accord general sur les tarifs douaniers et le commerce

RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS
L/5618
29 février 1984
DOUANIERS ET LE COMMERCE
Distribution limitée
Original: anglais/
portugais
BRESIL - RESTRICTIONS A L'IMPORTATION
La délégation permanente du Brésil a fait parvenir au secrétariat la
communication suivante en date du 15 février 1984 concernant certaines
réglementations que le Brésil a introduites en 1982 et 1983 en vue de
protéger sa balance des paiements.
La délégation permanente du Brésil à Genève présente ses compliments
au secrétariat de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT) et a l'honneur de se référer à la note n° 217, du 4 novembre 1983,
concernant la consultation avec le Brésil qui a eu lieu le 6 décembre 1983
au Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements).
Outre la documentation annexée à la note susmentionnée, la délégation
permanente du Brésil communique au secrétariat du GATT un résumé des
réglementations concernant les mesures prises par le gouvernement du Brésil
pour protéger sa balance des paiements. Ces textes sont les suivants:
a)
Décret-Loi n° 1 977 du 20 décembre 1982 - prorogeant au
31 décembre 1983 l'application des Décrets-Lois 1 334/74, 1 364/74 et
1 421/75. Ces Décrets-Lois instituaient des surtaxes à l'importation de
produits superflus ou non essentiels.
b)
Résolution n° 851 de la Banque centrale - 29 juillet 1983 établissant des prescriptions en matière de rétrocession de devises et un
système associé d'attribution de devises. A compter du 1er août 1983, les
transferts de devises à l'étranger en exécution d'obligations en matière de
ventes souscrites à cette date ou à compter de cette date par les banques
commerciales brésiliennes agréées doivent s'effectuer selon les conditions
et priorités édictées par la Banque centrale.
c)
Circulaire n° 804 de la Banque centrale - 29 juillet 1983 réglementant l'application de la Résolution n° 851.
Le texte en langue portugaise des réglementations, décrets et
résolutions dont il s'agit peut être consulté au secrétariat.
84-0348
L/5618
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d)
Résolution n° 816 de la Banque centrale - 6 avril 1983 - portant
approbation des réglementations nouvelles concernant l'impôt sur les
opérations de crédit, les opérations de change et d'assurance et les
transactions sur les titres et valeurs (IOF), et remplaçant le chapitre IV
du titre IV du Manuel des normes et instructions établi par la Résolution
n° 619 (29 mai 1980).
e)
Résolution n° 822 de la Banque centrale - 25 mai 1983 - ramenant
de 25 pour cent à 15 pour cent l'impôt sur les transactions financières
(IOF) à l'importation du plomb et de 20 pour cent à 12 pour cent en ce qui
concerne les importations en provenance des pays membres de l'ALAI au
bénéfice de concessions tarifaires.
f)
Résolution n° 823 de la Banque centrale - 25 mai 1983 - portant
suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières
(IOF) frappant les importations de services nécessaires pour les exportations de biens et services.
g)
Résolution n° 824 de la Banque centrale - 25 mai 1983 - portant
suspension, jusqu'au 30 juin 1984, de la perception de l'impôt sur les
transactions financières (IOF) frappant les paiements au titre de la
location ou de la location à bail de bateaux de pêche au thon ou à la
crevette en vue de l'exportation.
h)
Résolution n° 848 de la Banque centrale - 20 juillet 1983 portant suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières (IOF) frappant les paiements au titre des dépenses des équipages, et
de l'entretien, de la réparation et des coûts des véhicules, navires et
avions, lorsqu'il s'agit de transactions relevant du commerce extérieur.
i)
Résolution n° 852 de la Banque centrale - 22 août 1983 - portant
suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières
(IOF) frappant les importations de produits en provenance de la Bolivie, de
l'Equateur et du Paraguay, ainsi que des pays membres de l'ALAI au bénéfice
de concessions tarifaires.
j)
Résolution n° 853 de la Banque centrale - 22 août 1983 - portant
suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières
(IOF) frappant les importations de riz (TAB 10.06).
k)
Résolution n° 858 de la Banque centrale - 15 septembre 1983 portant suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières (IOF) frappant les importations de son de soja (NBM 23.04.05.01), et
de mais (en grains) (NBM 10.05.02.00).
1)
Résolution n° 859 de la Banque centrale - 19 septembre 1983 portant suspension de la perception de l'impôt sur les transactions financières (IOF) frappant les importations de poussins d'un jour destinés
exclusivement à la reproduction.
L/5618
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m)
Communique n° 56 de la CACEX - 12 août 1983 - portant annulation
des communiqués suivants de la CACEX concernant les programmes
d'importation:
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
07,
13,
19,
26,
28,
33,
42,
46,
4 mars 1982
4 juin 1982
26 juillet 1982
24 septembre 1982
1er octobre 1982
11 novembre 1982
28 janvier 1983
5 avril 1983
Le Communiqué n° 56 de la CACEX, bien que reprenant les listes de
produits figurant dans les Communiqués n° 26 et 28 de la CACEX (document
L/5393) pour lesquels la délivrance de licences d'importation demeure
suspendue, a néanmoins introduit dans ces listes les modifications
invoquées ci-après:
i)
la liste des nouveaux produits visés est jointe en annexe
(Annexe A ) ;
ii)
la liste des produits supprimés est jointe en annexe
(Annexe B).
n)
Résolution n° 767 de la Banque centrale - 6 octobre 1982 - fixant
les conditions des paiements extérieurs au titre des importations avec
couverture de change lorsque ces opérations sont effectuées par des
personnes physiques ou morales pour leur propre utilisation ou pour la
revente.
o)
Décret n° 84 128, du 29 octobre 1979 - concernant le contrôle des
ressources financières et des dépenses des entreprises d'Etat.
p)
Décret n° 84 268, du 7 décembre 1979 - concernant les importations, la location à bail de navires, la location ou l'acquisition sur le
marché intérieur de biens de consommation, de machines et équipements, de
véhicules et autres produits d'origine étrangère, par des organes de
l'Administration fédérale directe ou indirecte et des Fondations d'Etat.
q)
Décret n° 85 632, du 7 janvier 1980 - portant modification du
Décret n° 84 268 du 7 décembre 1979, concernant les importations, la
location à bail de navires, la location ou l'acquisition sur le marché
international de biens de consommation, de machines et équipements, de
véhicules et autres produits d'origine étrangère, par des organismes de
l'Administration fédérale directe ou indirecte et des Fondations d'Etat.
La délégation permanente du Brésil saisit cette occasion de renouveler
au secrétariat du GATT les assurances de sa très haute considération.
Ces annexes sont jointes au présent document, dans leur version
portugaise.
L
/5618
Page 4
ANNEX A
;
RELAÇÂO DE PRODUIOS INTPODUZICGS NA LISTA DE MERCADQRIAS
CCM EMISSE DE GUIA DE IMPCKIAÇÂO SUSPENSA
(A partir dos comunicados n9s 26, 28, 33)
CAPl
TULO
NBM
13
13.02.00.00
DESCRIÇAO
Gcma-laca, mesmo branqueada; ganas, gomas-resinas, résinas e
bâlsamos naturals
13.03.01.00
Suoos e extratos de aconite, alcachofra, aloes, arnica, arru
da, barbasco, bardana, beladona, boldo, cancmila, casca
de
castanha de caju, câscara sagrada, castanha da India, catuaba, cola, damiana, digital, eucalipto, feto-macho, fringula,
galega, gelsêmio, gensiana, grindélia, guarani, hamamelis, i
pecacuanha, jaborandi, jalapa, jurubeba, lobelia, menta, nogueira, noz-vemica, cpio, patchouli, pîretro, piscîdia, poli
gala, quina, ruibarbo, salsa-parrilha, tllia, Valeriana, viburno
02.99
Qualquer outra materia pictica, pectinatos e pectatos
25
25.19.99.01
Cocido deroagnésioUSP
28
28.17.01.99
Hidrôxido de sôdio perolado
02.00
Hidrôxido de potâssio
18.01.00
Hidrôxido de magnésio USP
20.02.00
Hidrôxido de alumlnio (alumina hidratada), inclusive alumina
gel
23.01.01
Ûxido férrico (minio de ferro, colcotar)
28.03.01
Triôxido de antimônio
29.01.00
Fluoreto de alumlnio
02.00
29
Fluoreto duplo de alumlnio e sôdio (criolita sintética)
30.07.00
Cloreto de câlcio
20.00
Cloreto de niquel
31.02.00
Hipoclorito de câlcio, inclusive o do comércio
32.22.01
lodato neutro de potâssio
36.01.00
Hidrosulfeto de sôdio
37.06.02
Metabissulfito de sôdio
38.07.00
Sulfate de cobalto
40.24.00
Fosfato de magnésio
42.11.00
Carbonato de magnésio precipitado USP
42.15.02
Carbonato âcido de sôdio (hicarbonate de sôdio)
43.08.00
Cianeto de sôdio
29.01.05.00
36.00
Butadieno
Etiicer-zenc ( ferJ-ie^ano;
L/5618
Page 5
CftPl
TULO
29
NBM
29.01.48.01
51.00
02.13.00
29.00
31.00
55.03
03.18.00
04.03.00
16.00
25.00
26.00
34.00
06.04.00
18.00
08.03.00
31.00
43.01
02
99
44.01
C 02
45.00
46.00
47.00
48.00
49.00
11.25.00
13.12.00
16.00
25.00
27.00
14.03.05
28
09.11
12
15.07.00
16.04.01
04
15
DESCRIÇAO
Misturas de iscmeros
Hidrocarbonetos arornâticos nâb-especificados nos demais iteriS
da posiçio 29.01
Cloreto de vinilideno
Triclaretileno
Tricloroetano
•
Paradiclorobenzeno
Nitroprcpano
Alcool butilioo ou isobutilioo
Alcool octllioo (1-octanol)
Alcool iso-octllico
Metil isobutilcarbinol
Propilenoglicol
Cres&ls
Xilenôis
Dioxana (di-oxido dietileno)
Éteres gllcôlicos nâb-especificados nos. jdemais itens da posiçio
29.08
Éter butilioo do monoetilenoglicol
Éter etilioo do monoetilenoglicol
Isobutilgliool
Éter butilioo do dietilenoglicol
Éter etilico do dietilenoglicol
Dietilenoglicol
Trietilenogliool
Dipropilenoglicol
Tripropilenoglicol
Éter etilico do trietilenogliool
Aldeido paraterciirio butil alfa metil dihidro cinâmico (lilial)
Ciclo-hexanona
Foronas
Metiletilcetona (butanona)
Metilisobutilcetona (hexona)
Acetato de butila ou de isobutila
Acetato dos itères do etilenogliool
(acetato de etil diglicol)
Isobutil-isobutirato
Cloreto de butirilû
Âcido fumârico
Acido salicilico (orto-hidroxibenzôico)
Salicilato de benzila
Salicilato de metila
L/5618
Page h
CAPl
NHH
DESCRIÇÂO
TULO
29 -
29.16.12.00
Acido oôlico
14.00
Acido desoxicôlico
99.00
Sal tri-isopropanolamina do âcido 2,4 d, metilparabeno, propil
parabeno
22.31.00
Cloridrato de trimetilamina
23.04.00
Di-etanolamina
99.00
Monoisopropanolami na, diisopropanolamina, triisopropanolamina
e cloridrato de propanolol
27.07.00
Cianidrina de acetona
31.22.00
Dissulfeto de tetrametiltiurama (tiran)
99.00
35.20.00
S-Carboxijnetil-L-cisteîna
Alcool furfurllico
31.00
Mercaptobenzotiazol e seus derivados
48.01
Epsilon-caprolactama
38.15.00
Vitamina PP (Nicotinamida, niacinamida, amida nicotica) e seas
derivados
42.99.00
30
30.02.01.99
03.00
32
32.05.05.00
Sais de codeina, tartarato de ergotamina
Soro fetal bovino
Antigenos imunizantes
Corantes diretos
06.00
Corantes âcidos
07.00
Corantes ao enxofre(sulforosos)
09.99
Qualquer outro corante à tina
10.00
Corantes azôicos
12.00
Corantes solventes
13.00
Corantes bâsicos
14.00
Corantes dispersos
15.00
Corantes reativos
16.00
Pigmentes orgânicos
99.00
Outros(corantes alimenticios)
34
34.02.03.00
Produtos orgânicos tenso ativos nâo iônicos
35
35.07.01.09
Hialuronidase
38
38.03.01.03
Perlita ativada
38.08.03.03
Colofônias desidrogenadas(desproporcionadas)
04.00
Résina à base de colofônia modificada par anidrido maleico ou
âcido fumârico com aplicaçâo exclusiva da ind. de papel.
14.06.00
Sulfonato de sôdio e/ou âcido sulfônico
18.00.00
Solventes e diluantes compostos para vernizes ou prods.semelhan
19.33.01
Reativo biolôgico para verificaçâo de gravidez
99.00
Preparaç
L/561B
Page 7
CAPÎ
~
TULO
.
NB1
38
38.19.99.00
EESCRIÇAÛ
Preparaçôes à base de âcidos graxos e s t e r i f i c a d o s can glicerjl
na (glicerideos de âcidos graxos r a t u r a i s )
39
39.01.01.01
02.99
.Fenol formaldeido
Aminoplâsticos nio-especificados nos demais itens da subposiçâo 39.01.02
04.00
Résinas de poliésteres
06.00
Poliuretano e superpoliuretano
07.01
Résinas etôxidas ou etoxilinas, liquidas
11.00
Fenoplisticos (fenol formaldeido e outros)
14.01
Poliéster termoplâstico PBT (polibutileno tereftalato)
com
carga de fibra de vidro
16.01
Poliuretanos, superpoliuretanos prôprios para transformaçâo :
termoplâstica e para rêvestimento de tecidos
17.00
02.15.07
Résinas etôxidas ou etoxilinas
Pollmeros acrilicos, metacrilicos e copolimeros acrilometacrilicos
•.01
Poliestireno can carga de fibra de vidrcTou de qualquer outra
materia
29.00
03.20.00
24.02
Cloracetato de polivinila
HidrcKietilcelulose
Carboximetilcelulose e seus sais, do tipo refinado ou purifica
do, com o mînimo de 75% de tear ativo
25.00
Etilcelulose
26.00
Hidroxietilcelulose
28.00
Hidroxipropilnietilcelulose
07.03.99
Canudos ou minitubos de plâsticos para acondicionamento de semen animal em doses e de aplicaçlo direta em inseminaçâo artificial animal
40
40.14.04.00
Anéis, arruelas, gaxetas, retentores, juntas e semelhantes
42
42.03.01.01
Luvas de proteçio, para trabalho manual
02
48
Luvas para box ou qualquer outro espoirte
48.01.02.03
Papel "kraft" (exceto o dielétrico e os de gramaturas inferio2
res a 60g/m
07.03.01
Papel e cartâo absorventes, coloridos ou desoarados na superfi
2
""
cie, em bobina ou rolo, pesando entre 35 e 180g/m , ccm tolerância de 5% para mais ou menos
65
65.01.00.00
Carcaças nâb-enformadas nem na copa e nem na aba, discos e ci1
indros mesmo cortados no sentido da altura, de feltro, para
chapéus.
L/5618
Page 8
CAP!
TULO
,-65
Km
DESCRIÇÂO
65.02.03.00
04.00
05.00
*
06.00
99.00
03.00.00
04.03.00
04.00
05.00
99.00
05.00.00
06.00.00
07.00.00
Carcaças ou formas para chapêus,de papel
Carcaças ou formas para chapéus,de seda
Carcaças ou<formas para chapius, de fihra têxtil artificial
ou sintética
Carcaças ou formas para chapéus, de crina natural ou artificial
Outras carcaças ou formas para chapéus
'
Chapéus e artigos de uso semelhante,de feltro,fabricados can
carcaças e discos da posiçâo 65.01, guarnecidos ou nâô.
Chapéus e artigos de uso semelhante, de palha de carnaûba
Idem, de seda
Idem, de fihra têxtil artificial ou sintética
Outros chapéus e artigos de uso semelhante
Chapéus e artigos de uso semelhante (inclusive as redes para ca
belo), de malhas ou confeccionados can tecidos, renias ou feltrc
(em peças, mas nâo em tiras),guarnecidos ou naô.
Outros chapéus e.artigos de uso semelhante guarnecidos ou nâb.
Tiras para guarniçâo interior,forros,capas para chapéus,armaçôes,palas e barbicachos ou bardelas para chapelaria.
70
70.17.02.00
06.00
Laminas ou lamînolas para microsaopia
Objetos de vidro para laboratôrio e farmâcia
79
79.06.02.00
Parafusos,parcas, arruelas e ganchos roscados, rebites e semelhantes, de zinco, do tipo dos canpreendidos na posiçâo 73.32
84
84.31.90.00
61.99.17
Cilindros corrugadores ou rolos onduladores
Valvulas nâo-especificadas nos demais itens da posiçio 84.61,
de materias plâsticas; registres de matérias plâsticas
. 90
90.07.04.01
96
96.01.03.01
Aparelhos fotogrâfioos de foco ajustâvel, nic-especificados nos
demais itens da posiçâo 90.07, can visar direto para filme de
135mm
Pincéis de cerda ou de pêlo de marta prôprios para pinturas ar
tlsticas
ANNEX B
L/5618
8e 9
Pa
RELAÇÂO DE PRODUTOS RETIRADOS DA LISTA DE MERCADORIAS
COM EMISSÂO DE GUIA DE IMPCKEAÇÂO SUSPENSA
(A partir dos canunicados n9s 26, 28 e 33)
CAPl
TULO
NBM
03
03.02.01.01
DESCRIÇÂO
Arenque seoo, salgado ou en salmoura, exosto em postas
ou
eni filés.
03.02.02.05
Salmâo defumado, exceto em pastas ou em filés.
03.02.03.99
Salmâo defumado an postas ou en filés.
05
05.15.99.00
Emhriôes de animais
09
09.05.00.00
Favas de baunilha
12
15
09.08.01.00
12.01.12.00
15.04.02.01
Noz-moscada
Senentes de mostarda
ôleo de fîgado de bacalhau refinado
. 15.05.00.00
Gordura de la e substâncias gordurosas derivadas, inclusive
a lanolina
15.10.00.00
Acidos gordurosos industrials, ôleos âcidos de ref inaçâb, âl
coois gordurosos industrials
17
17.02.02.00
Lactose, mesmo en xarope
21
21.07.99.00
Ervas e partes de plantas aromâticas para fahricaçâb de bebidas
22
22.04.00.00
Mosto de uvas parcialmente fermentado can ou sen fermentaçlo
abafada sen utilizaçâb de alcool
22.05.02.01
03
99
03.02
03
99
Vinhos de sobremesa ou licorosos da Madeira
Vlnhos de sobremesa ou licorosos de Xerez
Qualquer outro
Frisante (vinho)
Moscatel espumante
Qualquer outro
04.00
Mosto de uvas frescas com fermentaçàb abafada can alcool
99.00
(Xitros vinhos de uvas frescas
22.06.00.00
Vermutes e outros vinhos de uvas frescas preparados
corn
plantas ou matérias aromâticas
22.07.00.00
Sidra, parada, hidranel e outras bebidas fermentadas
22.09.01.00
Alcool etllico
02.00
Rum
05.99
Qualquer outro destilado, extrato ou concentrado alcoôlico
prôprios para a elaboraçâo de whisky
L/5618
Page 10
CAPl
NBM
DE9CRIÇÂD
TULO
22
22.09.09.00
Aguardentes de agave e de outras plantas (tequila e semel.)
10.00
Aguardentes cuiipostas
11.00
Aguardentes de frutas (de sidra, de ameixa, de cereja, etc)
12.00
Batidas
14.00
Genehra
15.00
Gin
16.00
'Steinhaeger"
17.00
Pisco
18.00
Bebidas alcoôlica jurubeba
19.00
Destilado alcoôlico, exceto para elaboraçâo de whisky, simples
20.00
Preparados alcoôlicos compostes, chamados "extratos concentrados, para fabricaçâb de bebidas.
21.00
Bebida
alcoôlica de gengibre
22.00
Bebida alccôolica de ôleos essenciais e frutas
99.00
Outros âlcoois e bebidas alccôlicas
29
29.01.09.00
Eteno
32
32.09.03.99
Folhas psra marcar a ferro e fcgo nâb-especificadas nos
de-
mais itens da subposiçâo 32.09.03, tipo "hot stamping"
36
36.00i00.00
Pôlvoras e explosives ; artigos pirotecnia; fôsforos*
ligas
pirofôricas; matérias inflamâveis
40
40.08.01.00
Tiras de borracha tipo latex, em rolo, can a expessura de 0,3
a 0,4 mm, propria para a confecçào de digue dentârio
04.00
"Blankets", frisas de 3 pu 4 folhas de tecidos recobertos de
borracha sintitica, para revestimentos de mâguinas inpressoras "off set"
44
44.14.01.00
Laminas de madeira de pinho (de espessura igual ou inferior a
5 mm) para fabricaçâb de instrumentos musicals.
15.01.00
Madeira cempensada de pinho para fabricaçâb de instrumentos mu
sicais
17.02.01
47
47.01.03.00
Blccos de madeira para fabricaçâb de lançadeiras
Pastas quîmicas de madeira, de alto tear de alfacelulose, bran
queadas (para dissoluçâo, do tipo dielétrico)
99.00
Pastas de linter de algodâo
2
48
48.01.01.04
Papel de seda, pesando ate 20g/m , proprio para embalagem de
frutas
02.17
Papel oticamente inerte, para embalagem de filmes de Raios-X
ou chapas de Raios-X
03.01.00
Papel "cristal", impermeâvel e seroelhante-
07.02.00
Papel e cartâo, aveludados
L/5618
.Page 1 1
CA
TnLo
NEM
48
48. 15.'1. 00
Papel de seda, de canbaxo, de manilha ou sewelhantes, branco,
de fibra long, poroso, náo-impregnado, pesando de 10 a 14 g
pr m², próprio para esténcio de mimegráfo
49
49.07.01.00
Cheques de viagem
* 11.99.00
Listas de preços sem valor comercial de mercadorias importadas
50
50.07.04.00
Imitaçóes de categute preparadas
51
51.01.17.01
Fios de fihras téxteis sintéticas contínuas, náo-texturizadas
não-acodicicradas para verda a varejo, de nylon, tinto, cons
tituido de 24 filamentos, 1200 denier.
Fios de fibras têxteis sintéticas, contínuas, não-teturizadas
não-acodicionadas para venda a varejo, de poliéster, alvejadas, branqueadas ou de or natural, constituídas de 3 filamentos, 1100 denier, duas torçoés, cru (exclusivamente)
Monofilamentos depoliéster (quando destinados a fabricação de
zîper e de telas secadoras para utilizaçâo da indústria de pa-
DESCIÇD
18.00
02.01.02
04.01.99
com fio. de seda
pel
Tecidos de fibras têxteis sinéticas contínuas, de álcool poli
vinítico
59
59. 03.00.00
15.02.00
99.00
16.01.00
17.01.99
FaIsos tecidos e artigos de falsos tecidos, mesmo impregnados
ou revestidos
Mangueiras e tubos semelhantes de matérias têxteis, reforçados
ca armadura
metàlica
.Marqueiras e tubos semelhantes, flexíveis, compostos de tecidos e films sintéticos
(exclusivamente)
Correias transportadoras
Artigos de matérias têxteis para fabicação de placas para acu
muladores eléctricos ("chmbo-àcido")
02.00
03.00
05.00
70
70.03.03.99
20.03.00
73
73.02.00.00
06.00.00
07.00.00
Gaze para peneira, em peças, de seda ou têxtile sintétioo
ou ar
tificial
Gaze para peneira, confeccionada
Tecido de filbra têxtil sintética ou artificial, para filtraçào
de ácido
Tubos de vidro borosilicato
Fios de fibres de vidro impregnados de resina sintética, para
colagem a quente, denomiados "fios kupee"
Ferro-ligas
Ferro e aço em barras pudladas ou em pacote, em lingotes ou
e blocos
Fer e aço em desbastes quadrados ou retangulares, etc; pe
ças de ferro ou de aço simplesmenete desbastadas por foija-
L/5618
Page 12
CAPl
NEM
DESORIÇÂO
TULO
73.08.00.00
Bobinas para relaminaçâo de ferro ou de aço
09.00.00
Chapas universais de ferro ou de aço
10.00.00
Barras de ferro ou de aço, lanvinadas ou extrusadas a quente
ou forjadas, etc
11.00.00
Perfilados de ferro ou de aço, laminados ou extrusados
a
quente, forjados ou, alnda, obtidos ou acabados a frlo; esta cas-pranchas de ferro ou de aço, mesmo perfuradas ou cons
tituîdas de elementos reunidos (exceto perfilados de sessio
em I, can altura de 8Ctrm ou mais-73.11.01.03)
14.00.00
Flos de ferro ou de aço, nus ou revestidos, can exclusâb dos
fios isolados utilizados como condutores elétricos
17.00.00
Tubos de ferro fundido
19.00.00
Condutos forjados de aço
22.00.00
Reservatôrios, cisternas, cubas e outros recipientes setnelhan
tes para qualquer materia de ferro fundido, ferro ou aço, can
capacidade superior a 300 1.
24.00.00
Recipientes de ferro ou de aço para gases comprimidos ou
li-
quefeitos
25.00.00
Cabos, cordas, tranças, ligas e semelhantes de fio de ferro ou
de aço, con exclusâb dos isolados para uso elétrica
26.00.00
Arames farpados; arames ou tiras de ferro ou de aço retorcidos, farpados ou nâo
27.00.00
Telas metâlicas e redes de qualquer natureza, de fios de ferro ou de aço; chapas ou tiras, estiradas, de ferro ou de aco
74
74.18.01.99
Lovas de malha de bronze
75
75.01.00.00
Mates, "speiss" e outros prcdutos intermediârios da metalurgia
do nîquel, niquel em bruto
02.01.00
75
75.03.02.00
04.01.00
02.00
05.00.00
Barras e perfilados deTiîquel
PÔ e partlculas de niquel
Tubos e barras ocas, nâo-trabalhados
Tubos e barras ocas, trabalhados
Anodos para niquelagem, inclusive os obtidos por eletrôlise
em bruto ou_trabalhados
76
76.02.01.00
02.00
03 00.00
Barras de alumînio
Perfilados de alumînio
Chapas, pranchas, folhas e tiras, de alumînio, de espessura
superior a 0,20nro
04.99.00
Outras folhas e tiras delgadas de alumînio
05.00.00
Pô e partlculas de alumînio
L/5618
Page 13
CAPl
NBM
DE9CRIÇÂD
TULO
76
76.06.00.00
Tubos (inclusive seus esboços) e barras ocas, de aluinînio
07.00.00
Acessôrios para tubos, de alumlnio
12.00.00
Cabos, cordas, tranças e semelhantes, de fios de alumlnio,
corn exclusâo dos isolados para usos elétricos
77
77.02.00.00
Barras, perfilados, fios, chapas, folhas, tiras, aparas calibradas, pô e partîculas, tubos e barras ocas, de magnésio; ou
tras obras de magnésio
04.00.00
78
78.01.00.00
Berllio (glucînio) em bruto ou trabalhado
Chumbo em bruto (mesmo argentîfero); desperdîcios e sucata de
chumbo
02.00.00
Barras, perfilados e fios de seçio maciça,ide chumbo
03.00.00
Chapas, pranchas, folhas e tiras de chumbo, de peso superior
2
a 1700g/m .
,
04.00.00
Folhas e tiras delgadas de chumbo de peso igual ou inferior a
2
1700g/m ; pô e partîculas de chumbo
05.00.00
Tubos (inclusive"seus esboços), barras ocas e acessôrios para
tubos, de chumbo
79
79.02.00.00
03.00.00
Barras, perfilados e fios de seçâo maciça, de zinco
Chapas, pranchas, folhas e tiras de qualquer espessuVa, _•.. de
zinco; pô e partial las de zinco
04.00.00
Tubos (inclusive seus esboços), barras ocas e acessôrios para
tubos, de zinco
06.06.00
07.00
Ânodos empregados an galvanoplastia
Goteiras, cal has, peitoris e outras obras de zinco para construçâo
82
82.02.02.00
Serras montadas, para metais e outros materiais; armaçôes sem
laminas
04.01.00
Furadeiras e semelhantes, para metais
02.00
Corta-quetes, malhos, marretas, martelos e semelhantes
03.00
Almofadas, barriletes, ferros de soldar, sovelas e punçôes nio
elétrioos
04.00
Colheres de pedreiro, espâtulas e trolhas
05.00
Corta-vidros
06.00
Formées, garlopas, goivas, guilhermes e plainas
07.00
Furadeiras e semelhantes, exceto para metais
09.00
Alavancas, pis-de-cabra, e talhadeiras
10.00
Bigornas e safras
11.00
. Cintadores e fixadores de étiquetas
13.00
Rebolos com armaçio, inclusive o de pedal
14.00
Tornos de bancada, grampos ou sargentos
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CAPl
~
TULO
NBM
82
82.04.15.00
EESCRIÇÂD
Tarraxas e semelhantes
16.00
Chaves de fenfla, mesne cam dispositivos mecânioos simples
17.00
Alargadores fixos de diâmetro até 2" ou 52mn
18.00
Alargadares com ajustagem micrométrica
19.00
Aflador sem abraslvo
22.00
Ferramentas especiais para relojoaria
23.00
Almotolias
24.00
Restauradores de rosea
25.00
Saca polias
26.00
Ferramenta manual para aplicaçâo de oonectores de cabos telefônicos
27.00
Arcos de pua, trados e verrumas
28.00.
Lamparinas de soldar
99.00
Outros utensllios e ferramentas manuals
05.00.00
Ferramentas Intermrtâveis para mâquinas-f err amen tas e
: para
ferramentas manuals, mecânicas ou nâo, Inclusive as fieiras
de estiragem e de extrusâo dos metais,_bem cono as ferramentas
de sondar ou perfurar
06.00.00
Facas e laminas cortantes, para mâquinas e aparelhos mecânicos
07.00.00
Pastilhas, varetas, pontas e objetos semelhantes pasa ferramen
tas nâo-montadas, oonstituîdas por carbonetos metâlicos, aglomerados por sinterizaçio
13.03.00
90.00
87
87.12.01.00
Tosquiadores
Partes e peças separadas, nâb-elétricas, dt artigos de cùtelaria
Partes, peças separadas e acessôrios para veiculos da posiçâo
87.09
90
90.07.01.05
06
Aparelhos fotogrâficos de foco fixo para aparelhos de raios-X
Aparelhos fotogrâficos de foco fixo para preparaçio de chapas,
clichés ou cilindros de impressio
07
Aparelhos para microfotograf ia; • aparelhos de microfilmagen direta cono meio de sa.îda de dados de computadores, conhecidos
pela sigla "O0M"