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9 IGC
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COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL
POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION
DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE
FOR THE PROTECTION AND PROMOTION OF THE DIVERSITY
OF CULTURAL EXPRESSIONS
Neuvième session ordinaire
Paris, Siège de l’UNESCO
14 - 16 décembre 2015
Ninth Ordinary Session
Paris, UNESCO Headquarters
14-16 December 2015
ANALYSE DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES COALITIONS POUR LA DIVERSITÉ
CULTURELLE
Ce document a été préparé en 2015 par la Fédération internationale des coalitions pour la
diversité culturelle (FICDC) pour la neuvième session du Comité intergouvernemental pour la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L’auteur est responsable
du choix et de la présentation des faits contenus dans ce rapport et des opinions qui y sont
exprimées. Celles-ci ne sont pas nécessairement celles du Secrétariat de l’UNESCO et
n’engagent pas l’Organisation
ANAYLYSIS OF THE COALITIONS FOR CULTURAL DIVERSITY ACTIVITY REPORTS
This document has been prepared in 2015 by the International Federation of Coalitions for
Cultural Diversity (IFCCD) for the ninth session of the Intergovernmental Committee for the
Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions. The author is responsible for
the choice and presentation of the facts contained in this Report and for the opinions expressed
therein, which are not necessarily those of UNESCO and do not commit the Organization.
ANALYSE DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES COALITIONS POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE
Giuliana Kauark 1
La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à
l’article 11, reconnaît le rôle de la société civile et l’encourage à participer activement à sa mise en
œuvre. Dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire de l’instrument, il est donc bénéfique de
reconnaître le rôle joué par les coalitions pour la diversité culturelle ces dernières années.
Les coalitions réunissent des associations d’artistes, de producteurs et d’autres créateurs du secteur
culturel qui appuient les principes et objectifs de la Convention de 2005 et contribuent au
développement de politiques et mesures de protection et de promotion de la diversité des expressions
culturelles. Actives sur la scène internationale, à travers la Fédération internationale des coalitions
pour la diversité culturelle, les coalitions continuent d’être des acteurs importants de promotion de la
Convention et de renforcement de la coopération internationale.
À l’occasion du 4e congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle qui
se réunissait en octobre 2015, à Mons (Belgique), 23 coalitions 2 ont présenté un bilan d’activités des
deux dernières années, depuis le congrès précédent de Bratislava en 2012, et évoqué les perspectives
d’action.
Principales réalisations
Les coalitions pour la diversité culturelle ont mené des actions portant principalement sur
l’organisation de conférences, séminaires et campagnes médiatiques pour faire connaître la
Convention sur leur territoire national respectif. Au total, plus de 30 événements de cette nature ont
été organisés dans toutes les régions (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et Europe).
1
Giuliana Kauark est membre du Réseau U40 et de la Coalition brésilienne pour la diversité culturelle. Résidente
actuellement en France, elle a choisi comme sujet de ses études de doctorat l’impact de la Convention sur les
politiques culturelles nationales.
2
Coalitions qui ont présenté un rapport : AMÉRIQUE: Argentine, Brésil, Canada, Chili, Paraguay et Pérou;
AFRIQUE: Bénin, Cameroun, Tchad, Djibouti, Gabon, Mali et Togo; ASIE-PACIFIQUE: Australie; EUROPE : Autriche,
Belgique, France, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Slovaquie et Turquie.
http://cdc-ccd.org/IMG/pdf/20151125_BilanCoalitions.pdf
Coalitions qui n’ont pas présenté de rapport : AMÉRIQUE: Colombie, Équateur, Mexique, Uruguay et Venezuela;
AFRIQUE: Afrique du Sud, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Maurice, Maroc, Niger, Sénégal et Tunisie;
ASIE-PACIFIQUE : Corée du Sud et Nouvelle-Zélande; EUROPE: Allemagne, Espagne, Hongrie, Irlande et Italie.
Au niveau national, les coalitions ont participé activement, en collaboration avec les institutions
publiques, au développement de politiques culturelles de leur pays. Les membres des coalitions ont
participé à des conseils, groupes de travail et comités consultatifs, qui ont contribué à l’élaboration de
programmes, la réalisation de projets, la révision de législations, le plaidoyer et la représentation de
positions officielles. Au niveau mondial, les coalitions mènent des actions de coopération
internationale. À ce sujet, il faut souligner la coopération avec les pays francophones d’Afrique, à
laquelle ont principalement participé le Canada et la France, de même que le regroupement des
coalitions européennes pour la diversité culturelle. Les coalitions du Royaume-Uni et du Canada ont
contribué à la campagne internationale pour inclure la culture comme un des objectifs de
l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations unies.
La période 2013-2014 a été également marquée par la restructuration de certaines coalitions,
l’adoption de statuts et le renouvellement de leurs conseils de direction, l’adhésion de nouveaux
membres et le retrait de certains, la création de sites Web et de médias sociaux, et autres activités de
régie interne. Diverses coalitions, en particulier dans les Amériques et en Afrique, font état de
difficulté à poursuivre leurs activités pour des raisons politiques, financières ou même en raison de
désengagement des membres et un niveau plus faible de discussions sur la Convention au niveau
national suite à son adoption.
Défis actuels
Bien qu’on puisse considérer la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
comme un enjeu mondial, les défis seront invariablement distincts selon le contexte local, vu les
différents contextes politiques, économiques, sociaux et culturels.
Les questions de minorités (articles 6.2(a), 7.1(a) et 8) et des langues minoritaires (article 6.2(b)) sont
des préoccupations principalement pour les coalitions africaines et d’Amérique. Ceci soulève tout
particulièrement la difficulté de politiques culturelles spécifiquement destinées aux minorités
culturelles et à la protection du patrimoine culturel dans des zones de conflit ou d’actions de groupes
fondamentalistes. Dans certains pays, la protection de la liberté d’expression et de création est encore
nécessaire.
Les enjeux institutionnels en matière de culture, en particulier la structuration du financement (article
6.2(d)), et des infrastructures publiques adéquates (article 6.2(f)) sont des enjeux d’actualité et des
préoccupations communes. Dans toutes les régions, le débat porte sur l’allocation des fonds publics
destinés spécifiquement à la protection et la promotion des expressions culturelles dans un contexte
de crise économique et de politiques d’austérité.
Les coalitions de toutes les régions sont attentives aux défis auxquels sont confrontées les industries
culturelles (articles 6.2(c) et 10(c)). À cet égard, on souligne la nécessité d’organiser la cueillette
d’information par des indicateurs et statistiques probantes sur les entreprises du domaine culturel,
leur chiffre d’affaires et l’emploi. Un autre enjeu crucial se réfère à la diffusion des biens et services
culturels dans un marché numérique et la nécessité d’actualiser la Convention de 2005 pour prendre
en compte ce nouveau contexte de société.
En ce qui concerne la coopération internationale (articles 7.1(b), 12 et 10(b)), un des enjeux
névralgiques qui continue d’être le sujet de débat pour les coalitions européennes et du Canada est la
question de l’exception culturelle dans les accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux sur le
commerce. En particulier, cela s’est manifesté autour des négociations de l’Accord économique et
commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’accord de Partenariat
transpacifique (TPP) et le Partenariat transatlantique du commerce et de l’investissement (TTIP).
Cinq principales priorités pour les prochaines années
1. Participer au développement des politiques culturelles nationales (45 % des coalitions)
2. Défendre l’exception culturelle dans les accords sur le commerce (35 % des coalitions)
3. Contribuer à des programmes de formation et d’éducation à la diversité culturelle (30 % des
coalitions)
4. Poursuivre des actions de coopération culturelle internationale (25 % des coalitions)
5. Révision des législations relatives à la condition de l’artiste et aux droits d’auteurs (20 % des
coalitions)
ANALISYS OF THE COALITIONS FOR CULTURAL DIVERSITY ACTIVITY REPORTS
Giuliana Kauark 1
The 2005 Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural
Expressions acknowledges, in its Article 11, the fundamental role of civil society as well as
encourages it to actively participate in its implementation. As part of the 10th anniversary
celebrations of the instrument, it is therefore most appropriate to recognise the role played
by the Coalitions for Cultural Diversity in recent years.
Coalitions bring together associations of artists, producers and other creators from the
cultural sector that support the principles and objectives of the 2005 Convention, and
contribute to the development of policies and measures for the protection and promotion of
the diversity of cultural expressions. Active at the global level, through the International
Federation of Coalitions for Cultural Diversity (IFCCD), Coalitions remain an important player
in promoting the Convention and in reinforcing international cooperation.
On the occasion of the 4th Congress of the International Federation of Coalitions for Cultural
Diversity held in Mons (Belgium) last October 2015, 23 coalitions 2 submitted activity reports for
the past two years (2013 and 2014), since the previous congress in Bratislava in 2012, and
presented their prospects for action.
Main achievements
Coalitions for Cultural Diversity were especially active in organizing conferences, seminars
and media campaigns to promote the 2005 Convention in their respective territories.
Altogether, more than 30 events of such nature were organised in all regions (Africa,
Americas, Asia-Pacific, and Europe).
1
Giuliana Kauark is a member of the U40 World Forum and the Brazilian Coalition for Cultural
Diversity. She is currently living in France for her doctorate studies on the impact of the Convention
on national cultural policies.
2
Coalitions that presented a report: AMERICAS: Argentina, Brazil, Canada, Chile, Paraguay, and Peru;
AFRICA: Benin, Cameroon, Chad, Djibouti, Gabon, Mali, and Togo; ASIA-PACIFIC: Australia; EUROPE:
Austria, Belgium, France, Portugal, Slovakia, Sweden, Switzerland, Turkey and the United Kingdom.
http://cdc-ccd.org/IMG/pdf/20151125_BilanCoalitions.pdf
Coalitions that have not presented a report: AMERICAS: Colombia, Ecuador, Mexico, Uruguay, and
Venezuela; AFRICA: Burkina Faso, Congo, Guinea, Ivory Coast, Mauritius, Morocco, Nigeria, Senegal,
South Africa, and Tunisia; ASIA-PACIFIC: New Zealand and South Korea; EUROPE: Germany, Hungary,
Ireland, Italy and Spain.
At the local level, Coalitions participated actively in the development of national cultural
policies, in collaboration with public institutions. Coalition members took part in councils,
working groups and advisory committees, contributing to the elaboration of programs, the
implementation of projects, the review of legislations, lobbying activities and the
representation of policy positions. At the global level, coalitions were active in international
cooperation. In this regard, it is worth mentioning cooperation initiatives with coalitions of
Francophone Africa to which Canada and France participated mainly, as well as the group of
European Coalitions for Cultural Diversity. The UK and Canada coalitions contributed to the
international campaign to see culture included as a goal in the UN 2030 Agenda for
Sustainable Development.
The 2013-2014 period was also marked by the restructuring of some coalitions, the adoption
of statutes, the renewal of their governing bodies, new membership and the withdrawal of
some members, the launch of websites and social media, and other internal matters. A
number of coalitions, especially in the Americas and African regions, report having
difficulties pursuing their activities due to political and financial reasons, or as a result of a
lower level of engagement by authorities and some of their members following the
ratification of the Convention.
Current challenges
Even though the protection and promotion of the diversity of cultural expressions can be
considered a global issue, challenges have their local specificity due to the different
economic, political, social and cultural contexts.
The questions of minorities (Articles 6.2 (a), 7.1 (a) and 8) and of minority languages (Article
6.2 (b)) are a concern mainly for coalitions of the African and Americas regions. This raises
the particular challenge of developing cultural policies addressing minorities and protecting
cultural heritage in war zones and subject to destructive actions by fundamentalist groups.
In some countries, the safeguarding of freedom of expression and of creation remains at
risk.
Institutional issues in the area of culture, in particular funding arrangements (Article 6.2 (d)),
and adequate public infrastructure (Article 6.2 (f)) are current concerns shared by all. In all
regions, debates revolve around the allocation of public resources specifically aimed at
protecting and promoting the diversity of cultural expressions in the context of economic
crisis and austerity.
Coalitions from all regions are mindful of the challenges faced by cultural industries (Articles
6.2 (c) and 10 (c)). In this regard, the need to organize data collection on enterprises,
turnover and employment based on indicators and sound statistics is pointed out. Another
key challenge is the distribution of cultural goods and services in the digital marketplace and
the need to update the 2005 Convention to make it relevant to the new societal context.
With regard to international cooperation (Articles 7.1 (b), 12 and 10 (b)), one of the critical
issues highlighted by the Canadian and European coalitions is the ongoing debate on the
cultural exception in trade negotiations at the bilateral, regional or multilateral levels.
Reference was made in particular to the recent negotiations of the Comprehensive Economic
Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union, the Trans-Pacific
Partnership (TPP), and the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
Five priorities for the coming years
1.
2.
3.
4.
5.
Participating in the development of national cultural policies (45% of coalitions)
Safeguarding the cultural exception in trade agreements (35% of coalitions)
Contributing to training and education programs on cultural diversity (30% of coalitions)
Pursuing international cultural cooperation activities (25% of coalitions)
Review of status of the artist and copyright legislations (20% of coalitions)
ANÁLISE DOS RELATÓRIOS DE ATIVIDADES DAS COALIZÕES
PELA DIVERSIDADE CULTURAL
Giuliana Kauark 1
A compilação completa dos relatórios de atividades das Coalizões está disponíveis online:
http://bit.ly/1OxnRSd
A Convenção de 2005 sobre a Proteção e Promoção da Diversidade das Expressões Culturais, em
seu artigo 11, reconhece o papel da sociedade civil e encoraja sua participação ativa. No seio das
comemorações dos dez anos de aprovação do referido instrumento, é salutar, portanto,
reconhecer a atuação das Coalizões pela Diversidade Cultural nos últimos anos.
As Coalizões reúnem associações de artistas, produtores, entre outros atores do campo cultural,
que comungam dos princípios e objetivos da Convenção de 2005 e contribuem no
desenvolvimento de políticas e medidas para a proteção e a promoção da diversidade das
expressões culturais. Atuantes no cenário global, por meio da Federação Internacional das
Coalizões pela Diversidade Cultural (FICDC), as Coalizões desempenham ainda um papel de
difusora da Convenção e articuladora de ações de cooperação.
Na ocasião do 4º Congresso da Federação Internacional das Coalizões pela Diversidade Cultural,
realizado em outubro de 2015, em Mons (Bélgica), 23 das 45 Coalizões 2 apresentaram relatórios
de atividades dos últimos dois anos (2013 e 2014) e debateram sobre as perspectivas de
atuação.
Principais realizações
Entre 2013 e 2014 as Coalizões pela Diversidade Cultural tiveram uma atuação marcante na
organização de conferências, seminários e campanhas midiáticas para difundir a Convenção de
1
Giuliana Kauark é membro do Fórum U40 e da Coalizão Brasileira pela Diversidade Cultural. Atualmente
reside na França e dedica-se ao doutorado sobre o impacto da Convenção nas políticas culturais
nacionais.
2
Coalizões que apresentaram relatórios (organizadas por região): AMÉRICAS: Argentina, Brasil, Canadá,
Chile, Paraguai e Peru; ÁFRICA: Benin, Camarões, Chade, Djibuti, Gabão, Mali e Togo; ÁSIA-PACÍFICO:
Austrália; EUROPA: Áustria, Bélgica, Eslováquia, França, Portugal, Reino Unido, Suécia, Suíça e Turquia.
Coalizões que não apresentaram relatórios (organizadas por região): AMÉRICAS: Colômbia, Equador,
México, Uruguai e Venezuela; ÁFRICA: África do Sul, Burkina Faso, Congo, Costa do Marfim, Guiné, Ilhas
Maurício, Marrocos, Nigéria, Senegal e Tunísia; ÁSIA-PACÍFICO: Coréia do Sul e Nova Zelândia; EUROPA:
Alemanha, Espanha, Hungria, Irlanda e Itália.
2005 em seus respectivos territórios. Ao todo, foram organizados mais de 30 eventos desta
natureza em todas as regiões (Áfricas, Américas, Ásia-Pacífico e Europa).
No âmbito local, as Coalizões participaram ativamente, junto às instituições públicas, no
desenvolvimento de políticas culturais nacionais. Membros das Coalizões participaram de
conselhos, grupos de trabalhos e comitês de aconselhamento, contribuindo na elaboração de
programas, execução de projetos, revisão de legislações, lobbies e posicionamentos oficiais. No
âmbito global, destaca-se a atuação das Coalizões em ações de cooperação internacional. Neste
ponto vale a pena ressaltar a cooperação com países da África francófona, da qual participaram
principalmente Canadá e França, e da atuação em rede das coalizões europeias. As Coalizões do
Reino Unido e Canadá contribuíram ainda na campanha internacional para inserir a cultura
como um dos objetivos da Agenda 2030 para o Desenvolvimento Sustentável da Organização
das Nações Unidas.
O biênio 2013-2014 também foi marcado pela reestruturação das Coalizões, novos estatutos e
conselhos, adesão e retirada de membros, criação de sites e redes sociais, entre outras ações de
organização interna. Diversas Coalizões, sobretudo das Américas e Áfricas, relataram
dificuldades de continuidade de atividades por razões políticas, financeiras ou mesmo pela
desassociação de membros e pelo esmaecimento das discussões nacionais sobre a Convenção
após sua ratificação.
Desafios atuais
Mesmo considerando a proteção e a promoção da diversidade das expressões culturais como
um problema global, os desafios serão invariavelmente distintos em cada local, levando em
consideração os diferentes contextos políticos, econômicos, sociais e culturais.
Os domínios das minorias (artigos 6.2(a), 7.1(a) e 8) e das línguas minoritárias (artigo 6.2(b)) são
de preocupação, sobretudo, das Coalizões africanas e americanas. Neste ponto destaca-se o
desafio de desenvolvimento de políticas culturais específicas para grupos minoritários e de
proteção do patrimônio cultural em situações de guerras e tendências fundamentalistas. Em
alguns países, a defesa por liberdades de expressão e de criação ainda se faz necessária.
A institucionalização da cultura, em especial, a organização de financiamento (artigo 6.2(d)) e a
criação de infraestrutura pública (artigo 6.2(f)) adequada aos desafios contemporâneos, é uma
preocupação comum das Coalizões. Em todas as regiões está em debate a destinação de
recursos públicos específicos para proteger e promover a diversidade das expressões culturais
diante de situações de crise econômica e políticas de austeridade.
Coalizões de todas as regiões estão atentas aos desafios relativos ao domínio das indústrias
culturais (artigos 6.2(c) e 10(c)). Neste quesito destaca-se a necessidade de organização de
indicadores e estatísticas sobre empresas, volume de negócios e empregos do campo cultural.
Outro desafio crucial refere-se à distribuição de bens e serviços culturais no mercado digital e a
necessária atualização da Convenção de 2005 diante deste contexto societário.
Relativo ao domínio da cooperação internacional (artigos 7.1(b), 12 e 10(b)), o ponto nevrálgico
ressaltado pelas coalizões europeias e do Canadá é o contínuo debate sobre exceção cultural, ou
não liberalização dos setores culturais, em acordos comerciais nos âmbitos bilateral, regional ou
multilateral. Em especial, destacam-se estudos e debates em torno das recentes negociações do
Acordo Econômico e Comercial Global Canadá-União Europeia (AECG) e dos Acordos de Parceria
Transpacífica (TPP) e Transatlântica de Comércio e de Investimento (TTIP).
Cinco prioridades para próximos anos
1. Participação no desenvolvimento de políticas culturais nacionais (45% das Coalizões)
2. Defesa da exceção cultural em acordos comerciais (35% das Coalizões)
3. Contribuição em programas de formação e educação para a diversidade cultural (30% das
Coalizões)
4. Continuidade de ações de cooperação internacional cultural (25% das Coalizões)
5. Revisão de legislações pertinentes à situação dos artistas e de direitos autorais (20% das
Coalizões)