Bases legales concurso receta q lleva a España 15 04 14

 RÈGLEMENT « La recette qui vous emmène en Espagne » 1.-­‐ SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU CONCOURS ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL dont le siège est sis à Madrid, C/Prim 12, 4ª dont le Code d’Identification Fiscale est G-­‐ G-­‐83651851 organise un concours sous le nom de « La recette qui vous emmène en Espagne ». Le concours se déroule sur la page Facebook https://www.facebook.com/oliveoilsspain, à l’attention des participants du Brésil, Mexique, États-­‐Unis, France, Allemagne, Royaume-­‐Uni, Australie, Japon et Russie, depuis le site http://www.pinweishenghuo.com.cn/#!/主页 pour les participants de Chine. 3 recettes gagnantes seront choisies parmi celles de tous les participants et chaque gagnant remportera un voyage pour deux personnes en Espagne. 2.-­‐ DOMAINE ET DURÉE Le concours sera lancé le 15 avril 2014 (à partir de 16h00, heure espagnole) et il terminera le 15 mai 2014 (à 16h00, heure espagnole). Il sera ouvert à tous les utilisateurs de Facebook fans de la page de fans, ceux-­‐ci devant être majeurs. Les utilisateurs qui participent en Chine, devront s’inscrire sur le site http://www.pinweishenghuo.com.cn/#!/主页 . Dans un cas comme dans l’autre, ils devront avoir donné les autorisations correspondantes. Les 30 finalistes seront dévoilés entre le 28 et le 30 mai 2014 sur le mur de la page de fans de Aceites de Oliva de España ou sur le site dans le cas de la Chine. Les 30 recettes finalistes, 3 par pays participant à l'événement, y seront publiées. Parmi les 30 tapas finalistes, 1 tapa par pays parviendra à la grande finale. Elle sera évaluée lors d’un événement au cours duquel les 10 tapas finalistes seront préparées et goûtées par un jury professionnel. Elles seront alors classées d’après les commentaires du jury. Ce classement sera publié sur la page Facebook ou sur le site, le 24 ou 25 juin 2014, dates prévues pour l’instant. Les trois premières tapas du classement remporteront le concours. 3.-­‐ PARTICIPATION 3.1. L’âge minimum de participation au CONCOURS est de 18 ans (21 dans le cas des États-­‐
Unis, 20 pour le Japon) et il faut être résidant de l’un des 10 pays ci-­‐dessous : -­‐ Allemagne -­‐ Australie -­‐ Brésil -­‐ Mexique -­‐ Royaume-­‐Unis -­‐ États-­‐Unis -­‐ Russie -­‐ Japon -­‐ France -­‐ Chine Les participants sont également tenus de bien suivre les consignes de la présente promotion. 3.2. Ne peuvent pas participer au présent concours : -­‐Les employés d’ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL et de toutes les autres entreprises intervenant dans le déroulement de la promotion ou les employés des entreprises entretenant une relation commerciale d'agence ou prestataire de services avec l’une d’entre elles, ainsi que leurs parents directs jusqu'au premier degré de consanguinité ou alliance. -­‐Les moins de 18 ans, les moins de 21 ans dans le cas des États-­‐Unis, et les moins de 20 ans dans le cas du Japon. 3.3. Si le concours était gagné par une personne exclue de la participation, celle-­‐ci perdrait le droit de remporter le prix prévu dans le cadre de la présente promotion. Le prix serait alors remis au participant remplissant les conditions de participation qui figure juste derrière la personne exclue. Si personne ne remplissait les conditions stipulées, le prix serait déclaré non attribué. 3.4. La participation au concours vaut acceptation de la totalité du règlement et de la politique de Facebook et du site dans le cas de la Chine. Les participants peuvent consulter le règlement sur https://www.facebook.com/oliveoilsspain et sur le site http://www.pinweishenghuo.com.cn/#!/主页 en Chine. En France, le présent règlement sera déposé auprès de l’ETUDE DARRICAU PECASTAING, huissiers de justice, 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. Il en ira même de tout éventuel avenant audit contrat. Il peut être par ailleurs adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : ETUDE DARRICAU PECASTAING, huissiers de justice, 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Une seule demande par personne (même nom, prénom, adresse) sera prise en compte et remboursée. Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-­‐dessus ou envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Concours, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Le remboursement sera effectué par virement bancaire pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-­‐vingt-­‐
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Concours, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant. 4.-­‐ QUELS SONT LES PRIX ? 4.1. Le concours aboutira à l'attribution d’un total de trois (3) voyages en Espagne pour deux personnes (gagnant et accompagnateur) au mois de septembre 2014, d'une valeur estimée d’environ dix mille euros (10.000€) (gagnant et accompagnateur). Il s’agit de prix personnels et incessibles dont seuls les gagnants pourront profiter dans les conditions détaillées ci-­‐dessous et fixées par l’organisation. Les détails du prix sont les suivants : Arrivée à Madrid le 2 septembre et retour le 6 septembre 2014. Ces dates ne peuvent être soumises à aucun changement et seule la personne gagnante inscrite sur Facebook pourra profiter du voyage. Le voyage comprend les éléments suivants : •
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Les billets d’avion Les déplacements depuis l’aéroport de destination. Madrid, Espagne. L’hébergement dans des hôtels d'au moins 4 étoiles. Repas inclus : o Petits-­‐déjeuners tous les matins. o Un dîner à Madrid dans un restaurant 2 étoiles Michelin. o Un dîner à Cordoue. Le reste des frais devra être pris en charge par les gagnants de « La recette qui vous emmène en Espagne » Les déplacements dans le cadre des activités programmées. Aller-­‐retour Madrid-­‐Cordoue en AVE (train à grande vitesse). Le déplacement jusqu’ à l’aéroport de Madrid pour le retour vers le lieu de départ. o
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4.2. Le prix n’inclut que ce qui est indiqué au point 4.1. À titre purement indicatif, les éléments suivants sont notamment exclus : (i) Déplacement jusqu'à l'aéroport de départ ; (ii) Taxes éventuelles entre les pays ; (iii) Repas, cadeaux ou activités autres que celles prévues ; (iv) Déplacements non inclus dans l’itinéraire fixé. 4.3. Le gagnant devra fournir à ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL toutes les données à caractère personnel demandées par cette dernière et nécessaires à la remise du prix. À défaut, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'acceptation du prix, l'organisation estimera que celui-­‐ci a été rejeté et elle contactera la personne suivante dans le classement. 4.4. Le prix ne pourra faire l'objet d'aucun changement, modification ou compensation à la demande du gagnant, ni être échangé contre sa valeur en espèces. 5.-­‐ COMMENT PARTICIPER ? FONCTIONNEMENT DU CONCOURS 5.1. Entre le 15 avril 2014 (à partir de 16h00, heure espagnole) et le 15 mai 2014 (jusqu’à 16h00, heure espagnole), pour participer au CONCOURS, il faudra poster la photo d’une recette à base d’huile d’olive, prise par le participant lui-­‐même, sous le hashtag #TasteOurLifestyle via @OliveOils_Spain, indiquer le nom de la recette (90 caractères maximum) et inclure une petite explication sur la façon dont elle a été élaborée (200 caractères maximum). En ce qui concerne les photos postées, les utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes : (a) ne pas dépasser un maximum de 2 mégas ; (b) ne pas inclure de mention ou reproduction de l’image, ni de nom, marque ou autre signe identifiant un tiers, à moins de disposer des autorisations, licences ou permis correspondants, d'une portée suffisante ; (c) ne pas inclure de phrase, d’ image ou tout autre élément susceptible d'aller à l'encontre du droit à la vie privée, à l'image et à l'honneur des personnes, et (d) ne pas enfreindre un quelconque autre droit de tiers, ni aucune réglementation applicable. 5.2. La recette devra présenter les caractéristiques suivantes pour pouvoir être prise en compte dans le cadre du CONCOURS : •
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Ne pas contenir plus de cinq (5) ingrédients différents, dont l'huile d'olive à inclure obligatoirement. Être originale et créative, tant au niveau de la composition que du goût. Dressage du plat : soigné, attrayant et équilibré. Utilisation d’ingrédient(s) de votre cuisine locale. Ne pas inclure de mots inappropriés dans la dénomination ou description. 5.3. Le critère de sélection des recettes finalistes consistera en un système de vote via les « like » (j’aime) sur Facebook ou via Weibo Concect sur le site chinois, de sorte que les participants de chaque pays ne pourront voter/partager que les photos de leur propre pays. Le reste des utilisateurs ne pourra voter qu’une seule fois pour chaque participant et chaque participant ne pourra voter qu’une seule fois pour lui-­‐même, car les boutons permettant le vote seront désactivés après avoir été utilisés une fois. Parmi les plus votés de chaque pays, un classement des dix (10) premiers sera dressé par pays, le numéro 1 étant la recette ayant recueilli le plus de « like ». Parmi les cent recettes ainsi sélectionnées, un jury (composé de 5 personnes : chefs cuisiniers et ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL) choisira les trente (30) meilleures recettes, à raison de trois (3) recettes par pays. Il est prévu que les résultats soient publiés entre le 28 et le 30 mai 2014 sur Facebook et sur le site http://www.pinweishenghuo.com.cn/#!/主页 en Chine. Parmi ces trente (30) recettes finalistes, le jury choisira une (1) recette de chaque pays. Enfin, un total de trois (3) recettes sera sélectionné parmi celles de tous les pays. Le résultat sera annoncé aux gagnants lors d'un évènement privé à Madrid, au cours duquel le jury dévoilera les tapas gagnantes. Puis une vidéo résumant la grande finale sera publiée sur Facebook et site chinois. Les dates prévues pour cela sont le 24 ou le 25 juin 2014. 6.-­‐ RÉVÉLATION DU GAGNANT ET REMISE DU PRIX 6.1. Les trois (3) gagnants seront révélés à partir du 24/25 juin 2014 sur le mur de Facebook ou sur site chinois, selon le cas. 6.2. À titre supplémentaire, ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL informera personnellement par message privé sur Facebook/ site chinois , chaque gagnant ayant obtenu un prix. Celui-­‐ci devra l’accepter dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables, en fournissant un justificatif de son âge. 6.3. Si, au terme de ce délai, il n’avait pas été possible de contacter le gagnant ou si celui-­‐ci renonçait à son prix, on procéderait à attribuer le prix suivant dans le classement, le gagnant précédent perdant son droit à réclamer son prix, jusqu'à atteindre le cas échéant le maximum des 10 finalistes. Si après avoir recouru à ces possibilités, le prix n'a pas pu être attribué, il sera définitivement déclaré non attribué. 6.4. Conformément à ce qui est établi au paragraphe précédent, une fois le prix accepté, l’organisation INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL conviendra dans chaque cas de la façon dont le remettre. 7.-­‐ RÉSERVES ET RESTRICTIONS 7.1. L’organisation du concours ne saurait être tenue responsable d'éventuelles défaillances ou anomalies dans le service ou la connectivité provoquées par Facebook/ le site chinois, et susceptibles d'affecter le fonctionnement de l'activité. 7.2. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des applications de la part des utilisateurs entraînera la correspondante disqualification du participant au CONCOURS. ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL se dégage de toute responsabilité dans le cas d’un mauvais fonctionnement de l’application provoqué par un usage non conforme de celle-­‐ci (avec ou sans intention frauduleuse), la promotion pouvant être de ce fait annulée. En outre, les utilisateurs en question seront disqualifiés de la promotion. 7.3. ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL se réserve le droit de réaliser des changements susceptibles d'avoir des conséquences sur l’issue du CONCOURS, pour un motif légitime ou de force majeure empêchant de le mener à bien de la façon prévue dans le présent règlement. 7.4. ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des services que les gagnants effectueront durant leur voyage et séjour, par sa société partenaire au titre des prix remis. 7.5. ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL se dégage de toute responsabilité s’il existait une quelconque erreur dans les coordonnées fournies par les gagnants eux-­‐mêmes, qui empêcherait de les identifier. 7.6. ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL se réserve le droit d’écourter, prolonger, modifier ou annuler cette promotion, en cas de circonstances exceptionnelles empêchant de la mener à bien. Ces circonstances seraient alors notifiées, afin de ne pas porter préjudice aux participants. 8.-­‐ DROITS À L’IMAGE ET DROITS D’AUTEUR En adressant à l’ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL une Photographie , le participant au Concours autorise l’ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL à sa diffusion à l’occasion et dans le cadre du Concours « La recette qui vous emmène en Espagne » et de sa promotion, et à la suite de l’organisation du Concours pendant une durée de 5 (cinq) ans, sur les sites Internet : https://www.facebook.com/oliveoilsspain, http://www.pinweishenghuo.com.cn/#!/主页 en Chine, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter), sur des supports de communication numérique ou sur papier (articles de presse, cartes postales, catalogues, posters), et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit. Toute autre utilisation des Photographies sera signalée à son auteur qui sera libre de donner ou non son accord pour leur utilisation. Les Photographies ne donneront pas lieu à un usage commercial direct (vente à des tiers) par l’ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL. 9. FACEBOOK Cette promotion est exclusivement lancée par ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL. Elle n’est ni sponsorisée, ni garantie ni gérée d’aucune façon par Facebook, qui n'y est associé à aucun titre. Les participants sont conscients de fournir des renseignements à ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL dans les conditions stipulées au point 9 du présent règlement. 10. RETENUE FISCALE ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL aura l’obligation de réaliser sur le prix des gagnants la retenue de rigueur à appliquer aux revenus des non résidents, conformément à la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu des non résidents applicable dans le cadre de l'attribution du prix, sur la valeur de celui-­‐ci. Dans cette optique, les gagnants devront fournir à ORGANIZACIÓN INTERPROFESIONAL DEL ACEITE DE OLIVA ESPAÑOL les coordonnées personnelles et l’identification fiscale demandées par celle-­‐ci, ainsi qu’une photocopie de leur pièce d’identité, afin de procéder au versement correspondant à cette retenue. De plus, chaque gagnant sera tenu de respecter le règlement fiscal de son pays d’origine en ce qui concerne la réception du prix. 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT La simple participation au concours vaut acceptation du règlement. 12. JURIDICTION COMPETENTE En cas de doute sur l’interprétation du présent règlement, les parties s’en remettront à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles auraient été autorisées à faire appel.