Bienvenue aux citoyens

Bienvenue aux citoyens
de l’Union européenne & à leur famille
Les informations contenues dans la présente brochure sont disponibles et téléchargeables dans toutes
les langues officielles de l'Union européenne sur le site www.asti.lu/ue/index.html
Les informations concernant les ressortissants de pays tiers sont disponibles sur le site www.bienvenue.lu
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Sommaire
vous vous installez au Luxembourg
Bienvenue aux citoyens
■
pour moins de 3 mois
de l’Union européenne & à leur famille
■
pour plus de 3 mois: salarié, indépendant, inactif ou étudiant
■
Le nouveau dispositif mis en place il y a
un an, tend à simplifier et à faciliter les
démarches des citoyens de l’Union
européenne et de leur famille. Le présent
dépliant a pour but de le rendre plus
accessible encore.
L’information présentée ici est le fruit
d’une collaboration entre le Ministère de
l’Immigration, le Ministère de la Famille, de
l’Office Luxembourgeois pour l’Accueil et
l’Intégration, du Syndicat des Villes et
Communes Luxembourgeoises et de l’ASTI.
Marie Josée Jacobs
Ministre de la Famille et de l’Intégration
Nicolas Schmit
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
Christiane Martin
Directrice de l’Office Luxembourgeois pour
l’Accueil et l’Intégration
Dan Kersch
Président du Syndicat
des Villes et Communes Luxembourgeoises
Laura Zuccoli
Présidente de l’ASTI
★
02
....................................................................................................................
....................
démarche à la commune: délivrance immédiate de l’Attestation
d’enregistrement
......................................................................................................................
■
changement d’adresse
■
perte ou vol
■
droit de séjour permanent
■
les membres de la famille
■
remarque
03
03
04-05
................................................................................................................
06
............................................................................................................................................
06
........................................................................................................
.................................................................................................
06
07-08
................................................................................................................................................
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Ce qu’il faut entendre par citoyen de l’Union ou assimilé
Les personnes ayant la nationalité
➜ d'un Etat membre de l'Union européenne:
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie,
Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie,
la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie,
l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte,
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal,
la République tchèque, la Roumanie,
le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède
➜ de la Confédération suisse
➜ Les membres de la famille de ces citoyens
bénéficient d'un droit de séjour si le citoyen duquel
ils dépendent remplit les conditions afférentes
Des dérogations sont encore en vigueur pour la
Bulgarie et la Roumanie en ce qui concerne l'accès
au marché du travail.
➜ d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique
européen (EEE): l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège
Vous restez jusqu’à 3 mois
pas besoin de faire de démarches, vous devez être muni d'un document d'identité valide
(passeport ou carte d'identité)
Vous restez plus de 3 mois
vous demandez une attestation d'enregistrement
auprès de votre commune du lieu de votre résidence
au plus tard trois mois après votre arrivée
vous présentez:
➜ votre passeport ou carte d'identité nationale et les
pièces justifiant que vous êtes:
ou travailleur salarié ou indépendant;
ou que, malgré que vous soyez inactif, vous disposez
pour vous-même et pour votre famille de ressources
suffisantes;
■ ou étudiant.
■
■
★
03
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Page 2
Attestation d’enregistrement
Si votre dossier est complet, vous obtenez
immédiatement l'attestation d'enregistrement dans
votre commune de résidence.
cette attestation est délivrée pour une durée illimitée,
cette attestation est gratuite,
■ cette attestation est désormais la seule pièce
prouvant votre séjour légal au Luxembourg.
Elle n'a cependant pas valeur de pièce d'identité.
■
■
Vous êtes salarié
voici les pièces à produire
➜ en tant que salarié vous devez produire un contrat
de travail (daté et signé des 2 parties) ou une
promesse d’embauche délivrée par l’employeur
(datée et signée par le futur employeur).
Cette activité doit être réelle et effective; sont exclues
les activités tellement réduites qu'elles se présentent
comme purement marginales et accessoires
(p.ex. activité en-dessous de 10 heures/semaine).
Rappel: Les ressortissants bulgares et roumains
doivent en outre produire une autorisation de travail.
La promesse d'embauche est un acte par lequel un
employeur s'engage à conclure un contrat de travail
avec un candidat, si celui-ci accepte.
Pour qu'une promesse d'embauche existe, elle doit
contenir la nature de la prestation de travail en
cause, la date d'embauche, la durée de l'engagement,
le montant de la rémunération.
Le travailleur salarié est une personne qui exerce
une activité économique rémunérée pour le compte
et sous la direction d'une autre personne.
Vous êtes indépendant
voici les pièces à produire
➜ la preuve attestant que vous exercez une activité
indépendante
p.ex. autorisation d’établissement, autorisation de
faire le commerce dans les cas où ces autorisations
★
04
sont requises, le cas échéant, lettre du Ministère
des Classes Moyennes certifiant qu’une autorisation
d’établissement n’est pas requise pour l’activité
exercée, preuve de l'habilitation à exercer une
profession réglementée (médecin, kiné, avocat,…).
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Vous êtes inactif
voici les pièces à produire
➜ preuves de ressources suffisantes pour éviter de
devenir une charge pour les systèmes d’assistance
sociale, montant correspondant au minimum au RMG
(Revenu Minimum Garanti):
p.ex. pension vieillesse ou invalidité, attestation bancaire,
prise en charge, salaires ou indemnités touchés dans un
autre pays,
➜ une affiliation à une assurance maladie.
Vous êtes étudiant
ou stagiaire non rémunéré
voici les pièces à produire
➜ inscription dans un établissement d’enseignement public
ou privé agréé au Luxembourg, si vous êtes étudiant,
➜ déclaration que vous disposez de ressources suffisantes,
➜ affiliation à une assurance maladie.
★
05
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Vous changez de résidence
à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg
une nouvelle attestation vous sera délivrée avec
mention de la date de délivrance de la première
attestation d’enregistrement. Copie en est adressée
au ministre.
➜ vous devez faire viser l’attestation dans les huit
jours de votre arrivée par la “nouvelle” commune.
Si après plusieurs changements d’adresse
l’attestation ne comporte plus de champs libres,
En cas de perte ou de vol
de l’attestation d’enregistrement,
➜ vous faites une déclaration auprès de la police et
vous sollicitez par écrit une nouvelle attestation
auprès du ministre à l’adresse suivante.
■
Ministère des Affaires Étrangères et de l’Îmmigration,
Direction de l’Immigration, Service des Etrangers,
12-16 avenue Monterey, L - 2017 Luxembourg
Votre nouvelle attestation portera la date de la
délivrance de la première attestation d’enregistrement.
Le ministre informe votre commune de la délivrance
de la nouvelle attestation.
Après 5 ans vous aurez droit
à un séjour permanent
➜ sur demande au Ministre
➜ après un séjour légal de 5 ans:
★
06
si vous obtenez une pension de vieillesse ou si vous
bénéficiez d'une retraite anticipée ou d'une pension
d'invalidité,
■ si vous résidez au Luxembourg et travaillez dans
un autre Etat membre.
■
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Les membres de la famille
La loi définit qui est membre de la famille
➜ la loi distingue entre
membres de la famille eux-mêmes citoyens de
l’Union européenne ou assimilés
■ membres de famille ressortissants d’un pays tiers
■ et membres de la famille d’un étudiant
■
Pour les membres de votre famille eux-mêmes citoyens
de l’Union ou assimilés
➜ la procédure est semblable à la vôtre, il/elle se
présente dans les 3 mois de l’arrivée à la commune
avec une pièce d’identité, une copie de votre
attestation et selon le cas:
un document prouvant l’existence du mariage, du
partenariat ou du lien de parenté,
■ un document du pays d’origine prouvant qu'il/elle est à
votre charge,
■ l’autorisation spéciale du Ministre s'il/elle fait partie
des autres membres de la famille visés par l'article 12,
paragraphe (2), point 2 de la loi.
■
Sont considérés comme membres de la famille
A le conjoint;
B le partenaire avec lequel le citoyen de l’Union a
contracté un partenariat enregistré;
C les descendants directs et les descendants directs
du conjoint ou du partenaire qui sont âgés de moins
de 21 ans ou qui sont à charge;
D les ascendants directs à charge du citoyen de
l’Union et les ascendants directs à charge du
conjoint ou du partenaire;
E les autres membres de la famille spécialement
autorisés par le ministre (par exemple à charge du
demandeur ou pour des raisons de santé).
Les membres de la famille d’un citoyen luxembourgeois
sont assimilés aux membres de la famille du citoyen
de l’Union.
➜
Les membres de votre famille, ressortissants de pays tiers
➜ doivent se présenter à la commune de votre résidence
dans les 3 mois suivant leur arrivée et demander une
carte de séjour de membre de la famille de citoyen
de l'Union avec les documents ayant servi à l'entrée
dans le pays et une copie de votre attestation
d'enregistrement et selon le cas:
un document prouvant l’existence du mariage, du
partenariat ou du lien de parenté,
■ un document du pays d’origine prouvant qu'il/elle est à
votre charge,
■ l’autorisation spéciale du Ministre s'il/elle fait partie
des autres membres de la famille visés par l'article 12,
paragraphe (2), point 2 de la loi.
■
➜ En déposant les pièces à la commune, la commune vous donne un récépissé (sorte de quittance).
➜ Le récépissé vaut carte de séjour pour 6 mois.
➜ La commune transmet tout au Ministère.
➜ Le Ministère établit la carte de séjour dans les 6 mois.
➜ Il la transmet à la commune.
➜ Vous pouvez la retirer à la commune.
➜ la carte de séjour est valable pour 5 ans.
★
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Les membres de la famille
Les membres de votre famille si vous êtes étudiant
➜ si vous êtes étudiant, seuls votre conjoint ou votre
partenaire enregistré et votre enfant à charge sont
considérés comme membres de votre famille.
(pas d'ascendants ou autres membres de votre
famille donc, sauf autorisation spéciale du ministre)
Remarques
➜ Une demande incomplète sera retournée au demandeur pour être complétée avant d'être examinée.
➜ Les photos d'identité doivent être conformes aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
(photo récente, en couleur, prise de face, de 45mm x 35mm, dont 70% à 80% occupés par l'image faciale
proprement dite).
➜ Les documents à produire doivent être authentifiés par l'autorité locale du pays d'origine, légalisés par
l'ambassade et traduits en français, allemand ou anglais par un traducteur assermenté.
La présente n'est qu'une présentation sommaire
➜ reprenant l'essentiel du dispositif légal luxembourgeois concernant les citoyens de l'Union européenne et leur
famille voulant s'installer au Luxembourg. L'ASTI n'a procédé, pour ce faire, à aucune comparaison avec le
droit communautaire pertinent, notamment avec la directive 2004/38/CE.
Seule fait foi la loi du 29 août 2008 et les règlements grand ducaux afférents:
Mémorial A 138 du 10 septembre 2008 (à décharger librement de Legilux : www.legilux.public.lu)
Nous remercions le Ministère de l'Immigration pour
la relecture, la présentation ne saurait engager sa
responsabilité qui incombe seule à l'ASTI.
★
08
Vous trouvez des informations librement accessibles
sur les citoyens de pays tiers en allant sur le site de
l'ASTI - FEI ➜ www.bienvenue.lu
Bem-vindo ao Luxemburgo
Temas abordados
Bem-vindo ao luxemburgo
Esta brochura destina-se aos cidadãos
nacionais de países terceiros lusófonos
(Brasileiros, Cabo-verdianos, Guineenses,
Angolanos, Moçambicanos, São-tomenses,
Timorenses…)
O seu objectivo consiste em fornecer
informações sobre a legislação que lhes
diz respeito, bem como sobre os serviços
administrativos luxemburgueses. Por outro
lado, o site da ASTI (www.bienvenue.lu)
aprofunda os temas aqui abordados e
permite descarregar uma série de fichas
práticas, traduzidas para 9 idiomas, que
fornecem indicações sobre o alojamento
e a vida no Luxemburgo.
Esta brochura resulta de um trabalho
efectuado pela Associação de Apoio aos
Trabalhadores Imigrantes (ASTI), com o
apoio financeiro do Fundo Europeu para
a Integração de Nacionais de Países
Terceiros e do Gabinete Luxemburguês
de Acolhimento e de Integração (OLAI)
do Ministério da Família e da Integração.
A ASTI recebeu ainda os valiosos contributos da Associação Grupo Amizade
Cabo-verdiana (AGACV) e da Cabo-Verde,
Esperança e Desenvolvimento (CVED).
1. Permanência ao abrigo da Lei da imigração
2. Direito do Trabalho luxemburguês
03
................................................................................
O Luxemburgo, um pequeno país da União Europeia,
possui três línguas oficiais (luxemburguês, alemão
e francês), que desempenham um papel muito
importante na escola e que são utilizadas, embora
a diferentes níveis, na vida pública e privada.
Por isso, para se integrar no Luxemburgo, terá de
falar pelo menos um destes três idiomas e cumprir os
direitos e deveres estipulados na Lei.
09
Os vários tipos de contratos de trabalho, os salários, o horário laboral de acordo com a
Lei em vigor, etc.
3. Entidades luxemburguesas que facilitam a comunicação
.......................
11
................................................................
12
Mediadores do Ministério da Educação Nacional, Serviço de Interpretariado
Intercultural da ASTI
4. Aprendizagem da língua luxemburguesa
Diversos cursos de línguas, ensino de um idioma on-line, dispensa linguística
5. Saúde e solidariedade social
............................................................................................
13
Saúde: seguro de saúde, reembolso, listagem de médicos;
■ Solidariedade social: Abonos de família, direito a prestações sociais, serviços
1. Permanência ao abrigo da Lei da Imigração
■
Existem diferentes autorizações de residência
de assistência social, habitações sociais; alojamento de urgência;
■
Informações e defesa dos direitos: Transcrição da carta de condução, listagem
de tradutores certificados, apoio judicial, serviços de informação e aconselhamento jurídico,
guichet.lu, sindicatos, etc.
6. O sistema de ensino
..................................................................................................................
18
Matrículas escolares, possíveis bolsas e assistência à infância
7. Nacionalidade luxemburguesa
........................................................................................
21
naturalização e dupla nacionalidade
8. Contrato de Acolhimento e Integração
9. Participação na vida política
.....................................................................
22
.............................................................................................
22
10. Serviço Info-Migrantes da ASTI
.....................................................................................
23
.........................................................................................................................
23
12. Outros contactos úteis
02
.......................................................
As diferentes autorizações de residência visto de turista, autorização de residência para
trabalhadores assalariados, autorização de residência para trabalhadores independentes,
reagrupamento familiar pais/filhos, reagrupamento familiar por matrimónio, estatuto
de residente de longa duração.
11. Site bienvenue.lu
■
O Luxemburgo
............................................................................................................
Visto de turista para uma estadia inferior a três meses
Se for um cidadão de País Terceiro oriundo de um
destes países: Guiné-Bissau, Angola, Moçambique,
Cabo-Verde, Ilha de São Tomé, República Democrática
de Timor Oriental…
O visto de turista pode ser requerido se pretender
ficar no Luxemburgo até 3 meses (nunca superior
a 3 meses) para, por exemplo, visitar familiares ou
amigos…
Para entrar no Luxemburgo, é necessário ser titular de um
passaporte nacional válido e possuir o visto Schengen.
Os cidadãos brasileiros estão dispensados de solicitar
previamente o visto Schengen. Na verdade, podem
permanecer no Luxemburgo por um período inferior
a três meses sem o visto Schengen, desde que o seu
passaporte tenha sido carimbado no momento da
chegada.
24
■
03
Autorização de residência para trabalhador assalariado
Autorização de residência para trabalhador independente
Trata-se de uma autorização de residência concedida
a um cidadão oriundo de um País fora da União
Europeia, ou país assimilado, (Suíça, Liechtenstein,
Islândia, Noruega) que pretende residir e trabalhar no
Luxemburgo.
Trata-se de uma autorização de residência
concedida a um cidadão de País Terceiro que
pretende estabelecer-se por conta própria.
Requisitos
Se uma entidade empregadora tiver declarado à
Administração do Emprego possuir um posto de
trabalho vago e não tiver encontrado nenhuma
candidatura de cidadão comunitário satisfatória
e adequada às funções, pode celebrar um contrato
de trabalho com um nacional de País Terceiro.
O candidato ao emprego deve solicitar imediatamente
uma autorização de residência, enviando o pedido, por
correio, para o Ministério dos Negócios Estrangeiros
do Luxemburgo, ou entregando-o numa Embaixada ou
Consulado luxemburguês, ou ainda numa Embaixada
ou Consulado que represente o Luxemburgo.
O candidato terá de aguardar a resposta do Ministério
antes de começar a trabalhar.
Validade
A primeira autorização é válida por um período de um
ano e apenas para um sector de actividade.
O pedido de autorização de residência para
trabalhador assalariado deve ser sempre
acompanhada dos seguintes documentos:
cópia integral do passaporte do requerente, válida e
autenticada conforme ao original;
■ certidão de nascimento do requerente;
■ certificado do registo criminal ou declaração reconhecida por notário (declaração certificada)
do requerente;
■
■
04
Curriculum vitae;
cópia autenticada conforme os originais dos
diplomas ou das qualificações profissionais do
requerente e, se o original não estiver redigido
em língua francesa, alemã ou inglesa, deve ser
anexada uma tradução certificada;
■ contrato de trabalho, datado e assinado pelo
candidato ao emprego e pela entidade empregadora
(na caixa “data de início do contrato de trabalho”
deve ser assinalado: “com autorização de residência
para trabalhador assalariado”;
■ indicação de um possível grau de parentesco entre o
requerente e o empregador;
■ carta de motivação a justificar o pedido.
■
■
Os documentos apresentados devem ser apostilhados
pela autoridade local competente do país de origem,
reconhecidos pela autoridade local competente do
país de origem e autenticados pela Embaixada.
Se os documentos não estiverem redigidos em língua
alemã, francesa ou inglesa, deverão ser traduzidos
por um tradutor certificado e a respectiva tradução
deverá ser anexada ao pedido.
O interessado deve reunir os mesmos critérios de
qualificação profissional e idoneidade exigidos aos
cidadãos da União Europeia, e dirigir-se ao Ministério
das Classes Médias para obter a dita autorização de
estabelecimento por conta própria.
➜ Para mais informações, consulte www.mcm.public.lu
Para além deste pedido de autorização a apresentar
no Ministério das Classes Médias, o interessado
deve igualmente solicitar ao Ministério dos Negócios
Estrangeiros a concessão de uma autorização de
residência para trabalhador independente.
Validade
A autorização de residência para trabalhador
independente é válida por um período máximo de
3 anos e pode ser renovada.
Requisitos
Possuir as qualificações exigidas para o exercício
da actividade
■ Possuir os recursos necessários ao exercício dessa
actividade
■ A actividade a exercer deverá responder a uma
necessidade económica que se faça sentir no
Luxemburgo.
■
Procedimentos
Se o requerente ainda não residir no Luxemburgo, o
pedido deve ser, imperativamente apresentado ANTES
da sua entrada em território luxemburguês.
➜ Para obter o formulário e conhecer a lista de
documentos que lhe devem ser anexados, consulte
o site www.bienvenue.lu, secção
“Instalar-se no Luxemburgo - visto de estadia para
trabalhador independente”.
No prazo máximo de 3 meses, o Ministério emitirá a
resposta ao pedido.
Se a resposta for positiva, o requerente receberá
uma autorização de residência provisória, dispondo
de 3 dias, a contar da data de entrada em território
luxemburguês, para a apresentar na Administração
Comunal onde pretende fixar residência, com vista à
emissão de uma declaração de chegada.
A autorização de residência para trabalhador
assalariado será entregue ao requerente no próprio
Ministério dos Negócios Estrangeiros.
Se a resposta for negativa, o requerente pode,
no prazo máximo de 3 meses interpor recurso junto
do Tribunal Administrativo.
■
05
Reagrupamento familiar descendentes / ascendentes
Esta autorização permite aos nacionais de Países
Terceiros juntar-se aos familiares, com vista à
estabilidade da própria família.
Consideram-se membros do agregado
familiar:
os filhos solteiros (descendentes), menores de
18 anos, desde que lhe tenha sido atribuído o direito
de custódia ou que estejam a seu cargo.
■ os pais (ascendentes directos) a cargo do requerente
e que não podem ser auxiliados no seu país de origem
por outros familiares (especificado na Lei como não
possuindo recursos familiares suficientes no seu
país de origem).
■
Requisitos
Deve residir em território luxemburguês há pelo menos,
12 meses, e reunir todas as condições necessárias com
vista à obtenção de uma autorização de residência de
longa duração.
Por outras palavras, o requerente deve provar que
dispõe de meios de subsistência estáveis, regulares e
suficientes ao seu sustento e ao dos familiares a seu
cargo, sem ter necessidade de recorrer à Segurança
Social, que possui alojamento condigno para acolher
o, ou os membros da sua família, e que subscreveu um
seguro de saúde extensivo aos seus familiares.
em território luxemburguês. Após ter sido concedida a
autorização de residência temporária, o interessado
deve solicitar um visto de entrada na Embaixada que
representa o Luxemburgo no seu país de origem, de
forma a poder concretizar o reagrupamento familiar.
Na eventualidade de os familiares possuirem residência
legal noutro Estado-Membro da União Europeia ou
país assimilado, o pedido deve ser igualmente entregue
no Ministério dos Negócios Estrangeiros ANTES da
sua entrada em território luxemburguês. Neste caso, o
familiar não receberá um visto de entrada mas terá de
declarar a sua entrada no país junto da Administração
Comunal do local de residência, nos três dias
subsequentes à sua chegada ao Luxemburgo.
➜ Para mais informações consulte: www.bienvenue.lu
secção: “Instalar-se no Luxemburgo”
ou telefone para o número 438333-1,
ou envie em e-mail para [email protected]
Cidadãos europeus que pretendam
reagrupar uma pessoa de um País Terceiro
que está a seu cargo ou dependente dos
seus cuidados por motivos de saúde:
Reagrupamento familiar por
matrimónio / união de facto, celebrado
entre duas pessoas extra-comunitárias:
O casamento entre duas pessoas nacionais de Países
Terceiros permite a qualquer um dos dois, casados ou
unidos pelo Pacto Civil de Solidariedade ou a viver em
união de facto registada, juntar-se àquele que vive
legalmente no Luxemburgo (isto é, que é titular de
uma autorização de residência no Luxemburgo).
Requisitos
O requerente Extra-Comunitário deve reunir as
seguintes condições:
ser titular de uma autorização de residência válida
por um período de, pelo menos, um ano
■ ter permanecido em território luxemburguês há, pelo
menos, doze meses
■ provar que dispõe de meios de subsistência estáveis,
regulares e suficientes ao seu sustento e ao dos
familiares a seu cargo, sem ter necessidade de
recorrer à Segurança Social, que possui alojamento
condigno para acolher o, ou os membros da sua
família, e que é titular de um seguro de saúde
extensivo aos seus familiares.
■
Existem 3 cenários possíveis:
Na sequência das alterações legislativas em matéria
de imigração, de 11 de Dezembro de 2011, é possível
reagrupar as seguintes pessoas desde que provado o
carácter duradouro da relação:
01. O casamento foi celebrado no Luxemburgo:
O pedido de autorização de residência para o
familiar de um cidadão de um País Terceiro deve ser
requerido ao Ministério dos Negócios Estrangeiros.
Uma pessoa que viva com a família ou que está a
cargo daquela que tem direito a residência a título
principal;
■ Uma pessoa que necessite dos cuidados do
requerente por razões imperativas de saúde;
02. O casamento foi celebrado noutro Estado-Membro
da União Europeia:
Em primeiro lugar, é necessário requerer a
transcrição da certidão de casamento junto da
Administração Comunal do local de residência do
Procedimentos
■
O requerente deve, imperativamente, entregar o
pedido de autorização de residência temporária para
os seus familiares no Ministério dos Negócios
Estrangeiros e da Imigração ANTES da sua entrada
■
06
cônjuge que reside no Luxemburgo. Para obter
informações sobre os restantes procedimentos,
queira dirigir-se ao “guichet Info-Migrantes da
ASTI” (as informações sobre este serviço estão
mencionadas no ponto 11. Serviço Info-Migrantes
da ASTI) O pedido de autorização de residência
para o familiar de um cidadão de um País Terceiro,
deve ser enviado ao Ministério dos Negócios
Estrangeiros. O endereço do Ministério dos
Negócios Estrangeiros encontra-se no ponto 12.
- “Outros contactos úteis”.
03. O casamento foi celebrado num País Terceiro:
Para solicitar o reagrupamento familiar após um
casamento realizado num País Terceiro, a certidão
de casamento deverá ser traduzida numa das
3 línguas oficiais do Luxemburgo (luxemburguês,
francês e alemão, ou inglês, por derrogação) com
vista a provar a autenticidade do acto matrimonial.
No que concerne aos documentos que deverão ser
anexados, queira contactar o serviço “guichet
Info-Migrantes” da ASTI (as informações sobre
este serviço estão mencionadas no ponto 11.
- Serviço Info-Migrantes da ASTI)
Cidadãos europeus que pretendam
reagrupar o/a companheira
Na sequência das alterações de 11 de Dezembro de
2011 introduzidas à Lei de 29 de Agosto de 2008 sobre
a livre circulação e imigração, os cidadãos da União
Europeia só podem solicitar o reagrupamento familiar
se fizerem prova da solidez e do carácter duradouro
da relação.
■
07
Tal prova será analisada em termos da consistência,
do carácter duradouro e da estabilidade dos vínculos
que unem os parceiros de facto. Sobretudo, é tido em
linha de conta se:
Vivem na mesma casa há, pelo menos, um ano, antes
da apresentação do pedido
■ Têm um filho em comum e as responsabilidades
parentais são partilhadas.
Contudo, o carácter estável e duradouro da relação
também pode ser provado, por exemplo, pela
regularidade das chamadas telefónicas, pela
correspondência trocada por correio, ou por e-mail,
ou pela duração e ferquência dos encontros.
2. Direito do Trabalho luxemburguês
Diferentes tipos de contratos de trabalho
■
IMPORTANTE: Os parceiros de facto não podem
estabelecer laços de matrimónio, de união de facto
ou de relação duradoura com outra pessoa.
Contrato a termo (CDD)
Forma
O contrato deve ser individual (um para cada
assalariado) e celebrado por escrito, o mais tardar no
momento em que o interessado começa a trabalhar.
■
Estatuto do residente de longa duração
O cidadão de um País Terceiro que comprove permanecer sem interrupção no território do Grão-Ducado
do Luxemburgo por um período de tempo de, pelo
menos, cinco anos, pode requerer ao Ministério dos
Negócios Estrangeiros a obtenção do estatuto de residente de longa duração.
Fórmula para calcular os 5 anos de residência
São tidos em consideração os períodos abrangidos
por uma autorização de residência (com excepção
para as pessoas que residiram no Luxemburgo com
uma autorização de residência para estudante).
Os períodos durante os quais a pessoa foi titular de
uma autorização de residência para estudar, ou para
frequentar uma formação profissional, são
unicamente contabilizados em metade do tempo que
corresponde ao período da formação e apenas sob
condição que tenha obtido uma autorização de
residência que lhe permitiu solicitar o estatuto de
residente de longa duração (inserir no rodapé da
página os tipos de títulos de residência).
Requisitos
Para além de ter residido legalmente no Luxemburgo
durante 5 anos, é necessário provar que:
■
08
dispõe de meios de subsistência estáveis, regulares
e suficientes,
■ dispõe de alojamento condigno,
■ dispõe de um seguro de saúde extensivo aos
familiares,
■ não constitui um perigo para a ordem pública.
■
Acrescidamente, é condição fundamental provar
que a sua integração é satisfatória (curso de línguas,
depoimentos, contrato de acolhimento e de integração,
etc).
Procedimentos
Este pedido é introduzido através de um formulário.
Duração
A duração do contrato não pode exceder os 24 meses,
período de tempo que inclui as eventuais renovações
do contrato. Estão excluídos desta determinação os
clubes desportivos, as federações, etc.
■
Renovação
O contrato só pode pode ser renovado 2 vezes por um
período determinado.
■
As ausências do território nacional não podem
ultrapassar o limite máximo de 6 meses consecutivos
e não podem totalizar mais de 10 meses de ausência
ao longo dos 5 anos de residência (salvo em casos
excepcionais).
Contrato por um período
indeterminado - CDI
O contrato de trabalho é celebrado sem ser fixado
um limite. O CDI pode incluir um período experimental
que pode ser inferior a 2 semanas, mas e nunca
superior a 6 meses.
Período experimental
O CDD pode incluir um período experimental que pode
ser inferior a 2 semanas, mas nunca superior a 6 meses
Rescisão unilateral
O assalariado pode rescindir o contrato sem indicar
os motivos da sua decisão, mas é obrigado a cumprir
um prazo de pré-aviso que varia em função da sua
antiguidade na empresa.
Cessação do CDD
Caducidade automática do termo.
A cessação pode ser antecipada de comum acordo
entre a entidade empregadora e o assalariado, desde
que feita por escrito e assinada por ambas as partes.
Prazo de pré-aviso:
Inferior a 5 anos ! 1 mês de pré-aviso
Superior a 5 anos ! 2 meses
Superior a 10 anos ! 3 meses
Se a antiguidade for superior, o prazo de pré-aviso
continua a ser de 3 meses.
■
■
➜ Para obter este formulário e conhecer a lista de
documentos que lhe devem ser anexados, consulte
o site www.bienvenue.lu, secção “Instalar-se
no Luxemburgo - autorização de residência do
residente de longa duração”.
Se o assalariado rescindir o CDD, a Lei confere ao
empregador o direito de ser indeminzado por danos; a
indemnização a pagar pelo assalariado será equivalente
aos prejuízos reais, não podendo exceder o total dos
salários que seriam pagos até à caducidade do contrato.
Se o empregador rescindir o CDD antes do seu termo,
incorre numa violação à Lei dando lugar a uma
indemnização por danos, cujo montante será igual ao
total dos salários que o assalariado teria de receber
até à caducidade do contrato.
■
Despedimento por parte do empregador
Se a entidade empregadora despedir o funcionário, deve
notificá-lo por carta registada com aviso de recepção,
comunicando-lhe o verdadeiro motivo e justificando a
sua gravidade.
■
■
09
O contrato cessa automaticamente após a expiração
do prazo de pré-aviso, cuja duração depende da
antiguidade do assalariado na empresa.
Prazo de pré-aviso:
Inferior a 5 anos ! 2 meses
Superior a 5 anos ! 4 meses
Superior a 10 anos ! 6 meses
Se a antiguidade for superior, o prazo de pré-aviso
continua a ser de 6 meses.
Normas legais
Salários regulados pela Lei
A partir de 1 de Janeiro de 2012, o salário mínimo
mensal bruto para um trabalhador não qualificado
(com 18 ou mais anos) é igual a 1.801,49 Euro.
A partir de 1 de Janeiro de 2012, o salário mínimo
mensal bruto para um trabalhador qualificado
(com 18 ou mais anos) é igual a 2.161,78 Euro.
■
Horas de trabalho estipuladas na Lei
As horas de trabalho semanal para trabalhadores a
tempo inteiro são fixadas a 40 horas.
■
O que fazer se a entidade empregadora não cumprir
estas condições?
Contacte o sindicato onde está inscrito para que lhe
seja concedido um apoio gratuito na matéria, ou
consulte, por conta própria, um advogado especializado
em Direito do Trabalho.
Pode ainda consultar o serviço de informações jurídicas
do Ministério da Justiça em: http://
www.mj.public.lu/services_citoyens/aide_juridique/index.html
■
■
10
3. Entidades luxemburguesas que facilitam
a comunicação
Mediadores interculturais
nas escolas
Mediante solicitação, por telefone ou por escrito, o
Ministério da Educação Nacional coloca à disposição
dos estabelecimentos de ensino e dos pais dos alunos,
uma equipa de mediadores interculturais que falam
Português, entre outros idiomas.
Estes mediadores podem estar presentes e intervir
nas reuniões de pais, nos encontros individuais com
docentes, com alunos e com pais, no acto da
matrícula, na tradução de documentos escolares, etc.
➜ Contacto: Ministério da Educação Nacional
e da Formação Profissional - Departamento de
Escolarização de Crianças Estrangeiras
29, rue Aldringen L 2926 Luxemburgo
Telf.: 2478 5136 ■ Fax: 2478 5140
E-mail: [email protected] ■ www.men.public.lu
Intérpretes Interculturais da ASTI
Tem dificuldades em se fazer compreender, ou em
comunicar com um serviço público, com um médico,
no hospital ou numa instituição social?
Não percebe o que os outros esperam de si?
Para estes casos, a ASTI coloca à sua disposição
uma equipa de intérpretes que falam Português, com
formação em interpretação intercultural e conhecedores
das técnicas de comunicação e dos diferentes códigos
culturais.
Estes profissionais estão sujeitos ao sigilo profissional
e ao princípio da imparcialidade.
A sua intervenção é solicitada por instituições ou por
serviços públicos luxemburgueses, por médicos, por
serviços sociais e médicos no Luxemburgo.
Os intérpretes interculturais podem:
deslocar-se aos serviços/organismos que os
solicitarem
■ comunicar por telefone em situações de emergência
ou em situações onde a presença física do intérprete
não é necessária.
■
➜ Contacto:
Por telefone: 43 83 33 52
Por e-mail: [email protected]
■
11
4. Aprendizagem da língua luxemburguesa
Existe uma infinidade de cursos de línguas no
Luxemburgo.
Dispensa linguística
O Departamento de Formação de Adultos do
Ministério da Educação Nacional e da Formação
Profissional organiza uma série de cursos de línguas
que podem ser directamente ministrados em determinados estabelecimentos de ensino ou por intermédio
de entidades comunais ou de associações sem fins
lucrativos.
A dispensa linguística é uma licença especial destinada
aos assalariados de todas as nacionalidades (bem como
a todos aqueles que exercem um profissão liberal, ou
independente há, pelo menos, 6 meses) para que possam
aprender ou aperfeiçoar os seus conhecimentos da
língua luxemburguesa, com o objectivo de facilitar a
integração na comunidade.
➜ O programa dos cursos pode ser consultado em:
www.men.public.lu.
www.lifelonglearning.lu
www.insl.lu
➜ Para mais informações, consulte o site
www.bienvenue.lu ou contacte o Ministério do
Trabalho e do Emprego:
27, rue Zithe L-2940 Luxemburgo
Telf. : (+352) 24 78 61 00 ■ Fax : (+352) 24 78 61 08
E-mail: [email protected] ■ www.mte.public.lu
O Luxemburguês também pode ser aprendido via
Internet.
5. Saúde e solidariedade social
Saúde
Seguro de saúde
A inscrição no fundo de saúde é obrigatória.
As despesas médicas (consultas, medicamentos,
internamento, etc.) são parcialmente reembolsadas se, e
apenas, estiverem preenchidos determinados requisitos
➜ Alguns endereços úteis:
http://www.elearning.lu/englishelearning/lb/intro/index.php
http://www.vdl.lu/LeÅNtzebuergesch+leÅLiere+mat+MP3.html
se o reclamante estiver inscrito no Fundo Nacional
de Saúde
■ se os estatutos do Fundo Nacional de Saúde
previrem o reembolso
■ se as despesas estiverem contempladas na listagem
que estabelece os serviços médicos reembolsáveis.
■
Breve dicionário Português - Luxemburguês
Como está ➜ Wéi geet et?
Eu não compreendo muito luxemburguês ➜ Ech verstin net vill
Lëtzebuergesch
Eu chamo-me ➜ Ech heeschen
Até logo ➜ Bis geschwënn
Obrigado(a) e adeus ➜ Merci an äddi
Que horas são? ➜ Wéivill Auer ass et?
Eu desejo-lhe um bom dia / uma boa noite / um bom fim de semana
➜ Ech wënschen Iech e schéinen Dag / Owend / Weekend
Que autocarro tenho que apanhar? ➜ Wéien Bus muss ech
huelen?
Bom dia ➜ Moïen
■
12
O empregador é obrigado por Lei a inscrever o
trabalhador no Fundo Nacional de Saúde.
Os familiares a cargo de um trabalhador inscrito estão
automaticamente abrangidos.
Aqueles que residem no Luxemburgo e que não
podem beneficiar de um seguro de saúde, podem
solicitar voluntariamente a sua adesão, enviando o
pedido para o Centro Comum de Segurança Social.
O que fazer para ser reembolsado pelo
seguro de saúde?
A factura do médico deve ser enviada por correio,
sem selo, mencionando numa folha o número da
conta bancária com vista ao reembolso. O endereço
é o seguinte:
> Fundo Nacional de Saúde / Caisse nationale de santé
L-2975 Luxemburgo
Se não tiver conta aberta num banco, pode levantar
em numerário o reembolso do seguro de saúde, no
seguinte endereço:
> 125, route d'Esch, Luxemburgo
Horário de funcionamento: das 8:00 às 16:00 horas
No que concerne aos medicamentos, a parte suportada
pelo seguro de saúde é deduzida imediatamente no
momento da compra.
■
13
Listagem de médicos
Pode encontrar a listagem dos médicos a exercer no
Luxemburgo, por especialidade e por localidade, nas
duas primeiras páginas da lista telefónica EDITUS.
Nessa mesma lista, estão mencionados outros
profissionais de saúde, hospitais, clínicas e lares.
➜ Para mais informações, consulte
http://www.sante.public.lu/fr/index.html
Para receber os abonos de família, é necessário
preencher um formulário que pode ser descarregado
no site www.guichet.lu e enviá-lo para o Fundo
Nacional de Abonos Familiares, cujo endereço é o
seguinte:
Direito a prestações sociais
> Caisse Nationale des Prestations Familiales
4, av. de la Porte Neuve ■ L- 2227 Luxemburgo
■
O formulário também pode ser obtido pesssoalmente
nesta mesma morada.
Se a criança, elegível como membro da família,
reside no estrangeiro:
As pessoas sujeitas à legislação luxemburguesa têm
direito aos abonos de família destinados aos seus
filhos mesmo se estes residirem no estrangeiro
(por exemplo, uma criança portuguesa que viva em
Portugal mas que esteja a cargo do pai/mãe que
trabalha no Luxemburgo, tem direito ao abono de
família). Neste caso, o valor do abono será pago ao
pai/mãe responsável pela criança.
Para ter direito aos abonos familiares, o pai/mãe
deverá preencher um formulário que pode ser
descarregado no site do Fundo Nacional de Abonos
de Família (www.cnpf.lu) e enviado para a seguinte
morada:
■
Solidariedade social
Abonos familiares
Os abonos familiares podem ser considerados como
um apoio financeiro a todos aqueles que têm crianças
a seu cargo.
Se a criança vive consigo no Luxemburgo
Requisitos para ter direito aos abonos de família
destinados ao seu filho:
■ possuir uma autorização de residência válida;
■ a criança deve estar domiciliada e residir no
Luxemburgo de forma contínua, estando prevista
uma ausência inferior a 3 meses;
■ os menores devem viver com os pais e residir
legalmente no Luxemburgo. Se os pais residirem no
estrangeiro e as crianças viverem, por exemplo, com
uma tia no Luxemburgo, os pais não têm direito aos
abonos de família.
■
Se as condições estiverem reunidas, o pai começará a
receber os abonos de família no mês seguinte ao da
entrega da declaração de legalização da criança no
Luxemburgo.
■
14
> Caisse Nationale des Prestations familiales
1A, Bd Prince Henri
Caixa Postal 394 L-2013 Luxemburgo
Fax : 47 71 53-328
Até que idade é concedido o abono de família?
Os abonos de família são pagos até a criança atingir
os 18 anos.
Porém, se depois de atingir os 18 anos, o adolescente
continuar a estudar ou pretender tirar um curso
profissionalizante, o abono será pago até aos 27 anos
inclusive.
■
A Lei luxemburguesa prevê um RMG (rendimento
mínimo garantido)
Requisitos para beneficiar de um RMG
Possuir uma autorização de residência, estar
domiciliado e efectivamente residir no Luxemburgo;
Ter pelo menos 25 anos;
Possuir recursos de montante inferior ao limite
previsto na Lei;
Estar disposto a aceitar todas as oportunidades com
vista a melhorar a sua situação.
Obrigação de residência para ter direito ao RMG
Para obterem o RMG, os nacionais de Países
Terceiros têm de residir no Luxemburgo há pelo
menos 5 anos, durante os últimos 20 anos.
Nota bene: Estão excluídos desta disposição os
familiares dos cidadãos da União Europeia (cônjuge,
companheiro) ou de países assimilados (Suíça, Noruega,
Liechtenstein, Islândia), bem como os apátridas ou os
refugiados de Países Terceiros.
apoio administrativo para, por exemplo, preencher
formulários, redigir cartas, etc.;
■ orientação e encaminhamento para outros serviços;
■ vários serviços destinados aos mais idosos.
■
➜ Para mais informações, contacte a Administração
Comunal da sua residência.
Habitação social
Se os seus recursos forem escassos e se estiver à
procura de uma casa de renda barata, contacte:
■
Serviços sociais das Comunas
O serviço social destina-se a todos aqueles que
residem legalmente na circunscrição territorial da
respectiva Comuna. Neste sentido, a Comuna pode
disponibilizar apoio social, material ou financeiro aos
mais necessitados.
Alguns exemplos desses apoios:
gestão dos pedidos para obtenção do rendimento
mínimo garantido (RMG) e acompanhamento social
dos beneficiários;
■ acesso a outros apoios sociais; aconselhamento
e/ou acompanhamento em caso de problemas
familiares ou de relacionamento;
■ aconselhamento na área social e psicológica;
■
➜ Fundo de Habitação / Le Fonds du Logement
74, Mühlenweg ■ L-2155 - Luxemburgo
Telf.: (+352) 26 26 44-1
O Fundo de Habitação coloca à sua disposição casas
sociais com rendas baixas. No entanto, devido à
grande procura de habitações sociais, os prazos de
resposta podem variar.
Mas atenção, se for proprietário de uma casa noutro
país, não tem direito a uma habitação social.
Alojamento de urgência
O Abrigo Ulysse destina-se a qualquer homem ou
mulher, sem abrigo, ou em risco de o vir a ser.
O abrigo oferece um alojamento decente, em
pequenos dormitórios, ou em quarto de casal, e
pequeno-almoço para todas as pessoas que residem
legalmente no Luxemburgo.
➜ A morada é a seguinte:
Acolhimento e Solidariedade Caritas: Foyer Ulysse
3, Dernier Sol ■ L-2543 Luxemburgo
Telf.: 26 49 68 1 ■ Telemóvel: 621 49 27 97
Fax: 26 49 68 401
■
15
Informações e defesa
dos direitos
Transcrição da carta de condução
Os nacionais de Países Terceiros com residência no
Luxemburgo, devem transcrever a carta de condução
para a poderem substituir por uma carta de condução
luxemburguesa, caso pretendam conduzir no
Grão-Ducado. Essa transcrição só pode ser requerida se
tiverem 185 dias de residência efectiva no Luxemburgo.
A partir desse momento, dispõem de um ano para
solicitar a transcrição da carta de condução.
➜ Para mais informações, contacte a
Sociedade Nacional de Controlo Técnico (SNCT):
2a, rue Kalchesbruck ■ L-1852 - Luxemburgo
Telf.: (+352) 35 72 14 - 720
Fax: (+352) 8002 3666
E-mail: [email protected]
um pedido que deve ser entregue num serviço público,
tem de ser traduzido por um tradutor certificado,
excepto se o original estiver redigido em Luxemburguês,
Francês, Alemão ou Inglês.
➜ A lista dos tradutores certificados pode ser
solicitada no Supremo Tribunal de Justiça
Telf.: +352 475981-1
Apoio jurídico
Para garantir o acesso à Justiça, todas as pessoas
físicas autorizadas a estabelecer-se no Luxemburgo,
cujos recursos financeiros sejam escassos, podem
beneficiar de apoio jurídico. Isto significa que essa
pessoa tem direito, gratuitamente, aos serviços de um
advogado. O apoio jurídico pode ser concedido para
matérias relacionadas com a entrada em território
luxemburguês, permanência, estabelecimento e expulsão,
ou para processos de ordem civil ou comercial.
Transportes públicos
O Luxemburgo dispõe de um Serviço de Acolhimento e
Informação Jurídica gratuito:
Para obter informações sobre as linhas e os horários dos
comboios e dos autocarros, consulte o seguinte site:
> Luxemburgo: Cidade Judiciária,
Edifício BC, L-2080, Telf.: 22 18 46
➜ www.mobiliteit.lu
> Diekirch: bei der Aler Kiirch,
B.P.66 L-9201 Diekirch, Telf.: 80 23 15
> Esch-sur-Alzette: place de la Résistance,
L-4002 Esch/Alzette, Telf.: 54 15 52.
Listagem de tradutores certificados
Qualquer documento oficial (passaporte, certidão de
nascimento, certidão de casamento, etc.) para anexar a
■
16
➜ Sobre este assunto, consultar também
http://www.justice.public.lu/fr/index.html
www.guichet.lu
O site guichet.lu fornece informações simples e
práticas, em Francês e Alemão, sobre diversas
questões relacionadas com os seguintes assuntos:
Impostos, taxas, trabalho, emprego, família, educação,
formação, cidadania, alojamento, transportes,
mobilidade, saúde, apoio social, certificados, atestados,
organismos, formulários.
Sindicatos
Os sindicatos luxemburgueses podem aconselhá-lo no
caso de se deparar com problemas relacionados com
o emprego.
Uma pessoa sindicalizada tem direito a apoio gratuito,
no caso de abertura de processos litigiosos em
matéria do Direito do Trabalho e de Assuntos Sociais.
Principais sindicatos:
> OGBL
Serviço de Informações, Aconselhamento
e Assistência
146, boulevard de la Pétrusse ■ L-2330 Luxemburgo
BP 2031 L-1020 Luxemburgo
Telf.: (+352) 2 65 43 777
> LCGB
11, rue du commerce BP 1208 ■ L-1012 Luxemburgo
Telf.: 49 94 24-1
Outros sindicatos:
SYPROLUX, FNE, NGL-SNEP, ALEBA, etc.
■
17
6. Sistema escolar, escolarização e acolhimento
de crianças
A escolaridade é obrigatória dos 4 aos 16 anos.
As crianças em idade escolar obrigatória devem
ser matriculadas num estabelecimento de ensino,
qualquer que seja o estatuto dos pais.
O Departamento de
Acolhimento Escolar para
Alunos Recém-chegados
(CASNA, Ministério da Educação Nacional) fornece
informações sobre o sistema escolar luxemburguês
e sobre as medidas de apoio previstas para crianças
estrangeiras.
Crianças dos 3 aos 11 anos:
Para matricular crianças com idade entre os 3 e os
11 anos, os pais devem dirigir-se à sua Comuna de
residência.
■
Crianças dos 12 aos 17 anos:
Os alunos com idade compreendida entre os 12 e os
17 anos, recentemente chegados ao país, são
encaminhados para o ensino pós-primário. Para tal,
têm que passar obrigatoriamente pelo CASNA onde
receberão todas informações necessárias
(em Português). Neste Departamento são avaliados os
conhecimentos adquiridos na escola e as competências
linguísticas dos alunos, com vista a encaminhá-los
para uma turma que corresponda ao seu perfil.
■
➜ É obrigatório marcar previamente uma reunião:
Telf.: (+ 352) 247 85277 ■ Fax (+352) 247 85140
E-mail: [email protected]
■
18
Subsídios para crianças a
frequentar o Ensino Secundário,
oriundas de famílias com
poucos recursos
O ensino especial
O ensino especial para crianças com necessidades
especiais (ex.: deficientes) pode estar integrado no
ensino regular ou pode ser ministrado num Instituto ou
Instituição de ensino especial.
Beneficiários
Qualquer aluno que frequente a tempo inteiro uma
turma do Ensino Secundário ou Secundário Tecnológico.
O aluno terá de estar domiciliado no Grão-Ducado do
Luxemburgo. De acordo com critérios sociais, o aluno
será proposto como beneficiário do subsídio.
Critérios de atribuição
O montante do subsídio é determinado a partir de
um índice social, o qual é calculado com base nos
rendimentos líquidos do agregado familiar e no
número de filhosa cargo.
Formulários
Os formulários podem ser obtidos no início do ano
lectivo, no Departamento de Psicologia e Orientação
Escolar (SPOS) do estabelecimento de ensino
frequentado pelo aluno.
Prazo para apresentação de candidaturas
O prazo para a apresentação das candidaturas é
definido pelo próprio estabelecimento de ensino.
➜ Para mais informações, contacte: Ministério da
Educação Nacional e da Formação Profissional
Departamento de Ensino Especial
16, boulevard Royal L-2449 Luxemburgo
Telf.: (+352) 247 85178 ■ (+352) 247 85181
Formação contínua
Permite aos adultos frequentar acções de formação,
cursos de preparação para a obtenção de diplomas
e de certificados nacionais, assim como cursos de
cultura geral. A duração máxima da dispensa para a
formação é de 80 dias para cada trabalhador ao longo
da sua vida profissional.
➜ www.lifelonglearning.lu
Cheques-serviço
Os cheques-serviço destinam-se a todas as crianças
com menos de 13 anos e/ou a todas as que não
abandonaram o ensino básico. Para receber estes
cheques, é obrigatório residir no Grão-Ducado do
Luxemburgo.
O Cheque-Serviço de Acolhimento (CSA) consiste
numa ajuda do Estado e das Comunas para apoiar
crianças e pais. Não sendo um cheque pecuniário,
este apoio social traduz-se em espécie, como por
exemplo: créches, instituições de ensino musical, etc.
O objectivo deste mecanismo consiste em promover e
aumentar as hipóteses de integração das crianças,
qualquer que seja o seu meio sócio-cultural.
Procedimentos
Para usufruir das vantagens do cheque-serviço, os
pais (ou o tutor legal) devem solicitar na sua Comuna
de residência um cartão de adesão individual para
cada uma das crianças em questão. Este cartão é
emitido gratuitamente.
Durante a semana, pode contactar o Call Center do
Cheque-serviço de Acolhimento entre as 9:00 e as
12:00 e entre as 13:00 e as 17:00.
➜ Call Center: Telf.: 8002-1112
Para serviços comunais e prestadores:
Telf.: 8002-1113
E-mail: [email protected]
www.cheque-service.lu
Os diversos tipos
de acolhimento de crianças
As estruturas de acolhimento de crianças permitem
conciliar a vida profissional com a vida familiar,
garantindo-lhes apoio escolar adequado e
infra-estruturas adaptadas às suas necessidades.
■
19
Para qualquer esclarecimento ou para inscrever os
seus filhos numa destas estruturas, dirija-se à
Administração Comunal da sua residência.
Para que alguém fique com os filhos à noite, contacte
a assistência parental. As informações sobre este
serviço podem ser obtidas perto do seu domicílio, na
Comuna de residência ou na seguinte entidade:
➜ Dageselteren:
17, rue Glesener ■ L-1631 Luxemburgo
Telf.: (+352) 26 20 27 94 - 1
Acesso às estruturas de acolhimento
Todos os pais podem beneficiar dos serviços de
acolhimento de crianças, qualquer que seja a sua
nacionalidade ou rendimento.
Contudo, algumas estruturas só aceitam crianças
residentes na Comuna local ou inscritas na escola local.
Custos
As comparticipações atribuídas aos pais para a
inscrição do(s) filho(s) são definidas com base em
vários factores (situação, rendimento do agregado
familiar, número de filhos, etc.).
Sistema de bolsas e
empréstimos para estudos
pós-secundários
Se o seu filho pretender prosseguir os estudos após
ter concluído o Ensino Secundário, o sistema de
bolsas e empréstimos instituído, permite a qualquer
jovem residente no Luxemburgo frequentar o Ensino
Universitário, independentemente dos recursos
financeiros, da vontade dos pais e da sua idade.
Faça o seu pedido no Centro de Documentação e
Informação sobre o Ensino Superior (CEDIES)
➜ CEDIES:
209, route d'Esch ■ L 1471 Luxemburgo
Telf.: (+352) 247 88650 ■ Fax: Geral: (+352) 261 90104
Telf.: Apoio financeiro: (+352) 45 56 56
E-mail: [email protected]
www.cedies.public.lu
7. Nacionalidade luxemburguesa
Aquisição
Para obter a nacionalidade luxemburguesa é
necessário preencher os seguintes requisitos:
ter 18 anos já concluídos aquando da apresentação
do pedido;
■ residir legalmente e ininterruptamente no Luxemburgo
durante 7 anos consecutivos;
■ ter frequentado 3 acções de formação sobre
educação cívica;
■ satisfazer todas as exigências de idoneidade;
■ ter aproveitamento no teste oral de Luxemburguês.
■
IMPORTANTE: Atenção aos prazos para solicitar
o empréstimo e/ou a bolsa. Informe-se no CEDIES
O texto linguístico abrange a compreensão oral
e escrita. O nível do teste de expressão oral
corresponde ao nível A2 do Quadro Europeu Comum
de Referência para as Línguas, no que concerne à
expressão e interacção oral.
Procedimentos
■
20
Deve ser entregue um pedido por escrito na Comuna
de residência que, por sua vez, o transfere ao
Ministério da Justiça. O formulário do pedido está
disponível no Ministério da Justiça.
➜ Ministério da Justiça:
Departamento de população nativa
L-2934 Luxemburgo
Telf.: +352 247 84547 / 84538
Escritórios:
Centro Administrativo Pierre Werner, 13, rue Erasme
Luxemburgo-Kirchberg
Dupla nacionalidade
É possível solicitar a dupla nacionalidade desde 1 de
Janeiro de 2009.
Cabo-Verde e Angola aceitam a dupla nacionalidade.
Para informações sobre a aquisição de dupla
nacionalidade noutros países, dirija-se à respectiva
Embaixada. Os procedimentos para adquirir a dupla
nacionalidade são iguais aos da nacionalidade.
■
21
8. Contrato de Acolhimento e de Integração (CAI)
O CAI aplica-se a si nas seguintes condições:
Ser estrangeiro
Encontrar-se legalmente no território do Grão-Ducado
do Luxemburgo e pretender aqui permanecer
■ Ter pelo menos 16 anos
■
■
Vantagens
Dispensa de um dos cursos facultativos sobre
educação cívica, previstos para a aquisição da
nacionalidade luxemburguesa
■ Para a obtenção do estatuto de residente de longa
duração é tido em conta o CAI
■
➜ Quer saber mais? Consulte www.olai.public.lu
Desconto na taxa de inscrição para os cursos
de línguas
■ Curso de educação cívica e jornada de orientação
gratuitos
■
ter 18 anos concluídos no dia das eleições. Os jovens
que não tenham atingido a maioridade, mas que
completem 18 anos aquando das eleições de 2012,
também podem inscrever-se nos cadernos eleitorais;
reuniões de esclarecimento na ASTI destinadas a
nacionais de Países Terceiros no Luxemburgo, em
estreita colaboração com as nossas associações
parceiras;
■ reuniões de esclarecimento nas sedes das
associações parceiras;
■ sessões de esclarecimento sobre a nova Lei de
Imigração para os parceiros, as associações
intervenientes na área social e outras entidades
interessadas.
■
9. Participação na vida política
Requisitos:
O Guichet-info fornece informações sobre a
legislação referente à permanência de nacionais
de Países Terceiros no Luxemburgo.
Este serviço oferece:
■
Os cidadãos estrangeiros a residir no Luxemburgo
podem votar nas eleições comunais sem perderem o
direito de votar nas eleições autárquicas do seu país
de origem.
10. Serviço
Info-Migrantes
da ASTI
residir no Luxemburgo há, pelo menos, 5 anos,
no momento da inscrição;
■ poder exercer plenamente os direitos cívicos e não
ter perdido o direito de voto no país de residência, ou
no país de origem;
■ estar inscrito nos cadernos eleitorais (a data limite é
afixada nas Comunas escolhida)
11. Site www.bienvenue.lu
O portal destina-se aos cidadãos estrangeiros e aos
profissionais que trabalham na área social e no sector
da saúde. Este portal concentra e resume todas
as informações importantes relacionadas com o
estabelecimento e a integração no Luxemburgo.
Trata-se de um site bilingue (Francês/Inglês)
Neste site encontra fichas práticas informativas que
podem ser descarregadas em 9 idiomas (Albanês,
Inglês, Árabe, Chinês, Espanhol, Francês, Português,
Sérvio e Russo)
Pode ainda encontrar:
referências e os links para os organismos relacionados
com o assunto pesquisado
■ documentação e formulários para descarregar
■ links para sites especializados e referências jurídicas
sobre os assuntos pesquisados
■
■
➜ Informações detalhadas em: www.jepeuxvoter.lu
Este serviço disponibiliza material informativo sobre a
legislação referente aos nacionais de Países Terceiros.
Onde obter informações?
Nas reuniões informativas na sede da ASTI
Presencia:
Segunda-feira: das 16:00 às 19:00 horas
Terça-feira: das 14:00 às 18:00 horas
Quarta-feira : das 8:30 às 12:00 horas
Por telefone para o n.º 43 83 33 - 46 ou 43 83 33 - 47,
de Segunda a Sexta-feira entre as 9:00 e as 11:00 horas,
excepto Quintas-feiras
Por e-mail para: [email protected]
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■
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12. Outros contactos úteis
➜ Links úteis:
www.asti.lu
www.bienvenue.lu
www.guichet.lu
www.justice.public.lu
www.luxembourg.lu
www.mobiliteit.lu
www.olai.etat.lu
■
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You are a citizen of the European Union
Welcome to Luxembourg
You can download the information of this booklet in all the official languages of the European Union
from the site: www.asti.lu/ue/index.html
The information concerning the Third Country Nationals is available on the site www.bienvenue.lu
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Summary
You are moving to Luxembourg
You are a citizen of the European Union
■
Welcome to Luxembourg
■
for less than 3 months
..................................................................................................................
for more than 3 months: whether you are an employee,
self-employed, not working or a student
.......................................................................
The new disposition that was enacted
a year ago simplifies and facilitates the
administrative process for the citizens of the
European Union and their families. This
booklet aims to make it more accessible.
The information presented here is the
fruit of a collaboration between the
Ministry of Immigration, The Ministry of
Family and Integration, the Office
Luxembourgeois pour l'Accueil et
l'Intégration, the Union of the Cities and
Municipalities of Luxembourg and ASTI.
Marie Josée Jacobs
Ministre de la Famille et de l’Intégration
Nicolas Schmit
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
Christiane Martin
Directrice de l’Office Luxembourgeois pour
l’Accueil et l’Intégration
Dan Kersch
Président du Syndicat
des Villes et Communes Luxembourgeoises
Laura Zuccoli
Présidente de l’ASTI
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02
■
approach to the Commune:
immediate issue of a Registration Certificate
■
change of address
■
loss or theft
■
right of permanent residence
■
members of your family
■
note
...................................................
03
03
04-05
..........................................................................................................................
06
...........................................................................................................................................
06
................................................................................................
......................................................................................................
06
07-08
..............................................................................................................................................................
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Meaning of a citizen of the Union, or person treated as such
Persons having the nationality
➜ of a Member State of the European Union: Austria,
Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic,
Denmark, Estonia, Finland, France, Germany,
Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania,
Malta, Netherlands, Poland, Portugal Romania,
Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, United Kingdom
➜ of a State that is a party to the Agreement
on the European Economic Area (EEA): Iceland,
Liechtenstein, Norway
➜ of Swiss Confederation
➜ the members of the family of such citizens have
a right of residence if they are dependants of a
citizen who satisfies the necessary conditions
Derogations are still in force for Bulgaria and Romania
as regards access to the employment market.
You are staying for less than 3 months
No need to do anything. You must have a valid identity document (passport or identity card)
You are staying for more than 3 months
You have to show:
➜ your passport or national identity card
and evidence to show that you are:
an employee (worker) or self-employed;
or that, although you are not working, you have
sufficient resources for yourself and your family;
■ or a student.
■
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You have to ask the Commune in which you are living
for a registration certificate (attestation d'enregistrement)
before the end of three months after your arrival.
Registration certificate
If your file is complete, you will obtain the registration
certificate in the Commune in which you are living
immediately.
that certificate is issued for an unlimited length of time,
it is issued free of charge,
■ it is then the sole evidence that you are residing
legally in Luxembourg. It does not, however, constitute
a document that proves identity.
■
■
If you are employed
these documents must be produced
➜ As an employee you have to produce an
employment contract (dated and signed by both
parties) or a confirmation of engagement issued
by the employer (dated and signed by the future
employer).
Rappel: Bulgarian and Romanian nationals must also
produce employment authorisation.
An employee is a person who pursues a paid economic
activity for and under the direction of another.
That activity must be real and genuine; activities that
are so reduced that they appear purely marginal and
ancillary (e.g. under 10 hours per week) do not count.
A confirmation of engagement is a document by
which an employer undertakes to conclude an
employment contract with a job applicant, if the
latter accepts. A confirmation of engagement must
include the nature of the work involved, the date on
which it will start, how long the employment will last
and the amount of pay.
If you are self-employed
these documents must be produced
➜ proof that you are self-employed
e.g. authorisation of establishment, authorisation to
run a business in cases where such authorisations
are required, where appropriate, a letter from the
Ministère des Classes Moyennes certifying that an
authorisation of establishment is not required for the
activity pursued, proof of accreditation to exercise
a regulated occupation (doctor, physiotherapist,
lawyer, etc.)
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If you are not working
these documents must be produced
➜ proof of sufficient resources to avoid becoming a
burden on the social assistance system, an amount
corresponding to the guaranteed minimum income:
e.g. an old age or invalidity pension, bank certificate,
pledge for financial support, salary or allowances received
in another country,
➜ sickness insurance cover.
If you are a student
or unpaid trainee
these documents must be produced
➜ registration in an accredited public or private educational
establishment in Luxembourg, if you are a student,
➜ a declaration that you have sufficient resources,
➜ sickness insurance cover.
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If you change your address
within the Grand Duchy of Luxembourg
will be issued with a note of the date on which the
first registration certificate was issued. A copy will
be sent to the Minister.
➜ you must have your registration certificate stamped
within 8 days of your arrival by the ‘new’ Commune.
If, after several changes of address, there is no
more room on your certificate, a new certificate
Loss or theft of
the registration certificate
➜ you must make a declaration to the police and
ask for a new certificate from the Minister at the
following address.
■
Ministère des Affaires Étrangères et de l’Îmmigration,
Direction de l’Immigration, Service des Etrangers,
12-16 avenue Monterey, L - 2017 Luxembourg
Your new certificate will bear the date of issue of the
first registration certificate.
The Minister will inform your Commune that a new
certificate has been issued.
After 5 years you have
the right to stay permanently
➜ by submitting a request to the Minister
➜ after a legal stay of 5 years:
if you receive an old-age pension or take early
retirement or have an invalidity pension,
■ if you reside in Luxembourg and work in another
Member State.
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Members of the family
The Law defines who counts as a member of the family
➜ it distinguishes between
members of the family who are themselves citizens
of the European Union or are treated as such
■ members of the family who are nationals of a third
country
■ and members of the family of a student
■
The following are treated as members of the family
A the spouse;
B a partner with whom the citizen of the Union has
entered into a registered partnership;
C direct descendants and direct descendants of the
spouse or partner who are under 21 years old or
who are dependants;
D direct dependant ascendants of the citizen of the
Union and direct dependant ascendants of the
spouse or partner;
E other members of the family who have been specially
authorised by the Minister pursuant to Article 12(2)
of the Law.
Members of the family of a Luxembourgish citizen are
treated as members of the family of a citizen of the Union.
➜ the procedure is similar to yours: they must present
themselves at the Commune within 3 months of their
arrival with an identity document, a copy of your
registration certificate and, as appropriate,
a document proving the existence of the marriage,
partnership or relationship,
■ a document from their country of origin showing that
they are dependent on you,
■ special authorisation from the Minister if he or she is
one of the other members of the family referred to in
Articled 12(2), point 2, of the Law.
■
Members of your family who are nationals of third countries
➜ must present themselves at the Commune of your
residence within 3 months of their arrival and apply
for a residence card as a member of the family of a
citizen of the Union with the documents which were
produced on entry into the country and a copy of your
registration certificate and, as appropriate:
a document proving the existence of the marriage,
partnership or relationship,
■ a document from their country of origin showing that
they are dependent on you,
■ special authorisation from the Ministry if he or she is
one of the other members of the family referred to in
Articled 12(2), point 2, of the Law.
■
➜ When those documents are lodged with the Commune, the Commune will give you a receipt.
➜ The receipt serves as a residence card for 6 months.
➜ The Commune will send all the documents to the Ministry.
➜ The Ministry will issue a residence card within 6 months.
➜ It will send it to the Commune.
➜ You can pick it up from the Commune.
➜ The residence card is valid for 5 years.
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➜
Members of your family who are themselves citizens of
the European Union or are treated as such
Members of the family
The members of your family if you are a student
➜ If you are a student, only your spouse, your registered
partner, your dependent child, are regarded as
members of your family.
(and therefore no ascendants or other members of
your family, without special authorisation from the
Minister)
Notes
➜ An incomplete application will be returned to the applicant for completion before it is examined.
➜ Identity photos must comply with the standards of the International Civil Aviation Organisation
(recent colour photograph of you facing forward, 45 mm x 35 mm,; the face must take up 70% to 80% of the photo).
➜ The documents to be produced must be certified by the local authority of the country of origin, attested by the
Embassy and translated into French, German or English by an accredited translator.
These notes are just a brief summary
➜ of the essential points of the Luxembourg legal provisions concerning citizens of the European Union and their
families who wish to establish themselves in Luxembourg. In producing them, ASTI has not undertaken any
comparison with the relevant Community law, in particular Directive 2004/38/EC.
Only the Law of 29 August 2008 and the relevant Grand-Ducal regulations are authoritative.
Mémorial A 138 of 10 September 2008 (which can be downloaded free of charge from Legilux:
www.legilux.public.lu
We would like to thank the Ministère de l'Immigration
for reading through the notes, for which it has no
responsibility. Only ASTI is responsible for them.
You will find information concerning citizens of third
countries free of charge by visiting the ASTI-FEI site
➜ www.bienvenue.lu
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