92.4 ko - Ambassade de France

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92.4 ko - Ambassade de France
VADEMECUM
INVESTISSEURS AU CAP-VERT
Janvier 2014
AVERTISSEMENT
Cette note, qui peut être diffusée en partie à des interlocuteurs extérieurs, a toutefois pour vocation
première de servir du guide à des utilisateurs d’Ubifrance.
Son but est de fournir, pour le Cap Vert, les contacts susceptibles de répondre aux grands types
de demande des entreprises abordant ce marché comme à celles des entreprises qui sont déjà
présentes et qui peuvent connaitre des difficultés :
recherche de contacts ou de marchés dans la phase de prospection,
recherche de guides et d’appuis pour la création et l’implantation d’une entreprise, d’un
commerce ou d’un bureau,
recherche d’appuis pour le règlement de différends commerciaux, juridiques fiscaux financiers
ou judiciaires.
La plupart des contacts recensés dans le cadre de cette note devraient être en mesure de répondre
à une correspondance écrite en français et / ou anglais. Cependant, un appel téléphonique dans l’une
de ces langues est moins susceptible d’aboutir, à moins de convenir au préalable par écrit d’un
entretien téléphonique.
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Cette note, qui peut être diffusée en partie à des interlocuteurs extérieurs, a toutefois pour vocation
première de servir du guide à des utilisateurs d’Ubifrance.
Son but est de fournir, pour le Cap Vert, les contacts susceptibles de répondre aux grands types
de demande des entreprises abordant ce marché comme à celles des entreprises qui sont déjà
présentes et qui peuvent connaitre des difficultés :
recherche de contacts ou de marchés dans la phase de prospection,
recherche de guides et d’appuis pour la création et l’implantation d’une entreprise, d’un
commerce ou d’un bureau,
recherche d’appuis pour le règlement de différends commerciaux, juridiques fiscaux financiers
ou judiciaires.
La plupart des contacts recensés dans le cadre de cette note devraient être en mesure de répondre
à une correspondance écrite en français et / ou anglais. Cependant, un appel téléphonique dans l’une
de ces langues est moins susceptible d’aboutir, à moins de convenir au préalable par écrit d’un
entretien téléphonique.
SOMMAIRE
Appui aux marchés
1.
2.
3.
Recherche de contacts
Think tanks
Cabinets d’interprétariat
Appui à l’entreprise
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Création d’une entreprise
Chambres de commerce
Cabinets privés de conseil
Cabinets privés d’audit
Notaires publics
Transitaires en douane
Agences immobilières
Règlement des litiges
1.
2.
Arbitrage et médiation
Action judiciaire
Autres contacts utiles
1.
2.
3.
Ministères
Directions publiques
Partenaires techniques et financiers
3
APPUI AUX MARCHES
Recherche de contacts, organisation de missions de prospection
L’Agence de Promotion des Investissements au Cap Vert est plus particulièrement chargée des
missions collectives et salon (tant au Cap Vert à destination des investisseurs étrangers, qu’à
l’étranger pour des exportateurs cap-verdiens).
L’Association des Jeunes Entrepreneurs du Cap Vert est un point de contact notamment dédié aux
« jeunes pousses » ; elle abrite par ailleurs un incubateur.
Agence de Promotion des
Investissements au Cap Vert
Rotunda da Cruz do Papa, n° 5
CP 89 Praia
Tél : +238 260 41 14
Fax : +238 262 26 57
Site Web : http://www.cvinvest.cv
Association des Jeunes Entrepreneurs du
Cap Vert
Rua Ilha do Maio, n° 4
Praia
Tél. : +238 260 44 30
Web : http://www.ajec.org.cv
Contact francophone :
Contact francophone :
Mme Elisabeth Gonçalves, directrice de la
promotion des investissements
M. Christophe Dos Santos, vice-président de
l’AJEC,
Fixe : +238 262 01 41
Mobile : +238 992 21 02
Mail : [email protected]
Fixe : +238 238 260 41 10 / 41 11
Mail : [email protected]
Think tanks
L’Institut d’Afrique de l’Ouest est notamment à même de répondre à des questions d’ordre régional.
Institut d’Afrique de l’Ouest
Maison des Nations Unies, CP 396-A
Avenida da OUA, Praia
Tél. : +238 262 40 58
Fax : +238 262 40 59
E-mail : [email protected]
Site Web : www.westafricainstitute.org
Centro de Politicas Estrategicas
Palacio do Governo, Varzea, CP 16, Praia
Tél. : +238 261 03 30
E-mail : [email protected]
4
Cabinets d’interprétariat
Bien que le français soit à nouveau une langue obligatoire (au même titre que l’anglais) dans
l’enseignement secondaire, sa pratique courante reste limitée aux grandes institutions.
Maria de Fatima Spencer
Rua da Boavista n° 62, CP 884, Palmajero-Praia
Tél. : +238 262 80 41
Fax : +238 262 80 42
E-mail : [email protected]
English Language Institute
Madalena Costa Moniz Beth-Sellassié
Tél. : +238 262 78 69
Mob. : +238 991 53 40
E-mail : [email protected] /
[email protected]
Bureau de Sal
Tél. : +238 241 33 88
Mob. : +238 992 73 65
E-mail : [email protected]
Omaru Djalo Abreu
CP 257-A, Praia
Tél. : +238 262 62 03
Mob. : +238 997 08 58
E-mail : [email protected]
Madalena Costa Moniz Beth-Sellassié
Praia
Tél. : +238 262 78 69
Mob. : +238 991 53 40
E-mail : [email protected] /
[email protected]
Bureau de Praia
Rua 5 de Julho, Praia
Tél. : +238 261 26 72
Fax : +238 261 54 86
E-mail : [email protected]
5
Appui à l’entreprise
Création d’une entreprise
Le Cap Vert est en avance face aux autres pays de la CEDEAO en matière de dématérialisation des
procédures de création d’entreprise. Les Maisons du Citoyen (« Casa do Cidadao ») disposent ainsi
chacun d’un comptoir informatisé permettant la création d’une entreprise en l’espace d’une journée
(concept établi par voie réglementaire).
Ces espaces se doublent d’une possibilité d’enregistrement au travers du portail gouvernemental
« Porton do nos Ilha » (http://portoncv.gov.cv/ ; en portugais uniquement).
Chambres de commerce
Deux chambres de commerce distinctes se répartissent les îles : la Chambre de commerce,
d’industrie, d’agriculture et de services des Iles sous le vent (CCISS) est basée à Praia, tandis que la
Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et de services des Iles au vent (CCIASB) est basée
à Mindelo.
CCISS
Av. Andrade Corvo, n° 2
CP 105 Praia
Tél. : (+238) 261 72 34
Fax : (+238) 261 72 35
Web : http://www.faroldacciss.org
CCIASB
Rua da Luz, n° 33
CP 728 Mindelo
Tél. : (+238) 232 84 95
Fax : (+238) 232 84 96
Web : http://www.cciasb.cv
Cabinets privés de conseil
PD Consult
CP 784, Praia
Tél. : +238 262 99 02
Fax : +238 262 99 03
Site Web : www.pdconsult.cv
Prime Consulting
Rua Infante Dom Henrique n° 21, CP 969, Praia
Tél. : +238 262 40 40 / 260 18 80
Fax : +238 260 18 89
E-mail : [email protected]
Site Web : www.prime.cv
Cabinets privés d’audit
PriceWaterhouseCoopers
Avenida Andrade Corvo n° 25, CP 303, Praia
Tél. : +238 261 59 34
Fax : +238 261 60 28
Audiconta
Rua Manuel Duarte, Prainha, Praia
Tél. : +238 261 94 20
Fax : +238 261 56 05
Site Web : www.audiconta.cv
6
Auditec
Achada Santo Antonio, CP 486, Praia
Tél. : +238 261 51 87
Fax : +238 261 86 94
E-mail : [email protected]
Site Web : www.auditec.cv
BDO
Avenida Andrade Corvo n° 30, CP 63, Praia
Tél. : +238 261 32 08
Fax : +238 261 32 09
E-mail : [email protected]
Site Web : www.bdo.cv
Membre du réseau international BDO (110 pays)
Notaires publics
Les notaires publics sont une étape nécessaire à l’enregistrement des baux.
Office notarial public de Praia
Predio MCA, Achada Santo Antonio
Tél. : +238 262 62 05 / 06
Tél. : +238 261 62 09
E-mail : [email protected]
Office notarial public d’Espargos
Tél. : +238 241 11 56
Tél. : +238 241 17 17
Tél. : +238 241 37 26
Office notarial public de Mindelo
Tél. : +238 232 64 77
Tél. : +238 231 51 05
Transitaires en douane
ILE DE SANTIAGO
ILE DE SAO VICENTE
Ferreira & Sena
CP 270, Praia
Tél. : +238 261 45 17
Alexandre Novais
CP 164, Mindelo
Tél. : +238 232 18 13
Fax : +238 232 18 14
E-mail : [email protected]
Antonio Rosario Cruz
Ed Felicidade, Rua Serpa Pinto, CP 552, Praia
Tél. : +238 261 25 42
Armindo Mendes Oliveira
Avenida Che Guevara, Fazenda, Praia
Tél. : +238 261 38 68
Antonio da Cruz Lima
CP 152, Mindelo
Tél. : +238 232 32 72 / 84 72
ILE DE SAL
Anselmo R. T. Lopes dos Santos
Tél. : +238 241 21 93
E-mail : [email protected]
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Agences immobilières
La spéculation immobilière étant intense au Cap Vert, et la couverture cadastrale imparfaite, les
risques liés à l’acquisition de biens immobiliers ne sont pas négligeables. En particulier, le décret-loi
57/2010 du 6 décembre 2010 prévoit que les activités de courtage immobilier ne puissent être
menées que par des sociétés dument enregistrées au Cap Vert.
Il convient afin de disposer d’une liste à jour d’interlocuteurs fiables de se rapprocher de l’Ambassade
de France au Cap Vert :
Prainha, CP 192, Praia
Tél. : +238 260 45 35
Fax : +238 261 21 14
E-mail : [email protected]
8
Règlement des litiges
Arbitrage et médiation
Bien que le Cap Vert ait ratifié début 2010 la Convention du CIRDI, il n’a pas signé la Convention de
New York de 1958 sur la reconnaissance et la mise en application des décisions d’arbitrage
étrangères. Le recours à l’arbitrage demeure encore largement sous-utilisé.
Action judiciaire
Les avocats listés ci-après sont plus particulièrement spécialisés dans les différentes branches du droit
des affaires.
ILE DE SANTIAGO
ILE DE SAL
JD Advogados
Travesa Luis de Melo n° 9, CP 958, Praia
Tél. : +238 261 13 44
Fax : +238 261 13 26
E-mail : [email protected]
Site Web : www.mirandalawfirm.com
Contact : Antonio Ferreira
Membre de Miranda Alliance (réseau lusophone)
D. Hopffer Almada & Associados
Raposo Bernardo & Associados
Conjunto Immobiliaro « As Americas », Bloco C
Largo da Europa, CP 128, Praia
Tél. : +238 261 32 90
Fax : +238 261 31 51
E-mail : [email protected]
Site Web : www.raposobernardo.com
Contact : Julio Martins Junior
([email protected])
Membre de Raposo Bernardo (réseau lusophone
& Europe centrale)
MJN Advogados
Rua Figueira da Foz n° 7, CP 87, Praia
Tél. : +238 261 69 19
Fax : +238 261 82 50
E-mail : [email protected]
Contact : Maria Joao de Novais
Almadeira Ribeiro
Rua Cidade da Figueira da Foz n° 9
CP 337-A, Praia
Tél. : +238 262 20 35
Fax : +238 262 20 47
E-mail : [email protected]
Bureau de Praia
Avenida da OUA n° 4, CP 327, Praia
Tél. : +238 262 31 00 / 02 / 04
Fax : +238 262 31 03
Bureau de Sal
Zona Centro, 2° Andar, Morro Curral
CP 132, Espargos
Tél. : +238 241 41 12
Fax : +238 241 41 10
E-mail : [email protected]
Site Web : www.dhopfferalmada.cv
Contact : José Carlos Furtado (francophone)
Amado & Medina
Rua 3 de Agosto n° 3, Espargos
Tél. : +238 241 23 21
Fax : +238 241 23 38
E-mail : [email protected]
Membre de SRS Legal (réseau lusophone)
Neville de Rougemont
Edificio Garantia, Avenida Amilcar Cabral
CP 138, Santa Maria
Tél. : +238 242 20 61
Fax : +238 242 12 62
E-mail : [email protected]
Site Web : www.nevillederougemont.com
Contact : Joao Miguel Medina
9
Site Web : www.almeidaribeiro.pt
Contact : Mario Jorge de Menezes
ILE DE SANTO ANTAO
ILE DE SAO VICENTE
Dionara Amparo dos Anjos
Avenida 5 de Julho, Bairro – Porto Novo
Tél. : +238 222 29 96
Fax : +238 222 29 96
E-mail : [email protected]
Belarmino Antonio Ferreira Lucas
Rua Dr. Antonio Aurélio Gonçalves, N° 7
CP 394, Mindelo
Tél. : +238 230 00 38 / 29
Fax : +238 232 34 21
E-mail : [email protected] /
[email protected]
Manuel Onofre Lima
CP 424, Mindelo
Tél. : +238 232 32 78
Fax : +238 232 32 77
E-mail : [email protected]
10
Autres contacts utiles
Ministères (par ordre protocolaire)
Primature & Réforme de l’Etat
Palacio do Governo, CP 1234, Praia
Tél. : +238 261 04 34
Fax : +238 261 04 34
Site Web : www.reformadoestado.gov.cv
Ministère des Infrastructures et de
l’Economie maritime
Ponta Belem, Praia
Tél. : +238 260 83 00
Fax : +238 261 56 99
Ministère de la Santé
Largo Desastre da Assistencia, Cha d’Areia,
Praia
Tél. : +238 261 21 67
Fax : +238 261 31 12
Site Web : www.minsaude.gov.cv
Ministère de la Décentralisation, de l’Habitat
et de l’Aménagement du Territoire
Rua do Funchal, CP 332-A, Praia
Tél. : +238 260 99 85 / 95
Fax : +238 262 31 69
Site Web : www.mdhot.gov.cv
Ministère des Finances et du Plan
Avenida Amilcar Cabral, Praia
Tél.: +238 260 75 07
Fax : +238 260 75 07
Site Web : www.minfin.gov.cv
Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et du
Développement des Ressources Humaines
Site Web : www.mjedrh.gov.cv
Ministère de la Défense
Site Web : www.defesa.gov.cv
Ministère des Relations Extérieures
Palacio das Communidades, CP 60, Praia
Tél. : +238 260 78 53
Fax : +238 261 92 70
Site Web : www.mirex.gov.cv
Ministère de l’Administration Interne
Praca de Commercio, Praia
Tél. : +238 260 40 20
Fax : +238 261 11 32
Secrétaire général : +238 260 40 28
Site Web : www.mai.gov.cv
Ministère de la Justice
Avenida OUA, Achada de Santo Antonio, CP
205, Praia
Tél. : +238 260 99 00
Fax : +238 262 32 61 / 62
Site Web : www.mj.gov.cv
Ministère du Tourisme, de l’Industrie et de
l’Energie
Rua do Funchal n° 2, CP 15, Praia
Tél. : +238 260 48 00
Fax : +238 262 31 54
Site Web : www.mtie.gov.cv
Ministère de l’Education et du Sport
Palacio do Governo, Praia
Tél. : +238 261 09 00
Fax : +238 261 05 10
Site Web : www.minedu.gov.cv
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Science et de l’Innovation
Palacio do Governo, Praia
Tél. : +238 261 02 32
Fax : +238 261 01 66
Directeur de Cabinet : +238 261 02 36
Site Web : www.mesci.gov.cv
Ministère des Communautés
Rua Governador Roçadas n° 4, CPA 149-A,
Praia
Tél. : +238 261 57 78 / 90 08
Fax : +238 261 67 44
Site Web : www.mdc.gov.cv
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Directions publiques
Direction générale des Impôts et Taxes
CP 563, Praia
Tél. : +238 261 77 59 / 43 78
Fax : +238 261 77 65
E-mail : [email protected] /
[email protected]
Direction générale de l’Industrie, de
l’Industrie et du Commerce
Rua Cidade do Funchal n° 2, CP 145, Praia
Tél. : +238 260 48 00 / 15
Fax : +238 261 33 15
E-mail : [email protected]
Direction générale des Douanes
Direction générale
CP 98, Plato, Praia
Tél. : +238 261 77 58
Fax : +238 261 77 64
Direction générale de l’Administration
Tél. : +238 260 74 91
E-mail : [email protected] /
[email protected]
Bureau de Praia
Tél. : +238 263 39 64
Fax : +238 263 44 29
Bureau des marques déposées
CP 76, Fazenda, Praia
Tél. : +238 262 33 85 / 86 / 87
Fax : +238 261 32 48
E-mail : [email protected]
Bureau de Mindelo
Tél. : +238 230 30 20
Fax : +238 231 21 27
Bureau d’Espargos
Tél. : +238 241 12 22
Fax : +238 241 12 22
Partenaires techniques et financiers
EN RESIDENCE AU CAP VERT
Nations Unies
Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia
Tél. : +238 260 06 00
Fax : +238 262 14 04
E-mail : [email protected]
Programme des Nations Unies pour le
Développement
Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia
Tél. : +238 261 14 02
Fax : +238 262 13 52
E-mail : [email protected]
Programme Alimentaire Mondial
Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia
Tél. : +238 262 13 19
BUREAUX REGIONAUX (avec compétence
sur le Cap Vert)
Agence française de développement
15, Avenue Nelson Mandela, BP 475, Dakar
Tél. : +221 33 849 19 99
Fax : +221 33 823 40 10
E-mail: [email protected]
Banque Africaine de Développement
Immeuble Coumba, Route de Ngor, Zone 12
Almadies, BP 50 544, Dakar
Tél. : +221 33 820 08 88
Tél. : +221 33 869 75 44
Fax : +221 33 820 09 99
Banque mondiale
Corniche Ouest, BP 3296, Dakar
12
Fax : +238 262 11 93
E-mail : [email protected]
Tél. : +221 33 859 41 00
Fax : +221 33 823 79 93
E-mail: [email protected]
Coopération portugaise
Embaixada de Portugal, CP 160, Praia
Tél. : +238 262 32 74
Fax : +238 262 61 27
E-mail : [email protected]
Coopération luxembourgeoise
Plato, CP 163, Praia
Tél. : +238 261 95 62
Fax : +238 261 95 63
E-mail : [email protected]
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