APRESENTAOS A.S tORTES DOCL^^II^^`lIS

Nb;GOCd O S EXTERN Os
DOCL^^II^^'lIS APRESENTAOS A.S tORTES
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SESSAO LEGISLATIVA DE 1891
PEI.O
11INISTRO E SECRETARIO D ' ESTADO II O S VOWS ESTRA N GEIROS
N E000IOS (JON S ULA RES E, COM ri EIWI A ES
sEccAo
I
lffl1O lNThRAC1OAL 13ARA PUBLI G Açfl 1)AS PAIIlAS AAElAS
CONFERENCIAS DE BRUXELLAS
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•1
LISBOA
IMPRENSA NACIONAL
1891
P/viito
SECOAO I
U\IAO 1\TERNACIONAL PARA PUBLICACAO DAS PAUTAS ADUANCIRAS
CONFERENCIAS DE BRUXEI.LAS
N.°1
0 SR. DARAO DE GREINDL, ENVIADO EXTRAORDINARIO
E MINISTRO PLENIPOTENCIARIO DA BELGICA,
.%O SR. IIENRIQLTE DE BARROS GORES, MINISTRO E SECRETARIO D'ESTAD0
DOS NEGOCIOS ESTRANGEIROS
Lisbonne, lo 14 septembre 1886.--Mr. le ministre.—Le gouvernement beige public une collection des tarifs douaniers strangers traduits en fiancais. D'autres gouvernements ont entrepris une tache analogue. No serait-il pas possible de fondre ces diver%es publications on une seule, qui aurait un caractere international, et dont leg frais qui,
sans doute, seraient couverts en pantie par le produit des abonnements, seraient, an besoin, r6partis entre tous leg int6ress6s ? Il en r6sultera.it pour tous une Economic et le
travail, outre qu'il serait plus promptement fait, no pourrait que gagner en utilit6 pratique.
L'id6e do cr6er im bureau international pour la traduction et la publication des tarifs douaniers a d6jh 6t6 admise, sur la proposition de la Belgique, par l'Angleterre, la
Suisse, le Mexique, 1'Espagne, la Russie, la Roumanie et l'Italie. Le gouvernement beige
espere quo le Portugal voudra bien y adth6rer aussi et rechercher, de concert avec los
autres puissances int6ress6es, quelle est l'organisation qu'il conviendrait de donner an
bureau international a cr6er. Une des questions i examiner sera cello do savoir en quelles
langues les tarifs seront publics. Elle n'a pas encore 6t6 r6solue et no pourra vraisemblablement l'etro quo quand toes leg pays adherents seront connus; ce n'est qu'alors
qu'elle pourra etre trait6e par voie do correspondance diplomatique on dans une confGrence.
Je n'ai pas besoin de faire ressortir l'utilit6 que pr6sente la publication des tarifs
douaniers pour le d6veloppement des relations commerciales. J'espere donc'que V. E.
voudra bien examiner la proposition que j'ai 1'honneur do lui faire et me communiquer
la decision qu'elle aura prise.
Je prie, V. E., mr. le ministre, d'agrCer, etc.
6
N.°2
0 SR. DAR:10 DE GREINDL AO Sit. HENRIQUE DE BARROS GOMES
...Lisbonne, le 26 octobre 1886.—Mr. le ministre.—Comme suite i, ma note du 14.
septembre dernier, j'ai l'honneur de faire savoir h V. E. qu'outre Angleterre, la Suisse,
le Mexique, in Russie, In Roumanie et l'Italic, les pays suivants: Serbie, Republique
Sud-Africaino, Turquie, Suede et Norvego, ont adhere en principe au projet do crc er it
Bruxelles un bureau international pour in traduction et in publication des tarifs douaniers.
Je prie V. E. de vouloir agreer, etc.
N°3
0 SR. 11ENIIIQUE DE BARROS GOMES AO Sit. BARAt) DE GREINDL
Lisboa, 18 do novenmbro de 1886.—I1l.''° e ex." sr.—Em resposta As notas que
v. ex.a me fez a honra de me dirigir em data de 14 do setembro e 26 do outubro do
corrente anno, relativamente A creaçRo de uma repartigAo internacional encarregada de
traduzir e publicar as pautas das alfandegas dos diversos paizes, tenho a satisfaclo do
participar a v. ex.' quo o governo de Sua Magestade adhere em principio A propostâ que
para esse fim the foi apresentada por v. ex.a em nome do govern belga.
Aproveito, etc.
N.°4
0 SR. BARAO DE GREINDL AO SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES
Lisbonne, le 20 novenibre 1886.—Mr. le ministre.— J'ai cu i'honneur de recevoir
In note en date d.0 18 de cc mois par laquelle V. E. a bien voulu me faire savoir que Ie
gouvernement de Sa Majeste Tres-Fidele adhere en principe a In proposition de Greer
un bureau international pour In traduction et in publication des tarifs douaniers. Jc me
Buis ompresse d 'en informer le gouvernement do Roi.
Je prie V. E., mr. le ministre, d'agreer, etc.
N.°5
0 SR. CONDE W. WANDEN STEEN DE YCIIAY, ENCARREGADO DE NEGOCIOS INTERINO DA BELGIC:1,
AO Sit. HENRIQUE DE BARROS GOMES
Lisbonne,. le 14 fevrier 1887.— Mr. lc ministre.-- Jo suis charge, par le Prince do
Chimay, d'exprimer a. V. E. ses romerciements pour in marque de sympathie que Ie gouvernement royal a donnee au gouvernement beige on adherant, en principe, au projet
de creation, a Bruxelles, cl'un bureau international pour la traduction et In publication
des tarifs douaniers.
7
J'ai egalement 1'Ilonneur d'adresser, sous cc pli, it V. E. une note (document A)
clui resume les avantages et la portee de cc projet. Elle y verra quo le nombre des Gtats
qui y out adhere se monte anjourd'hui it vingt-deux, et, comme l'on a l'espoir de recevoir encore d'autres accessions, i.l y aura bientot lieu do procCder l'organisation du
service international.
En atteaula.nt, une question importante devrait etre resolue: cello do savoir si les
gouvernements qui possedent des colonies adh6rent Ggalement pour cellos-el.
En effet, d'apres le gouvernement du Roi, it conviendrait de publier, non selMeiruent
los tarifs douaniers des ua.ys metrapolitains, mais encore cent cle leurs possessions coil miaales.
J'ai done 1'llonncur, mr. le ulinistre, de faire aupres do V. E. une nouvelle demarc•he il. 1'effet d'obtenir 1'adhesion (hi gouvernoment de Sit Majeste Tri s-Fidele pour toutes
yes colonies.
(Jomme precedent, je me 1xrmets do rappeler le fait quo, receminent, In plupart
Iles puissances out accedC it <cl'anion pour in propriCte des osuvres artistiques et litturaire.ss, non seulenient pour elles m€mes, mais aussi pour leurs diverses possessions.
Le bon accucil quo .le gouvernenle.nt royal a bien voulu faire au projet du gouverIlement beige me fait espCrel• qu'il voudra Cgalement Gtendre son adhesion ii ses eolonies, dont presque toutes possedent des tarifs importants.
\'eaillez agreer, je vous prie, mr. lo ministre, .los assurances, etc.
Note
Los droits de douane constituant iun faeteur important du trafic international, les
eommercants et les industriels, qui se livrent au commerce d'importation et d'cxportatioll, ont besoin do connaitre le regime douanier des pays a.<<ec lesquels ils trafiquent.
Autrefois, it existait clans plusieurs pays des publications privees, donnant les tarifs
des principales contrees du globe; mais ces documents etaicnt souvent inexacts et, en
tout ens, n'etaient pas tenus it jour; do sorto qu'ils devenaient bientot ran vrai danger
entre les mains do ceux qua les pos &laient et avaient interet it les consulter. 11 a ete.
cconstat6 qu'en cette. maticre l'.initiative priv6a est impuissante it satisfaire aux 1Cgitimes
Oxigdnees du commerce international. C'est dims cos conditions et pour Cviter dea mecomptes it lours nationaux clue pIusieius gouvernentents, notamment eeux d'Allemagne,
(I'Anglcterre, d'Autricho-IIongrie, do Belgique, do France, d'Espagne, cl'Italie, do Suisse
of I+.tn.ts-Unis d'.Ami:rique, out entrepris eux-memes la publication des tarifs douaniers
etran ors.
Ces publications ofticielles l'ompo.rtent incontestablement sur celles qni etaient faites
,jadis par des particuli.ers; macs peat-on dire qu'elles realisent le desideratum dont Ic
commerce et .l'industrie, obliges anjourcl'hui de. ellercher des dCboucltCs dans les pays les
plus lointains, poursirivent la. rr a.lisation
.Le gouvernement du Roi ne le pease pas.
En offet, il rCsulte d'un examen comparatif qui so fait depuis plusicurs annees an
ministere des ntfaires Gtrang; res do Belgique, quo les tarifs douaniers publi6s par les divers f tsts no concordent pas t()1rjours, et qu'ils different souvent entre eux an point
qu'on no salt lequel est 1'expression exacte de in legislation douauiiCre dun pays. Do
plus, la plupart des collections sont inconlpletes on cc seas qu'elles ne contiennent pas les
tarifs douaniers do toils les pays. La publication des modifications apportCcs par les divers gouvernemc nts Lu lours tarifs clouanier.s respeetifs, laisse aussi beancoup It desirer
les uns les publient, les autres pas; ceux qui les publient, le font g.neralement dans Ic
corps do publications ou elles passent inapercues. Enfin et c'est une observation qui
s'applique a toutes les publications de 1'espece, les tarifs et leurs supplements paraissent
en gCn6ral aver des retards qui rendent leur utilite contestable au point do vue pratique.
Les commercants et les industriels souffrent et se plaignent de cotte situation et c'est
pour y porter remedo que le gouvernement du Roi a concu l'idee de creer a Bruxelles,
avec in cooperation de tons les gouvernements intCress6s, un bureau international qui sorait charge de traduire et de publier, an fur et a mesure do leur apparition et dans les
langues commerciales les plus usitees, tous les tarifs douaniers du monde entier et lours
modifications.
Le gouvornement beige estime quo Ia publication des tarifs et de leurs supplements
en allemand, en anglais, on espagnol et en francais serait suffisante; toutefois, it ne verrait pas d'inconvenient a faire le travail en d'autres langues, si les gouvernements interesses en exprimaient lo desir. Il a la conviction quo in centralisation de ces travaux
dans une intention internationale et Ia creation d'un organe recevant directement et
promptement ses informations des gouvernements interessees offrirait au commerce et a
1'industrie de tons les pays des garanties et des avantages qu'ils cherchent vainement
aujonrd'hui dans les publications existantes.
Les gouvernements qui out deja in service local de 1'espeee auront-ils intgrêt it conserver cotte organisation apres 1'Gtablissement du service international? C'est cc quo le
gouvernement du Roi n'est pasa memo d'apprecier; it est toutefois convaincu quo Ia publication des tarifs douaniers et de lours modifications daps les quatre langues EnumCrees
ci-dessus, pourrait suffir it tons les besoins.
Il est a noter quo 1'Angleterre, l'Espagne, 1'Italie et la Suisse, qui ont un service
national organise, ont cru pouvoir donner lour adhesion au projot du gouvernement beige.
En admettant quo ces pays aient l'intcntion de conserver leurs services locaux respectifs,
it est certain quo ces services trouveront un precieux auxiliaire dans le bureau international projete.
Un avant-projet complet d'orgaiusation du bureau international sera soumis aux
etats intbressCs aussitot quo is gouvernement du Roi connaitra exaetement quels sont les
pays qui adherent en principe h son projet. Ces gouvernements sont aujourd'hui an nombre de vingt-deux, savoir: Angleterre, Suisse, Mexique, Espagne, Russie, 1 oumanie,
Italic, Etat Indepondant du Congo, Serbic, RCpublique Sud-Africaine, Turquie, Suede,
Norvege, Portugal, Republique Argentine, Salvador, Venezuela, Danemark, Siam,
Costa Ricca, Republique Dominicaine et Belgique.
N.06
0 SR. HENRIQUE DE BARROS GORES A0 SR. CONDE W. 1%ANDEN STEEN DE YCBAY
Lisboa, 13 do abril do 1887.—Ill."' 0 sr. —Tenlio presente a nota quo v. s.a me
fez a honra do me ilirigir cm 14 de fevereiro, acompanhada de urea memoria sobre as.
vantagens da formacao do . uma repartic.Ao internacional pa.ra a publicaclo das pautas
aduaneiras dos difl'erentes paizes.
Deseja o governo belga quo essa publicacAo so torne extensiva its pautas coloniaes,
o n'vste intuito pede v. s.a a adhesAo de Portugal por parte das suas colonias.
0 governo de Sua Magestade accede da melhor vontade a else pedido, dando a sua
aclhesa.o no quo respeita As pautas das suns colonias; e quando so ache organisado o bu-
9
reau international, contribuirA por sua parte corn os esclarecimentos a subsidios necessarios.
Aproveito, etc.
N.°7
0 SR. BARAO DE GBEIINDL AO SR. HENRIQUE DE BARROS GOMEs
Lisbonne le 16 avri,,l 1887. — Mr. le ministre.— J, ai eu l'honneur do recevoir la note
du 13 avril, par laquelle V. E. a bien voulu me faire savoir que le Portugal adhere
pour ses colonies an projet de creer un bureau international des tarifs douaniers etrangers.
Je remercie V. E. de cette communication, que je me suis empresse de transmettre
an gouvernement du Roi.
Je prie V.'E., mr. le ministre, d'agreer, etc.
N.°8
0 SR. BARAO ALBERIC FALLON, ENCARREGADO DE NEGOCIOS INTERINO DA BEL(UC
aft,
AO S11. HENRIQUE DE BARROS GOMES
Lisbonne, le 1cr decembre 1887.— Mr. le ministre.— Comme mr. le baron Greinde
l'a fait savoir h V. E., le gouvernement d11 Roi, dans le but do faciliter et de developper les relations couunerciales entre les differents pays du globe, a concu l'idee do creer
it Bruxelles un bureau international pour la traduction et la publication des tarifs douaniers de toutes les nations civilises.
Ce projet a generalement recu un accucil favorable aupres des gouvernements consuites.
Le moment parait venu d'arreter les bases du service international projete.
Le gouvernement beige estime que le moyen le plus pratigne d'arriver promptement
a une entente serait reunir a Bruxelles une conference internationale, chargee d'examiner et de rCgler toutes les questions d'execution.
Dans cc but, le ministere des affaires etrangeres a fait preparer, et j'ai l'llomieur
de. transmettre h V. E. en double exemplaire, un avant-projet do convention internationale et un reglement d'execution qui pourraient servir do base aux deliberations do cette
assemblee (documentos A e B).
Je suis charge par le Prince do Chimay d'inviter le gouvernement portugais A se
faire representer a Ia conference qui so reunira a Bruxelles, an ministhre des affaires
etrangeres, le 15 mars 1888.
Je me permets d'attirer l'attention do V. E. sur Particle 8 du reglement d'execution,
qui stipule que do montant do la contribution proportionnelle de chaque etat lui est
rendu en abonncments au Bulletin de l' Union. Ces abonnements constituent done la contre valour de la cotisation des etats adherents..
Je saisis cette occasion, mr. le ministre, etc.'
10
A
Avant-projet de convention pour la creation d'un bureau international
des tarifs douaniers
Sa Majest6 le Roi des belges, etc., etc ....
... .......................... .
Et
Egalement atiim6s du d6sir de faciliter et de developper le commerce international
par une plus grande publicit6 h donner aux. tarifs douaniers do leurs pays respectifs, out
r6solu de conclure i cet effet une convention et out nomm6, etc., etc.
...................................................................
Lesquels, apres s'etre communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvbs on bonne et due
forme, sont convenus des articles suivants:
Article 1°'' R est form6 entre les gouvernements de..........................
et toes gouvernements qui, dans Ia suite, adh6reront A la pr6sente convention, une association sous le titre do Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.
Art. 2. Le but de 1'Union est de publier, h frais communs, et do faire connaltre,
aussi promptement que possible, dons tons les pays civilises, les tarifs douaniers des divers hats du globe et les modifications que ces tarifs subiront dans la suite.
Art. 3. A cette fin, it sera cr66 a Bruxelles, par les soins du gouvernement beige,
un bureau international charge de ]a traduction et de la publication de ces tarifs, ainsi
que des dispositions 16gislatives ou adroinistratives qui y apporteront des modifications.
Art. 4. Cette publication se fera dans un recueil intitule : Bulletin international des
douanes (Organe officiel de 1'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers).
On adoptera it cet effet les langucs commerciales les plus usit6es.
Art. 5. Le personnel du bureau internacional sera nomme par les soins du ministere
des affaires 6trangZres de Belgique, qui fera les avances de fond n6cessaires et veillera
b la marche reguliere de 1'institution.
Art. 6. La correspondance adress6e par le bureau international aux gouvernements
adherents se fera en francais.
Art. 7. Un rapport sur les 'travaux et la gestation financiere du bureau international sera adressb chaque ann6e aux gouvernements adherents.
Art. 8. A 1'effet do mettre l'institntion it 'memo de rediger le Bulletin international
des douanes aussi exactement que possible, les gouvernements adherents lui enverront,
directement et sans retard, deux exemplaires
a) de Ieur tarif douanier, mis soigneusement it jour;
b) de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications;
c) des circulaires et instructions que lesdits gouvernements adresseront it lours bureaux-frontieres ;
d) de leurs traites de commerce, conventions internationales et lois interieures impliquant des mesa es douanieres.
Art. 9. Un reglement d'ex6cution d6terminera le mode de publication du Bulletin
de l' Union et tout cc qui est relatif au budget du bureau international et it la repartition
des frais entre les gouvernements adherents.
Art. 10. La pr6sente convention restera on vigueur pendant dix ans, it partir de
l'echange des ratifications.
Les gouvernements pourront toutefois y introduire, do common accord et on tout
temps, lea ameliorations qui seraient jug6es utiles on n6cessaires.
Si, douze mois avant 1'expiration des dix premieres annees, Ia pr6sente convention
11
n'a pas et6 denoncee par les gouvernements adherents, l' Union subsistera pendant dix
autres annees et ainsi de suite, de dix on dix ans.
Faith Bruxelles, le .....................................................
0
Avant-project de reglement d'execution de la convention instituant un
bureau international pour la publication des tarifs douaniers. (Article 9 de la convention.)
§1
Bulletin international deg douanes
Article 1er Le Bulletin international des douanes sera publie on quatre langues, savoir : allemand, anglais, espagnol et frangais.
Art. 2. Le format du Bulletin (justification) sera de 21 centimetres en hauteur sur
12'/2 centimetres en largeur. Les caracteres a employer seront la gaillarde on corps
neuf, pour le texte' courant, et le petit-texte ou corps huit pour les tableaux.
Art. 3. Le chiffre du tirage en chaque langue sera fixe au moment de la mise sous
presse des premiers documents.
Art. 4. Chaque gouvernement fera connaitre en quelle langue, parmi celles adoptbes
par le bureau international, it desire recevoir les exemplaires du Bulletin qui representeront sa part d'intervention dans les frais de l'institution. .
Un gouvernement pourra prendre un certain nombre d'exemplaires A quinze francs
pour.le's pays adherents et it eingt francs pour les pays non adherents.
§2
Budget. Becettes et depeuses du bureau International
Art. 6. Le budget du bureau international est estime approximativement et provisoirement it une centaine de mule francs.
Art. 7. Ce budget sera alimente• an moyen d'une contribution proportionelle des
etats adherents et des ressources it provenir des abonnements an Bulletin de 1'Union, on
dehors de la cotisation des divers etats.
Art. 8. Le montant de la contribution proportionnelle de chaque Mat lui est rendu
en abonnements au Bulletin de l'Union.
Art. 9. Les depenses sont calculecs approximativement comme suit:
Francs
a) Traitement des fonctionnaires et employes du bureau international.... 70:000
b) Frais d'impression et d'envoi du Bulletin de 1'Union ................ 30:000
Total ........... 100:000
§3
BFpartition deg frais du bureau international
Art. 10. En vu de determiner equitablement la part contributive des etats contraetants ou adherents, ceux -ci sont divises, it raison de l'importance de leur commerce respectif, en six classes contribuant chacune dans la proportion d'iai certain nombre d'unites, savoir:
1ere classe — Pays clout le commerce se monte it plus de 4 milliards de francs: 30
unites.
12
2° classe — Pays dont le commerce se monte de 1 h. 4 millj.ards : 25 unites.
3° classe — Pays dont le commerce se monte de 500 millions iti 1 milliard : 20 unites.
4° classe — Pays dont le commerce se monte de 100 :l, 500 millions: 15 unites.
5° classe — Pays dont le commerce se monte de 15 A: 100 millions: 10 unites.
6° classe — Pays dont le commerce est infcrieur at 15 millions: 5 unites.
Art. 11. Pour les pays dont la langue nationale ne sera pas usitee par le bureau internationale, les chiffres ei-dessus seront respectivement diminues des deux cinquicmes.
Ils seront done rcduits :
Pour la 1 1ro classe, it 18 unites
u
n
2°
17 n
12 u
n
3°
8
Pour la 4° classe, it 9 unites ••
n
5°
n
6 n
u
6e
b
3 s^
Ces coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et in
somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unit6s par lequel in depense totale devra titre divisee. Le quotient indiquera le montant de 1'unite de depense, laquelle
multipliee par les chiffres ci-dessus donnera Ie montant de la contribution de chaque ctat
clans les frais du bureau international.
ANNEXE
Avant-project de classement des 6tats d'apres l'importance de leur commerce respectif
17ota. — On a pris pour base les chiffres fournis par al'almanach de Gothas pour 1'annde 1887
Pays
League parlCe
Unites
1^-re CLASSE
Pays dont le commerce est de plus de 4 milliards do francs
Allemagne . ................. ............... .......................
AngleterreI ..........................................................
• Irelgique .................. ............... ..........................
Allemand...
Anglais....
Francais...
30
30
30
=* Etats-Unis ...........................................................
France . ...................................................... .....
Pays•Bas ...................................... .....................
* Russie ............................ ......................... .... ...
Anglais....
.Francais .
Neerlandais..
Russie.....
30
30
18
18
Pays dont he commerce est de I A 4 milliards de francs
..................................... ....
Autriche-lIongrie....
Allemand ..
Canada (possession anglaise) ................................ ..........
25
Anglais—fran-
Chine .................................................................
cais .....
25
Chinois. ..
Espagnol ..
'15
25
Anglais....
25
2e CLASSE
=* Espagne.
................................ ........................
* Inds anglwise .........................................................
* Italie.
....
....
...........................
Nouvelle-Galles du Sud (possession anglaise) .......... .................
;r Suisse ......................................................... ......
' Les pays dont I'adhbsion oat connuo soot marquos d'uu astdrisque.
Italien.....
15
Anglais..
Francais—allemand ...
25
25
13
p.8
3e
Langue parlée
Unit6s
CLASSE
Pays dont Is commerce est de 500 millions
& 1 milliard de francs
.
• Brésil ....... ......................................................... Portugais....
Chili ........ .......................................................... Espagnol....
• 1?ftuemark ............... ...... ...................... . ............... ..Danois
1gypte .........................................................
'rurc ......
...... Anglais
Etablissements du Detroit (possession anglaise) .............................
• hides orientales nCerlandaises. ... ............. ........................ Néerlandais
Malte (possession anglaise) ....................................... ...... Anglais .....
République Argentine .................................................. .Espagnol
SaMe .................................................................SuCdois
Turquie ............................................................... Tare .......
Victoria (possession anglaise) .. ......................................... Anglais..
•
.
.
•
••
••
•
.
12
20
12
12
20
12
20
20
12
12
20
4° CLASSE
Pays dont le commerce est de 100
•
•
•
•
••
•
•
•
•
•
•
••
••
•
••
500 millions de francs
Algérie (possession francaise) ............................................ Français
15
Australie dii Sad (possession anglaise) .................................... Anglais
15
Cap de Bonne Esperance (possession anglaise) ............................. Anglais
15
Ceylan (possession anglaise) ............................................. Anglais
15
15
Colombie ................... ..................................... ..... Espagnol
15
Cuba (possession espagnole) .... ................... ................... Espagnol
Gre
éc ........ ......................... ............................. Grec ........9
15
Guyane anglaise ................... .................................... Anglais..
.. Anglais
15
Ile Maurice (possession anglaise) ... ................................. ..
15
Iles Philippines (possession espagnoie)..... .......................... .....Espagnol
Annam . ...................................
Cambodge.................................
15
Indo-Chine fvançaise ........Cochinchinc ................................. Français
Tonkin....................................
9
Japon ................................................................. Japonais
15
Mexique ............................ ................ . ................. .Espagnol
9
Norvége .................................................................NorvCgien
Nouvelle-ZCiande (possession anglaise) .. ................................ Anglais
15
Perse .................... ............................................ .Perse .... ...9
Porto-Rico (possession espagnole) ................. ...................... Espagnol
15
Portugal ...................................................... . ...... Portugais
9
Queensland (possession anglaise) .................. . ..................... Anglais.....
15
Roumanie ............................................................ Rournain
9
15
Trinit6 (Ile de la) (possesion anglaise) .................................... Anglais
15
Uruguay ...................................................... ......... Espagnol
15
Vénézuela ............................................................ Espagnol
..
5o CLASSE
Pays dont le commerce eat de 25 A 100 millions de francs
Barbade (Ile) (possession anglaise) ....................................... tAngiais .......
Bolivie............................ .................................... .Espagnol
Bulgarie ........................................................... ... Bulgare
osta-Rica .................... ....................... .............. .. Espagnol
quateur............................................................. .. Espagnol
Etablissements franais dans l'Indie ..................................... Français..
Guadeloupe et dCpcndances (possessions françaises) .............. ........ Français
Guatemala............................ ............................... Espagnol
Haiti................................................................. Français ....
Iles hawafennes ........................................................ .Anglais
Antigua................. .................
Dominica....................................
Iles sous le vent (Leeward
islands), possessions an-Ni°' at
Anglais
glaises .................. .Saint-Christoplie (Saint-Kitts) ...............
Vierges...... ...... ......................
Jainaique (La) (possession anglaise) ................................ .... .Anglais ..
Lagos (possession anglaise) .............................................Anglais
c
.
i
)
10
10
6
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
14
Pays
*
*
4
Lanaue parl6e
Units
Madagascar (protectorat fraucais)......................................... Français
10
Maroc.................. . ...
6
.............................. ..............Marocain
Martinique (La) (possession française)
.................................... Français
10
Natal (possession anglaise) ............................................... Anglais
10
Nicaragua...................................................... ...... .Espagnol
10
Pérou............. ........ ...... ................................. . ..Espagnol
10
Rópublique Sud-Africaine ...................................... ........ . Néerlandais
6
Reunion (lie de la) (possession française) ................................. .Français
10
Saint-Pierre et Miquelon (Iles) (possession française)....................... Français ...
10
Salvador .......... .................................................. Espagnol
10
Sénégal (possession frsncaise) ........................................... .Français
10
Serbie ................................................................. Se.rbe........
.
6
Siam .................................................................Sia mois
6
Tasmanie
in
(possession anglaise) ........................................ Anglais
10
Terre-Neuve (Ile de) (possession anglaise) ............................... Angiais
10
Tunisie (protectorat francais) ............................................. Franis
ça
10
nZazibar ................................................................. Arabe
6
6e
CLASSE
Pays dont Is commerce eat infrieur it 25 millions de francs
*
*
Australie de l'Ouest (possession anglaise) ................................. Anglais
Chyprc (Ile de) ..................................................... .... Anglais
CA orientale
ale
d'Afrique ....................
Cameroons .................................
Angra peque&.............................
Colonies ailemandes.........Togo (côte des esciaves)..................... Aliemand
Iles Marshall, Brown et Providence ...........
Partie de la Nouvclle-GninCe.................
I II es FCroC..................................
Island...................................
* Colonies danoises....... ..... Groënlaiid...................................
Sainte-Croix (lie)........................... D anois
Saint-Thomas (Ile) .........................
Saint-Jean (Ile) ............................
Canaries (lies) . ..............................
Fernando Poo (Ile) .......................
* Colonies espaguolea non ape- 1 Ceuta, Melilla (Ports de) ..................... . E 8pag o
ciaiement dCuommées......Aihucemas, Ponon (Ports do) ................
Chaffarines (Iles) .............................
Caroiines (lIes)..............................
Loanda, Benguelia et Mossamedes............
Cap Vert (Iles du) .........................
Colonies portugaises non ape- Guinéc portugaise ........................... ...........
ciaiemeiit dénominCes .... lade portugaise...... ...................... PO1•tUgaiS .. -.
San-Thomé et du Prince (lies) ...............
Timor (lie) .................................
çot d'Or (possession anglaise) ......... .......... .... ............. . ..... Anglais
,,tat libre d'Orange ............ ...... ..... ...... ....................... NCeriandais
* Etat indCpendant du Congo ............................................. .Français
Gabon (possession francaisc) ........... ............ ....................
* Gainbie (possession anglaise) .......................................... .Ertnçais
Gibraltar (possession anglaise) .......................................... .Anglais .....
Guyane franaise ................... ............................ ........Francais....
Honduras Britannique ................. ................................. .Anglais .....
* Honduras (RCpublique) ................................................. Espagnol
* Iles Bahama (possessions anglaises) ................... ................... .Anglais
Iles Falkland (possessions anglaises) ............... ..................... Anglais
• Iles Fidji (possessions anglaises) ......... ..............................
. Anglais
Grenadine.......................
• Iles du vent, (Vvmdward is- Grenade
• r et.................................
arnb-,4neIe
......
lands), possessions anglaiSaint-Vincent............................... Anglais
SOS... .................Tabago
................................
..
* Ties turques...........................................................
Anglais .....
* Indes oceidentales nCerian:::::::::.:::::::
NCeriandais..
daises .................Guyane
...
nCcriandaise........................
Labuan (lie) possession anglaise.........................................Anglais
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Pays
Langue parl6e
............................... ...
...
Liberia.
....
Mayotte (Ile) (possession frangaise) .....................................
....................................
Montenegro.
....
...
Mozambique (possession portugaise) ...................................
Nossi•BL (Ile) (possession frangaise) .......... .......... ..............
ession francaise) . ...............................
Nouvelle- al donie (poss
+. Paraguay . .................. ......................................
.......................... ..........
* RCpublique Dominicaine ..
/, Sierra Leone (possession anglaise). ........ .............................
Saint-HelCne (Ile) possession auglaise ............... ....................
Tahiti (Tie) possession franoaise ........................................
Anglais. ..
Franca.is ...
'1.'ure
Portugais ..
Francais....
Francais ....
I;spagnol..
Espagnol...
Anglais.....
Angla.is.....
Francais...
Unites
5
5
3
3
5
5
5
5
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5
5
N.°9
0 SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES AO SR. DARAO DE GBEINDL
Lisboa, 13 de marco de 1888.—Ill.n 10 a ex."10 sr.—Tenho a. honra de leva.r ao conhecimento de v. ex.a que o ministro de Sua Magestade na corte de Bruxellas acaba. de
ser auctorisado polo telegrapho a representar Portugal na conferencia que deve reunir-se
n'aquella cidade no dia 15 do corrente, colt o fim de se installar a commissn,o para traducclo de pautas.
Aproveito, etc.
N,° 10
0 SR. CONDE DE RILVAS, ENVIADO EXTRAORDIN:R10 E MINISTRO PLENIPOTENCIARIO
DE PORTUGAL EM BRUXELLAS, AO SR. IIENRIQUE DE BARROS GOMES
Bruxellas, 15 de marco de 1888.—I11."" e ex."" sr.—Recebi ante-hontem a noite
o telegramma ostensivo, no qual v. ex.a determinava que houvesse en de representar
Portugal na conferencia que hoje se abriria pass a installac io da commissno pama. a traduc9ao do pautas.
Fui logo mostral-o ao Principe de Chimay, ministro dos negocios ostrangeiros, quo
acabava de receber de Lisboa outro telegrannma em que o barrio Greind.l ]he participava.
quo en estava nomeado delegado para essa conferencia.
Recobi em seguida o convite, em consequencia do qual me apresentei hoje n'essa
reuniRo.
Remetto arnnexa a. nomenclatura dos delegados que por emquanto fazem parte da
mesma conferencia.
0 ministro dos negocios estrangeiros abriu a primeira sess .o, coinprinientando os
delegados presentes, pedindo-lhes quo agradecessem aos seas respectivos governos it cooperaclo que . elles so dispozeram a prestar a .suggestao da Beigica.
Como decano dos diplomaticos presentes, coube-me o dever do responder as express8es cortezes que nos acaba.vam de ser dirigidas, e de propor que o ba.rT.o Lambermont
fosse o escolhido para presidir os nossos trabalhos, proposta que foi unanimeni.ente acceita.
Este expoz os motivos da proposta belga; disse que a Allemanha, a. Austria ca
16
Franca se contentavam com as eommissoes especiaes que jsl tinham para o mosmo fim;
e que os Paizes Baixos, a Suecia e Noruega ainda eontavam mandar-se representar.
Como alguns dos delegados (o da Italia e da Hespanha) se encontram na mesma situaci3.o quo ou, sem instruct&es especiaes, disse o barlo Lambermont que ninguem se
comprometteria assignando as conclusies em que esta conferencia assentasse, visto ficarem os respectivos governs livres de approvarem (a approvagfo substituira n'esta convenclo a palavra consuetudinaria de ratificarca"o) o quo os seus agentes tiverem assignado.
Os delegados dos Estados Unidos e os. das colonias inglezas, desejando retirarem-se
brevemente d'esta torte, os trabalhos da conferencia ho de proseguir sem interrupcao.
Isto .mesmo tomei a liberdade de telegraphar hoje a v. ex.", pedindo instrucciles especiaes, que me possam chegar a tempo de poderem ser utilisadas.
A quota a pagar por cada paiz dependera da proporgao em que se achar avaliado o
commercio, segundo as proporgoes publicadas pelo Alinanach de Gotha do anno proximo
passado, e para facilitar a sua repartigao propile-se a creaçito de uma setima classe.
0 barao Lambermont, antes do fechar esta primeira sessao, propoz que a sede futura da commisslo seja na Belgica, paiz neutro e, como este disse, le foyer de la paix,
scm so desinteressar nas outras luctas: progressos das sciencias, do commercio, das artes, etc.
Deus guarde, etc.
N,°11
0 SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES AO SR. CONDE DE RILVAS
Lisboa, 24 de marco de 1888.— I11. 110 e 0x. "'° sr.— Tenho presente o officio que
ex.a se serviu dirigir-me sob • n.° 2–B de 15 de marco corrente, e inteirado do seu conteudo cumpre•me dizer-lhe:
Que pride v. ex.a assignar o protocollo de encerramento das confereneias, no qual so
proponha A. consideracao dos governos as deliberaccies que forem conformes ao projecto
do convengio e regulamento submettidos a sua diseuss(.o, com as modificaciles que para
os aperfeicoar a conferencia entenda convenientes.
Deus guarde, etc.
v.
N ° 12
0 SR. CONfiE DE RILVAS 40 SR. HENRIQUE DE IIARROS GOMES
Bruxellas, 22 de marco do 1888.—I11.m 0 e ex.110 sr.—Terminaram hontem os trabalhos da primeira parte da conferencia para estabelecer uma uniao international quo se
encarregue da divulgac ,o, em diversas linguas, da pauta das alfandegas do todos os paizes. Foi assignado tun protocollo (documento A). Espero poder remettor amanha a v. ex.a
o exemplar com a indicac ,o do seguimcnto alphabetico das assignaturas, para o caso que
else documento tenha de ser publicado em Portugal.
:Ja remetti a .v. ex.a os protocollos das quatro primeiras sessoes. Faltam mais dois
que ainda aqui no foram distribuidos.
Na falta de instruct es especiaes do v. ex.a e de resposta ao meu telegramma de 15
do corrente, lixnitei-me, como v. ex.' vera, a. advogar o interesse que ha, para o commercio, em clisu1gar m muitas paragons as projectadas publicaciles na lingua portugueza, e
promovi .a final quo •.essa suggestIo fosse feita na ultima sessio pelo delegado da Russia.
17
A adopcto da lingua italiana a.inda podera,. vir a ser retirada se, d'aqui a seis mezes, o reino de Italia no adherir a convencito final.
Quando eu tiver remettido a v. ex.a todos os documentos promettidos, ouso suggerir
a conveniencia de so toma.r uma resolucl,o a. este respeito, e do eu ser munido das instrucc3ies do v. ex.a e do pleno poder de que muitos dos delegados já estao de posse.
A adhes ,o definitiva deve aqui ser commi nicada antes de terminados Bois mezes
(21 de setembro), a datar de hontem; em seguida, e segundo o numero d'essas adhesoes,
estabelecer-se-ha a quota que devera ser paga por cada paiz adherente; e a assignatura
final da conveng.%o sera feita em meiados de janeiro futuro.
Espero merecer a approvacao de V. ex.a pelo que, sem instruct es especiaes, entendi Bever fazer como delegado de Portugal n'esta conferencia.
Dens guarde, etc.
Copie du protocolle
La conference rLunie a Bruxelles pour deliberer sur le projet d'etablir une union
internationale en vue de la traduction et de la publication a. frais communssdes tarifs
douaniers de tous les etats du globe, a examine 1'avant-projet prepare dans ce but par
le gouvernement de Sa. D'lajest6 le Roi des belges.
Les delCguCs soussignes out reconnu que la publication do tous les tarifs de douane
dans les langues los plus usitCes et dans les conditions necessaires d'exactitude, do celerite et d'economie rendrait au commerce universel d'incontestables services.
Il se sont egalement trouvds d'accord pour soumettre a 1'attention de leurs gouvernements respectifs les projets do convention et de reglement ci-annexes, sous la reserve
expresse qu'ils n'engagent par Th . ni eux-memos, ni leurs gouvernements.
Fait a Bruxelles, le 21 mars 1888.
N.° 13
0 SR. co l)E DE RLLI'AS AO Sit. HENRIQUE DE 6,1RROS GOMES
Bruxellas, 2 de abril do 1888.— Ill. 110 e ex.° sr.—Tenho a honra de accusar a recepgRo do despacho d'osta serie, sob n.° 3, que v. ex.A me dirigiu aos 24 de marco ultimo, dignando-se approvar quo eu tivesse assignado o protocollo de encerrame'nto da. primeira parte da conferencia quo aqui discutiu as modificago"es a fazer sobre a futura uriao
international para a divulgagao do todas as pautas aduaneiras.
Confirmando o que a esse respeito referi a. v. ex.' nos meus officios de 15 e 22 do
marco ultimo, remetto hoje as ultimas publicac es impressas, corn a capa da terceira eaderneta quo deve inserir os outros documentos relativos a essa conferencia, juntando eu
um exemplar brochado o completo para por elle indicar como esses documentos se dovem
collocar em seguimento.
A primeira caderneta contCm apenas os documentos que a legacao da Belgica comecon por entregar a v. ex.a, e a segunda parte eompcie-se d'aquelles que aqui foram ontregues, antes de aberta a conferencia, e dos quaes on tambem já remet ' xemplar
a v. ex. a
^^G^OS ES r
N
Deus guarde, etc.
`^
18
N,° 14
0 SK. CONDE DE RILVAS AO SR. HENRIQUE DE BARIIOS GOMES
Bruxellas, 23 do abril de 1888.—Ill."' 0 e ex.`"° sr.—Em additamento aos mews officios d'esta serie, sob n.Os 2, 3 e 4, devo notificar quo a Italia, renunciando as condiçoes
que emittia, acaba do adherir officialmente ao que aqui foi assentado na conferencia internacional para a publicacRo das pautas aduaneiras.
Alem d'isso ha. motivos para esperar quo a Anstria-Hungria tambem venha a adherir, mas basta a adheslo formal da Italia para vir a reduzir as quotas quo os demais paizes terao quo pagar.
0 impresso annexo, relativo A importancia das diversas linguas empregadas no commercio geral, no deixa de ter bastante interesse, embora seja elaborado por um simples
particular que no tomou parte na conferencia.
Deus guarde, etc.
N,°15
0 SR. CONDE DE RILV'AS AO SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES
Bruxellas, 22 de maio de 1888.—Ill.° 10 e ex.MG sr.—Ern additamento ao mou officio
cl'esta serie, sob n.° 7 de 23 de abril ultimo; devo transmittir a noticia official do que o
imperio do Brazil, assim como os .estados da Bolivia e do Nicaragua, jet participaram h
Belgica que tambem annuiam plenamente As decis es da conferenci:i do mez de mar;o,
relativa A publicacao das traducço"es das pautas.
\Tao padece, pois, duvida, quo o intento da sobreclita conferencia se realisard com
bastantes vantagens.
Deus guarde, etc.
N.° 16
0 SR. BIRXO DE MONCHEUR, ENCARREGADO DE NEGOCIOS INTERINO DA BELGICA,
A0 SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES
Lisbonne, 9 aout 1888.—Mr. le ministre.—J'ai l'honneur do recourir it l'obligcant
intermédiaire de V. E. ii l'effet d'obtenir l'adhesion ofricielle du gouvernement de Sa Majest 6 Tres-Fidele an projet d'union internationale pour la publication des tarifs douaniers,
issu de la conference de Bruxelles du 19 mars 1888.
Ainsi que V. E. en aura 6te informe par le c1GlCg 6 du Portugal a la conference, un
delai do six mois a ltd etabli pour permettre aux gouvernements interessCs do donner
leur approbation aux projets de convention of de reglement annexes au protocole de
cloture.
Lorsque tous les otats adherents seront nominativement connus on pourra. calculer la.
quote-part afi'Crent it chaque pays dans la constitution du fonds commfm affectO it l'entretien du bureau international. Il est toutefois entendu que si l'un ou l'autre de ces Ctats
declinait la cotisation qui lui serait dCfinitivement demandCe, son adhesion anterieure aux
19
prc^jets do convention et do reglement prLpares par la conference resterait sans effet et
no le lierait pas.
Le deW de six mois leant stir le point d'expirer, je me pelmets de rappeler cette
affaire it la bienveillante attention de V. E., afin d'assurer le succes d'un accord qui interesso toes los pays conlmerçants.
JO saisis, etc.
N,° 17
0 SR. CONDE DE RIIV..1S .10 SR. IIENRIQUE DE B,11IROS GOMES
Bruxellas, 20 do agosto do.1888.—Ill."'° e ex.."i° sr.—No archivo d'esse ministerio
bite de. eneontrar-se os meus oflicios u.°S 2, 3, 4, 7 e 8, relativos A conforencia do Inez
de marco d'este anno, sobre a convenioncia cla clivul;agao das pautas aduaneiras.
Tenho era a honra. de remetter a v. ex. ` a copia annexa (documento A), em que o
ministro dos negocios estrangeiros d'esta corte achou acert<a.do recorder assim aos interessados a proxinta segunda reuni .o, na .quai niio deixarei de fazer annot< r quaesquer
observacoes que v. ex.a se servir indicar-me.
Deus gnardc, etc.
A
Ministers des affaires etrangeres.—Direciions, B.—N.° 3:312.—Bruxelles, le 16 wont
1888.— Mr. le comte.— Des doutes s'etant Cleves Bans l'osprit de quelques-uns des mombres do la conference internationale des tarifs douaniers, concernant la date do la prochaine reunion, je crois utile de rappeler a votre attention Ie proces-verbal do la seance
du 20 mars dernier, page 124, et celui do la seance du 21. du memo mois, page 152 (secondo edition).
fl on results qu'un premier delai de six mois (a. partir du 1l'• avril 1888) a ete fix(,
pour recucillir les adhesions des diflerents cta.ts aux projets de convention et de re •1em.ont cila:bDres par la.. conference.
Ce dCla.i expire in septembre prochain. Cu second laps do temps de quatre mois a
ete etabli en outre pour faire la repartition des frais entre tons les Gtats adherents.
En consequence cc sera vraisomblablement pour le courant de fevrier 1889 quo seront convoquds, i.. l'iniative du gouvernement clu Poi, les deleguCs A. la prochaine conference, it supposer, bien oiitendu, que les adhesions provisoires des etats intCressCs noes
parviennent en temps opportun.
Veuillez agreer, mr. le. comte, les assurances de ma haute consideration.—S. R.
mr. le comte de Rilva.s.=Le Prince de Chimaa.
N.° 18
0 SR. HENRIQUE DE BARROS GOMES A0 SR. CONDE Ill RILVAS
Lisboa., 14 do setcrnbro de 1888.— Confirmando o telegramma do hontem, cumpre-me
dizer a v. ex.a quo o governo adhcriu no projecto da uniao internacional Para a publicacao das pautas aduanciras, em que assentCra a conferencia. de Bruxellas, podendo v. ex.°
assim o declarar a ease governo para os devidos effeitos.
Deus gua.rde, etc.
20
N.° 19
0 S11. HENRIQUE DE BARROS GOMES AO SR. BARAO DE NONCHEUR
Lisboa, 14 de setembro do 1888.—Il1. 110 sr.—Confirmando o men bilhete do recado
de hontem, tenho a honra de communicar a v. s.a que o governo portuguez adheriu ao
projecto de uniio internacional para a publicaglo das pautas aduaneiras em que assent tra a conferencia de Bruxellas, e que o representante de Sua Magestade n'aquella corte
foi já auctorisado a assim o declarar ao governo belga.
Aproveito, etc.
N.° 20
0 SR. BARAO DE MONCHEUR AO SR. HENR1QUE DE BARROS GOEiES
Lisbonne, 16 septembre 1888.—Mr. le ministre.--J'ai 1'honneur d'accuser reception
a V. E. do sa depeche en date du 14 de cc mois, par laquelle elle a bien voulu me faire
connaitre que le gouvernement de Sa Majestc Tres-Fidele adhere an projet d'union internationale pour in publication des tarifs douaniers, issu do la conference de Bruxelles
du 15 mars 1888.
Je saisis, etc.
N.° 21
0 SR. BAI1^10. DE MONCIIEUR AO Sit. HENRIQUE DE BAIIROS DOMES
• Lisbonne, le 26 septembre 1888.—MIr. le ministre.—Je me suis empresse de faire
connaltre it mon gouvernement l'adhesion du Portugal aux projets de convention et de reglements elabores par in conference internationale des tarifs douaniers, ainsi que V. E.
a bien voulu m'en informer par sa lottre en date du 14 de cc mois.
En m'accusant la reception de cette communication, mr. le miiiistre des affaires
etrangeres a Bruxelles me charge d'exprimer a V. E. tous les remerciements de mon
gouvernement pour la nouvelle marque de sympathie que lui a donnee le gouvernement
de Sa Majeste Tres-Fidcle en adherant aux projets dont it s'agit.
Je saisis, etc.
N.° 22
0 SR. E. DE GRELLE ROGIER, ENVI,1110 EXTRAORDI\A1110 E MINISTRO PLENIPOTENCIARIO D:1 BELGICA,
AO SR. HENRIQUE DE BARROS GOMMES
Lisbonne, le 8 octobre 1889.—Mr. le ministre.—D'apres les ordres de mon gouvernement, j'ai l'lionneur de porter a la connaissanco de V. E. quo depuis In reunion de
la conference internationale do Bruxelles du 15 et 21 mars 1888, les etats suivants ont
donnee leur adhesion in projet d'union internationale pour In publication. des tarifs douaniers: Australie de l'ouest, Autriche-Hongric, Bresil, Bolivie, Canada, Colombie, Repu-
2]
blique Dominicaine, Egypte, Equateur, Honduras, Japon, Natal, Nicaragua., Pays-Bas,
Paraguay, Pgrou, Siam, Tasmanie et Terre Neuve. .
L'union projetee comprendrait done, des A present, Presque tous les pays du
globe.
Le gouvernement du Roi attend Ia. decision de quelques pays, en tres petit nombre,
du reste, pour convoquer les etats adherents is une nouvelle et derniere conference.
Je saisis, etc.
N.° 23
0 SR. CONDE DE R11.VAS AO SR. HENRIQUE DE BARROS DOMES
Bruxellas, 11 do outubro de 1888. — Ill. 1tl 0 e ex.m0 sr. — Havendo ctunprido as ordens que v. ex.a se serviu transmittir-me no seu despacho sob n.° 12 d'esta serie, de 14
de setembro ultimo, relativas . adherencia do governo portuguez quanto a unigo internacional Para a publicacao de pautas aduaneiras, o Principe de Chimay, ministro dos uegocios estrangeiros da Belgica, agradecendo-me a informac ,o que assim the dei, podia-me
por escripto de expressar ao governo de .Sua Magestade Fidelissima todo o scu reconhecimento por essa valiosa decisao.
Sei que já aqui foram recebidas identicas adheso"es de quasi todos os paizes, e que
por isso se estfi tratando de redigir o convite Para a reuniRo final, quo tern logar no proximo mez de fevereiro, indicando-se n'esse convite as reduc .5ies das primitivas quotas que
ficarao cabendo entao aos diversos contribuintes, na proporçao do augniento quo teem
tido as adhes6es d'estes.
Espera-se, poi, como o natural, que em seguimento a esse ultimo convite, se expecam para aqui sem demora os plenos poderes indispensaveis Para quo nenhum dos reprosentantes deixe de estar habilitado a assignor esse ajuste final, cujo teor sera, explicitamente definido corn o sobredito convite.
Deus guarde, etc.
N.° 24
0 SR. HENRIQUE DE BARROS COMES A0 SR. E. DE GRELLE ROGIER
Lisboa, 13 de novembro de 1889. —Ill. °10 a ex."00 sr. —Accuso recebida ein devido
tempo a nota de 8 de outubro findo, que v. ex.a me fez a honra de me dirigir, informando-me de quaes os estados que, depois da reuniao de 15 a 31 de marco de 1888,
adheriram ao projecto da uniAo internacional Para a publicacfo das pautas aduaneiras, e
communicando a resolucao tomada polo governo belga, de esperar ainda a deeisao de alguns paizes Para convocar os estados a.dherentes a uma nova e ultima conferencia.
Dado conhecimento ao ministerio competente das informac"oes de v. ex.a, que agradeco, aproveito o ensojo Para reiterar, etc.
22
N.° 25
0 SR. E. DE GRELLE ROGIER 40 SR. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIREIRO,
MINISTRO E SECRETARIO D'ESTADO DOS NEGOCIOS ESTRANGEIROS
•
Lisbonne, 5 niars 1890. — Monsieur le ministre. — La conference reunie it Bruxelles en 1888 en vue de delibCrer sur le projet d'union internationale pour la publication
des tarifs douaniers avait charge le gouvernement beige de recueillir les adhesions des
differents gouvernements et de preparer ensuite, scion le systeme qui paraltrait le plus
equitable, un projet definitif de repartition des frais entre les pays adherents.
Les documents que j'ai l'honneur de transmettre, sous ce pli, 1. V. E. rendent compte des conditions dans lesquelles le gouvernement du Roi a pu s'acquitter de cette double tache.
En Jul adressant cette communication, je suis charge de porter h. la connaissance de
V. E. que, conformement a la decision de la conference de Bruxelles qui a fixe ii quatre
mois le delai en deans lequel les gouvernements auraient a se prononcer sur lc prqjet
de repartition de la depense ontre 1es adherents, In prochaine reunion se tiendra, sans
nouvelle convocation all ministere des affaires etrangeres <i. Bruxelles, le mardi ler juillet
prochain, a deux heures do l'apres-midi.
Le gouvernement du Roi attacherait le plus grand prix ii. voir le gouvernement de
Sc. Majeste Tres•Fidele'representC dL cette nouvelle conference.
En faisant part do ce vu h V. E., je me permets de recourir a son obligeance pour
titre mis a meme do faire connaitre le plus tot possible 1 mon gouvernement les noms et
qualites des delegnes choisis par le Portugal.
Je crois aussi devoir appeler son attention sur la necessite qu'il y aurait do voir
les membres de la prochaine conference munis do pouvoirs necessaires pour proceder, he
cas echeant, a la signature des projets do convention et de reglement.
Je saisis cette occasion, etc.
N.° 26
0 SR. HENRIQUE DR MACEDO PEREIRA COUTINHO, ENVIADO EXTRAORDINARIO
E MINISTRO PLENIPOTENCIARIO DE PORTUGAL EM BRUXELLAS,
AO SR. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIDEIRO
Bruxellas, 7 de marco de 1890. — Ill. a ex." 1° sr. — Tenho a honra de envier a
v. ex.°, por copia, uma nota quo com data de 26 de fevereiro proximo passado me foi
enderecada pelo ministro dos negocios estrangeiros de Sua Magestade o Rei dos belgas, relativo a segunda reuniRo da conferencia quo realisou as suas primeiras sess6es em
Bruxellas no anno de 1888, com o fim de deliberar acerca do um projecto de uniAo internacional para a publicagao das pautas aduaneiras das potencias adherentes.
Abstenho-me do remetter conjunctamente a v. ex.a os dois documentos annexos
a esta nota, visto como do § 3. 0 d'ella se conclue quo taes documentos devem ter
sido entregues a v. ex.a pelo ministro da Belgiea junto do Sua Magestade Fidelissima.
Tomo a liberdade de chamar mais pa.rticularmente a attenc ,o de v. ex.a para os
periodos 5.° e 6.° do despacho a que me you referindo, por se me afigurar convenionto
23
que v. ex.° se digne habilitar-me a dar-lhe prompta resposta. V. ex.a, porenl, orclenar'a
o que tiver por mais acertad o.
Deus gnarde, etc.
-
N.°27
0 SR. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIBEIRO AO SR. E. DE GRELLE,ROGIER
Lisboa, 26 cle Maio do 1890. — I11.`° 0 e ex.m0 sr. — Em resposta h nota quo v. ex.'
me dirigiu por ordem do sou governo, em 5 de marco corrente, convidando o governo do
Sua Magestade a fazer-se representar na conferencia que dove reunir-se em Bruxellas no
1.° dia do proximo mez de julho, cabe-me a homy de communicar a v. ex.a que o governo portuguez se fart, representar na referida conferencia por o sr. conselheiro Henrique de Macedo Pereira Coutinho, enviado extraordinario e ministro plenipotenciario de
Portugal em Bruxellas.
Aproveito esta occasino, etc.
N,° iU
0511. ERNESTO RODOLPHO IIINTZE RIBEIRO AO SR. HENRIQUE DE MACEDO
PEREIRA COUTIN110
Lisboa, 26 de maio de 1890. —I11. e ex.110 sr. —Em referencia no officio de v. ex."
de 7 de marco do corrente anno, tenho a honra de communicar- a v. ex.a que o governo
de Sua Magestade escolheu a v. ex.a para o representar como plenipotenciario na proxima conferencia que deve reunir-se n'essa capital no 1. 0 dia do proximo mez de julho,
para deliberar acerca de um projecto de unihio internacional para a publicacRo das pautas
aduaneiras.
Opportunainente enviarei a v. ex.' - os competentes plenos poderes.
Deus guarde, etc.
0
"
N.0
29
0 Sit. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIBEIRO ,10 SR. HENRIQUE DE MACEDO
PEREIRA COUT7.\HO
Lisboa, 7 de junho de 1890. — I11. 110 c ex.m0 Sr. — Em referencia ao men despacho
de 26 do mez proximo findo, cumpre-me dizer a v. ex.a que Portugal enviarh um delegado especial it conferencia que se ha de reunir n'essa capital para a publicaci`io das pautas aduanciras, o qual levara os poderes precisos que o habilitarRo a praticar actos iguaes
aos quo forem facultados aos delegados das outras nac es.
Para a eventualidade das mesmas narcc6es se fazerem representar na dita conferencia
pelos seus agentes diplomaticos, tenho a honra de enviar a v. ex.a os inclusos plenos poderes, pelos quaes v. ex.' poderi , querendo, assignar so ou conjunctamente com o delegado
os actos que d'ella resultarem.
Devo ponderar a v. ex.a aque o governo acceita a quota de 335340 reis annuaes
(1:863 francos), com direito a 164.exemplares do boletim, que the foi fixada para oecorrer As despezas da publicacRo de que se trata.
Deus guarde, etc.
24
N.°. 30
0 SR. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIBEIRO A0 Sit. E. DE GRELLE HOLIER
Lisboa, 11 de junho de 1890. — Ill.°'° e ex.ni° sr. — Em referencia A minha nota do
2G do mez proximo findo, tenho a honra de communicar a v. ex.a que Sua Magestade
El Rei houve por been nomear delegado especial na conferencia que se ha de reunir em
Bruxellas para deliberar sobre o projecto da unillo internacional para a publicacao das
pautas aduaneiras o conselheiro Augusto Cesar Ferreira de Mesquita., secretario geral do
conselho superior das alfandegas e vogal effective do mesmo conselho.
Aproveito esta occasiAo, etc.
N.° 31
0 SR. ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIBEIRO AU SR. HENRIQUE DE MACEDO
PEREIRA COUTINHO
Lisboa, 11 de junho de 1890. — Ill.O10 e ex. 110 sr. — Em referencia ao meu despacho
do 7 do corrente, tenho a honra de communicar a v. ex.a que Sua Magestade El-Rei houve
por bem nomear delogado especial A conferoncia que se ha de reunir n'essa capital para
deliberar sobre o projecto da uniao intornacional para a publicarclo das pautas aduaneiras
o conselheiro Augusto Cesar Ferreira de Mesquita, a quem foram conferidos plenos poderes para que so ou conjunctamente corn v. ex.a possa assignar qualquer acto que resuite da mesma conferencia.
Deus guarde, etc.
N.° 32
0 SR. HENRIQUE DE MACEDO PEREIRA COUTINHO AU Sit. ERNESTO RODOLPHO
HINTZE RIBEIRO
Bruxellas, 8 de julho do 1890. — Ill m0 e ex.m0 sr. — Accusando a recep9lo dos despachos sob n. °S 9, 13 e 14 d'esta serie, cumpre-me informar a v. ex.a, em additamento
ao meu officio datado de 7 de marco do corrente anno, que as sess3es da conferencia para
a realisacito de uma reuniLo internacional para a publicacilo das pautas aduaneiras, se verificaram n'esta corto nos dias 1, 3 e 5 do corrente, assistindo a. todas ellas, conjunctamonte commigo, o sr. conselheiro Augusto Cesar Ferreira de Mesquita, na qualidade de
segundo delegado do govern de Sua Magestade.
Ambos apresentA.mos os respectivos plenos poderes, do que ambos tambem usamos
firmando a convenglo o regulamento annexo, a oxemplo do qua foi praticado pales representantes das outran potencias conferentes.
Dos termos em quo ficaram definitivamonte redigidos a convencao e regulamento,
po4eri v. ex.a tomar conhecimento pelos nova documentos quo n'esta mesma data remetto
seguros polo correio (documentos A a I).
No documento E oncontram-se alguma.s considerac es * interpretativas qua, do accordo corn as instruct es verbaes recebidas em Lisboa polo sr. Ferreira de Mesquita, fiz
inserir na acta des segundaa sessRo.
25
No mesmo dociunento e no anterior encontrara tambem v. ex." as pequenas alteracries feitas pela conferencia nos projectos do conveh o o de regulamento quo serviram
de base a discussao, projectos que igualmente envio (documentos F e G).
Remetterei o texto definitivo d'estos dois diplomas logo que os receba do ministerio
dos negocios estrangeiros.
Deus guarde, etc.
A
Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
Note explicative concernant le projet de repartition des frais scion le tableau arrete le 26 fevrier 4890
Les membres de in conference reunie a Bruxelles au mois de mars 1888 en vue de
deliberer sur lo projet d'union internationals pour in publication des tarifs douaniers se
sont trouves d'accord pour soumettre a 1'attention do leurs gouvernements rospectifs un
projet de convention et de reglement.
Ii avait 6t6 entendu que, avant de pousser plus avant les pourparlers, on chercherait a eonnaitre los vues des gouvernements interesses quant au principe memo le l'union
et an chiffre global da la d6pense qu'elle entrainerait.
On avait esper6 qu'un delai de six mois serait suffisant pour permettre a tous les
6tats do so prononcer sur co double objet. be gouvarnemont beige se serait alors trouv6
on mesure de dresser la liste definitive des adherents et de preparer un projet de r6partition des depenses solon le systeme qui aurait paru le plus equitable. Ce projet aurait et6
transmis sans retard aux differents gouvernements on memo temps qu'une invitation a so
faire repr6senter, quatre mois apres, a in seconds session de la conference.
Cos previsions ne se sont pas r6alis6es et, pour ne pas priver 1'eeuvre du concours
des pays qui n'avaient pu notifier leur adhesion dans les delais pr6c6demmont fixes, to
gouvernement du Roi s'est vu dins le cas de devoir differer plus longtomps qu'il no feat
souhaite 1'onvoi des renseignoments qui font 1'objet do la presente communication.
II a la confiance quo les gouvernements qui ont bien voulu des le debut donner a
1'entroprise les t6moignages de leur haute sympathie trouveront dans le nombre, notablement acorn des adhesions, une ample compensation du retard involontaire apport6 dans
l'ex6cution des mesures arretees par la conference.
Le projet provisoire de r6partition qui a et6 soumis en 1888 aux d616gu6s des gouvernements strangers a donn6 lieu rl quelques observations quo le gouvernement beige,
par l'organe do sea representants k la conf6rerece, s'est engage a faire examiner dans 1'esprit le plus conciliant.
Lo nouveau projet qui est propose aujourd'hui a 1'appreciation des 6tats int6ress6s
tient compto dans une large mesure des voaux emis a cette occasion.
Dans in séance du 21 mars -1888, mrs. les d616gues de la Grande-Bretagne firent
ressortir quo le montant de in cotisation de 1'empire britannique (colonies non autonomes
comprises) atteignait 43 pour cent des depenses totales, et ils egprimerent 1'avis que cette
contribution 6tait excessive.
Bien quo les chiflres aient et6 fixes proportionnellement a l'importance effective du
commerce des pays on cause, n6anmoins it a paru apres un nouvel examen qu'il serait
peut-titre plus Equitable de tonir compte des rapports intimes qui existent entre les colonies, non autonomes et in mere patrie et de no pas les taxer separ6ment, ainsi que le faisait le projet ant6rieur.
D'un autre cot6, les objections soulev6es par quelques d6legu6s tendaient a faire re4
26
•
•
duire, si possible, in cotisation impose e aux 6tats n'ay ant quo des int6rets comm•rciaux
relativernent pcu importants.
Il s'agissa,it done de trouver une combinaison qui, tout on obviant k l'ineonv6nient
de faire peser sur quelques-uns la presque totalit6 des frais, n'eut pas pour consequence
de taxer, dans de trop lourdes proportions, Ies pays vis6s par ces d616gu6s.
Il semble que le projet annex6 it la pr6sente note tient compte, Bans une mesure
Equitable, de ces divers int6rets. L'accroissement du nombre des adherents survenu depuis 1'6poque ou les projets primitifs a.vaient 6t6 6labores, a, du reste, facilit6 la. tache assumc e par lc gouvernement beige.
Lo nouveau tableau do r6partition comprend- six classes.
Dans In premiere, sont ranges les pays dont le commerce se monte r6gulie.rement it
plus de 4 milliards do francs;
Dans In deuxieme, les pays clout le commerce so monte de 2 it 4 milliards;
Dons In troisieme, les pays dont le commerce se monte de 500 millions it 2 milliards;
Dans in qua.trieme, les pays dent le commerce se monte clo 100 it 500 millions;
Dans la cinquieme, les pays dont he commerce se monte do 50 it 100 millions;
Dons ]a sixicme, les pays dont le commerce est inf6ricur h 50 millions.
Les chiffres des unites servant it determiner Ia part contributive des 6tats contractantes soot les suivants:
1 re classe. .............. . 5 unites.
4e classe ........... ... 20 unites.
,
j 5`'•
»
n .............. 40
............... 15
2e
u
! 6e
n
.............. 25
.......... .... 5
3e
La romise des 2/5 de Ia taxe, prCvue par Particle 10 du projet do convention, en
faveur des pays dont in longue no sera pas employee par le bureau international, reste
naturellem.ent acquise it ces derniors.
On rcinarquora que le projet actuel, tout en maintenant clans ses gra.ndes .lignos le
systeme qui ,a etc pr6c6demment expose it la conference, realise des modifications assez
importantes.
Ind6pendzunment de in taxation coinbinCe des colonies non autonomes et do In mere
patrie ainsi qu'il a 6t6 (lit ci-dossus et pour contre-balancer en quelque sorts les aggravations tie charges qui auraient pu r6sultor do cette mesure pour les pays A. commerce restreint, lo nombre des unites attribu6es aux deux premieres classes a ete relev6 et fix6
respectivement is 55 ct 40 an lien cle 35 et 30, tandis que les troisihme, quatrieme et
cinquieme classes conservaient leurs chiffres primitifs do 25, 20 et 15, et quo In sixieme,
composes des sixieme et septicnmo classes aneiennes, 6tait tax6c it 5 unites, chiffee do la
septii;ine et derniCre classe du projet ant6ricur.
D'autre part, on ce qui concerns les ehiffres di.r conunerce, servant do base it In elas sifieation, le rehaussement tie 1 it 2 milliards clu maxim urn attribu6 it In troisieme classe
et la fixation it 50 millions du maximum pour In sixiCme et dorniere classe constituent
des r6formes do nature A donner satisfaction aux observations qui se sont fait jour au sein
do Ia conference en favour des pays ranges dans los categories moyonnes of inf6ricures
du tableau do r6partition.
Il importe toutefois do no pas perdre do vue quo les caiculs dont los r6sultats sont
eonsign6s dans le tableau de r6partition c.i ;joint ont 6t6 faits Bans Ia pens6e, non t6m6raire sans doute,zque les 6tats tres pen nombreux qui n'ont pas encore notifi6 lour adhesion sont disposes it s'associer it l'ccuvre. Quoi qu'il on soit, les rernaniements qui seraient,
le cas CchCant, it opCrer no pourraient exercer tune influence bien sensible sur le quantum
de Ia contribution definitive 6ch6ant it ehaque adherent.
M
PI
Projet arrete le 26 fevrier 1890
Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
Projet de classenient des Oats d'apres 1'importance de leur commerce respectif
Tableaux do repartition des frais dresse on execution
des dispositions des articles 9, 10 et 11 du projet de convention annexi an protocols
do cloture du 11 mars 1888
Cotisattons
Pays
Langue parlcc
Somme
h
payer
Contre
vnleur
en
abon.
nements
Anglais...
...
...
55
Franc.ais — Flamand.....
55
Auglais...............
55
Francais................ 55
Neerlandais ...............93
Russe .................
33
6833
6833
6833
6833
4100
4100
456
446
456
456
274
274
Allemand—I-Iongrois.....
Espagnol ................
Anglais................
Italien.................
40
40
40
40
4970
4970
4970
4970
332
332
332
332
Espagnol ...............
Portugais. ............
Anglais................
Danois .................
Anglais .................
.Portngais...
..
Francais — Allemand...
Turc................
Anglais..... ..........
25
15
25
15
25
15
25
15
2>
3106
1863
3106
1863
3106
1863
3106
1,963
3106
207
124
207
124
207
124
207
124
207
v,
p
1° CLASSE
Pays dont le commerce
se monte regulierement t, plus de 4 milliards
de francs
Angleterre at ses colonies non specialetuent denommees ci-apres .................................
............................
Ilelgique
Etats-Unis d'Amerique ..........................
France at ses colonies. : ..........................
........
Pays-I3as at leurs colonies ............
Russie .........................................
2°
CLASSE
Pays dent le commerce
se monte regulierement de 2 A 4 milliards
de francs
Autrielie-I-Iongrie ................................
Espagne et ses colonies ...........................
Inde-I3ritannique ................................
Italic et ses colonies ............................
3° CLASSE
Pays dont le commerce
se monte rogulierement do 500 millions
A 2 milliards de francs
Argentine (Republique) ..........................
BrMsil ....... .. ........ .....................
.........................
Canada.. .......
Danemark et ses colonies........... ..............
Nouvelle-Galles du Sad .......... ...............
Portugal at ses colonies .........................
......................
Suisse ................
Turquie .......................................
Victoria ................................. .....
28
Cotisations
Pays
Langue parlue
Somme
a
payer
'„^,-^
Contre
valour
en
abonnenents
4°° CLASSE
Pays dent le commerce
se monte regulierement de 100
& 600 millions do francs
Chili ..........................................
Espagnol ..............
20
2485
166
colombie .....................................
Espagnol .............
20
2485
I(i6
100
. Arabe....
Egypte .
12
1491
20
2485
Grece ...................................... .. .Gree
166
12
1491
100
Japon .............. ...................... ...
Meaique .............................. ...... ..
Nouvelle-ZElande ................... ............
.................. .................
Perse..
Queensland ......... ..........................
R oumanie ............. ........................
Uru guay ... ...................................
Von zuela ......................................
12
20
20
12
20
1491
2485
2485
1491
2485
100
166
166
100
166
Roumain...............
12
1491
100
Espagnol
Espagnol ..............
20
20
2485
2485
166
166
Equateur .......................................
Espagnol................
Japonais...............
Espagnol ............ ...
Anglo-t.is.................
Persan ...
..........
Anglais................
5e CLASSE
Pays dont le commerce
se monte reguli8rement de 50
a 100 millions de francs
Bolivic
.. ...................................
Espagnol ... ..........
15
1863
124
.Espagnol ..............
Francais...............
Anglais........ ........
Espagnol .............
15
15
15
15
Serbie.... ............. ....................... Sertie......... .........
1863
1863
1863
1863
124
124
124
124
9
1118
75
9
1118
75
15
1863
124
9
1118
75
Guatemala ......................................
Hayti ............. ................. ...........
Natal ...........................................
Perou ............ .............................
Siam...........................................
Siamois................
Tasmanie ......................................
Anglais............
...
Sud-Mricaine (Republique) ............. ......... Ne.erladdais .............
6° CLASSE
Pays dont le commerce eat inferieur
5. 50 millions de francs
Australie de I'Ouest ....................
......... Anglais............... .
5
621
ominicaine (Republique) .........................^Espagnol
AEtat
independant du Congo ....................... Con
42
5
3
621
372
42
25
........ .........................
Nicaragua .
Paraguay ....................... ....< ........
Salvador ............ ..........................
Terre-N euve ...................................
5
5
5
5
5
621
621
621
621
621
42
42
.42
42
42
................
golais...............
Honduras (Republique) ...... .................... Espag nol ...............
Espagnol ..............
Espagnol ..............
Espagnol ..............
Auglais................
Adhesions parvenues apres Ie 26 fCvrier 1890.
Costa Rica (Se classe). Espagnol — 15 — 1863 — 124.
29
C
Proces-verbaux des seances de la seconde conference internationale
pour la publication des tarifs douaniers
Procc?s-verbal n.° 1
(Seance du 1 juillet 1890)
Mrs. leg d6l6gu6s so sent r6unis nujourd'hui, ler juillet, h deux heures, a. l'hotel du
ministre des affaires 6trangeres.
Sent presents:
Mrs. to baron Lambermont, president; Calve e Capdevila;, Albert d'Eperjesy, Bicbuyck, Kebers, Case, sir Charles Tupper, Van Eetvelde, Don Manuel de Peralta, Schack
de Brockdorff, Don Jos6 Gutierrez de Aguera, Edwin H. Terrel, Bour6e, Gosselin, Bateman, Mulle, Capouillet, de Deken, le baron do Renzis, Van den Wyngaert, sir Saul
Samuel, sir F. Dillon Bell, Oostendorp, Hemeleers-Fi6v6, le Jonkheer H. Testa., Uyttenhooven, Lemoine, de 14lacedo Pereira. Coutinho, Ferreira de Mesquita, Vacaresco, Kamensky, Eloy, Paccaud, Carath6odory Efendi, Susviela Guarch, Lopez Mendez, sir Graham Berry.
Le Prince de Chimay, ministre des affaires 6trangeres, a recu mrs. leg d616gu6s et
a prononc6- le discours suivant:
Messieurs. -- En mars 1888 jo saluais leg membres de la. premiere conference des
tarifs et j'exprimais 1'espoir de voir le succes coiuonner leurs travaux.
Cot ospoir s'est r6alis6 dans une large mesure. Des projets tendant h 1'6tablissement
d'une union int6rnationale pour la publication des tarifs dans cinq langues commerciales
importantes sont sortis des d6lib6rations de la conference et out 6t6 reeommand6s par les
d616gu6s a 1'attention de leurs gouvernements.
Votre presence ici, messieurs, t6moigne de 1'int6ret quo l'Ceuvre entreprise n'a cess6
d'6veiller, et me donne le ferme espoir quo celle-ci arrivera bient3t a sa definitive cons6cration.
Je suis heureux de pouvoir remercier leg gouvernements qui vous out envoy6s ici
et vous-memes, messieurs, d'avoir'r6pondu a l'appel du gouvorment du Roi. Le but pour
lequel vous etes r6unis, est d'ailleurs bien digne de votre sollicitude et de votre zele. En
r6alisant im accord international pour assurer la plus large divulgation des tarifs de
douane, vous aurez facilit6 le d6veloppement des relations d'6eliange qui font Ia richesse
des peoples.
Je n'ai pas besoin de dire combien . sinee'rement je souhaite Ia r6ussite de vos
efforts.
Je declare install6e pour Ia deuxieme session Ia conference internationale des tarifs
de douane.
Mr. le ministre des affaires 6trangeres s'6tant retire, S. E. mr. Bour6o, d616gue de
Ia R6publique Francaise, dit que Ia maniere dont mr. le baron Lambermont, premier
d616gu6 beige, a dirig6 leg travaux de la conference de 1888 est dans le souvenir de tors.
L'int6ret de l'ceuvre exige que la direction en soit maintenue entre leg mains do l'honorable minisire d'6tat. Quant au personnel du secretariat, it s'est acquitt6 de ses fonctions
aver un zele et une competence qui ont 6t6 appr6ci6s, et que Ia conference voudra sans
doute reconnaitre en lui conservant son mandat.
30
Los delegues avant adhere it la double proposition, le bureau se trouve constitue de
la maniere suivante:
President = Mr. le baron Lambermont, ministre do l'etat :
Seeretaire Mr. L. Capolle, conseiller de legation, directeur It la direction du commerce et des constdats;
Secretaire adjoint — Mr. J.-B. Lanckman, chef du bureau des tarifs a la memo
direction;
Attaches aic secretariat — Mrs. E. Pollet, chef de bureau h la direction precitee, et
J. Renard, secreta.ire de legation.
Les membres du secretariat sont introduits.
Mr. le baron Lambermont, apres avoir pris possession du fauteuil de la presidence,
exprime ses remerciements pour Ia nouvelle marque do confiance dont on veut bien
l'honorer.
I1 salue aver bonheur ]es membres de ]a premiere conference qui, cette Lois encore,
ont repondu h l'appel du gouvernement du Roi; it souhaite ]a bienvenue aux delegues
nouveaux parmi lesquels plusieurs apportent le concours de grandes puissances dont
l'abstention lors de la premiere reunion avait ete particulierement regrettee. Enfin, reportaut le souvenir de la conference sur ceux qui sent absents et ceux qui no reviendront
plus, it paye un juste tribut do regrets et d'hommages it la memoire do mrs. le comte de
Rilvas et Nunez Ortega, dont 1'experience diplomatique et I'extreme courtoisie etaient si
universellement appreeies.
Mr. le president passe ensuite brievement en revue ce qui a ete fait depuis la premiere conference of precise ce qui sera Ia tache de la reunion actuelle.
Tous les membres ont entre les mains les documents qui sont le fruit des travaux
anterieurs; it n'a done pas h rappeler la raison d'être du projet d'union pour ]a publication dos tarifs douanieres.
Sans doute plusieurs pays possedent deja des recueils do tarifs de grande valeur,
mais it serait difficil© do lour attribuer ]a meme autorite qu'A l'eeuvre internationale a
laquolle les differents etats seront appeles a collaborer. Mr. le baron Lambermont estime
done quo l'institution projetee rendra tun service serieux an commerce qui demande a
avoir toujours sa disposition des renseignements exacts, complets et actuels.
Apres des deliberations prolongees, qui temoignent do l'interet quo la plupart des
gouvernements strangers portent a l'entreprise, les membres de la premiere conference
ont arrete un projet de convention ainsi qu'un projet de reglement destine h en faciliter
l'executiori, et an moment de se separer ils so sont trouves d'accord pour signer un protocole recommandant le double projet it ]'attention de leurs gouvernements.
Le chiffre total do la. depense A repartir entre les pays adherents await, non sans
quelque debat, ete fixe A. 125:000 francs. Il restait toutefois un travail A faire: c'etait de
trouver un systeme equitable de repartition. Des le debut, le gouvernement beige avait
prepare un avant-projet indiquant les grandes lignes d'uno combinaison possible; au cours
do la conference, d'autres projets furent presentes et examines, mais, finalement, on crut
preferable de laisser au gouvernement beige le soin de rechercher une solution. equitable
et pratique lore quo tous les pays interesses lui a.uraient notifie leur decision quant au
principe memo do ]'union et an chiffre total de In depense.
Co n'est qu'au mois de fevrier dernier quo le gouvernement du Roi s'ost trouve dans
le cas de pouvoir s'acquitter de in tacho qui lui avait ete ainsi confiee. Dans le projet de
repartition qu'il a CIa•bore a cette epoque, it a eherche it tenir.compto, aussi completement
quo possible, des differentes objections qu'avait soulevees 1'avant-projet beige. I1 a In satisfaction do- pouvoir constater quo le nouveau projet transmis it tous les gouvernements en
meme temps que ]'invitation it la presente conference n'a donne lieu a aucune contesta—
31
tion. Uno seule observation a ete present6e et, pour que l'unanimit6, d'aclhi sions reste
bien acquise, peut-etre sera-t-il preferable do l'envisager immediate vent. Elle emane du
cabinet de Vienne.
Tous les membres auront remarqu6 qu'en vertu do l'a.rtic.lc 10 du projet de convention, les pays adherents sont plus on moins imposes, selon que leur langue nationale est
ou n'est pas admise par le bureau international.
Or, Bans le dernier tableau de iepartition, l'Autriche-Hongrie a ete' renseignee commo
no parlant quo I'allemand, et on 1'a, cle ce chef, impos6e an droit fort. On a perdu de vue
qu'il y a une autre langue officiolle : le hongrois, parl6e par une population nombreuse, et
quo cette langue no figure pas parmi cellos qu'emploitra to bureau do traduction.
En presence de cet etat de choses et 6tant donne, d'autre part, qu'on Autriche
memo la langue allemande n'est parlee quo par 1/3 environ de la population, it semblera
vraisemblablement equitable de modifier le classement actuel et do faire b6n6ficier I'Autriche-Hongrie de la reduction des 2/5, indiquee a l'a.rticle 10 pr6cite.
Toutefois, s'il est juste de tenir compte de cette situation particuliere, it pa.rait non
moins desirable quo le projet de repartition des frais qui it ete communique aux divers
gouvernements et qui n'a pas soulev6 d'objection do leur part, no subisse aucune modification de nature it provoquer le rehaussement des cotisations prevues.
Le bilan du bureau international dresse sur les bases actuellement counues, accuse
un 6quilibre it pen pros parfait entre les recettes et les d6penses. Le deficit tres minime,
de 2:000 francs, onion, sera scion toute apparence prochainement combl6, grace it
l'accession de quelques gouvernements non represent6s ici, mail dent le gouvernement
beige so croit autorise it escompter les dispositions sympathiques. .
La conference appr6ciera. si elle peat laisser an gonvernement du Roi le soin d'aviser
aux mesures it prendre en vue d'empecher quo Ia satisfaction donnee it 1'Autriche-Hongrie
ait pour consequence une aggravation du sacrifice pCcumaire impose aux antres etats
adherents.
Mr. le baron Lambermont soumet la question it mrs. los d6l6gues en les invitant A.
formuler, le cas ech6ant, les objections qu'ils auraient it presenter.
Personne n'ayant demande la parole, mr. le president d6cla.re, au nom do in conference, que 1'Autriche-Hongrie n'aura it ' intervenir dins les frais du bureau international
quo dans la proportion de 24 unites an lieu des 40 unites inscrites an dernier tableau do
repartition.
Cette decision sera actee an proces-verbal de la seance de ce jour, sans prejudice des
declarations confirmatives' qu 'il paraitrait utile d'ins6rer clans un protocole de signature.
Mr. le baron Lambermont estimne qu'il est desirable de laisser it mrs. les d6legues
to loisir de prendre personnollement connaissance des documents qui vionnent do lour We
distribu6s, avant d'en aborder en seance la derniere lecture; it presume d'ailleurs quo ces
documents, déjà approuves en principc par les differ6nts gouvernements, ne clonneront
pas lieu it de bien longues discussions.
Plusieurs d'entre les d6l6gu6s 6tant retenus demain par les travaux d'une a.utre conf6rence qui touchent it leur terme, it propose de fixer A jeudi, it deux heures, In prochaine
reunion. Peut-titre pourrait -on en cette seance 6puiser l'ordre clu jour et approuvor definitivement .le tableau de repartition des frais qui serait alors inser6 dans in convention on
,annexe it Celle-ci.
La seance est levee it trois heures et demic. = Le president, Baron Lambermont
Le secretaire, L. Capelle.
32
1)
Proces-verbaux des seances de la seconde conference internationale
pour la publication des tarifs douaniers
Proet -verbtl n° f^
(Seance du 3 juillet 1890)
Sent presents:
lira. le baron Lamber mont, president; Calvo y Capdevila., Biebuyck, Kebers, Caso,
sir t,harles Tupper, Pena Vicuna, Don Manuel de Peralta, Schack do Brocicdorff, Don Jose
Gutierrez do Agucra, Edwin .11. `i'errell, 13ouree, Gosselin , Bateman, Alulle, Capouillet,
de Deken, le baron de Renzis, Van den Wyngaert, sir Saul Samuel, sir F. Dillon 13e11,
Oostendorp, Ilemeleers-Fieve, le Jonlcheer H. Testa, Uyttenhoven, Lemoine, do 11Iacedo
Pereira Coutinho, Ferreira de. Mesquita., Vacaresco, Kamensky, Eloy, Paccaud, Caratheodory IE.fendi, Susviela Guarch, Lopez Mendez, sir Graham Berry.
Le proces-verbal de la seance du ler juillet est In et approuvC.
Mr. le president croit qu'avant do s'oecuper du projet de repartition des frais relatifs an bureau international, it so ait desirable de revenir sur cleux on trois questions qui
ant vl:e mnentionnces dans les correspondances echangees entre curtains gouvernements
Gtrangers et lc gouvernement beige ; igissant comme mandat<aire de la conference.
L'une so rapporte ii Particle IP'• du reglement qui indique les langucs adoptees par
lc bureau de traduction. Un gouvernement a. emis l'avis qu'il serait pout-titre preferable
d'inscrire cette disposition dans la convention memo.
Au cours des discussions cle la premiere conference, tine observation du meme genre
s'est dljh fait jour, macs it a pare - quo le choix des langues constitue une mesurc d'execution, laquelle a sa. place marquee dims le reglemuent. Quoi qu'il on soit, pour domier,
quint an fond (In moms, satisfaction pleine et entière an viceu formule, mr. le baron Lambermont propose de stipuler expressement dans In convention que le reglement aura in
meme force obligatoire quo Ia convention elle-meme. I1 convient de remarquor qu'on ne
fern par iii quo dormer une consecration solennelle it une declaration déjà actee dans le
proses-verbal de in seance du 16 mars 1888 (premiere conference).
L'article 13 de In convention pourrait, en consequence, titre redige comma suit:
«Un reglement d'execution, avant in Theme force obligatoire que la presente consentiwn, cleterminera le mode de publication, etc.
La conference adopte sans discussion In nouvelle rlda.ction proposee.
Mr. le dClCgué de Roumanie desire presenter egalement tine observation an sujet de
Particle 1 1i' du regIemont. 11 demando si, apres avoir enumere les langues de traduction
des maintenant adoptees, it n'y aurait pas lieu de prevoir 1'eventualite de Padjonetion
d'a.utres langues.
Mr. to president no moconnait pas l'interet quo le commerce international aurait h
voir traduire les tarifs en plus grand nombre de langues. Mais, pendant la premiere periode d'a.pplication de In convention, it importe de limiter les deponses an strict necessaire.
On se rappelle los longues discussions auxquellcs a donne lieu Particle relatif an budget
du bureau international. L'adoption d'une nouvolle langue accroitrait dans une notable
proportion les frais de l'institution.
Mr. to baron Lambermont estime done quo, sans exclure aucaine langue, on devr ait
Gvitor de prendre, quant it present des engagements nouveaux. Si la gestion du bureau
33
international lais*ait par Ia suite un exc6dent, Particle 10 du reglement permettrait, memo
pendant la dur6e do la convention, d'affocter une partie du surcroit a l'adoption d'une nouvelle langue de traduction. Ainsi qu'il est stipule, toutefois, cette mesure no pourrait so •
r6aliser qu'avee l'assentiment unanime des 6tats at colonies faisant partie da l'union. Mr.
le baron. Lambermont no voit pas d'autre solution a la question, a moires quo la conf6rence ne vote un credit plus considerable que celui qui est actuellement fix6.
Mr. le d6l6gu6 de Itoumanie a voulu par son observation r6server les droits eventuels
do la langue nationals et lui faire prendre rang.
Mr. le pr6sident a annonc6 qu'il avait a faire part a la conference de quelques desiderata de gouvernements 'adh6rents ; ind6pendamment du point qu'il a signals, il y en a
un autre qui concern Particle 2 du reglemont.
Le paragraphe 1cr do cot, article porte:
aChaque 6tat faisant partie de 1' union, dont la langue n'est pas au nombre do cellos
adopt6es pour les traductions, a la facult6 de faire traduire at do publier, It ses frais, dans
sa langue nationals, tout ou pantie du Bulletin.»
Cette disposition est absolument Equitable,. mais on a fait remarquer qu'a s'en tonir
strictement aux termer employ6s, on pourrait se demander si elle s'applique au pays qui,
comme l'Autriche-Hongrie, par example, possedent plusieurs languos officielles.
Mr. le pr6sident proposerait, on vue do prCvenir toute fausse interpretation, de r6 diger comma suit ce paragraphe:
aChaque 6tat faisant partie de l'union, dont la langue OU uv1 DES LANGUES n'est pas
an nombre de celles adopt6es pour les traductions, a la facult6 de faire traduire at de publier, It ses frais, DANS CETTE LANGUE tout ou partie du Bulletin.
Mr. le d6l6gu6 de Turquie est d'avis quo les mots edans cette langues seraient de nature It faire croire qu'un 6tat adherent no pourrait faire traduire les tarifs qua clans une
seule langue.
D'apres mr. le baron Lambermont, cette interpretation serait 6videmment erronCe. Si
•
un pays a plusieurs langues nationales, il pout sans aucun doute faire traduire a ses frais
les tarifs Bans ces diff6rentos langues.
Mr. le del6gu6 do la r6publique frangaise propose de dire qua chaque 6tat de I'union,
dont la langue n'est pas adopt6e, aura la facult6 de faire traduire et de publier It ses frais
dans telle de ses langues qu'il jugera utile, tout on partie du Bulletin.
Un d6bat s'engage It ce sujet. Mrs. les dCl6gu6s do Ia. Suisse, do l'Italie, do la Turquie, du Portugal et de Ia Roumanie y prennent part ainsi que mr. Biebuyck, de16gu6
belge.
En reponse It tine question pos6e incidemment par mr. le d6l6gu6 d'Italie, mr. le pr6sident rappelle les declarations faites au tours de Ia premiere conference on cc qui concerne le droit do propri6t6, quo le bureau international entend se r6server sur les tarifs
qu'il public an traduction.
Mr. le d6l6gu6 d'Italie so rallierait It la redaction propos6e par mr. 1e de16gu6 de la
r6publique francaise, si I'on sp6cifiait qua les langues Bans lesquelles on pourra traduiro
tout on partie du Bulletin doivent etre e autres que cellos adopt6es par le bureau u . Il y
a, en effet, deux int6rets It conciliar: l'int6ret du commerce, qui r6clame 1a diffusion aussi
large quo possible des documents utiles, et I'int6ret du bureau, qui est d'empccher la. concurrence et de sauvegarder le droit de propriCt6 de la collectivit6.
Mr. le d616gu6 do Haiti donne lecture d'une formula qui consacrerait le droit pour
les pays de l'union do traduire les tarifs Bans plusieurs langues, mais avec une restriction
on ce qui concerns les langues adopt6es par le bureau.
Mr. Biebuyck, dWgu6 de Belgique, tout an reconna.issant les m6rites do forme de
la redaction sugg6ree par mr. le dCl6gu6 de - Haiti, no croit pas quo cette redaction ait,.
v
34
quand au fond, une porteo autre que la formule en discussion. Par contre, cello-el maintient presque integralement le texte primitif deja accepte par les gouvernements etrangers; ce qui lui donne un titre a 1'attention speciale de la conference. Au surplus, mr. Biebuyck constate que Pon parait d'accord sur la signification a attribuer au § 1er de l'article 2: il no rests qu'a trouver une redaction qui formule ce que tous admettent.
Mr. le delegue de la Nouvelle-Zelande estime qu'on doit eviter de rediger le paragraphe on discussion de facon a faire croire que les etats de Pinion dont la langue est adoptee par le bureau international ne seraient pas mis sur le memo pied que les autres
etats do l'union quant a la facult6 de traduire le Bulletin en d'autres langues, s'ils le
trouvent bon. Tous, en effet, peuvent avoir interet a user de cette facultC.
Mr. le president donne lecture do la redaction suivante, qui lui parait de nature a
concilier toutes los intereta:
a Chaque etat faisant partie de l'union a la faculte de faire traduire et do publier a
ses frais tout on partio du Bulletin dans tells langue qu'il trouve utile, pourvu que ce no
soit pas l'une des langues adoptCes par le bureau international. D
Cette redaction est unanimement approuvee.
Mr. le baron Lambermont a encore a soumettre ume autre proposition on ce qui concome le memo article 2. Il s'agirait d'ajouter un paragraphe, qui paraitra peut-titre superfiu it ceux qui out assists aux deliberations de la premiere conference, mais que do
nouveaux adherents desireraient voir inseror dans le texte, en vue d'ecarter toute interpretation erronee.
Co paragraphs serait congu conizne suit:
«Il est entendu d'ailleurs quo chaque etat roste libre, comme par le passe, de publier
dans la langue originals on on traduction tous les tarifs. douaniers, pourvu que le texts;
public no soit pas 1'ceuvre memo du bureau international.
La conference, consultee, approuve cette adjonction au toxte.
L'article 2 du reglement se trouve done modifie de la maniere suivante:
Article 2. Chaque etat faisant partie de l'union a la faculte de faire traduire et de
publier it ses frais tout ou partie du Bulletin daps tells langue qu'il trouve utile, pourvu
quo ce no soit pas funs des langues adoptees par le. bureau international.
Chacun des etats de l'union aura do memo le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement, des parties du Bulletin, soit dans un organs officiel,
local, soit dins ses documents parlementaires.
Il est entendu d'ailleurs que chaque etat reste libre comme par le passe de publier
dans la langue originals ou en traduetion tous les tarifs douaniers, pourvu que le texte
public no soit pas 1'ceuvro meme du bureau international.
Mr. Uyttenhooven, delegue des Pays-Bas, demands si le Bulletin no fera pas connaltre les droits d'accise pergus dans les differents pays. 11 lui somble que le commerce
aurait interet it Ctrs renseigne it cot egard.
Mr. le delegue de la R6publique Francaise croit que si Pon public ces indications, it
n'y aurait aucune raison d'exclure les droits d'octroi qui grevent egalement le commerce.
stranger.
Mr. le president est d'avis qu'il y a une distinction it faire.. Il serait difficile d'introduire dans le Bulletin les taxes interieures des differents pays, mais il on serait autrement,.
semble-t-il, des droits d'accise portant sur les marehandises importees; ceux-ci pourraient
titre mentionnes.
Mr. le d$legue de Roumanie fait observer qu'il existe partout des droits d'aceise
sur les marchandises importees.
Mr. le president dit qu'on doit se garder de confondre certains droits d'aceise, tels
que ceiix qui grevent les sucres, avec les droits d'octroi. Quelque interet que le corn-
35
merce etranger puisse avoir a connaltre ces derniers droits, on ne pourrait lour reserver
line place dans le Bulletin do l'union sans elargir outre mesure les cadres de-cette publication.
Mr. le baron Lambermont fait remarquer h cette occasion que mr. le del^?gue de la
Russie avait preccdemment soulevd Ia question de savoir si des donnees statistiques ne
pourraient figurer au Bulletin. On a reconnu quo des renseignements de cette nature
pr6senteraient line utilites incontestable pour les lecteurs habituels de la publication; mais
des raisons budgctaires ont fait ajourner toute mesure qui serait line source de d6pense
noiivelle.
Mr. le ddleguc de la Russie declare que son gouvernement verrait effectivement aver
satisfaction quo l'on insorat daps le Bulletin:
10 Les tableaux statistiques do l'importation et do 1'exportation;
2° Les droits d'accise sur 1'importation, les droits do transit et autres perceptions
daps les ports;
30 Les frais des ports.
(des details seraient de la plus grande importance pour les negocia.nts, qui pourraient apprecier, an moyen des tableaux statistiques, oz se trouvent les meilleurs marchCs pour l'ecoulement de lours marchandises; ils connaitraient aussi les differents frais
qu'il serait nccessaire d'ajouter aux prix: do n'est quo de cette manie"re qu'ils verront
s'ils peuvent rcaliser des bCnMfices suffisants pour risquer 1'importation de leurs marchandises.
D'apres mr. to ddleguC de Russie, ces insertions ne rendraient pas la publication trop
volumineuse et n'occasionneraient pas des dgpenses bien importantes. En faisant judici.eusement le triage des matbriaux et en condensant les donnees, on pourrait arriver a des
resultats utiles sans tamber dans les details trop minutieux. Par exemplo, pour les frais
des ports, on no tiendrait compte quo des ports principaux, soit environ tine trentaine.
Mr. to deleguC de Russie pen'se qu'une vingtaine de pages ajoutees au volume suffiraient amplement pour dormer toutes les informations desirCes par son gouvernemont.
Mr. le baron Lambermont prie mr. le dcldgub de Russie d'etre bien convaincu quo
l'on tiendra note de sa proposition avec le vif dCsir de pouvoir y dormer par is suite satisfaction. Mais it serait difficile do prendre, quant a present, un engagement quelconque
it cot bgard. L'article 10 du regleinent d'exCcution indique 1'usago qui devra titre f uit
des excbdents evontuels de recettes ; ils serviront d'abord a la constitution d'un fends de
reserve destine a parer aux dcpenses imprcvues; le surplus permettra, le cas 6cheant,
d'abaisser to prix de l'abonnement an Bulletin ou couvrira les frais quoeeasionnerait
1'adoption d'une langue supplementaire de traductign. Rien n'empecherait, au cas oil Ia
situation budgetaire serait tres favorable, que l'on s'adressut -aux differents gouvernements pour obtenir 1'autorisation d'Clargir le cadre des matibres a inserer an Bulletin.
En ce qui eoncerne les droits d'accise, mr. to president fait remarquer que Particle
12 de la convention, litt. d, en prescrivant 1'envoi an bureau des lois interieures qui ont
un rapport direct avec les tarifs douaniers, consacre 1'interpretation qu'il a cru pouvoir
formuler tant6t.
Quant aux frais de port, it ne pout que se rbfarer a la declaration faite dans la
seance du 21 mars 1888 en reponse a line motion de mr. le dClCguu du Danemark. On
a du ' decider alors d'ajourner tout engagement concernant la publication des documents
qui no se rattachent pas d'une maniere directe a la situation douahiere des diffCrents
pays. On a reconnu toutefois qu'il y aurait grand interet a pouvoir par la suite faire ins3rer dans le Bulletin les renseignements concernant les taxes do navigation et les droits
de port.
Mr. le baron Lambermont est d'avis, d'ailleurs, quo la conference pourrait dans uric
36
certain mesure laisser a 1'exp6rience du bureau international le soin de decider de l'opportunit6 des ameliorations qui comporte In redaction du Bulletin.
Ces diffCrents points r6gles, mr. le president constate que l'aecord est fait sur touter
les questions. Il no restera plus, des lors, qu'a prendre jour pour la signature dos actes
diplomatiques destin6s a sanctionner cet accord.
Les documents dont il s'agit sont au nombre de trois: la convention, le reglement
d'ex6cution et un proces-verbal de signature.
Les deux premiers out d6ja obtenu 1'approbation des gouvernements.
Le troisieme se trouve actuellement entre les mains de mrs. les d616gu6s ; it regle
les points suivants:
10 Le classement des pays de l'union au point de vue do leur part contributive aux
frais du bureaux international;
20 Le mode, le lieu et 1'epoque du payement des cotisations;
30 La procedure a suivre pour la notification de 1'approbation d6finitive des gouvernements.
Le tableau de r6partition des frais qui constitue l'objet essentiel du proces-verbal de
signature a 6t6 communiqué pr6c6demment aux 6tats adherents.
Ti en est donne lecture par le secr6taire.
Mr. le d616gu6 du Danemark en son nom et an nom de plusieurs de sea collegues,
qui doivent quitter prochainement Bruxelles, propose do fixer au vendredi 4 on au samedi
5 juillet in s6ance de signature.
Mr. le pr6sident accepte la date du 5 juillet sous reserve que les membres qui no
seraient pas en mesure de signer ce jour-la puissent proc6der l'un des jours suivants a
cette formalit6. Il est convaincu que par egard pour une puissance qui n'est pas repr6sent6e a la s6ance de co jour et qui await formul6 quelques observations, mrs. les d616gu6s se preteraient a l'ajou nement de la signature a lundi prochain si besoin en 6tait.
Mr. le premier d616gu6 de Portugal, ainsi que son collegue, est autoris6 a signer la
convention et le reglement avec les amendements qui y ont 6t6 apportes dans Ia s6ance
de ce jour et qui n'en modifient aucunement le sens. Il accepte 6galement le chiffre do
in cotisation qui incombe a son pays. Toutefois, il desire presenter quelques observations.
I1 demande, en premier lieu, qu'il soit entendu que les gouvernements auront a envoyer
an bureau international, non seulement les Lois qui ont un rapport direct avec les taaifs
douaniers (article 12, Litt. d), mais tous les documents de force obligatoire, reglements, decrets, etc. Il °n'y aurait pas lieu, toutefois, de modifier a ce sujet le texte de Particle on
question: it suffirait d'une mention au proces-verbal.
Mr. le baron Lambermont rappelle les observations pr6sentees, au debut de la s6ance,
l I'oecasion des droits d'accise, pour lesquels on a reclame 6galement in publicit6 du Bulletin. Il y a me limite imposee aux frais de publication par les ressources budg6taires,
mais il est do l'int6ret du commerce que tons les documents vises par mr. le d6l6gu6 de
Portugal soient transmis au bureau. Celui-ci devra n6cessauement avoir une certaine latitude au point de vue de 1'usage it faire des documents recus.
Mr. le d616gue de Portugal trouve dans l'observation de mr. le president 1'occasion
touts naturelle d'introduire sa seconde remarque.
II constate qu'aucuno regle n'est trac6e quant a in methods de publication. Les
etats adherents pourront-ils se renseigner le cas 6ch6ant aupres du bureau international ?
Mr. le president fait remarquer que le bureau international est a certain point de
vue une institution passive: ce sont les gouvernements qui 1'alimentent, mail il n'a pas
les moyens d'entrer en correspondance directe aver eux; it devrait passer par l'interm6diaire du gouvernement beige. Il publiera d'ailleurs tout ce qui rentre dans le cadre du
Bulletin.
3,
Mr. le delegue de Portugal croit qu'il serait utile d'exercer un certain controle sur
la methode suivie par le bureau pour le choix des matieres a publier.
Mr. le baron Lambermont s'empresse de declarer que le bureau avant tin caractere
international est au service de tous lea gouvernements adherents et non de tel ou tel pays
en particulier; que, par consequent, tous les gouvernements seront admis a se rendre
compte par eux-memes du fonctionnement de l'institution.
Mr. J. Lemoine, delegue du Perou, attire l'attention de la conference sur l'importance des mesures a prendre en vue d'assurer ]a fidelite aussi complete que possible des
traductions du bureau international. En ce qui concerne specialement la langue espagnole,
it croit ne pas s'aventurer en fixant a 30 pour cent environ la proportion des termes techniques employes dans les tarifs: la plupart de ces termes so chercheraient en vain dans
les dictionnaires. II offre des maintenant son contours desinteresse au bureau international.
Mr. le president remorcie mr. le delegue du Perou de son obligeante proposition.
Pour le surplus, it fait remarquor quo I'article 3 du reglement, tout en declarant que
les plus grands soins seront apportes aux travaux de traduction, stipule formellement que
les gouvernements interesses n'assument pas de responsabilitgi quant a l'exactitude des
traductions et qu'en cas de contestation le toxte original sera lour soul guide. Une avertissement sera it cot effet imprime au bas de la premiere page de chaque livraison.
On ne sait pas encore quels seront les traducteurs; mais s'il est necessaire on les
cherchera on dehors de la Belgique. En ce qui concerne particulierement 1'espagnol on
aura soin de tenir compte des observations presentees par mr. Lemoine.
Apres avoir constate qu'il ne reste plus aucune question a l'ordre du jour, mr. le president declare la seance levee.
La date de la prochaine seance sera notifiee on temps opportun a. mrs. les delegues.=
Le president, Baron Lambernzont =Le secretaire, L. Capelle.
E
Proces-verbaux des seances de la seconde conference internationale
pour la publication des tarifs douaniers
Proces-verbal no 3
(Seance du 5 juillet 1890)
Sent presents:
Mrs. le baron Lamberinon, president, Calvo y Capdevila, d'Epeijesy, Biebuyek,
Kebers, Case, sir Charles Tupper, Pefia Vicuna, Van Eetvelde, Don Manuel do Peralta,
Schack de Brockdorff, Don Jose Gutierrez de Aguera, Edwin H. Terrell, Gossolin, Bateman, Mulle, Capouillet, de Deken, Van den Wyngaert, sir Saul Samuel, sir F. Dillon
Bell, Oostendorp, le Jonkheer H. Testa, Uyttenhoven, Lemoine, Henrique de Macedo Pereira Coutinho, Ferreira de Mesquita, Vacaresco, Kamensky, Eloy, Paccaud, Susviela
Guarch, Lopez Mendez, sir Graham Berry.
Le proces-verbal de la seance du 3 juillet gist lu et approuve.
Mr. le president a- la satisfaction d'annoncer a ]a conference que, depuis la derniere
reunion, une nouvelle adhesion gist parvenue a I'ceuvre internationale des tarifs douaniers:
cello du Cap do Bonne-Esperance.
La legation britannique a Bruxelles a, a ce sujet, recu de sir Charles Mills, agent
general de ]a colonie a Londres, la notification suivante datee du 2 juillet:
RE
«J'ai l'honneur de vows informer que j'ai recu aujourd'hui meme tine depeehe telegraphique du premier ministre de la colonie du Cap, autorisant les delegues britanniques
k signer au nom do la dite colonie 'et de son gouvernement tout arrangement general
adopte par in conference actiiellement on session s, Bruxelles pour l'etablissement du bureau international des tarifs douaniers D.
Co resultat favorable devant titre en grande partie attribue a l'intervertion de sir
Charles Mills, mr. le baron Lambermont croit titre l'interprete de. tons ses collegues en
priant mrs. les delegues de la Grande-Bretagne de vouloir bien transmettre a ce haut
fonctionnaire les remerciements do la conference.
Mr. le president expose ensuite qu'il s'est Clove quelques doutes quant aux bases
qui avaient servi s, determiner le classement de in Tasmanie an tableau de repartition des
frais. En raison de ces doutes, on a provisoirement inscrit cette colonie dans in 6 classe,
tout en reservant. la solution definitive. Quoi qu'il advienne, la conference sait que la
quote-part des autres pays adherents no pout subir d'augmentation.
Conformement a in decision prise dans la derniere seance, le protocols restera ouvert
pendant quelques jours. Ce delai permottra it certaines colonies anglaises, dont les pouvoirs no sont pas encore arrives, de figurer parmi les signataires de la convention. 11 est
d'ailleurs do l'interet do tons quo Facto diplomatique soit revetu du plus grand nombre de
signatures possible.
Quant ii. l'Autriehe-Hougrie, ello avait attire l'attentioni du gouvernement beige sur
quelques questions dont 1'interpretation no lui paraissait pas suffisamment fixCe : ce. sent
cellos quo in conference a resolues an cours de la seance du 3 de cc mois, et dans in sens
absolument conforme aux vceux du cabinet de Vienne. Le departement des affaires etrangeres a recu hier un telegramme annoncant 1a signature de l'Autriche-Hongrie, sauf que
des elaircissements seraient encore demandes sur un point secondaire. Bien quo ce point
ne soit pas prgcisC, mrs. les delegu6s ne verront sans doute pas d'inconvenient h, donner
a leur president l'autorisation de fournir au nom de la conference les explications desir6cs; it va sans dire qu'il no pourrait titre question de contractor aucun engagement pouvant entrainer des charges nouvelles quolconques pour les gouverneinents adhdrents.
Dans ces conditions it n'y a plus, semble-t-il, de raison d'ajourner a lundi in signature des instruments diplomatiques, et tons les membres presents . pourraient procoder
imm6diatement h cette formalite. Cette combinaison ayant etC adoptee, mr. le president
prononce la cloture des discussions.
S. E. Don Jose Gutierrez do Aguera, deltigBti d'Espagne, prend in parole.
fl se felicite de 1'honneur qui hii echoit d'être l'interprete des mombres do la conference.
C'est en tout premier lieu a Sa Majeste le Roi des belges, protecteur eclairs de toutes les entreprises utiles et genereuses, qui s'adressent les hommages et les viceux des
dClbgues.
Lours sentiments reconnaissants et sympathiques 'wont ensuite au gouvernement qui
a eu l'idee do l'union aujourd'hui heureusement rlalisee. Mr. le Prince do Chimay, qui a
effort L la conference une si gracieuse hospitalitd, a droit a la gratitude particuliere des
dblegues et ceux-ci ne sauraient oublier 1'honorable ministre d'etat qui, par sa competence
universellement reconnue et sont esprit hautement conciliant, a contribuee, dans une large
mesure, au resultat obtenu.
Une oeuvre nee sous de si heureux patronages no pout manquer de prosperer.
Mr. le dele'gue d'Espagne so reprocherait do ne pas comprendre dans ses remerciement les membres du secretariat qui ont assume unc tache delicate et ardue a In pleine
satisfaction de deux conferences successives.
Mr. le baron I.ambermont dit quo s'il avait eu le temps do preparer un discours, it
39
aurait commence par exprimer le vu de voir le travail de Ia conference no servir a rien;
le moyen serait tres simple: it suffirait do supprimer partout les tarifs douaniers. Afais
c'est la une e'ventualitg qui n'est pas pres de ce rCaliser; sans vouloir impieter sur le terrain d'autrui, mr. le president constate qu'on marche plutot vers une aggravation des
charges douanieres. Dans ces conditions, et en prevision do 1'é.chCance prochaine des
principaux traitgs de commerce, l'aeuvre de la conference, loin d'être inutile, eat eminemment actuefle et nCcessaire.
L'idCe qui a inspire le projet d'union internationale pour la publication des tarifs
douaniers est de mettre a la disposition du commerce un moyen simple, facile et rapide
d'obtenir les renseignements indispensables pour entamer et conduire des affaires avee
tons les pays du monde. A ce point de vue, 1'oeuvre a laquelle mrs. lea d6legues ont bien
voulu collaborer occupera un rang distingub parmi leg travaux accomplis dans ces derfliers temps; le grand nombre d'adhorents qu'elle a ralli6s autorise a croire qu'elle n'a
pas etC moins favorablement appr6eiCe a 1'etranger qu'en Belgique.
Mr. le baron Lambermont fait remarquer, . cette occasion, que seule 1'union postale
depassee l'union des tarifs par l'importanee numCrique des adhesions. Do 1'expose do situation dont it donne connaissance a la conference, il rbsulte que, sauf quelques exceptions
justifi6cs par des circonstances spgciales et, il1'espere, temporaires, 1'Europe est acquire
A ('institution.
I1 on est de memo des deux AmCriques, a 1'exception des files Havalennes.
En Afrique, on compte parmi les adherents: 1'Etat Indgpendant du Congo et touter
les possessions des pays contractants. Les abstentions sont done limitees an Maroc, a la
Republique de Liberia, a l' :tat Libre d'Orange, a Zanzibar et aux possessions allemandes.
En Asie, it n'y a it excepter que la Chine et . quelques pays encore peu ouverts an
commerce Ctranger.
Quant a 1'Australasie, la maniere dont elle est representae dans la conference est
une preuve non equivoque de sea excellentes dispositions. Tine soule colonie anglaise roste
on dehorS de ('union: on pout espbrer que son abstention no sera pas definitive,
An risque de blesser I'amour-propre des delCgubs, mr. le president declare qu'il no
considere pas leur tache comme entierement achevee. C'est 1'experience qui indiquora ce
qui reste i faire, et le gouvornement belge compte pour parfaire 1'oeuvre commune sur
le concours of les lumieres de tons lea intGressbs. I1 croit pouvoir affirmer que ce n'est
pas du eStC do la Belgique que viendront lea obstacles qui pourra.ient contrarier le fonctionnement normale de 1'institution nouvelle.
En terminant, mr. le baron Lambermont'remercie mr. le dflegue d'Espagne des paroles bienveillantes qu'il a prononcees. Il y a peu do questions que le Roi suive avoc plus
d'intCret'`quo cello qui a fait 1'objet des dClibbrations de la conference. C'est done avee
une faveur tbute particuliere que Sa Majest6 accueillera les voeux qui lui sont adresses
an nom ;de mrs. lea dbldgues.
Le gouvernement, a plusieurs reprises, a temoigne de 1'importance qu'il attache an
projet dont la realisation sera due an concours et aux travaux do la conference.
Quant an president, c'est un honneur et un bonheur pour lui de constater lea resultats obtenus: il ajoute que sa reconnaissance pour les nombreuses marques de bienveillance dent il a bte l'objet no saurait titre tarifibe.
La seance est levee a midi et il est procedg immCdiatoment a la signature des actes
diplomatiques. = Le president, Baron Lambermont = Le seeretaire, L. Capelle.
40
F
Projet de convention concernant la creation d'une union internationale
pour la publication des tarifs douaniers
Enlre la Republique Argentine, I'Autriche-Ilungrie, la Belgique, Ia Bolivie, le Chili, l'Etat Independant du Congo, Ia Republique de
Costa Rica, le Danemark et ses colonies, l'Espagne et ses colonies, les Etats-tnis d'Amcrique, la France ei ses colonies, la
Grande-Bretagne ct diverses colonies anglaises, I'Inde Britannique, It dominion de Canada, les Colonies de Natal, Nouvelle
Galles du Sud, Nouvelle Zclande, Queensland, Tasmanie et Victoria, Ia Grcce, Ie Guatemala, Ia Republique de Haiti, I'Italie
et ses colonies, le upon, le lleaique, Ie Nicaragua, Ie Paraguay, Ies Pas-Bas et Ieurs colonies, le Pcrou, he Portugal et ses
colonies, la Roumanie, Ia Russie, le Salvador, la Suisse, Ia Turquie, l'Uruguay et le 1'enezuella.
(Teats annexe an protocols du 21 mars 1888 at oompiAt9, an oe qui concerns lea artioles 9, 10 at 21
oonformAment an tableau de r@partition des frais arr&tA Is 26 fAvrier 1890)
Les soussignes, dflment autorises, ont, sous reserve d'approbation, arret6 la convention stuvanto :
Article 1Or I1 ost forme entre les pays ci-dessus enumer6s et tons les pays qui, dans
la suite, adhereront It la presente convention, une association sous le titre de Union internatiole pour la publication des tarifs douaniers.
Art. 2. Le but de l'union est de publier, It frais communs, et de faire connaltre^
aussi promptement et aussi exactement que possible, les tarifs donaniers des divers 6tats
du globe et les modifications que ces tarifs subiront Bans la suite.
Art. 3. A cette fin, it sera cr66 It Bruxelles un Bureau international charge de la
publication de ces tarifs ainsi que des dispositions 16gislatives ou administratives qui y
apporteront des modifications.
Art. 4. Cette publication so fera dans un recueil intitulee Bulletin international des
douanes (organe de l'union internationals pour la publication des tarifs douaniers).
On adoptera It cet effet les langues commerciales les plus usitees.
Art. 5. Le personnel du bureau international sera nomme par les spins du ministers
des affaires 6trangeres de Belgique, qui fern les avances de fonds necessaires et voillera
It la marche r6guliere do l'institution.
Art. 6. Pans la correspondance adressee par le bureau international aux gouvernements adherents on fera usage de la langue fra.ncaise.
Art. 7. Un rapport sur les travaux et la gestion financiere du bureau international
sera adress6 chaque ann6e aux gouvernements adherents.
Art. 8. Le budget annuel des ddpenses du bureau international est fixe an chiffre
maximum de 125:000 francs.
En outre, un capital de 50:000 francs sera mis, la premiere ann6e, It la disposition
du ministre des affaires etrangeros do Belgique pour les frais d'installation du bureau.
Les 6tats et colonies qui useraient ult6rieurement de la faculte d'adhesion pr6vue It
Particle 14 auront It payer leur quote-part do cette somme de 50:000 francs, sur ]a base
de r6partition fixes par Particle 9.
Los 6tats et colonies qui so retireraient do l'union It l'expiration du premier terms
de sept annees perdront leur droit do copropriete dans le fonds commum.
En cas de liquidation, le fonds commum sera partag6 entre los 6tats et colonies do
i'union, d'apres la base de r6partition fix6e par Particle 9.
Art. 9. En 'rue de d6terminer équitablenient la part contributive des 6tats contra-
41
etants, ceux-ci sont repartis, a raison de l'importance de leur commerce respectif, en six
classes intervenant chaeune daps la proportion d'un certain nombre d'unites, savoir:
ire classe. — Pays dont le commerce se monte regulierement it plus de 4 milliards
de francs: 55 unites.
2 classe. — Pays dont le commerce se monte regulierement de 2 i 4 milliards de
francs: 40 unites.
Be classe. — Pays dont le commerce se monte regulierement de 500 millions i 2 mil
liards de francs; 25 unites.
4e classe. — Pays dont le commerce se monte regulieremont de 100 a 500 millions de
francs: 20 unites.
5° classe. — Pays dont le commerce se monte regulierement de 50 it 100 millions de
francs: 15 unites.
6e classe. — Pays dont le commerce est regulibrement inferieur it 50 millions de
francs : 5 unites.
Art. 10. Pour les pays dont la langue no sera pas employee par le bureau international, les chiffres ci-dessus seront respectivement diminues des deux cinquiemes. Its seront done reduits :
Pour la ire classe........... it 33 unites
D
n ........... a24 n
e 2e
9
ll 3e
U
ll
.. . . . .... .. a 15
I
Pour la 4& classe........... it 12 unites
u » 5e
a 9
U
Art. 11. Le total de la depense annuelle, divise par la somme dos unites attribuees
aux differents etats contractants, en execution des dispositions qui precedent, donnera
l'unite de dcpense. Il suffira do multiplier celle-ci par le nombre d'unites assigne it ehacun
de ces etats pour connaitre le montaut do sa contribution dans Ios frais du bureau international.
Art. 12. A 1'effet de mettre l'institution it memo de rediger le Bulletin international
des douanes aussi exactement quo possible, les parties contractantes lui enverront, direetement et sans retard, deux exemplaires:
a) de lour loi douaniere et de lour tarif douanier, mis soigneusement it jour;
b) de toutes les dispositions qui y apporteront dans ]a suite des modifications;
c) des circulaires et instructions quo lesdits gouvernements adresseront it leurs bureaux de douane concernant l'application du tarif ou la classification des marchandises, et
qui peuvent etre rendues publiques;
d) de leurs traites de commerce, conventions internationales et lois interieures qui
ont un rapport direct avec les tarifs douaniers en vigueur.
Art. 13. Un reglement d'execution, qui aura la memo force quo la convention, determinera le mode de publication du bulletin de 1'union et tout cc qui est relatif au budget
du bureau international et it l'organisation interioure du service.
Art. 14. Les 6tats et colonies qui n'ont point pris. part it la presente convention seront admis it y acceder ulterieurement.
L'accession sera notifiee par ecrit au gouvernement beige qui la fern •conna tre A
tons les autros gouvernements contractants. L'accession emportera de plein droit adhesion
a toutes les clauses et admission it tous les avantages stipules dans in presente convention.
Art. 15. La presente convention sera mise A. execution le P avril 1891, et olio restern en vigueur pendant sept ans.
Si, douze mois avant 1'expiration des sept premieres annees, la. presente convention
n'a pas etg denoncee, l'union subsistera. pendant un nouveau tonne de sept annees et ainsi
de suite, de sept en sept ans.
c
42
La denonciation sera adressee au gouvernement beige. Elle n'aura cl'effet qu'a 1'ogard
du pays qui 1'aura faite, la convention restant executoire pour les autres pays de 1'union.
Les gouvernements pourront introduire clans la presente convention, de commun
accord et en tout temps, les ameliorations qui seraient jugCes utiles .ou necessa.ires.
En foi de quoi, les soussignes out sign6 in presente convention et y out appose leur
cachet.
Fait a Bruxelles, le... juillet 1890.
Ov
Reglement d'execution de la convention instituant
un bureau international
pour la publication des tarifs douaniers
. (Article 13 de la convention)
Article 1 0 T Le Bulletin international des douanes sera publib en cinq langues, savoir:
en allemand, en anglais, en espagnol, en francais et en italien.
Art. 2. Chaque 6tat faisant partie de l'union, dont la langue n'est pas au nombre de
cellos adoptCes pour les traductions(a in facult6 de faire traduire et de publier, it ses
frais, daps. telles de ces langues qu'il jugera utile, toute ou partie du Bulletin.
Chacun des etats do 1'union aura de meme le droit de faire reproduire de simples
extraits de tarifs ou,' exceptionnellement, des parties du Bulletin, soit Bans un organe officiel local, soit Bans ses documents parlementaires.
Art. 3. Le bureau international s'engage it apporter les plus grands soins Bans le
traduction des lois des publications officiclles interpretatives de ces lois, mais it est entendu que les gouvernements interessos n'assument pas de responsabilitd quant it l'exactitu(le de ces traductions et qu'en cas de contestation le texte original sera lour soul
guide.
Un avertissernent dans cc sons sera imprime on note et on caractere gras au bas do
in premiere page de chaque livraison.
Art. 4. Le format du Bulletin sera determine par le bureau.
Art. 5. Chaque gouvernement fera connaitre en quelle langue, parmi celles adoptCes
par le bureau international, it desire recevoir les exemplaires du Bulletin qui repr6senterout sa part d'intervention clans les frais do l'institution.
Un gouvernement pourra prendre un certain nombre d'exemplaires en une langue of
le restant en d'autres langues.
Art. 6. Le bureau international ne.pout fournir d'abonnements qu'aux gouvernements
.des pays faisant partie de l' Union.
Art. 7. Le montant de in contribution proportionnelle de chaque dtat lui est rendu
on abonnements au Bulletin de l' Union, calculCs au prix de 15 francs chacun.
Art. 8. Les depenses sont calculees approximativement comme suit:
a) Traitements des fonctionnaires et employCs du bureau international, y compris
un supplement do traitement de 15 pour cent ............. ..........
b) Frais .d'impreasion et d'envoi du Bulletin de 1' Union ....................
c) Location et entretien du local affeete au bureau international, chauffi e,
eclairage, fournitures, frais do bureau, etc............. ..............
Total ........
Francs
75:000
30:000
20 :00 0
.... .......................... 125:000
43
Art. 9. Le ministre des affaires etrangeres de Belgique est charge de prendre les
mesures nGcessaires pour l'organisation et le fonctionnement du bureau international, en
restant dans lea limites tracees par la convention et par le present reglement.
Art. 10. Le chef du bureau international est autorise, sous l'approbation du ministre
des affaires etrangeres de Belgique, a reporter sur 1'exercice en cours les sommes non
employees .e l'exercice ecoule. Ces sommes serviront, le cas echeant, a constituer un
fonds de reserve destine a parer aux depenses imprevues. Ladite reserve no pourra., en
aucun cas, depasser 25:000 francs. Le surplus permettra eventuellement d'abaisser le
prix de l'abonnement au Bulletin, sans accroissement du nombre d'exemplaires garanti
par les etats contractants; cet excedent pourra servir aussi a couvrir les frais qu'occasionnerait 1'adjonction d'une nouvelle langue de traduction a .celles Gnumeres h Particle 1e 7'.
Cetto derniere mesure ne pourra se realiser qu'avec 1'assentiment unaniine des etats
of colonies faisant partie de l'Union.
Fait a Bruxelles, lo..., pour etre.annexC a la convention en date de ce jour.
■
Proees- verbal de signature
Les delegues soussignes, rCunis ce jour a l'effet de proceder a• la signature de la convention et du re'glement concernant l'institution d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, ont echange les declarations suivantes:
10 En ce qui concerne la classification des pays de l'Union an point de vue de leur
part contributive aux frais du bureau international (articles 9 0 , 10 0 et 11° de la convention)
Les delegues dbclarent quo, pour toute la duree de la convention, les pays adherents
seiont ranges dans les classes suivantes et auront It intervenir respectivement dans la proportion du nombre d'unites indique ci-apres.
0
Pays
1° CLASSE
Pays
Portugal et ses colonies .. .............. .
Suisse
Turquie .................................
Victoria ...............................
..................................
Angleterre et ses colonies non specialement
denommces ci-apres ....................
13elgique.. . ...........................
Etats-Unis d'Amerique .................. .
France e ses colonies ......................
Pays-Bas et leurs colonies ................
Russie. ...............................
55
55
55
55
33
33
2° CLASSE
Autriche-Hongrie ........................
Espagne et ses colonies ...................
.......... .... ....
Inde Britannique
Italie et ses colonies .....................
3° CLASSE
Argentine (Republique) ......... .......
Bresil
Canada
Danemark et ses colouies .................
Nouvelle-Galles du Sad ..................
.........
...
......
.
...................
.................
24
40
40
40
25
15.
25
15
25
a
15
25
15
25
4° CLASSE
.
Chili
gypte .
E gypte.
Eq uateur ...............................
........
GrLce .......................
...................................
......
..........................
Japon................. ... ........ ...
Dlexique .... .. ........................
Nounrelle •%elande ........................ .
Perse ..... .................. .. ......
Queensland .............................
Romanic ...............................
Uruguay ................................
Venezuela ..............................
20
20
12
20
12
12
20
20
12
20
12
20
20
5e CLASSE
Bolivie .................................
15
44
Pays
Q
Pays
Costa Rica ... ............ ............
Guatemala ..............................
Haiti ................ .... ............
15
15
15
6e CLASSE
Australie de l'Ouest .
...............
I,)ominicaitte (R6publique) ............ ..
5
5
Natal ...... ... ................ .......
PLrou ............. ...................
8erbie.. ............. .................
Slain ... ..... .........................
.............
Tasmanie.
Sud-Africaine (Republique) ..............
15
15
9
9
15
9
Etat Independant du Congo............... .
Hlonduras (Republique)... ..............
Nicaragua ........................ .....
Paragua.y......................... .....
Salvador ...... .......................
Terre-Neuve ........................ ..
3
5
5
5
5
5
Quant aux chiffres des cotisations qui ont figure daps le tableau de repartition des
frais, arrete le 26 fevrier 1890, ils stint repro.duits ei-apre's c2 tit^•e de renseignf meat, la
contribution de chaque etat no pouvant Ctre determinee d'une facon absolument precise
que lorsque toutes les adhesions seront devenues definitives. II est entendu toutefois qu'en
aucun cas ces chides no pourront subir de majoration pendant la duree de la convention.
1
C
C
^ U
Pays
Somme
it
payer
dg
Pays
a o
Somme
U
payer
CC
it
e•
o •
leTe CLASSE
o
Lqu ateur ..... ...... ..........
2485
Grécc ........... ..............
1491
166
100
Japon ...... ....................
1491
100
cialement denommees ci-apres..
6833
456
111exique...
2485
.... .........
1)clgique.
....
Etats=Unix d'Amerique....
France et sea colonies...........
Pays-Bas et leurs colonies........
Russie ........................
6833
6833
0833
4100
4100
456
450
456
274
274
Nouvelle-ZFlande...............
Perse....
...................
Queensland .....................
Roumanie .............
. ....
Uruguay ......................
Venezuela .....................
166
166
100
166
100
166
166
Autriche=Hongrie•..
2982
199
Espagne et sea colonies..........
lade Britannique . .............
4970
4970
332
332
Italic et sea colonies ............
4970
332
Anglcterre et ses colonies non spe-
2° CLASSE
...............
5e CLASSE
Bolivie . ......................
Costa Rica ....................
11463
Ih63
Guatemala ......................
163
.............
1863
Natal ............ .............
1863
P6rou .........................
Serbie .......... ..............
......................
Siam .
Tasmanie ................ .....
1863
1118
1118
1863
Haiti ..........
3e CLASSE
3106
1863
3106
207
124
l07
Danemark et ses colonies.. ..... . 1863
Nouvelle-Galles du Sad .......... 3106
Portugal et ses colonies .......... 1863
Suisse .........................
124
207
124
3106
207
Turquic .......................
Victoria .......................
1863
3106
126
207
Argentine (Republique)..........
Bresil .........................
Canada................ ..
4" CLASSE
Chili ..........................
Colombia ......................
Egypte .........................
2485
2485
1491
166
166
100
2485
1491
2485
1491
2485
2485
Sud-Africaine (RCpubligne) ....... . 1118
124
124
124
124
124
124
75
75
124
75
$ e CLASSE
Australia de 1'Ouest.....
.......
621
I? ominieaine (Rt publi qtie) .........
621
Etat IndCpendant du Congo.......
372
Honduras (Republique)..........,
621
Nicaragua .....................
... ..........
Paraguay ...
Salvador.......................
Terre-Neuve................
..
621
621
621
621
42
42
25
42
42
42
42
42
LVa QG1WghGtS
MwciarGli4
qLL 11 n CILWk; 4 llv1 iL z4, .cal
ILA LL
a
ALL
to
'-U
cal zldlb llu 1J1-C1liG1" 41J.
mestre de chaque exercice et en monnaies ayant cours legal en Belgique.
3° En cc qui concerne la Huse a execution de Ia convention, fixr a au 10r avril 1891:
Les ddlegues decla.rent qu'eile sera precedee, si possible, d'uno notification d'adhesion definiti'e de la part des gouvernements interesses ; quo neanmoins, cette foimalite
n'est pas indispensable et quo l'on maintiendra sur la liste des adherents los pays signataires de la presente convention qui, h. la date du 1 °r avril 1891, n'auraient pas exprimC
formellement l'intention de se retirer.
En foi de quo:, les delegues respectifs ont igne le pr6sent proces-verbal.
Fait a. Bruxelles, le.. .
7
Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
Conference du 1 juillet 1890
I.ilste des do1egit4s
President-1(. le baron Lambermont
Argentine (Republique. — Mr. Calvo of Capdevila, ministre de la .Republique Ar=gontine a Bruxelles, rue do la Loi, 'i8.
Austriche-Hongrie. — Mr. Albert d'Eperjesy, charge d'affaires d'Autriche-Hongrie a
Bruxelles, avenue Louise, 511.
Belgique. — Mr. le baron Lambermont, ministro d'etat, etc., a Bruxelles, rue Zinner, 7; mr. Leon Biebuyck, directeur general du commerce et des consulats au ministhre
des affaires etrangeres, Bruxelles, cbaussee de Charleroi, 146; mr. J. Kebers, direeteur du service de h douane a Bruxelles, avenue do Ia Couronne, 24.
Bolivie. — Mr. J. Caso, boulevard Haussmann, 154, Paris, Grand hotel, Bruxelles.
Canada. — L'honorable sir Charles Tupper, haut commissaire du dominion A. Londres, Victoria street, 17, Londres, S. W.
Chili. — M. N. Pea. Vicuna, ancien depute, premier .seer6taire de la lagation da
Chili a. Paris.
Congo (Etat Independant du). — Mr. Edm. Van Eetvelde, administrateur ganbral
du depaitemont des affaires etrangeres, a Bruxelles.
Costa-Rica. — S. E. Don Manuel de Peralta, onvoy6 extraordinaire et ministre plCnipotentiaire do Costa Rica a Bruxelles, hotel de Belle-Vue.
Danomark et ses colonies. — M. F. Schack do Brockdorff, consul gCnCral du Danemark a Anvers.
Espagno et ses colonies. — S. E. Don Jose Gutierrez do Aguera, envoye extrordinaire et ministre plenipotentiaiire de 1'Espagne a Bruxelles, rue de la Loi, 66.
Etats-Unis. — S. E. mr..'Edwin H. Terrel, envoyC extraordinaire et ministre plenipotentiaire des Etats-Unis <l Bruxelles, rue Bollard, 43.
France et ses colonies. — S. E. mr. Bouree, envoy6 extraordinaire of ministre plCnipotentiaire de la Republique Fra.nc.aise a. Bruxelles, rue Belliard, 47.
Grande-Bretagne et ses colonies non specialementdosignees.—Mr. Gosselin, sec.rCtaire
de la legation de Sa Majeste Britannique h Bruxelles, rue des Deux Eglises, 19; nn•. A.
E. Bateman, directeur au Board of Trade, a Londres, hotel britannique.
46
Jude Britannique.—Mr. A. E. Bateman, directeur. an Board of Trade, a Londres,
hotel brita.nnique.
Natal.— Mi. A. E. Bataman, directeur au Board of Trade, a Londres, hotel britannique.
Terre-Neuve.— Mr. A. E. Bateman, directeur au Board of Trade, a Londres, hotel
britannique.
Grece.— Mr. Prosper Mulle, consul general de Grece a Bruxelles, avenue Louise, 81.
Guatemala.— Mr. Alexis Capouillet, consul du Guatemala a Bruxelles, rue de la
Presse, 23.
Haiti.—Mr. G. de Deken, consul general d'Haiti a Anvers, rue Gallait, 43, a Bnuxelles.
Italic et ses colonies.— S. E. mr. le baron de Renzis, envoy6 extraordinaire et ministre plenipotentiaire d'Italie h Bruxelles, rue de la Loi, 43.
Japon.—S. E. mr. le marquis Saionzi, envoye extraordinaire et ministre plenipotentiaire du Japon It Bruxelles.
Mexique.— Mr. Edm. Van den Wyngaert, 21, .rue Leopold, Anvers.
Nicaragua.—S. E. D. J. Francisco Medina, envoye extraordinaire et ministre plenipotentiaire de Nicaragua a Paris.
Nouv elle. Galles du Sud.— Sir Saul Samuel, agent general de la colonie h Londres,
5 Westminster chambers, Victoria street, Londres, S. W., hotel de 1'Europe.
Nouvelle-Zbla.nde.—Sir F. Dillon Bell, agent general de la colonie it Londres, Westminster chambers, 13, Victoria street, Londres, S. W.
.Paraguay.— DIr. Henri Oostendorp, consul g6p6ral du Paraguay en Belgique, march St-Jacques, 46, Anvers; mr. Hemeleers-Fi6ve, consul du Paraguay h Bruxelles, boulevard d'Anvers, 32.
Pays-Bas et leurs colonies.—Mr. le Jonkheer H. Testa, secretaire de la legation des
Pays-Bas it Bruxelles, rue du Commerce; mr. L. E. Uyttenhooven, inspecteur des contributions directes, douanes et accises, a Maestricht, Grand hotel.
P6rou.— S. E. Don Jose Canevaro, .envoye extraordinaire et ministre plenipotentiaire
du P6rou a. Bruxelles; mr. Joaquin Lemoine, consul du Perou a Anvers.
Portugal.—S. E. mr. de Macedo Pereira Coutinho, envoye extraordinaire et ministre plenipotentiaire de Portugal a Bruxelles, rue d'Arlon, 13; mr. Augusto Cesar Ferreira de Mesquita, secretaire genCral du conseil superieur des douanes du Portugal.
Queensland.— Sir ,J. F. Garrick, agent general de la colonie a Londres.
Roumanie.— S. E. mr. Vacaresco, envoye extraordinaire et ministre plenipotentiaire
de Roumanie a Bruxelles, rue des Deux Eglises, 35.
Russie.-Mr. Gabriel Kamensky, conseiller d'etat actuel, agent financier de la. Russie a Londres.
Salvador. —Mr. Emile Eloy, consul genCral du Salvador a Bruxelles, rue Joseph II, 71.
Suisse.— Mr. Emile Paccaud, directeur des peages federaux a Lausanne, h6tel do
la poste, Bruxelles.
Tasmanie.—Sir E. N. C. Braddon, agent general de la colonic a Londres, Westminster chambers, 5, Victoria street, Londres, S. W.
Turquie.— S. E. Caratheodory Efendi, envoy6 extraordinaire et ministre plOnipotentiaire de Turquie it Bruxelles, avenue Louise, 101.
Uruguay.— Mr. F. Susviela Guarch, ministre de I'Unuguay, a Berlin.
Venezuela.—Mr. L. Lopez Mendez, consul general des Etats-Unis de Venezuela,
avenue de In Toison d'Or, 66, Bruxelles.
Victoria.— Sir Graham Berry, agent genCral do la colonie, 15, Victoria. street, Westminster Londres, S. W., hotel de l'Europe.
S
47
Secretariat
Secretaire—Mr. L. Capelle, conseiller de legation, directeur a la direction du commerce et des consulats, rue Juste-Lipse, 62.
Seeretaire adjoint. — Mr. J. B. Lanckman, chef du bureau des tarifs It la. meme direction, rue Scailquin, 24.
Attaches an secretariat.—Mr. E. Pullet, chef de bureau,a la direction proitee, rue
Verboeckhaven, 55-A; mr. J. Renard, secretaire de"ILgation, rue Faider, 12.
P
F[M DA SECcAO I