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VADEMECUM INVESTISSEURS AU CAP-VERT Janvier 2014 AVERTISSEMENT Cette note, qui peut être diffusée en partie à des interlocuteurs extérieurs, a toutefois pour vocation première de servir du guide à des utilisateurs d’Ubifrance. Son but est de fournir, pour le Cap Vert, les contacts susceptibles de répondre aux grands types de demande des entreprises abordant ce marché comme à celles des entreprises qui sont déjà présentes et qui peuvent connaitre des difficultés : recherche de contacts ou de marchés dans la phase de prospection, recherche de guides et d’appuis pour la création et l’implantation d’une entreprise, d’un commerce ou d’un bureau, recherche d’appuis pour le règlement de différends commerciaux, juridiques fiscaux financiers ou judiciaires. La plupart des contacts recensés dans le cadre de cette note devraient être en mesure de répondre à une correspondance écrite en français et / ou anglais. Cependant, un appel téléphonique dans l’une de ces langues est moins susceptible d’aboutir, à moins de convenir au préalable par écrit d’un entretien téléphonique. 2 Cette note, qui peut être diffusée en partie à des interlocuteurs extérieurs, a toutefois pour vocation première de servir du guide à des utilisateurs d’Ubifrance. Son but est de fournir, pour le Cap Vert, les contacts susceptibles de répondre aux grands types de demande des entreprises abordant ce marché comme à celles des entreprises qui sont déjà présentes et qui peuvent connaitre des difficultés : recherche de contacts ou de marchés dans la phase de prospection, recherche de guides et d’appuis pour la création et l’implantation d’une entreprise, d’un commerce ou d’un bureau, recherche d’appuis pour le règlement de différends commerciaux, juridiques fiscaux financiers ou judiciaires. La plupart des contacts recensés dans le cadre de cette note devraient être en mesure de répondre à une correspondance écrite en français et / ou anglais. Cependant, un appel téléphonique dans l’une de ces langues est moins susceptible d’aboutir, à moins de convenir au préalable par écrit d’un entretien téléphonique. SOMMAIRE Appui aux marchés 1. 2. 3. Recherche de contacts Think tanks Cabinets d’interprétariat Appui à l’entreprise 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Création d’une entreprise Chambres de commerce Cabinets privés de conseil Cabinets privés d’audit Notaires publics Transitaires en douane Agences immobilières Règlement des litiges 1. 2. Arbitrage et médiation Action judiciaire Autres contacts utiles 1. 2. 3. Ministères Directions publiques Partenaires techniques et financiers 3 APPUI AUX MARCHES Recherche de contacts, organisation de missions de prospection L’Agence de Promotion des Investissements au Cap Vert est plus particulièrement chargée des missions collectives et salon (tant au Cap Vert à destination des investisseurs étrangers, qu’à l’étranger pour des exportateurs cap-verdiens). L’Association des Jeunes Entrepreneurs du Cap Vert est un point de contact notamment dédié aux « jeunes pousses » ; elle abrite par ailleurs un incubateur. Agence de Promotion des Investissements au Cap Vert Rotunda da Cruz do Papa, n° 5 CP 89 Praia Tél : +238 260 41 14 Fax : +238 262 26 57 Site Web : http://www.cvinvest.cv Association des Jeunes Entrepreneurs du Cap Vert Rua Ilha do Maio, n° 4 Praia Tél. : +238 260 44 30 Web : http://www.ajec.org.cv Contact francophone : Contact francophone : Mme Elisabeth Gonçalves, directrice de la promotion des investissements M. Christophe Dos Santos, vice-président de l’AJEC, Fixe : +238 262 01 41 Mobile : +238 992 21 02 Mail : [email protected] Fixe : +238 238 260 41 10 / 41 11 Mail : [email protected] Think tanks L’Institut d’Afrique de l’Ouest est notamment à même de répondre à des questions d’ordre régional. Institut d’Afrique de l’Ouest Maison des Nations Unies, CP 396-A Avenida da OUA, Praia Tél. : +238 262 40 58 Fax : +238 262 40 59 E-mail : [email protected] Site Web : www.westafricainstitute.org Centro de Politicas Estrategicas Palacio do Governo, Varzea, CP 16, Praia Tél. : +238 261 03 30 E-mail : [email protected] 4 Cabinets d’interprétariat Bien que le français soit à nouveau une langue obligatoire (au même titre que l’anglais) dans l’enseignement secondaire, sa pratique courante reste limitée aux grandes institutions. Maria de Fatima Spencer Rua da Boavista n° 62, CP 884, Palmajero-Praia Tél. : +238 262 80 41 Fax : +238 262 80 42 E-mail : [email protected] English Language Institute Madalena Costa Moniz Beth-Sellassié Tél. : +238 262 78 69 Mob. : +238 991 53 40 E-mail : [email protected] / [email protected] Bureau de Sal Tél. : +238 241 33 88 Mob. : +238 992 73 65 E-mail : [email protected] Omaru Djalo Abreu CP 257-A, Praia Tél. : +238 262 62 03 Mob. : +238 997 08 58 E-mail : [email protected] Madalena Costa Moniz Beth-Sellassié Praia Tél. : +238 262 78 69 Mob. : +238 991 53 40 E-mail : [email protected] / [email protected] Bureau de Praia Rua 5 de Julho, Praia Tél. : +238 261 26 72 Fax : +238 261 54 86 E-mail : [email protected] 5 Appui à l’entreprise Création d’une entreprise Le Cap Vert est en avance face aux autres pays de la CEDEAO en matière de dématérialisation des procédures de création d’entreprise. Les Maisons du Citoyen (« Casa do Cidadao ») disposent ainsi chacun d’un comptoir informatisé permettant la création d’une entreprise en l’espace d’une journée (concept établi par voie réglementaire). Ces espaces se doublent d’une possibilité d’enregistrement au travers du portail gouvernemental « Porton do nos Ilha » (http://portoncv.gov.cv/ ; en portugais uniquement). Chambres de commerce Deux chambres de commerce distinctes se répartissent les îles : la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et de services des Iles sous le vent (CCISS) est basée à Praia, tandis que la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et de services des Iles au vent (CCIASB) est basée à Mindelo. CCISS Av. Andrade Corvo, n° 2 CP 105 Praia Tél. : (+238) 261 72 34 Fax : (+238) 261 72 35 Web : http://www.faroldacciss.org CCIASB Rua da Luz, n° 33 CP 728 Mindelo Tél. : (+238) 232 84 95 Fax : (+238) 232 84 96 Web : http://www.cciasb.cv Cabinets privés de conseil PD Consult CP 784, Praia Tél. : +238 262 99 02 Fax : +238 262 99 03 Site Web : www.pdconsult.cv Prime Consulting Rua Infante Dom Henrique n° 21, CP 969, Praia Tél. : +238 262 40 40 / 260 18 80 Fax : +238 260 18 89 E-mail : [email protected] Site Web : www.prime.cv Cabinets privés d’audit PriceWaterhouseCoopers Avenida Andrade Corvo n° 25, CP 303, Praia Tél. : +238 261 59 34 Fax : +238 261 60 28 Audiconta Rua Manuel Duarte, Prainha, Praia Tél. : +238 261 94 20 Fax : +238 261 56 05 Site Web : www.audiconta.cv 6 Auditec Achada Santo Antonio, CP 486, Praia Tél. : +238 261 51 87 Fax : +238 261 86 94 E-mail : [email protected] Site Web : www.auditec.cv BDO Avenida Andrade Corvo n° 30, CP 63, Praia Tél. : +238 261 32 08 Fax : +238 261 32 09 E-mail : [email protected] Site Web : www.bdo.cv Membre du réseau international BDO (110 pays) Notaires publics Les notaires publics sont une étape nécessaire à l’enregistrement des baux. Office notarial public de Praia Predio MCA, Achada Santo Antonio Tél. : +238 262 62 05 / 06 Tél. : +238 261 62 09 E-mail : [email protected] Office notarial public d’Espargos Tél. : +238 241 11 56 Tél. : +238 241 17 17 Tél. : +238 241 37 26 Office notarial public de Mindelo Tél. : +238 232 64 77 Tél. : +238 231 51 05 Transitaires en douane ILE DE SANTIAGO ILE DE SAO VICENTE Ferreira & Sena CP 270, Praia Tél. : +238 261 45 17 Alexandre Novais CP 164, Mindelo Tél. : +238 232 18 13 Fax : +238 232 18 14 E-mail : [email protected] Antonio Rosario Cruz Ed Felicidade, Rua Serpa Pinto, CP 552, Praia Tél. : +238 261 25 42 Armindo Mendes Oliveira Avenida Che Guevara, Fazenda, Praia Tél. : +238 261 38 68 Antonio da Cruz Lima CP 152, Mindelo Tél. : +238 232 32 72 / 84 72 ILE DE SAL Anselmo R. T. Lopes dos Santos Tél. : +238 241 21 93 E-mail : [email protected] 7 Agences immobilières La spéculation immobilière étant intense au Cap Vert, et la couverture cadastrale imparfaite, les risques liés à l’acquisition de biens immobiliers ne sont pas négligeables. En particulier, le décret-loi 57/2010 du 6 décembre 2010 prévoit que les activités de courtage immobilier ne puissent être menées que par des sociétés dument enregistrées au Cap Vert. Il convient afin de disposer d’une liste à jour d’interlocuteurs fiables de se rapprocher de l’Ambassade de France au Cap Vert : Prainha, CP 192, Praia Tél. : +238 260 45 35 Fax : +238 261 21 14 E-mail : [email protected] 8 Règlement des litiges Arbitrage et médiation Bien que le Cap Vert ait ratifié début 2010 la Convention du CIRDI, il n’a pas signé la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et la mise en application des décisions d’arbitrage étrangères. Le recours à l’arbitrage demeure encore largement sous-utilisé. Action judiciaire Les avocats listés ci-après sont plus particulièrement spécialisés dans les différentes branches du droit des affaires. ILE DE SANTIAGO ILE DE SAL JD Advogados Travesa Luis de Melo n° 9, CP 958, Praia Tél. : +238 261 13 44 Fax : +238 261 13 26 E-mail : [email protected] Site Web : www.mirandalawfirm.com Contact : Antonio Ferreira Membre de Miranda Alliance (réseau lusophone) D. Hopffer Almada & Associados Raposo Bernardo & Associados Conjunto Immobiliaro « As Americas », Bloco C Largo da Europa, CP 128, Praia Tél. : +238 261 32 90 Fax : +238 261 31 51 E-mail : [email protected] Site Web : www.raposobernardo.com Contact : Julio Martins Junior ([email protected]) Membre de Raposo Bernardo (réseau lusophone & Europe centrale) MJN Advogados Rua Figueira da Foz n° 7, CP 87, Praia Tél. : +238 261 69 19 Fax : +238 261 82 50 E-mail : [email protected] Contact : Maria Joao de Novais Almadeira Ribeiro Rua Cidade da Figueira da Foz n° 9 CP 337-A, Praia Tél. : +238 262 20 35 Fax : +238 262 20 47 E-mail : [email protected] Bureau de Praia Avenida da OUA n° 4, CP 327, Praia Tél. : +238 262 31 00 / 02 / 04 Fax : +238 262 31 03 Bureau de Sal Zona Centro, 2° Andar, Morro Curral CP 132, Espargos Tél. : +238 241 41 12 Fax : +238 241 41 10 E-mail : [email protected] Site Web : www.dhopfferalmada.cv Contact : José Carlos Furtado (francophone) Amado & Medina Rua 3 de Agosto n° 3, Espargos Tél. : +238 241 23 21 Fax : +238 241 23 38 E-mail : [email protected] Membre de SRS Legal (réseau lusophone) Neville de Rougemont Edificio Garantia, Avenida Amilcar Cabral CP 138, Santa Maria Tél. : +238 242 20 61 Fax : +238 242 12 62 E-mail : [email protected] Site Web : www.nevillederougemont.com Contact : Joao Miguel Medina 9 Site Web : www.almeidaribeiro.pt Contact : Mario Jorge de Menezes ILE DE SANTO ANTAO ILE DE SAO VICENTE Dionara Amparo dos Anjos Avenida 5 de Julho, Bairro – Porto Novo Tél. : +238 222 29 96 Fax : +238 222 29 96 E-mail : [email protected] Belarmino Antonio Ferreira Lucas Rua Dr. Antonio Aurélio Gonçalves, N° 7 CP 394, Mindelo Tél. : +238 230 00 38 / 29 Fax : +238 232 34 21 E-mail : [email protected] / [email protected] Manuel Onofre Lima CP 424, Mindelo Tél. : +238 232 32 78 Fax : +238 232 32 77 E-mail : [email protected] 10 Autres contacts utiles Ministères (par ordre protocolaire) Primature & Réforme de l’Etat Palacio do Governo, CP 1234, Praia Tél. : +238 261 04 34 Fax : +238 261 04 34 Site Web : www.reformadoestado.gov.cv Ministère des Infrastructures et de l’Economie maritime Ponta Belem, Praia Tél. : +238 260 83 00 Fax : +238 261 56 99 Ministère de la Santé Largo Desastre da Assistencia, Cha d’Areia, Praia Tél. : +238 261 21 67 Fax : +238 261 31 12 Site Web : www.minsaude.gov.cv Ministère de la Décentralisation, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Rua do Funchal, CP 332-A, Praia Tél. : +238 260 99 85 / 95 Fax : +238 262 31 69 Site Web : www.mdhot.gov.cv Ministère des Finances et du Plan Avenida Amilcar Cabral, Praia Tél.: +238 260 75 07 Fax : +238 260 75 07 Site Web : www.minfin.gov.cv Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et du Développement des Ressources Humaines Site Web : www.mjedrh.gov.cv Ministère de la Défense Site Web : www.defesa.gov.cv Ministère des Relations Extérieures Palacio das Communidades, CP 60, Praia Tél. : +238 260 78 53 Fax : +238 261 92 70 Site Web : www.mirex.gov.cv Ministère de l’Administration Interne Praca de Commercio, Praia Tél. : +238 260 40 20 Fax : +238 261 11 32 Secrétaire général : +238 260 40 28 Site Web : www.mai.gov.cv Ministère de la Justice Avenida OUA, Achada de Santo Antonio, CP 205, Praia Tél. : +238 260 99 00 Fax : +238 262 32 61 / 62 Site Web : www.mj.gov.cv Ministère du Tourisme, de l’Industrie et de l’Energie Rua do Funchal n° 2, CP 15, Praia Tél. : +238 260 48 00 Fax : +238 262 31 54 Site Web : www.mtie.gov.cv Ministère de l’Education et du Sport Palacio do Governo, Praia Tél. : +238 261 09 00 Fax : +238 261 05 10 Site Web : www.minedu.gov.cv Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de l’Innovation Palacio do Governo, Praia Tél. : +238 261 02 32 Fax : +238 261 01 66 Directeur de Cabinet : +238 261 02 36 Site Web : www.mesci.gov.cv Ministère des Communautés Rua Governador Roçadas n° 4, CPA 149-A, Praia Tél. : +238 261 57 78 / 90 08 Fax : +238 261 67 44 Site Web : www.mdc.gov.cv 11 Directions publiques Direction générale des Impôts et Taxes CP 563, Praia Tél. : +238 261 77 59 / 43 78 Fax : +238 261 77 65 E-mail : [email protected] / [email protected] Direction générale de l’Industrie, de l’Industrie et du Commerce Rua Cidade do Funchal n° 2, CP 145, Praia Tél. : +238 260 48 00 / 15 Fax : +238 261 33 15 E-mail : [email protected] Direction générale des Douanes Direction générale CP 98, Plato, Praia Tél. : +238 261 77 58 Fax : +238 261 77 64 Direction générale de l’Administration Tél. : +238 260 74 91 E-mail : [email protected] / [email protected] Bureau de Praia Tél. : +238 263 39 64 Fax : +238 263 44 29 Bureau des marques déposées CP 76, Fazenda, Praia Tél. : +238 262 33 85 / 86 / 87 Fax : +238 261 32 48 E-mail : [email protected] Bureau de Mindelo Tél. : +238 230 30 20 Fax : +238 231 21 27 Bureau d’Espargos Tél. : +238 241 12 22 Fax : +238 241 12 22 Partenaires techniques et financiers EN RESIDENCE AU CAP VERT Nations Unies Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia Tél. : +238 260 06 00 Fax : +238 262 14 04 E-mail : [email protected] Programme des Nations Unies pour le Développement Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia Tél. : +238 261 14 02 Fax : +238 262 13 52 E-mail : [email protected] Programme Alimentaire Mondial Meio de Achada Santo Antonio, CP 62, Praia Tél. : +238 262 13 19 BUREAUX REGIONAUX (avec compétence sur le Cap Vert) Agence française de développement 15, Avenue Nelson Mandela, BP 475, Dakar Tél. : +221 33 849 19 99 Fax : +221 33 823 40 10 E-mail: [email protected] Banque Africaine de Développement Immeuble Coumba, Route de Ngor, Zone 12 Almadies, BP 50 544, Dakar Tél. : +221 33 820 08 88 Tél. : +221 33 869 75 44 Fax : +221 33 820 09 99 Banque mondiale Corniche Ouest, BP 3296, Dakar 12 Fax : +238 262 11 93 E-mail : [email protected] Tél. : +221 33 859 41 00 Fax : +221 33 823 79 93 E-mail: [email protected] Coopération portugaise Embaixada de Portugal, CP 160, Praia Tél. : +238 262 32 74 Fax : +238 262 61 27 E-mail : [email protected] Coopération luxembourgeoise Plato, CP 163, Praia Tél. : +238 261 95 62 Fax : +238 261 95 63 E-mail : [email protected] 13