Pilotage de la recherche énergétique financée par la Confédération

Pilotage de la recherche énergétique financée par la Confédération
Evaluation de la fixation des priorités, de l’allocation des moyens et de la
coordination
L’essentiel en bref
La recherche est un des piliers de la politique énergétique suisse permettant de contribuer à la
sécurité de l’approvisionnement énergétique et une réduction des émissions de CO2. Une
diminution des moyens financiers publics consacrés à des projets dans ce domaine de recherche a
eu lieu en Suisse entre 1992 et 2005. Ils ont été réduits de 64 millions de francs. Actuellement, les
pouvoirs publics investissent quelques 160 millions de francs par année (moyenne 2004-2005):
3%
4%
Conseil des écoles polytechniques fédérales (79,8 mio.)
2%
Office fédéral de l'énergie (28,2 mio.)
11%
Union européenne (19,9 mio.)
49%
13%
Cantons, communes (16,6 mio.)
Commission pour la technologie et l'innovation (6,5 mio.)
Fonds national suisse (4,9 mio.)
18%
Autres offices fédéraux (2,7 mio.)
A ces dépenses publiques s’ajoutent celles du secteur privé estimées à 740 millions de francs par
année. Ainsi, de nombreux acteurs financent des projets. D’où, l’intérêt pour le Contrôle fédéral
des finances d’examiner le pilotage de la recherche énergétique par la Confédération. A cet effet,
la fixation des priorités, l’allocation des moyens financiers et la coordination entre les acteurs ont
été évalués. Outre une analyse documentaire et des entretiens semi-structurés, trois études de cas
ont été réalisées dans les domaines du photovoltaïque, des bâtiments et de la fusion nucléaire.
Une comparaison avec les pratiques observées en Allemagne et aux Pays-Bas complète l’analyse.
Un processus de fixation des priorités structuré
Les priorités pour 2008-2011 sont fixées dans le Plan directeur de la recherche énergétique de la
Confédération 2008-2011. Depuis 1984, ce dernier est actualisé tous les quatre ans par la
Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE. Ces priorités comprennent des points
clés thématiques et des recommandations relatives au montant des dépenses publiques projetées.
Le processus de fixation des priorités pour 2008-2011 est structuré. Les priorités ont été
déterminées sur la base de critères précis, après avoir considéré les pratiques et expériences à
l’étranger.
Pour chacune des 24 subdivisions de recherche - le photovoltaïque, les bâtiments, ou la fusion
nucléaire par exemple -, un programme a été créé au sein de l’Office fédéral de l’énergie. Les
chefs de programme, en collaboration avec les chefs de domaine de l’office, sont responsables de
proposer une actualisation des priorités pour leur propre programme à la Commission fédérale
pour la recherche énergétique. Dans la majorité des programmes, un suivi élargi - sous forme de
groupe de suivi ou de workshops - est impliqué dans le réexamen des priorités.
Des priorités peu excluantes et consensuelles
En raison de leur caractère englobant, les priorités fixées ne peuvent qu’être cohérentes avec les
objectifs énergétiques du Conseil fédéral stipulant que la Suisse doit s’orienter vers la vision d’une
société à 2'000 watts et des émissions annuelles d’une tonne de CO2 par habitant.
En comparaison avec les Pays-Bas, les priorités fixées sont plutôt englobantes, car consensuelles.
Hormis la recherche dans le domaine du charbon et la recherche océanique, aucun thème n’a été
entièrement exclu. Des points clés sont fixés au sein de chaque programme. L’Allemagne procède
de la même manière. Néanmoins, les moyens financiers publics engagés dans la recherche y sont
beaucoup plus importants qu’en Suisse.
Les interlocuteurs du Contrôle fédéral des finances soutiennent dans l’ensemble les priorités fixées
pour les années 2008 à 2011. Pour les aspects suivants, des points de vue divergeants ont été
identifiés, sans qu’une tendance claire ne ressorte:
a) le financement de la recherche nucléaire,
b) le fait de mettre l’accent sur les besoins de la politique énergétique, sur ceux de l’économie ou
au contraire sur ceux du monde académique. En Suisse, les priorités 2008-2011 ont été
déterminées de telle sorte à tenir compte de ces trois orientations. Aux Pays-Bas, il y a par
contre une volonté claire de mettre l’accent sur les besoins de recherche des milieux
économiques,
c) des priorités plus excluantes. En se basant sur la position de l’Agence internationale de l’énergie
(IEA), le Contrôle fédéral des finances est d’avis qu’il est pertinent que la Suisse s’oriente vers
des priorités plus excluantes en raison des moyens financiers publics limités. Il est difficile pour
un petit pays de financer des projets de recherche dans un nombre important de technologies et
d’en attendre des avancées majeures. D’autres petits pays ont adopté une stratégie fructueuse
en concentrant leur financement de recherche sur un nombre restreint de domaines clés où ils
bénéficient de ressources naturelles et où d’autres avantages peuvent être retirés (par exemple
le Portugal avec l’énergie océanique et la Finlande avec la biomasse).
Des priorités systématiquement appliquées par l’Office fédéral de l’énergie uniquement
Seul l’Office fédéral de l’énergie a systématisé dans ses processus l’application des points clés du
Plan directeur de la recherche énergétique. Les autres institutions de financement, ayant d’autres
objectifs ainsi que leur propre système de financement, ne doivent pas s’orienter directement
d’après ces priorités.
Les trois types d’établissement de recherche publics suisses - le Domaine des écoles
polytechniques fédérales, les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées - bénéficient
d’un financement institutionnel de base qu’ils doivent compléter par des fonds de tiers, financement
non lié à l’application des priorités du Plan directeur. Les stratégies du Domaine des écoles
polytechniques en matière de recherche énergétique recouvrent largement les priorités fixées par
la Commission pour la recherche énergétique car il y est bien représenté.
Le Plan directeur et ses priorités n’ont eu aucun impact direct pour la création de centres de
compétences dans le Domaine des écoles polytechniques. Par contre, les priorités ont parfois été
considérées lors de la création ou réorientation de certains laboratoires et « centres d’excellence »
dans un domaine de recherche particulier. Le travail d’information réalisé par la Commission pour
la recherche énergétique et l’Office fédéral de l’énergie ainsi que la possibilité d’obtenir des fonds
de la part de ce même office ont ici joué un rôle.
Un processus d’allocation des moyens financiers satisfaisant…
Le mode d’allocation des moyens publics est diversifié. Les processus d’examen des requêtes et
de décision de l’Office fédéral de l’énergie, de la Commission pour la technologie et l’innovation, du
Fonds national suisse de la recherche scientifique ou du Centre de compétences Energie et
mobilité sont satisfaisants. Les critères de sélection des projets sont publiés et appliqués. Comme
des groupes d’experts sont formés pour éviter une trop grande concentration des pouvoirs,
l’indépendance des décideurs est garantie. La procédure de sélection est documentée. Un
potentiel d’amélioration a cependant été relevé pour l’Office fédéral de l’énergie.
…et favorisant le financement de projets de qualité
La qualité scientifique des projets n’a pas été analysée par le Contrôle fédéral des finances. La
sélection de projets de qualité est favorisée par la concurrence entre les requêtes et la compétence
des décideurs. L’Office fédéral de l’énergie ne promeut pas systématiquement la concurrence
entre les requêtes lors de l’attribution de mandats de recherche.
Lorsque les établissements de recherche financent des projets par des fonds de tiers, les projets
font l’objet d’une évaluation externe par les institutions de financement.
Une répartition des tâches entre les institutions de financement claire et appréciée
La coordination est suffisante entre les acteurs de la recherche énergétique. En ce qui concerne
les institutions de financement, la répartition des tâches et des compétences est claire pour les
institutions, les chercheurs et le secteur privé.
La répartition actuelle est appréciée, car elle est un garde-fou contre l’application d’une « doctrine
unitaire » à la recherche et la complémentarité des institutions de financement peut être exploitée.
Le principal désavantage est la tendance à attribuer des subsides dont les montants sont faibles.
Ceci accroît les frais administratifs et le travail de coordination. Ces charges sont néanmoins
considérées comme faibles par rapport aux projets de coopération internationale.
Un échange d’informations recherché et organisé
L’Office fédéral de l’énergie et la Commission pour la recherche énergétique jouent un rôle central
dans les échanges d’informations entre les multiples acteurs publics et privés de la recherche
énergétique en Suisse et avec l’étranger. Les échanges ont lieu dans le cadre de contacts
formalisés et, de manière plus informelle, au niveau des projets de recherche particuliers. Dans ce
cas, l’engagement personnel des chefs de programme de l’Office fédéral de l’énergie et la volonté
de collaborer des chercheurs et des acteurs privés influencent leur qualité.
Un pilotage modéré dans lequel l’Office fédéral de l’énergie joue un rôle central
Le pilotage est modéré en Suisse par rapport aux pratiques des Pays-Bas. Les priorités fixées sont
peu excluantes et le pilotage est principalement assuré par l’Office fédéral de l’énergie dans la
mesure de ses moyens financiers (environ 1/5 des dépenses totales des pouvoirs publics, sans
prendre en compte les dépenses liées au programme européen Euratom).
Il ne faut pas négliger les efforts de l’Office fédéral de l’énergie et de la Commission pour la
recherche énergétique en matière d’échange d’informations et de participation à des comités. Ils
contribuent également à la capacité de mise en œuvre des priorités fixées et donc de pilotage de la
recherche. A titre de comparaison, l’Allemagne se rapproche du mode de fonctionnement suisse.
Les Pays-Bas sont caractérisés par un pilotage fort, une part importante des dépenses publiques
étant spécifiquement allouées à l’Agence étatique intermédiaire de l’énergie pour la mise en œuvre
de la stratégie énergétique. Cette stratégie fixe en outre des priorités plus excluantes.
Potentiel d’amélioration et recommandations
L’analyse du Contrôle fédéral des finances conclut à des résultats positifs. Un potentiel
d’optimisation a néanmoins été identifié. Les trois recommandations suivantes sont formulées:
1. Pour le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2012 à 2015, le
Contrôle fédéral des finances recommande à la Commission fédérale pour la recherche
énergétique de:
a. concentrer davantage ses priorités sur les domaines les plus importants pour le pays d’après
les besoins de la politique énergétique, en tenant compte du tissu économique et des capacités
académiques;
b. mentionner clairement les domaines qui ne sont pas prioritaires;
c. distinguer les montants budgétés pour l’Office fédéral de l’énergie de ceux qui ont été
projetés pour les autres sources de financement publiques.
2. Le Contrôle fédéral des finances recommande à l’Office fédéral de l’énergie d’appliquer
systématiquement le principe de la concurrence dans le cadre de l’attribution de mandats de
recherche.
3. Le Contrôle fédéral des finances recommande à l’Office fédéral de l’énergie de garantir un
processus d’examen des requêtes et de décision uniforme pour tous ses programmes de
recherche. Le processus doit être systématiquement documenté.
La Commission fédérale pour la recherche énergétique et l’Office fédéral de l’énergie approuvent
les recommandations du CDF et initialiseront, s’ils ne l’ont pas encore fait, les mesures adéquates
en relation avec leur mise en oevre. Les prises de position de la Commission et de l’Office se
trouvent à la fin du rapport (annexe 7).
Steuerung der vom Bund finanzierten Energieforschung
Evaluation der Schwerpunktsetzung, der Mittelallokation und der Koordination
Das Wesentliche in Kürze
Die Forschung ist einer der Grundpfeiler der schweizerischen Energiepolitik. Sie trägt zur Sicherung der Energieversorgung sowie zur Reduktion der CO2-Emissionen bei. In der Schweiz sind
zwischen 1992 und 2005 die finanziellen Beiträge des Bundes für Projekte in diesem Bereich
zurückgegangen. Die dafür aufgewendeten Mittel wurden um 64 Millionen Franken reduziert.
Gegenwärtig investiert die öffentliche Hand jährlich rund 160 Millionen Franken in die
Energieforschung (Durchschnitt 2004–2005):
3%
4%
Rat der Eidgenössischen Technischen Hochschulen
( 79,8 Mio.)
Bundesamt für Energie (28,2 Mio.)
2%
Europäische Union (19,9 Mio.)
11%
49%
13%
Kantone, Gemeinde (16,6 Mio.)
Kommission für Technologie und Innovation (6,5 Mio.)
Schweizerischer Nationalfonds (4,9 Mio.)
18%
Andere Bundesämter (2,7 Mio.)
Zu diesen Aufwendungen der öffentlichen Hand kommen jene aus dem Privatsektor hinzu, die auf
rund 740 Millionen Franken pro Jahr geschätzt werden. Damit sind zahlreiche Akteure an der
Finanzierung von Forschungsprojekten beteiligt, weshalb die Eidgenössische Finanzkontrolle die
Steuerung der Energieforschung durch den Bund überprüft. Zu diesem Zweck wurden die
Schwerpunktsetzung, die Mittelallokation und die Koordination zwischen den verschiedenen
Beteiligten einer Evaluation unterzogen. Die Eidgenössische Finanzkontrolle stützt sich dabei auf
die Analyse von Dokumenten, halbstrukturierte Interviews und drei Fallstudien in den Bereichen
Photovoltaik, Gebäude und Kernfusion. Ein Vergleich mit der Steuerung der Energieforschung in
Deutschland sowie den Niederlanden vervollständigt ihre Analyse.
Ein strukturierter Prozess der Schwerpunktsetzung
Die Schwerpunkte für die Zeitspanne 2008–2011 sind im Konzept der Energieforschung des Bundes 2008-2011 festgelegt. Seit 1984 wird dieses Konzept alle vier Jahre von der Eidgenössischen
Energieforschungskommission CORE aktualisiert. Die darin festgehaltenen Schwerpunkte
umfassen thematische Schlüsselbereiche sowie Empfehlungen in Bezug auf die Höhe der veranschlagten Aufwendungen der öffentlichen Hand.
Der Prozess der Schwerpunktsetzung für den Zeitraum 2008 bis 2011 ist strukturiert. Die Schwerpunkte wurden auf der Grundlage präziser Kriterien und unter Berücksichtigung von Praktiken und
Erfahrungen aus dem Ausland definiert.
Für sämtliche 24 Teilbereiche der Forschung – darunter Photovoltaik, Gebäude oder auch Kernfusion – wurden innerhalb des Bundesamtes für Energie spezielle Programme erarbeitet. Die Pro-
grammleiter sind gemeinsam mit den Bereichsleitern des Bundesamtes dafür verantwortlich, der
Eidgenössischen Energieforschungskommission eine Aktualisierung der Schwerpunkte für ihr jeweiliges Programm vorzuschlagen. Bei den meisten Programmen wird die Überprüfung der
Schwerpunkte durch eine Monitoringgruppe oder im Rahmen von Workshops umfassend begleitet.
Kaum ausschliessende und konsensuelle Schwerpunkte
Aufgrund ihres umfassenden Charakters stimmen die festgelegten Schwerpunkte mit den Energiezielen des Bundes überein. Gemäss diesen Zielsetzungen muss die Schweiz die Vision einer
2000-Watt-Gesellschaft und einen CO2-Ausstoss von 1 Tonne pro Einwohner und Jahr anstreben.
Im Vergleich mit den Niederlanden sind die festgelegten Schwerpunkte in der Schweiz eher
umfassend, weil konsensuell. Mit Ausnahme der Kohlenforschung sowie der Meeresforschung
wurde kein Thema vollständig ausgeklammert. In jedem Programm sind wiederum eigene Forschungsschwerpunkte definiert. Deutschland geht auf die gleiche Weise vor, wobei dort allerdings
die Aufwendungen der öffentlichen Hand für die Forschung deutlich höher sind als in der Schweiz.
Die Ansprechpartner der Eidgenössischen Finanzkontrolle unterstützen grundsätzlich die für die
Jahre 2008 bis 2011 festgelegten Schwerpunkte. In Bezug auf die folgenden Aspekte wurden
unterschiedliche Standpunkte geäussert, wobei sich jedoch kein klarer Trend erkennen lässt:
a) Finanzierung der Nuklearforschung.
b) Konzentration auf die Bedürfnisse der Energiepolitik, der Wirtschaft oder der akademischen
Welt: In der Schweiz wurden die Schwerpunkte für die Jahre 2008 bis 2011 mit Rücksicht auf
alle diese drei Bereiche festgelegt. In den Niederlanden hingegen ist man klar bestrebt, den
Akzent auf die Forschungsbedürfnisse der Wirtschaftskreise zu legen.
c) Noch stärkere Schwerpunktbildung: Gestützt auf die Haltung der Internationalen Energieagentur
(IEA) vertritt die Eidgenössische Finanzkontrolle die Meinung, dass es sinnvoll ist, aufgrund der
beschränkten finanziellen Mittel der öffentlichen Hand in Zukunft ausschliessendere
Schwerpunkte festzulegen. Für ein kleines Land ist es schwierig, Forschungsprojekte in einer
erheblichen Anzahl von Technologien finanziell zu unterstützen und sich davon grössere Fortschritte zu erhoffen. Andere kleine Länder haben erfolgreiche Strategien übernommen, indem
sie ihre Forschungsfinanzierung auf eine kleine Anzahl von Schlüsselbereichen konzentrieren, in
denen sie über natürliche Ressourcen verfügen oder von anderen Vorteilen profitieren (in
Portugal ist dies beispielsweise die Meeresenergie und in Finnland die Biomasse).
Nur das Bundesamt für Energie wendet die Schwerpunkte systematisch an
Einzig das Bundesamt für Energie stützt sich in seinen Prozessen auf eine systematische Berücksichtigung der Schwerpunkte des Konzepts der Energieforschung. Die andern Geldgeber haben
andere Zielsetzungen und eigene Finanzierungssysteme, weshalb sie sich nicht direkt an diesen
Schwerpunkten orientieren müssen.
Die drei Typen von öffentlichen Forschungseinrichtungen in der Schweiz – die Eidgenössischen
Technischen Hochschulen, die kantonalen Universitäten und die Fachhochschulen – profitieren
von einer institutionellen Grundfinanzierung, die sie durch Gelder von Dritten ergänzen müssen,
wobei diese Finanzierung nicht an eine Berücksichtigung der Schwerpunkte des Konzepts gebunden ist. Die Energieforschungsstrategien der Eidgenössischen Technischen Hochschulen decken
die von der Energieforschungskommission festgelegten Schwerpunkte aber trotzdem weitgehend
ab, da der ETH-Bereich in der Kommission gut vertreten ist.
Das Konzept der Energieforschung und seine Schwerpunkte hatten keinen direkten Einfluss auf
die Schaffung von Kompetenzzentren im Bereich der Eidgenössischen Technischen Hochschulen.
Die Schwerpunkte wurden jedoch in gewissen Fällen beim Aufbau oder bei der Neuausrichtung
gewisser Laboratorien und « Exzellenz-Zentren » in einem bestimmten Forschungsbereich
berücksichtigt. Dies ist auf die Informationsarbeit der Energieforschungskommission und des
Bundesamtes für Energie zurückzuführen sowie auf die Möglichkeit, Gelder dieses Bundesamtes
zu erhalten.
Ein zufrieden stellender Prozess der Mittelallokation …
Der Modus zur Verteilung der öffentlichen Mittel ist diversifiziert. Die Prozesse zur Prüfung der Gesuche und Entscheidungen des Bundesamtes für Energie, der Kommission für Technologie und
Innovation, des Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung
sowie des Kompetenzzentrums Energie und Mobilität sind zufrieden stellend. Die Kriterien zur Auswahl der Projekte werden publiziert und angewendet. Da zur Vermeidung einer allzu grossen
Machtkonzentration Expertengruppen gebildet werden, ist die Unabhängigkeit der Entscheidungsträger gewährleistet. Das Auswahlverfahren ist dokumentiert. Beim Bundesamt für Energie ist allerdings ein gewisses Optimierungspotenzial vorhanden.
… der die Finanzierung qualitativ hochstehender Projekte begünstigt
Die wissenschaftliche Qualität der Projekte wurde von der Eidgenössischen Finanzkontrolle nicht
analysiert. Die Auswahl qualitativ hochstehender Projekte wird jedoch durch den Wettbewerb zwischen den Gesuchen und durch die Kompetenz der Entscheidungsträger begünstigt. Das
Bundesamt für Energie fördert nicht systematisch den Wettbewerb zwischen den Gesuchen bei der
Vergabe von Forschungsaufträgen.
Wenn die Forschungseinrichtungen Projekte über Drittgelder finanzieren, werden die Projekte
durch die geldgebenden Institutionen einer externen Evaluation unterzogen.
Eine klare und geschätzte Aufgabenteilung zwischen den Finanzierungsinstitutionen
Die Koordination zwischen den verschiedenen Akteuren im Bereich Energieforschung ist ausreichend. Was die Finanzierungsinstitutionen betrifft, so ist die Aufteilung der Aufgaben und Kompetenzen sowohl für die Institutionen als auch für die Forschenden und den Privatsektor klar.
Die aktuelle Aufgabenteilung wird geschätzt, weil sie die Forschung vor der Anwendung einer
« Einheitsdoktrin » schützt und es möglich macht, den ergänzenden Charakter der
Finanzierungsinstitutionen zu nutzen. Der grösste Nachteil dieses Modells liegt darin, dass
tendenziell relativ niedrige Beiträge vergeben werden. Dies führt zu einer Erhöhung der
administrativen Kosten und des Koordinationsaufwands. Allerdings gelten diese Belastungen im
Vergleich zu internationalen Kooperationsprojekten als geringfügig.
Ein gefragter und organisierter Informationsaustausch
Das Bundesamt für Energie und die Energieforschungskommission spielen eine zentrale Rolle
beim Informationsaustausch zwischen den vielfältigen öffentlichen und privaten Akteuren der Energieforschung in der Schweiz und dem Ausland. Dieser Austausch findet im Rahmen formeller
Kontakte sowie auf informellerer Basis auf der Ebene spezifischer Forschungsprojekte statt. Im
letzteren Fall haben das persönliche Engagement des Programmleiters des Bundesamtes für
Energie und der Wille zur Zusammenarbeit seitens der Forschenden und privaten Beteiligten einen
Einfluss auf die Qualität dieses Austauschs.
Eine moderate Steuerung, bei der dem Bundesamt für Energie eine Schlüsselrolle zukommt
Im Vergleich mit der Praxis in den Niederlanden ist die Steuerung in der Schweiz nur moderat. Die
festgelegten Schwerpunkte sind wenig ausschliessend und die Steuerung wird im Wesentlichen
durch das Bundesamt für Energie durch seine Geldgeberrolle wahrgenommen (das Bundesamt für
Energie vergibt rund einen Fünftel der Gesamtmittel der öffentlichen Hand, ohne Berücksichtigung
der Mittel für das EU-Programm Euratom).
Ebenfalls von Bedeutung sind die Anstrengungen des Bundesamtes für Energie und der
Energieforschungskommission im Bereich Informationsaustausch und Einsitznahme in
Ausschüssen. Sie tragen auch dazu bei, dass die festgelegten Schwerpunkte umgesetzt werden
können, und dienen damit der Steuerung der Forschung. Im internationalen Vergleich lässt sich
feststellen, dass die Steuerung in Deutschland ähnlich wie in der Schweiz gehandhabt wird.
Demgegenüber sind die Niederlande durch eine starke Steuerung geprägt: Dort wird ein
bedeutender Teil der öffentlichen Ausgaben spezifisch der staatlichen Energieagentur Senter
Novem zur Umsetzung der energiepolitischen Strategie zugesprochen, die im Übrigen durch
ausschliessendere Schwerpunkte charakterisiert ist.
Optimierungspotenzial und Empfehlungen
Die Analyse der Eidgenössischen Finanzkontrolle gelangt zu positiven Ergebnissen, wobei aber
ein gewisses Optimierungspotenzial erkannt worden ist. Es werden deshalb die drei folgenden
Empfehlungen formuliert:
1. In Bezug auf das Konzept der Energieforschung des Bundes 2012 bis 2015 empfiehlt die Eidgenössische Finanzkontrolle der Eidgenössischen Energieforschungskommission:
a. die Schwerpunkte vermehrt auf die gemäss den energiepolitischen Bedürfnissen unseres
Landes wichtigsten Bereiche zu konzentrieren und dabei auch das wirtschaftliche Gefüge und
die akademischen Kapazitäten zu berücksichtigen;
b. die Bereiche, denen keine Priorität zukommt, klar zu benennen;
c. zu unterscheiden zwischen den Beträgen, die für das Bundesamt für Energie budgetiert
sind, und jenen, die für andere öffentliche Geldgeber veranschlagt worden sind.
2. Die Eidgenössische Finanzkontrolle empfiehlt dem Bundesamt für Energie, das Wettbewerbsprinzip bei der Vergabe von Forschungsaufträgen systematisch anzuwenden.
3. Die Eidgenössische Finanzkontrolle empfiehlt dem Bundesamt für Energie, ein einheitliches
Verfahren zur Prüfung der Gesuche und Entscheidungen für sämtliche Forschungsprogramme
zu gewährleisten. Dieses Verfahren sollte zudem systematisch dokumentiert werden.
Die Eidgenössische Energieforschungskommission und das Bundesamt für Energie begrüssen in
ihren Stellungnahmen die Empfehlungen der EFK und werden - wo nicht bereits veranlasst - die
entsprechenden Massnahmen zur Umsetzung einleiten. Beide Stellungnahmen befinden sich am
Ende des Berichts (Anhang 7).
Originaltext in Französisch