Madame Leal Bernardes Cristina, demande de

Yvonand, le 12 janvier 2006
AU CONSEIL COMMUNAL
1462 YVONAND
Préavis municipal No 2006/01
Concerne : Madame Leal Bernardes Cristina, demande de
naturalisation.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. Préambule
Conformément au règlement du 28 juin 1993 sur l'acquisition et la perte de la
bourgeoisie d'Yvonand, la Municipalité a l'honneur de soumettre au Conseil
communal les demandes présentées par :
Madame Leal Bernardes Cristina Clara, d'origine portugaise,
soit : ses fils Marcio Bernardes Vachoux et Keziah Bernardes
Vachoux.
Les intéressés remplissent les conditions fixées tant par la législation cantonale
que par notre règlement, pour leur permettre de demander l’agrégation à la
bourgeoisie d'Yvonand. L'autorisation fédérale, autorisant les prénommés à se
faire naturaliser dans le canton de Vaud a été délivrée le 16 décembre 2005,
sous référence No K 447 241 PRD/OBM.
2. Audition
L'audition des candidats (à l’exception des enfants nés en 1994 et 1997) par une
délégation de la Municipalité et la Commission permanente d'admission à la
bourgeoisie a eu lieu le lundi 24 janvier 2005. Le préavis de ladite Commission est
favorable.
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3. Renseignements sur les candidats
Mme Leal Bernardes Cristina Clara, fille de Bernardes José et de Jesus Leal Maria
Rosa, née le 29 novembre 1966 à Pousos Leiria, Portugal. Célibataire, elle est aide
familiale au CMS à Yvonand.
La demande présentée par Mme Leal Bernardes s’étend à ses enfants Marcio
Bernardes Vachoux, né le 19 juillet 1994 à La Chaud-de-Fonds NE et Keziah
Bernardes Vachoux né le 25 mars 1997, à La Chaud-de-Fonds NE, d’origines
portugais également.
Mme Cristina Bernardes a vécu au Portugal jusqu’en 1986. Depuis 1987, elle
habite en Suisse et travaille actuellement à Yvonand. Elle vit maritalement depuis
1989 avec Monsieur Franck Vachoux.
Actuellement Mme Cristina Bernardes et ses enfants occupent un appartement à
la Grand’Rue 33, dans notre localité.
La requérante motive sa demande par le fait qu’elle a beaucoup d’attaches en
Suisse. Une bonne intégration et la vie professionnelle se passe dans notre pays.
Les renseignements obtenus sur le compte de la requérante sont bons. Elle a de
bons contacts avec son entourage et n’a jamais attiré défavorablement l’attention
de la population et des autorités locales.
Le genre de vie et le comportement de la prénommée n’ont jamais donné lieu à des
plaintes ou remarques désobligeantes. Cette personne semble parfaitement
assimilée à nos us et coutumes et rien de par son comportement et ses habitudes
ne la distingue des autres habitants de notre localité.
Mme Cristina Bernardes se déclare très motivée par le système de notre
démocratie.
4. Procédure
La votation du Conseil communal a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue
des suffrages (art. 75 du règlement du 15 novembre 1983 du Conseil communal).
5. Finance d'admission à la bourgeoisie
Emolument :
En application de l’art. 9 du règlement communal sur l’acquisition et la perte de la
bourgeoisie et de l’Arrêté du Conseil d’Etat fixant les émoluments administratifs
des communes, entré en vigueur le 1er mai 1993, l’agrégation à la bourgeoisie, avec
rapport de police, a été fixé de Fr. 250.— à Fr. 400.— par requérant.
La Municipalité, dans sa séance du lundi 9 octobre 2000, a décidé d’encaisser le
minimum, soit Fr. 250.— pour Madame Cristina Bernardes (émolument identique
accepté pour les demandes antérieures à la présente).
Cette somme a été honorée le 14 avril 2004 par la requérante.
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Finance d’admission
En application de l'article 21 du règlement communal sur l'acquisition et la perte
de la bourgeoisie, la finance d’admission à la bourgeoisie est de 50 % de celle
perçue par le Canton, égale en principe au vingtième du revenu brut annuel du
candidat.
Lors de la cession du Grand Conseil en juin 1999, celui-ci a décidé de modifier la
loi sur le droit de cité, en supprimant, entre autre, la perception de la finance
cantonale.
La Municipalité, dans sa séance du lundi 9 octobre 2000, a décidé de se rallier tout
en ne modifiant pas le règlement communal précité, si le Canton venait encore à
changer d’avis.
Il y a lieu en effet de reconnaître qu’un effort particulier est fait par les communes
sur le plan Suisse, à l’instigation du Conseil fédéral et des cantons, afin d’offrir la
possibilité de naturalisation Suisse à des étrangers, bien intégrés et motivés.
6. Conclusions
Au vu de ce qui précède, la Municipalité prie le Conseil communal de bien vouloir
prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal d'Yvonand,
-
en application du règlement concernant les admissions à la bourgeoisie
d'Yvonand (préavis 2004/07)
-
après audition de la candidate et préavis favorable de la Commission de
naturalisation
-
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour
décide:
1.
La bourgeoisie de la Commune d'Yvonand est conférée à Mme Cristina Leal
Bernardes, née le 29 novembre 1966, et à ses enfants Marcio, né le 19 juillet
1994, et Keziah né le 25 mars 1997, ressortissants portugais.
2.
Aucune finance d'agrégation à la bourgeoisie ne sera encaissée, en application
de l'article 21 du règlement communal sur l'acquisition et la perte de
bourgeoisie.
3.
Les présentes décisions sont valables sous réserve que les requérants
obtiennent la naturalisation vaudoise.
Nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, nos salutations distinguées.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic :
Bernard Michoud
La Secrétaire :
Viviane Potterat
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Déléguées Municipales : Mmes Christine Burnand et Catherine Zeiter