement, à savoir, Portalegre (26,1%), Castelo Branco (25,5%) et Guarda (25,2%),
sont aussi les plus largement couverts par ces réponses sociales, comme nous l’avons mentionné
plus haut.
… À l’inverse, les districts de Braga (12,5%), Porto (13,3%), Aveiro (15,3%), Setúbal (15,6%) et
Lisbonne (16,9%) sont les moins vieillissants, avec des valeurs inférieures à la moyenne du
Continent (17,2%), d’où une moindre couverture concernant ces réponses…, en dépit du nombre
de réponses existantes.
…. Centres de vacances et tourisme senior — Il s’agit de prestations sociales au sein
d’établissements ou non, qui incluent un ensemble d’activités dont le but est de satisfaire les
besoins de loisirs et de casser la routine, et procurent aux personnes âgées un équilibre
physique, psycho-émotionnel et social (…)
Programme d’appui intégré aux personne âgées (PAII) — créé par l’Arrêté interministériel du
ministre de la Santé et du ministre de l’Emploi et la Sécurité sociale et publié dans le journal
officiel, Diário de la Republica, n0 166 du 20.07.94, ce programme qui porte sur le Service d’aide à
domicile, le Centre d’appui aux personnes dépendantes/Centre pluridisciplinaire de ressources et
de formation de ressources humaines, prévoit également trois projets:
•
•
•
Service de téléalerte: destiné aux personnes qui manquent d’appui à leur domicile,
notamment celles qui sont en situation de dépendance. Ce service comprend une centrale
d’alerte, un téléphone spécial placé au domicile et un dispositif d’alerte;
Santé et thermalisme senior: destiné à offrir à toutes les personnes âgées de 60 ans ou
plus, l’accès aux cures thermales à condition qu’elles soient prescrites par leur médecin
traitant, permettant par la même occasion de prendre contact avec un milieu social différent
et stimulant l’échange d’expériences afin de réduire l’isolement social;
Abonnements de transport du troisième âge: Elimination des restrictions horaires dans
les transports pour les personnes âgées de 65 ans et plus, dans les couronnes urbaines de
Lisbonne et Porto.
Réseau national de soins continus intégrés — (Décret-loi n0 101/06 du 06.06.06)
Le réseau est constitué d’unités et d’équipes de soins continus de santé et/ou d’aide sociale, et de
soins et d’actions paliatifs. Il trouve son origine dans les services communautaires de proximité et
englobe des hôpitaux, des centres de santé, des services de district et des services locaux de la
Sécurité sociale, le réseau solidaire et les pouvoirs locaux. Le réseau est organisé à deux niveaux
territoriaux d’opération : régional et local.
Dans le cadre de ce réseau, et à titre d’exemple de bonnes pratiques, il nous faut citer le projet
FORHUM, un projet à portée locale du PAII, destiné à la formation de soignants (in)formels, qui se
déroule au sein d’un ensemble d’entités partenaires, celles-ci pouvant aussi bien être des
entreprises publiques, des entreprises privées ou des associations, notamment les centres de
santé, les Misericórdias, les institutions privées de solidarité sociale (IPSS), les pouvoirs locaux,
les écoles, entre autres.
3.3. Les types d’emploi
Partant de l’analyse du type d’emploi réalisée par l’IQF à l’occasion de l’étude que cet institut a
développée sur les services de proximité, en 2005, et que nous avons déjà mentionnée plus haut,
il apparaît que, dans ce domaine, une importance particulière est attribuée à la création d’activité
93
par le secteur non lucratif de l’économie. C’est dans ce contexte qu’est né le débat autour de
“l’économie solidaire” et du rôle que cette dernière peut jouer en matière de création d’emploi,
d’augmentation de la cohésion sociale et d’amélioration des modes de vie et de la qualité de la vie.
Les voies qui ont été trouvées au niveau international pour la promotion de ces services
correspondent, d’une certaine façon, à des perspectives différenciées sur les services eux-mêmes
et à l’impact de leur développement sur la cohésion sociale.
Le paradoxe associé à l’intervention dans ce type de services résulte du fait que, pour que tous
puissent bénéficier des services destinés aux personnes, en rendant l’accès égal et en
promouvant par ce biais la cohésion sociale, il ne faut pas que ces services aient un prix élevé.
Pour ce que cela soit possible, il faut que les salaires pratiqués soient bas, ce qui a des
implications sur l’échelle des rémunérations et constitue une source d’inégalités sociales.
Avec pour corollaire, que la création d’emploi dans ces services, entraîne, également et ce,
également par la voie salariale, une augmentation des inégalités de rémunération, à moins que
ces services ne se situent dans des conditions normales de marché.
La réponse à ce paradoxe débouche sur plusieurs modèles. La voie américaine et anglaise a
donné lieu au développement des emplois de proximité à partir de coûts salariaux plus bas. Une
autre voie consiste à soutenir la solvabilité de la demande et parier sur la réduction des charges
sociales et fiscales.
Dans tous les cas, les emplois de proximité sont, très souvent, essentiellement un instrument de
lutte contre le travail au noir et d’insertion de chômeurs.
Dans le cas portugais, le scénario qui s’adapte le mieux est celui de l’économie solidaire, qui
conjugue et fait émerger les complémentarités entre l’économie privée, l’économie publique et le
secteur tertiaire, c'est-à-dire entre le financement public, le financement privé et les ressources
non monétaires.
Cette combinaison débouche sur la production de services sociaux à des coûts supportables
grâce au financement public, dans lesquels le travail salarié est associé au travail non salarié. Ce
scénario privilégie la qualité des emplois et l’innovation dans les réponses. L’intervention de l’État
devient uniquement régulatrice et vise à garantir la non discrimination des individus, à promouvoir
l’évaluation des initiatives financées et à définir des exigences minima de fonctionnement pour les
services.
Dans ce scénario, l’innovation apparait comme un élément prioritaire et les services de proximité
s’éloignent de la perspective dominante de traitement social du chômage.
Un tel scénario implique une forte initiative locale, sous forme d’appui à la naissance de nouvelles
structures de prestation de services, d’accès à des fonds de garantie, de réduction des taxes
sociales et fiscales, de renforcement de l’offre de formation, de conseil méthodologique, d’appui
financier à la qualité des services et de mise en œuvre de mécanismes d’évaluation.
L’existence de plusieurs scénarios démontre, néanmoins, qu’il n’y a pas encore eu de réponse
consistante en matière de développement des services de proximité.
Les politiques européennes, quant à elles, se sont concentrées sur la création “d’emplois de
proximité” et non pas sur la création de “services de proximité”, dans la mesure où elles
privilégient la création d’emploi de façon à résoudre des problèmes de chômage, notamment des
femmes et des jeunes. La perspective devrait cependant être de consolider d’abord les services
94
de proximité en tant que secteur économique, en développant des politiques dans ce sens,
notamment sur les plans économique, social et fiscal, de façon à créer des emplois.
3.4. Les modes d’intervention
Au Portugal, les modes d’intervention concernant les populations visées par le projet Relais 2 population en situation d’abandon, qu’il s’agisse d’enfants, de jeunes ou de personne âgées -,
présentent une grande variabilité du point de vue des méthodologies, de l’efficience et l’efficacité
de ces mêmes interventions.
L’intégration du Portugal dans la communauté européenne et l’ensemble d’opportunités d’échange
qui en découle, l’exigence des matrices des programmes communautaires en matière de
processus, de méthodologies et d’indicateurs d’évaluation, ont contribué à améliorer les diverses
interventions auprès des populations en situation d’exclusion, même si elles ne répondent pas
encore toutes aux besoins visés. Le chemin a été entamé, les actions ont été développées et il a
été possible également de récupérer certaines bonnes pratiques, déjà en cours dans des étapes
antérieures, qui avaient jusque là un caractère sporadique et étaient ignorées du grand public.
Les approches ayant un caractère éminemment individuel, où dominait parfois l’aspect
assistantiel, ont fait la place à une perspective de réponses à des droits, s’encadrant dans une
vision plus large de l’intervention et de la responsabilité communautaires.
Au niveau des priorités politiques d’intervention, le Plan national d’action pour l’inclusion, (20062008), “ (…) en tant qu’instrument stratégique à planification transversale et d’intégration des
divers acteurs et secteurs, constitue un instrument qui vise à agir sur les causes des problèmes et
pas uniquement sur leurs manifestations, en intervenant donc sur les structures formelles, en
impliquant l’ensemble des acteurs pertinents des divers secteurs de l’administration centrale et
locale et de la société civile. (…).”
Le développement des politiques publiques, notamment la politique sociale, a contribué à mettre
en œuvre certaines mesures qui ont conféré de la durabilité à des modes d’intervention rénovés. Il
en est ainsi de la mise en place du Réseau social, qui est “une plate-forme d’articulation entre
différents partenaires publics et privés (…)“ et qui “ (…) repose sur le travail d’un partenariat élargi,
effectif et dynamique, vise la planification stratégique de l’intervention sociale locale et articule
l’intervention des différents agents locaux en vue du développement social” (décret—loi n0
115/2006, du 14 juin). Le Réseau social a pour objectifs de : lutter contre la pauvreté et l’exclusion
sociale; promouvoir le développement social intégré; promouvoir une planification intégrée et
systématique, en potentialisant les synergies, les compétences et les ressources; contribuer à
concrétiser le Plan national d’action pour l’inclusion (PNAI); garantir une plus grande efficacité et
une meilleure couverture et organisation de l’ensemble des réponses et des équipements sociaux
au plan local; créer des canaux réguliers de communication et d’information au sein des
partenaires et de la population en général.
Afin d’obtenir une meilleure efficacité de l’organisation des réponses et une meilleure couverture
de ces dernières, le réseau d’équipements et de services est organisé dans la Carte sociale, dont
le but est “d’une part, d’identifier l’offre existante de services et d’équipements sociaux aux niveaux
régional et local, sur le territoire continental, offrant ainsi une importante contribution à la
connaissance de cette offre à divers niveaux, et d’autre part, de constituer un important instrument
de planification des investissements sociaux dans ce domaine“. La Carte sociale a la configuration
d’une base de données qui comporte divers fichiers thématiques renfermant l’information la plus
significative sur le réseau de services et d’équipements susceptibles d’être mis en rapport entre
95
eux ainsi qu’un système géoréférencé sur la base de la freguesia (subdivision administrative de la
commune).
Comme les destinataires ultimes du projet Relais 2 sont les publics en situation d’abandon
(enfants, jeunes et personne âgées), la problématique de l’exclusion /inclusion sociale a été
considérée comme transversale à l’ensemble du projet. Le Plan national d’action pour l’inclusion
(PNAI), mentionne quant à la stratégie d’inclusion sociale, que ” (…) sur la base d’une nouvelle
génération de politiques sociales, l’inclusion a été conçue comme un processus double de
transformation des structures et des institutions sociales, économiques, politiques et culturelles,
afin de les rendre aptes à accueillir toutes les personnes, en fonction de leurs besoins spécifiques
et de permettre la concrétisation de leurs droits.
Dans le cadre des nouveaux objectifs adoptés par le Conseil européen au printemps 2006, et
partant de l’analyse de la situation et des principaux défis et tendances nationaux, le PNAI 20062008 présente une stratégie globale d’inclusion sociale, en identifiant les principales priorités
d’intervention ainsi que les mesures politiques en cours et à mettre en œuvre. Dans ce plan, il a
été opté pour des priorités qui s’orientent vers trois champs d’action où il existe de flagrantes
situations de vulnérabilité et d’exclusion dans le contexte portugais. En premier lieu, lutter contre la
persistance du phénomène qui a atteint, avec une intensité particulière les enfants et les personne
âgées, c'est-à-dire, des groupes historiquement défavorisés; en deuxième lieu, intervenir de façon
à interrompre les cycles de pauvreté que, d’une façon persistante, les bas niveaux de scolarité et
de qualifications de la population portugaise ont empêché de surmonter ; et enfin, partant de la
reconnaissance du fait que les processus et les situations de plus grande précarité ne sont pas
également distribués dans les diverses collectivités sociales, puisqu’il existe des groupes qui ont
été traditionnellement plus atteints, il a été décidé d’élire comme destinataires préférentiels (bien
qu’ils ne soient pas les seuls) pendant la durée où ce plan sera en vigueur, le groupe des
personnes présentant un handicap et celui des immigrants”.
Cette stratégie globale, définie dans le PNAI, repose sur un ensemble de principes dont nous
souhaitons signaler les suivants :
- la consécration des droits de base de la citoyenneté;
- la responsabilisation et la mobilisation de l’ensemble de la société et de tout un chacun dans
l’effort d’éradication des situations de pauvreté et d’exclusion;
- l’intégration et la multidimensionnalité entendues comme une convergence des mesures
économiques, sociales et environnementales en vue du développement et de la promotion
des communautés locales;
- la combinaison appropriée entre l’universalité et la différentiation positive, à savoir la garantie
qu’au niveau de l’exécution des objectifs d’inclusion sociale, tous les citoyens et citoyennes
seront traités comme des égaux;
- la territorialisation des interventions en tant que rapprochement et adéquation aux
spécificités locales;
- la reconnaissance de l’importance de l’égalité des opportunités et de la perspective des
sexes.
Le développement d’une intervention qui se veut de qualité et, dans le même temps, promotrice
des objectifs qu’elle se propose d’atteindre, implique de prévoir un ensemble de professionnels
qualifiés et d’intervenants professionnalisés. Ce n’est, toutefois, pas forcément le cas si l’on tient
compte de ce qui distingue une occupation d’une profession, c'est-à-dire que lorsque nous parlons
96
en termes de profession, nous sommes sensés nous référer à “une occupation qui exerce une
autorité et une juridiction exclusives, simultanément sur un domaine d’activité et de formation de la
connaissance, en ayant convaincu le public que ses services sont les seuls acceptables”
(Wilensky, 1964). Ce qui distingue les professions des autres occupations, c’est
l’institutionnalisation de l’altruisme dont la particularité consiste à faire coïncider le devoir et l’avoir
(du prestige, de l’estime, des revenus et de l’autorité), distribués selon l’accomplissement des
expectatives normatives associées au rôle. Une profession émerge quand au sein d’un ensemble
défini de personnes, il existe à la fois l’application d’une certaine technique, une formation
spécialisée de base et la réponse à des besoins sociaux.
“. Les professions sont enracinées dans une triade de valeurs: savoir, faire, aider” (Merton, 1992).
Il faut encore tenir compte du fait que l’exercice professionnel dans le domaine social devra être
balisé par des principes d’intervention, que les professionnels devront maîtriser un corps de
connaissances qui leur permettra une meilleure perception, facilitant ainsi leur action, et qu’ils
devront suivre des modèles d’intervention. Les perspectives d’intervention peuvent être encore
plus dirigées vers le développement personnel et/ou des réponses interpersonnelles, ou vers des
desseins ayant une plus grande portée sociale, susceptibles de provoquer des changements plus
ou moins profonds ou de ne répondre qu’aux exigences sociales et politiques qui véhiculent le
maintien de l’ordre social. Ces diverses perspectives d’intervention, sous la responsabilité de
professionnels et/ou de semi-professionnels qui exercent un emploi, existent simultanément dans
les diverses interventions, elles-mêmes plus ou moins adaptées à chaque réalité et à chaque
champ d’intervention.
En dépit de ces facteurs conditionnants que nous venons de mentionner, et dans le cadre du
PNAI, nous pouvons toutefois énumérer quelques exemples de bonnes pratiques:
Accueil/traitement intégré — cette méthodologie de travail au niveau local vise à surmonter les
superpositions dans l’accueil/traitement/suivi d’individus et de familles ayant des problèmes
sociaux (pauvreté, santé, logement, etc), résultant de l’existence, au sein des mêmes territoires et
s’adressant aux mêmes publics, de différents organismes publics et privés dont les interventions
ne sont pas articulées. Cette méthodologie a permis: a) d’améliorer le fonctionnement et
l’articulation entre des organisations ayant des responsabilités en matière d’accueil/traitement ; b)
d’augmenter significativement la capacité d’accueil/traitement des familles, moyennant la
décentralisation et la débureaucratisation ; c) d’obtenir de plus grands niveaux d’efficacité et
d’efficience dans l’accueil et les réponses aux problèmes des familles; d) d’améliorer les niveaux
de satisfaction des bénéficiaires en matière d’accueil et de services proposés.
Les principaux obstacles/risques associés à la mise en œuvre de cette méthodologie
d’accueil/traitement intégré, sont la persistance de cultures organisationnelles fermées, ce qui a
amené certains organismes à éprouver des difficultés à y adhérer, résistant ainsi à adopter de
nouvelles procédures et de nouveaux critères d’évaluation uniformisés. Par exemple, des
instruments de travail communs, existence de différents concepts en matière de suivi des familles
et d’insertion sociale.
Une deuxième bonne pratique, que nous souhaitons citer, concerne le projet Activar a
Participação — Activer la participation — (de la responsabilité du Réseau européen antipauvreté/Portugal). Ce projet vise à développer et à mettre en œuvre au niveau local une “culture
de participation” dans les institutions privées de solidarité sociale, nommément auprès des
personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, en en assurant la répercussion sur leurs
vécus ainsi que leur participation à des mesures de politique et des actions à portée nationale et
locale qui leur sont adressées.
97
Sa mise en œuvre a permis :
La participation de la population en situation de vulnérabilité, surtout au niveau des organisation
impliquées dans des micro actions du projet; la constitution de quatre observatoires locaux en vue
de la participation de la population en situation de pauvreté et d’exclusion sociale; une
connaissance approfondie de concepts et de méthodologies autour de la thématique de la
participation des personnes en situation d’exclusion dans les processus de décision et de
changement concernant les mesures de politiques et les actions qui leur sont adressées; le
développement de diagnostics participatifs, en tant que méthodologie et intervention sociale
auprès des publics défavorisés; la multiplication de micro actions conçues et développées dans le
cadre de ce projet mais dans d’autres contextes et avec d’autres publics; la divulgation et la
diffusion des expériences développées.
Les objectifs proposés ont été atteints dans leur ensemble, en dépit du fait que la promotion de la
participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale exige un effort continu.
La stratégie de suivi dans les observatoires constitués est indispensable pour garantir la continuité
des actions et impliquer le plus grand nombre possible de nouvelles institutions dans la réflexion
et l’approfondissement des connaissances dans ce domaine.
Les obstacles/risques suivants ont été identifiés au cours de la mise en ouvre de ce projet:
Faible mobilisation/motivation des destinataires envers la participation; création de fausses
attentes chez les destinataires des actions; hétérogénéité culturelle et au niveau des intérêts ;
rivalités institutionnelles ; appropriation inadéquate de l’action; rigidité bureaucratique et
administrative. Les stratégies mises en œuvre pour éviter/surmonter les obstacles/risques
énoncés ont été les suivantes : la divulgation des bonnes pratiques existantes; l’évaluation et la
transmission de la connaissance des potentialités et des contraintes réelles; la divulgation des
principes et des bénéfices du travail en réseau; l’information et les mises au point sur les
méthodologies de participation; la sensibilisation des dirigeants et des décideurs envers
l’importance de la participation de tous les acteurs sociaux ; la planification et le suivi des actions
de façon à garantir la participation de tous; la recherche de consensus entre les parties; la
réorganisation des services/redéfinition des priorités; l’acheminement vers les actions, de
techniciens en mesure d’agir comme des agents de changement au sein des institutions.
Actuellement, l’intervention se modèle sur la transversalité des politiques publiques et sur des
matrices d’action en partenariat/réseaux basées sur des principes de multidisciplininarité/
interdisciplinarité.
98
ème
PARTIE
4. LA PROFESSIONNALISATION DES
ACTEURS
99
100
Tel que mentionné dans l’étude réalisée en 2005, par l’IQF, sur les services de proximité et, en
particulier, dans le domaine des services d’action sociale, l’un des problèmes auquel se heurte le
secteur, est celui du déficit généralisé de qualification, entendu au sens large comme étant le
faible niveau de qualification des ressources humaines, de la gestion des entreprises et des
organismes ancrée dans un certain amateurisme et une offre de services où le pari sur la qualité
n’est pas de règle.
Dans ce cas spécifique des ressources humaines et de la gestion, il faut ajouter que la faible
professionnalisation du secteur, en particulier des segments non lucratifs, résultant du fait que de
nombreux emplois sont envisagés comme des occupations à taux élevé de rotativité et non pas
comme de véritables professions, et ce, sans compter que la gestion est confiée à du personnel
non spécialisé (très souvent aux chefs d’entreprises ou aux responsables des entités qui exercent
leur fonctions sous le régime du volontariat).
Ajoutons que les conditions de travail sont, d’une manière générale, pénibles en termes d’horaires
et de conditions physiques de travail, et même dans certains cas, du point de vue des conditions
psychologiques, ce qui rend le secteur peu attractif.
La faible professionnalisation résulte de l’absence de réglementation d’encadrement pour de
nombreux emplois du secteur, notamment les emplois qui ne se situent pas dans un profil
professionnel défini, une circonstance à laquelle il faut ajouter une offre de formation très
déficitaire en quantité et en qualité.
Cette distanciation du secteur par rapport au marché de la formation, qui a été combattue peu à
peu, notamment à l’initiative des entités proprement dites à partir du moment où elles se sont
engagées dans des projets co-financés, reproduit le cycle du manque de qualification décrit plus
haut.
Cette circonstance donne une image qui se traduit par une dévalorisation des emplois du secteur,
qui dessert les entités du point de vue des stratégies de recrutement, dans la mesure où les
personnes disponibles pour ce travail ne possèdent pas les compétences nécessaires notamment
les compétences sociales qui sont vitales pour le développement du secteur.
Par ailleurs, les politiques de l’emploi ont contribué, elles aussi, et ce, à l’encontre de leur objectif
intrinsèque, à reproduire ce cycle. Elles ont, en effet, tiré parti du potentiel de création d’emplois du
secteur et de sa faible attractivité pour favoriser l’intégration professionnelle de publics ayant de
plus grandes difficultés d’insertion sur le marché du travail.
Cette insertion se fait après de courtes expériences de formation professionnelle qui n’aboutissent
pas à une véritable qualification des individus, dans la mesure où elles ne permettent pas de
surmonter les carences en compétences de nature plus structurelle, à savoir, les compétences
personnelles et sociales que nous avons déjà évoquées.
Sur ce plan, il s’avère fondamental que le secteur s’affirme non pas tant par la quantité mais bien
par sa qualité.
C’est donc là que réside essentiellement le pari à tenir. Ce qui doit passer également par le
renforcement de la formation continue qui est absente, d’une manière générale, tant des offres de
formation, que des stratégies de la plupart des entités.
Enfin, les difficultés de recrutement et l’existence de demandes non satisfaites ont conduit à
l’apparition d’activités non légalisées, par exemple, des entités sans autorisation de
fonctionnement, prestataires de services individuels sans la moindre qualification et le recrutement
de main d’œuvre illégale qui contribuent à détériorer l’image du secteur.
101
Dans la mesure où il s’agit de services dont la qualité dépend du prestataire, c’est à dire, du
professionnel, puisque ce service résulte d’une façon générique de la capacité d’établir une bonne
relation prestataire-utilisateur, c’est à dire une relation personnalisée de confiance, c’est au niveau
de la question de la qualification des ressources humaines que se situe l’engrenage essentiel du
potentiel de développement du secteur.
Ainsi, il convient de généraliser les actions de qualification qui ont déjà émigré dans certains
segments et dans certains types d’entités, notamment dans celles qui se situent dans des
contextes de plus grande compétitivité. Ces mouvements de qualification s’inscrivent dans l’une
des options suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
Une pression des pouvoirs publics visant à réglementer l’exercice professionnel dans le
secteur et à accroître l’effort de contrôle des activités — comme, par exemple, le contrat
collectif de travail des institutions privées de solidarité sociale qui stabilise les
dénominations de certaines catégories professionnelles comme celles d’aide de l’action
éducative et d’aide de l’action directe (personne âgées);
L’engagement de gestionnaires professionnels ou la formation des gestionnaires de façon
à améliorer la structure interne et, notamment, l’organisation des entités, en contribuant
ainsi à valoriser la qualité du service et la qualification des ressources humaines (ex:
introduction d’une offre de formation pour ce secteur, dans le système national de
formation professionnelle, nommément en matière de “Gestion des institutions sociales”);
Mise en œuvre de stratégies de recrutement plus exigeantes, centrées sur la valorisation
des compétences stratégiques pour le secteur;
Recrutement, dans certains segments, de techniciens intermédiaires ou supérieurs qui
dotent les services des entités de qualité technique (ex: animateurs socio-culturels ayant
suivi un cours de l’enseignement supérieur qui confère le diplôme de « bacharelato » - bac
+ 3);
Mise en œuvre de stratégies intégrées de qualification des actifs, notamment à partir de
projets et de partenariats permettant de concevoir une offre appropriée aux besoins réels
du secteur;
Conception de stratégies intégrées de qualification qui associent une amélioration des
conditions de travail des ressources humaines, notamment par le biais de l’acquisition
d’instruments techniques d’appui, innovateurs et susceptibles de faciliter la prestation du
service, en y associant, dans certains segments, une amélioration salariale. Dans ce
dernier cas, il s’avère fondamental de créer les conditions qui contribuent à assurer une
meilleure solvabilité de la demande, notamment par le biais d’un financement ou de l’octroi
de bénéfices fiscaux associés à la consommation de certains services;
Construction d’une filière professionnelle pour chacune des grandes activités du secteur,
associée à la définition de fonctions et à une formation professionnelle spécifique ainsi qu’à
une certification professionnelle en bonne et due forme.
Un autre vecteur important pour le secteur est la qualité qui assume, ici, un double sens.
D’une part, tout comme dans d’autres secteurs, bien que d’une manière différente, la qualité est un
élément fondamental de garantie pour l’utilisateur. D’autre part, la qualité dans ce secteur et,
notamment, le développement de critères de qualité, constitue un aspect crucial du point de vue
de sa relation avec les emplois, dans la mesure où elle permet de consolider la
professionnalisation de ces mêmes emplois.
Associer, à ces services, le discours et la préoccupation envers la qualité, signifie également
surmonter la vision du manque de qualification associée à ces activités.
Ainsi, il convient de mettre au point des critères de qualité associés à la formation, celle-ci
s’avérant un aspect fondamental pour la professionnalisation des emplois et pour l’amélioration de
leur image sociale.
102
Compte tenu de la sensibilité du type de services visés dans le domaine de l’action sociale, la
certification des emplois est un élément essentiel de la régulation du secteur et une contribution
vitale pour la garantie de la qualité dans la prestation des services.
L’impératif de la professionnalisation constitue donc un aspect central de la dynamique de ces
emplois. L’idée émergeante que la qualité du service dépend du prestataire conduira
inévitablement à une plus grande stabilité de l’emploi, à une plus grande valorisation de ses
détenteurs et à une plus grande professionnalisation.
4.1. La politique d’éducation et de formation
Au Portugal, la politique d’éducation et de formation, nommément la formation insérée sur le
marché de l’emploi, s’inscrit, dans les prochaines années, dans un pari très clair sur la
qualification de la population portugaise en général et, en particulier, sur l’élévation de la
qualification de base de la population adulte.
L’importance de ce pari s’exprime bien dans la position centrale qu’occupe la stratégie de
qualification dans le Plan national d’emploi et dans le Plan technologique qui, associée à une
nouvelle génération de politiques de formation continue, visent à élargir la participation des actifs
et des PME aux processus de qualification.
Dans ce contexte, et dans le cadre de la politique de formation professionnelle insérée sur le
marché de l’emploi, l’initiative ‘Nouvelles opportunités’ constitue une base fondamentale en
matière de stratégie pour la qualification de la population portugaise, qui repose sur deux piliers
fondamentaux :
1. En premier lieu, faire de l’enseignement professionnalisant de niveau secondaire, une
véritable et réelle option, donnant des opportunités nouvelles aux jeunes;
2. En second lieu, élever la formation de base des actifs.
Donner à tous ceux qui sont entrés ou qui sont actuellement dans la vie active avec de bas
niveaux de scolarité, une nouvelle opportunité de pouvoir rattraper, compléter et progresser dans
leurs études.
Atteindre ces objectifs, implique de développer en profondeur et de renforcer le Système de
reconnaissance, validation et certification des compétences (SRVCC) — en tant qu’instrument de
mesure et de certification des compétences acquises dans des contextes formels et informels —,
de mettre à disposition des offres complémentaires adéquates, de mettre au point un système
d’évaluation de la qualité qui garantisse le maintien de niveaux d’exigence les plus élevés et,
essentiellement, d’impliquer et de stimuler fortement les travailleurs et les entreprises.
Comme nous l’avons déjà fait remarquer, et dans le cas plus concret des services d’action sociale,
l’offre de ce type de formation s’est concentrée sur les actifs au chômage ou défavorisés, aussi le
nombre d’adultes employés qui ont passé par ces offres est très réduit.
Il est important également de développer la capacité de construire des
trajectoires
d’apprentissage individuels qui valorisent les acquisitions de chacun, de promouvoir des modèles
souples d’organisation de la formation et d’accorder une importance accrue à la formation sur le
poste de travail, le tout constituant actuellement une priorité de la politique d’éducation et de
formation.
103
La concrétisation des objectifs énoncés d’une façon générique présupposée des mesures portant
sur :
a) l’accroissement du niveau de formation de base de la population (par le biais d’une formation à
double certification scolaire et professionnelle et/ou des processus de reconnaissance, validation
et certification des compétences);
b) l’élargissement des possibilités d’accès à la formation pour les actifs employés (en modelant et
en ajustant les offres et en adoptant des mécanismes d’organisation et de répartition des coûts de
formation qui garantissent la réalisation effective du droit individuel à la formation et qui soient,
dans le même temps, compatibles avec la compétitivité actuelle et future des entreprises).
Parmi l’ensemble des mesures énoncées, ayant des répercussions au niveau des services
d’action sociale, il nous faut citer le pari sur le développement d’itinéraires de formation modulaires
qui facilitent la fréquentation d’une formation par les adultes employés, en élargissant
substantiellement les possibilités de formation en dehors des horaires de travail.
En ce qui concerne, encore, la formation dans le domaine des services d’action sociale, il a été
considéré fondamental, au regard des exigences de professionnalisation de ce secteur, de
promouvoir des formes de coordination de l’effort de formation, dans le cadre de la formation
continue et de la formation initiale insérée dans le marché de l’emploi.
4.2. La valorisation des professions relevant du domaine social
L’émergence de nouveaux services qui répondent à de nouvelles demandes et l’existence de
demandes traditionnelles non satisfaites, constituent des facteurs qui expliquent la croissance
généralisée de l’emploi dans ce secteur.
Cette dynamique a été largement reconnue et stimulée par les pouvoirs publics qui trouvent dans
les services à portée locale des “niches d’emploi”, c'est-à-dire, des ensembles d’activités qui
permettent de stimuler la création d’emploi dans des périodes de crise de l’emploi.
Paradoxalement, sur le plan qualitatif, cette intervention a eu des impacts positifs aussi bien que
négatifs sur les emplois, à savoir:
a) La nécessité de reconvertir les emplois disponibles pour pouvoir ouvrir leur accès à des
populations au chômage. Ce qui a conduit à la conception d’offres de formation spécifiques qui,
dans certains cas, ont fonctionné comme une première approche à ce que pourrait être la
formation à ces emplois et ont même stimulé la qualification;
b) Les emplois ont commencé à se confondre avec leurs détenteurs, au fur et à mesure que les
candidats recrutés appartenaient à des populations ayant des difficultés particulières d’insertion et
dont les profils ne respectaient pas les conditions requises que cette dynamique avait fait émerger.
Cette circonstance eu un impact négatif ; elle a en effet porté préjudice à l’image de ces emplois
et aggravé les difficultés de recrutement ressenties habituellement par les entités.
Sur le plan quantitatif, certaines entités ont eu des difficultés de recrutement notables pour les
emplois qui exigent des qualifications mineures, ce qui s’explique, en partie, par la mauvaise
image des emplois du secteur: peu reconnus socialement, mal rémunérés, exercés dans des
conditions difficiles et généralement liés à des situations contractuelles peu stables.
Dans ce contexte, l’émergence d’emplois requérant l’incorporation de professionnels qualifiés est
prévisible, à court terme, dans les domaines suivants:
- la médiation et le conseil familial;
- l’animation infantile;
104
- l’accompagnement des personnes dépendantes;
- l’appui à la scolarité et l’aide aux jeunes en difficulté.
Il conviendra donc d’être attentif à l’émergence de besoins très spécifiques découlant des
modifications structurelles, sociales et politiques.
Il faut encore souligner que l’approfondissement de l’intervention publique en faveur des services
de proximité, se traduisant par des actions qui soutiennent la solvabilité de la demande, tendra à
augmenter les perspectives de stabilité des emplois. En effet, et dans une perspective de qualité,
dans la mesure où les offres seront plus structurées (du point de vue de leur gestion, leur
structure, leur formalisation et leur relation avec le marché), elles auront des impacts significatifs
sur les emplois et tendront à réduire leur précarité.
La réponse aux exigences de qualité des services passera par :
- la valorisation des compétences sociales;
- la qualification des structures de gestion;
- l’apparition d’une vague de jeunes diplômés dans les domaines sociaux
- le rajeunissement du secteur et l’incorporation de nouveaux savoirs techniques;
- la valorisation des compétences sociales et psychologiques associées à la prestation des
services.
L’innovation dans le secteur exige d’incorporer dans les organisations de nouveaux savoirs et des
compétences, notamment en matière de diagnostic, de planification stratégique, d’évaluation de
l’intervention et de capacité de travail en réseau.
*Stratégies de développement du secteur des services de proximité
La qualification des ressources humaines a donné lieu à une dualité de l’emploi, résultant de
l’existence d’un groupe de professionnels qualifiés qui assume les fonctions techniques et d’un
autre groupe, formé par le personnel auxiliaire, qui a des qualifications mineures.
Ce processus de qualification s’est opéré à partir d’une intervention réglementaire dans le secteur.
Cette logique a été implantée aux dépens d’une qualification véritable et extensive, passant par la
définition du domaine d’intervention de chaque professionnel et par l’acceptation du fait que la
complémentarité des compétences est un aspect essentiel de ce genre d’activités. D’où la
nécessité de mettre en œuvre des stratégies de recrutement qui privilégient la formation d’équipes
multidisciplinaires et s’attachent particulièrement à la qualité du service.
Cette transformation résulte également d’une valorisation générale de l’image de ce secteur
d’activité économique. Ses contributions et son rôle central dans les politiques de l’emploi et
l’importance économique qu’il a assumé dans certains secteurs géographiques défavorisés ont
aidé à améliorer l’image générale du secteur.
Enfin, il y a une certaine tendance à envisager les emplois associés au secteur, de plus en plus
comme des professions pour lesquelles il commence à exister une offre de formation spécifique et
qui se traduisent par des profils professionnels de plus en plus valorisés de point de vue des
compétences qui leur sont associées.
Il nous faut mentionner encore que la concurrence croissante a été un élément fondamental de
mobilisation de ces dynamiques de professionnalisation et de qualification du secteur.
105
Toutefois, dans la mesure où ce type de services n’opère pas sur un marché concurrentiel ouvert,
où le consommateur a une pleine liberté de choix, et que l’offre est encore réduite par rapport à la
demande, les bénéfices de la concurrence et de la compétitivité restent limités en termes d’options
de qualité.
La concurrence consiste, aujourd’hui, et ce, dans une large mesure, en la recherche d’une relation
plus privilégiée avec l’État, dans la perspective d’acquérir une prépondérance dans les logiques de
contractualisation des activités.
* Évolution des emplois et des besoins de compétences
Les impacts des facteurs d’évolution des compétences professionnelles, associées au secteur,
permettent de configurer l’évolution des professions et d’élaborer les profils professionnels
correspondants.
En effet, les emplois dans le secteur ont été très longtemps informels, notamment les emplois
moins qualifiés, c’est à dire qu’ils n’étaient pas supportés par une définition de contenus, que très
souvent ils n’avaient pas de dénomination uniforme et qu’ils n’étaient pas soutenus par une offre
de formation propre. Il s’agissait donc plus d’activités que d’emplois à proprement parler.
Toutefois le mouvement de croissance de l’emploi engendre, à priori, un mouvement de
transformation de ce même emploi. Sur ce plan, les modifications quantitatives sont toujours
associées à des modifications qualitatives dans les emplois.
* Des emplois en croissance et en transformation
Il y a des emplois qui, bien qu’ils ne soient pas considérés comme nouveaux parce qu’ils existaient
déjà, sont néanmoins dans une phase d’expansion et commencent à être encadrés. Il s’agit, en
effet, d’emplois qui, tout en étant présent dans le secteur, enregistrent à l’heure actuelle une
demande croissante de la part des entités. Ce sont, toutefois, des emplois qui subissent des
modifications en raison du besoin de s’adapter à l’exercice d’un ensemble déterminé de nouveaux
services et de nouvelles formes de prestation de services. Ce qui signifie qu’ils sont à la fois en
croissance et en transformation.
Ce mouvement est dû à plusieurs facteurs, à savoir, une nouvelle attitude des personnes et des
entités envers les besoins émergents de groupes vulnérables et le type de réponse, ainsi qu’une
volonté de tirer parti des opportunités qui émergent dans le cadre des politiques d’aide et d’action
sociale et qui privilégient la contractualisation de ces réponses.
Quant à l’évolution proprement dite des besoins des publics, elle est à mettre en rapport avec
plusieurs types de facteurs, notamment les mouvements socio-démographiques qui ont retiré à la
famille son rôle prépondérant dans l’aide à ses membres les plus fragilisés. Sans compter que les
relations de voisinage se sont dissolues et qu’elles ont perdu le pouvoir de réponse qu’elles
avaient dans ces situations d’appui. Par ailleurs, l’idée a commencé à apparaître que
l’institutionnalisation doit être l’ultime recours, les personnes ayant besoin d’aide devant recourir à
des entités capables de résoudre ou de minimiser leurs carences.
Cette idée découle non seulement de nouvelles attitudes qui visent à promouvoir la qualité de vie
de la personne en situation de dépendance, mais également de la tentative de résoudre des
problèmes budgétaires dans lesquels se débattent les systèmes de sécurité sociale, dans la
mesure où l’aide à domicile est moins onéreuse que le placement en institution.
L’émergence de nouveaux problèmes sociaux et de nouvelles situations de fragilité qui exigent
une intervention (par exemple, l’aide aux immigrants) est un autre aspect qu’il convient de
souligner.
106
Ces activités n’ont commencé que, très récemment, à être encadrées dans une perspective plus
professionnelle. Leur croissance est à mettre en rapport, d’une part avec le souci de promouvoir
la qualité de la vie des publics, grâce à la qualité des services fournis, et d’autre part, avec la
perception que ce type d’emplois ainsi que d’autres emplois associés à ces services de proximité
constituaient des niches importantes d’emploi et qu’ils devaient être valorisés.
C’est ainsi que s’est produite la professionnalisation des personnes qui exerçaient une activité
dépourvue, au départ, d’encadrement et de règlementation. Ainsi, l’évolution conjoncturelle qui a
soutenu cette professionnalisation, a fini par contribuer à sa forte implantation sur le marché.
* Facteurs d’évolution des emplois
En termes d’évolution du marché de travail lié à ce secteur, il importe de mettre en relief les
aspects suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
Une tendance globale à la croissance de l’emploi, notamment dans les domaines plus
traditionnels des aides aux personnes âgées et aux enfants, qui résulte de la croissance de
ces activités due aux modifications socio-démographiques.
Des modifications dans les modèles de consommation ont émergé, en tout premier lieu,
dans le milieu urbain et métropolitain, où la pression sur le temps est plus grande, mais
elles ont toutefois tendance à s’étendre à l’ensemble du territoire. Cet aspect justifiera, par
exemple, l’augmentation du nombre d’entités prestataires de services se consacrant, plus
particulièrement, à l’aide aux personnes âgées en milieu urbain.
L’emploi des femmes ne justifie que partiellement ces mutations, également motivées par
la rupture des relations de voisinage et la modification des modèles familiaux, conduisant à
une diminution de l’aide aux individus et aux familles.
Une baisse de l’emploi associé à l’exécution de tâches à caractère auxiliaire qui tendront,
dans de nombreux contextes, notamment urbains, à être réalisées moyennant leur
soustraitance à des entreprises spécialisées comme, par exemple, l’entretien du linge, la
confection des repas, etc..
Un taux élevé de féminisation qui a tendance à continuer;
Une tendance au rajeunissement de l’emploi dans le secteur, motivée par le recrutement
de jeunes cadres — ce qui justifie le maintien et l’accentuation du taux d’encadrement du
secteur;
Une tendance à la consolidation des emplois (des taux élevés d’ancienneté), notamment
ceux associés aux emplois nucléaires;
Des détenteurs d’emplois ayant de bas niveaux d’études, la plupart se situant dans le
segment égal ou inférieur à la scolarité obligatoire, la situation étant identique pour les
qualifications professionnelles.
L’évolution des indicateurs de base se référant à l’emploi entre 1995 et 2000, fait apparaître une
tendance à la qualification du secteur, notamment à partir du recrutement de personnes détenant
des niveaux d’études supérieurs, ce qui justifie une évolution très positive du taux d’encadrement.
Toutefois, cette donnée a tendance à accentuer la dualité de l’emploi dans le secteur, dans la
mesure où il n’y a toujours pas de signes réels d’une modification substantielle de la structure de
l’emploi, du point de vue des qualifications professionnelles et des niveaux d’études des
détenteurs.
Il convient néanmoins de mettre en relief certains éléments de dynamisme, qui ont tendance à
être considérés comme des aspects moteurs de la modification structurelle du secteur et qui
devront être mobilisés par les acteurs dans ce sens.
107
Le secteur est encore très différencié, et cette différentiation a tendance à augmenter, étant donné
qu’il devient de plus en plus clair que le public ciblé par le service implique un éventail de
compétences spécialisées, même au niveau des emplois.
Par ailleurs, les modes de prestation ont eux-mêmes tendance à se différencier, ce qui entraîne
des modifications dans la structure de l’emploi et implique de reconfigurer le contenu de certains
emplois.
Enfin, l’on assiste à l’émergence de problèmes sociaux de plus en plus complexes, exigeant de ce
fait des interventions spécifiques qui font naitre, à leur tour, de nouveaux emplois.
Il existe donc, dans ce secteur, des emplois classiques mais également des emplois qui résultent
d’activités de proximité émergentes, comme l’aide à domicile, l’animation, l’accompagnement des
personnes. Il y a, d’autre part, des activités qui découlent de la mise en œuvre de projets
d’intervention sociale et qui font émerger des emplois, comme ceux d’éducateur social ou de
technicien de développement communautaire.
Il y a des emplois qui font essentiellement appel à des compétences personnelles et sociales,
alors que d’autres valorisent les compétences techniques et exigent une solide formation
scolaire/professionnelle.
Cependant, l’évolution des emplois va dans le sens de la pluricompétence, résultant d’une part de
la valorisation des compétences relationnelles et techniques dans une bonne partie des emplois,
et, de l’autre, d’une tendance à la complémentarité des offres au sein de la même entité.
Le mode d’organisation des entités et leur philosophie de réponse a tendance à privilégier une
approche multidimensionnelle des problèmes des usagers, ce qui fait que l’on exige une
croissante aptitude au travail en équipe ainsi que la capacité, à un certain niveau d’encadrement,
de mobiliser des ressources qui permettent de répondre aux problèmes.
GOUVERNEMENT
MIN. EDUC.
MIN. TRAV.
SEC. SOC.
Autres ministères
Délégations
régionales
Délégations
régionales de l’IEFP
Ecoles
Centres pour
l’emploi
Centres de
formation
108
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
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resultados dos censos 91 e 2001, Lisboa, Instituto Nacional de Estatística, Departamento de
Estatísticas Sociais.
Eurostat, Comissão Europeia — Ageing Working Group)
Eurostat; Cenário Macroeconómico tendo em conta o PEC e um crescimento do PIB no Longo
Prazo de 2%
INE/DECP (2005), Estimativas de População Residente e Recenseamentos Gerais da População
INE Dia Internacional do Idoso, 2005.
INE e EUROSTAT (2005).
Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social, (2006) Linhas Estratégicas da Reforma da
Segurança Social, 3 de Maio.
Point 2.1.2. Données spécifiques concernant les personnes âgées
Manual de Nomenclaturas e Conceitos de respostas sociais de acção social Direcção — Geral da
Segurança Social, da Família e da Criança. In Carta Social — Rede de Serviços e equipamentos
Sociais — 2005);
Envelhecimento e políticas sociais, Cap. “O Idoso Institucionalizado”
Rosa Maria Lopes Martins - Professora Coordenadora da Escola Superior de Saúde do Instituto
Superior Politécnico de Viseu
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2002). Destaque do INE: CENSOS 2001- Resultados
Definitivos. Acedido a 22 de Março de 2007, em:
http://www.ine.pt/prodserv/destaque/destaque.asp?d=21-10-2002 .
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2002). Destaque do INE: O Envelhecimento em Portugal.
Situação demográfica e sócio-económica recente das pessoas idosas. Acedido a 22 de Março de
2007, em:
http://www.ine.pt/prodserv/destaque/arquivo.asp.
112
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2002). Destaque do INE: Resultados definitivos. A
Natalidade em Portugal. Acedido a 22 de Março de 2007, em:
http://www.ine.pt/prodserv/destaque/arquivo.asp.
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2005). Estatísticas Demográficas 2005. Acedido a 22 de
Março de 2007,em: http://www.ine.pt/prodserv/quadros/quadro.asp .
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2004). Destaque do INE: Projecções de Portugal residente,
Portugal e NUTSII: Decréscimo e Envelhecimento da população até 2050. Acedido a 22 de Março
de 2007, em: http://www.ine.pt/prodserv/destaque/arquivo.asp.
INE (Instituto Nacional de Estatística). (2006). Anuário Estatístico de Portugal 2005. [Versão
Electrónica]. Acedido a 22 de Março de 2007, em: http://www.ine.pt/prodserv/quadros/out_inf.asp .
Point 3.4. Les modes d’intervention.
Decreto-lei n.0115/06 (14 de Junho) — ‘Rede Social’.
IFSW- International Federation of Social Workers (2004), Proposal for a New Ethical Document,
Adelaide: IFSW.
ISS/MTSS, (OUT.2006), Plano Nacional de Acção para a Inclusão — Portugal 2006-2008, Lisboa:
MTSS.
Payne, Malcolm, (2002), Teoria do Trabalho Social Moderno, Coimbra: Quarteto
Rodrigues, M. Lurdes, (1997), A Sociologia das Profissões, Oeiras: Celta.
113
114
ANNEXES
ANNEXES
ANNEXE 0
Diaporama présentant la synthèse des besoins de formation des travailleurs identifiés au Portugal
dans le cadre du projet Relais 2.
ANNEXE 1
Despacho 52/SESS/91 de 4 de Junho (2.a série)
ANNEXE 2
Medidas de Intervenção do programa Escolhas
ANNEXE 3
Protecção na Maternidade
ANNEXE 4
Protecção na Maternidade (Decreto-lei n.0 194/96,de 16 de Outubro)
ANNEXE 5
Instituto de Apoio à Criança
ANNEXE 6
Acordos de cooperação entre as CRSS´S e IPSS´S
ANNEXE 7
Plano Nacional de vacinação
115
116
ANNEXE 0
Diaporama présentant la synthèse des besoins de formation
des travailleurs identifiés au Portugal
dans le cadre du projet Relais 2.
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
ANNEXE 1
SECRETARIA DE ESTADO DA SEGURANÇA SOCIAL
DESPACHO 52/SESS/91,
DE 4 DE JUNHO (II Série)
O Dec.-Lei 158/84. de 17-5, regulador do regime aplicável às amas e do seu
enquadramento em creches familiares, cria a possibilidade de as amas acolherem crianças com
deficiência, ao preconizar no art. 10.0 a admissão, em casos excepcionais, de crianças com
idades superiores a três anos bem como estabelecendo como condição preferencial na admissão
das crianças a sua fragilidade física ou emocional.
Com efeito, as deficiências constituem um dos factores que podem condicionar o normal
desenvolvimento da criança, o que justifica uma intervenção sócio-educativa precoce e adequada
como factor facilitador das diferentes aquisições básicas.
Ora, o processo de aprendizagens significativas de crianças desta idade baseia-se
fundamentalmente numa experiência variada e alargada vivida num clima de afecto, próximo do
meio familiar, onde a interacção com os outros e o mundo assenta numa rede de trocas e
informações recíprocas.
Embora todas as crianças neste período do seu desenvolvimento necessitem de cuidados
individualizados e estimulantes, a criança com deficiência necessita de apoio e estimulação
específicos para ultrapassar certas dificuldades resultantes da deficiência.
Para que o acolhimento de crianças em amas se possa processar em condições
favoráveis e facilitadoras da interacção e do recurso a modelos de referência «normais», torna-se
necessário criar condições de disponibilidade adequadas por parte das amas, sem prejuízo da
salvaguarda da sua retribuição.
Nestes termos, determino:
1 - O acolhimento de crianças com deficiência em ama deverá obedecer às seguintes condições:
a) O número máximo de crianças a acolher por ama não deverá ser superior a três;
b) O número de crianças com deficiência a acolher por ama não deverá exceder
uma, salvo casos excepcionais devidamente analisados;
c) A admissão de crianças com deficiência deverá ter o parecer técnico favorável
dos serviços de acção social dos centros regionais de segurança social,
designadamente das equipas de apoio técnico precoce - ATP sempre que estas
existam.
128
2 - O acolhimento de crianças com deficiência confere às amas uma retribuição mensal
correspondente a duas vezes a retribuição (Rm) estabelecida no art. 14.0 do Dec.-Lei 158/84.
(1)
3 - Para efeitos do número anterior, a prova da deficiência deve obedecer aos requisitos
estabelecidos no n.0 5.0 da Port. 899/90, de 25-9.
(2)
4 - Às amas que acolham crianças com deficiência deverá ser assegurado, no exercício da sua
actividade, apoio regular pela equipa referida na al. c) do n.0 1 do presente despacho.
1[1] (1)
- Redação do Artigo 140 do Decreto-Lei n0 158/84 de 17 de Maio:
Retribuição das Amas
1 - À ama é devida uma retribuição mensal calculada segundo a seguinte fórmula:
Cm x 14
Rm =
xn
12
em que Rm representa a retribuição mensal, Cm a comparticipação mensal por criança paga pela
instituição e n o número de crianças atendidas pela ama.
2 - O valor da retribuição mensal calculado segundo a fórmula referida no número anterior será
sempre arrendondado para a centena de escudos imediatamente superior.
3 - O valor da comparticipação mensal (Cm) será anualmente fixado por despacho do Ministro do
Trabalho e Segurança Social, tendo em conta o valor do aumento dos custos médios
estabelecidos para a valência de creche.
129
ANNEXE 2
MEDIDAS DE INTERVENÇÃO DO PROGRAMA ESCOLHAS
A Medida I visa contribuir para a inclusão escolar e educação não formal e admite,
nomeadamente, as seguintes acções:
a) Desenvolvimento de actividades de combate ao abandono escolar e de promoção do sucesso
escolar, através da concepção, implementação, financiamento e desenvolvimento de planos
individuais de educação, envolvendo escolas e outras instituições relevantes na área da
educação;
b) Implementação de medidas de educação que facilitem o percurso escolar de crianças e jovens
que tenham abandonado a escola ou dela estejam ausentes a partir dos 12 anos,
concretizadas dentro ou fora do espaço escolar;
c) Concepção e desenvolvimento de acções que, através da educação não formal, favoreçam a
aquisição de competências pessoais e sociais, promovendo o sucesso educativo e maior coresponsabilização numa cidadania mais participativa;
d) Promoção da co-responsabilização dos familiares no processo de desenvolvimento pessoal e
social das crianças e dos jovens, nomeadamente através da mediação familiar e formação
parental.
A Medida II visa contribuir para a formação profissional e empregabilidade, com participação
prioritária das instituições relevantes neste domínio, inclui, nomeadamente, acções
direccionadas para:
a) Desenvolvimento de actividades que favoreçam o acesso à formação profissional e ou
emprego;
b) Capacitação das crianças e jovens com competências e saberes que constituam vantagens
competitivas para a sua integração social e profissional;
c) Promoção da responsabilidade social de empresas e outras entidades, mobilizando
oportunidades para inserção na vida activa, designadamente através de estágios profissionais
e promoção de primeiros empregos para jovens abrangidos por este Programa.
A Medida III visa contribuir para a participação cívica e comunitária admite, nomeadamente,
acções direccionadas para:
a) Desenvolvimento de espaços criativos e inovadores onde seja possível dinamizar actividades
ocupacionais que promovam a integração comunitária e o desenvolvimento de competências
pessoais e sociais;
b) Promoção da participação social, através das dinâmicas associativas formais ou informais, que
levem as crianças e jovens a perceber e a valorizar a sua presença na sociedade como uma
mais-valia para todos;
c) Desenvolvimento de um espírito de cidadania activo que os conduza, no futuro, a uma atitude,
simultaneamente crítica e construtiva, que justifique o seu envolvimento em projectos
colectivos de vida em sociedade;
d) Descoberta, de uma forma lúdica, da língua, valores, tradições, cultura e história de Portugal,
bem com dos países de origem das comunidades imigrantes, no quadro de uma sociedade
aberta, plural e intercultural;
130
e) Aproximação às instituições do Estado, pela compreensão do seu papel e pela percepção de
que salvaguardam os direitos e deveres de todos os cidadãos residentes em Portugal;
f) Promoção da co-responsabilização dos familiares no processo de desenvolvimento pessoal,
social e profissional das crianças e dos jovens, nomeadamente através da mediação familiar e
formação parental;
g) Desenvolvimento de iniciativas de serviço à comunidade;
h) Promoção de espaços de informação e aconselhamento especialmente destinados à
divulgação de informação e serviços do Estado dirigidos aos jovens;
i) Promoção da mobilidade juvenil dentro e fora do território nacional.
A Medida IV consubstancia uma medida de carácter transversal e cumulativa a uma ou mais
medidas enunciadas nos números anteriores, potenciando-as, e visa apoiar a inclusão digital
inclui, nomeadamente, as seguintes acções:
a) Lúdico-pedagógicas;
b) Específicas de âmbito formativo em tecnologias da informação e da comunicação;
c) De apoio à inclusão escolar.
131
ANNEXE 3
CAPÍTULO I
Da natureza e objectivos das prestações
Artigo 10
Protecção na maternidade
1- O presente diploma define e regulamenta a protecção social nas situações de gravidez,
maternidade, paternidade, adopção, licença parental, assistência na doença a descendentes
menores e deficientes, bem como nas de licença especial para acompanhamento de filho,
adoptado ou filho de cônjuge de beneficiário do regime geral de segurança social, que seja
deficiente profundo ou doente crónico e nasÿÿituaçõesÿÿe faltas espÿÿiais dos avós.
2- Os beneficiários do regime de segurança social dos trabalhadores independentes têm
igualmente direito ao esquema de prestações previsto no presente diploma, com excepção do
subsídio correspondente à licença de cinco dias a gozar pelo pai, dos subsídios para assistência a
descendentes doentes, para assistência a deficientes profundos e doentes crónicos, por licença
parental e por faltas especiais dos avós, regulados no âmbito do presente diploma.
Artigo 20
Caracterização das eventualidades
1- A protecção social estabelecida neste diploma abrange as situações respeitantes à saúde e à
segurança no trabalho das beneficiárias grávidas, puérperas e lactantes, bem como as situações
de incapacidade ou de indisponibilidade para o exercício da actividade profissional por motivo de
maternidade, paternidade, acompanhamento de menores adoptados, assistência a filhos,
assistência na doença a filhos do beneficiário ou do cônjuge e a adoptados, menores ou
deficientes, assistência a deficientes profundos e doentes crónicos e nascimento de netos.
2- Para efeitos deste diploma, a caracterização de deficiência profunda e de doença crónica é
objecto de despacho conjunto dos Ministros da Saúde e do Trabalho e da Solidariedade.
Artigo 30
Modalidades das prestações
A protecção social efectiva-se mediante a atribuição de prestações pecuniárias, designadas
subsídios de maternidade, de paternidade, por adopção, por licença parental, para assistência na
doença a descendentes menores ou deficientes, para assistência a deficientes profundos e
doentes crónicos, por riscos específicos e por faltas especiais dos avós.
132
Artigo 40
Objectivo das prestações
Os subsídios previstos neste diploma são concedidos na presunção da perda de remuneração
decorrente da não prestação de trabalho e destinam-se a compensar essa perda.
Artigo 50
Exclusão do direito aos subsídios
1- Não têm direito aos subsídios previstos neste diploma:
a) Os beneficiários que se encontrem a receber quantias pagas periodicamente pelas
empresas sem contraprestação de trabalho, denominadas prestações de pré-reforma, nos
termos previstos na legislação própria;
b) Os beneficiários que se encontrem a receber prestações de desemprego, sem prejuízo do
disposto no número seguinte.
2- O recebimento de prestações de desemprego não prejudica o reconhecimento do direito aos
subsídios de maternidade, paternidade e adopção, com os efeitos previstos no regime jurídico de
protecção no desemprego.
CAPÍTULO II
Das condições de atribuição das prestações
Artigo 60
Prazo de garantia
1- A atribuição dos subsídios depende de os beneficiários, à data do facto determinante da
protecção, terem cumprido um prazo de garantia de seis meses civis, seguidos ou interpelados,
com registo de remunerações.
2- Considera-se como data do facto determinante da protecção o primeiro dia de impedimento
para o trabalho.
3- Não havendo registo de remunerações durante seis meses consecutivos, a contagem do prazo
de garantia para atribuição dos subsídios é feita a partir do mês em que se verifique novo registo
de remunerações.
133
Artigo 70
Condições especiais de atribuição dos subsídios para assistência a filhos doentes e a
deficientes profundos e doentes crónicos
1- A atribuição do subsídio para assistência na doença a filhos do beneficiário ou do cônjuge ou
adoptados, com idade inferior a 10 anos ou deficientes, depende de estes se integrarem no
agregado familiar do beneficiário e que com ele residam.
2- A atribuição do subsídio para assistência a deficientes profundos e doentes crónicos, com
idade igual ou inferior a 12 anos, depende igualmente de estes se integrarem no agregado familiar
do beneficiário e que com ele residam.
Artigo 80
Totalização de períodos contributivos
Para efeitos de cumprimento do prazo de garantia para atribuição do subsídio são considerados,
desde que não se sobreponham, os períodos de registo de remunerações em quaisquer regimes
de protecção social de inscrição obrigatória, incluindo a da função pública, que assegurem
prestações pecuniárias de protecção de maternidade.
CAPÍTULO III
Da determinação do montante das prestações
Artigo 90
Montante dos subsídios de maternidade, de paternidade e por adopção
1- O montante diário dos subsídios de maternidade, de paternidade e por adopção é igual ao
valor da remuneração de referência do beneficiário.
2- Nas situações em que o beneficiário optar pela modalidade de licença prevista no n.0 1 do
artigo 68.0 da lei n.0 35/2004, de 29 de Julho, o montante diário dos subsídios de maternidade e de
paternidade é igual a 80% da remuneração de referência.
Artigo 100
Remuneração de referência
1- A remuneração de referência a considerar é definida por R/180, em que R representa o total
das remunerações registadas nos primeiros seis meses civis que precedem o segundo mês
anterior ao da data do facto determinante da protecção.
134
2- A remuneração de referência a considerar para efeitos de determinação do montante subsídios
dos profissionais de espectáculos é definida por W180 em que R representa o total das
remunerações registadas nos primeiros doze meses civis que precedem o segundo mês anterior
ao da data do facto determinante da protecção.
3- Nas situações do número anterior em que o beneficiário se encontre inscrito há menos de um
ano, ou quando tenha havido recomeço de registo de remunerações após um período de
suspensão igual ou superior a doze meses, a remuneração de referência é definida por R/30 x n
em que R representa o total das remunerações registadas desde a data do início ou reinicio do
registo de remunerações e n o número total de meses com ou sem registo de remunerações
decorridos desde a mesma data.
Artigo 110
Montante mínimo dos subsídios
O montante diário mínimo dos subsídios de maternidade, de paternidade e por adopção não pode
ser inferior a 50% do valor diário da remuneração mínima estabelecido para o respectivo sector de
actividade.
Artigo 120
Montante do subsídio para assistência a menores doentes
O montante diário do subsídio para assistência na doença a filhos, adoptados ou a descendentes
do cônjuge corresponde a 65% da remuneração de referência do beneficiário.
Artigo 120-A
Montante dos subsídios por riscos específicos
O montante diário dos subsídios por riscos específicos corresponde a 65% da remuneração de
referência do beneficiário.
Artigo 120-B
Montante do subsídio para assistência a deficientes profundos e doentes crónicos
O montante diário do subsídio para assistência a deficientes profundos e doentes crónicos
corresponde a 65% da remuneração de referência do beneficiário, tendo como limite máximo a
remuneração mínima mensal garantida mais elevada.
135
Artigo 120-C
Montante do subsídio por licença parental
O montante diário do subsídio por licença parental corresponde a 100% da remuneração de
referência do beneficiário.
Artigo 120-D
Montante do subsídio por faltas especiais dos avós
O montante diário do subsídio por faltas especiais dos avós corresponde a 100% da remuneração
de referência do beneficiário.
CAPÍTULO IV
Do início e da duração das prestações
Artigo 130
Início das prestações
Os subsídios previstos neste diploma têm início no primeiro dia de impedimento para o trabalho
em que não seja atribuída remuneração.
Artigo 140
Período de concessão dos subsídios de maternidade, de paternidade e por adopção
1- Os períodos de concessão dos subsídios de maternidade, de paternidade e por adopção
correspondem ao tempo de duração das licenças não remuneradas gozadas ao abrigo dos artigos
10.0, 11.0 e 13.0 da Lei n.0 4/84, ainda que pelas características específicas da prestação de
trabalho dos beneficiários, designadamente tratando-se de trabalho autónomo, não haja lugar
àquelas licenças.
2- Nas situações de licença por maternidade e paternidade ao abrigo dos n.0s 1 e 3 do artigo 68.0
da Lei n.0 35/2004, de 29 de Julho, o período de concessão dos subsídios corresponde ao tempo
de duração das respectivas licenças não renmuneradas.
Artigo 150
Período de concessão do subsídio para assistência a descendentes
O subsídio para assistência a descendentes doentes é atribuído até ao limite máximo de 30 dias,
em cada ano civil, por cada descendente.
136
Artigo 150-A
Período de concessão dos subsídios por riscos específicos
Os períodos de concessão dos subsídios por riscos específicos correspondem à duração dos
períodos de dispensa de trabalho concedidos ao abrigo da alínea c) do n.0 4 do artigo 16.0e do n.0
3 do artigo 179.0 da Lei n.0 4/84.
Artigo 150-B
Período de concessão do subsídio para assistência a deficientes profundos e doentes
crónicos
O subsídio para assistência a deficientes profundos e doentes crónicos é concedido pelo período
da duração da licença especial que se refere o artigo 140-A da Lei n.0 4/84, de 5 de Abril,
introduzido pela Lei n.0 102/97, de 13 de Setembro.
CAPÍTULO V
Da cumulação e coordenação das prestações
Artigo 170
Princípio da não acumulação
Os subsídios não são acumuláveis com outras prestações compensatórias da perda de
remuneração do trabalho, sem prejuízo do disposto nos artigos seguintes.
Artigo 170-A
Acumulação em caso de riscos profissionais
1- Sempre que se sobreponham situações de incapacidade temporária por doença profissional ou
por acidente de trabalho que dêem lugar a indemnização e situações a que corresponda qualquer
dos subsídios previstos neste diploma, estes só são concedidos quando o valor daquelas
prestações lhe for inferior.
2- Nas situações previstas no número anterior, o valor dos subsídios a conceder é igual à
diferença entre o respectivo montante e o quantitativo da indemnização ou da pensão por
acidente de trabalho ou doença profissional.
Artigo 180
Acumulação em caso de invalidem
A situação de pensionista de invalidem dos beneficiários que exerçam actividade
profissional não prejudica a atribuição cumulativa dos subsídios previstos neste diploma.
137
CAPITULO VI
Das disposições finais
Artigo 190
Requerimento das prestações
As prestações devem ser requeridas pelos beneficiários dentro do prazo de seis meses a contar
do facto determinante da protecção.
Artigo 200
Meios de prova
1- Os factos determinantes da atribuição dos subsídios são declarados pelo beneficiário no
requerimento, o qual é acompanhado, conforme os casos, dos respectivos documentos
comprovativos, designadamente:
a)
Declaração dos estabelecimentos ou serviços de saúde;
b)
Certidão do registo civil;
c)
Declaração, emitida pela entidade empregadora do beneficiário, com a
indicação do
primeiro dia e da duração possível da licença, falta ou dispensa ao trabalho e ainda, se for
caso disso, dos dias em que tenha havido remuneração;
d)
Declaração, emitida pela entidade empregadora, especificando impossibilidade de
atribuição à beneficiaria grávida, puérpera ou lactante que desempenhe trabalho nocturno
ou esteja exposta a substâncias nocivas ou tóxicas de outras tarefas;.
e)
Declaração, emitida pela entidade empregadora, especificando a impossibilidade de
atribuição à trabalhadora grávida do exercício de funções e ou local de trabalho
compatíveis com o estado de risco clínico;
f)
Comprovação pelo Instituto de Desenvolvimento e Inspecção das Condições de Trabalho
do exercício de funções, local de trabalho ou condições de trabalho e da impossibilidade a
que se referem as alíneas d) e e) do presente artigo.
2- Durante o período de concessão dos subsídios, os beneficiários são obrigados a comunicar à
instituição de segurança social que os abrange qualquer facto susceptível de determinar a
respectiva suspensão ou cessação, nos cinco dias úteis subsequentes à data do mesmo.
138
Artigo 210
Remissão de legislação
A remissão do artigo 22 do Decreto-Lei n- 107/87, de 6 de Março, considera-se feita para os
presentes que integram o presente diploma.
Artigo 220
Efeitos das faltas e licenças
1- Os períodos de faltas e licenças que determinem o reconhecimento do direito a prestações,
incluindo a prevista no n.0 2 do artigo 19.0 da Lei n.0 4/84, de 5 de Abril, na redacção que lhe foi
dada pela Lei n.0 142/99, de 31 de Agosto, dão lugar ao registo de remunerações por equivalência
à entrada de contribuições, sendo considerados como trabalho efectivamente prestado.
2- Os períodos de licença parental e especial para assistência a filho ou adoptado são tomados
em conta para o cálculo das pensões de invalidez e velhice.
Artigo 220-A
(Revogado pelo Decreto-Lei n0 77/2000, de 9 de Maio).
Artigo 230
Revogação
É revogado o capítulo III do Decreto-Lei n. 136/85, de 3 de Maio.
Artigo 240
Entrada em vigor
O presente diploma entra em vigor no dia 1 do mês seguinte ao da sua publicação e é aplicável às
situações em que o facto determinante da protecção ocorra após o início da sua vigência.
Com alterações que lhe foram introduzidas pelos Decretos-Lei n.0 333/95, de 23 de Dezembro,
347/98, de 9 de Novembro, 77/2000, de 9 de Maio e 77/2005, de 13 de Abril.
139
ANNEXE 4
PROTECÇÃO DA MATERNIDADE E DA PATERNIDADE
(Decreto-lei n.0 194/96,de 16 de Outubro) (anexo V).
(…)
Artigo 18.0
Redução do período normal de trabalho para assistência a filho com deficiência
(…)
5- A redução do período normal de trabalho prevista neste artigo aplica-se às situações previstas
no artigo 13.0-A da Lei n.0 4/84, de 5 de Abril.
140
ANNEXE 5
INSTITUTO DE APOIO Á CRIANÇA
O Instituto de Apoio à Criança (IAC) é uma Instituição Particular de Solidariedade Social, criada
em 14 de Março de 1983, por um grupo de pessoas de diferentes áreas profissionais — médicos,
magistrados, professores, psicólogos, juristas, sociólogos, técnicos de serviço social, educadores
e tantos outros.
É uma associação sem fins lucrativos, que tem por objectivo principal contribuir para o
desenvolvimento integral da criança, na defesa e promoção dos seus direitos, sendo a criança
encarada na sua globalidade como total sujeito de direitos nas diferentes áreas, quer seja na
saúde, educação, segurança social ou nos tempos livres.
Pretende estimular, apoiar e divulgar o trabalho de todos aqueles que se preocupam com a
procura de novas respostas para os problemas da infância em Portugal, assim como colaborar
com instituições congéneres nacionais e estrangeiras.
Como dizia o Dr. João dos Santos, uma política da infância deve ser obra de toda a comunidade,
com a participação activa e generalizada daquela e em trabalho coordenado com várias
instituições.
De acordo com os seus estatutos o IAC realiza:
1. Programas de informação e sensibilização;
2. Apoio a experiências inovadoras que visem o desenvolvimento global das crianças e a sua
interacção com o meio envolvente;
3. Estudos, seminários, colóquios e outras iniciativas que permitam o debate e a reflexão
sobre os problemas da infância na sociedade actual;
4. Pareceres e outras tomadas de posição sobre aspectos de política geral relativas à
promoção dos direitos da criança.
Ao longo de todos estes anos, muitos profissionais de diferentes áreas ligadas à Criança
desenvolveram trabalho no sentido de efectivação dos Direitos das Crianças, não só através de
acções de informação e sensibilização mas também, com projectos concretos, prioritariamente,
em domínios não cobertos pelo Estado, nem por outras Instituições.
Relativamente às experiências inovadoras e para responder aos problemas que lhe foram sendo
colocados, mencionam-se os objectivos de cada um dos Sectores do IAC:
1. ACTIVIDADE LÚDICA (1983)
Objectivos :
- Proporcionar a todas as crianças uma infância feliz, criando condições para que tenham
vontade de brincar e comunicar.
Destinatários :
- Responsáveis pela saúde, pela educação e pelo bem-estar das crianças.
141
Intervenção :
- Organização e participação de/em Encontros e Seminários;
- Organização de acções de formação;
- Organização e divulgação de documentação;
- Acompanhamento técnico de projectos;
- Orientação científica de trabalhos de investigação;
- Orientação científica e técnica de estágios;
- Elaboração de pareceres sobre projectos de ludotecas, espaços lúdicos, animação, jogos e
brinquedos.
2. SOS CRIANÇA (1988)
Objectivos :
- Promover e defender os direitos da Criança, prevenindo situações problema, apoiando a
Criança e a Família;
- Sensibilizar as estruturas comunitárias e a sociedade em geral para a problemática das
crianças em risco;
- Ouvir e Dar Voz à Criança.
Destinatários :
- Crianças e jovens de todo o País;
- Pais, Familiares, Profissionais e Comunidade.
Intervenção :
- Telefónica;
- Postal;
- Personalizada:
Jurídica;
Social;
Psicológica.
- Encaminhamento/Orientação;
- Reavaliação;
- Mediação Escolar;
- Formação.
De salientar neste sector, a criação, em 2004, de uma linha telefónica de ajuda às crianças
desaparecidas e exploradas sexualmente — a linha 1410 —inserida no protocolo celebrado com
Ministério da Administração Interna em Maio de 2004
3. PROJECTO RUA “EM FAMÍLIA PARA CRESCER” (1989)
Objectivos :
- Recuperar
Optimizar respostas que permitam recuperar as Crianças Desaparecidas e/ou
Exploradas Sexualmente com especial incidência sobre as que se encontram em
Contexto de Fuga.
142
Desenvolver competências pessoais, sociais, escolares e profissionais que permitam a
construção de um percurso de vida saudável, nos jovens sem alternativas viáveis de
educação Formação.
Destinatários :
- Crianças e jovens em perigo apresentando comportamentos de risco e/ou desviantes.
- Revalorizar
Contribuir para a criação e/ou desenvolvimento de projectos Integrados, nas
comunidades de origem das Crianças e Jovens em Perigo;
Potenciar Redes de Solidariedade visando a participação da Sociedade Civil,
contribuindo para a criação de políticas Integradas nas áreas da Infância e da
Juventude.
Destinatários :
- Jovens das Comunidades de Residência que, pelas suas competências são considerados
agentes de mudança;
- Instituições/Associações locais das Comunidades de origem das crianças / jovens em
perigo;
- Sociedade Civil;
- Interventores Sociais;
- Poder Político;
- Outros.
Intervenção :
- Espaços de férias/fins-de-semana;
- Visitas sócio-educativas;
- Actividades desportivas/radicais;
- Dinamização de ateliers;
- Sessões Temáticas;
- Acções de Formação;
- Intercâmbios juvenis/locais/nacionais e internacionais;
- Acções de sensibilização;
- Acompanhamento social;
- Animações de rua;
- Formação de Mediadores Sociais;
- Formação de Animadores;
- Giros Diurnos e Nocturnos;
- Entre outras.
143
4. HUMANIZAÇÃO DOS SERVIÇOS DE ATENDIMENTO À CRIANÇA EM SERVIÇOS DE
SAÚDE (1989)
Objectivos :
- Promover a discussão dos problemas da humanização favorecendo a mudança de atitudes
e comportamentos.
Destinatários :
- Instituições — Serviços de Pediatria;
- Profissionais — Educação, Saúde e Segurança Social;
- Público em geral.
Intervenção :
- Reuniões e Encontros de âmbito local, regional, nacional e internacional;
- Promoção de contactos com instituições congéneres;
- Produção e divulgação de documentos e outros materiais em diversos suportes;
- Elaboração de estudos científicos.
5. CEDI (1991)
Objectivos :
- Recolher, tratar e difundir a documentação nacional e internacional sobre a problemática da
criança;
- Realizar investigações/estudos sobre a Criança Portuguesa;
- Actualizar e disponibilizar on-line o site do IAC.
Destinatários :
- Técnicos do IAC;
- Técnicos ligados à problemática das crianças;
- Estudantes dos diferentes graus do ensino;
- Comunidade em geral.
Intervenção :
- Recolha, tratamento e difusão da informação;
- Apoio à produção do Boletim e outras publicações do IAC;
- Organização de exposições documentais;
- Actualização site do IAC;
- Estudos/investigações sobre a criança portuguesa.
Assim se posiciona o IAC ao serviço da criança/jovem.
144
ANNEXE 6
ACORDOS DE COOPERAÇÃO ENTRE CRSS’S E IPSS’S
Despacho Normativo n.0 75/92,
de 20 de Maio
A Constituição da República Portuguesa, no n.0 3 do artigo 63.0, consagra o direito de livre
constituição de instituições particulares de solidariedade social não lucrativas, tendo em vista a
prossecução de objectivos de segurança social, nomeadamente através do desenvolvimento de
actividades de acção social de apoio à família, infância, juventude, população com deficiência e à
terceira idade, instituições que, atendendo aos relevantes objectivos sociais que livremente
prosseguem, são regulamentadas por lei e estão sujeitas a fiscalização do Estado.
O exercício da acção social visa, por um lado, prevenir situações de carência, disfunção e
marginalização social e a integração comunitária e, por outro, resolver, numa perspectiva de
desenvolvimento social e económico, problemas sociais que afectam as pessoas e famílias,
assegurando-se uma especial protecção quer aos grupos mais vulneráveis quer às pessoas que
se encontrem em situação de maior carência económica ou social.
Para se conseguir aquele desiderato que norteia a intervenção dinâmica da acção social, impõese um esforço alargado da comunidade e uma melhor intervenção dos organismos oficiais,
autárquicos e das organizações particulares sem finalidade lucrativa, na convicção de que através
de uma inter ajuda, coordenação e articulação das entidades oficiais e particulares se torna mais
acessível combater as desigualdades sociais ainda existentes, corrigir assimetrias e, com os
recursos humanos e financeiros disponíveis, resolver, assim, um maior número de carências
sociais, privilegiando-se os grupos e pessoas mais desfavorecidos.
Nesta essencial área de actuação, o Estado reconhece e valoriza o importante e insubstituível
papel das instituições particulares de solidariedade social. Reconhecimento e valorização que são
efectivos, na medida em que se traduzem na concessão de crescentes e significativos apoios de
natureza material, técnica e financeira, cujo contributo é determinante para que as instituições
alarguem a sua área de actuação e melhorem os serviços e o atendimento personalizado que as
pessoas e famílias merecem.
Conforme previsto no Estatuto das Instituições Particulares de Solidariedade Social, a concessão
dos referidos apoios é efectivada através da celebração de acordos de cooperação para
salvaguarda dos direitos e obrigações das partes envolvidas, atento o fim eminentemente social,
que se traduz no desenvolvimento de serviços e actividades, que ao Estado incumbe
prioritariamente garantir.
Para além das instituições particulares de solidariedade social, a lei prevê que a acção social pode
ser exercida por outras entidades sem finalidade lucrativa, referidas no artigo 33.0 da Lei n.0 28/84,
de 14 de Agosto.
Encontram-se abrangidos pela citada disposição legal designadamente as casas do povo e as
cooperativas que desenvolvam acções de carácter social relacionadas com a criação e o
funcionamento de equipamentos e serviços sociais.
Quanto às casas do povo, o regime instituído pelo Decreto-Lei n.0 246/90, de 27 de Julho,
possibilita a realização de protocolos com os centros regionais de segurança social, com a
referência de que os inerentes encargos devem ser prioritariamente suportados através dos meios
financeiros do Fundo Comum das Casas do Povo.
No que concerne às cooperativas que, a título secundário e sem finalidade lucrativa, desenvolvam
actividades do âmbito da segurança social, a concessão dos apoios financeiros do Estado e de
145
outras regalias resulta, nomeadamente, do disposto nos artigos 18.0 e 25.0 do Decreto-Lei n.0 441A/82, de 6 de Novembro.
Atentas as diversas formas que as cooperativas podem adoptar face à legislação que lhes é
aplicável, apenas se consideram abrangidos pelo presente diploma as que actuam no âmbito da
educação e integração sócio-económica, constituídas pelos utentes, seus pais ou encarregados
de educação, designadas por cooperativas de utentes, de harmonia com o Código Cooperativo e
o citado Decreto-Lei n.0 441-A/82.
Com o presente diploma pretende-se aperfeiçoar os instrumentos de cooperação existentes, quer
clarificando determinadas questões susceptíveis de duvidosa interpretação quer permitindo um
melhor relacionamento institucional e integrando normas que facilitem uma actuação pronta e
eficaz na resolução de eventuais dúvidas ou conflitos.
Assim, de entre as alterações introduzidas relativamente ao Despacho Normativo n.0 12/88, de 12
de Março, cumpre destacar as seguintes:
a) Alargamento do âmbito de aplicação às casas do povo e às cooperativas de educação e
ensino constituídas por utentes ou seus representantes que prossigam, sem finalidade
lucrativa, idênticos objectivos de solidariedade aos prosseguidos pelas instituições
particulares de solidariedade social, com salvaguarda, naturalmente, do regime jurídico
institucional que lhes é aplicável;
b) Melhor caracterização das actividades, serviços e estabelecimentos das instituições,
adequando-os à realidade;
c) Inclusão de normas específicas para a celebração de acordos de gestão relativos à
utilização de instalações e equipamentos pertencentes ao Estado, regulamentando-se,
desta forma, o previsto no n.0 3 do artigo 4.0 do Estatuto das Instituições Particulares de
Solidariedade Social;
d) Constituição de comissões de acompanhamento e avaliação da cooperação entre os
centros regionais e as instituições, com o objectivo de procederem à reflexão e análise de
questões suscitadas pela aplicação dos instrumento sobre a matéria, sugerindo,
designadamente, aos serviços competentes as medidas adequadas com vista a um
melhor relacionamento institucional.
Para a resolução de eventuais conflitos recorrer-se-á à intervenção de comissões
arbitrais, conforme previsto no artigo 47.0 da Lei n.0 28/84, de 14 de Agosto;
e) Finalmente, integram-se normas relativas às condições a observar quanto à concessão
dos apoios financeiros a atribuir às instituições de âmbito nacional e às uniões e
federações cuja actividade principal, embora não se traduza na prestação de serviços ou
manutenção de equipamentos sociais, visa o desenvolvimento de acções de interesse
comum a diversos estabelecimentos ou em benefício das próprias instituições.
Desta forma, congregaram-se também num único diploma disposições que até esta data se
encontravam dispersas por vários diplomas.
Nestes termos, e considerando, designadamente, o disposto no artigo 4.0 do Estatuto das
Instituições Particulares de Solidariedade Social, aprovado pelo Decreto-Lei n.0 119/83, de 25 de
Fevereiro, no artigo 7.0 do Decreto-Lei n.0 246/90, de 27 de Julho, e no Código Cooperativo e
legislação complementar, ao abrigo do artigo 202.0, alínea g), da Constituição, aprovo as
presentes normas, que fazem parte integrante deste diploma, as quais passarão a regular os
acordos de cooperação entre os centros regionais de segurança social e as instituições
particulares de solidariedade social e outras organizações não lucrativas que prossigam idênticos
fins.
146
Normas reguladoras de cooperação entre os centros regionais de segurança social e as
instituições particulares de solidariedade social
Norma I
Âmbito de aplicação
1 - As presentes normas definem os critérios gerais de cooperação entre os centros regionais de
segurança social e as instituições particulares de solidariedade social, em conformidade com o
Estatuto das Instituições Particulares de Solidariedade Social, aprovado pelo Decreto-Lei
n.0119/83, de 25 de Fevereiro.
2 - As presentes normas aplicam-se igualmente, com as necessárias adaptações, aos acordos de
cooperação a celebrar com as casas do povo e com as cooperativas de educação ou ensino,
constituídas por utentes ou seus representantes, que, sem finalidade lucrativa, desenvolvam
actividades de acção social do âmbito da segurança social.
3 - No presente diploma são designados abreviadamente por centros regionais os centros
regionais de segurança social e por instituições as instituições particulares de solidariedade social,
as casas do povo e as cooperativas referidos nos números anteriores.
4 - A cooperação entre os centros regionais e as instituições é estabelecida mediante a
celebração de acordos, revestindo as seguintes formas:
a) Acordos de cooperação;
b) Acordos de gestão.
Norma II
Finalidade da cooperação
A cooperação entre os centros regionais e as instituições tem por finalidade a concessão de
prestações sociais e baseia-se no reconhecimento e valorização, por parte do Estado, do
contributo das instituições para a realização dos fins da acção social, enquanto expressão
organizada da sociedade civil.
Norma III
Objectivos dos acordos de cooperação
Os acordos de cooperação entre os centros regionais e as instituições têm por objectivo:
a) A prossecução de acções, por parte das instituições, que visem o apoio a crianças,
jovens, deficientes, idosos e à família, bem como a prevenção e a reparação de situações
de carência, de disfunção e marginalização social e o desenvolvimento das comunidades
e a integração e promoção social;
b) O apoio e o estímulo às iniciativas das instituições que, sem fins lucrativos e numa base
de voluntariado social, contribuam para a realização dos fins da acção social.
147
Norma IV
Objectivos dos acordos de gestão
1 - Os acordos de gestão visam confiar às instituições a gestão de instalações, serviços e
estabelecimentos que devam manter-se afectos ao exercício das actividades do âmbito da acção
social, quando daí resultam benefícios para o atendimento dos utentes, interesse para a
comunidade e um melhor aproveitamento dos recursos disponíveis.
2 - Os acordos referidos no número anterior só podem ser celebrados com as instituições em
cujos objectivos estatutários se enquadrem as actividades desenvolvidas ou a desenvolver nas
instalações e estabelecimentos que sejam objecto dos acordos.
(...)
Norma VI
Apoio a crianças e jovens com deficiência
As actividades de educação especial e outras formas de apoio a crianças e jovens com
deficiência devem ter, fundamentalmente, os seguintes objectivos:
a) Contribuir para a formação integral da personalidade e para a inserção familiar e social
das crianças e jovens;
b) Assegurar o desenvolvimento das aptidões das crianças e jovens com deficiência e
estimular as suas potencialidades.
(...)
Norma VIII
Apoio à população adulta com deficiência
As acções de apoio à população adulta com deficiência devem ter em vista:
a) Estimular a participação do deficiente adulto na resolução dos seus próprios problemas e
na vida social e cultural da comunidade;
b) Promover a integração social do adulto com deficiência, através da actuação de serviços
e equipamentos adequados à satisfação das suas necessidades.
(...)
Norma X
Estabelecimentos sociais
As actividades das instituições referidos nas normas V a IX podem ser desenvolvidas em
estabelecimentos sociais, designadamente:
a) Creches e jardins-de-infância;
b) Centros de actividades de tempos livres;
c) Lares de apoio a crianças e jovens;
d) Estabelecimentos de educação especial;
e) Lares e centros de dia ou de convívio para idosos;
f) Centros de apoio ocupacional e lares de apoio a adultos com deficiência;
g) Colónias de férias;
h) Comunidades terapêuticas, centros de dia para toxicodependentes e lares de reinserção;
i) Cantinas sociais;
j) Centros comunitários e interinstitucionais de intervenção sócio-educativa.
148
(...)
Norma XII
Pressupostos para a celebração dos acordos
A celebração e manutenção dos acordos de cooperação celebrados ou a celebrar entre os centros
regionais e as instituições pressupõem, designadamente:
1 - O reconhecimento da natureza particular das instituições e, consequentemente, do seu direito
de livre actuação e da sua plena capacidade contratual, com respeito pelas normas legais
aplicáveis;
2 - A aceitação do princípio de que se devem privilegiar as famílias, os grupos e os indivíduos
económica e socialmente desfavorecidos;
3 - O reconhecimento da idoneidade das instituições e, bem assim, da existência de condições
mínimas necessárias ao normal desenvolvimento das actividades, designadamente ao nível do
adequado dimensionamento e funcionalidade dos equipamentos e dos aspectos inerentes à
capacidade técnica e de gestão;
4 - A co-responsabilização solidária do Estado nos domínios da comparticipação financeira e do
apoio técnico, por forma a favorecer-se o desenvolvimento das actividades e a prestação de
serviços das instituições;
5 - A colaboração das instituições com os centros regionais e demais serviços do Ministério do
Emprego e da Segurança Social no exercício da acção social, em ordem à optimização das
respostas sociais e à rentabilização dos recursos financeiros disponíveis para o efeito.
Norma XIII
Condições para a celebração de acordos
1 - A celebração dos acordos depende:
a) Do registo das instituições ou do licenciamento dos estabelecimentos do âmbito da
segurança social, de harmonia com a legislação aplicável, devendo, relativamente às
cooperativas, a respectiva situação jurídico-institucional ser comprovada através de
credencial do Instituto António Sérgio;
b) Da verificação das necessidades reais da comunidade na base das exigências e
prioridades em matéria de acção social;
c) Da existência de instalações devidamente dimensionadas e equipadas para o
funcionamento das actividades a prosseguir.
2 - A celebração dos acordos deve ser precedida de estudo sócio-económico-financeiro elaborado
pelos centros regionais com base nos programas de acção apresentados pelas instituições,
incidindo, nomeadamente, sobre os aspectos seguintes:
a) Identificação das modalidades de resposta das instituições e avaliação do seu nível de
funcionamento sócio-comunitário;
b) Avaliação da capacidade económico-financeira das instituições, tendo em conta as suas
receitas próprias, as receitas das comparticipações dos utentes e os apoios financeiros
concedidos por outras entidades.
3 - A celebração dos acordos de cooperação depende da inscrição das verbas necessárias em
orçamento-programa dos centros regionais respeitante a cada ano.
149
Norma XIV
Celebração dos acordos
1 - Os acordos são sempre reduzidos a escrito e são subscritos:
a) Pela direcção das instituições e pelo conselho directivo dos centros regionais da área do
respectivo equipamento ou serviço;
b) Pela direcção do equipamento ou serviço, mediante delegação de poderes das
instituições, e pelo conselho directivo dos centros regionais da área do respectivo
equipamento ou serviço.
2 - Os acordos e os respectivos anexos são elaborados em triplicado, destinando-se o original aos
centros regionais, o duplicado às instituições e o triplicado à Direcção-Geral da Acção Social.
Norma XV
Homologação dos acordos
Carecem de homologação do director-geral da Acção Social:
a) Os acordos de cooperação que contenham matéria inovadora que não se encontre
regulada pelo presente diploma ou incluam cláusulas que contenham regras especiais
que não se enquadrem nas orientações estabelecidas, nomeadamente em matéria de
comparticipação financeira;
b) Os acordos de gestão.
Norma XVI (1)
Obrigações das instituições
No âmbito dos acordos de cooperação celebrados, as instituições obrigam-se a:
a) Garantir o bom funcionamento dos equipamentos ou serviços, de harmonia com os
requisitos técnicos adequados e em conformidade com os estatutos das instituições;
b) Proceder à admissão dos utentes de acordo com os critérios definidos nos respectivos
estatutos e regulamentos e, muito especialmente, atribuir prioridade a pessoas e grupos
social e economicamente mais desfavorecidos e assegurar condições de livre
manifestação da vontade dos utentes maiores em relação à sua admissão;
c) Aplicar as normas de comparticipação dos utentes ou famílias, segundo os critérios das
instituições, desde que adequados aos indicativos técnicos aplicáveis para cada
modalidade consensualizados entre os serviços do ministério da tutela e as uniões;
d) Assegurar as condições de bem-estar dos utentes e o respeito pela sua dignidade
humana através da prestação de serviços eficientes e adequados, promovendo a sua
participação, na vida do equipamento;
e) Assegurar a existência dos recursos humanos adequados ao bom funcionamento dos
equipamentos e serviços;
f) Fornecer aos centros regionais, dentro dos prazos acordados, informações e outros
dados, nomeadamente de natureza estatística, para avaliação qualitativa e quantitativa
das actividades desenvolvidas;
g) Enviar aos centros regionais, com a necessária antecedência, a documentação relativa a
actos ou decisões que careçam de homologação e registo;
h) Cumprir as cláusulas estipuladas no acordo e demais obrigações estabelecidas no
Estatuto das Instituições Particulares de Solidariedade Social e na legislação aplicável às
150
instituições, respeitando as recomendações técnicas decorrentes do exercício das
atribuições específicas dos serviços competentes do ministério da tutela e facilitando as
acções de fiscalização ou inspecção decorrentes da lei;
i) Articular, se possível e necessário, os seus programas de acção com outros serviços ou
instituições da área geográfica onde estão inseridas e com os centros regionais.
j) Celebrar por escrito, nos estabelecimentos a funcionar em regime de alojamento
permanente, contratos de alojamento e prestação de serviço com os utentes ou seus
representantes, donde constem os principais direitos e obrigações de ambas as partes.
2 - No âmbito dos acordos de gestão celebrados, as instituições obrigam-se ainda a:
a) Conservar em bom estado todo o material existente nas instalações, dentro dos
princípios de uma boa gestão;
b) Observar os critérios em vigor para os estabelecimentos oficiais na admissão dos utentes
e na fixação dos valores de comparticipação daqueles ou suas famílias;
c) Devolver aos centros regionais, quando houver cessação do acordo, o material constante
do inventário em bom estado de conservação, com ressalva da deterioração causada
pelo seu uso normal.
Norma XVII
Obrigações dos centros regionais
No âmbito dos acordos celebrados, os centros regionais obrigam-se a:
a) Colaborar com as instituições, designadamente a seu pedido, garantindo o apoio técnico
necessário à promoção da qualidade dos serviços prestados à comunidade em que se
inserem;
b) Estimular a formação técnica e a reciclagem profissional do pessoal ao serviço da
instituição, cooperando, sempre que possível e útil, nas acções que outras entidades
promovam no âmbito da solidariedade social;
c) Avaliar a qualidade dos serviços prestados e o sentido social das
respostas
desenvolvidas pelas instituições;
d) Assegurar o pagamento pontual e regular das comparticipações financeiras
estabelecidas;
e) Colaborar na preparação e actualização de regulamentos técnico-jurídicos quando
solicitados pelas instituições e desde que compatíveis com as funções dos centros
regionais e com os meios de que estes disponham;
f) Estimular a cooperação, com base num adequado relacionamento entre a segurança
social e as instituições, de forma a tornar possível a concertação de interesses e a
descoberta de respostas adequadas no âmbito da acção social;
g) Relativamente aos acordos de gestão, suportar os encargos com a aquisição ou reforço
do equipamento móvel ou fixo que seja considerado necessário para o funcionamento
dos estabelecimentos, salvo acordo em contrário;
h) Cumprir as cláusulas estipuladas nos acordos e demais obrigações estabelecidas
legalmente.
151
Norma XVIII
Cláusulas obrigatórias
1 - Os acordos devem incluir, obrigatoriamente, cláusulas respeitantes:
a) Aos fins prosseguidos pelas instituições e às valências ou serviços abrangidos pelos
acordos;
b) A capacidade do equipamento e ou serviço;
c) A lotação estabelecida no acordo e ao número de utentes efectivamente abrangidos;
d) Ao início e duração do acordo;
e) À adequação dos meios humanos, materiais e financeiros face à finalidade prosseguida
pelo acordo;
f) Aos critérios de comparticipação financeira dos utentes ou famílias.
2 - Poderão ser elaborados modelos tipo de acordos, que serão divulgados pelos centros
regionais e pelas uniões representativas das instituições.
Norma XIX
Cláusulas especiais dos acordos de cooperação
1 - Os acordos de cooperação podem incluir ainda cláusulas sobre direitos e obrigações especiais
de ambas as partes ou regras sobre a concessão de prestações quando a complexidade dos
serviços ou a emergência da situação o justifiquem.
2 - Sempre que os equipamentos reunam condições para a integração dos utentes com
deficiência, devem ser definidos:
a) O número de utentes a integrar, de acordo com a capacidade do equipamento e
respectivas condições de funcionamento;
b) O apoio técnico e financeiro específico e necessário a essa integração;
c) As condições de intervenção de entidades de outros sectores.
Norma XX
Cláusulas especiais dos acordos de gestão
1 - Os acordos de gestão devem prever cláusulas respeitantes à situação do pessoal que exerce
funções nos estabelecimentos objecto dos acordos, bem como cláusulas respeitantes à realização
de obras, respeitando-se, designadamente, o constante dos números seguintes:
2 - O pessoal dos centros regionais a exercer funções nos estabelecimentos objecto do acordo de
gestão poderá aí continuar em funções, mantendo o seu estatuto, sem prejuízo da subordinação
funcional aos competentes orgãos gestores das instituições, ficando na situação de regime de
destacamento, nos termos do Decreto-Lei n.0 380/86, de 11 de Novembro.
3 - Em caso de infracção disciplinar, será a mesma participada pelas instituições aos centros
regionais.
4 - O horário de trabalho deste pessoal, embora sujeito ao regime de trabalho da função pública,
deve, mediante acordo a estabelecer entre os trabalhadores e o orgão gestor das instituições,
adaptar-se às necessidades de funcionamento dos serviços e estabelecimentos.
152
5 - O pessoal necessário ao normal funcionamento dos serviços e estabelecimentos deve ser
contratado pela instituição, ficando abrangido pelo regime de trabalho aplicável ao pessoal das
instituições particulares de solidariedade social.
6 - Os acordos devem incluir cláusulas respeitantes aos critérios sobre admissão de pessoal a que
se refere o número anterior.
7 - Quaisquer obras que sejam efectuadas nas instalações são da responsabilidade dos centros
regionais, que suportarão os inerentes encargos, carecendo de prévia autorização escrita.
8 - Tratando-se de pequenas reparações urgentes, indispensáveis ao normal funcionamento dos
estabelecimentos, as instituições poderão mandar efectuá-las sem prévia autorização, obrigandose, contudo, a dar conhecimento imediato aos centros regionais.
Norma XXI
Anexos nos acordos
1 - Devem constar de anexos aos acordos de cooperação:
a)
b)
c)
d)
A indicação das valências ou serviços considerados;
A lotação estabelecida no acordo e o número de utentes abrangidos;
Os recursos humanos existentes;
A comparticipação financeira da segurança social por utente/mês ou global, quando a
natureza do acordo assim o justifique.
2 - Devem constar de anexos aos acordos de gestão:
a) O inventário do mobiliário e outro material existente nas instalações confiadas à gestão
da instituição;
b) A indicação das obras a realizar pelos centros regionais, quando necessárias ao normal
funcionamento dos serviços ou estabelecimentos;
c) A indicação do nome, categoria, remuneração e funções do pessoal dos centros
regionais afecto aos serviços ou estabelecimentos durante a vigência do acordo.
3 - Os anexos a que se refere o número anterior podem ser alterados a todo o tempo, de
harmonia com as circunstâncias e o funcionamento dos equipamentos ou serviços das
instituições, carecendo, para o efeito, da concordância do respectivo centro regional e da
instituição.
Norma XXII
Comparticipação financeira dos centros regionais
1 - As instituições receberão dos centros regionais, pelo desenvolvimento das actividades, uma
comparticipação financeira.
2 - A comparticipação financeira destina-se a subsidiar as despesas correntes de funcionamento
dos equipamentos ou serviços.
153
3 - A comparticipação financeira será mensal, se outra periodicidade não for convencionada.
4 - Os quantitativos das comparticipações financeiras da segurança social serão fixados
anualmente por protocolo a celebrar para o efeito com as uniões representativas das instituições
ou por despacho ministerial, depois de ouvidas as uniões.
5 - Qualquer alteração da comparticipação financeira da segurança social deve constar dos
anexos aos acordos e estes serem remetidos pelos centros regionais à Direcção-Geral da Acção
Social no mês seguinte ao da respectiva alteração.
6 - Os centros regionais devem, em regra, proceder anualmente aos necessários ajustamentos da
comparticipação financeira decorrentes da variação anormal de frequência do número de utentes,
da alteração da situação económico-financeira da instituição e da qualidade dos serviços
prestados.
Norma XXIII
Início da vigência dos acordos de cooperação
1 - Os acordos entram em vigor no dia 1 do mês seguinte ao da sua celebração, se outro prazo
não for convencionado, desde que devidamente justificado e não superior a três meses.
2 - Os acordos que careçam de homologação ficam condicionados, nos seus efeitos, à
comunicação da respectiva homologação.
3 - A homologação dos acordos deverá ser proferida no prazo máximo de 30 dias após a
recepção do processo na Direcção-Geral da Acção Social.
4 - A data da remessa do processo à Direcção-Geral da Acção Social deve ser comunicada à
instituição interessada.
Norma XXIV
Duração dos acordos
1 - Os acordos de cooperação vigoram pelo período de um ano, automática e sucessivamente
renovável por igual período, salvo denúncia, por escrito, devidamente fundamentada, com a
antecedência mínima de 90 dias.
2 - Os acordos de gestão vigoram pelo período mínimo de três anos, automática e
sucessivamente renovável por igual período, salvo denúncia, por escrito, com a antecedência
mínima de 180 dias.
Norma XXV
Cessação dos acordos
1 - Os acordos podem cessar a todo o tempo se os intervenientes, de comum acordo, o decidirem
expressamente e desde que do facto não resulte prejuízo para os utentes ou seja estabelecida
uma alternativa adequada.
154
2 - Os acordos cessam automaticamente logo que termine a actividade dos equipamentos e
serviços envolvidos.
3 - Os acordos podem ainda ser denunciados por qualquer dos outorgantes com a antecedência
mínima de 90 dias sempre que ocorram circunstâncias que, pela sua natureza, inviabilizem a
subsistência da cooperação estabelecida, designadamente se forem violadas, de modo reiterado
ou por forma grave, as cláusulas do acordo, as normas deste diploma ou demais disposições
aplicáveis.
4 - Sempre que seja decidida a suspensão dos acordos prevista na norma XXVI, a sua denúncia
por parte dos centros regionais será feita com a antecedência mínima de 45 dias antes da data do
início da suspensão.
Norma XXVI
Suspensão dos acordos
Ocorrendo algumas das circunstâncias que, nos termos do n.0 3 da norma XXV, justifiquem a
denúncia dos acordos, os outorgantes podem optar pela suspensão da sua vigência por um prazo
mínimo de 180 dias se for previsível a normalização do funcionamento dos serviços ou
equipamentos e o interesse social na concessão das prestações o aconselhar.
Norma XXVII
Prioridade nos acordos para manutenção
A celebração de acordos de gestão confere prioridade às instituições gestoras na realização de
acordos para a manutenção dos estabelecimentos ou serviços cuja gestão tenha sido cedida
pelos centros regionais.
Norma XXVIII
Cooperação entre instituições
Salvo convenção em contrário, as normas constantes do presente diploma aplicam-se, com as
necessárias adaptações, às situações que visem estabelecer formas de cooperação entre
instituições, designadamente as que envolvam a utilização comum de serviços e equipamentos ou
o desenvolvimento de acções de responsabilidade igualmente comum ou em regime de
complementaridade.
Norma XXIX
Revisão dos acordos
Os acordos devem ser revistos sempre que ocorram motivos que o justifiquem, designadamente:
a) Quando se alterem os pressupostos e ou condições em que se baseou a sua celebração;
b) Sempre que essa revisão seja indispensável para adequar o acordo aos objectivos
prosseguidos;
c) Em qualquer outro caso, quando haja consenso entre os centros regionais e as
instituições.
155
Norma XXX
Apoio financeiro às uniões ou federações
representativas das instituições particulares
1 - As uniões ou federações representativas das instituições particulares que promovam ou
desenvolvam actividades de interesse comum às instituições suas filiadas podem receber da
segurança social uma comparticipação financeira até 70% do total das despesas previstas nos
seus orçamentos, tendo em vista a realização dos seus programas ou planos de actividades
anuais, devidamente aprovados em assembleia geral.
2 - Para o efeito da determinação da comparticipação financeira referida no número anterior, as
instituições devem apresentar na Direcção-Geral da Acção Social o respectivo programa ou plano
de acção e orçamento, bem como a acta da assembleia geral que os que aprovou.
3 - Igualmente deve ser apresentado na Direcção-Geral da Acção Social o relatório e contas
relativo ao exercício da actividade desenvolvida no ano anterior.
4 - A concessão do apoio financeiro nos termos da presente norma depende de despacho do
ministro da tutela.
5 - Com o apoio financeiro concedido nos termos dos números anteriores, as uniões ou
federações financiarão as respectivas delegações, secretariados ou dependências regionais.
Norma XXXI
Apoio financeiro a instituições de âmbito nacional
1 - As instituições particulares de âmbito nacional que desenvolvam acções de interesse comum a
diversos estabelecimentos ou delegações regionais cuja actividade não se traduza em prestações
directas aos utentes poderão receber um apoio financeiro nos termos e condições constantes da
norma XXX.
2 - As instituições particulares que possuam estabelecimentos em mais de um distrito só são
obrigadas a apresentar as contas no centro regional da respectiva sede.
Norma XXXII
Comissões de acompanhamento e avaliação
Revogada (2)
Norma XXXIII
Santa Casa da Misericórdia de Lisboa
As normas constantes do presente diploma aplicam-se aos acordos a celebrar entre as
insÿÿtuiçÿÿs e a Santa Casa dÿÿMisericórdia de Lisboa, com as adaptações consideradas
indispensáveis, decorrentes da identidade própria daquele organismo, da natureza específica da
sua actuação ou de compromissos anteriormente assumidos.
156
Norma XXXIV
Acordos com outras entidades
Excepcionalmente, os centros regionais podem ser autorizados pelo membro do Governo que
detenha a respectiva tutela a celebrar acordos com outras entidades ou organismos que
desenvolvam actividades de acção social do âmbito da segurança social sem finalidade lucrativa,
desde que se verifiquem as seguintes condições:
a) Constatação de necessidades reais da comunidade em matéria de acção social, por
inexistência ou insuficiência de serviços e equipamentos sociais das instituições de
segurança social ou das entidades referidas na norma 1;
b) Garantia de que os serviços e equipamentos sociais podem contribuir para a satisfação
de necessidades colectivas, com a respectiva utilização aberta à comunidade.
Norma XXXV
Normas de execução
Os serviços competentes do ministério da tutela, sem prejuízo da emissão de instruções
decorrentes das suas atribuições de coordenação dos centros regionais, elaborarão, em
colaboração com as uniões representativas das instituições, as regras indispensáveis à execução
do presente diploma.
Norma XXXVI
Revogação da legislação anterior
Fica revogada toda a legislação que contrarie o presente diploma, nomeadamente os Despachos
Normativos n.0 12/88, de 12 de Março, e 118/84, de 8 de Junho.
Norma XXXVII
Entrada em vigor
As presentes normas entram em vigor a partir do dia 1 do mês seguinte ao da publicação do
presente diploma e são aplicáveis em acordos celebrados ou a celebrar entre os centros regionais
e as instituições.
(1)
Alterada pelo Despacho Normativo n.0 31/2000 de 21 de Junho
(2)
Revogada pelo Despacho Normativo n.0 20/2003 de 20 de Abril
157
ANNEXE 7
Idades
Vacinas
contra
Nascimento
2
3
4
5
6
15
18
5-6
meses
meses
meses
meses
meses
meses
meses
Anos
1013
Anos
Tuberculose
VIP
DTPa
Td
Hib
VHB
VASPR
MenC
Na total de
injecções
em cada
idade
Toda
a
vida
10/10
Anos
BCG
1a
1a
2a
2a
3a
3a
a
a
a
4a
4
a
4
a
X
1a
1
2a
2
1a
2
2
1
3
3a
1a
3a
2a
1
1
2
2
VIP
= Vacina contra a poliomielite
DTPa
= Vacina contra difteria, Tétano e Tosse Convulsa
Td
= Vacina contra tétano e difteria
Hib
= Vacina contra a bactéria Haemophilus Influenzae tipo B
VHB
= Vacina contra a hepatite B
VASPR
= Vacina contra Sarampo, Papeira e Rubéola
MenC
= Vacina contra o Meningococo C
158
1
2a
3a
2
2
X
1
PARTENAIRES
FRANCE
Le Groupement d'Intérêt Public – Formation et Insertion
Professionnelles de l'Académie de Grenoble (GIP FIPAG)
5 rue Roland Garros, 38320 Eybens - France
Tel: 0033456524641
Fax: 0033456524650
www.ac-grenoble.fr
Personnes de contact:
Jean Noël PACHOUD (e-mail: [email protected])
Catherine CHABOUD (e-mail: [email protected])
Promoteur
Coordinateur général
Expert public personnes agées
Le Greta Viva 5
37/39 rue Barthélémy de Laffemas
Lycée technologique Jules Algoud, BP 26 26901 Valence cedex 9 - France
Tel: 0033630886108
Fax: 0033475820304
www.greta-viva5.org
Personne de contact:
Françoise DUTRUGE (e-mail: [email protected])
ROUMANIE
HONGRIE
PORTUGAL
BULGARIE
ALLEMAGNE
DANEMARK
SUISSE
L'Université "Alexandru Ioan Cuza" de Iasi
Bulevardul Carol 1 nr. 11, 700506 Iasi - Roumanie
Tel: 0040232201028
Fax: 0040232210660
www.uaic.ro
Personne de contact:
Cristina NEAMTU (e-mail: [email protected])
Expert public enfants
L'Association PARTENER - le Groupement d'Initiative
pour le Développement Local de Iaºi
Str. Vasile Conta, nr. 42, 700106 Iasi - Roumanie
Tel: 0040232217884
Fax: 0040232270502
www.asociatia-partener.ro
Personne de contact:
Catalin ILASCU (e-mail: [email protected])
Expert public adolescents
L'Université de Pecs
Szántó Kovács János u. 1/b., 7633 Pécs - Hongrie
Tel: 003672501500
Fax: 003672251100
www.pte.hu
Personne de contact:
Gizella CSERNE ADERMANN (e-mail: [email protected])
Expert public enfants,
adolescents et âgées
La Casa Pia de Lisboa
Av. Do Restelo no. 1, 1449-008 Lisboa - Portugal
Tel: 00351213614000
Fax: 00351213614000
www.casapia.pt
Personnes de contact:
Pedro FIGUEIREDO (e-mail: [email protected])
Graça ANDRÉ (e-mail: graç[email protected])
Luisa FERREIRA (e-mail: [email protected])
L'Université de Sofia "St. Kliment d'Ohrid"
boul. Shipchenski Prohod 69 A, 1574 Sofia - Bulgarie
Tel: 0035929706206
Fax: 0035928722321
www.fnpp.uni-sofia.bg
Personne de contact:
Nelly PETROVA-DIMITROVA (e-mail: [email protected])
Expert public enfants,
adolescents et âgées
Expert public enfants,
adolescents et âgées
proInnovation Dr. Anne Rösgen
Ziegelstr. 18, 66113 Saarbrücken - Allemagne
Tel: 004968142541
Fax: 004968142541
www.proInnovation.de
Personne de contact:
Dr. Anne ROSGEN (e-mail: [email protected])
Kofoeds Skole
Nyrnberggade, 2300 Copenhagen - Danemark
Tel: 004532680256
Fax: 004532956217
www.kofoedsskole.dk
Personne de contact:
Ole MELDGAARD (e-mail: [email protected])
Expert complementaire
Fondation Internationale pour les Enfants du Monde FIEM
11, rue Jean-Charles AMAT, 1202 Genève - Suisse
Tel: 0041227388870
Fax: 0041227388870
www.fiem.org
Personne de contact:
Sonja HANACHI (e-mail: [email protected])
Expert complementaire
Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne.
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