Rapport Annuel - SwissFoundations

Transcrição

2015
Rapport Annuel
Rendez-vous à ne pas manquer en 2016 (sélection)
• 15e Symposium des fondations suisses
« Le temps, un capital pour les fondations donatrices »
11 mai 2016, Bienne
Organisation : SwissFoundations (www.stiftungssymposium.ch)
• Deutscher StiftungsTag
« Älter – bunter – anders : Demografischer Wandel und Stiftungen »
11 – 13 mai 2016, Leipzig
Organisation : Bundesverband deutscher Stiftungen (www.stiftungen.org)
• EFC Annual Conference
« Imagining and Investing in our Future »
26 au 28 mai 2016, Amsterdam
Organisation : European Foundation Centre (www.efc.be)
• Forum des Fondations 2016
7 juin 2016, Lausanne
Organisation : SwissFoundations (www.swissfoundations.ch), en collaboration avec
proFonds, (www.profonds.org),
AGFA Association de Genève des Fondations Académiques (www.agfa-ge.ch/),
ACAD Académie des Administrateurs (www.acad.ch)
IMD (www.imd.org).
• Kompaktseminar für Nicht-Finanzleute
« Anlagewissen für Stiftungsräte gemeinnütziger Stiftungen »
13 et 14 juin 2016, Zurich
Organisation : SwissFoundations (www.swissfoundations.ch),
Fachschule für Bankwirtschaft (www.fsbz.ch)
• 4. Zürcher Stiftungsrechtstag
« Universum Stiftung »
17 juin 2016, Université de Zurich
Organisation : Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich (www.zentrum-stiftungsrecht.uzh.ch)
• Beste Stiftungsratspraxis 2016
« Was gemeinnützige Stiftungsräte wissen müssen »
6 septembre 2016, Palais des Congrès, Zurich
Organisation : Europa Institut de l’Université de Zurich (www.eiz.uzh.ch),
SwissFoundations (www.swissfoundations.ch),
Centre d’Etudes pour la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle (www.ceps.unibas.ch)
• SwissFoundations Stiftungsgespräch
30 septembre 2016, Zurich
Organisation : SwissFoundations (www.swissfoundations.ch)
• Journée européenne des fondations 1er octobre 2015, toute la Suisse
Patronat : SwissFoundations (www.swissfoundations.ch) et proFonds (www.tagderstiftungen.ch)
Tous les évènements de SwissFoundations sont indiqués sur www.swissfoundations.ch
Sommaire
Avant-propos de la présidente
3
Evénements
4
•
Evénements organisés par SwissFoundations
•
Evénements organisés en coopération
En exclusivité pour les membres
•
Assemblée générale
•
Apéritif du Nouvel-An
•
Forum des membres en ligne
•
Cercles de travail et tables rondes
9
Swiss Foundation Code 2015
16
Politique et relations publiques
18
•
Initiative parlementaire Luginbühl
•
Conférence des autorités cantonales de surveillance des fondations
•
Groupe d’action financière
•
Legal Council de SwissFoundations
•
Interventions publiques
SwissFoundations en Suisse romande
21
Publications et communication
22
•
Rapport sur les fondations en Suisse 2015
•
Dossier thématique
«La société civile en plein essor. De la valeur de l’engagement bénévole»
Communication de l’association
•
Center for Philanthropy Studies (CEPS)
24
Coopérations internationales
25
•
Partenariats européens
•
Comparative Highlights of Foundation Laws
•
Conférences internationales
Réseau en Suisse
•
Réseau de conseillers seniors
•
Partenariats en Suisse
22
Evolution de l’association
30
Finances
34
Organisation
42
•
Comité directeur
•
Comités
•
Secrétariat
Membres 43
2
Avant-propos de la présidente
3
SwissFoundations: des fondements solides
Vous connaissez certainement cette situation: alors que l’on aimerait pouvoir planifier
tranquillement les prochaines étapes d’un projet important, le travail quotidien ne nous
laisse aucun répit. Ce scénario se répète souvent dans «ma» fondation Age-Stiftung, chez
SwissFoundations et probablement aussi chez vous. C’est l’une des raisons pour lesquelles il vaut la peine de rédiger un rapport annuel. On se rend alors compte de l’importance
du travail effectué, même si certains jours de l’année on a tout juste fait la moitié de ce
qui était prévu...
En passant en revue l’année 2015, on constate que la situation de SwissFoundations est
très bonne: deux maisons des fondations, une directrice et son adjointe hautement qualifiées ainsi qu’une équipe de collaborateurs motivés. Nous sommes en contact avec les
principales parties prenantes dans le domaine de la surveillance des fondations, de la politique et de l’administration. Nous disposons d’un bon système d’alerte qui nous informe
rapidement et de manière fiable des changements importants et les structures mises en
place nous permettent de réagir rapidement.
La parution de la troisième édition du Swiss Foundation Code a été l’un des jalons de
2015. Comme les deux éditions précédentes, il a été rédigé par une équipe d’auteurs
composée d’un juriste (Thomas Sprecher), d’un scientifique (Georg von Schnurbein) et
d’un praticien (Philipp Egger). Le code a paru en 2015 en allemand et en français. Reconnu sur le plan international comme un ouvrage de référence pour la bonne gouvernance des fondations, il sera intégralement traduit en anglais au cours de cette année.
Fait particulièrement réjouissant, 22 de nos membres ont participé au financement de la
troisième édition de cet ouvrage. Un grand merci à tous!
Dans le cadre du travail de l’association, il est primordial de pouvoir compter sur des réseaux solide. C’est pourquoi nous apprécions particulièrement que Beate Eckhardt, dont
nous connaissons les talents de networker, ait été élue au sein du Steering Committee
du Donors and Foundations Network in Europe (DAFNE) ainsi qu’au comité de la Société
suisse d’utilité publique (SSUP).
Ce bon positionnement de SwissFoundations est certes réjouissant aujourd’hui, mais il
est surtout essentiel pour l’avenir, car la branche est soumise à une pression de plus
en plus forte en termes de légitimation. Les réserves vis-à-vis des fondations et de leur
raison d’être ne s’expriment pas encore haut et fort, mais la question de leur utilité pour
la société est posée. Je suis tout à fait confiante et convaincue que nous saurons trouver
les bonnes réponses. Premièrement, nous comptons parmi nos membres des fondations
dont la qualité du travail est largement connue et reconnue, deuxièmement, nous pouvons compter sur un comité directeur motivé et un secrétariat efficace et, troisièmement, mon successeur, Lukas von Orelli, est une personne avisée et intelligente.
Au cours de mes quatre années de présidence, j’ai tenté de ne pas me laisser happer par
le stress quotidien mais d’œuvrer pas à pas au développement des fondements de notre
association. Je remercie mes collègues du comité directeur pour leur excellente collaboration, les nombreuses fondations qui nous ont accordé en 2015 également un généreux
soutien financier allant au-delà de leur cotisation et vous toutes et tous pour la confiance
que vous m’avez témoignée.
Bien cordialement
Dr Antonia Jann,
Présidente de SwissFoundations
4
Événements
Evénements organisés par SwissFoundations
Symposium des fondations suisses 2015
«Agir pour avoir un impact ou comment les fondations atteignent leur buts»
3 juin 2015, Rüschlikon
Dans les salles combles de l’Institut Gottlieb Duttweiler à Rüschlikon, 300 représentants
de fondations et du secteur ont discuté le 3 juin 2015 de l’impact des fondations et des
moyens de le renforcer. A deux exposés d’ouvertures ont succédé deux discussions plénières et six ateliers, tous dédiés à la présentation de différentes questions d’impact et
au débat avec le public. Dans le cadre du traditionnel rendez-vous «Les plus belles heures de la philanthropie» qui marque la fin du symposium, Stephan Schmidheiny, fondateur d’AVINA STIFTUNG, a répondu aux questions de René Scheu, éditeur de la revue
«Schweizer Monat». Le Symposium des fondations suisses est une occasion unique de
rencontre entre les différents acteurs du secteur des fondations en Suisse. Impressions,
vidéos et autres informations en lien avec le symposium sur www.stiftungssymposium.ch.
Intervenants: Peter Brey, vice-président de SwissFoundations, directeur de la Fondation
Leenaards; Carolina Campeas Talabardon, membre du conseil de fondation de la Fondation Gandur pour la Jeunesse; Isabelle Chassot, directrice de l’Office fédéral de la culture;
Abdallah Chatila, président de la Fondation sesam; Phyllis Costanza, directrice de UBS Optimus Foundation; Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations; Mirjam Eglin, présidente de Stanley Thomas Johnson Stiftung; Vincent Faber, directeur de Trafigura Foundation;
Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations; Sandro Giuliani, directeur de Jacobs Foundation; Hedy Graber, responsalbe de la Direction des affaires cultures et sociales,
Fédération des coopératives Migros; Antonia Jann, présidente de SwissFoundations, directrice d’Age-Stiftung; Ivo Knoepfel, fondateur et directeur de onValues; Leonardo Lacerda,
responsable du programmen envrironnement de Oak Foundation; Heinz Leibundgut, directeur de Bernard van Leer Foundation; Bernhard Lorentz, Stanford University, conseiller
spécial auprès des fondations et de la société civile au Ministère des affaires étrangères
à Berlin; Stephany Malquarti, directrice de la Fondation de bienfaisance du groupe Pictet;
Nathalie Moral, directrice d’Arcas Foundation, fondatrice et partenaire de mavia Passion for Impact GmbH; Lukas Niederberger, directeur de la Société suisse d’utilité publique
(SSUP); Markus Notter, président de STEO Stiftung, ancien conseiller d’Etat du canton de
Zurich; Caroline Piraud, directrice d’Aurora Light Foundation; Eva Richterich, membre du
conseil de fondation d’Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung; Stephan Schmidheiny, fondateur et président d’AVINA STIFTUNG; Patrice Schneider, Chief Strategy Officer Media
Development Investment Fund; Thomas Sprecher, avocat, co-auteur du Swiss Foundation
Code; Donald Tillman, directeur d’ETH Foundation; Karsten Timmer, directeur d’Arcanum
Stiftung, associé de panta rhei Stiftungsberatung; Lukas von Orelli, directeur de VELUX
STIFTUNG.
Forum des Fondations
«La place philanthropique en Suisse romande - Quels enjeux?»
17 mars 2015, Lausanne
En collaboration avec
la Fondation Leenaards et Avenir Suisse
Le Forum des Fondations qui s’est tenu le 17 mars à Lausanne a été, avec la participation
de près de 200 personnes, un franc succès. Différents experts ont discuté avec le public de
l’étude fraîchement publiée par Avenir Suisse sous le titre «Le monde des fondations en
mouvement». Le Forum a mis en exergue l’importance d’un dialogue à long terme entre
Événements
5
les pouvoirs publics et les acteurs privés de la philanthropie. Les participants ont unanimement salué le renforcement et la dynamisation du secteur suisse des fondations et la
rencontre a permis de donner des impulsions fortes pour le futur.
Intervenants: Tibère Adler, directeur romand d’Avenir Suisse; Pascal Broulis, conseiller
d’Etat vaudois, chef du département des finances et des relations extérieures; Thierry
Lombard, président de la Fondation Lombard Odier; Pierre-Luc Maillefer, président de la
Fondation Leenaards; Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat de la République et canton
de Genève. Discussion animée par Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations
SwissFoundations Stiftungsgespräch
«La société civile en plein essor – de la valeur de l’engagement citoyen»
1er octobre 2015, Zurich
La Suisse compte parmi les pays les plus généreux du monde. Cette qualité n’est pas
seulement liée à notre richesse elle-même, elle est aussi due à une société civile intacte.
Avec la Société suisse d’utilité publique (SSUP) et le Pour-cent culturel Migros, SwissFoundations a initié un dossier thématique à propos de l’engagement citoyen moderne,
des défis à relever et des tendances futures. Le dossier «La société civile en plein essor.
De la valeur de l’engagement bénévole» a été présenté le 1er octobre 2015 lors du Zürcher Stiftungsgespräch organisé par SwissFoundations à l’occasion de la Journée européenne des fondations. Impressions et vidéos de cette manifestation sont consultables sur
www.stiftungsgespräch.ch
Intervenants: Helmut Anheier, Dean der Hertie School of Governance, cofondateur et directeur du Centrum für Soziale Investitionen und Investitionen; Danielle Bürgin, présidente de Viva con Agua Schweiz; Antonia Jann, présidente de SwissFoundations; Cornelia
Hürzeler, chef de projet, travail et société au Pour-cent culturel Migros. La discussion était
animée par Karin Salm, journaliste culturelle à SRF2.
6
Evénements organisés en coopération
Cycle Philanthropie
29 janvier, 13 mars et 28 mai 2015, Genève
En collaboartion avec l‘Université de Genève,
le canton de Genève, la Fondation Lombard
Odier et le journal Le Temps.
Le Cycle Philanthropie a été lancé à Genève par l’Université de Genève, la Fondation Lombard Odier, SwissFoundations et le journal Le Temps en automne 2014 et s’est poursuivi
en 2015 par trois colloques.
Le 29 janvier 2015, des experts ont discuté du thème «Philanthropy and Art Law».
Intervenants: Uli Sigg, collectionneur et ancien ambassadeur de Suisse en Chine; Bernard
Fibicher, directeur du Musée cantonal des Beaux-arts, Lausanne; Pierre Gabus, avocat,
membre du barreau de Genève, président de la Fondation pour l’Art; Corinne Hershkovitch,
avocate, associée, Cabinet Borghese, Paris; Stephen Urice, professeur à l’Université de Miami, président de l’International Cultural Property Society; Marc-André Renold, professeur
à l’Université de Genève, directeur du Centre du droit de l’art, avocat.
Le 13 mars 2015, les experts réunis ont débattu du thème «Philanthropy and Intellectual
Property».
Intervenants: Peter Beyer, Senior Advisor, Public Health, Innovation and Intellectual Property, World Health Organization; Esteban Burrone, Head of Policy, Medicines Patent Pool;
Yuan Qiong Hu, Legal & Policy Advisor, Access Campaign, Médecins Sans Frontières; Anatole Krattiger, Director, Global Challenges Division, World Intellectual Property Organization; Bernard Pecoul, Executive Director, Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi);
Corey Salsberg, Head International IP Policy, Novartis International AG
Débat animé par Jacques de Werra, professeur à la Faculté de droit de l’Université de
Genève.
Le 28 mai 2015 finalement, la discussion avait pour thème «Philanthropy and Corporate
Social Responsability».
Intervenants: Jean-Luc Chenaux, Professor, Lausanne University; Partner, Carrard & Associés, Board member of companies and foundations; Judd Sneirson, Professor, Savannah
Law School, Georgia; Yola Biedermann, Head of Corporate governance and Sustainability,
Ethos foundation; Georg von Schnurbein, Professor, Basel University, Director of the Center
for Philanthropy Studies (CEPS); Marc Pfitzer, Managing Director, FSG; Benoît Merkt, Partner, Lenz&Staehelin, Expert in Corporate philanthropy.
Colloque philanthropie et patrimoine bâti
«Philanthropie et patrimoine bâti»
24 mars 2015, Genève
En collaboration avec le canton de Genève,
la Fondation Lombard Odier, Le Temps, la
Fédération des architectes et ingénieurs de
Genève et la Fédération genevoise des métiers
du bâtiment.
Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine des 12 et 13 septembre 2015
autour du thème «Echange - Influence», un colloque a eu lieu le 24 mars à la Maison de la
Paix sous le titre «Philanthropie et Patrimoine bâti». Le colloque se composait de diverses
présentations et d’une table ronde au sujet de la protection du patrimoine. Cette rencontre a été organisée et financée par la chancellerie d’Etat de la République et du canton de
Genève, la Fondation Lombard Odier et Swissfoundations.
Événements
7
Intervenants: Philippe Burrin, directeur de l’Institut des hautes études internationales et du développement; Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de
l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE); Christine Amsler, historienne de l’art;
David Ripoll, historien de l’art; M. Philippe Calame, architecte, membre de la Fondation
du cinéma Bio; Edward Diestelkamp, directeur des constructions et des parcs du National
Trust (Londres); Beat von Wartburg, directeur de la Fondation Christoph Merian (Bâle);
Stéphane Benoit-Godet, rédacteur en chef du journal Le Temps; Isabelle Chassot, directrice de l’Office fédéral de la culture (Berne); Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de
l’Office du patrimoine et des sites (Genève); David Hiler, ancien conseiller d’Etat chargé
du département des finances (Genève); Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, Beat von Wartburg, directeur de la Fondation Christoph Merian (Bâle), membre
du comité directeur de SwissFoundations; Philippe Biéler, président central de Patrimoine
suisse / Heimatschutz; Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat de la République et canton
de Genève.
SwissFoundations an der Berliner Stiftungswoche
«Stiftungen und Crowdfunding –
auf dem digitalen Weg zur Demokratisierung der Förderung?»
16 avril 2016, Berlin
En collaboration avec l’ambassade de Suisse à Berlin, SwissFoundations a organisé pour la
deuxième fois déjà cette rencontre qui a eu lieu le 16 avril 2015 dans le cadre de la Berliner
Stiftungswoche. SwissFoundations et l’attaché culturel de l’ambassade de Suisse à Berlin
ont préparé ensemble le programme.
Intervenants: Rea Eggli, cofondatrice et partenaire de wemakeit.com; Walter Brack,
responsable de l’action sociale et développement urbain, Christoph Merian Stiftung;
Eugen Müller, directeur d’Aventis Foundation; Kathleen Ziemann, journaliste tendances,
betterplace.org. Débat animé par Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations
En collaboration avec l‘ambassade
de Suisse à Berlin.
8
Rencontre philanthropique
«Philanthropie & Cancer – Momentum lémanique»
11 juin 2015, Genève
En collaboration avec le canton de Genève,
la Fondation Lombard Odier et la Fondation
Leenaards.
En collaboration avec le canton de Genève, la Fondation Lombard Odier et la Fondation
Leenaards, SwissFoundations organise depuis quelques années une «Rencontre philanthropique». L’objectif de cette rencontre est de faciliter les échanges entre pouvoirs public
et bailleurs de fonds privés, de favoriser un travail commun et ciblé et la promotion de
sujets importants pour la société ainsi que de renforcer les initiatives. Les deux premières
éditions étaient consacrées à la culture (2013) et au handicap (2014). En 2015, c’est le
cancer qui était au cœur des discussions.
Intervenants: Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS); Pierre-Yves Dietrich, professeur HUG-UNIGE; George
Coukos, professeur CHUV-UNIL; Vincent Grandjean, chancelier de l‘Etat de Vaud; Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat de la République et canton de Genève.
Journée européenne des fondations
1er octobre 2015, toute la Suisse
En collaboration avec DAFNE et proFonds.
Une vingtaine de fondations et d’organisations d’utilité publique ont participé à la troisième
édition de la Journée européenne des fondations; les événements et les offres qu’elles ont
mis sur pied ont fait vivre la Journée des fondations en Suisse. De nombreuses autres
organisations ont participé en ligne en envoyant des mails ou en diffusant des liens internet en relation avec cette journée, rappelant ainsi l’engagement des fondations d’utilité
publique en Suisse. A cette occasion, SwissFoundations a présenté à Zurich un nouveau
dossier thématique intitulé «La société civile en plein essor. De la valeur de l’engagement
bénévole». L’idée de cette journée revient au Donors and Foundations Network in Europe (DAFNE), la faîtière de 23 associations de fondations en Europe. Son but est d’attirer
l’attention sur le travail des fondations d’utilité publique et d’en améliorer la visibilité et la
reconnaissance. En Suisse, cette journée est placée sous le patronat de SwissFoundations
et de proFonds, deux organisations faîtières actives dans le secteur. Avec le concours du
principal sponsor Stiftungschweiz.ch, un site web est disponible sur lequel les fondations
participantes peuvent annoncer leurs propres manifestations et événements. En plus du
programme de la journée, le site web propose une liste d’idées pour les futurs participants
et d’autres informations sur le secteur des fondations en Suisse. Plus d’informations sur
www.tag-der-stiftungen.ch
En exclusivité pour les membres de SwissFoundations
9
En exclusivité pour les membres
de SwissFoundations
Assemblée générale des membres 2015
2 juin 2015, Zurich
L’assemblée générale de SwissFoundations a lieu traditionnellement le jour précédant le
Symposium des fondations suisses; elle complète cette conférence publique par la possibilité d’échanges personnels entre les membres. En 2015, SwissFoundations a organisé son
assemblée le 2 juin sur le nouveau campus de la Haute école des arts de Zurich. Après la
tenue pour la première fois d’une rencontre d’information pour les nouveaux membres,
Antonia Jann a présidé l’assemblée générale. Avec une larme à l’œil mais aussi un sourire
sur les lèvres, nous avons pris congé de Philipp Egger, membre fondateur de l’association
et directeur de Gebert Rüf Stiftung. Il a été remplacé au comité par Monique Bär, fondatrice et présidente d’Arcas Foundation. Le Swiss Foundation Code a été présenté en
exclusivité et en avant-première à l’assemblée générale. L’assemblée générale s’est terminée par un dîner au restaurant Schiffbau de Zurich, auquel étaient également conviés les
intervenants du Symposium des fondations.
Apéritif du Nouvel-An
27 janvier 2015, Zurich
Environ 80 membres de SwissFoundations se sont retrouvés le 27 janvier 2015 à la Haus
der Stiftungen à Zurich pour trinquer à la nouvelle année. Notre apéritif du Nouvel-An est
devenu une tradition très appréciée de notre association.
Forum des membres en ligne
Le forum des membres sur le site web de SwissFoundations est exclusivement réservé aux
fondations membres et à leurs collaborateurs. Il donne accès aux archives des événements,
à une vaste revue de presse ainsi qu’à un grand centre de téléchargement proposant des
modèles de documents ou de règlements en lien avec toutes sortes de thèmes et questions concernant les fondations. Les membres de SF trouvent par ailleurs sur le forum toutes
les présentations, listes de participants ou autres informations concernant les Cercles de
travail et les tables rondes, ainsi que toutes les circulaires éditées par SF (à télécharger).
10
En 2015, le forum des membres s’est à nouveau enrichi de nombreux documents. Les
modèles de documents et de règlements ont notamment été complétés par des exemples
de documents pour l’entretien de qualification. Ces exemples ont été mis à disposition par
Age-Stiftung, Gebert Rüf Stiftung et Jacobs Foundation.
Cercles de travail
Les Cercles de travail de SwissFoundations constituent des plateformes de partage de connaissances et d’informations. Ils sont exclusivement réservés aux membres de l’association
ou à des personnes externes sur invitation. Sur le forum des membres du site web, il est
possible de télécharger des présentations, des check-lists, des modèles de documents, des
circulaires et d’autres documents en lien avec les Cercles de travail. En 2015, un nouveau
Cercle de travail «Corporate Foundations» et trois tables rondes (personnes âgées, jeunesses, gestion des requêtes) ont été fondés. Les tables rondes sont rattachées à un Cercle de
travail précis mais traitent de questions spécifiques dans un domaine particulier. Les deux
Cercles de travail Finances et Action sociale se réunissent aussi à Genève.
Cercle de travail Formation, recherche, innovation (FRI)
En 2015, le cercle de travail FRI était sous la
coresponsabilité de Nadine Felix, directrice de
Stiftung Mercator Schweiz, et de Simon Sommer, Head of Research à Jacobs Foundation.
• «Forschungsevaluation: Grenzen überwinden / Thinking out of the box»
8. Januar 2015, Kulturhaus Helferei, Zürich: Die Wirkung von Forschungsprojekten
zu beurteilen ist äusserst komplex. Einfache Verfahren wie Peer Reviews, Publikationslisten oder Konferenzteilnahmen vermitteln allein ein unzureichendes Bild. Die
üblichen Massstäbe für erfolgreiche Forschung geben Anreize, die nicht immer Innovation und lösungsorientiertes Denken fördern. Stiftungen müssen sich mit diesem
Thema auseinandersetzen, wollen sie erfolgreiche Forschungsförderung betreiben.
Intervenants: Rafael Wyser, CEPS, Universität Basel; Prof. Hans-Dieter Daniel, Universität Zürich und ETH Zürich; Prof. Peter Edwards, Singapore-ETH Centre; Lukas von
Orelli, VELUX STIFTUNG, Zürich.
•«Promotion de la relève scientifique – un domaine intéressant pour les fondations?»
21 octobre 2015, Haus der Stiftungen, Zurich: La promotion de la relève scientifique,
soit des doctorants ou des postdoctorants, est un instrument de soutien intéressant
pour les fondations donatrices, indépendamment de leur taille: la durée et le cadre
thématique de tels projets sont clairement limités et leur impact est important, tant
au niveau des personnes que des thèmes abordés. Par ailleurs, c’est aussi la relève
qui mène l’essentiel des travaux de recherche au sein des hautes écoles. Programmes
et instruments de soutien ont été présentés lors de l’atelier. Nous avons aussi discuté
des différents points que les fondations donatrices doivent prendre en compte dans
le cadre de leurs engagements en faveur de la relève scientifique ainsi que les erreurs
à éviter. Suite à l’atelier, une circulaire et une check-list ont été rédigées et mises
gratuitement à la disposition des membres sur le forum des membres en ligne.
Intervenants: Michael Röthlisberger, Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM);
Melanie Paschke, Zurich-Basel Plant Science Center; Simon Sommer, Head of Research
Jacobs Foundation.
11
Cercle de travail Corporate Foundations
• «Effective governance of corporate foundations: potentials and challenges»
January 16, 2015, JTI Foundation, Geneva: An increasing number of corporations have set up their own foundations in recent years. Creating a foundation
is a powerful gesture to show that the engagement is intended to be long-term.
It ensures continuity of giving and can channel the company’s donations toward
specific causes and, hence, allow a more strategic use. On the other hand corporate
foundations, due to their mostly close relationship with the founding business, are
challenged with a variety of questions. The roundtable of SwissFoundations for
corporate foundations offered for the first time a come together of representatives
of corporate foundations and intends to stimulate a fruitful discussion amongst
colleagues.
En 2015, le Cercle de travail Corporate Foundations était sous la coresponsabilité de Stefan
Rissi, directeur de JTI Foundation, de Susanne
Brandl, directrice de Novo Nordisk Haemophilia Foundation, et de Curdin Duschletta,
directeur de la Fondation UBS pour le domaine
social et la formation.
Intervenants: Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS), Université de Bâle; Stefan Rissi, directeur JTI Foundation.
• «Pros and cons of employee engagement –
How CFs communicate and work with employees»
September 21, 2015, UBS Conference Center Zurich: Employee engagement can
be a valuable resource for corporate foundations. Employees have competences,
capacities, networks and passion. On the other side they only have limited time resources and a too close relationship with business may threaten the independence
of the foundation. In the workshop participants will learn from case examples what
has worked, which approach has failed and they will share learnings as well as best
and worst cases in breakout sessions. The workshop is designed for members and
special guests only. Chatham House Rules are strictly applied and participants are
requested to share their success stories as well as their failures in an open manner.
Intervenants: Egbert Appel, président de Hilti Foundation; Susanne Brandl,
directrice de Novo Nordisk Haemophilia Foundation; Curdin Duschletta, directeur
d’UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung.
Cercles de travail Finances
• «Neue Rechnungslegung 2015 – Grundzüge, Umstellung, optimale Nutzung»
14. Januar 2015, Kulturhaus Helferei, Zürich: Ab 1. Januar 2015 trat das neue Rechnungslegungsrecht in Kraft, das auch für gemeinnützige Stiftungen einige Änderungen mit sich bringt. Gleichzeitig bietet die Umstellung die Gelegenheit, über die
Zweckmässigkeit der eigenen Rechnungslegung nachzudenken und Verbesserungen
vorzunehmen. Damit Förderstiftungen diese Aufgabe aktiv angehen können, lud
SwissFoundations seine Mitglieder zu einem Informationsworkshop ein.
Intervenants: Michael M. Herzog, Partner, Sektorleiter Gesundheitswesen, Leiter
Audit Non-Profit Organisationen und öffentliche Verwaltung, KPMG Zürich; Daniel
Zöbeli, Leiter des Instituts für Management und Innovation (IMI) der Fernfachhochschule Schweiz (FFHS), Mitglied der Arbeitsgruppe zur Überarbeitung von Swiss GAAP
FER 21; Stephan Illi, Geschäftsführer Knecht-Wethli-Stiftung.
En 2015, le Cercle de travail Finances était
sous la coresponsabilité de Lukas von Orelli,
directeur de VELUX STIFTUNG, de Gian Heim,
membre du conseil de fondation de Teamco
Foundation, et de Peter Spinnler, président
d‘Animato Stiftung.
12
• «Soziale Wirkung erzielen: Wie Stiftungen ihr Vermögen einsetzen»
31. März 2015, Kulturhaus Helferei, Zürich: Die finanziellen Ressourcen gemeinnütziger Stiftungen beschränken sich nicht nur auf die Vermögenserträge. Immer mehr
Stiftungen setzen auch ihr Kapital zur Umsetzung des Stiftungszwecks ein. Dies kann
auf vielfältige Weise geschehen: Über die Vermeidung zweckschädigender Anlagen,
über Beteiligungen an Organisationen oder Fonds, die eine soziale Wirkung erzielen
oder über Investitionen, die einen direkten Bezug zu den Förderzielen der Stiftung
haben. Der Workshop präsentierte eine Studie des CEPS, zwei Praxisbeispiele und
zwei innovative Investitionslösungen.
Intervenants: Prof. Georg von Schnurbein, Direktor Center for Philanthropy Studies
(CEPS) der Universität Basel; Lukas von Orelli, Geschäftsführer VELUX STIFTUNG; Nathalie Moral, Geschäftsführerin Arcas Foundation; Patrice Schneider, Chief Strategy
Officer Media Development Loan Fund; Georg von Wattenwyl, Bank Vontobel; Marc
Baumann, Vorsitzender der Geschäftsleitung, Invethos.
• «Gestion du patrimoine des fondations»
30 avril 2015, Maison des Fondations, Genève : Cet atelier s‘est déroulé en deux parties. Dans un premier temps, nous avons proposé une discussion plénière réservée
aux membres de SwissFoundations sur les thèmes des ISR et de l’abandon du taux
plancher par la BNS. Dans un second temps, Angela De Wolff (associée-fondatrice,
Conser) et Etienne Eichenberger (associé-gérant, wise) nous ont présenté leur étude
sur la gestion du patrimoine des fondations, « À l’ère de la transparence, quelles
conséquences sur la gestion du patrimoine des fondations ? » (une publication de
Julius Bär).
Intervenants: Gian Heim, membre du Conseil de la Fondation Teamco; Angela De
Wolff, associée-fondatrice, Conser; Etienne Eichenberger, associé-gérant, wise.
• «Der neue Swiss Foundation Code und die Finanzen:
Von der Vermögensverwaltung zur Vermögensbewirtschaftung»
1. Oktober 2015, Zunfthaus zur Saffran, Zürich: Der neue Swiss Foundation Code wird
zu einem Paradigmenwechsel in der Vermögensbewirtschaftung von Stiftungen führen. Während die Wirkung der Fördertätigkeit schon immer zu den Kerngrössen der
Stiftungsarbeit gehörte, rückt neu auch die Wirkung des Vermögens in die Verantwortung des Stiftungsrates. In den neu überarbeiteten Finanzempfehlungen gibt der
Code Auskunft darüber, wie er diese wahrnehmen kann. Ziel des Workshops war es,
aufzuzeigen, wie die Empfehlungen umgesetzt werden können. Es ging dabei nicht
nur um pragmatische erste Schritte, sondern auch darum, verbreiteten Bedenken
gegen neue Ansätze zu begegnen.
Intervenants: Hans-Rudolf Zulliger, Präsident Stiftung Drittes Millenium; Thomas
Sprecher, Anwalt, Redaktor des Swiss Foundation Code.
• «Social impact bonds, impact investing et performance»
12 novembre 2015, Salle Athénée 4, Genève : Cet atelier a consisté en trois présentations, chacune suivie d’une discussion. La première présentation a traité des social
impact bonds en Suisse. Les présentations suivantes ont été consacrées à l’impact
investing et aux mesures de performance à l’exemple de deux fondations donatrices,
la Fondation PeaceNexus et la Fondation Guilé.
13
Intervenants: Marc Baumann, président d’Invethos SA; Anne Gloor, fondatrice et
membre du conseil de la Fondation Peace Nexus; Régis Burrus, Président & Doris
Rochat Monnier, Managing Director, Fondation Guilé.
Cercle de travail International Development Aid
Avec le décès de Reinhard Fichtl, le cercle de travail International Development
Aid et tout le secteur suisse des fondations ont perdu en 2015 un représentant de
grande importance. Directeur de programme à UBS Optimus Foundation, Reinhard
était aussi l’initiateur, le moteur et le responsable du Cercle de travail International
Development Aid. Un homme extraordinaire et un ami chaleureux nous a quitté. Le
CT ne s’est pas réuni en 2015.
Cercle de travail Art et Culture
• «Künstlernachlässe»
22. Januar 2015, Zürich: Anlässlich des letzten Workshops des AK Kultur 2014 hat
sich eine Themengruppe aus Stiftungsvertreter gebildet, die sich vertieft dem Thema
von Künstlernachlässen angenommen hat. Zwischenzeitlich hat sich eine Gruppe von
Stiftungen darauf geeinigt, am SIK, dem Schweizerischen Institut für Kunstwissenschaft, in Zürich eine vorerst auf drei Jahre befristete Anlauf- und Beratungsstelle zu
initiieren und finanzieren.
En 2015, le Cercle de travail Culture était sous
la coresponsabilité de Regula Koch, directrice
de LANDIS & GYR STIFTUNG, et de Nathalie
Unternährer, responsable Culture à Christoph
Merian Stiftung.
• «Voyage
d’étude au Tessin»
29 septembre 2015, Lugano: Dans le cadre d’une sortie de travail, les fondations
culturelles membres de SwissFoundations ont rencontré des représentants de la Fondazione Bally per la Cultura et d’Artephilein Foundation et visité le nouveau centre
d’art et de culture LAC – Lugano Arte e Cultura à Lugano, réalisé par l’architecte Ivano
Gianola.
Cercles de travail Action sociale
• «Sozialer
Stadtrundgang und Arbeitsintegration»
16. April 2015, Basel: Zu Beginn führte ein Surprise-Stadtführer die Teilnehmer durch
«sein» Basel und erzählte seine persönliche Geschichte. Der soziale Stadtrundgang
war mit einem Besuch verschiedener Anlaufstellen für sozial Benachteiligte verbunden. Anschliessend berichtete Arnaud Simonet vom Amt für Wirtschaft und Arbeit
(AWA) Basel-Stadt in einem kurzen Inputreferat vom Verhältnis zwischen Stiftungen
und Staat betreffend Arbeitsintegration. Der Rundgang wurde bei einem geselligen
Austausch mit türkisch-kurdischer Kost in einer Basler Quartierbeiz beschlossen.
Organisation: Corinne Lüdi, Projektleiterin Soziales & Stadtentwicklung Christoph
Merian Stiftung.
Au contraire des autres Cercles de travail,
le Cercle de travail Action sociale repose
sur différentes initiatives et tables rondes à
configuration variable.
14
• «Réinsertion des jeunes en rupture II»
30 avril 2015, Maison des Fondations, Genève : Cet atelier avait pour thème la
jeunesse en rupture, avec un éclairage sur les causes de rupture et la thématique de
l’abus. À cette occasion, Florence Jacot (Programme Officer, Oak Foundation) nous a
présenté l’action de la fondation Oak en Suisse et les expériences de Oak en matière
de collaborations, avant de répondre aux questions.
Intervenants : Florence Jacot, Programme Officer, Oak Foundation; Céline de Wurstemberger, secrétaire générale, Fondation sesam; Valentine Collombin, directrice,
Fondation ALBATROS.
• «Réinsertion des jeunes en rupture III»
27 août 2015, OFPC, Genève: Dans le cadre de cette troisième séance sur le thème
des jeunes en rupture, M. Grégoire Evéquoz – directeur de l’Office pour l‘Orientation,
la Formation Professionnelle et Continue (OFPC) – nous a présenté les différents
dispositifs mis en place par l’Etat pour favoriser la réinsertion des jeunes en rupture.
Après deux séances consacrées aux projets de fondations actives dans ce domaine,
cette séance a abordé cette thématique du point de vue de l’Etat.
Intervenant : M.Grégoire Evéquoz, directeur de l’Office pour l’Orientation, la Formation Professionnelle et Continue (OFPC).
• «Roundtable Alter: Betreuung im Alter»
22. Oktober 2015, Zentrum Karl der Grosse, Zürich: Aus dem Bedürfnis sich einen
Überblick über die Lage im Themenfeld „Betreuungsarbeit für und mit älteren Menschen“ zu verschaffen hat die Themengruppe seit August 2014 zu vier Treffen mit
Expertinnen und Experten aus der Pflege, der Betreuung , der Wissenschaft, aus dem
stationären und dem ambulanten Bereich eingeladen. Ziel dieses Prozesses war, die
Rollen und die Fokussierungen der einzelnen Stiftungen zu klären, um so eine Basis
für eine verstärkte Zusammenarbeit zu schaffen. Aus den verschiedenen Zusammenkünften resultierte der gemeinsame Entschluss, 2016 eine Machbarkeitsstudie in
Auftrag zu geben, die anhand von Beispielen aufzeigen soll, wie die „Einkommensentwicklung im Alter“ die Höhe des verfügbaren Einkommens im Alterungsprozess
abbildet. Dazu werden verschiedene Variablen berücksichtigt, welche das verfügbare
Einkommen im Ruhestand beeinflussen.
Organisation: Andreas Rayman, Geschäftsführer Heinrich & Erna Walder-Stiftung.
Cercle de travail Environnement
Le Cercle de travail Environnement ne s’est pas réuni en 2015.
Roundtable Gesuchsmanagement
En 2015, cette table ronde a été initiée et
dirigée par Jan Schudel, chef de projet à Sophie und Karl Binding Stiftung, et Montserrat
Bellprat, responsable administrative chez
SwissFoundations.
• «Wie können Stiftungen ihre Gesuche effizienter verwalten und welche
Software hilft dabei?»
1. Oktober 2015, Zunfthaus zur Saffran, Zürich: SF wird oft gefragt, ob es spezifische Softwarelösungen für Stiftungen gibt. Gemeinsam mit der Sophie und Karl
Binding Stiftung griff SwissFoundations diesen Ball auf und lud Mitarbeitende von
SF-Mitgliedstiftungen zu einem Roundtable ein. Vorgängig wurden mittels OnlineUmfrage bestehende Erfahrungen und Wünsche abgefragt. Am Workshop wurden
die Ergebnisse präsentiert, Anwendungserfahrungen ausgetauscht und eine Matrix
der bestehenden Gesuchs-Tools erstellt.
Jahresbericht 2015
15
AV
E T HE
·
TE
DA
S
En collaboration avec
U
IN
·
7 J
Forum des Fondations 2016
2016
L E S M E I L L E U R E S P R AT I Q U E S D E
G O U V E R N A N C E D E S F O N D AT I O N S
– Q U E L L E S R E C O M M A N D AT I O N S
ET NOUVEAUTÉS ?
Mardi 7 juin 2016, 16h30, IMD Auditorium M100, Chemin de Bellerive 23, 1001 Lausanne
Partenaires
16
SWISS FOUNDATION CODE 2015
La publication du Swiss Foundation Code 2015
a été rendue possible grâce à la participation,
au suivi et au financement des fondations
membres suivantes: Age-Stiftung, atDta –
Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe, AVINA STIFTUNG,
Credit Suisse Foundation, Dätwyler Stiftung,
Fondation des Fondateurs, Fondation Dora,
Fondation Gandur pour la jeunesse, Fondation
Leenaards, Fondation Pro Victimis, Forlen
Stiftung, Gebert Rüf Stiftung, Hasler Stiftung,
Jacobs Foundation, Palatin-Stiftung, Paul
Schiller Stiftung, Prof. Otto Beisheim-Stiftung,
Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung, sahee
foundation, Stiftung Mercator Schweiz, The JTI
Foundation, VELUX STIFTUNG.
En 2005, la Suisse a fait fureur en éditant
le premier code européen de bonne gouvernance à l’intention des fondations donatrices. En 2009 paraissait une nouvelle
version élargie et complétée par un commentaire. A l’automne 2015, soit dix ans
plus tard, une troisième édition complètement remaniée du Swiss Foundation Code
a paru. Cet ouvrage peut donc se targuer
d’une longue histoire et d’un développement fructueux.
Le Swiss Foundation Code est le principal standard de bonne pratique pour les
fondations donatrices suisses; il regroupe
trois principes et 29 recommandations
dans les domaines «Constitution», «Conduite», «Soutien» et «Finances». Dans
l’édition de 2015, la partie «Finances»
notamment a été entièrement revue et
remaniée.
Le Swiss Foundation Code est porté par SwissFoundations; Philipp Egger, Thomas Sprecher
et le professeur Georg von Schnurbein l’ont rédigé en tant qu’auteurs indépendants. Dans
une phase préliminaire, cinq audits ont eu lieu à Zurich et Genève avec des experts invités
du monde politique et scientifique ainsi que de la pratique. Ces personnes ont par la suite
participé à une procédure de consultation.
Le Swiss Foundation Code a été présenté à Zurich et Genève dans le cadre des manifestations suivantes:
• «Beste Stiftungsratspraxis: Der neue Swiss Foundation Code».
8. September 2015, Zürich
Das von SwissFoundations lancierte Seminar «Beste Stiftungsratspraxis» wurde
2015 zum dritten Mal in Kooperation mit dem Europa Institut der Universität Zürich
und dem CEPS durchgeführt. Es richtet sich vor allem an angehende, neue und
erfahrene Stiftungsräte von gemeinnützigen Schweizer und liechtensteinischen Stiftungen sowie an Stifterinnen und Stifter und an Rechts- und Finanzberater aus dem
Stiftungsumfeld. SwissFoundations Mitglieder erhalten vergünstigten Zugang zum
Seminar. 2015 diskutierten Experten aus Wissenschaft und Praxis zentrale Themen
der Foundation Governance
Im Anschluss an das Seminar wurde mit den Teilnehmenden und weiteren Gästen
die Vernissage der dritten vollständig überarbeiteten Ausgabe des Swiss Foundation
Code gefeiert.
Intervenants: Helena Antonio, Leiterin der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht; Philipp
Egger, Direktor Gebert Rüf Stiftung, Redaktionsmitglied des Swiss Foundation Code;
Prof. Dominique Jakob, Ordinarius für Privatrecht, Leiter Zentrum für Stiftungsrecht,
Universität Zürich; Antonia Jann, Präsidentin SwissFoundations, Geschäftsführerin
Age-Stiftung; Nathalie J. Moral, Partnerin und Gründerin mavia Passion for Impact
GmbH, Geschäftsführerin Arcas Foundation; Prof. Francesco A. Schurr, Ordinarius für
Gesellschafts-, Stiftungs- und Trustrecht, Universität Liechtenstein; Thomas Sprecher,
Swiss Foundation Code 2015
17
Rechtsanwalt, Redaktionsmitglied des Swiss Foundation Code; Lukas von Orelli, Advokat, Geschäftsführer VELUX STIFTUNG, Vorstandsmitglied SwissFoundations; Prof.
Georg von Schnurbein, Leiter CEPS, Universität Basel, Redaktionsmitglied des Swiss
Foundation Code; Beat von Wartburg, Direktor, Christoph Merian Stiftung; Nathalie
Zimmermann, Revisorin bei der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht.
• «Der neue Swiss Governance Code –
Impulse für eine professionelle Vermögensbewirtschaftung von Stiftungen»
27. Oktober 2015, Zürich
Gemeinsam mit Swiss Sustainable Finance und dem Forum für Nachhaltige Geldanlagen lud SwissFoundations zur Präsentation des neuen Swiss Foundation Code und
zur Expertendiskussion ein.
Referierende: Jean-Daniel Gerber, Präsident von Swiss Sustainable Finance; Luzius
Neubert, Senior Consultant bei PPC Metrics; Thomas Sprecher, Rechtsanwalt, Partner Niederer Kraft & Frey; Lukas von Orelli, Leiter AK Finanzen bei Swissfoundations,
GF Velux Stiftung.
• «Swiss Foundation Code 2015 – Quelles nouveautés ?»
12 novembre 2015, Genève
La version française de la troisième édition du Swiss Foundation Code a été présentée à Genève le 12 novembre 2015 lors d’une séance interactive à laquelle ont
assisté 80 personnes.
Intervenants: Georg von Schnurbein, directeur, Centre d’Etudes de la Philanthropie
en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, co-éditeur et co-auteur du Swiss Foundation
Code 2015; Parisima Vez, responsable de la surveillance des fondations du canton de
Fribourg, membre du Legal Council, SwissFoundations; Gian Heim, membre du conseil, Fondation Teamco; Peter Spinnler, président et fondateur, Fondation Animato;
Peter Brey, vice-président, SwissFoundations.
18
Initiative parlementaire Luginbühl
L’initiative parlementaire «Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations»
(14.470) a été déposée par le conseiller aux Etats Werner Luginbühl le 9 décembre
2014. Cette initiative est l’œuvre d’un groupe de travail autour du «Groupe parlementaire philanthropie/fondation»; elle a franchi le premier obstacle le 3 novembre 2015.
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats lui a donné suite avec une
voix contre et trois abstentions. L’initiative sera traitée par la commission des affaires
juridiques du Conseil national en 2016, avant de passer devant le Parlement.
L’initiative contient huit propositions de modifications législatives pour améliorer les
conditions-cadres applicables en Suisse au secteur des institutions d’utilité publique et
des fondations et assurer ainsi un fonctionnement libéral et efficace du secteur.
SwissFoundations a publié une prise de position sur cette initiative le 22 octobre 2015
et l’a transmise aux membres de la commission des affaires juridiques du Conseil des
Etats. L’association adopte une position neutre vis-à-vis des exigences de cette
initiative parlementaire. Elle considère que la place des fondations en Suisse est bonne
et très attrayante du point de vue international. SwissFoundations recommande au
Parlement d’examiner ces modifications juridiques avec mesure et discernement.
SwissFoundations considère qu’il est surtout nécessaire d’agir rapidement dans le
domaine de la collecte des données statistiques et dans la création de conditionscadres facilitant la fusion de fondations.
Conférence des autorités cantonales de surveillance des fondations
La réunion annuelle de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et
des fondations s’est déroulée les 25 et 26 juin 2015 à Winterthour. SwissFoundations a
présenté deux exposés lors de cette conférence: après une présentation du nouveau
Swiss Foundation Code par Thomas Sprecher, SwissFoundations est intervenu sur le
thème des relations entre association professionnelle et autorités de surveillance.
Cette intervention se basait sur une enquête de satisfaction réalisée auprès de tous les
membres de SwissFoundations à propos de leur autorité de surveillance. Les membres
de SF peuvent consulter la présentation sur le site de SF, à l’onglet du forum des
membres.
Groupe d’action financière
Avec une coalition internationale d’ONG à laquelle appartiennent aussi DAFNE et
l’EFC, SwissFoundations a signé en avril 2015 une prise de position critique à propos
du «Best Practice Paper on Combating Abuse of Non-Profit Organisations», un texte
plus strict rédigé par le Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI est un consortium
gouvernemental rattaché à l’OCDE qui édicte des recommandations concernant la
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et qui vérifie
régulièrement leur mise en œuvre lors d’évaluations mutuelles. Dans sa recommandation n° 8, le GAFI considère les organisations à but non lucratif (NPO) comme le seul
groupe «particulièrement vulnérable». Les NPO doivent remplir des exigences élevées
en matière de transparence, d’obligation de sélection et de surveillance des destinataires, de réalisation d’audits et de formation de leurs collaborateurs. Les associations
19
européennes de fondations s’opposent depuis longtemps à la formulation et au
renforcement de cette recommandation n° 8.
Après la Belgique, l’Espagne et la Norvège, le GAFI a agendé une visite en Suisse en
mars 2016. En vue de cette visite, le Conseil fédéral a publié le 19 juin 2015 un premier
rapport à propos des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse. Elaboré par un groupe interdépartemental, ce rapport contient des
analyses spécifiques ainsi des recommandations, notamment en lien avec le secteur
des fondations: «Afin de renforcer la surveillance et ainsi diminuer les risques d’abus
des fondations à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, la
surveillance fédérale des fondations doit être renforcée et davantage de ressources.»
Aux côtés de la Zewo et de proFonds, SwissFoundations a été invité par le Secrétariat
d’Etat aux questions financières internationales à participer à l’audit de la délégation
du GAFI en tant que représentant du secteur NPO en Suisse.
Legal Council de SwissFoundations
Fondé en 2012, le Legal Council est composé de cinq juristes suisses renommés,
spécialistes du droit des fondations, et fonctionne à la manière d’un think tank
juridique. La rencontre annuelle du Legal Council a eu lieu le 30 mars 2015 à Zurich.
Elle a servi à un partage de connaissances et d’expériences à propos des développements en cours aux niveaux juridique et législatif. Le council a entre autres discuté de
l’initiative parlementaire du conseiller d’Etat Werner Luginbühl, de la visite du Groupe
d’action financière (GAFI) prévue en 2016 ainsi que de la situation actuelle en matière
de traitement fiscal des modèles de refinancement.
Membres du Legal Council:
• Harold Grüninger, partenaire chez l’étude Homburger, Zurich
• Dominique Jakob, professeur de droit privé et directeur du Zentrum
für Stiftungsrecht à l’Université de Zurich
• Benoît Merkt, associé de l’étude Lenz & Staehelin, Genève
• Thomas Sprecher, partenaire de l’étude Niederer Kraft & Frey, Zurich,
rédacteur du Swiss Foundation Code
• Parisima Vez, professeur, directrice de l’autorité de surveillance des fondations
et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg
20
Interventions publiques
En 2015, la direction et le comité directeur de SwissFoundations ont participé aux
événements suivants:
2 mars 2015
INTENSIV-LEHRGANG STIFTUNGSMANAGEMENT
Exposé de Lukas von Orelli au sujet des enjeux actuels dans le secteur des fondations
en Suisse; dans le cadre du cours intensif de gestion des fondations du Centre d’Etudes
de la Philanthropie en Suisse (CEPS) à Sigriswil
6 mai 2015
DEUTSCHER STIFTUNGSTAG 2015
Podium dédié aux défis à relever dans les différents pays européens dans le cadre de la
séance d’ouverture du Deutscher StiftungsTag 2015 à Karlsruhe.
Participants: Beate Eckhardt, Rosa Gallego et Liisa Suvikumpu
11 juin 2015
SWISS FOUNDATION CODE – NEUE SPIELREGELN FÜR DIE VERMÖGENSVERWALTUNG?
Participation de Lukas von Orelli à un podium de discussion organisé par le centre de
gestion de fortune RobecoSAM et le Center for Social and Sustainable Products CSSP
à Zurich
22 juin 2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS
Exposé de Beate Eckhardt à propos du secteur des fondations en Suisse et
participation à un podium européen, à Paris
26 juin 2015
FACHVERBAND UND AUFSICHT –
AUF VERSCHIEDENEN WEGEN ZUM GEMEINSAMEN ZIEL?
Exposé de Beate Eckhardt à la Conférence annuelle des autorités cantonale de
surveillance des fondations à Winterthour
25 août 2015
5. BASLER STIFTUNGSTAG
Participation de Lukas von Orelli au podium de discussion intitulé «Anlage von
Stiftungsvermögen und Vermögensverwaltung» à Bâle (Jardin zoologique)
3 septembre 2015
22 septembre 2015
CONFÉRENCE ANNUELLE DU HAGUE CLUB
Exposé de Beate Eckhardt à propos du secteur des fondations en Suisse dans le cadre
de la conférence annuelle du club exclusif de fondations Hague Club qui s’est déroulée
au château Marbach au bord du lac de Constance
GAME CHANGERS – NEUE SPIELREGELN FÜR STIFTUNGEN
Participation de Lukas von Orelli à un podium de discussion dans le cadre de la
présentation du Swiss Foundation Code 2015 au 4. Zürcher Impact Forum
26 octobre 2015
FRAUEN UND PHILANTHROPIE
Discussion entre Beat Curti et Beate Eckhardt devant un auditoire d’invités à Zuric
4 novembre 2015
SUSTAINABLE INVESTING.
THE WHY AND HOW OF RESPONSIBLE INVESTING FOR FOUNDATIONS
Participation de Lukas von Orelli à un podium de discussion dans le cadre d’une
conférence consacrée aux investissements durables à l’Université de Genève, avec
David Blood
10 décembre 2015
VERÄNDERUNGEN UND TRENDS IM SCHWEIZER STIFTUNGSSEKTOR UND
DER SWISS FOUNDATION CODE
Exposé de Beate Eckhardt dans le cadre d’une manifestation de l’UBS dédiée aux
fondations à l’Université de Saint-Gall
SwissFoundations en Suisse Romande
21
Maison des Fondations SwissFoundations en Suisse Romande
L‘ouverture et le développement du bureau
romand ont été rendus possibles par le
généreux soutien de la Fondation Lombard
Odier, de la Fondation Ernst Göhner et de
Gebert Rüf Stiftung.
Le bureau romand de SwissFoundations ainsi que la Maison des Fondations ouverte en
automne 2012 poursuivent leur développement et leur consolidation. Une évaluation
intermédiaire du bureau romand a été réalisée en 2015 sur la base d’une comparaison
entre les buts fixés et atteints dans le cadre l’établissement du deuxième bureau de SF
en Suisse.
Les buts du projet et les paramètres de réussite définis en 2012 ont été largement dépassés au cours des trois premières années. Le nombre de membres a plus que doublé
depuis 2012. A fin 2015, le nombre de membres s’approchaient du jalon 30. Le nombre
d’ateliers et d’autres événements est plus élevé que prévu. Depuis 2012, trois Cercles de
travail ont été lancés en Suisse romande (Action sociale, Environnement, Finances) et
plusieurs événements ont été organisés, notamment en collaboration avec la Fondation Lombard Odier, la Fondation Leenaards et le canton de Genève (Cycle Philanthropie,
Rencontres philanthropiques, Tables rondes, etc.). En 2015 également, plusieurs manifestations se sont déroulées en Suisse romande, par exemple au printemps le Forum des
Fondations, à propos du secteur des fondations en Suisse, en collaboration avec Avenir
Suisse et en automne le lancement de la version française du Swiss Foundation Code.
Grâce à l’intensification des contacts, le réseau entre les différents acteurs du secteur
romand des fondations s’est développé favorablement.
La Maison des Fondations est ouverte aux membres de SF pour participer aux événements organisés par SwissFoundations et (sur demande) pour y organiser leur propre
manifestation.
22
Publications et Communication
Rapport sur les fondations en Suisse 2015
Le Rapport sur les fondations en Suisse 2015
a été financé par le fonds de projets de
développement de SwissFoundations, lequel
a bénéficié en 2015 du généreux soutien
des fondations suivantes: AVINA STIFTUNG,
Gebert Rüf Stiftung, LANDIS & GYR STIFTUNG,
Mahari-Stiftung, Prof. Otto Beisheim Stiftung,
Stiftung Spielraum, Teamco Foundation et
Tholen Foundation.
La croissance du secteur des fondations en Suisse s’est poursuivie en 2015: le Rapport
sur les fondations en Suisse a recensé 13 064 fondations d’utilité publique à fin 2014
dont 363 nouvelles. La Suisse compte ainsi toujours parmi les pays européens les plus
riches en fondations. La croissance en 2014 s’est montée à 2,8%, la densité de fondations à 16 fondations par 10 000 habitants. Le nombre de nouvelles fondations est
comparable à celui des années précédentes, tandis que le nombre des liquidations a
augmenté de 30%. Avec 226 fondations dissoutes ou fusionnées, un nouveau record de
liquidations a été atteint. Le processus de consolidation observé depuis quelque temps
dans le secteur suisse des fondations se poursuit.
Dans sa sixième édition, le Rapport sur les fondations en Suisse 2015 présente, comme
de coutume, faits, chiffres et tendances du secteur suisse des fondations. Les questions
en lien avec l’efficacité et l’impact des fondations ont fait l’objet d’un article approfondi,
avec la publication d’une check-list pour les fondations de petite taille. La situation en
Autriche a également fait l’objet d’un article qui a décrit le nouvel intérêt pour les fondations d’utilité publique dans ce pays. Une contribution particulièrement intéressante
a présenté les résultats d’une évaluation de toutes les autorités de surveillance des
fondations d’utilité publique en Suisse. La fragmentation des autorités de surveillance
est apparue dans toute son ampleur: en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité
fédérale de surveillance, il existe près de 400 instances locales de surveillance qui ne
surveillent en moyenne qu’une ou deux fondations.
Le Rapport sur les fondations en Suisse est la principale source d’informations à propos
de l’état et de l’évolution du secteur suisse des fondations; il est édité par SwissFoundations, le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) et le Centre pour le droit
des fondations de l’Université de Zurich. Le rapport peut être téléchargé gratuitement
(en français et en allemand) sur le site www.stiftungsreport.ch.
Publications et Communication
23
Dossier thématique «La société civile en plein essor.
De la valeur de l’engagement bénévole»
Blühende
Zivilgesellschaft
Vom Wert des freiwilligen Engagements
Avec le soutien de la Société suisse d’utilité publique (SSUP), du Pour-cent culturel Migros et de SwissFoundations, la revue Schweizer Monat a publié un dossier thématique
sur la situation et l’évolution de la société civile en Suisse. Les auteurs des contributions
étaient entre autres Monique Bär, Barbara Bleisch, Markus Freitag, Lukas Niederberger
et Peter Sloterdijk. Ce dossier a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion publique le 1er octobre 2015 lors du Stiftungsgespräch de SwissFoundations qui s’est tenu
à Zurich dans le cadre de la Journée européenne des fondations. Le dossier a également
été joint à l’édition suisse de «DIE ZEIT» avec un tirage de 10 000 exemplaires.
Communication de l’association
En 2015, SwissFoundations a poursuivi la transformation numérique de sa communication,
notamment pour ses deux principaux instruments de communication: le site internet et
la newsletter sont désormais conçus de manière adaptative. Ils s‘ajustent automatiquement au support utilisé, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Site internet
En 2015, le site internet de SwissFoundations a été consulté plus de 100 000 fois, ce qui
correspond à une moyenne mensuelle de 8400 visites et à une augmentation de 20%
par rapport à l’année précédente. 60% des visites étaient le fait de nouveaux visiteurs et
25% des consultations concernaient les pages en français du site. La liste des membres
est fréquemment consultée, tout comme le portail de l’emploi, sur lequel SwissFoundations publie gratuitement les offres d’emploi des organisations d’utilité publique, les
téléchargements des manifestations à venir comme le Symposium des fondations ou le
Forum des Fondations, l’agenda et le portrait de SwissFoundations.
Le site internet de SwissFoundations demeure le principal outil de communication de
l’association; en plus d’une partie accessible au public, le site dispose d’un espace uniquement accessible aux membres et au comité directeur et qui propose de nombreuses
informations ainsi que des documents à télécharger.
Newsletters
En 2015, cinq newsletters ont informé plus de 1600 abonnés à propos de l’association
et du secteur des fondations. Le CMS (Content Management System) utilisé permet
désormais de savoir combien d’abonnés ouvrent la newsletter et ce qui les intéresse
en particulier. Les newsletters comprennent les rubriques suivantes «Evénements»,
«Actualités du secteur», «Cercles de travail», «Publications», «International», «Infos de
l’association» et «Agenda».
Mit Beiträgen und Interventionen von:
Monique Bär
Barbara Bleisch
Markus Freitag
Lukas Niederberger
Peter Sloterdijk
u.a.
Le dossier thématique consacré à la société
civile a été financé par le fonds de projets de
développement de SwissFoundations, lequel
a été alimenté en 2015 par les fondations
membres suivantes: AVINA STIFTUNG, Gebert
Rüf Stiftung, LANDIS & GYR STIFTUNG, MahariStiftung, Prof. Otto Beisheim Stiftung, Stiftung
Spielraum, Teamco Foundation et Tholen
Foundation.
24
Centre d’études de la philanthropie
en suisse (CEPS)
Au cours d‘une deuxième phase de financement sur cinq ans, le CEPS bénéficie du
généreux soutien des fondations membres
suivantes: Age-Stiftung, AVINA STIFTUNG,
Sophie und Karl Binding Stiftung, Ria & Arthur
Dietschweiler Stiftung, Fondation Ernst Göhner, Stiftung Mercator Schweiz, Christoph Merian Stiftung, Gebert Rüf Stiftung et Fondation
UBS pour le domaine social et la formation.
Créé en 2008 sur l’initiative de SwissFoundations, le Centre d’Etudes de la Philanthropie
en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle est le seul institut universitaire suisse travaillant
de manière interdisciplinaire dans le domaine des fondations et de la philanthropie;
une chaire professorale lui est rattachée. Après une phase pilote de cinq ans, le CEPS a
accédé en 2014 au statut d’institut sur décision du conseil universitaire de l’Université de
Bâle. Cette valorisation est allée de pair avec la création de la première chaire professorale dédiée aux fondations dans une université suisse. Le développement du CEPS a
été cofinancé à raison de 2,5 millions de francs par un consortium de SwissFoundations
comprenant neuf fondations.
Disposant d’un excellent réseau de contacts internationaux, le CEPS participe régulièrement à des études transnationales. Le CEPS est le principal partenaire de recherche et de
formation de SwissFoundations. En collaboration avec le CEPS, SF organise chaque année
le séminaire «Beste Stiftungsratspraxis» et publie, avec la coopération du Centre pour le
droit des fondations de l’Université de Zurich, le Rapport sur les fondations en Suisse.
En 2015, l’Advisory Board du CEPS comprenait les personnes suivantes, représentants
du consortium de fondations et de SwissFoundations: Antonia Jann, directrice d’AgeStiftung, présidente de SwissFoundations; Philipp Egger, directeur de Gebert Rüf Stiftung;
Nadine Felix, directrice de Stiftung Mercator Schweiz; et Beat von Wartburg, directeur de
Christoph Merian Stiftung.
Les membres de SwissFoundations profitent de conditions préférentielles pour participer
à certaines offres de perfectionnement du CEPS.
www.swissfoundations.ch/fr/recherche-formation-continue
25
Partenariats européens
Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE)
Depuis l’été 2015, SwissFoundations est représenté au sein du comité de pilotage du Donors and Foundations Network in Europe (DAFNE) en la personne de sa directrice Beate Eckhardt. DAFNE a été fondé en 2009 entre autres par SwissFoundations et regroupe
actuellement 23 associations de fondations. Les membres se réunissent deux fois par
an pour un échange d’informations et de connaissances. Cette affiliation constitue pour
SwissFoundations une source très utile d’informations et d’apprentissage ainsi qu’un système d’alerte précoce s’agissant des développements politiques et juridiques. La réunion
d’hiver 2015 a eu lieu les 22 et 23 janvier à Varsovie, sur l’invitation de l’association polonaise des fondations. En été, les membres se sont réunis à Milan, en amont de la conférence annuelle de l’European Foundation Center (EFC).
Le comité de pilotage s’est réuni en France en novembre 2015 pour une séance stratégique de deux jours. L’orientation future de la faîtière européenne reposera sur quatre
axes prioritaires: réseau des associations membres et synergies, données et recherche,
défense des intérêts et communication.
European Foundation Centre (EFC)
En tant que membre de DAFNE, SwissFoundations est partenaire associé de l’association
européenne des fondations EFC. Ce statut permet entre autres à SwissFoundations de
proposer à ses membres quatre places à prix réduit pour participer à la conférence annuelle de l’EFC. La conférence annuelle 2015 a eu lieu du 20 au 22 mai à Milan sous le titre
«Visions and Energy for Change».
En collaboration avec DAFNE, l’EFC organise chaque automne EuroPhilanthopics, une rencontre de réseau des fondations européennes avec des représentants de la Commission
européenne à Bruxelles. En 2015, la manifestation s’est déroulée sous le titre «Trust Matters – A lever to deliver better social justice outcomes». La directrice de SF y représentait
l’association.
Verband liechtensteinischer gemeinnütziger Stiftungen
Depuis la constitution du Verband der liechtensteinischen gemeinnützigen Stiftungen,
SwissFoundations entretient avec cette association des relations étroites et régulières,
entre autres dans le cadre du Donors and Foundations Network in Europe. Les comités
des deux associations se retrouvent chaque année à intervalles réguliers.
Worldwide Initiative for Grantmakers Support (WINGS)
Depuis 2013, SwissFoundations est membre de WINGS, un réseau global regroupant plus
de 150 associations de fondations et de sponsors actifs dans plus de 50 pays.
Comparative Highlights of Foundation Law
Pour la deuxième fois déjà, l’European Foundation Center publie une étude comparant
les conditions-cadres au niveau de la fiscalité et du droit des fondations dans 40 pays
européens. Les auteurs de la contribution suisse sont le professeur Dominique Jakob et
Goran Studen de l’Université de Zurich et Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations.
L’étude (en anglais) peut être téléchargée sur www.efc.be. Elle constitue pour les juristes
et les représentants de fondations travaillant au niveau européen une précieuse source
d’informations.
26
Conférences internationales
En tant que participant ou co-organisateur, SwissFoundations était présent aux conférences internationales suivantes en 2015:
• 22 et 23 janvier 2015, Varsovie
WINTER MEETING DAFNE
• 16 avril 2015
BERLINER STIFTUNGSWOCHE
• 20 au 22 mai 2015, Milan
CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’EFC «VISIONS AND ENERGY FOR CHANGE»
• 6 au 8 mai 2015, Karlsruhe
DEUTSCHER STIFTUNGSTAG «AUF DEM WEG NACH EUROPA –
STIFTUNGEN IN DEUTSCHLAND»
• 22 juin 2015, Paris
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS
• 10 novembre 2015, Bruxelles
EUROPHILANTOPICS «TRUST MATTERS –
A LEVER TO DELIVER BETTER SOCIAL JUSTICE OUTCOMES»
Réseau en Suisse
27
Réseau en Suisse
Réseau de conseillers seniors
En plus d’être une organisation composée de membres, SwissFoundations est aussi un
réseau d’experts reconnus en matière de fondations. Avec quatre d’entre eux, SwissFoundations a mis sur pied début 2015 un réseau de conseillers seniors. Ces personnalités compétentes du domaine des fondations et de l’utilité publique en Suisse ne sont
plus actives à titre principal dans le travail opérationnel d’une organisation et proposent
leurs conseils en matière de constitution et de conduite de fondations d’utilité publique.
Chaque premier mardi du mois, le réseau conseille les futurs fondateurs et fondatrices souhaitant constituer une fondation donatrice ainsi que les fondations donatrices
existantes à la Haus der Stiftungen à Zurich. La première consultation est gratuite et
peut être fixée par le biais du secrétariat général de SwissFoundations. Les consultations
ultérieures sont directement convenues avec le réseau de conseillers.
Champs de conseil:
•Conduite opérationnelle et stratégique des fondations donatrices d’utilité publique
•Conseil et accompagnement lors de la constitution de fondation
•Corporate Foundations et Community Affairs
•Coaching et suivi de processus stratégiques
•Droit des fondations et droit fiscal, autorités de surveillance
•Mise en place de coopérations et de partenariat public-privé
Membres du réseau de conseillers:
Heinz Altorfer a dirigé jusqu’en 2014 le département social du Pour-cent culturel Migros
de la Fédération des coopératives Migros, s’occupant notamment de migration/intégration, insertion professionnelle, engagement bénévole, promotion de la santé et relations
intergénérationnelles. Heinz Altorfer est vice-président de la commission suisse de
l’UNESCO, membre du conseil de fondation de profil - Arbeit & Handicap, membre du
comité de la Société suisse d’utilité publique (SSUP), vice-président du Stapferhaus de
Lenzburg et vice-président du conseil ecclésiastique (exécutif) de l’église catholique du
canton d’Argovie.
Evelyn S. Braun a dirigé jusqu’à fin 2011 AVINA STIFTUNG, la fondation constituée par
Stephan Schmidheiny, et a été membre du conseil de fondation de SwissFoundations
jusqu’en mai 2014. Elle est membre du conseil de fondation de différentes organisations,
entre autre la fondation abritante Fondation des Fondateurs, Arcas Foundation, Bookbridge
Foundation et la Fondation gad. Elle assume un mandat à temps partiel en tant que directrice d’ArtEdu Stiftung. Evelyn S. Braun est cofondatrice du réseau de conseillers seniors.
Bruno Ferrari-Visca a été chef de l’autorité fédérale de surveillance des fondations
de 1996 à 2008 et secrétaire général suppléant du département fédéral de l’intérieur.
Auparavant, il a été pendant 14 ans directeur du service juridique de la Direction de
l’économie publique du canton de Berne, où il occupait également le poste de secrétaire
général suppléant.
Rainer Kirchhofer a occupé un poste de directeur chez UBS SA jusqu’en 2014, il était
entre autres responsable de la planification et du marketing, des ressources humaines,
du recrutement dans les hautes écoles, de l’Executive Development, de la gestion des
talents et des Community Affairs. Avant sa retraite, il a dirigé la Fondation UBS pour le
domaine social et la formation. Rainer Kirchhofer est membre du comité de FH Suisse,
membre du comité de Startup Academy Basel, président de l’association Buechehof à
Lostorf, et membre du conseil de fondation de Bildungswerkstatt Bergwald; il assume un
mandat à temps partiel en tant que directeur de «Stiftung FH Schweiz - zur Förderung
des dualen Bildungswegs».
28
SWISS FOUNDATION CODE 2015
In Deutsch, Französisch, Italienisch und Englisch
Massstäbe:
•
•
•
Er bewährt sich seit 2005 in der Praxis.
erschienen und 2009 mit einem Kommentar ergänzt, liegt er nun
mein formulierten 3 Grundsätze und 29 Empfehlungen lassen sich
Inhalt
• 3 Grundsätze
• 29 Empfehlungen mit Kommentar und Randglossen
•
Sprecher/Egger/von Schnurbein
226 Seiten, broschiert
CHF 48.– / EUR 46.–
ISBN 978-3-7190-3699-7
2015 Helbing Lichtenhahn Verlag
Governance»
•
•
•
«
oder als Scan per Mail an
[email protected]
Helbing Lichtenhahn Verlag
Elisabethenstrasse 8
CH-4051 Basel
[email protected]
www.helbing.ch
Literaturverzeichnis
Unentbehrlich
Bestellschein
Ex.
-
(Portofreie Lieferung innerhalb der Schweiz)
Autor / Titel
ISBN
Preis CHF / EUR
Sprecher | Egger | von Schnurbein,
978-3-7190-3699-7
48.– / 46.–
Name / Firma
PLZ
Strasse / Nr.
Datum
Ort
Réseau en Suisse
29
Partenariats en Suisse
SwissFoundations entretient des partenariats avec les organisations suivantes:
• Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse
(Center for Philanthropy Studies CEPS)
Initié en 2008 par SwissFoundations, le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse
est le principal partenaire de recherche de l’association. Le CEPS est un institut
interdisciplinaire qui propose, en plus de ses activités de recherche, de nombreux
programmes de formation et de perfectionnement. Les membres de SwissFoundations profitent de conditions préférentielles pour certains cours.
• Zentrum für Stiftungsrecht de l’Université de Zurich
SwissFoundations édite chaque année avec le Zentrum für Stiftungsrecht de
l’Université de Zurich et le CEPS le Rapport sur les fondations en Suisse. SwissFoundations est par ailleurs partenaire du Zürcher Stiftungsrechtstag qui a lieu tous les
deux ans. Le professeur Dominique Jakob, directeur du centre, est depuis 2012
membre du Legal Council de SwissFoundations.
• Forum Culture & Economie
SwissFoundations est membre depuis 2013 de ce réseau suisse de première importance pour les mécènes culturels privés et publics. Le Forum souhaite approfondir
les connaissances relatives aux interactions entre les dimensions économiques
et politiques de la culture et proposer des options d’action aux responsables du
financement de la culture.
• Verein Basler Stiftungstag
Depuis sa première édition, le Basler Stiftungstag est placé sous le patronat de
SwissFoundations et de proFonds. La quatrième journée de ce type a eu lieu le mardi
25 août 2015 au Jardin zoologique de Bâle. SwissFoundations, en la personne du
membre de son comité Lukas von Orelli, a participé à l’un des podiums de discussion.
• proFonds
SwissFoundations entretient des contacts réguliers avec proFonds, l’association
faîtière des organisations d’utilité publique, au niveau de leurs comités et directions respectifs. Les deux associations assurent le patronat de la Journée suisse des
fondations et accordent aux membres de l’autre association un tarif préférentiel pour
participer à leur symposium annuel. La rencontre annuelle a eu lieu le 2 mars 2015 à
la Haus der Stiftungen à Zurich.
30
Évolution de l’association
150
127
95
108
115
125
81
11
18
22
27
34
44
48
54
61
100
69
75
50
25
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Membres
Douze fondations donatrices se sont affiliées à SwissFoundations au cours de l’année sous
revue, dix en tant que membres à part entière et deux en tant que membres à l’essai.
Un membre est passé du statut de membre à l’essai à une affiliation à part entière.
L’association regroupe 127 fondations membres au terme de l’année sous revue.
Partenaires associés
Aux côtés du Pour-cent culturel Migros qui a rejoint SwissFoundations en 2014, Oak Foundation et la Société suisse d’utilité publique (SSUP) sont eux aussi devenus partenaires associés.
La directrice de SwissFoundations, Beate Eckhardt, a été élue au comité de la SSUP en été 2015.
Peuvent devenir partenaires associés les organisations de soutien de droit privé ou public
qui poursuivent un but d’utilité publique, qui sont actives en Suisse et qui, selon leurs
propres statuts ou ceux de SwissFoundations, ne peuvent pas devenir membres de SwissFoundations. Les organismes qui recourent essentiellement à des fonds étrangers pour
réaliser leur but sont exclus d’un partenariat.
31
Nouveaux membres en 2015
• Robert Hahnloser Stiftung est domiciliée à Kriens/LU et a été fondée en 1964 par
des membres de la famille Hahnloser qui s’engageaient également en faveur de la
Fondation Caux; son but unique est le soutien financier aux rencontres et initiatives
de la Fondation Caux et à l’entretien du centre de conférence. La Fondation Caux
quant à elle a été constituée à l’origine dans le but de favoriser la réconciliation des
populations des pays impliqués après la Seconde Guerre mondiale. La pensée selon
laquelle la bonté du monde débute chez l’individu est aujourd’hui encore au cœur
du travail de la fondation.
• Constituée à Carouge en 2008, la jeune Fondation ALBATROS soutient des organisations d’utilité publique, surtout dans les domaines de la santé, de l’éducation, de
l’aide sociale en faveur des personnes défavorisées, des soins médicaux, y compris
la construction d’hôpitaux et de cliniques, ainsi que le développement de ou la participation à des projets culturels. www.fondationalbatros.org
• La Grütli Stiftung, Zurich, a été constituée en 1982 sur les bases de la société du Grutli
fondée en1838 à Genève. La société du Grutli était un mouvement ouvrier (essentiellement du secteur de l’imprimerie) qui ne défendait pas une doctrine marxiste
révolutionnaire, mais l’idée d’un Etat central de conception libérale et démocratique.
L’historique de la fondation est à consulter sur www.gruetli-stiftung.ch. Aujourd’hui,
la fondation soutient des projets d’utilité publique dans le canton de Zurich.
L’intégration et la formation sont des axes prioritaires de la fondation. S’inspirant de
l’historique du mouvement, Grütli Stiftung participe occasionnellement aussi aux
coûts de projets d’imprimés artistiques ou culturels.
• Les deux axes prioritaires de l’encouragement accordé par la Stiftung Anne-Marie
Schindler sont la culture et l’action sociale. Domiciliée à Glaris, la fondation soutient
également des projets scientifiques. Alors qu’elle était à ses débuts exclusivement
active à un niveau régional, son rayon d’action s’est aujourd’hui étendu à des pays
en développement comme le Liberia, le Bhoutan et la Tanzanie. La fondation a été
constituée en 1990.
• La Fondation Addax and Oryx est une fondation d’entreprise qui a pour mission de
combattre les causes premières de la pauvreté en Afrique et au Moyen-Orient en
soutenant des projets durables. Constituée en 2007, la fondation soutient surtout
des projets dans les domaines de la santé, de l’éducation, du développement communautaire et de l’environnement. www.addax-oryx-foundation.org
• LafargeHolcim Foundation for Sustainable Construction s’engage sur le plan national et international pour la promotion et le développement d’un environnement
bâti durable dans un contexte global. Il s’agit notamment de l’évaluation, de la distinction et de la diffusion de concepts, de constructions et de matériaux durables
ainsi que de la planification et de méthodes de construction dans les milieux scientifiques et de la construction et dans la société en général. Les axes prioritaires
de la fondation sont la remise des prix LafargeHolcim ainsi que l’attribution de financements initiaux à des travaux de recherche scientifique. Constituée en 2004, la
fondation est domiciliée à Zurich. www.lafargeholcim-foundation.org
32
• L’association Verein für das Alter a été fondée il y a environ 90 ans à Berne par Pro
Senectute dans le but de gérer des foyers pour personnes âgées et de fournir des
prestations aux personnes âgées. Au fil du temps, les prestations ambulatoires ont
été externalisées, tout comme les foyers qui ont été transférés à la société d’utilité
publique Domizil AG, une entité professionnelle qui exploite 20 foyers dans le canton de Berne. Les biens immobiliers de l’association, essentiellement des immeubles pour personnes âgées, ont été intégrés en 1989 à la Stiftung des Vereins für
das Alter.
• Arthur Waser Stiftung est une fondation lucernoise caritative et d’utilité publique
créée en 1999 dans le cadre de la succession d’Arthur Waser. Elle encourage des
projets durables et novateurs, essentiellement dans les pays du tiers monde. L’aide
à l’auto-assistance est la formule-clé qui illustre l’esprit de la fondation. Dans le but
d’encourager durablement la vie culturelle en Suisse centrale, la fondation donne
également l’occasion à des enfants et adolescents talentueux de se réaliser sur le
plan artistique. D’autre part, les jeunes talents, indépendamment de leur origine et
de leur nationalité, sont encouragés sur la voie de leur carrière et dans leur développement artistique. www.arthur-waser-stiftung.ch
• Alfred und Bertha Zangger-Weber Stiftung est une fondation privée d’utilité publique domiciliée à Uster. Elle accorde son soutien à des personnes résidant en Suisse. Ses axes prioritaires sont l’aide d’urgence, la formation continue et le soutien
à des organisations d’utilité publique. La fondation a été constituée en 1989 par la
fille des industriels du textile Alfred et Bertha Zangger-Weber. La fondation a débuté son activité en 1995, au décès de la fondatrice.
• La Fondation ProTechno a été constituée en 2004 grâce à la fortune d’un industriel
danois; elle est domiciliée à Neuchâtel. La fondation encourage des initiatives et des
projets scientifiques, culturels et humanitaires en Suisse. Elle soutient des organisations d’utilité publique poursuivant un but semblable au sien dans les domaines de
la formation et de la recherche. La fondation encourage essentiellement des projets
technologiques.
• Il y a deux ans environ, un couple de la famille d’entrepreneurs Kägi, connue pour
ses gaufrettes au chocolat «Kägi Fret», a fondé Otto und Veronika Kägi Stiftung à
Lichtensteig. Le but principal de la fondation est le maintien et le développement
du patrimoine bâti dans le Toggenburg. Par ailleurs, la fondation soutient l’école de
musique et les soins à domicile dans le Toggenburg, de même que les familles dans
le besoin en Suisse.
• NOMIS Foundation travaille exclusivement dans le domaine de la recherche et de la
science, avec un intérêt particulier pour les projets de recherche interdisciplinaires.
La fondation n’accepte pas de requêtes et travaille surtout en coopération avec ses
réseaux et sur la base de nominations. NOMIS Foundation est en contact étroit avec
diverses universités dans le monde, notamment avec le Salk Institute for Biological
Studies à San Diego, un institut personnellement proche du fondateur. Constituée
en 2008, la fondation est domiciliée à Zurich. www.nomisfoundation.ch
Changement de statut
• La Fondation Zdenek et Michaela Bakala est passée du statut de membre à l’essai
à celui de membre à part entière au cours de l’année sous revue.
www.fondation-zmb.ch
33
La voix des fondations donatrices suisses
Créée en 2001 par onze fondations d’utilité publique, SwissFoundations donne
à ce secteur une voix forte et indépendante. Réseau actif, voué à l’innovation,
SwissFoundations promeut le partage d’expériences, la transparence et le professionnalisme dans le secteur des fondations en Suisse. L’association accueille
les fondations grandes ou petites, qui œuvrent dans un cadre régional ou international et qui sont domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. Au cours des cinq
dernières années, les fondations membres de SwissFoundations ont investi plus
de 1,5 milliard de francs dans des projets et des initiatives d’utilité publique.
SwissFoundations représente plus de 20% des donations annuelles des fondations d’utilité publique en Suisse.
MONTANTS ALLOUÉS EN 2014
19.8 %
(selon autodéclarations de 2015)
Oeuvres sociales
CHF 74'389'942
16.9 % Art et Culture
CHF 63'250'248
32.4 % Formation, Recherche, Innovation
CHF 121'446'918
4.1 %
Environnement
CHF 15'318'447
26.4 %
Aide au développement international
CHF 98'920'184
0.4 %
Secteur des fondations
CHF Total CHF 374‘814‘973
1'489'234
34
Finances
L’année sous revue se solde par un bénéfice de 38 639 francs. Le montant total des cotisations de membres a augmenté d’environ 50 000 francs. Durant l’année sous revue,
des contributions pluriannuelles dédiées à des projets ou au développement ont été
perçues à hauteur de 551 303 francs pour le Swiss Foundation Code et le financement de
départ du développement du secrétariat de SF. Les cotisations des membres et les revenus générés par les activités internes couvrent les charges à hauteur 56%, ce taux étant
à la baisse. Le fonds de projets de développement de SwissFoundations, qui finance des
initiatives et des projets importants visant à renforcer le secteur des fondations en Suisse, a bénéficié du soutien des fondations suivantes en 2015: AVINA STIFTUNG, Gebert
Rüf Stiftung, LANDIS & GYR STIFTUNG, Mahari-Stiftung, Prof. Otto Beisheim Stiftung,
Stiftung Spielraum, Teamco Foundation et Tholen Foundation. Ce fonds a notamment
permis de financer le Rapport sur les fondations en Suisse 2015 et le dossier thématique
sur la société civile.
A l’exception de la mise au concours d’un nouveau poste de communication au secrétariat de SF à la mi-2015, l’exercice 2015 s’est déroulé de manière largement conforme au
budget. Les cotisations des membres (y c. celles des partenaires associés) constituent
45% des recettes de l’association, 11% sont des revenus générés par les activités internes de l’association et 44% sont des contributions liées à des projets et au développement. Le bureau romand de SwissFoundations s’est développé de manière réjouissante
et pourra bénéficier en 2016 de la dernière tranche du financement de départ qui lui
a été accordé en 2012. Le fonds de projets de développement a été alimenté en 2015
par 128 339 francs; fin 2015, le solde se montait à 57 339 francs et sera reporté à 2016.
Plus de 12 000 francs ont été libérés des provisions de 2014 et reportés au capital affecté. Les contributions liées à des projets et au développement ont été affectées aux fonds
libres ou à des affectations ciblées.
Finances
35
Bilan 2015
ACTIFS
31.12.2015
31.12.2014
CHF
CHF
323‘395
127‘214
5‘536
42‘804
1*
Liquidités
2*
Créances résultant de la vente de biens
et de prestations de services
3*
Autres créances
15'925
1‘594
4*
Actifs de régularisation
23'094
10‘661
367'950
182‘273
Immobilisations corporelles meubles
27'707
14‘125
Total actif immobilisé
27‘707
14‘125
395‘657
196‘398
12'541
1‘237
5'521
0
Passifs de régularisation
13‘369
45‘913
Total capitaux étrangers à court terme
31‘431
47‘150
Provisions
0
12‘000
Total capitaux étrangers à long terme
0
12‘000
Fonds affectés
130‘000
0
Total capital des fonds
130'000
0
Patrimoine de l’association
126‘248
116‘107
Fonds libres
69‘339
11‘000
Résultat annuel
38‘639
10‘142
234‘227
137‘248
395‘657
196‘398
Total actif circulant
5*
TOTAL actifs
PASSIFS
Dettes résultant de l’achat de biens et de
prestations de services
Autres dettes à court terme
6*
7*
8*
9*
Total capital de l’organisation
TOTAL passifs
36
Compte de résultat 2014
Commentaires concernant
le bilan en annexe.
2015
2014
CHF
CHF
Cotisations des membres
572‘732
525‘162
Symposium des fondations
114‘030
76‘938
21‘364
32‘214
551‘303
144‘940
0
-1‘119
1‘259‘429
778‘135
-153‘332
-120'459
DÉPENSES
10*
Manifestations et produits de prestations fournies
11*
Financements de départ et de projets
Pertes sur débiteurs
Total produits d’exploitation
FRAIS DIRECTS
12*
Manifestations
13*
Relations publiques
-90‘090
-75'478
14*
Rencontres pour les membres
-24‘014
-19'524
15*
Projets spéciaux
-213‘041
-43‘760
Total frais directs
-480‘477
-259‘222
Frais de personnel
-435‘118
-369‘514
Charges de locaux
-56‘414
-46‘412
Entretien des infrastructures
-14‘670
-21‘594
Charges administratives
-45‘307
-56‘607
Amortissements des immobilisations corporelles
-10‘935
-13‘994
-1‘106
-263
-425
-389
-563‘975
-508‘772
214‘978
10‘142
-176‘339
0
38‘639
10‘142
16*
17*
Résultat financier
Impôts
Total frais d‘exploitation
Résultat avant variation du capital des fonds
18*
Variation du capital des fonds
Résultat annuel
Annexe
I. Informations sur les principes comptables appliqués dans
les comptes annuels
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la loi
suisse, notamment des articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des
comptes du droit des obligations (art. 957 à 962).
Les mouvements de fonds de l’année sous revue sont, pour la première fois, indiqués
en montants bruts. Ces chiffres ne sont par conséquent pas comparables avec ceux de
l’année précédente.
Finances
37
II. Informations, structure détaillée et commentaires concernant
les postes du bilan et du compte de résultat
BILAN
31.12.2015
31.12.2014
CHF
CHF
Avoirs en banque
323‘395
127‘214
Total liquidités
323‘395
127‘214
*1 Liquidités
*2 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
Cotisations de membres dues
5‘000
11‘402
-
30‘000
536
1‘402
5‘536
42‘804
2‘725
1‘594
Compte courant assurances sociales
13‘200
-
Total autres créances
15‘925
1‘594
17‘236
7‘443
5‘858
3‘218
23‘094
10‘661
Mobilier
14‘701
1‘126
Informatique, IT, téléphone
13‘006
12‘999
Total mobile Sachanlagen
27‘707
14‘125
Contributions de projets extraordinaires
Autres créances ouvertes
Total créances résultant de la vente de biens
et de prestations de services
*3 Autres créances
Avoir compte courant colocation Zurich
*4 Actifs de régularisation
Produits à recevoir
Charges payées d’avance
Total actifs de régularisation
*5 Immobilisations corporelles meubles
Les investissements supérieurs à CHF 1’000 sont activés. Les taux d’amortissement
dégressifs se fondent sur les recommandations de l’Administration fédérale des
contributions.
*6 Passifs de régularisation
Charges à payer
Produits perçus d’avance
Total passifs de régularisation
11‘369
28‘381
2‘000
17‘532
13‘369
45‘913
12‘000
22‘000
-
-10‘000
-12‘000
-
-
12‘000
*7 Provisions
Report à nouveau
Dissolution de provisions pour publications
Report aux fonds libres
Total provisions
38
*8 Fonds affectés
Fonds développement secrétariat
Report à nouveau
-
-
Allocation
112‘000
-
Utilisation
-82‘000
-
30‘000
-
-
-
Allocation
196‘484
-
Utilisation
-96‘484
-
Total fonds Swiss Foundation Code
100‘000
-
Total fonds affectés
130‘000
-
Total fonds développement secrétariat
Fonds Swiss Foundation Code
Report à nouveau
Alimenté par des contributions de fondations membres, le fonds « développement
secrétariat » a pour but de renforcer les structures de l’association, en développant
ses deux bureaux, Zurich et Genève. En 2015, ce développement a été soutenu par les
fondations suivantes: Age-Stiftung, Ernst Göhner Stiftung, Fondation Lombard Odier,
Gebert Rüf Stiftung, JTI Foundation et Stiftung Mercator Schweiz.
Le fonds « Swiss Foundation Code » est destiné au développement, à la traduction
et à la publication du Swiss Foundation Code, dont la troisième édition, entièrement
remaniée, est parue en septembre 2015. Vingt-deux fondations ont soutenu la sortie
du Swiss Foundation Code 2015.
*9 Fonds libres
Fonds de projets de développement
Report à nouveau
11‘000
-
Transfert de provisions
12‘000
-
Allocation
128‘339
45'000
Utilisation
-82‘000
-34'000
Total fonds de projets de développement
69‘339
11‘000
Total fonds libres
69‘339
11'000
Le fonds de projets de développement est un instrument de financement de
SwissFoundations pour la réalisation d’initiatives et de projets en vue de renforcer
le secteur des fondations en Suisse. Ceux-ci sont tous conçus et mis en œuvre
par SwissFoundations. Le comité directeur statue sur l’utilisation des ressources du
fonds. Les membres de SwissFoundations peuvent participer au fonds en versant des
contributions plus ou moins importantes. En 2015, le fonds a été soutenu par les fondations suivantes: AVINA STIFTUNG, Gebert Rüf Stiftung, LANDIS & GYR STIFTUNG,
Mahari-Stiftung, Prof. Otto Beisheim Stiftung, Stiftung Spielraum, Teamco Foundtion
et Tholen Fondation.
Finances
39
COMPTE DE RÉSULTAT
31.12.2015
31.12.2014
CHF
CHF
485‘232
452‘662
Cotisations uniques
57‘500
57‘500
Cotisations partenaires associés
30‘000
15‘000
572‘732
525‘162
Financements de départ
162'000
81'000
Contributions de projets et de développement
128'339
36'000
34'000
3'000
196'484
5'000
30'480
19'940
551'303
144'940
Symposium des fondations
-93'464
-81‘134
Forum des fondations
-50'200
-23‘574
-9'668
-15‘752
-153'332
-120‘459
Publicité, communication
-39'219
-23‘979
Publications
-17'701
-30‘065
Réseau, représentation
-33'171
-21‘434
Total relations publiques
-90'090
-75‘478
-13‘116
-8‘907
Cercles de travail, rencontres locales
-9‘006
-10‘014
Diverses rencontres pour les membres
-1‘892
-602
-24'014
-19‘524
-99'662
-41'064
Swiss Foundation Code
-113'379
-2'696
Total frais projets spéciaux
-213'041
-43'760
-64‘224
- 57‘848
7'810
11‘436
-56'414
- 46‘412
*10 Cotisations des membres
Cotisations annuelles
Total cotisations des membres
*11 Financements de départ et de projets
Bulletins mensuels
Swiss Foundation Code
Divers
Total financements de départ et de projets
*12 Manifestations
Manifestations diverses
Total manifestations
*13 Relations publiques
*14 Rencontres pour les membres
Assemblée générale
Total rencontres pour les membres
*15 Frais projets spéciaux
Publications
*16 Charges de locaux
Charges de locaux
Rendement sous-location
Total charges de locaux
40
*17 Résultat financier
Produit financier
50
155
Charges financières
-1'156
-418
Total résultat financier
-1'106
-263
- Fonds développement secrétariat
112‘000
-
- Fonds Swiss Foundation Code
196‘484
-
128‘339
-
- Fonds développement secrétariat
-82‘000
-
- Fonds Swiss Foundation Code
-96‘484
-
- Rapport sur les fondations
-36‘000
-
- Cahier société civile
-20‘000
-
- Foundation Governance Vol. 7
-16‘000
-
- Autres
-10‘000
-
Total variation du capital des fonds
176‘339
-
31.12.2015
31.12.2014
4.30
3.30
*18 Variation du capital des fonds
Attributions aux fonds affectés
Attributions aux fonds libres
- Fonds de projets de développement
Utilisation des fonds affectés
Utilisation des fonds libres
III. Autres informations
*19 Personnel
Nombre de postes à plein temps en moyenne annuelle
*20 Événements importants après la date de clôture du bilan
Aucun événement important qui pourrait remettre en question la pertinence des c omptes annuels ou qui nécessiterait une mention dans ce
contexte n’est survenu a près la date de clôture et jusqu’au moment de
l’approbation des comptes annuels par le comité directeur.
*21 Autres informations
Engagements envers les assurances sociales
4‘521.00
*22 Contrats de location
Il n’existe aucun contrat de location pour une durée de plus de 12 mois.
-
Rapport de l’organe de révision
41
Rapport de l’organe de révision
Zur eingeschränkten Revision an die Mitgliederversammlung
der SwissFoundations Zürich
Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung und
Anhang) der SwissFoundations für das am 31. Dezember 2015 abgeschlossene
Geschäftsjahr geprüft.
Bericht der Revisionsstelle
zur eingeschränkten Revision
an die Mitgliederversammlung der
SwissFoundations
Zürich
Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang) der
SwissFoundations für das am 31. Dezember 2015 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft.
Für die Jahresrechnung ist der Vorstand verantwortlich, während unsere Aufgabe darin besteht, die Jahresrechnung zu prüfen. Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen hinsichtlich Zulassung und Unabhängigkeit erfüllen.
Für die Jahresrechnung ist der Vorstand verantwortlich, während unsere Aufgabe darin besteht,
die Jahresrechnung zu prüfen. Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen hinsichtlich Zulassung und Unabhängigkeit erfüllen.
Unsere Revision erfolgte nach dem Schweizer Standard zur Eingeschränkten Revision. Danach ist
diese Revision so zu planen und durchzuführen, dass wesentliche Fehlaussagen in der Jahresrechnung erkannt werden. Eine eingeschränkte Revision umfasst hauptsächlich Befragungen und
analytische Prüfungshandlungen sowie den Umständen angemessene Detailprüfungen der beim
geprüften Unternehmen vorhandenen Unterlagen. Dagegen sind Prüfungen der betrieblichen Abläufe und des internen Kontrollsystems sowie Befragungen und weitere Prüfungshandlungen zur
Aufdeckung deliktischer Handlungen oder anderer Gesetzesverstösse nicht Bestandteil dieser Revision.
Bei unserer Revision sind wir nicht auf Sachverhalte gestossen, aus denen wir schliessen müssten, dass die Jahresrechnung nicht Gesetz und Statuten entspricht.
OBT AG
Unsere Revision erfolgte nach dem Schweizer Standard zur Eingeschränkten Revision. Danach ist diese Revision so zu planen und durchzuführen, dass wesentliche Fehlaussagen in der Jahresrechnung erkannt werden. Eine eingeschränkte
Revision umfasst hauptsächlich Befragungen und analytische Prüfungshandlungen sowie den Umständen angemessene Detailprüfungen der beim geprüften
Unternehmen vorhandenen Unterlagen. Dagegen sind Prüfungen der betrieblichen Abläufe und des internen Kontrollsystems sowie Befragungen und weitere Prüfungshandlungen zur Aufdeckung deliktischer Handlungen oder anderer
Gesetzesverstösse nicht Bestandteil dieser Revision.
Bei unserer Revision sind wir nicht auf Sachverhalte gestossen, aus denen
wir schliessen müssten, dass die Jahresrechnung nicht Gesetz und Statuten
entspricht.
OBT AG
Claude Rohrer zugelassener Revisionsexperte leitender Revisor
Daniel Schweizer
zugelassener Revisionsexperte
Claude Rohrer
leitender Revisor
Daniel Schweizer
Zürich, 30. März 2016
- Jahresrechnung 2015 (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang)
OBT AG | Hardturmstrasse 120 | 8005 Zürich
T +41 44 278 45 00 | F +41 44 278 45 05 | www.obt.ch
42
Organisation
Comité directeur
Secrétariat
Le comité directeur s’est réuni à trois reprises en 2015 (à
Berne, Lausanne et Zurich) pour des séances d’une demijournée. La retraite stratégique annuelle prévue en automne a dû être repoussée à la mi-janvier 2016.
Grâce au soutien de diverses fondations membres,
SwissFoundations a pu mettre au concours à la mi-2015 le
nouveau poste «Communication et gestion des membres».
A la mi-novembre 2015, Kathrin Rebsamen est devenue la
première titulaire de ce poste.
L’assemblée générale 2015 a pris congé de Philipp Egger,
membre fondateur de SwissFoundations et directeur de Gebert Rüf Stiftung. Il a été remplacé au comité par Monique
Bär, fondatrice et présidente d’Arcas Foundation. Début
2015, le comité a par ailleurs élu Peter Brey en tant que nouveau vice-président.
• Antonia Jann (présidente)
Directrice d’Age-Stiftung, Zurich
• Peter Brey (vice-président)
Directeur de la Fondation Leenaards, Lausanne
• Monique Bär (depuis le 2 juin 2015)
Présidente d’Arcas Foundation
• Philipp Egger (jusqu’au 2 juin 2015)
Directeur de Gebert Rüf Stiftung, Zurich
• Karin Jestin
Directrice de la Fondation Lombard Odier, Genève
•
Roger Schmid
Directeur de la Fondation Ernst Göhner, Zoug
• Lukas von Orelli
Directeur de VELUX STIFTUNG, Zurich
• Beat von Wartburg
Directeur de Christoph Merian Stiftung, Bâle
En 2015, l’équipe du secrétariat comprenait les personnes
suivantes:
•
Beate Eckhardt (80 %)
Directrice
• Claudia Genier (50%)
Directrice adjointe, responsable du bureau de Genève
•
Montserrat Bellprat (80 %)
Responsable administrative
• Kathrin Rebsamen (depuis novembre 2015, 70%)
Responsable de la communication et de la gestion
des membres
• Lydia Moreno (80%)
Stagiaire, Zurich
•
Jasmine Krafft (février – août 2015, 80%)
Stagiaire, Genève
•
Aline Freiburghaus (depuis septembre 2015, 60%)
Stagiaire, Genève
Commission
Comité de publication SwissFoundations
«Foundation Governance»
Comités
Le comité Finances et Droit est composé de Roger Schmid
et de Lukas von Orelli. Le comité s’est réuni à quatre
reprises en 2015 pour préparer, avec la directrice, les bilans
trimestriels à l’intention du comité directeur.
Le comité de nomination se compose d’Antonia Jann, de
Karin Jestin et de Lukas von Orelli. Le comité se penche sur
les questions en lien avec le développement du comité
directeur.
• Philipp Egger
Vorstandsmitglied SwissFoundations
(Co-Leitung)
• Prof. Georg von Schnurbein
Leiter Center for Philanthropy Studies CEPS
(Co-Leitung)
•
Beate Eckhardt
Geschäftsführerin SwissFoundations
• Beat von Wartburg
Vizepräsident SwissFoundations
Membres de l’association
43
Membres de l’association
AB
• Accentus Stiftung, Zurich
• Addhope Sinopec-Addax Petroleum Foundation, Genève
• Adele Koller-Knüsli Stiftung, Winterthour
• Alfred und Bertha Zangger-Weber Stiftung, Uster
• AIF, African Innovation Foundation, Zurich
• Age Stiftung, Zurich
• Alfred Richterich Stiftung, Laufon
• Animato Stiftung, Zurich
• Arcas Foundation, Zurich
• Arcanum Stiftung, Fribourg
• Arthur Waser Stiftung, Lucerne
• Art Mentor Foundation Lucerne, Lucerne
• atDta - Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe, Jona
• Aurora Light Foundation, Klosters
• AVINA STIFTUNG, Hurden
• Bernard van Leer StiftungLucerne, Lucerne
• Boner Stiftung für Kunst und Kultur, Zollikon
CD
• Fondation BNP Paribas Suisse, Genève
• Fondation Claude et Giuliana, Vaduz
• Fondation Crédit Agricole Suisse, Genève
• Fondation de bienfaisance du Groupe Pictet, Genève
• Fondation des Fondateurs, Zurich
• Fondation Dora, Genève
• Fondation E. & G. Gelbert, Genève
• Fondation Gandur pour la Jeunesse, Tannay
• Fondation Gertrude Hirzel, Genève
• Fondation Guilé, Boncourt/Lausanne
• Fondation Hans Wilsdorf, Genève
• Fondation Johanna Dürmüller-Bol, Muri
• Fondation Leenaards, Lausanne
• Fondation Lombard Odier, Genève
• Fondation Lord Michelham of Hellingly, Genève
• Fondation Louis-Jeantet, Genève
• Fondation Nestlé pour l’Art, Lausanne
• Fondation Philanthropia, Lausanne
• Fondation ProTechno, Neuchâtel
• Fondation PRO VICTIMIS, Genève
• Christoph Merian Stiftung, Bâle
• Fondation sesam, Genève
• Credit Suisse Foundation (Jubiläumsfonds), Zurich
• FONDATION SUISA, Lausanne
• Dätwyler Stiftung, Altdorf
• Fondation Trafigura, Genève
• Dr. Adolf Streuli-Stiftung, Zurich
• Fondation Zdenek et Michaela Bakala, Genève
• Dr. Max Husmann-Stiftung, Zurich
• Fondazione Bally per la Cultura, Caslano
• Forlen Stiftung, Bâle
EF
• elea Foundation for Ethics in Globalization, Zurich
• Elisabeth Forberg Stiftung, Berne
• Friedl Wald-Stiftung, Bâle
• Fritz-Gerber-Stiftung für begabte junge Menschen, Bâle
• Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung, Laufon
GH
• Emma Schaub-Stiftung, Bâle
• Gebert Rüf Stiftung, Zurich
• Ernst Göhner Stiftung, Zoug
• GGG Stiftung für das Gesundheitswesen, Bâle
• Ernst Schmidheiny Stiftung, Holderbank
• Green Leaves Education Foundation, Zurich
• Feldmann Foundation, Zumikon
• Grütli Stiftung, Zurich
• Fidel Götz Stiftung, Vaduz, Liechtenstein
• Hasler Stiftung, Berne
• Fondation Addax and Oryx, Genève
• Hatt-Bucher-Stiftung, Zurich
• Fondation ALBATROS, Carouge
• Hear the World Foundation, Zoug
44
• Heinrich & Erna Walder-Stiftung, Zurich
• Robert Hahnloser Stiftung, Kriens
• Helmut Horten Stiftung, Lugano
• Roger Federer Foundation, Bottmingen BL
• Hirschmann-Stiftung, Saint- Gall
• Humer-Stiftung für akademische Nachwuchskräfte, Bâle
ST
• sahee, Davos
IJ
• Sophie & Karl Binding Stiftung, Bâle
• Jacobs Foundation, Zurich
• Stanley Thomas Johnson Stiftung, Berne
• Jacqueline Spengler Stiftung, Bâle
• Jansen Primesteps Foundation, Ittigen
• Stiftung Anne-Marie Schindler, Ennenda/GL
• Stiftung Corymbo, Üetliberg
• Johann W. von Goethe-Stiftung, Bâle
• Stiftung des Vereins für das Alter, Berne
• Jubiläumsstiftung der Bâlelandschaftlichen
Kantonalbank, Liestal
• Stiftung Drittes Millennium, Uetikon am See
• Stiftung Edith Maryon, Arlesheim
• Julius Bär Stiftung, Zurich
• Stiftung für Bevölkerung, Migration und Umwelt (BMU), Stäfa
• Stiftung Hans und Lilly Knecht-Wethli, Rüti
KL
• Stiftung Mercator Schweiz, Zurich
• Stiftung Personalfonds SBB, Berne
• LafargeHolcim Foundation
for Sustainable Construction, Zurich
• LANDIS & GYR STIFTUNG, Zoug
• Lemann Foundation, Zurich
• Stiftung „Perspektiven“ von Swiss Life, Zurich
• Stiftung Pro Arte Domus, Stans
• Stiftung JT International, Dagmersellen
•
• LGT Venture Philanthropy Foundation Switzerland, •
Zurich
•
• Lotex Foundation, Vaduz
•
MN
Stiftung Spielraum, Emmetten
Stiftung Wegweiser, Zurich
Swiss Re Foundation, Zurich
Teamco Foundation Schweiz, Niederurnen
• The cogito foundation, Wollerau
• Thoolen Foundation, Vaduz
• Mahari-Stiftung, Laufon
• Max Kohler Stiftung, Zurich
• Max Schmidheiny-Stiftung, Saint- Gall
• NOMIS Foundation, Zurich
• Novo Nordisk Hemophilia Foundation, Zurich
OP
UV
• UBS Kulturstiftung, Zurich
• UBS Optimus Foundation, Zurich
• UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung, Zurich
• Ursula Wirz Stiftung, Berne
• VELUX STIFTUNG, Zurich
• OPO-Stiftung, Zurich
• Volkart Stiftung, Winterthour
• Otto Erich Heynau-Stiftung, Bâle
• VP Bank Stiftung, Vaduz
• Otto und Veronika Kägi Stiftung, Lichtensteig/SG
• Palatin-Stiftung, Bâle
• Paul Schiller-Stiftung, Küsnacht
• Prof. Otto Beisheim-Stiftung, Baar
QR
• Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung, Saint- Gall
• Rising Tide Foundation for Clinical Cancer Research,
Schaffhouse
WX
• W.A. de Vigier Stiftung, Soleure
YZ
• Z Zurich Foundation, Zurich
45
Haus der Stiftungen, Kirchgasse 42, CH-8001 Zurich / Maison des Fondations, 17, Chemin Rieu, CH-1208 Genève
Telefon +41 44 440 00 10, Fax +41 44 440 00 11, [email protected], www.swissfoundations.ch

Rapport Annuel - SwissFoundations

Transcrição

Documentos relacionados

am Festtag der hl Luzia, Orgelmusik, gregorianischer Gesang

2 circuit de la Foire Internationale

Aufgebot zum Talentkurs "Übungen auf dem Platz“ Convocation au

Hameau C11 - Appartement à vendre - Thyon 1850

Strandhaus Cabanon de plage

30 0 MAR RS 201 15 - Deutsches historisches Institut Paris

Mediumrollo Basis

Die Sprachen der Roma in der Romania

ados à corps perdu - Université de Genève

entre deux horizons - Centre Pompidou Metz