Obligations d`information (Valable à compter du 01.01

Obligations d'information (Valable à compter du 01.01.2016)
(Version française)
Nous avons l'obligation légale de vous communiquer les informations suivantes liées au statut avant que vous ne
réalisiez votre premier investissement. Nous devons également vous communiquer des informations sur les
commissions et les subventions, les risques, les coûts, les frais annexes, et d'éventuels conflits d'intérêt avant de
lancer les démarches ou de conclure votre placement.
La Companisto GmbH ("Companisto") a l'autorisation d'exercer son activité d'intermédiaire financier conformément à
l'article 34f, alinéa 1, phrase 1, point 3 du code allemand de l'artisanat et de l'industrie. Companisto n'assure aucun
conseil et ne recommande pas de placements. Companisto se contente de proposer une plateforme permettant de
présenter des opportunités d'investissement. C'est donc une plateforme de services en ligne selon l'article 2a, alinéa
1 de la loi allemande sur les placements (Vermögensanlagengesetz). Companisto recommande de s'informer sur les
conséquences juridiques, économiques et fiscales de placements financiers avant de conclure un contrat de
placement financier et pendant la durée d'un tel contrat.
1.
Obligations d'information liées au statut
a. Nom du titulaire de l'autorisation
Companisto GmbH
Gérants: Tamo Zwinge et David Rhotert
b. Adresse de l'entreprise
Köpenicker Str. 154, 10997 Berlin, Allemagne, Téléphone: +49 30 20848 – 40, Téléfax: +49 30 2084849 – 41, EMail: [email protected], Internet: www.companisto.com
c. Étendue de l'autorisation
Autorisation selon l'article 34f, alinéa 1, phrase 3 du code allemand de l'artisanat et de l'industrie
(Placements au sens de l'article 1, alinéa 2 de la loi allemande sur les placements)
d. Inscription au registre selon l'article 34 f, alinéa 5 en combinaison avec l'article 11, alinéa 1 du code allemand
de l'artisanat et de l'industrie
Numéro d'enregistrement: D-F-107-R98V-66
Entreprise: Companisto GmbH
Type d'activité: intermédiaire financier
e. Autorité ayant délivré l'autorisation selon l'article 34f, alinéa 1 du code allemand de l'artisanat et de
l'industrie et responsable de la tenue des registres
Service d'état civil et de l'inspection du travail (Ordnungs- und Gewerbeamt) de Berlin, Arrondissement (BA) Friedrichshain-Kreuzberg, Frankfurter Allee 35 – 37, 10247 Berlin
L'inscription au registre du commerce peut être vérifiée dans le registre commun de l'association des chambres de
commerce et d'industrie allemandes (Deutschen Industrie und Handelskammertags (DIHK) e.V.), Breite Straße 29,
10178 Berlin ou en ligne sur www.vermittlerregister.org.
f. Autorité d'enregistrement et chambre professionnelle
Chambre de commerce et d'industrie de Berlin, Fasanenstr. 85, 10623 Berlin
g. Émetteurs et offreurs pouvant bénéficier des services d'intermédiation financière de Companisto
Companisto assure l'intermédiation financière de placements venant de l'ensemble du marché européen si ceux-cis
sont admissibles dans le cadre de son autorisation conforme à l'article 34f, alinéa 1, phrase 1, point 3 du code
allemand de l'artisanat et de l'industrie. Nous ne sommes liés à aucun émetteur ou offreur. Les émetteurs/ offreurs
sont distincts et ils se présentent dans le détail à travers leur offre sur www.companisto.com. Cet investissement
s'adresse aux investisseurs ayant analysé en détail l'entreprise émettrice et connaissant les risques liés aux
investissements en capital-risque. L'investissement est un placement à risque. Le placement ne convient pas pour
construire sa retraite.
h. Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux prescriptions légales, Companisto dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle
auprès de la Allianz Versicherungs-AG, Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne.
2.
Informations concernant les rémunérations et contributions
a. Rémunérations et contributions
Les rémunérations percues pour des services d'intermédiation financière viennent de contributions octroyées par des
tiers.
L'émetteur/ offreur du placement verse à Companisto une commission liée aux résultats pour ses services
d'intermédiation financière et les autres services intervenus dans le cadre de l'émission du placement. Conformément
aux règles, celle-ci s'élève à 10% du produit brut de l'émission.
Pour les tâches administratives et le suivi des investisseurs durant le prêt, l'entreprise émettrice/offreuse verse un
forfait administratif de 2 000 euros par an à la société Companisto, pour chaque année du contrat entre l'entreprise
émettrice et les investisseurs.
La société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG perçoit régulièrement une participation aux bénéfices à hauteur
de 10 % sur le rendement supplémentaire réalisé par l'investisseur dans la mesure où le rendement est supérieur au
remboursement du montant de prêt. Cette participation aux bénéfices ne concerne ni le montant de prêt, ni les
intérêts fixés par contrat, mais uniquement les rendements supplémentaires réalisés par l'investisseur.
3.
Informations concernant les risques, les coûts et frais annexes et les conflits d'intérêt
a. Risques liés aux investissements proposés
Les investissements proposés sur Companisto présentent de nombreux risque et ne sont donc pas adaptés à tous
les investisseurs. Nous ne pourrons pas énumérer ici de façon exhaustive tous les risques possibles et évaluer leur
probabilité d'occurence.
L'émetteur/ offreur fait une présentation détaillée des risque liés à un placement dans l'offre correspondante (par
exemple dans la feuille d'information (Vermögensanlagen-Informationsblatt)). Les déclarations concernant des
performances ou des rendements passés ne permettent pas de faire des déductions pour l'avenir.
b. Risque maximal
L'investisseur court le risque de perdre la totalité du montant investi, voire plus, s'il doit par exemple honorer des
obligations pour rembourser un prêt contracté dans le cadre de l'investissement ou verser des impôts sur cet
investissement. Ces obligations peuvent le rendre insolvable. Pour l'investisseur, le risque maximal est un
surendettement.
c. Risque commercial
Les investissements proposés par Companisto sont des prêts subordonnés ou des prêts participatifs subordonnés,
donc des investissements dans des entreprises dont les résultats commerciaux définitifs sont encore incertains. Le
succès commercial de l'entreprise émettrice / offreuse ainsi que, par conséquent, la réussite de l'investissement ne
peuvent donc être prévus avec certitude. Dès lors, l'émetteur / offreur ne peut garantir ni le montant, ni le moment du
paiement des intérêts et du remboursement du prêt. Le succès économique de l'émetteur / offreur dépend de
plusieurs facteurs, et en particulier de l'évolution du marché concerné. Les changements du cadre juridique et fiscal
peuvent également avoir un impact sur l'entreprise émettrice / offreuse. L'émetteur / offreur a financé et va continuer
à financer une partie de ses activités à l'aide de capitaux étrangers, p.ex. des prêts. Il est dans l'obligation de les
rémunérer quelles que soient ses recettes. L'émetteur / offreur risque de ne pas recevoir de nouveaux financements
par des tiers, de sorte qu'un financement supplémentaire ne peut être garanti.
d. Risque de responsabilité
Les prêts subordonnés qualifiés des investisseurs seront utilisés en priorité pour remplir les obligations de l'émetteur
/ offreur. D'autres investisseurs non subordonnés n'interviendront qu'en second lieu pour remplir ces obligations. En
revanche, il n'existe aucune obligation d'augmenter le montant d'un prêt afin de compenser les pertes de l'émetteur /
offreur.
e. Risque de défaillance
L'émetteur / offreur peut faire faillite ou se surdendetter. Par exemple si l'émetteur / offreur a moins de recettes et / ou
plus de dépenses que prévu. L'insolvabilité de l'émetteur / offreur qui s'ensuit peut mener à la perte du montant
investi et des intérêts car l'entreprise émettrice / offreuse n'a souscrit a aucun système de garantie des dépôts.
f. Risques de crédit
Comme les financements proposés sur Companisto sont des prêts (participatifs) subordonnés qualifiés non garantis,
il convient de souligner que le versement d'intérêts et le remboursement du prêt ne sont pas exigibles si les droits
des investisseurs non subordonnés n'ont pu être pleinement satisfaits au moment où le paiement est du pour cause
de liquidation ou d'insolvabilité, ou dans la mesure où satisfaire les droits de l'investisseur sur son prêt subordonné
risquerait d'entraîner l'insolvabilité ou le surendettement de l'entreprise émettrice. L'investisseur peut également
perdre le montant du prêt et des intérêts du fait du surendettement ou de l'insolvabilité de l'entreprise émittrice.
g. Risques concernant la durée de validité, la non négociabilité et la liquidité des placements financiers
Les investissements proposés sur Companisto sont des placements réguliers à long terme. L'émetteur / offreur n'est
pas obligé de retirer le placement. L'investissement ne peut être résilié de manière anticipée. En principe, la vente du
placement est autorisée par la loi. Cependant, il n'existe pas de bourse des valeurs pour ce type de placements. Une
vente individuelle et anticipée ne peut donc être garantie et peut s'accompagner de pertes financières. La même
règle s'applique en principe aux résiliations anticipées de placements dans la mesure où elles sont autorisées par le
contrat.
h. Coûts et frais annexes
L'investisseur est informé par l'offre de l'émetteur / offreur ou durant le processus d'intermédiation financière du
montant à verser pour le placement et les services d'intermédiation financière. L'émetteur / offreur du placement
verse à Companisto une commission liée aux résultats pour ses services d'intermédiation financière. Les autres frais
ou dépenses, en particulier le paiement du prestataire de services de paiement employé, incombent à l'émetteur /
offreur.
La société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG perçoit régulièrement une participation aux bénéfices à hauteur
de 10 % sur les gains réalisés par l'investisseur.
L'investisseur peut également être amené à supporter d'autres coûts et impôts pour des transactions réalisées dans
le cadre de l'investissement.
i.
Conflits d'intérêt
Des conflits d'intérêt peuvent intervenir entre Companisto, les sociétés mères ou les filiales de Companisto, la
direction de l'entreprise, les employés, des entreprises extérieures ou des personnes liées par contrat à Companisto
et d'autres tiers.
Des conflits d'intérêt peuvent intervenir du fait de l'intérêt de l'intermédiaire financier à la diffusion de l'instrument
financier, lors de l'octroi de contributions par des tiers ou à des tiers dans le cadre des services d'intermédiation
financière pour l'investisseur ou l'émetteur / offreur, en cas de rémunération des employés liée à la performance, lors
de l'octroi de contributions à des employés et par l'accès à des informations confidentielles.
Le présent document est établi en langue allemande et en langue française, seule la version allemande faisant foi.
Informationspflichten (gültig ab 01.01.2016)
(Version allemande)
Wir sind gesetzlich verpflichtet, Ihnen vor der ersten Anlagevermittlung die nachfolgenden statusbezogenen
Informationen mitzuteilen. Ebenfalls vor Beginn einer Anlagevermittlung bzw. vor Abschluss eines Geschäfts haben
wir Ihnen Informationen über Vergütungen und Zuwendungen sowie über Risiken, Kosten, Nebenkosten und
Interessenkonflikte mitzuteilen.
Die Companisto GmbH („Companisto“) übt ihre Tätigkeit als Finanzanlagenvermittler mit einer Erlaubnis nach § 34f
Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 GewO aus. Durch Companisto erfolgt keine Anlageberatung oder sonstige Beratung. Companisto
gibt keine Investitionsempfehlung ab, sondern bietet lediglich eine Plattform zur Darstellung von
Investmentangeboten als sog. Internet-Dienstleistungsplattform gem. § 2a Abs. 1 VermAnlG. Companisto empfiehlt,
sich vor einer Entscheidung über den Abschluss eines Vertrages über eine Finanzanlage und auch während deren
Laufzeit über die rechtlichen, wirtschaftlichen und steuerlichen Folgen zu informieren.
4.
Statusbezogene Informationspflichten
a. Name des Erlaubnisinhabers
Companisto GmbH
Geschäftsführer: Tamo Zwinge und David Rhotert
b. Betriebliche Anschrift
Köpenicker Str. 154, 10997 Berlin, Deutschland, Telefon: +49 30 20848 – 40, Telefax: +49 30 2084849 – 41, E-Mail:
[email protected], Internet: www.companisto.com
c. Umfang der Erlaubnis
Erlaubnis nach § 34f Abs. 1 Nr. 3 GewO
(Vermögensanlagen im Sinne des § 1 Absatz 2 des Vermögensanlagengesetzes)
d. Eintragung in das Register nach § 34f Abs. 5 i.V.m § 11a Abs. 1 GewO
Registrierungsnummer: D-F-107-R98V-66
Firma: Companisto GmbH
Tätigkeitsart: Finanzanlagenvermittler
e. Für die Erlaubniserteilung nach § 34f Abs. 1 GewO zuständige Stelle und Registerstelle
BA Friedrichshain-Kreuzberg von Berlin Ordnungs- und Gewerbeamt, Frankfurter Allee 35 – 37, 10247 Berlin
Die Eintragung kann bei der gemeinsamen Registerstelle des Deutschen Industrie und Handelskammertags (DIHK)
e.V., Breite Straße 29, 10178 Berlin und online unter www.vermittlerregister.org überprüft werden.
f. Registrierungsbehörde und zuständige Berufskammer
Industrie- und Handelskammer zu Berlin, Fasanenstr. 85, 10623 Berlin
g. Emittenten und Anbieter, zu deren Finanzanlagen Vermittlungsleistungen geboten werden
Vermittelt werden Finanzanlagen aus der gesamten Breite des in Europa bestehenden Marktes, soweit dies im
Rahmen der behördlichen Zulassung als Finanzanlagenvermittler nach § 34f Abs. 1 S. 1 Nr. 3 GewO zulässig ist.
Eine Emittenten- oder Anbieterbindung liegt nicht vor. Die Emittenten / Anbieter unterscheiden sich regelmäßig und
stellen sich ausführlich in dem jeweiligen Angebot auf www.companisto.com dar. Die Vermögensanlage richtet sich
an Anleger, die sich intensiv mit der Emittentin und Wagniskapitalinvestitionen beschäftigt haben. Es handelt sich bei
der Vermögensanlage um ein Risikokapitalinvestment. Die Vermögensanlage ist nicht zur Altersvorsorge geeignet.
h. Vermögensschadenhaftpflichtversicherung
Gemäß gesetzlicher Vorgaben besteht eine Vermögensschadenhaftpflichtversicherung
Versicherungs-AG, Königinstraße 28, 80802 München.
5.
bei
der
Allianz
Information über Vergütungen und Zuwendungen
a. Vergütungen und Zuwendungen
Im Zusammenhang mit der Anlagevermittlung erfolgt die Vergütung durch Zuwendungen von Dritten, welche auch
behalten werden dürfen.
Companisto erhält von dem Emittenten / Anbieter der jeweiligen Vermögensanlage für die Anlagevermittlung und die
sonstigen hiermit im Zusammenhang stehenden Leistungen eine erfolgsabhängige Vertriebsprovision. Diese beträgt
regelmäßig zehn Prozent des Bruttoemissionserlöses.
Für die Abwicklung der administrativen Aufgaben und die Anlegerverwaltung während der Anlagelaufzeit zahlen die
Emittenten / Anbieter an die Companisto ferner eine Verwaltungspauschale in Höhe von regelmäßig zweitausend
Euro pro Jahr, für jedes Jahr in dem ein Anlageverhältnis zwischen den Emittenten und Anlegern besteht.
Von den von den Anlegern erzielten Erträgen, die über die Rückzahlung des Anlagebetrages hinausgehen, erhält die
Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG regelmäßig eine Gewinnbeteiligung von zehn Prozent. Die
Gewinnbeteiligung bezieht sich nicht auf den Anlagebetrag und nicht auf eine vertraglich vereinbarte Festverzinsung,
sondern nur auf darüber hinaus erzielte Erträge der Anleger.
6.
Information über Risiken, Kosten, Nebenkosten und Interessenkonflikte
a. Risiken der angebotenen Finanzanlagen
Die von Companisto vermittelten Vermögensanlagen sind mit vielen Risiken verbunden und daher nicht für jeden
Anleger geeignet. Eine abschließende Nennung aller Risiken und die Bestimmung ihrer Eintrittswahrscheinlichkeit ist
nachfolgend nicht möglich.
Eine ausführliche Darstellung der Risiken einer Vermögensanlage wird in dem jeweiligen Angebot des Emittenten /
Anbieters dargestellt (z. B. im Vermögensanlagen-Informationsblatt). Aussagen in diesen Angeboten zu einer
vergangenen Wertentwicklung und Rendite erlauben keine Rückschlüsse auf die Zukunft.
b. Maximalrisiko
Für den Anleger besteht das Risiko eines Totalverlustes seiner Vermögensanlage zuzüglich weiteren Vermögens,
beispielsweise als Folge von Zahlungsverpflichtungen aus einer individuellen Fremdfinanzierung des Darlehens oder
zu leistenden Steuerzahlungen, welches bis zur Zahlungsunfähigkeit führen kann. Das maximale Risiko ist die
Privatinsolvenz des Anlegers.
c. Geschäftsrisiko
Bei den von Companisto vermittelten Finanzanlagen handelt es sich um Nachrangdarlehen oder partiarische
Nachrangdarlehen, also eine unternehmerische Investition, deren endgültiges wirtschaftliches Ergebnis heute noch
nicht feststehen kann. Der wirtschaftliche Erfolg des Emittenten / Anbieters und damit auch der Erfolg der
Vermögensanlage kann deshalb nicht mit Sicherheit vorhergesehen werden. Daher kann der Emittent / Anbieter
weder Höhe noch Zeitpunkt von Zinszahlungen und der Tilgung des Darlehens zusichern oder garantieren. Der
wirtschaftliche Erfolg des Emittenten / Anbieters hängt von mehreren Einflussgrößen ab, insbesondere der
Entwicklung des jeweiligen Marktes. Auch rechtliche und steuerliche Rahmenbedingungen können sich verändern
und Auswirkungen auf den Emittenten / Anbieter haben. Der Emittent / Anbieter hat und wird seine Geschäftstätigkeit
zum Teil über Fremdkapital, z.B. Darlehen, finanzieren. Dieses hat er unabhängig von seiner Einnahmesituation zu
bedienen. Dabei besteht die Gefahr, dass der Emittent / Anbieter keine weiteren Finanzierungsmittel durch Dritte zur
Verfügung gestellt bekommt, sodass eine Anschlussfinanzierung nicht zugesichert werden kann.
d. Haftungsrisiko
Die qualifizierten Nachrangdarlehen der Anleger haften für Verbindlichkeiten des Emittenten / Anbieters vorrangig.
Andere nicht nachrangige Gläubiger haften im Rang erst nach diesen Darlehensgebern. Eine Verpflichtung, den
bestehenden Darlehensbetrag zu erhöhen, um Verluste des Emittenten / Anbieters auszugleichen, besteht hingegen
nicht.
e. Ausfallrisiko
Der Emittent / Anbieter kann zahlungsunfähig werden oder in Überschuldung geraten. Dies kann der Fall sein, wenn
der Emittent / Anbieter geringere Einnahmen und/oder höhere Ausgaben als erwartet zu verzeichnen hat. Die daraus
folgende Insolvenz des Emittenten / Anbieters kann zum Verlust des Darlehensbetrages und der Zinszahlungen
des Anlegers führen, da der Emittent / Anbieter keinem Einlagensicherungssystem angehört.
f. Darlehensrisiko
Da es sich bei den von Companisto vermittelten Finanzanlagen um unbesicherte (partiarische) qualifiziert
nachrangige Darlehen handelt, wird darauf hingewiesen, dass die Zahlung der Zinsen und Tilgung des Darlehens
insoweit ausgeschlossen ist, als zum Zeitpunkt der Fälligkeit der Zahlung im Fall der Liquidation oder Insolvenz des
Emittenten / Anbieters die Ansprüche der nicht nachrangigen Gläubiger aus dem Vermögen des Emittenten /
Anbieters noch nicht vollständig erfüllt sind oder die Erfüllung der Ansprüche des Anlegers aus dem von ihm
gewährten Nachrangdarlehen zur Zahlungsunfähigkeit und/oder Überschuldung des Emittenten / Anbieters führen
würde. Auch kann es aufgrund einer Überschuldung oder Insolvenz der Emittentin zu einem Verlust des
gezeichneten Darlehensbetrages und der Zinszahlungen für den Anleger führen.
g. Risiken hinsichtlich der Laufzeit, der fehlenden Handelbarkeit und Liquidität der Finanzanlage
Bei den von Companisto vermittelten Finanzanlagen handelt es sich regelmäßig um langfristige Vermögensanlagen.
Eine Pflicht des Emittenten / Anbieters, die Finanzanlagen zurückzunehmen, besteht nicht. Eine vorzeitige
Kündigung der Finanzanlage ist regelmäßig nicht möglich. Eine Veräußerung der Finanzanlage ist zwar
grundsätzlich rechtlich möglich. Für die Kapitalanlage besteht aber kein der Wertpapierbörse vergleichbarer
Handelsplatz. Eine vorzeitige, individuelle Veräußerung der Kapitalanlage ist daher nicht sichergestellt und
gegebenenfalls mit finanziellen Einbußen verbunden; gleiches gilt grundsätzlich für eine vorzeitige Kündigung der
Kapitalanlage soweit dies vertraglich möglich ist.
h. Kosten und Nebenkosten
Den Gesamtpreis, den der Anleger im Zusammenhang mit der Finanzanlage und den Vermittlungsdienstleistungen
zu zahlen hat ergeben sich aus dem jeweiligen Angebot des Emittenten / Anbieters bzw. werden dem Anleger im
Rahmen des Vermittlungsprozesses mitgeteilt. Companisto erhält von dem Emittenten / Anbieter der jeweiligen
Vermögensanlage für die Anlagevermittlung eine Vertriebsprovision. Weitere Entgelte bzw. Auslagen, insbesondere
für den eingesetzten Zahlungsdienstleister, trägt der Emittent / Anbieter.
Für Gewinne aus seiner Kapitalanlage zahlt der Anleger eine Gewinnbeteiligung in Höhe von zehn Prozent der
Gewinne an die Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG.
Es besteht die Möglichkeit, dass dem Anleger aus Geschäften im Zusammenhang mit der Finanzanlage weitere
Kosten und Steuern entstehen können.
i.
Interessenkonflikte
Interessenkonflikte können sich ergeben zwischen Companisto, Mutter- bzw. Schwesterunternehmen von
Companisto, der Geschäftsleitung, den Mitarbeitern, externen Unternehmen und Personen, die mit Companisto
vertraglich verbunden sind, und sonstigen Dritten.
Interessenkonflikte können sich ergeben aus dem eigenen (Umsatz-) Interesse des Vermittlers am Absatz von
Finanzinstrumenten, bei dem Erhalt oder der Gewährung von Zuwendungen von Dritten oder an Dritte im
Zusammenhang mit Vermittlungsleistungen für den Anleger bzw. Emittenten /Anbieter, bei einer erfolgsbezogenen
Vergütung von Mitarbeitern, bei der Gewährung von Zuwendungen an Mitarbeiter und durch die Erlangung von
Informationen, die nicht öffentlich bekannt sind.
Dieses Dokument wird in deutscher und französischer Sprache ausgefertigt; im Falle von Abweichungen geht
die deutsche Fassung vor.